Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240910 vd

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240910 vd Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240910 vd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 10 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 03 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Présents : 19

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints M. Henri GUYON, Mme Marie-Andrée JOUANO, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Luc AGENET, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 6

Mme Emilie DARGERY, Adjointe, représentée par M. Didier CADRO, Maire Mme Elisabeth LEGUIL, Conseillère Municipale, représentée par Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe M. Loïc PEAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint M. Jean-Yves AIGNEL, Conseiller Municipal, représenté par Mme Isabelle MAHE, Adjointe M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal, représenté par Mme Annie BARBOT, Conseillère Municipale M. Pierrick GLOTIN, Conseiller Municipal, représenté par M. Christian GAUTIER, Adjoint

Absent non représenté par pouvoir écrit : 1

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Mme Brigitte COUDOING

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Désignation d'un secrétaire de séance, je propose Madame Brigitte COUDOING. Brigitte, merci. Les pouvoirs, Élisabeth LEGUIL donne pouvoir à Véronique LE BIHAN, Monsieur Pierrick GLOTIN donne pouvoir à Monsieur Christian GAUTIER, Monsieur Loïc PEAN donne pouvoir à Monsieur Didier MARION, Monsieur Alain ALLIOT donne pouvoir à Madame Annie BARBOT, Madame Émilie DARGERY donne pouvoir à moi-même et Monsieur AIGNEL Jean-Yves donne pouvoir à Isabelle MAHE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Gérard, tu vas nous parler des projets immobiliers à la demande de Madame COËDEL, vous aviez posé la question au dernier Conseil Municipal. Gérard, Adjoint à l'urbanisme. Gérard BRION : il y a une projection d'un tableau qui récapitule tous les projets qui sont en cours sur la commune et, tous les projets qui sont identifiés…

Nadine COËDEL : excuse-moi, Gérard, est-il possible de forcer un peu l'image pour qu'on voit plus nettement les chiffres, s'il te plaît ?

Gérard BRION : c'est bon ? D'accord. Donc, c'est un tableau qui récapitule tous les projets qui sont en cours et qui sont identifiés à l’heure actuelle. C'est-à-dire que, dès lors que l'on a un projet qui est identifié, qui est en cours d'étude, on renseigne donc une ligne avec le nombre de logements qui sont prévus ainsi que le nombre de logements sociaux qui font partie de l'ensemble. Le cumul de l'ensemble de 2024 à 2028 fait état de 554 logements en prévision dont 217 sociaux et 337 libres. Ils sont déclinés, année par année, selon l'engagement plus ou moins des aménageurs en sachant que c'est actuellement une photographie de l'instant, c'est une photographie qui peut fluctuer en fonction des événements, en fonction du rythme de vente, en fonction des recours éventuels qu’il pourrait y avoir sur chaque opération. Donc, il faut savoir qu’il y a quand même, disons, une vitalité qui est assez réelle sur l'ensemble des logements. La mise à jour, elle se fait au fur et à mesure des renseignements qui peuvent venir. On a encore certains aménagements qui peuvent encore venir, ils ne sont pas encore tellement actés, donc ils ne sont pas écrits, donc ce sont vraiment ceux qui sont quasi sûrs qui sont notés.

Monsieur le Maire : alors, on a une petite coquille, Gérard, le numéro 14, Caisse des Dépôts et Consignations, OAP, 3 boulevard de l'Europe. Pour l'instant, on n'a pas choisi l'aménageur. Gérard BRION : oui, tout à fait, c'est vrai que je l'avais remarqué. On n'a pas choisi l'aménageur mais bon, c'est une OAP sur laquelle il y a un potentiel, on avait déjà eu un premier aménageur qui s'est désisté, on a plusieurs aménageurs qui sont dessus, mais il y a un potentiel de 50 logements sur cette opération. C'est la partie sud de l'OAP du boulevard de l'Europe. Voilà, donc je dirais, c'est la seule opération sur laquelle il n'y a pas encore d'aménageur qui est défini mais la Caisse des Dépôts et Consignations, on avait dû en parler pour que ce soit noté mais c'est vrai que ça aurait été mieux que ça ne soit pas noté. Vous avez des questions ?

Monsieur le Maire : alors non, il n’y a pas de questions mais il n’y a pas de débat. Nadine COËDEL : j’en avais une, je te la poserai après le Conseil.

Gérard BRION : ultérieurement, à ta disposition.

Monsieur le Maire : oui Madame COËDEL, alors si vous voulez poser une question vous pouvez. Allez-y. Nadine COËDEL : sur les logements sociaux, on sait, par rapport à ceux qui ont déjà été affectés, ceux qui le sont pour les Turballais, ceux qui résident à La Turballe ?

