Conseil Municipal - 2021 cm du 25 juin 2021 copie

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 cm du 12.4.2023 copie

Conseil Municipal - 2021 cm du 16 septembre 202

Conseil Municipal - 2019 cm du 15 fevrier 2019 copie

Conseil Municipal - 2024 25 11 cm

Conseil Municipal - 2021 cm du 11 mai

Conseil Municipal - 2024 cm du 27 juin 2024

Conseil Municipal - 2019 cm du 13 juin 2019

Conseil Municipal - 2019 cm du 25 septembre 2019

Conseil Municipal - 2017 cm du 13.4.2017

Conseil Municipal - 2018 cm 12.10.2018

Conseil Municipal - 2021 cm du 25 juin 2021 copie Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 cm du 25 juin 2021 copie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 21

21

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 25 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 juin à 20 h 00 à la Mairie, le Conseil Municipal de

LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.

Présents : Matthieu BOECKLER, Céline ZINDERSTEIN, Véronique FISCHER, Morgane

WELTER, Jean-Marc HERR, Richard KARMEN, Kévin HAMMERER, Christophe EHRHART.

Absents excusés : Bernard HERRGOTT, Delphine HOEFFERLIN, Nicole SCHMUMACHER,

Noël ARNOLD, Pascal SCHMITT.

Absente non excusée : Bénédicte STEICHEN.

Ont donné procuration : Bernard HERRGOTT à Jean-Jacques FISCHER, Delphine

HOEFFERLIN à Matthieu BOECKLER, Nicole SCHMUMACHER à Jean-Marc HERR, Noël

ARNOLD à Morgane WELTER, Pascal SCHMITT à Richard KARMEN.

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation du PV du 11 mai 2021

3° Adhésion brigade verte – Lac du Ballon

4° Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux Rhin-Meuse 2020-2027

5° Convention périscolaire

6° Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin : rapport d’activité 2020

7° Divers

1°DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Fabienne HAMMERER, est désignée à l’unanimité.

2°APPROBATION DU PV DU 11 MAI 2021

Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité le compte-rendu

de la séance du 11 mai 2021.

3°ADHESION BRIGADE VERTE – LAC DU BALLON

Le lac du Ballon fait l'objet chaque année d'incivilité, de dépôts de détritus, de baignade,

de canotage et de feux durant la période estivale.

Il est rappelé que le lac sert de stockage d'eau pour alimenter la Lauch et par conséquent à

l'alimentation en eau potable, à la pratique de la pêche et il est un attrait touristique pour le

département.

Le site est soumis aux prescriptions des arrêtés préfectoraux concernant la protection

de la ressource en eau destinée à la consommation humaine :22

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

- l'arrêté préfectoral n° 27.850 du 4 décembre 1972 portant sur la fixation des périmètres

de protection des points de prélèvement des eaux de la ville de Guebwiller (précisant en

particulier dans son article 2.2.1 sont interdit : l'installation de dépôts d'ordures ménagères,

d'immondices, de détritus de produits radioactifs et de tous les produits et matières

susceptibles d'altérer la qualité des eaux).

- l'arrêté préfectoral n° 51130 du 13 juillet 1977 (concerne l'interdiction de lavage des

voitures) modifiant celui du 4 décembre 1972.

- l'arrêté préfectoral n° 77.591 du 21 novembre 1984 (concerne l'interdiction de baignade et

de canotage) modifiant celui du 4 décembre 1972.

Le site est également soumis à un arrêté préfectoral sur l'interdiction de faire du feu,

- arrêté préfectoral n° 49592 du 4 mars 1977-article 322-1 du Code Forestier.

Vu le bilan positif de la surveillance de 2019 et 2020, Mr le Maire propose de renouveler

l'adhésion par convention à la Brigade Verte du 1 juillet au 30 septembre 2021 inclus, afin de

faire appliquer la réglementation en vigueur, au périmètre de protection des eaux du lac du

Ballon, dont la mission sera la suivante :

- surveillance générale des abords du lac ;

- le ramassage et enlèvement des dépôts de petites quantités ;

- la suppression et nettoyage systématique des places de feux ;

- la verbalisation des contrevenants en cas de non-respect de la réglementation ;

- la mise en application de la réglementation (feux, ordures, baignades, stationnement, pêche)

La surveillance s'effectuera principalement les week-ends et jours fériés sur la période de

juillet à septembre 2021.

