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Déliberation - DELIBERATIONS 18 JUIN 2024 LUGOS
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 18 JUIN 2024 LUGOS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Lugos, le 24 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 18 JUIN 2024
-Délibération n°2024/06/01 examinée le 18 juin 2024 — Travaux forêt 2024 : choix de l’entreprise - Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024/06/02 examinée le 18 juin 2024 — FDAEC 2024 (Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes). Dossier de subvention - Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024/06/03 examinée le 18 juin 2024 -— Subvention de fonctionnement à l’Association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belin-Béliet - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/04 examinée le 18 juin 2024 — Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Gironde, les communes de Belin-Béliet, Le Barp, Saint-Magne, Salles et la CDC du Val de l’Eyre - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/05 examinée le 18 juin 2024 — Contrat de téléphonie et internet - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/06 examinée le 18 juin 2024 —- Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/07 examinée le 18 juin 2024 — Conventions de servitude avec Gironde Très Haut Débit - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/08 examinée le 18 juin 2024 — Cession de deux véhicules à PASA DFCI - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/09 examinée le 18 juin 2024 — Création d’un grade d’adjoint technique principal lèere classe - Approuvée à l’unanimité.
-Délibération n°2024/06/10 examinée le 18 juin 2024 — Décisions prises au titre des délégation du maire - Approuvée à l’unanimité.
Commune de Lugos - 2, rue de la mairie - 33830 LUGOS
0557719526 commune@commune-lugos.fr
www.commune-lugos.fr — Faceboook@villedelugos Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le $ L GC
10 : 033-213302607-20240618-20240601FORET-DE
DELIBERATION n° 2024/06/01
COMMUNE DE LUGOS |
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M, BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
pense ABSENTS: M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à
otants : Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M, PEYROUTET.
#
[OBJET : Travaux Forêt 2024 : choix de l'entreprise Te |
Vu la délibération du conseil municipal 2023/12/18 approuvant le programme des travaux 2024 de [a forêt communale ; i
Vu la consultation lancée par l Office National des Forêts :
Vu l'analyse des offres réalisée par l'ONF et l’avis de la commission Forêt lors de la réunion d’ouverture des plis le 04 juin dernier;
Pour mémoire la consultation se compose de 2 lots distincts :
Lot i : débroussaillement de parcelles (145 ha)
- Débroussaïllement en plein au broyeur lourd des parcelles n°1-2a-7b-16-16c ; - En !2 au broyeur lourd ou gyrobroyeur des parcelles n°2c-Sa-15b ;
-Débroussaillement OLD— Interfaces forêts / habitations des parcelles n° la-12al6a- 16b-18a ;
Lot 2 : dépressage unique de semis en bandes (12.8 ha) pour la parcelle 2à.
Pour le lot 1 : la commission forêt a proposé deretenir l'entreprise GOURG pour un montant de 13 460.00 euros HT.
Pour le lot 2 : la commission forêt a proposé de retenir l'entreprise GOURG pour un montant de 5 120.00 euros HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- RETIENT l’entreprise proposée ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer l’offre correspondante.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Laurent PEYROUTET
L,? LA —— CS
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAIN Envoyé en préteclure la 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S'LO
ID : 033-213302607-20240618-20240602FDAEC-DE
DELIBERATION n° 2024/06/02
COMMUNE DE LUGOS |
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Dale convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M. VERFAILEIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Das s ABSENTS: M. LOBBEE, M, BEN HASSEN (pouvoir à otants : Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
| , # :
l d'Aide à 1 quipement des :-g4
il F L Communes),
OBJET : FDAEC 20274 (Fonds Départémel
L DE
|
Dans le cadre‘de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation ‘de leurs travaux d’investissemienit.
La commune de Lugos peut prétendre àà une aide, autitre du FDAEC 2024, à hauteur de 7 886 €.
Les opérations envisagées doivent répondre à certains critères :
> Les opérations éligibles doivent concerner exclusivement. la section d'investissement, les travaux devant être réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale (voirie, équipements, communaux; acquisition de mâtériel ou de mobilier), l
Le cumul de la subvention FDAËEC et d’une autre subvention départementale sur la même opération n’est pas autorisé,
L’autofinancéemèent communal calculé sur le coût BT doit respecter un taux minimum de 20 %, : io
En cas de non-respect du règlement, le versement des’ dotations s "effectuera au prorata des opérations éligibles, nn Hi
Les travaux d’équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la délibération Agenda 21 du Conseil Général n°2005. 152.CG.
VONON
NV
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire l’investissement suivant au titre de la programmation FDAEC 2024 :
- Aménagement d’un terrain multisport sur le terrain de basket actuel
Le montant estimatif des investissements s’élève à 17 022 € HT.
