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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Conseil Municipal - 2024 25 11 cm
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 25 11 cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Thann-Guebwiller
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 25 Novembre 2024
Nbre conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 14
L’an deux mille vingt quatre, le 25 novembre à 20 h 00, à la Mairie, le Conseil Municipal
de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire après convocation
légale du 19 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FISCHER,
Maire.
Présents :
Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Christophe EHRHART, Véronique TSCHAN, Kévin
HAMMERER, Jean-Marc HERR, Bernard HERRGOTT, Delphine HOEFFERLIN, Richard
KARMEN, Pascal SCHMITT, Nicole SCHUMACHER, Bénédicte STEICHEN et Morgane
HALLER.
Absent excusé : -/-
Absent non excusé : -/-
Ont donné procuration : -/-
Ordre du jour :
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 25 septembre 2024
3° Tarifs des secours domaine skiable
4° Convention périscolaire avec le Foyer-Club
5° Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Région de
Guebwiller
6° Prestation de services Mission Service Public Fourrière du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2027
7° Location de terrain
8° Admission en non-valeur
9° Reprise de la provision pour dépréciation de créances
10° Divers Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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M. le Maire, souhaite ajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’ajouter le point « Recensement de la population 2025 : nomination d’un
coordonnateur communal adjoint » avant le point n° 10 « Divers ».
M. le Maire expose également qu’il sera nécessaire de reporter le point n° 4 « Convention
périscolaire avec le Foyer-Club » à une date ultérieure car cette dernière ne nous a pas
encore été transmise.
1°Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire propose, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de désigner Matthieu BOECKLER, Adjoint au Maire, en
qualité de secrétaire de séance, assisté d’Évelyne WERMELINGER, secrétaire de mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Matthieu BOECKLER,
Adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal, assisté
d’Evelyne WERMELINGER, Secrétaire de Mairie.
2°Approbation du PV du 25 septembre 2024
M. le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte-
rendu. Aucune observation n’est formulée. Les membres du Conseil Municipal approuvent
à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2024.
3° Tarifs des secours domaine skiable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs des
secours sur le domaine skiable du Markstein (saison 2024-2025) qui sont les suivants :
Soins – front de neige 55 €
Evacuation sur domaine sécurisé 300 €
Evacuation hors-pistes 485 €
et autorise le Maire à signer le nouveau contrat relatif à la distribution des secours
pour la saison 2024-2025.
4° Convention périscolaire avec le Foyer-Club
Point reporté à une date ultérieure.
5° Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller
Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
(CCRG) a prescrit le 25 octobre 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi). Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU(i) comprennent un Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document pivot
constituant le PLUi. A ce titre, le PADD a pour objet de définir les grandes
orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme retenues par la collectivité tel
que l’indique l’article L 151-5 du code de l’urbanisme.
Compte tenu de l’importance de ce document, l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme
indique, que pour le cas d’un PLUi, le débat sur les orientations générales du PADD est
organisé tout autant au niveau de l’organe délibérant de l’EPCI compétent qu’au niveau
des conseils municipaux des communes couvertes par le PLUi.
Le PADD du PLUi de la CCRG a été élaboré en plusieurs étapes.
Dès 2020, trois groupes de travail technique composés d’agents de la CCRG ont discuté
des orientations et de la faisabilité de leur mise en œuvre. Puis, trois groupes de
travail élargis, composés de techniciens de la CCRG, des communes et du SCoT, ont
affiné et complété les orientations du PADD.
Le bureau d’études en charge du PLUi, l’ADAUHR, a ensuite compilé et agencé les
résultats de ces travaux. Ceux-ci ont été ensuite repris en 2021 par la Commission PLUi
(composée de 8 maires et d’un vice-président de la CCRG).
Après plusieurs réunions de travail, la commission PLUi a présenté aux élus du
territoire une version de travail aboutie du PADD lors de la conférence des Maires du
24 octobre 2022. Les Maires ont été destinataires du document de travail pour
analyse.
Cette première mouture du PADD a été présentée aux Personnes Publiques Associées
(PPA) lors d’une rencontre avec la commission PLUi le 6 juillet 2023.
Enfin, face aux exigences de la Loi Climat et Résilience relevées par les PPA, les
objectifs chiffrés du PADD ont été révisés puis stabilisés lors de la conférence des
Maires du 9 juillet 2024.
Monsieur le Maire présente les orientations du PADD en s’appuyant sur les
documents en annexes (PADD écrit et PADD graphique) :
L’objectif global du PADD est de « renforcer l’attractivité et le dynamisme du
territoire, promouvoir la qualité du cadre de vie ». Ce projet est exprimé à travers la
déclinaison de trois axes transversaux explicitant le développement souhaité du
territoire de la Région de Guebwiller à l’horizon 2036. La bonne compatibilité des Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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orientations du PADD est assurée par un fil conducteur : « modérer la consommation
foncière et lutter contre l’étalement urbain ».
Axe 1 : Affirmer la position stratégique du territoire et renforcer les
équipements, les mobilités et l’habitat.
