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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Déliberation - 40 DELIB 04 2026 Affectation du resultat de fonctionnement SERVICE EAU 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
88] CHÂTEL,
<> CENSOIR LA MAIRIE
Membres en
exercice : 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
7
ID : 089-218900918-20260425-DE_040_2026-DE
République française
YONNE
CHATEL CENSOIR - COMMUNE
Séance du samedi 25 avril 2026
Date de la convocation: 21/04/2026
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-six l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
d'Olivier MAGUET,
Présents : Olivier MAGUET, Joël BOISSIERE, Patricia COL,
Jean-Jacques DEBIEVE, Flavie ROUSSEAU, Clara
CHADELAUD, Mike SALIGOT, Francine VINTZEL, Christophe
OPEC, Gwenaëlle JANIK, Johan SCHOLLAERT, Yasmina
ROULT, François CANIVET, Stéphane JACQUES
Représentés : Annick IENZER représentée par Joël
BOISSIERE
Excusés :
Absents:
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE EAU DE CHATEL CENSOIR 2025 - (DE 040 2026)
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 12 035,74
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 7 463,01
Virement à la section d'investissement {pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 4 572,73
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 12 035,74
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 12 035,74
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves {compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 12 035,74 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
CHATEL Publié le “ CEN SOIR ID : 089-218900918-20260425-DE 040 2026-DE LA MAIRIE
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi délibéré, les jours mois et an, et que dessus ont signé tous les membres présents.
ee 9 c
Secrétaire de séance. Le Maire,
+ op Joël BOISSIERE Olivier MAGUET