L'’autofinancement communal serait de 9 136 €. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfaclure le 20/08/2024 …. , sr
Publié le EL
10 : 033-213302607-20240618-20240602FDAEC-DE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve les opérations d’investissement,
- Autorise Mme le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention de 7 886 € auprès du Conseil Départemental au titre du FD AEC 2024.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
-:! Le secrétaire de séance, Le Maire, .
. …; Laurent PEYROUTET Emmanuelle TOSTAIN Envoyé en prélecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 s
Publié le £ Gr
ID : 033-213302607-20240618-20240603SUBV-DE
DELIBERATION n° 2024/06/03
COMMUNE DE LUGOS |
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convacaion PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Présents : 9 ABSENTS: M..LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à
Votants: 10 Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
OBJET: Subvention de fonctionnement ‘à l'Association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belin-Béliet.
Madame le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Belin-Béliet à l’occasion de l’organisation des 80 ans du centre de secours qui aura lieu le 14/07/2024.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belin-Béliet pour l’organisation de leurs diverses animations offertes aux habitants pour leur 80 ans.
‘
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 00 € :
-_ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget compte 65748
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
Lu Envoyé en préfeclure la 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le & L Gr
ID : 033-213302607-20240618-20240604CTG-DE
DELIBERATION n° 2024/06/04
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
Pas ABSENTS: M..LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à
DtaNIS: Mme TOSTAIN), M: DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
OBJET : Convention Territoriale Globale (CTO) avec la GA e la Gironde, les communes de Belin- Béliet, Le Barp, Saint-Magne, Salles et la CDC du
Val de l'Eyre, : i Î k il ‘ =
Vu le Code de lasécurité sociale et notamment les articles L.223-1, L. 27. 1à-3 et L.263-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu l'arrêté du, 3 octobre 2001 relatif à’ l'action sociale des Caisses d'allocations familiales ; .
Vu lacirculaire du 16 janvier 2020 de la Caisse d’Allocations Familiales! relativeà la suppression des Contrat Enfance Jeurièsse et :à, Jeur remplacement par des Conventions Territoriales Globales ;
Vu la délibération n° 2020/12/05 prise en Conseil Municipal le 17 décembre 2020 portant engagement de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) et fixant la méthode de travail adaptéeà la constitution du plan d'actions ;
Vu la délibération n° 2021/03/01 prise en Conseil Municipal. ‘le:27 mars ‘2021 portant signature de la CTG; : nn a 4
' i
Considérant que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a officialisé le déploiement de Conventions Territoriales Globales (ÜTG) par la circulaire n°2020- O1 du 16 janvier 2020;
Considérant que la CTG est une convention de partenariat qui lie la CAF et la commune autour d’enjeux communs et partagés, au plus près des besoins du territoire. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;
Considérant qu’elle favorise ainsi le développement et l’optimisation des interventions des acteurs du territoire ;
Considérant que la CTG sera conclue pour une durée de 5 ans à partir du 1° janvier 2024, à l'échelle du périmètre des 5 communes du Val de l’Eyre et de l’intercommunalité pour permettre une analyse plus cohérente des besoins des familles et y apporter des réponses adaptées ;
Considérant qu’elle s’appuie sur un diagnostic partagé qui définit, par les choix des élus du territoire, les grandes orientations de ce projet ; Envoyé en préfeciure le 20/06/2024
Reçu en préfeclure ls 20/06/2024
Publié Le $ LA Ge
1D : 033-213302607-20240618-20240604CTG-DE
> 3 priorités phares pour répondre aux besoins du territoire :
Ÿ”_ Consolider et développer une offre de services pour répondre au mieux
aux besoins des familles — Axe « FAMILLE PARENTALITÉ »
“Penser l’action sociale de façon concertée sur le territoire — Axe «
ACTIONS SOCIALES »
“Développer une politique jeunesse adaptée aux spécificités du
territoire — Axe JEUNESSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la
Convention Tetritoriale Globale des cinq communes du Val de lEyre
(annexée à la présente délibérati -précisant le schéma de développement
2024/2028.
Fait et délibéré le 18 juin'2024 Pour copie conforme,
1
Le Maire, Ë ï Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
L : 24 LA
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 SLG
Publié le
1D : 033-213302607-20240618-20240608TEL-DE
DELIBERATION n° 2024/06/05
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à là Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
ps ABSENTS: M. LOBBEF, M. BEN HASSEN (pouvoir à ons: Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Contrat de téléphonie internet: 7
Rapporteur: Philip Verfaillie
Actuellement, la téléphonie et l'internet dés services cornmunaix (mairie, services techniques, école,APC) font Pobiet de 5 contrats confiés à Orange et SER pour les 2 mobiles.
