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Déliberation - dem2022 45 attribution du marche de travaux de maillage du reseau adduction eau potable entre les rues du carillon et champs de gond 238
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2022 45 attribution du marche de travaux de maillage du reseau adduction eau potable entre les rues du carillon et champs de gond 238)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu en préfecture le 10/11/2022
DÉCISION]
puvié
nn
Prise
en
vertu
d’un|'1n : 074:217402783-20221104-DEM2022_45-AU
yez
par le Conseil
Municipal
sen
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
DEM2022_45 Objet
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
maillage
du
réseau
Adduction
Eau
Potable
entre
les
Rues
du
Carillon
et Champs
de Gond
Le Maire
de
la Commune
de Thyez,
-
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
son article
L.2122-22
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
4° ;
-
VU
la délibération
n° DEL2020_38
du
10 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
par
le Conseil
Municipal
au Maire
et modifiée
en son
alinéa
4 par
la délibération
DEL2022_61
;
=
VU
les articles
L. 2123-1
et R. 2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique
;
CONSIDERANT
QUE
des
modifications
sur
le réseau
d'Adduction
d'Eau
Potable
sont
nécessaires,
des
travaux
de
maillage
du
réseau
doivent
être
entrepris
entre
les Rues
du
Carillon
et Champs
de
Gond
de
la Commune
de THYEZ.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
marché
de
travaux
a
été
lancé
avec
l'accompagnement
de
la
maîtrise
d'œuvre
Ingénierie
du
Mont-Blanc.
La
consultation
a
été
organisée
par
le
pouvoir
adjudicateur
selon
une
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
a
fait
l'objet
d’un
Appel
Public
à
la
Concurrence
publié
le 22 septembre
2022
sur le site mp74.fr,
ainsi
que
dans
le Dauphiné
Libéré
le
27 septembre
2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres a été fixée au
13 octobre
2022.
Le
marché,
d'une
durée
de 3 mois,
n’est pas
alloti.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
en
vue
de
procéder
à l'ouverture
des
plis
le
14
octobre
2022.
Six
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les délais.
Suite
à
cette
ouverture
des
plis,
il a été
procédé à
l'analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
ci-
dessous
:
Critères
Pondération
| 1-Prix
des
prestations
60.0
%
2-Valeur
technique
des prestations
40.0
%
La
commission
MAPA
s’est
de
nouveau
réunie
en
vue
de
l'attribution
du
marché
le
25
octobre
2022. Au
vue
de
l'analyse
réalisée
et
présentée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
la
commission
MAPA
propose
d’attribuer
le marché
à l'entreprise
DECREMPS
BTP
domiciliée
326,
rue de
Pierre
Longue
- 74800
AMANCY
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
105
185,00
€
HT
soit
126
222,00
€ TTC.
DEM2022_45
du
04/11/2022 Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu en préfecture le 10/11/2022 Publié le
E—
ID : 074-217402783-20221
104-DEM2022_45-AU
DECIDE
Article
1e: D'attribuer
le marché
de Travaux
de
maillage
du
réseau
AEP
entre
les Rues
du
Carillon
et du
Champs
de
Gond
à l'entreprise
DECREMPS
BTP
domiciliée
326,
rue
Pierre
Longue
-74800
AMANCY
comme
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
105
185,00
€ HT
soit
126
222,00
€ TTC.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Mairie
de
Thyez.
Article 3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez, le 04 Novembre 2022 Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
« Certifié exécutoire » rélétransmis
le:
À 0 NOV,
2022
Publié ou notifié le:
—
ms
Le Directeur Général des Services
:
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief peut Pire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
Grenoble
ou
d'un
recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
Tribunal.
DEM2022_
45
du
04/11/2022