- Affirmer la position stratégique du territoire et compléter son niveau
d’équipements et de services
- Améliorer la desserte et l’accessibilité, favoriser la mobilité douce et
l’intermodalité
- Déployer une stratégie d’attractivité résidentielle (en lien avec le Programme
Local de l’Habitat (PLH))
Axe 1, M. le Maire propose un temps d’échanges :
Matthieu Boeckler souhaite alors émettre quelques observations. Il souhaite tout
d’abord s’exprimer concernant le préambule de l’axe 1 : « Concernant la définition de
l’organisation territoriale de la région de Guebwiller, en page 6, sont définis clairement
les projets du PLUi pour le Pôle urbain majeur et le Pôle relais touristique, il est
cependant regrettable que pour les 14 communes classées villages, aucun projet
d’avenir, aucune orientation d’avenir ne soit clairement défini, et cela à travers tout le
PADD. »
Bénédicte Steichen approuve cette remarque et poursuit : « Tout le projet est centré
sur le pôle urbain et Soultzmatt, mais rien concernant nos villages. »
Pascal Schmitt évoque la nécessaire attractivité de la ville centre et précise que ce
document considère que nous faisons partie de l’environnement urbain de Guebwiller.
Noël Arnold résume ainsi : « Nous sommes donc la banlieue de Guebwiller ! »
Pascal Schmitt lui répond : « Mais soyons clairs, nous ne voulons pas de cette position. »
Matthieu Boeckler poursuit ses observations sur le document : «Page 15 il est écrit
« Les villages font partie de la dynamique de développement, avec la présence
d’équipements et services de proximité. » Là aussi je trouve bien dommage que le PADD
ne définisse pas ce que l’on attend comme équipements et services de proximité dans
les villages, et surtout, leur densité sur le territoire. Prenons l’exemple de Maisons de
Santé où de Maisons d’assistantes maternelles, etc., rien n’est défini clairement sur ce
que l’on envisage. »
Jean-Marc Herr acquiesce : « Tout le projet est flou et n’apporte que très peu
d’objectifs clairs. »
Noël Arnold répond alors « C’est tout pour les villes, et nous ne serons plus que des
villages dortoirs. »
Jean-Marc Herr lui répond alors que nous accueillons tout de même des activités
économiques, et une vie de village riche, nous ne sommes pas que des villages dortoirs. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Pascal Schmitt souhaite alors savoir si l’ancienne caisserie Bordmann, qui retrouve une
nouvelle vie, est inscrite au PADD comme zone artisanale. Matthieu Boeckler lui répond
que non, elle n’apparait pas dans le document graphique du PADD.
Le Maire précise qu’elle n’apparait volontairement pas sur la carte du PADD, afin qu’elle
puisse éventuellement un jour être transformée, pour accueillir autre chose, par
exemple des logements.
Matthieu Boeckler poursuit ses observations et évoque la page 17 du PADD, où il est
écrit : « Le PLUi permet (…) un maillage cohérent de la trame viaire ». Il s’interroge sur
le prétendu caractère cohérent des liaisons routières à l’échelle du territoire : « Il n’y
a ni concertation, ni de vue d’ensemble de la trame viaire. Le réaménagement de la rue
Théodore Deck à Guebwiller, devenue, sur un tronçon, une voie a sens unique pour les
véhicules, est le parfait exemple d’une décision non réfléchie à l’échelle du territoire,
la preuve en est visible tous les soirs quand les gens souhaitent regagner la vallée et
qu’ils mettent plus d’un quart d’heure à traverser Guebwiller ! »
Delphine Hoefferlin réagit en disant que ce n’est pas qu’un problème en soirée, aux
sorties du bureau, c’est un problème tout au long de la journée.
Christophe Ehrhart répond qu’il faut même souvent plus de vingt minutes entre le rond-
point Mader et le stade Heisenstein.
Le Maire rend les conseillers attentifs : le problème est bien réel mais il est
actuellement amplifié en raison des travaux sur le pont du 17 novembre, et du feu
tricolore au niveau du pont Lebouc.
Noël Arnold souhaite revenir sur une affirmation dans le paragraphe 1.1.1. : « On nous
dit que « le PLUi a vocation à confirmer la CCRG comme un acteur essentiel du
dynamisme de l’Alsace et du Grand Est ». Soyons honnêtes, nous sommes et resterons
un nain économique et démographique, que ce soit à la taille du Grand Est, où à la taille
de l’Alsace. Surtout en l’absence d’un projet pour le territoire, et avec l’apparition de
freins et d’opposants à chaque projet qui pourrait émerger. » L’exemple de la ZAC
Daweid est évoqué. Pascal Schmitt résume : « Quand on veut entreprendre, il y a
toujours des freins. » Le Maire évoque les coûts que représentent tous ces freins.