À l’occasion des travaux d'extension du bâtiment mairie et au vu du dénénagement provisoire des lignes de la mairie et de l’agence postale pendant les travaux, une consultation auprès d’opérateurs télécom a été réalisée prévoyant :
- le déplacement des lignes mairie/APC à l’école
la création d’une ligne dans la salle du presbytère
la mise en place de la fibre sur tous les sites
- des forfaits mobiles £ :
Le devis doit englober la réinstallation des lignes lorsque les travaux d'extension de la maïrie seront achevés. :
La commission Finances/Patrimoine réunie le 21 mai derniet a étudié les deux propositions rèçués. Elle propose de fetenir l'offre dé fa société « Erizon Communications »-en retenant la location de postes téléphoniques plutôt que l'achat. L’abonnement mensuel communications inclus s "élèverait àà 399.87.€ HT mois (hors configuration/maintenance).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Retient la proposition de téléphonie/liens fibre de la société Erizon Communications et charge Mme le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Laurent PEYROUTET
Dog —
Le Maire,
Emmanuelle TOSTAI Envoyé en préleclure Le 20/06/2024
Reçu en préleclure le 20/06/2024
Publié le 5 L Os
ID : 033-213302607-20240618-20240606-DE
DELIBERATION n° 2024/06/06
L COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelie TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M, PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
set ABSENTS: M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à
tant: Mme TOSTAIN), M: DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
OBJET : Maintenance Es . “installations. thermiques ë : Tbétiments
communaux; È r Ji
Rapporteur: Philip Verfaillie
Madame le Maire informe ses collègues que les dysfonctionhements persistants de la PAC de la maternelle, le remplacement de la chaudière füel par une: chaudière à granulésà l’école primaire et la libération de la mäirie cet automne pour travaux nous ont conduits à faire le point sur notre contrat de prestation de maintenance des installations thermiques type P2 en cours.
Deux autres sociétés ont été interrogées afin d’adapter notre contrat aux besoins à venir. i
Î
L'entreprise IDEX Enérgies dont le siège ‘national est'situé à Boulogne Billancourt propose à compter du 1° septembre uñ contrat de maintenance Type P2} pour la salle des fêtes et l’école maternelle pour un montant de 6479,00 HT/an.
Il est proposé que l’entreprise ATRAM dont le siège està Cadaujac qui a: procédé àà la fourniture et l’installation de la chaudièreà granulés assure l”entretien de:la chaudière et de la chaufferie sur les:3 premières annéès pour un. montant de 814 € HT/an selon le descriptif lu. ‘4!
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibété, à l’unarimité,
- Décident de retenir l’offre de la société IDEX telle que définie dans le contrat d'entretien et d’exploitation 25c/2403/01962/0 pour un montant annuel de 6479,00 HT/an ;
- Décident de retenir l’offre de la société Atram telle que détaillée précédemment ;
- Autorise Madame le Maire à résilier le contrat en cours avec l’entreprise Alliaserv (ESNA) au 31 aout 2024 ;
- Autorise Madame le Maire à signer les contrats à effet au 01/09/2024.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme, Le Maire,
Emmanuelle TO
Le secrétaire de séance,
Laurent PEYROUTET
ES LS
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S'LGR
ID : 033-213302607-20240618-20240606-DE Envoyé en préfeciure le 20/06/2024
Reçu en préleciure le 20/06/2024
Publié le $ ‘ L Ge
ID : 033-213302607-20240619-20240607CONVENT-DE
DELIBERATION n° 2024/06/07
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice : 13
pers ABSENTS : M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à
otants © Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET,
| : i i
[OBJET : Conventions’ de servitude aveé Gironde Très Haut Débit.
Dans Le cadre du déploiement du réseau deicommunications éléctroniques à très haut débit, il est nécessaire d’implanter des ouvrages et des équipements sut le domaine privé de la commune.
À cet effet, il convient de conclure les conventions de servitude avec la société
Gironde Très Haut Débit.
- Convention de servitude portant sur la création de conduites souterraines et chambres de télécommunications sur les parcelles cadastrées section C n°834-
673-594-725-724-598-734-744 et uñe parcelle sans numéro située entre la RD 110 et les parcelles 482-481-269-270-271-446.:
- Convention de servitude portant sur l’implantation de poteaux sut la parcelle cadastrée C 744
Après avoir entendu les termes des conventions, le conseil münicipal, à l’unanimité,
-approuve les conventions de servitude proposées,
-autorise Mme le maire à lés signer.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET
Dour — Le 2e4 Rays on pres ie éoauet
Reçu en préfeclure la 21/06/2024 . . #
5 Le Publié 18
10 : 043-213302507-20240618-20240608-CE
DELIBERATION n° 2024/06/08
Le COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre .à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M, VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: [3 4
on 0 ABSENTS: M. LOBBEE, M. BEN HASSEN {pouvoir à otants : Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Cession de deux véhicules à l'ASA DFCI. | |
Par circulaire datée du 02 mai 2024, Monsieur le Préfet de Gironde rappelle aux Maires les missions ét conditions de mise en œuvre des Réserves Cormunales de Sécurité Civile.