La CCRG, s'engage à prendre à sa charge le coût de la mission de la Brigade Verte dans sa

totalité, soit 4554,35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de renouveler l'adhésion

par convention à la Brigade Verte, afin de faire appliquer la réglementation en vigueur, au

périmètre de protection des eaux du lac du Ballon.

4° SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX RHIN-MEUSE

2020-2027

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a pour but de fixer

des objectifs d’atteinte du bon état des cours d’eau, nappes phréatiques et milieux

aquatiques, ainsi que les orientations d’une gestion durable de la ressource en eau.

Les changements climatiques ont conduit également à y intégrer des objectifs quantitatifs.

Il est opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et aux documents

de planification (SAGE, SCoT, PLU…) au travers de plusieurs mécanismes juridiques

(conformité, compatibilité…).

Le SDAGE Rhin-Meuse actuel couvre la période 2016-2021.

Le projet de SDAGE, pour le cycle 2022-2027, est en cours de consultation auprès des

différentes instances, administrations, collectivités et du public.

PV du CM du 25/06/202123

23

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Il sera approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin.

Les avis issus de la présente consultation doivent être formulés avant le 15 juillet 2021.

Un état des lieux a été réalisé.

Il fait la distinction entre état écologique et état chimique.

Pour l’état écologique, le mauvais état concerne la Lauch–vieille Thur–traversée de Colmar

et les affluents de la Largue ; l’Ill, la Largue sont à l’état médiocre ; une majorité de cours

sont à l’état moyen ; le bon état concerne l’amont des bassins versants.

Pour l’état chimique, seules l’Ill, la Lauch et la Thur jusqu’à Colmar sont en mauvais état.

L’échéance initiale pour l’atteinte du bon état chimique et écologique des masses d’eau

était fixée à 2015.

Cette ambition s’étant avérée impossible à réaliser dans des délais aussi courts, elle est

depuis reportée d’échéance en échéance.

Le recours à ces mécanismes de reports de délai (jusqu’en 2033 ou 2039) pose la question

des sanctions pour non-atteinte du bon état environnemental, du fait d’objectifs (initiaux

ou moins stricts) possiblement trop ambitieux, sur lequel les Comités de bassin se sont

néanmoins engagés.

Au niveau de l’Union Européenne, il est prévu que « les États membres déterminent le

régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en

application de la présente directive ».

Il est donc à craindre que le non-respect de l’échéance 2027 (qu’il soit d’ores et déjà prévu

ou à constater à la fin du cycle), pour l’atteinte d’objectifs que les collectivités n’ont pas

décidés, ne se retourne néanmoins contre elles en termes de pénalités éventuelles.

Les dispositions du SDAGE se déclinent en six thématiques : eau et santé / eau et pollution

/ eau, nature et biodiversité / eau et rareté / eau et aménagement du territoire / eau et

gouvernance.

Le changement climatique est devenu une préoccupation commune à ces thématiques, ce qui

se traduit par des dispositions spécifiques dans certaines d’entre elles.

Le SDAGE articule ses recommandations avec les autres schémas de type SRADDET pour

peser sur les documents d’aménagement ou d’urbanisme (SCoT, PLU), mais sans que la

frontière soit nette entre le caractère incitatif et un caractère « contraint », ce qui

conduit à une certaine ambiguïté, du fait également de l’imprécision générale sur les

modalités de mise en œuvre des mesures.

Les programmes de mesures sont la traduction concrète du SDAGE dans ses différentes

thématiques, à travers cinq domaines principaux assortis de coûts estimés pour sa mise en

PV du CM du 25/06/202124

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

œuvre sur le cycle : milieux naturels, assainissement, agriculture, industrie-artisanat,

ressource, gouvernance.

Sur le district Rhin, le coût estimé est d’environ 650 millions d’euros, soit en légère baisse

par rapport au cycle 2016-2021 (685 M€).

On constate que la part de l’assainissement représente encore près de la moitié de ce coût,

(310 M€), celle des milieux naturels double (de 100 à 200 M€) et l’agriculture baisse de

30 % (de 150 à 100 M€).

Il est à remarquer que ces coûts sont, a priori, des restes à charge pour les Maîtres

d’ouvrage, déduction faite de subventions potentielles dont la nature n’est pas précisée.