Delphine Hoefferlin souhaite revenir sur la page 17 du PADD : « On nous parle de
‘’redynamiser le potentiel ferroviaire du territoire en s’appuyant notamment sur le rôle
structurant des villages relais gare’’. Il s’agit tout de même là, de deux petites gares
situées en périphéries du territoire, où seule une partie des trains circulant entre
Colmar et Mulhouse s’arrêtent, des ‘gares’ sans structures, presque sans abri pour les
voyageurs, aux places de parking limitées, situées bien loin du fond de vallée. Pour un
voyageur de chez nous, il faut toujours traverser Guebwiller, aller au-delà de la D83, et
se plier aux horaires et aux destinations limitées. »
Bénédicte Steichen précise que ces problèmes, notamment de parking, sont les mêmes
pour la gare de Bollwiller. Noël Arnold s’interroge s’il ne faudrait pas mieux, pour
simplifier les choses, miser sur des cars et un réseau de gares routières. Kévin Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Hammerer rajoute qu’avec les trains, se pose également le problème récurrent des
retards et annulations. Christophe Ehrhart souhaiterait qu’il y ait plus d’informations
relatives aux lignes de bus, et qu’il y ait une transparence sur les coûts de ces bus.
Revenant au train, Pascal Schmitt précise qu’un retour du train à Guebwiller ne
résoudrait pas les problèmes de circulation dans Guebwiller, et que le franchissement
de la RD83 représente un coût financier très important, et qu’une alternative
intéressante pourrait être des équipements de type navettes autonomes.
Pascal Schmitt poursuit : « Dans le 1.1.2. est évoqué le ‘’maintien des équipements
publics structurants ‘’, nous pouvons tout de même nous interroger sur les moyens
financiers et humains qui seraient réellement nécessaires à cet objectif. Nous voyons
en effet régulièrement le service des urgences de l’hôpital de Guebwiller fermé pour
24/48h à cause d’un manque de médecins, hôpital qui a eu la chance d’être équipé d’un
scanner neuf, plébiscité par la population, mais dont les appareils de radiographie sont
à bout de course. Que dire de l’Hôpital-EHPAD de Soultz, qui est à l’agonie financière ?
Il faut des moyens financiers, et nous voulons des moyens financiers ! »
Le Maire répond qu’il n’est pas sûr que ces moyens financiers se trouveront si
facilement.
Morgane Haller prend à son tour la parole : « Dans le 1.1.2. je lis ‘’Il s’agit d’implanter
préférentiellement les équipements d’intérêts (…) au sein du pôle urbain ‘’, est-ce une
démarche pertinente pour des pôles de santé, ou des infrastructures liées à la petite
enfance ? Les besoin existent sur l’ensemble de la CCRG, pourquoi concentrer ces
services au sein du pôle urbain, pourquoi ne pas les décentraliser, pour faire vivre
l’intégralité du territoire, et raccourcir les trajets par rapport aux villages ? »
Le Maire répond que les usagers de ces services ne monteront jamais dans la vallée
pour en bénéficier. Jean-Marc Herr répond que pourtant ce serait logique d’implanter
des services pour faire vivre notre vallée. Noël Arnold précise qu’il y aurait bien assez
d’enfants sur le fond de vallée pour envisager d’avoir une crèche à hauteur de
Lautenbach-Schweighouse.
Nicole Schumacher souhaite également réagir sur le même article : « Dans le 1.1.2. est
évoqué ‘’la réorganisation des équipements scolaires et périscolaires sur le territoire’’.
Il ne faudrait pas que cette volonté devienne le motif pour imposer aux petites
communes des réorganisations ou la création de RPI, contre l’avis des communes
concernées, les élus locaux doivent rester maîtres de ce genre de décisions. »
Le Maire confirme que la création d’un RPI reste au choix des maires et que personne
ne peut l’imposer. Pascal Schmitt souhaite savoir si une commune peut sortir d’un RPI
ou l’annuler. Le Maire répond que non car cela implique en général des suppressions de
postes. Il redoute cependant que l’académie ne revienne bientôt nous presser dans le
but de créer un RPI, en raison de la situation de l’école de Linthal. Il précise encore
que nous n’avons pas la place pour accueillir des enfants supplémentaires dans notre
école, nous n’avons pas de place non plus au niveau du périscolaire. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Noël Arnold poursuit, toujours dans ce même paragraphe : «Il est écrit ‘’renforcer les
équipements sportifs, culturels et de loisirs’’ avec un certains nombre d’exemples, je ne
comprends pas ce que le cinéma et le Paradis des Sources, qui sont des entreprises
privées, font dans cette liste, nous n’avons pas à nous occuper des privés, nous ferions
mieux d’y inscrire les campings municipaux ! ».
Bénédicte Steichen approuve cette observation, précisant : « qu’en plus, en matière du
tourisme et de vie culturelle, tout est pour Soultzmatt, et rien pour les villages. »
Matthieu Boeckler poursuit : « Dans le 1.1.3. on nous évoque le zonage du schéma
d’assainissement, voilà probablement un zonage qu’il serait bon de revoir, et de prendre
en compte la logique comme premier argument, avant le coût rapporté au nombre
d’habitants. »
Le Maire précise aux conseillers qu’il s’agit la d’une référence à la rue de la Lauch à
Sengern, classée en zone d’assainissement non collectif, malgré la proximité des
habitations avec la rue. Certaines habitations construites en bord de route sont
embêtées car elles doivent implanter une micro-station autonome là où il serait bien
plus logique d’avoir un réseau d’assainissement collectif.