Il précise en outre que :
- «La commune et son Maire doivent veiller à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement. La dotation en véhicules de lutte contre l'incendie et en EPI contrevient au code de la sécurité intérieure (...)
- _ Acexclure toute attaque de feu (..)
- A disposer d’un règlement compatible avec les règles établies par le règlement opérationnel du SDIS33(...) ».
Dans ce contexte, il est proposé aux membres du Conseil Municipal et après en avoir échangé avec Madame la Présidente de l’'ASA DFCI de Lugos, de rétrocéder gracieusement les 2 camions destinés à la défense incendie, le BRIMONT et le Renault SIMPAR qui avaient été donnés à la commune par la DFCI par délibération 2012/06/01.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
- Accepte de rétrocéder à titre gratuit les deux véhicules de défense incendie Brimont (BW-278-HR) et Renault Simpar (AV-764-ZK) à l'ASA DEFCI de Lugos ;
- Autorise Madame le Maire à procéder aux démarches nécessaires au
changement de propriétaire.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTRIN Laurent PEYROUTET
=
League Envoyé en préfeclure le 20/06/2024
Reçu en préfechire le 20/06/2024 és
Publié le SELO
ID : 033-213302607-20240618-20240609GRADE-DE
DELIBERATION n° 2024/06/09
[ COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, 13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M.
PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Nombre de conseilles Mme PICQ, |
En exercice : 13 i
Présents : 9 ABSENTS: M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à Votants : 10 Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET.
[OBJET : Création d’un grädé d'adjoint technique principal 1} classe. | : Lu
Mme le maire informe le conseil municipal qu’un agent remplit les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement:de grade.
Mme le maire propose donc. de créer un nouvel emploi au tableau des effectifs correspondant au nouveau grade de cet agent.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’arrêté du 27 avril 2021 établissant les lignes directrices de gestion de la commune ;
IL appartient à l'assemblée délibérante de modifierle tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de: ‘grade établi pour l’année 2024. !
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement. Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée : ï
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal: pie casse : à temps non complet 28/35ème.
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal lère classe à temps non complet 28/35ème.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1“ juillet 2024,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent notmimé dans l’emploi seront inscrits au budget.
Fait et délibéré le 18 juin 2024 : Pour copie conforme, i Le Maire, Le secrétaire de séance, | Emmanuelle TOSTAIN Laurent PEYROUTET :
Le 2 LA. Envoyé en préleclure le 20/06/2024
Reçu en préfeclure le 20/06/2024
SAC Publié le
1D: 033-213302607-20240618-20240610DELEGAT-DE
DELIBERATION n° 2024/06/10
COMMUNE DE LUGOS
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
13/06/2024 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE,
Nombre de conseillers Mme PICQ.
En exercice: 13
Présents : 9 ABSENTS: M. LOBBEF, M. BEN HASSEN (pouvoir à
Votants : 10 Mme TOSTAIN), M. DUCHEMIN, M. MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEYROUTET,
ônsdu. maire art E, [OBJET : !Décisions prises au titre des délég
VU l’article L:2122- 22 ‘du Code Général des Collectivités À ertiloriales,
VU les délégations, accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08/06/2020, : !
Mme le Maire informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Dans le ‘cadre: du projet de réhabilitation/extension du bâtiment
mairie/assôciation : lue
o . l'étude géotechnique G2AVP G2PRO à été confiée au bureau d’étude
GEOFONDATION pour un montant de 6850 € HT !
o des sondages complémentaires dans les nurs de là salle des
associations ont été confiés à l” entreprisé RIN CENT pour un montant
de 1030 € AT. ‘ ee
: Î Où
- Eclairage public : un audit de l’éclairage public est en cours de réalisation par
l’entreprise REALYTEK pour un montant de 2380 € HT. Cette étude doit permettre de définir les travaux de renouvellemient à réaliser ainsi que le phasage des travaux avec à terme un passage en 100 % leds. Cette étude est le
préalable obligatoire pour bénéficier de la subvention Fonds Vert sollicitée par la CDC du Val de l’Eyre pour les 5 communes.
- Devis signé avec RURAL MASTER pour l’acquisition d’un broyeur et d’une remorque porte engins pour un montant total de 7674.83 € HT.
- Acquisition d’une armoire réfrigérée de marque FAGOR auprès d’'OPTIMAL CUISINES pour un montant de 4135 € HT (4525 € HT avec livraison et
installation). Envoyé en préfeclure le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 1, 2 F er
Publié le $ LCR"
ID : 033-213302607-20240618-20240610DELEGAT-DE
Le conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAN Laurent PEYROUTET
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