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Déliberation - dem2025 07 attribution marche travaux creation auvents stockage aire de lavage du ctm reprise reseaux eaux usees et pluviales 821
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2025 07 attribution marche travaux creation auvents stockage aire de lavage du ctm reprise reseaux eaux usees et pluviales 821)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Um
7
Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Ce:
etses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2025_07 Objet:
attribution concernant
le marché
de travaux de création de auvents
pour stockage,
d’une
aire de lavage du CTM
et de reprise des réseaux d’eaux usées et pluviales
- Marché
n° T-PA-2024-
15 Le Maire
de la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits
au budget
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1° du
code
de
la commande
publique
prévoyant
la passation
d'un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Thyez
de
procéder
aux
travaux
de
création
de
auvents
pour
stockage,
d’une
aire de
lavage
du CTM
et de
reprise
des
réseaux
d'eaux
usées
et pluviales.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
un
marché
de
travaux
« création
de
auvents
pour
stockage
et aire
de
lavage
du
CTM
et reprise
des
réseaux
d’eaux
usées
et pluviales
» n° T-PA-2024-15,
a été
lancé,
avec
l'assistance
de
la maîtrise
d'œuvre
Arnaud
Ingénierie,
Pour ce faire, un avis d'appel public à la concurrence
a été transmis à
la publication le 28 novembre
2024
au
Dauphiné
Libéré
ainsi
que
sur
le
profil
d’acheteur
mp74.fr
de
la
commune.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
20
décembre
2024
à
12h00.
Le marché
de travaux,
d’une
durée
prévisionnelle
de 6 mois,
est alloti de la manière
suivante :
Lot 01
: démolition
— terrassement
;
Lot
02
: gros
œuvre
;
Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Publié le
S
LOT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
Commune
de
Thyez
Ce
etses
lacs
Lot 03
: charpente
métallique
;
Lot 04 :
charpente
bois
;
Lot 05 :
couverture
— bardage
métallique ;
Lot
06
: serrurerie
;
Lot
07
: électricité
;
Lot 08
: voirie et réseaux
divers - VRD
;
Lot 09
: enrobés.
Pour les lots n° 02, 03, 06, 09 les candidats
avaient
l'obligation de répondre
à la solution de base et
de faire une proposition pour chacune
des prestations supplémentaires
éventuelles,
définie comme
suit
:
-
Lot
02
: PSE
-— dallage
BA
pour
aire
de
lavage ;
-_
Lot
03
: PSE2
- galvanisation
charpente
auvent
de
stockage
;
-
Lot
06
: PSE3
— cornières
pour
dallage
BA
sur aire
de lavage
;
-
Lot
09
: PSE4
- enrobés
sur aire de
lavage.
Les critères d'attribution
indiqués
au règlement
de consultation
sont
pondérés
de la façon
suivante
pour
l’ensemble
des
lots
:
-
Prix
des prestations
: 60 %,
-
Valeur
technique
: 40 %.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
20
décembre
2024.
Trente
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les délais
et jugées
recevables
:
-
Trois
offres
dématérialisées
pour
le lot
O1
;
-
Six offres dématérialisées pour
le lot 02
;
-
Sept offres dématérialisées
pour
le lot 03
;
-
Une
offre
dématérialisée
pour
le lot 04
;
-
Cinq
offres
dématérialisées
pour
le lot
05
;
-
Quatre
offres
dématérialisées
pour
le lot 06
;
-
Une
offre
dématérialisée
pour
le lot 07
;
-
Deux
offres
dématérialisées
pour
le lot 08 ;
- _
Une
offre
dématérialisée
pour
le lot 09.
Suite
à cette
ouverture
des
plis,
la
maîtrise
d'œuvre
Arnaud
Ingénierie,
a procédé à
l'analyse
des
offres selon
les critères d'attribution
indiqués
dans
le règlement
de consultation.
En
cours
d'analyse,
des
demandes
de
précision
sur
des
points
d'ordre
technique
et des
demandes
de
régularisation
de pièces de marché
ont
été transmises
aux
candidats
aux lots 01, 03, 04
et 05
le
14 janvier 2025, via le profil acheteur
de la commune.
Tous
les candidats
ont
répondu
dans
les délais
impartis.
Page
2 sur 6 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Publié le
,
L 0
:
ID : 074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
C2,
etses
lacs
Une
première
commission
MAPA
s’est réunie,
le 21
janvier
2025,
en vue
de procéder
à l'attribution
du
marché.
Au
vu
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
la
maîtrise
d'œuvre,
la
commission
MAPA
propose
:
-
De
retenir: e
Pour
le
lot
04
: « charpente
bois
», l'offre
présentée
par
JL
DAM
et
fils,
dont
le siège
social
est
domicilié
89,
rue
des
Peupliers
— 74300
Thyez,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
11
385,50
€ HT
soit
13
662,60
€ TTC
;
e
Pour
le
lot
06:
«serrurerie
»,
l'offre
présentée
par
RIOU,
dont
le
siège
social
est
domicilié
692,
rue
du
Général
de
Gaulle
— 74700
Sallanches,
pour
un
montant
global
de 3 766,00
€ HT
soit 4 519,20
€ TTC,
décomposé
de la façon
suivante :
-
Le
montant
de
l'offre
de
base
est
de
3 298,00
€ HT
soit 3 957,60
€ TTC
;
-
Le
montant
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
3
(PSE3)
« cornières
pour
dallage
BA
sur
aire de
lavage
» est de 468,00
€ HT
soit 561,60
€ TTC.
-_
D'entrer
en
négociation
financière
avec
les trois premiers
candidats
des
lots 01,
02,
05,
07, 08
et 09
et de
poursuivre
l’analyse
des
offres
pour
le lot 03.
En
cours
d'analyse,
des
demandes
de
précision
sur
des
points
d'ordre
technique
et des
demandes
de
régularisation
de
pièces de
marché
ont été
transmises
aux candidats
du
lot 03
les 22 et 23 janvier
2025,
via
le profil
acheteur
de
la commune.
Tous
les candidats
ont
répondu
dans
les délais
impartis.
De
plus,
une
demande
d'optimisation
financière
a été adressée
aux
candidats
des
lots 01, 02, 05, 07,
08 et 09
via le profil acheteur
de la commune
les 22 et 23 janvier 2025.
Tous
les candidats
ont
répondu
dans
les délais
impartis.
Une
seconde
commission
MAPA
s’est réunie
le 28 janvier 2025
afin de procéder à
l'attribution des
lots
non
attribués
lors de
la première
commission.
Au
vu
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
la
maîtrise
d'œuvre,
la
commission
MAPA
propose
:
-
Deretenir:
+
Pour
le lot 01
: « démolition
- terrassement
», l'offre présentée
par G.
PLANTAZ,
dont
le
siège
social
est
domicilié
65,
rue
des
Métaux
—
ZI
des
Prés
Paris
Sud
— 74970
Marignier,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
21
000,00
€ HT,
soit 25
200,00
€ TTC
;
Page 3 sur 6 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Publié le
S'LOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
Commune
de
Thyez
Ce
etses lacs
e
Pour
le lot 02 :
« gros
œuvre
», l'offre présentée
par TROMBERT
et Cie dont
le siège
social
est domicilié
48,
route
des
Pesses
— 74260
Les
Gets,
pour
un
montant
global
de
104
111,56 € HT
soit 124 933,88
€ TTC,
décomposé
de la façon
suivante :
-
Le
montant
de
l'offre de
base
est de
96
156,83
€ HT
soit
115
388,20
€ TTC
;
-
Le montant
de la prestation
supplémentaire
éventuelle
1 (PSE1)
« dallage
BA
pour
aire de
lavage
» est de
7 954,73
€ HT
soit 9 545,68
€ TTC
;
+
Pour le lot 03 : « charpente
métallique
», l'offre présentée par RIOU
dont
le siège social
est
domicilié
692,
rue
du
Général
de
Gaulle
—
74700
Sallanches,
pour
un
montant
global
de
53
481,00
€ HT
soit 64
177,20
€ TTC,
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Le
montant
de
l'offre de
base
est de
43
149,00
€ HT
soit
51
778,80
€ TTC
;
-
Le
montant
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
2
(PSE2)
« galvanisation
charpente
auvent
de
stockage
» est de
10 332,00
€ HT
soit 12 398,40
€ TTC
;
°
Pour
le
lot
05:
«
couverture
—
bardage
métallique
»,
l'offre
présentée
par
MG
ETANCHEITE
dont
le
siège
social
est
domicilié
260
A,
route
des
Grandes
Teppes
—
74550
Perrignier,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
43558,15
€
HT,
soit
52 269,78
€TTC;
+
Pour
le
lot
07
: «
électricité
»,
l'offre
présentée
par
SDEL
SAVOIE
LEMAN, dont
le
siège
social est domicilié
ZI
des
Grands
Prés —
190,
rue
Louis
Armand
— 74300
Cluses,
pour
un
montant
d’offre
de base
de
11
250,00
€ HT,
soit
13 500,00
€ TTC
;
+
Pour
le lot 08
: « voiries
et réseaux divers
— VRD
», l'offre présentée
par G.
PLANTAZ,
dont
le siège
social
est
domicilié
65,
rue
des
Métaux
—
ZI
des
Prés
Paris
Sud
— 74970
Marignier,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
52
500,00
€ HT,
soit 63
000,00
€ TTC
;
+
Pour
le lot 09 :
« enrobés
», l'offre
présentée
par
COLAS
France
— établissement
de
Bonneville,
dont le siège social
est domicilié
130, avenue
de la Roche
Parnale
— ZI Les
Fourmis
— 74130
Bonneville,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
42
013,14
€
HT
soit
50 415,77
€ TTC.
DECIDE
Article
1 :
d'attribuer
le marché
de
travaux
de
création
de
auvents
pour
stockage,
d’une
aire
de
lavage
du
CTM
et de
reprise
des
réseaux d'eaux
usées
et pluviales,
sur la commune
de Thyez,
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
le lot 01
: «démolition
- terrassement
», l'offre présentée
par G. PLANTAZ,
dont
le
siège
social
est
domicilié
65,
rue
des
Métaux
— ZI
des
Prés
Paris
Sud
—
74970
Marignier,
pour un
montant
d'offre
de base de 21
000,00 € HT,
soit 25 200,00
€ TTC
;
Page 4sur6 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Publié le
Ss
L O
:
ID : 074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2e
etses lacs
+
Pour
le lot
02
: « gros
œuvre
», l'offre
présentée
par
TROMBERT
et Cie
dont
le siège
social
est domicilié
48,
route
des
Pesses
— 74260
Les
Gets,
pour
un
montant
global
de
104
111,56
€ HT
soit
124
933,88
€ TTC,
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Le
montant
de
l'offre de
base
est de
96
156,83
€ HT
soit
115
388,20
€ TTC
;
-
Le
montant
de la prestation
supplémentaire
éventuelle
1 (PSE1)
« dallage
BA
pour
aire de
lavage
» est de
7 954,73
€ HT
soit 9 545,68
€ TTC
;
+
Pourle lot 03 :« charpente métallique
», l'offre présentée par
RIOU
dont le siège social
est
domicilié
692,
rue
du
Général
de
Gaulle
—
74700
Sallanches,
pour
un
montant
global
de
53
481,00
€ HT
soit 64
177,20
€ TTC,
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Le
montant
de
l'offre de
base
est de
43
149,00
€ HT
soit 51
778,80
€ TTC
;
-
Le
montant
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
2
(PSE2)
« galvanisation
charpente
auvent
de
stockage
» est
de
10
332,00
€ HT
soit
12
398,40
€ TTC
;
°
Pour
le
lot
04
: « charpente
bois
», l'offre
présentée
par
JL
DAM
et Fils,
dont
le siège
social
est
domicilié
89,
rue
des
Peupliers
— 74300
Thyez,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
11
385,50
€ HT,
soit
13 662,60
€ TTC ;
°
Pour
le
lot
05:
«
couverture
-
bardage
métallique
»,
l'offre
présentée
par
MG
ETANCHEITE
dont
le siège
social
est
domicilié
260
À,
route
des
Grandes
Teppes
—
74550
Perrignier,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
43
558,15
€
HT,
soit
52
269,78
€ TIC ;
+
Pour
le
lot
06:
« serrurerie
»,
l'offre
présentée
par
RIOU,
dont
le
siège
social
est
domicilié
692,
rue
du
Général
de
Gaulle
— 74700
Sallanches,
pour
un
montant
global
de
3 766,00
€ HT
soit
4 519,20
€ TTC,
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Le
montant
de
l'offre
de
base
est de
3 298,00
€ HT
soit 3 957,60
€ TTC
;
-_
Le
montant
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
3
(PSE3)
« cornières
pour
dallage
BA
sur
aire de
lavage
» est de
468,00
€ HT
soit 561,60
€ TTC.
+
Pour
le lot 07 :
« électricité
», l'offre
présentée
par
SDEL
SAVOIE
LEMAN,
dont
le
siège
social
est domicilié
ZI
des
Grands
Prés
— 190,
rue
Louis
Armand
— 74300
Cluses,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
11
250,00
€
HT,
soit
13
500,00
€ TTC
;
°
Pour
le lot 08
: « voiries
et réseaux
divers — VRD
», l'offre présentée
par G.
PLANTAZ,
dont
le siège
social
est
domicilié
65,
rue
des
Métaux
-— ZI
des
Prés
Paris
Sud
— 74970
Marignier,
pour
un
montant
d'offre
de base de 52
500,00
€ HT,
soit 63 000,00
€ TTC
;
°
Pour
le
lot
09 :
« enrobés
»,
l'offre
présentée
par
COLAS
France
-— établissement
de
Bonneville,
dont
le siège
social
est domicilié
130,
avenue
de
la Roche
Parnale
— ZI
Les
Fourmis
— 74130
Bonneville,
pour
un
montant
d'offre
de
base
de
42
013,14
€
HT
soit
50
415,77
€ TIC.
Page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 Reçu en préfecture le 04/02/2025 Publié le
S'LOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
074-217402783-20250204-DEM2025_07-AU
Commune
de Thyez
Cez Article
2
: la présente
décision
sera
inscrite au registre des décisions de la mairie
de Thyez.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 4 février
2025
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
« Certifié exécutoire»
- | FEV,
2075
Télétransmis le : __ Publié ou notifié k Le directeur général des services Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecoirs.fr.
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