Noël Arnold approuve, précisant qu’il y a probablement d’autres situations au sein de la
CCRG où la logique n’est pas prise en compte pour des raisons de coûts.
Le Maire acquiesce, il faudrait une nouvelle concertation, mais cela ne sera
certainement pas dans un avenir proche.
Véronique Tschan prend à son tour la parole : « Dans le 1.2.1. est défini le
‘’développement des pratiques intermodales’’, à savoir ‘’l’utilisation de plusieurs modes
de transports distincts au cours d’un même déplacement.’’ Une multiplication des modes
de transports qui peuvent vite être sources de complexification des trajets, mais
également d’allongement des temps de transports, possiblement de retards, voire une
augmentation cachée des coûts réels de transports. Et comment envisager de telles
pratiques pour un parent qui travaille, doit chercher les enfants à l’école, les amener à
leurs activités, ect. »
Nicole Schumacher affirme que ce n’est une solution que pour les gens qui ne font qu’un
trajet domicile-travail, sinon ça ne fonctionne pas.
Matthieu Boeckler continue : « Page 21 dans le 1.2.1 encore, la remise en service de la
ligne Bollwiller-Guebwiller. Nous avons pu échanger sur ce sujet avec nos conseillers
d’Alsace, lors de la réunion qui s’est tenue il y a peu dans notre commune. Il est tout de
même regrettable que nous n’ayons pas de données chiffrées précises sur la ligne de
bus Bollwiller-Guebwiller mise en place il y a quelques années. D’autant que l’on peut se
poser la question de la pertinence de cette ligne, qui n’ira qu’a Bollwiller, où il faudra
changer de ligne, pour Colmar ou Mulhouse. Bon nombre de pôles d’activités de la région
resteront ‘éloignés’ malgré un retour du train ou d’un moyen de transport approchant.
Les personne se rendant par exemple dans le secteur de Wittenheim, Wittelsheim, Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Kingersheim, … ou Cernay, ou Ensisheim, continuerons à prendre leur véhicule faute de
solutions pertinentes. »
Delphine Hoefferlin approuve cette analyse, pour des gens qui travaillent dans ces
zones, mal desservies par les transports en communs au départ de la vallée, la voiture
restera la solution évidente.
Pascal Schmitt précise qu’il faudra tenir compte de toutes les mobilités, y compris bus,
vélos, trottinettes, mais aussi les voitures, et qu’il faut considérer la place nécessaire
pour tous ces modes de déplacement. Le Maire ajoute que le retour d’un train ou d’un
autre mode de transport devra assurer un bon cadencement, et une synchronicité avec
les correspondances. Pascal Schmitt rajoute qu’il ne faut pas seulement se caler sur les
horaires des scolaires.
La situation de la vallée de Thann est évoquée, et son tram-train. Bernard Herrgott
précise que malgré le cadencement des lignes, les bouchons restent monnaie courante
dans la vallée. Christophe Ehrhart précise qu’il s’agit là de la preuve que le train n’est
pas la solution miracle.
Delphine Hoefferlin poursuit sur la page 21 : « Il est écrit que ‘’la collectivité compte
poursuivre le développement du réseau cyclable’’. Quel intérêt si les cyclistes ne les
utilisent pas et continuent à emprunter des routes non adaptées à la cohabitation
véhicule-vélo ? Même lorsque des panneaux d’obligation sont présents (ex : rue Charles
de Gaulle à Guebwiller) les cyclistes ne les respectent pas. Nous avons tous déjà été
contraints de dépasser des cyclistes malgré un trait continu au sol. Ne faudrait-il pas
sanctionner les cyclistes dans certains cas ? »
Christophe Ehrhart répond : « 100% d’accord ! ». L’ensemble des conseillers approuve
cette observation. Pascal Schmitt précise que, quelle que soit la situation, un
automobiliste aura toujours tord, même lorsque le cycliste est fautif. Le cycliste est
rarement poursuivit en France, sauf dans des rares cas où la faute grave et volontaire
est prouvée.
Il est évoqué la nécessité de renforcer la signalétique des pistes cyclables, y compris
dans la vallée. Le Maire précise que sur la RD430, cela est du ressort de la CeA. Il est
envisagé une signalétique à la sortie de la commune par le pont du Vivarium et le pont
du Geffental, pour indiquer la piste cyclable par la rue des Pierres à Lautenbach.
Bernard Herrgott prend à son tour la parole : « Dans le 1.2.1. il est évoqué
«l’accessibilité du territoire et notamment des vallées », quelles solutions quand le tout
voiture est la norme, et qu’il n’y a pas de place pour l’aménagement de nouvelles voies de
transport ?
Pascal Schmitt précise : « Et surtout pas au détriment de la voiture ! ». Christophe
Ehrhart rajoute que de toute manière, la traversée de Guebwiller est une catastrophe.
Dans le même paragraphe Richard Karmen s’interroge : « Préservation des emprises
ferrées… Un diagnostic a t’il déjà été posé récemment sur les infrastructures ? Une
étude quant aux nouvelles normes des passages à niveaux ? La largeur de la rue Charles Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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de Gaulle sera-t-elle encore suffisante ? A tout cela s’ajoutera le franchissement de la
RD83. »
Le Maire précise que le vrai problème est les tourne-à-gauche dans le sens montant.
