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Procès Verbal - PV+du+04.11
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+04.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
"+.
D"
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
04
novembre
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/10/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: Claude
MAURICE
Absent
: Emmanuelle
BUFFET
Pouvoir
: Claude
MAURICE
à
Pascal
GENOUD
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
BERNADON
Date
de
publication
: 04/12/2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
07
octobre
2024
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
CDG74
Révision
statutaire
n°4
de
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
4.
Redevance
nordique
pour
l'accès
aux
installations
situées
sur
le
territoire
communal
et
aux
services
collectifs
du
site
nordique
des
Moises
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025
Fixation
des
conditions
de
vente
des
terrains
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
Questions
diverses
e RS » a
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
07
octobre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
07
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
CDG74:
délibération
n°
2024-11-01
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
archiviste
du
CDG74
a
effectué
un
diagnostic
des
archives
communales.
Une
maintenance
est
prévue
pour
la
fin
du
mois
de
novembre
afin
de
traiter
les
archives.
La
mission
fera
l’objet
d'une
maintenance
sur
5
jours
de
traitement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
Révision
statutaire
n°4
de
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
: délibération
n°
2024-11-02
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
n°
CC2024.000295
du
24
septembre
2024
relative
à
l'évolution
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4
abstentions
et
7
votes
pour,
adopte
la
révision
statutaire
n°4
telle
qu'énoncée.
Redevance
nordique
pour
l’accès
aux
installations
sur
le
territoire
communal
et
aux
services
collectifs
du
site
nordique
des
Moises
pour
la
saison
d’hiver
2024/2028
: délibération
n°
2024-11-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
nordique
communal
se
compose
d’une
piste
spécifiquement
dédiée
au
ski
de
fond
qui
se
situe
au
col
des
Moises
et
d’un
itinéraire
nordique
en
direction
du
Col
du
Feu
qui
emprunte
le
chemin
rural
des
Moises
et
qui
effectue
ensuite
une
boucle
sur
l’alpage
de
Trécout.
Il
précise
que
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
est
confiée
à
l'association
du
foyer
Nordique
des
Moises.
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
de
redevance
nordique
adoptés
par
délibération
du
Conseil
municipal
d'Habère-Poche
en
date
du
18
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
montants
et
les
modalités
de
perception
de
la
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
itinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025.
Fixation
des
conditions
de
vente
des
terrains
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
: délibération
n°
2024-11-04
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
du
lotissement
«Le
Lavieu
»
sont
maintenant
en
phase
finale
et
que
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
sera
déposée
en
mairie
dans
le
courant
du
mois
de
novembre
2024.
Il
convient
donc
de
fixer
les
conditions
de
vente
des
terrains
afin
de
pouvoir
les
commercialiser. Le
prix
de
vente
du
lot
1
et
2
est
fixé
à
370
€
le
m°?
et
du
lot
3
et
4
à
350
€
le
m2.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur. Une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
sera
créée
lors
de
la
vente
du
1°
lot
afin
d'assurer
la
gestion
et
l'entretien
des
parties
communes
(voirie
et
boîtes
aux
lettres).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
conditions
de
vente
fixées
telles
qu'énoncées.
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
: lundi
2
décembre
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
Ke
TP.
ee FT