Déliberation - DELIBERATIONS 20 DECEMBRE 2024 LUGOS

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Déliberation - DELIBERATIONS 20 DECEMBRE 2024 LUGOS Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 DECEMBRE 2024 LUGOS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Lugos, le 30 décembre 2024

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 20 DECEMBRE 2024

-Délibération n°2024/12/01 examinée le 20 décembre 2024 — Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/02 examinée le 20 décembre 2024 — Création d’un emploi permanent à temps non complet - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/03 examinée le 20 décembre 2024 — Programme des travaux forêt 2025 - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/04 examinée le 20 décembre 2024 — Budget communal 2025 : ouverture de crédits d'investissement - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/05 examinée le 20 décembre 2024 — Pris en charge par la commune de travaux liés à l’amélioration d’un logement communal - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/06 examinée le 20 décembre 2024 — Convention Banque Alimentaire avec le CCAS de Salles - Approuvée à l’unanimité

-Délibération n°2024/12/07 examinée le 20 décembre 2024 — Décisions prises au titre des délégations du maire - Approuvée à l’unanimité

Commune de Luges -2, rue de la mairie - 33830 LUGOS

0557719526 commune(@commune-lugos.fr

www.commune-lugos.fr — Faceboook(@villedelugosEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Pubtié le Zolt2t Et

ÎD : 033-213302607-20241220-20241201RLPI-DE

D |

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convacation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ. En exercice : 13

Lens D ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

OFants DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

OBJET: Débat sur les orientations du projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre ‘

Rappel du contexte de la procédure d’élaboration du RLPi

En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Monsieur le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d’élaboration du RLPi de la communauté de communes du Val de l’Evre.

Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le R£LPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération le 2 décembre 2020. Les objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

* Harmoniser et donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire communautaire

°__ Protéger et préserver la qualité de la ville et du cadre de vie ;

* En relation avec les réflexions portées par le PLUi-H, traiter les entrées de ville pour mieux maitriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville de façon à assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants de la communauté de communes ;

* Apporter de nouvelles règles favorisant l’amélioration de la sécurité en

adéquation avec les dispositifs du code de la route ;

* Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologiques en matière de publicité, enseignes et préenseignes, tous supports confondus y compris numériques et les réglementer en conséquence.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

Présentation des orientations du RLP: ID : 083-213302607-20241220-20241201RLPI-DE

L'article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). |

Le RLPi ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLUï, mais Particle R. 581-73 du Code de [Environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code

de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLUi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.

Madame le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi.

Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci avant, la communauté de communes du Val de l’Evre s'est fixée les orientations suivantes :

En matière de publicités et préenseignes :

e. Orientation 1 : Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative (affichage libre et d'opinion, mobilier urbaine supportant éventuellement de la publicité, etc.) dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581-8 du code de l’environnement).

En matière de publicités, enseignes et préenseignes :

e Orientation 2 : Règlementer localement les supports lumineux (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d’extinction nocturne renforcée pour limiter l’impact des supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie ;

e Orientation 3 : Instituer une règlementation locale pour les supports lumineux installés à l’intérieur des vitrines afin d’encadrer leur utilisation, en les soumettant, a minima une plage d’extinction renforcée ;

En matière d’enseignes :

e Orientation 4 : Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d'intégration paysagère sur tout ou partie du territoire (sur balcon, sur toiture, etc.) ;

e Orientation 5 : Renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) notamment dans les centres-bourgs en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement en cohérence avec le guide de signalétique du PNR Landes de Gascogne ;Envoyé en préfecture te 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

1D : 033-213302607-20241220-20241201RLPI-DE

ET

e Orientation 6 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré ;

° Orientation 7 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l’impact de ces SUPPOÉS ;

s Orientation 8 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

-Les élus s'interrogent sur l'impact que pourrait avoir le futur règlement sur la visibilité des commerces.

-l est rappelé qu'actuellement les préenseignes du territoire sont non autorisées et que le règlement va permettre des usages aujourd'hui hors réglementation.

-M. Peyroutet interroge sur l'intérêt de l'interdiction d'affichage sur les garde-corps de balcons ou balconnets.

-Îl est rappelé qu'il existe un registre en mairie qui permet de prendre connaissance des éléments de diagnostic et des propositions de règles, disponible jusqu'à l'arrêt.

Le débat sur les orientations générales du RLPi est épuisé à 20h.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. [1 propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que KR. 581-72 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 19/11/2015 relative à la

modification des statuts et à la prise de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16/12/2015 relatif à la modification des statuts de la Communauté de Communes avec l’ajout de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d’urbanisme et carte communale ;

Vu la délibération n°2015/11/02 en date du 19/11/2015 relative à la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme ;Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme de l'Habitat

approuvé le 26/06/2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2020 prescrivant

l’élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2024 fixant les modalités de

collaboration entre les communes membres,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations

générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions

combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de

l'Urbanisme.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU

Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

ID : 033-213302607-20241220-20241201REPI-DEEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Pubié le "Bit 2 { Pé,

ID : 033-213302607-2024+220-20241202-DE

PUURRAN IRIE DE 3 piparue

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers = LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ. En exercice : 13

Présents: 11 ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

Votanis : 12 DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

[OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de pallier à des besoins en termes d’accompagnement des temps périscolaires, d’entretien des locaux, d'accueil des administrés et de renforcement du service technique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux membres du Conseil de créer, à

compter du 1° février 2025 un emploi permanent d’agent polyvalent en milieu rural relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’adjoint technique principal 2°” classe, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisé (28/35°).