Delphine Hoefferlin estime qu’il serait plus efficace de supprimer la voir ferrée. Le
Maire confirme que cela libérerait la place pour des tourne-à-gauche. Richard Karmen
demande à qui appartient la voie ferrée. Le Maire lui répond qu’il s’agit toujours de la
propriété de la SNCF. Jean-Marc Herr se demande s’il faudra ajouter des barrières.
Pascal Schmitt espère que si une solution de rame de train électrifiée est retenue, ce
ne soit pas un modèle avec des caténaires qui engendreraient une pollution visuelle.
Delphine Hoefferlin poursuit : « Dans le 1.2.1. toujours, ‘’ Développement des gares de
Merxheim et Raedersheim ?’’ Comment les développer, et quel pertinence ?
Pascal Schmitt lui répond en les transformant en gare d’arrêt TGV. Plus sérieusement
le Maire met en garde face à de telles formulations pour les coûts que cela pourrait
engendrer pour les communes et l’EPCI. Il faudrait surtout prévoir plus de parkings.
Pascal Schmitt répond : « Et prévoir le gardiennage des véhicules, face aux nombreux
vols de deux roues. »
Noël Arnold poursuit concernant le paragraphe sur le covoiturage : « Le covoiturage à
ses limites, comme le développement des pratiques intermodales évoqué précédemment,
surtout pour des actifs qui ont des enfants à véhiculer, des courses à faire, des
activités, etc., c’est une solution pour des trajets simples, cela s’arrête là. »
Il est tout de même à noter que les parkings de covoiturage réalisés par la CeA ces
dernières années connaissent un peu partout une forte affluence.
Matthieu Boeckler réagit à une phrase dans le 1.2.3. : « Une réflexion peut être
engagée sur le devenir de la Route des Crêtes » : « Elle DOIT l’être. Il serait bon de
voir ce qui se fait en Forêt Noire. »
Pascal Schmitt répond que oui, cela se montre efficace en Allemagne surtout avec les
motards. Kévin Hammerer précise qu’il y a tout de même eu des verbalisations au radar
sonore sur la Route des Crêtes cet été. Noël Arnold s’interroge : le contrôle technique
des deux roues devrait régler ce problème de bruit. Kévin Hammerer lui répond que
pour l’heure les centres de contrôles ne sont pas équipés pour les niveaux sonores, tout
le contrôle est visuel.
Matthieu Boeckler continue : « Dans le 1.2.3. encore, on nous parle de ‘’favoriser le
respect du partage des usages sur les chemins viticoles et agricoles’’ Je suis désolé
mais ce respect n’existe plus ! Les Joggeurs et autres sportifs de tout genre se croient
chez eux, en oubliant totalement que ce sont avant tout des lieux de travail, pénétrant
sans honte les propriétés privées. Ces chemins, nécessaires au maintien d’une activité
économique, sont devenus des aires de jeux, des salles de sports, des promenades pour
chiens, mais l’agriculteur ou le viticulteur y est le malvenu ! » Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Le Maire répond que le problème est le même en forêt, c’est avant tout un manque
d’éducation. Richard Karmen s’interroge sur ce qui pourrait être fait ; le Maire répond,
pas grand-chose hélas.
Matthieu Boeckler précise que quand il a commencé à travailler dans le vignoble il y a 17
ans, il y avait à chaque entrée de chemin, un panonceau « vignoble interdit au public »,
qui y restait toute l’année ; au moins les promeneurs savaient qu’ils n’étaient pas
maîtres des lieux. A présent il n’y a plus de panneaux, et tout le monde se croit maître
dans le vignoble, comme dans les champs. Christophe Ehrhart rajoute : « Oui et tu te
fais engueuler par des personnes qui pénètrent ta propriété privée. » Noël Arnold
confirme que c’est un manque de civisme.
Pascal Schmitt évoque ensuite le point 1.3.1. : « On nous parle de ‘’rapprocher les lieux
d’emplois et d’habitat’’. Or nous le savons, le territoire de la CCRG est fortement
déficitaire en emploi, et quand la création d’une ZAC est envisagée, nous l’avons vu,
c’est une levée de bouclier d’une partie de la population. Comment faire alors ? Expulser
des habitants vers les bassins d’emplois ? »
Jean-Marc Herr confirme, c’est en contradiction totale avec les autres axes du PADD
et avec tout ce qui est défini pour le pôle urbain. Le Maire confirme que cette
problématique n’existait pas à l’époque où le tissu industriel était dense, mais qu’il est
impossible de faire marche arrière et de retrouver un emploi sur le territoire pour
chaque habitant.
Delphine Hoefferlin rajoute : « Dans le 1.3.2. est évoqué ‘’la spécificité de l’habitat de
montagne’’ Compte tenu des fortes pentes, la densité de foyer par hectare serait-elle
assouplie ? Plus loin on nous parle d’un ‘changement de destination des ruchers ?’ Mais
encore ? Sans eau potable, ni assainissement, ni électricité ? Et quels leviers pour la
lutte contre le mal-logement ?
Le Maire confirme qu’en pente nous ne pourrons jamais avoir la même densité de foyer
à l’hectare qu’en plaine. Matthieu Boeckler répond que ce changement de destination
des ruchers est une absurdité, et que nous n’avons pas ou peu de leviers à l’échelle de la
CCRG pour lutter activement contre le mal-logement.
Axe 2 : S’appuyer sur les atouts du territoire pour dynamiser le développement
économique.
- Renforcer l’attractivité économique du territoire et accompagner la
diversification des tissus économiques
- Valoriser la dimension touristique du territoire et développer une offre
inclusive globale
- Répondre aux besoins agricoles et anticiper les évolutions de la profession
Axe 2, M. le Maire propose un temps d’échange : Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Pascal Schmitt évoque le 2.1. : « Dans l’ensemble on nous parle beaucoup du pôle urbain
et des centres-villes, mais les problématiques d’accès et de stationnement ne sont pas
prises en compte, ni l’évolution de notre société, de plus en plus habituée au e-
commerce et à l’achat impulsif du Made in China. » Nicole Schumacher approuve, le
stationnement en ville est de plus en plus compliqué, et les gens se détournent des
petits commerces. Le Maire répond qu’il faudrait plus de stationnement dans le pôle
urbain. Pascal Schmitt répond qu’il ne faut surtout pas recourir à la facturation du
stationnement, qui est contre-productif. Il est évoqué les exemples de prix exorbitant
du stationnement dans les grandes villes, évoquant ‘le racket’ des automobilistes à
Strasbourg, pour pousser les gens à abandonner leurs véhicules individuels.
Bernard Herrgott continue, évoquant le 2.2. : « On nous parle de Guebwiller en tant que
ville à la montagne, mais il ne faudrait pas sous-estimer le rôle des villages de montagne
dans le volet touristique, surtout du tourisme vert. Attention également aux ‘besoins’
des fermes-auberges qui ne vont pas forcément dans le sens de la protection des
milieux. Attention aussi à la diversification des activités de montagne, qui ne
manqueront de provoquer des tensions, justifiées ou non. »
Richard Karmen confirme qu’il y a là des contradictions. Le Maire approuve en disant
que tous les acteurs du massif ne sont pas vertueux. Pascal Schmitt juge que ce titre
de ‘ville à la montagne’ est du ‘foutage de gueule’. Noël Arnold répond que c’est avant
tout du business. Notre commune est très engagée dans le tourisme vert, et c’est la
place des villages que de capter ce tourisme de montagne. Bénédicte Steichen estime
qu’il n’y a pas de raison de créer des infrastructures supplémentaires là où il n’y a pas
besoin, qu’il faut faire vivre les chambres d’hôtes, hôtels et campings de montagne, et
surtout pas vouloir déplacer ce tourisme là sur Soultzmatt également.
Le Maire évoque le besoin de faire de la publicité sur le massif pour les infrastructures
existantes dans nos vallées.
Matthieu Boeckler évoque le point 2.3.1. : « Il est écrit « Le PLUi à vocation à
conforter les activités (…) sylvicoles » Comment faire dans un milieu déjà sur-
fréquenté de jour comme de nuit ? Et « renforcer l’agriculture de montagne »,
comment faire avec une profession en crise ? Et comment lutter contre la déprise
agricole et l’enfrichement ? Cela ressemble surtout à des vœux pieux ! »
Morgane Haller confirme que la forêt est très fréquentée à toute heure. Nicole
Schumacher évoque la commune de Lautenbach qui a pris un arrêté pour interdire
l’accès à son massif de nuit entre mai et octobre. Le Maire évoque la commune de
Soultz qui à pris un arrêté similaire à partir de 18h toute l’année, mais se demande s’il
faut réellement en arriver aussi loin ? Et surtout, qui va surveiller si ces arrêtés sont
respectés ? Noël Arnold ajoute qu’en plus, les Brigades Vertes ne verbalisent pas, ou
trop peu.
Axe 3 : Valoriser l’environnement et les terroirs, et accompagner le territoire
dans la transition énergétique. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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- Garantir la sauvegarde des grands ensembles naturels, des milieux
remarquables et des continuités écologiques
- Valoriser la qualité et la diversité des paysages et préserver leurs
caractéristiques propres
- Maintenir l’identité et la diversité viticole et agricole
- Adapter le territoire au changement climatique (en lien avec le Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET))
- Prendre en compte et prévenir les risques
Axe 3, M. le Maire propose un temps d’échange :
Matthieu Boeckler souhaite parler de la page 46 : « Dans le 3.1. il est noté : « le PLUi
entend prendre en compte et mettre en valeur les atouts naturels du territoire tout en
permettant son développement harmonieux et durable » A la vue de la sur
fréquentation touristique du massif, de la pénétration incessante des milieux, de
l’absence de période de quiétude pour la faune sauvage, je m’interroge sur ce
développement harmonieux et durable. »
Le maire lui répond que nos forêts ne sont pas les plus fréquentées non plus et que la
faune n’est pas tant dérangée. Morgane Haller évoque tout de même les skieurs qui
montent a peau de phoque en pleine forêt, dérangeant les animaux, dans les zones qui
devraient être leur refuge, et à des périodes où la nourriture est rare pour eux.
