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Déliberation - dem2023 15 attribution marche travaux travaux reseaux humides allee j arnaud avenue des lacs et rue des champs de gond 258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2023 15 attribution marche travaux travaux reseaux humides allee j arnaud avenue des lacs et rue des champs de gond 258)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fée
S'LOT
Commune
de Thyez
ID: 074-217402783-20230531-DEM2023_15-AU
Xe
et ses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2023_15 Objet :
attribution
du
marché
de
travaux
: « Travaux
de
réseaux
humides
sur
l’Allée
Jacques
Arnaud,
l'avenue
des
Lacs
et la rue
des Champs
de
Gond
» sur
la commune
de THYEZ
— marché
n° T-PA-2023-01 Le
Maire
de
la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa 4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020_38
du
10
juillet
2020
et
la
délibération
modificative
du
conseil
municipal
n°DEL2022_
61
du
27
juin
2022
portant
délégation
de
compétences
par le conseil
municipal
au Maire
au 4°.
Vu
la
délibération
n°
DEL2022_77
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022
constituant
le
groupement
de
commande
entre
la commune
de
Thyez
et
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
;
Vu
les articles
L. 2123-1
et R. 2123-1
1° du
code
de
la commande
publique
;
Considérant
les résultats d'une étude
diagnostic
des
réseaux
d'eaux
usées
réalisée en 2015,
mettant
en évidence
des arrivées d'eaux claires parasites permanentes
allée Jacques Arnaud,
avenue
des lacs
et
rue
des
Champs
de
Gond.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
séparatif et de
chemisage
des
réseaux.
La
commune
de
Thyez
profite
de
ces
travaux
pour
reprendre
la
conduite
d’eau
potable
qui
est
vieillissante. Pour mener
à bien
ce projet, un
marché
public de travaux a été lancé avec
l'assistance de la maîtrise
d'œuvre
IMB.
Un
avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
transmis
à
la publication
le 2
mars
2023
sur
le profil
acheteur
MP74.fr
et au Dauphiné
Libéré.
La date limite de
remise
des
offres a été fixée
au 28 mars
2023
à 12h00.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023 Publié
le
S
LOG
ID : 074-217402783-20230531-DEM2023_15-AU
Le
marché
de
travaux,
d’une
durée
prévisionnelle
de 8 mois
est alloti de
la façon
suivante
:
-
Lot
1 : travaux
de
VRD,
“ Lot
N°
la :
travaux
de VRD
— part
2CCAM,
» Lot
N°
1b
: travaux
de VRD
- part commune.
-
Lot
N°2:
travaux
sans tranchées
— part
2CCAM.
-
Lot
N°3 :
revêtements
bitumineux
:
= Lot N°
3a :
revêtements
bitumineux
— part
2CCAM,
» Lot N° 3b
: revêtements
bitumineux
— part
commune.
Les
critères
d'attribution
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation
du
marché
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
Valeur
technique
: 60 %,
Prix des
prestations
: 40 %.
La
commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
le
29
mars
2023
pour
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
8 offres ont
été reçues
et jugées
recevables
:
-
3 pour
le
lot
1,
-_
4pour
le lot 2,
-
Ipour
le lot 3.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le 24
avril
2023
en
vue
de
l'attribution
du
marché.
Au
vu
de
l'analyse
présentée
par
la maîtrise
d'œuvre,
la commission
a
proposé
de
retenir
:
-
Pour
le
lot
1:
l’entreprise
MISSILLIER
TP,
domiciliée
25
zone
de
la
papeterie
—-
74800
ARENTHON
-
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
346
430.00 € HT
soit 415
716,00
€ TTC.
Ilest précisé que
la part pour
la 2CCAM
est d’un
montant
de 214
500.00 € HT
soit 257
400.00
€ TTC
et
la
part
pour
la
commune
de
Thyez
est
d’un
montant
de
131
930.00
€
HT
soit
158
316.00
€ TTC
;
-
Pour
le lot 2 : l'entreprise TST,
domiciliée
415, rue de
la poste - Châtillon en Michaille
01200
VALSERHÔNE
- comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
188 325.50
€
HT
soit
225
990.60
€ TTC
pour
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes. Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20230531-DEM2023_15-AU
Suite
à l'analyse
présentée
pour
le lot 3, la commission
MAPA
a souhaité
négocier
financièrement
avec
le candidat
COLAS
FRANCE
TSE
ETABLISSEMENT
DE
BONNEVILLE,
seule offre
reçue.
Ainsi,
le 25
avril 2023,
une
demande
d'optimisation
financière
a été adressée
via le profil
d’acheteur
au
candidat
du
lot 3 qui a répondu
dans
les délais.
La commission
MAPA,
qui s’est de nouveau
réunie
le 4 mai
2023
en
vue
de
l'attribution
du
lot 3,
propose
de
retenir
l’entreprise
COLAS
FRANCE
TSE
ETABLISSEMENT
DE
BONNEVILLE,
dont
le siège
est
domicilié
au
1 rue
du
colonel
Pierre
Avia
- CS
81755
- 75730
PARIS
CEDEX
- comme
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
102 047.00
€ HT
soit
122
456.40
€ TTC.
Il est
précisé
que
la part
pour
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes
est
d’un
montant
de
36
905.00
€
HT
soit
44
286.00
€
TTC
et
la
part
pour
la
commune
de
Thyez
est
d’un
montant
de
65
142.00
€ HT
soit 78
170.40
€ TTC. DECIDE
Article 1e
:
d’attribuer
le
marché
de
le marché
de
« travaux
de
réseaux
humides
sur
l’Allée
Jacques
Arnaud,
l'avenue
des Lacs et la rue des Champs
de Gond »
sur la commune
de Thyez
» aux entreprises
suivantes
:
-
Pour
le
lot
1:
l'entreprise
MISSILLIER
TP,
domiciliée
25,
zone
de
la
papeterie
—
74800
ARENTHON
-
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
346
430.00
€ HT
soit
415
716,00
€ TTC.
Il est précisé
que la part pour
la 2CCAM
est d’un
montant
de 214
500.00 € HT
soit 257
400.00
€
TTC
et
la
part
pour
la
commune
de
Thyez
est
d’un
montant
de
131
930.00
€
HT
soit
158
316.00
€ TTC.
-
Pour
le
lot
2:
l’entreprise
TST,
domiciliée
415
rue
de
la
Poste
- Châtillon
en
Michaille
-
01200
VALSERHÔNE
—
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
188
325.50
€ HT
soit 225
990.60
€ TTC
uniquement
pour
la 2ZCCAM
;
-
Pour
le lot 3: l’entreprise COLAS
FRANCE
TSE
ETABLISSEMENT
DE
BONNEVILLE,
dont
le
siège
est
domicilié
au
1 rue
du
colonel
Pierre
Avia
- CS
81755
- 75730
PARIS
CEDEX-
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
102
047.00 € HT
soit 122 456.40 € TTC.
Il est précisé
que
la part
pour
la 2CCAM
est d’un
montant
de
36
905.00
€ HT
soit 44 286.00
€
TTC
et
la
part
pour
la
commune
de
Thyez
est
d’un
montant
de
65
142.00
€
HT
soit
78
170.40
€ TTC. Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Reçu en préfecture le 02/06/2023 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20230531-DEM2023_15-AU
Article
2 : la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de la mairie
de Thyez.
Article 3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 31
mai
2023
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
« Certifié exécutoire » Télétransmis le
2
JUN
2073
Publié ou notifié Le directeur général des services
=
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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