On peut regretter qu’il n’y ait pas de vrai bilan chiffré sur la période précédente, en

dehors d’indications qualitatives par domaine.

On ne peut donc comparer le « réalisé » au reste à réaliser pour la période à venir.

Il est donc à supposer que la relative stabilité des coûts estimatifs pour les deux cycles

successifs puisse être due en fait au report du non-réalisé du cycle précédent.

Les chiffrages sont largement au-dessus de ce que les Maîtres d’ouvrage, essentiellement

des collectivités, sont capables de consacrer à des objectifs initiaux trop ambitieux.

Vu le document du SDAGE 2022-2027 soumis à consultation par le Préfet coordonnateur

du bassin Rhin-Meuse et le Président du Comité de bassin Rhin-Meuse.

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet 2021.

Considérant que les objectifs définis ne sont pas réalisables eu égard aux moyens

théoriques qui seraient nécessaires.

Considérant l’incertitude liée au positionnement de l’État ou de l’Union Européenne en cas

de non-atteinte des objectifs en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre en conséquence un avis négatif au projet de SDAGE du bassin Rhin-Meuse

2022-2027

- de préciser que la Commune est favorable au fait de définir un programme réaliste sur le

long terme permettant d’adapter les objectifs du SDAGE à la réalité du terrain.

Le Conseil après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis défavorable.

5° CONVENTION PERISCOLAIRE

Suite à l’arrêt de la gestion de l’accueil périscolaire de l’association Interlude à la rentrée 2021,

il a fallut trouver une nouvelle solution pour la continuité du service périscolaire.

Après concertation avec la commune de Lautenbach/Schweighouse et l’association Interlude,

il est proposé d’adhérer à la fédération des foyers clubs d’Alsace, pour la mise en place d’une

garderie périscolaire.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité d’adhérer à la

PV du CM du 25/06/202125

25

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

fédération des foyers club du 1 septembre 2021 au 31 août 2022 (renouvelable) et d’autoriser

Mr le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens garderie périscolaire.

6° SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN : RAPPORT D’ACTIVITE 2020

Le rapport d’activité 2020 du Syndicat d’électricité et gaz du Rhin, est présenté au Conseil,

qui en prend acte.

7° DIVERS

Mr le Maire, informe que les travaux de rénovation de la charpente de l’école ont

commencé par la mise en place de l’échafaudage, puis le reste débutera le 6 juillet 2021.

Le marché a été attribué à l’entreprise GOURDON Sarl pour un montant de 90 000 € H.T.

Pour ces travaux, nous avons reçu des subventions (DETR, Région, Département, CCRG)

pour un montant de 71 324,41 €.

PLAN DE FINANCEMENT - Montants H.T.

DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %

Gourdon SARL 90 000,00 € Aides publiques :

Enedis/travaux

électriques 7 358,54 € Union européenne (2) 0,00 %

Eiffage/Clemessy 2 382,69 € État - Dotation de soutien à l'investissement public 2020 0,00 %

État - DETR 29 549,41€ 29,63 %

État - FNADT (2) 0,00 %

État – autre (2) 0,00 %

Collectivités territoriales :

- Région 4 608,00€ 4,62 %

- Département 22 167,00€ 22,22 %

- Groupement de communes (EPCI,

PETR) 15 000,00€ 15,04 %

- Autres : établissement public, aides

publiques indirectes (2) 0,00 %

Sous-total Aides publiques 71 324,41€ 71,51 %

Auto-financement :

- Fonds propres 28 416,82€ 28,49 %

- Emprunts (2) 0,00 %

Autres (2) 0,00 %

sous-total 28 416,82€ 28,49 %

TOTAL 99 741,23 € TOTAL : 99 741,23€ 100,00 %

PV du CM du 25/06/202126

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Mr le Maire souligne qu’il reste pour la commune en auto-financement 28 416,82 € H.T. à

payer.

Sans les panneaux photovoltaïques, les travaux de la toiture, n’auraient pas été éligibles

aux subventions.

Il informe également les Conseillers, que le marché de montagne débutera le 29 juin, avec

dans un premier temps une buvette à la place du bar (en attendant de nouvelles annonces

du gouvernement).

Séance levée à 20 h 55

PV du CM du 25/06/2021