Noël Arnold évoque l’arrêté de protection des biotopes mis en place par la préfecture
dans la zone du Mordfeld. Matthieu Boeckler lui demande qui surveille réellement et qui
sanctionne les contrevenants ?
Véronique Tschan souhaite poursuivre sur cette page 46 : « Il est évoqué la fonction de
trame verte et bleue de la Lauch, hors la Lauch est sur notre territoire de plus en plus
envahie par les renouées asiatiques, au point d’en devenir presque une monoculture, ne
serait-il pas temps de prendre des mesures de lutte active contre cette invasion ? »
Noël Arnold répond que la commune de Lautenbach-Zell est tout de même exemplaire
en matière de lutte contre les plantes envahissantes. Le Maire évoque les méthodes de
lutte en Allemagne, où l’on couvre les zones envahies avec de grosses bâches pendant
10 ans pour éliminer la renouée. Les chèvres sont également couramment employées.
Jean-Marc Herr affirme que cela nécessite une implication de tous y compris des
propriétaires de terrains. Matthieu Boeckler poursuit sur le sujet, évoquant la page 50
et le paragraphe 3.2.1. « Valoriser les abords des cours d’eau en ville », affirmant que
l’on en revient au point précédent, la lutte contre cette plante, car que valoriser face à
une invasion de renouée qui cache totalement la rivière ? On ne voit presque plus la
Lauch à Guebwiller. Jean-Marc Herr répond qu’il faut maintenir ouvert ce qui peut
l’être. Le Maire répond que vue l’invasion, on ne peut plus rien faire. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Matthieu Boeckler évoque ensuite le 3.2.4, l’évolution des versants forestiers, la lutte
contre l’enfrichement, la préservation des prairies… Il s’interroge comment faire et
avec quels moyens ? Pour lui il s’agit là encore de vœux pieux… Jean-Marc Herr
répond : « Oui c’est du vent ». Pascal Schmitt réponds : « Oui, surtout avec quel
argent ? ».
Noël Arnold parle du point 3.3. : « On nous parle de « concilier l’ensemble des fonctions
économiques, écologiques récréatives, de puits de carbone de la forêt… » La forêt doit
avant tout avoir des fonctions économiques pour nos communes et écologiques pour
l’ensemble du territoire, elle a toujours été un lieu de promenade, mais je redoute les
activités dites ‘récréatives’ en forêt. »
Morgane Haller répond que cette formulation peut cacher beaucoup de choses. Le
Maire répond que la plupart des chemins forestiers sont de toute façon fermés à la
circulation et que des panneaux d’interdictions figurent à l’entrée des chemins. Il est
cependant vital que la forêt reste une source de revenus pour notre petite commune et
une réserve de biodiversité pour tous.
Concernant l’implantation d’unités de méthanisation agricoles, évoqué à la page 57,
Matthieu Boeckler souhaite, quels que soient les projets, que la CCRG face attention à
la gestion du digestat de ces méthaniseurs, et à son épandage.
Enfin Matthieu Boeckler évoque la page 59 : « Dans le 3.5. concernant le risque
incendie, il est évoqué les interfaces entre les espaces boisés et urbanisés, il
conviendra de faire également bouger les mentalités de certains qui vivent dans ‘une
forêt’ et laissent tout pousser jusqu'à leurs fenêtres. Il conviendra de nettoyer les
abords des maisons, et peut-être un jour d’imposer des zones de débroussaillage aux
abords des habitations, comme cela se fait dans d’autres régions méridionales. »
Le Maire approuve cette observation. Nicole Schumacher répond que les habitants ne
nettoient déjà pas les trottoirs devant leurs domiciles, il sera difficile de leur faire
nettoyer la périphérie de leurs propriétés.
Le fil conducteur du PADD : modérer la consommation foncière et lutter contre
l’étalement urbain.
Le PLUi a vocation à maintenir l’équilibre entre les espaces d’urbanisation, les
espaces publics et les espaces naturels, viticoles, agricoles et forestiers. Trois
orientations sont déclinées dans le PADD :
- Développer un urbanisme plus compact
- Favoriser la mixité urbaine
- Permettre la transformation des tissus bâtis existants tout en respectant
les caractéristiques et les patrimoines urbains et villageois
M. le Maire propose un temps d’échanges. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Pascal Schmitt souhaite rappeler, qu’on ne pourra pas s’attendre dans les communes de
montagne, à une concentration des foyers identique à la plaine et que cela n’est pas
envisageable pour conserver l’aspect authentique de nos villages. Il évoque notamment
l’aspect visuel déplorable des nouvelles extensions urbaines de Pfleck/Issenheim.
Delphine Hoefferlin rajoute que la création de grands logements collectifs pour
compenser la concentration des foyers n’est pas souhaitable non plus. Matthieu
Boeckler ajoute que la disparition totale des « dents creuses » n’est pas souhaitable,
car il s’agit souvent de jardins potagers et de vergers familiaux qui font aussi l’âme et
la beauté de nos communes. Richard Karmen souhaite rappeler que les activités
professionnelles en zone urbaine sont souvent sources de conflits de voisinages.