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans Phypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 2° de la fonction publique.

Dans ce cas, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal 2% classe et assortie du régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunnamité, décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2°" classe relevant de fa catégorie hiérarchique C pour effectuer es missions d'accompagnement des temps péri scolaires, d’entretien des locaux, d’accueil des administrés et de renforcement du service technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisé (28/35°), à compter du 1° février 2025.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans lhypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable 1 fois- La dépense correspondante sera inscrite au budget 2025.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU

Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

ID : 033-213302607-20241220-20241202-DEEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publiée Bet £é 2e,

1D : 033-213302607-20241220-20241203-DE

i

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ. En exercice : 13

Présents: 11 ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

Votants : 12 DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

| OBJET : Programme des travaux forêt 2025 |

La commission forêt, réunie le 27 novembre dernier, a approuvé le programme des travaux pour l’année 2025 proposé par l'Office National des Forêts.

Programme des travaux 2025 :

- Débroussaillements en 1/2 au broyeur lourd ou gyrobroyeur -Parcelles n°3-7-8a- 18a ;

- Débroussaillements en plein au broyeur lourd ou gyrobroyeur - Parcelles n°2c-5a- 7b1

- Deuxième dépressage — Parcelle 7b1 — Semis en bandes

Des travaux seront réalisés par la commune en régie :

-Débroussaillements OLD — Interfaces forêts / habitations - Parcelles n°11a-12a-16a- 16b-I8a :

-Passage rotovator en bordure de départementale

-Préparation du sol aux rouleaux landais parcelle 11

L'assistance technique de l'ONF pour les travaux est estimée à 713.22 € HT.

Conformément à la proposition du programme « Forêt » de l’année 2025 présenté par l'Office National des Forêts,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme des travaux 2025 de la forêt communale et l’assistance technique de l'ONF ;

- autorise Mme le Maire à lancer les consultations et signer tout document relatif aux travaux.- donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelld TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU

le:

Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

10 : 033-213302607-20241220-20241203-DEEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024 .

Pubiéle Leit2 (ele,

1D : 033-213302607-2024 12290-20241 204-DE

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ. En exercice : 13

En ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

En: DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

| OBJET : Budget communal 2025 : ouverture de crédits d'investissement |

Les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

I est proposé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement suivant :

Chapitres Crédits votés au BP 2024 | Ouverture de crédits 2025 (jusqu’à 25 % du BP 2024)

20- Immobilisations 55 000 € 13 750 € incorporelles

21- Immobilisations 603 608 € 150 902 € corporelles

23- Immobilisations en 518 141 € 129 535 € cours

TOTAL 1 176 749 € 294 187€Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions ci-

dessus.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, | Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU

Envoyé en préfecture le 28/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

ID : 033-213302607-20241220-20241204-DEEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le Set ief Le£e,

ID : 033-213302607-20241220-20241205-DE

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ,. En exercice : 13

FT ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme Otants : DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

OBJET: Prise en charge par la commune des factures de travaux liés à l'amélioration d’un logement communal. !

Les locataires du logement T3 du presbytère ont entrepris après accord des travaux d’amélioration du logement qu’ils occupent depuis le 01/10/2023 à savoir : - Fourniture et installation d’éléments de cuisine et sanitaire

- Fourniture et pose d’un nouveau sol

Le montant total de ces travaux selon les justificatifs produits est de 2037.62 €

Il est proposé aux membres du Conseil de prendre en charge le coût de ces travaux et procéder au remboursement de la somme aux locataires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la prise en charge des travaux d’amélioration réalisés dans le logement,

- Autorise Mme le Maire à procéder à la dépense sur le budget 2024.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuälle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOUEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le Bei 124 Ee,

ID : 033-213302607-20241220-20241206-DE

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,

16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.

PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ,. En exercice : 13

DL ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

OAI : DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

| OBJET : Convention Banque Alimentaire avec le CCAS de Salles

Le CCAS de Salles adhère et s’approvisionne chaque jeudi à la Banque Alimentaire de Bordeaux et assure l’approvisionnement et l’achat des denrées alimentaires pour la commune de Lugos. La commune participe financièrement aux frais de déplacement et à l’achat des rations.

La convention de participation financière étant arrivée à son terme, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention jusqu’au 31/12/2028

Après avoir entendu les termes de la convention,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Mme le maire à signer la convention.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuelle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU

\Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Pubiéle 5 142 {Eee

ID : 033-213302607-20241220-20241207-DE

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence

d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.

Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,

16/12/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.

PEYROUTET, M. LOBBEE, M. BEN HASSEN, Mme

Nombre de conseillers LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ,.

En exercice : 13

sense D ABSENTS : M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme

Stants : DUFAURE-MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERGEZ-CASALOU.

[OBJET : Décisions prises au titre des délégations du maire (art. L.2122-22) |

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2ae

VU les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil

Municipal du 08/06/2020,

Mme le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

- Acquisition de 30 tables et 2 chariots auprès de la société Altrad Vad Collectivités

pour un montant de 2212.60 € HT

- Acquisition de tentes de réception pour un montant de 2540 € HT — Fournisseur :

JPP Equipement.

- Acquisition d’un taille-haies de marque Stihl 725 € HT — Herriberry

- Remplacement du four de la cantine scolaire par la société Optimal Cuisines : 7410

€ HT, avec les équipements (support, tablettes nettoyage...) : 7718.40 € HT.

Le conseil municipal prend acte.

Fait et délibéré le 20 décembre 2024

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuèlle TOSTAIN Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU