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Conseil Municipal - 2018 cm 17.12.2018
Conseil Municipal - 2020 cm du 17.1.2020
Conseil Municipal - 2021 cm du 16 septembre 202
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 cm du 16 septembre 202)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Environnement,
29
29
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 16 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 16 septembre à 20 h 00 à la Mairie, le Conseil Municipal
de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.
Présents : Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Christophe EHRHART, Véronique
TSCHAN, Kévin HAMMERER, Jean-Marc HERR, Bernard HERRGOTT, Delphine
HOEFFERLIN, Richard KARMEN, Pascal SCHMITT, Nicole SCHUMACHER,
Bénédicte STEICHEN, Morgane WELTER, Céline ZINDERSTEIN.
Absent excusé :
Absent non excusé :
Ont donné procuration :
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 25 juin 2021
3° Communauté de Communes : rapports d’activités 2020
4° Décisions modificatives
5° Avenant n° 3 à la convention de transfert de mission d’instruction des demandes
d’autorisation en matière d’urbanisme entre la commune et le Syndicat Mixte du Scot
Rhin-vignoble-Grand Ballon
6° Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière
de prévoyance
7° Adoption de la motion proposée par la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR) et relative au projet « HERCULE »
8° Taxe foncière sur les propriétés bâtie : limitation de l’exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
9° Motion de la fédération nationale des communes forestières
10° Tarifs sapins
11° Vert-Vallon
12° Divers
Mr le Maire, souhaite rajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, décide
à l’unanimité de rajouter le point « demande de subvention » avant le point n° 12
« divers ». 30
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
1°DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Mme Véronique TSCHAN, est désignée à l’unanimité.
2°APPROBATION DU PV DU 25 JUIN 2021
Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité, le
compte-rendu de la séance du 25 juin 2021.
3° COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORTS D’ACTIVITES 2020
Les rapports d’activités 2020 de la CCRG sont présentés au Conseil, qui en prend acte.
4° DECISIONS MODIFICATIVES
Vu le manque de crédit aux comptes 66111 (intérêts) et au 1641 (emprunts), le Maire
présente à l’assemblée les décisions modificatives suivantes :
M 14 : - Section de fonctionnement
Dépense : C/ 022 - 2000 € (dépenses imprévues)
C/ 6232 - 309 € (fêtes et cérémonies)
C/ 66111 + 2309 € (intérêts)
- Section investissement
C/ 020 - 2500 € (dépenses imprévues)
C/ 2188 - 2000 € (autres immobilisations)
C/ 2313 - 18 857 € (constructions)
C/ 1641 + 23 357 € (emprunts)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les décisions
modificatives susvisées.
5° AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MISSION
D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE
D’URBANISME ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT RHIN-
VIGNOBLE-GRAND BALLON
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015, autorisant le maire à
signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations
en matière d’urbanisme.
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal de la mise en place de l’avenant
n° 3 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes
d’autorisations en matière d’urbanisme et présente les caractéristiques ci-dessous :
Ce 2ème avenant à la convention est passée entre :
Le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par son
Président, Michel HABIG
Et
PV du CM du 16/09/2021 31
31
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
La Commune de Lautenbach-Zell/Sengern, représentée par Jean-Jacques FISCHER,
Maire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
L’article 9 de la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes
d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir,
déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme est modifié comme suit :
Article 9 : Conditions financières
La prestation de service réalisée par le syndicat donnera lieu, annuellement, à une
contribution de la commune au fonctionnement du service.
Le coût de cette prestation est fixé forfaitairement à 4,50 €/habitant, selon le chiffre
issu de la population légale en vigueur (population totale).
L’appel de fonds sera réalisé au cours du premier trimestre de l’exercice en cours,
pendant toute la durée de la convention.
Le montant de la prestation sera divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois durant
lequel le syndicat aura réalisé sa prestation de service au cours de l’exercice.
En outre, un droit d’entrée des communes est établi en fonction des tranches de
populations suivantes :
de 1 à 500 habitants : 250 €
de 501 à 1000 habitants : 400 €
de 1 001 à 1 500 habitants : 700 €
de 1 501 à 2 000 habitants : 1400 €
de 2 001 à 5 000 habitants : 2100 €
de 5 001 à 10 000 habitants : 3000 €
plus de 10 001 habitants : 5000 €
La commune s’en acquittera dans un délai d’un mois à partir de la date d’entrée en
vigueur de la convention initiale.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant et durée de la convention.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
La durée de la convention initiale reste inchangée.
Article 3 :
Les autres termes et articles de la convention susmentionnée restent inchangés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’avenant n° 3 à la convention
de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière
d’urbanisme entre la Commune de Lautenbach-Zell/Sengern et le Syndicat mixte du
SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon et d’autoriser Mr le Maire à signer ledit avenant.
PV du CM du 16/09/2021 32
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
6°CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE
Exposé :
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière
de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP
Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et
5 516 agents adhérents.
Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une
indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou
perte totale et irréversible d’autonomie.
Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention,
faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre
2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.
En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la
fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante
progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en
maladie ou en accident du travail.
L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en
2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la
pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée
des absences pour maladie.
L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le
gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.
Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des
négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du
Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du
22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition
d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité,
perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du
1erjanvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible
d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
PV du CM du 16/09/2021 33
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Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en
date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine
de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du
prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet
2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2018, point n° 3, décidant d’adhérer
à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection
sociale complémentaire en Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;
Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux
collectivités adhérentes à la convention de participation ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier
2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale
complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :
Article 2 : autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi
que tout acte y afférent
D’augmenter, le montant de participation pour le risque prévoyance, dans la limite
de la cotisation versée par l’agent, à un maximum de 11 € par mois au lieu de 10 €.
PV du CM du 16/09/2021 34
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
7°ADOPTION DE LA MOTION PROPOSEE PAR LA FEDERATION NATIONALE
DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES REGIES (FNCCR) ET RELATIVE
AU PROJET « HERCULE »
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « HERCULE » doit conduire à la création
de 3 entités distinctes :
- le nucléaire serait logé dans une société dite « Bleue » ;
- l’hydroélectricité de couleur « Azur », serait une filiale de « Bleue ;
- enfin, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles
d’Enedis et les énergies renouvelables.
L’ouverture d’EDF « Vert » à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique
d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui
lui sont confiés par les collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du
prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux
actionnaires privés.
Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de la FNCCR déplore
l’absence totale d’information des territoires, et à fortiori de concertation avec eux,
en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution publique
d’électricité, pourtant propriétaire des réseaux.
Le Bureau Syndical, réuni le 29 janvier dernier a émis un avis favorable à l’adoption de
la motion présentée par la FNCCR.
Cette motion sera transmise aux représentants d’EDF, d’Enedis, à la FNCCR, aux
parlementaires et aux organisations syndicales.
L’objet étant de demander instamment :
- que les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées
aux arbitrages concernant le projet Hercule de réorganisation d’EDF, notamment pour
ce qui concerne Enedis ;
- que des garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux
intérêts des investisseurs financiers soient apportées ;
- qu’un objectif de versement à la maison-mère de dividendes plus élevés ne conduise
pas à pénaliser les ménages, déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix
de l’électricité
- que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les
réseaux de distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités
d’investir dans les réseaux, notamment ruraux, de veiller localement à la qualité de la
distribution d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique ;
- que le caractère d’entreprise à capitaux publics d’Enedis soit préservé de façon à ne
pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi ;
- qu’EDF-SEI (Systèmes Energétiques Insulaires), dédié à la distribution et à la
fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, dont le besoin de
financement est garanti par la péréquation tarifaire et financière, ne soit pas
PV du CM du 16/09/2021 35
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Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement excédentaire
d’EDF.
- que plus globalement le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente
péréqué soit sécurisé.
Après délibération, le Conseil Municipal émet à l’unanimité, un avis favorable à
l’adoption de la motion présentée par la FNCCR.
8° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIE : LIMITATION DE
L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS
NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permet au conseil
municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne
les immeubles à usage d’habitation.
Il est précisé que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement
pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de
l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de
l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de limiter
l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous
les immeubles à usage d’habitation et charge le Maire de notifier cette décision aux
services préfectoraux.
9° MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la
contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des
Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui
vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison
du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
PV du CM du 16/09/2021 36
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises
notamment sanitaires,
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues,
- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et
des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme
atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique,
ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d‘administration le 24 juin,
▪ exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
▪ demande :
- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels
la forêt doit faire face.
Le Conseil, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable à l’adoption
de la motion ci-dessus pour le retrait de ces mesures.
10° TARIFS SAPINS
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 14 voix et 1 abstention
(Matthieu BOECKLER), de modifier les tarifs des sapins comme suit :
- Sapin Nordmann 80/100 15 €
- Sapin Nordmann 125/150 20 €
- Sapin Nordmann 150/175 26 €
- Sapin Nordmann 175/200 30 €
- Sapin Nordmann 200/250 40 €
- Epicéa 100/150 13 €
- Epicéa 150/200 16 €
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Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
11°VERT-VALLON
Point présenté par Mr Pascal SCHMITT
Le Permis de Construire du Projet du Vert Vallon a été accordé en date du 13
avril 2021 et affiché sur la Voie Publique.
Après la rédaction des pièces écrites par la maîtrise d’œuvre, un Avis d’Appel
Public à la Concurrence a été lancé en date du 19 mai 2021. Les entreprises ont
remis leurs offres pour le 18 juin 2021. Lors de la négociation, les entreprises
ont pu remettre leur dernière offre pour le 23 juillet 2021. Après cette date, la
maîtrise d’œuvre a réalisé la vérification et l’analyse des différentes offres.
Lors de la Commission Réunie du 3 septembre 2021, les résultats détaillés de
l’Appel d’Offres ont été présentés aux élus. Mr SCHMITT, reprend les grandes
lignes budgétaires du Projet du Vert-Vallon suite à l’ouverture des plis et à la
négociation auprès des entreprises.
Projet VERT-VALLON - Travaux et Prestations
Montants prévisionnels après Appel d'Offres
Travaux TF Travaux TF + TC1 Travaux TF + TC1 + TC2
Montant des Travaux 394 014,29 € 578 412,20 € 881 765,67 €
Montant Prestations 73 741,60 € 85 666,74 € 103 257,56 €
Total HT 467 755,89 € 664 078,94 € 985 023,23 €
TVA 20% 93 551,18 € 132 815,79 € 197 004,65 €
TOTAL TTC 561 307,07 € 796 894,73 € 1 182 027,87 €
Subventions : 122 721,00 € 212 721,00 € 314 801,00 €
Une discussion s’engage auprès des élus afin de valider ou non la réalisation des
tranches conditionnelles de travaux au regard des différents éléments
budgétaires issus de l’Appel d’Offre.
Mr le Maire évoque le fonctionnement futur des équipements et les frais liés à
ce fonctionnement. Mr le Maire aborde également la question des aléas de
chantier et de leurs coûts supplémentaires sur le projet. Mr ARNOLD évoque le
besoin d’investissements supplémentaires pour la partie Camping afin d’élargir
l’offre d’hébergement comme par exemple l’installation de mobil-homes.
Mr EHRHART rappelle l’attribution des subventions liées à chacune des tranches
du projet. Mme SCHUMACHER rappelle qu’il s’agit d’un projet fort pour l’équipe
communale.
Après l’ensemble des discussions, Mr le Maire passe au vote et propose aux élus
de valider la réalisation de l’ensemble des tranches du Projet du Vert-Vallon, à
savoir
Tranche Ferme : Restructuration du Bâtiment Vert-Vallon
Tranche Conditionnelle 1 : Restructuration des Chambres d’Hôtes
PV du CM du 16/09/2021 38
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Tranche Conditionnelle 2 : Création d’un bloc sanitaire pour le camping.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver par 14 voix et 1
abstention (Matthieu BOECKLER) la réalisation de la tranche ferme et des
tranches conditionnelles 1 et 2 du Projet du Vert-Vallon.
12° DEMANDE DE SUBVENTION
Point présenté par Mr Matthieu BOECKLER
Depuis le printemps 2019, l’association « Vivre et Agir » de Linthal, a initié le projet
participatif « des Vergers pour la Biodiversité ».
Les objectifs de cette initiative sont de recenser les vergers présents dans le Haut-
Florival, d’inventorier les variétés d’arbres fruitiers typiques de nos territoires, de
revaloriser des prés-vergers menacés par l’enfrichement, de replanter des variétés
endémiques pour pérenniser le patrimoine arboré, de mutualiser les techniques et
l’outillage, de favoriser le maintien de la biodiversité, de transmettre les
connaissances et compétences arboricoles et d’imaginer des pratiques de valorisation
des récoltes.
Le projet a reçu le soutien du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et de la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, en partenariat avec la société
d’arboriculture de Guebwiller. Un Comité de Pilotage d’une vingtaine de membres s’est
alors constitué, réunissant adhérents de l’association, propriétaires, agriculteurs, élus
et techniciens institutionnels. L’idée d’aménagement d’un verger-conservatoire a
émergé dès les premières rencontres. Le groupe a pris contact, pour des visites sur le
terrain et partage d’expérience avec des municipalités engagées dans des projets
similaires : Fislis et Lutter dans le Sundgau, Logelheim près de Colmar, La Grande
Fosse dans les Vosges, Saales dans le Bas-Rhin. A l’automne 2019, pour la Ste
Catherine, des arbres ont été plantés avec les écoliers de la vallée.
En juin 2020, le projet a été retenu parmi les lauréats des « Initiatives
citoyennes pour la transition écologique » soutenues par la Région Grand Est et
Messieurs Mathieu FERREIRA et Arnaud ANDRE, chargé de mission Gerplan de
la CCRG, ont activement engagé le recensement des arbres fruitiers des vergers
du Haut-Florival.
Un appel aux personnes intéressées par ce projet a également été lancé au deuxième
semestre 2019, tant au niveau des propriétaires de terrains dans la vallée, que des
personnes désireuses d’acquérir des connaissances et compétences. Le projet a pris
de l’ampleur au niveau des communes du Haut-Florival, de nombreux foyers se sont
montrés intéressés par la démarche, notamment pour des opérations de plantation
dans notre commune, ainsi que l’école Maurice Arnold.
Le 9 septembre 2020, une demande de subvention de 500 € a été adressée à la
commune de Lautenbach-Zell (soit 10% du projet chiffré à 5 000 €).
PV du CM du 16/09/2021 39
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Par 14 voix pour et 1 abstention (Pascal SCHMITT), le Conseil décide de verser une
subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Vivre et Agir à Linthal ».
13° DIVERS
Mr Matthieu BOECKLER, rappel pour info : que les élections au Conseil Municipal des
Enfants auront lieu le 26 septembre 2021 à la mairie et leur installation officielle le
9 octobre 2021.
Mr le Maire, informe les Conseillers, que l’unimog ne passe plus au contrôle technique,
entre autre pour une corrosion importante, qui devrait engendrer un trop grand coût de
travaux de réparation.
Il passe la parole à Mr Kévin HAMMERER, afin de présenter le sujet.
Celui-ci informe les Conseillers qu’après plusieurs recherches concernant l’acquisition
d’un engin de déneigement, le choix s’est finalement porté sur l’achat d’un tracteur
d’occasion CLAAS AXOS 330 de 2015, et d’une saleuse. Montants inscrits au budget
2021.
Mr le Maire, souligne que c’est avec beaucoup de regret, au vu de son très mauvais état,
que le vieux tilleul place de la mairie a été abattu, après que des grosses branches soient
tombées sur la voie publique.
Le projet de replanter un arbre est évoqué.
Séance levée à 22 h 46
PV du CM du 16/09/2021