Les objectifs chiffrés du PADD.
- Pour l’habitat
- Pour l’économie et le tourisme
Concernant les chiffres pour l’habitat, Nicole Schumacher s’interroge sur la nécessité
annoncée de 40.500 habitants à l’horizon 2036, surtout si les opportunités d’emplois
n’augmentent pas. Pascal Schmitt lui répond qu’il faut espérer que la nouvelle ZAC
Daweid apportera des emplois en nombre.
Matthieu Boeckler précise qu’une supposée évolution de la population à 40.500
habitants suppose une augmentation des besoins de services publics, auxquels les
collectivités devront répondre. Bénédicte Steichen précise que le manque de médecins
généralistes est déjà important sur l’ensemble du territoire de la CCRG et que la
population vieillissante couplée à une volonté d’augmentation démographique rendra ce
manque de médecins encore plus dramatique.
Pascal Schmitt juge les 34ha de consommation foncière, au titre de l’économie,
ambitieux.
Bénédicte Steichen s’interroge, sur la façon dont ont été calculés les 7.6ha dédiés au
tourisme, et déplore que les villages ne soient pas plus impliqués dans cet objectif.
En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de PADD et en avoir
débattu, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations
générales du PADD et charge M. le Maire de transmettre la restitution des
débats au Président de la CCRG, en plus d’apparaître dans le procès-verbal du
conseil municipal.
6° Prestation de services Mission Service Public Fourrière du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2027 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante la proposition de renouvellement du
contrat de prestation de services de fourrière animale avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA) de Mulhouse, pour l’année 2025. Ce contrat permet à notre collectivité
de répondre à ses obligations réglementaires nées de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
(article L 211-22 du Code Rural) imposant aux maires d’avoir leur propre service de
fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire. Monsieur le Maire rappelle que
par ce contrat, la SPA s’engage à :
• capturer et prendre en charge des animaux de compagnie en divagation
• Trapper les chats errants sur arrêté municipal
• Ramasser les animaux morts non sauvages, dont le poids n’excède pas 40 kg et
gérer leur prise en charge par l’équarrisseur (l’incinération est gratuite pour les
collectivités signataires)
• Gérer la fourrière animale avec mise à disposition de ses installations, neuves ou
rénovées, et de son personnel spécialisé
Ce contrat est conclu pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Il sera reconduit deux fois par période d’une année par reconduction tacite sans que la
période ne puisse au total excéder la date du 31 décembre 2027. Le contrat intègre le
tarif pour les exercices 2025, 2026 et 2027 :
- Année 2025 : 1,10 €/habitant/an
- Année 2026 : 1,15 €/habitant/an
- Année 2027 : 1,20 €/habitant/an
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul sera celui de la population totale légale en
vigueur au 1er janvier de chaque année - Source INSEE.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, ((à l’unanimité des membres
présents et représentés :))
• Approuve à l’unanimité le projet de contrat de prestation de services de
fourrière animale avec la SPA de Mulhouse ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec la SPA
démarrant en 2025 et renouvelable deux fois par reconduction tacite, tel
qu’annexé à la présente délibération, et tous documents y afférents ;
• Accepte que ce contrat soit conclu du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
• Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette
dépense.
7° Location de terrain
M. Adrien ALVAREZ ne souhaite plus louer le terrain dénommé « Kritters » situé
section 11, parcelle 137, d’une surface d’environ 3,50 ares. Mme Sandra MARCK se
propose de reprendre le bail aux mêmes conditions, soit une redevance annuelle de
1€/ha. Cette redevance est réévaluée et votée chaque année par délibération du
Conseil Municipal. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de louer à Mme Sandra
MARCK.
8° Admission en non-valeur
Le Conseil décide à l’unanimité de l’admission en non-valeur des titres pour les particuliers,
pour l’exercice 2024, d’un montant de 413,12 €.
9° Reprise de la provision pour dépréciation de créances
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ
d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des
résultats de fonctionnement des collectivités, lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le
comptable public, une provision doit être constituée à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’informations
communiqués par le comptable public.
Vu l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que par délibération en date du 11 décembre 2023, il a été constitué une
provision d’un montant de 319,79 €,
Considérant l’état proposé par le comptable public pour 2024 (annexe ci-jointe), il
convient de reprendre cette provision pour un montant de 116,50 €, ce qui porte le
solde à 203,29 €.
Considérant que la reprise sur provision implique l’émission d’un titre de recette au
compte 7817 « reprise sur dépréciations des actifs circulants »
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la reprise sur provision citée ci-
dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la reprise sur
provision citée ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
10 : Recensement de la population 2025 : nomination d’un coordonnateur communal
adjoint
Pour réaliser la collecte dans les meilleures conditions possibles et pour répondre aux
besoins organisationnels, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal
adjoint.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de nommer un coordonnateur
communal adjoint.
11 :Divers Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM du 25/11/2024
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L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, M. le
Maire lève la séance à 21h43.