Monsieur le Maire : Daniel, tu peux répondre ou je peux répondre ? Vas-y Daniel. Daniel DUMORTIER : il faut savoir que les commissions d'attribution ont lieu régulièrement, pas forcément tous les mois quand il y a une vacance sur un logement ou autre et nous effectuons, au niveau du CCAS, une liste, une liste des personnes. Alors, c'est assez complexe parce qu’on essaie d'avoir plusieurs critères. Il y a le critère d'ancienneté, il y a aussi le critère d'urgence, ça peut être, comme on a le cas actuellement, quelqu'un qui se retrouve quasiment mis dehors de son logement actuel, bon, c'est certain que lui passera avant d'autres. Donc, à chaque fois, ça mouline et on a une commission prochainement et il y a déjà au moins 6 personnes qui sont susceptibles, enfin qui postulent et qui sont susceptibles d'être retenues. Alors nous, on fait une proposition, CISN ou autres, le bailleur social, éventuellement, fait une autre et il faut savoir que des fois ça peut nous échapper aussi quand c'est un contingent préfectoral, si le préfet décide de placer quelqu'un, on n’a aucun mot à dire, à la limite on ne va même pas à la Commission, mais sinon il y a un débat et on peut faire valoir nos argumentaires. Donc, dans l'ensemble, on arrive à faire passer des personnes que l'on souhaite. Par contre, ça se bouscule toujours autant au portillon et c'est vrai que c'est très difficile d'arriver à faire un choix.3

Monsieur le Maire : pour information, je crois qu'on a plus de 300 personnes d'inscrites au CCAS pour des logements sociaux. Donc, merci Gérard. Alors maintenant, retour d'informations sur les démarches pour accompagner l'installation de médecins à La Turballe. Daniel, à toi. Daniel DUMORTIER : effectivement, nous avions dit, lors du dernier Conseil, que nous avions écrit à la ministre, Madame VAUTRIN en l'occurrence à l'époque, et qui nous a fait un retour 3 jours plus tard. Alors, elle nous a fait un courrier, j'oserais dire assez intéressant. Naturellement, on ne nous a pas trouvé de médecin, si c'était ça qu'on attendait on a tout faux. Par contre, nous est listé dans ce courrier un ensemble de règles, de décrets qui sont intervenus dernièrement pour faciliter, j'oserais dire, l'installation de médecins, soit en cas de, j'ai envie de dire, d'afflux de population, ce qui peut nous concerner l'été, soit pour venir aider ou assister un médecin déjà installé. Dans ces cas-là, ceux-ci bénéficient d'un certain nombre d'allocations et tout se fait, naturellement, avec l'accord du Conseil de l'Ordre des médecins bien évidemment. On sait qu'on est classé en zone complémentaire, ce qui nous permet justement d'avoir ces possibilités-là qui nous sont offertes. Alors ça, c'est le premier point. Un point qui est tout à fait facile. Ce que l'on peut faire aussi, alors je rappelle que les études de médecine maintenant, c'est 10 ans, 6 ans d'externat et 4 ans d'internat et que les internes au bout de 3 semestres peuvent donc rentrer dans ce cadre-là. Ce que l'on peut faire aussi, qui n'est pas coûteux, c'est informer la faculté de médecine de Nantes, via les syndicats étudiants, que l’on est en recherche de médecins. Il y a aussi pas mal d'avantages pour les médecins en début d'exercice, ce qui peut être intéressant pour eux, pour le démarrage de la première année d'installation, une rémunération, une couverture sociale et un accompagnement à la gestion entrepreneuriale. Donc ça, c'est aussi une bonne chose. Il peut y avoir des contrats d'engagement de service public, c'est-à-dire qu'il y a un contrat entre une collectivité et un étudiant, alors la communauté participe à ses frais d'études et en contrepartie, il a un contrat obligatoire de s'installer pour un certain nombre d'années dans la commune ou sur la collectivité. Donc tout ça, c'est ce qui nous a été rappelé. Bon, voilà ce qu'on pouvait dire de ce retour de la lettre ministérielle. Nadine COËDEL : en résumé, si je peux me permettre, des pistes mais pas de médecins en vue. Daniel DUMORTIER : des pistes mais pas de médecins en vue par contre, il y aurait quand même une remplaçante pour le docteur MAQUA. Donc ça, c'est déjà un bon point. Bon, le docteur BARRAIS ne serait pas remplacé pour l'instant et le docteur LEONARD est encore pour quelque temps sur la commune puisque le cabinet de l'autre côté n'est pas achevé. Donc, on en est là. Nadine COËDEL : le projet de territoire établi au niveau de CapAtlantique fait état de ce problème de la santé puisque toutes les communes autour de nous ont la même problématique ou quasiment donc il y a des actions d'envergure collectives qui sont envisagées aussi en parallèle des vôtres ? Daniel DUMORTIER : alors ça, c'est une chose qui se met en route. Effectivement, les critères sont posés. Bon, maintenant, c'est aussi à nous de réfléchir à ce que l'on veut. Est-ce qu'on fait quelque chose ? Est- ce qu'on ne fait pas ? Est-ce qu'on fait tout seul ? Dans quel cadre ? Tout est de l'ordre du possible, en ce qui nous concerne beaucoup moins puisqu’on n’a personne à mettre en face. On peut aussi réfléchir sur les créations de CMS, de Maisons de Santé, c'est aussi quelque chose, alors c'est pareil, est-ce qu'il en faut une turballaise ? Est-ce qu'il en faut une sur plusieurs communes ? Tout est à voir. On vous avait parlé, la fois dernière, d'une expérimentation sur Batz-sur-Mer, de salariat de médecins, il s'avère que ça peut être rentable au bout d'un certain nombre d'années, mais que c'est, quand même, relativement très coûteux. Et, c'est toujours pareil, il faut trouver le personnel à mettre en place parce que, dans ce cas-là, il faut non seulement du personnel médical, mais il faut des personnels paramédicaux, des personnels des services techniques de nettoyage, et cetera, ce qui fait que la facture, elle a tendance à largement augmenter.

Didier CADRO : on continue de travailler là-dessus.

Daniel DUMORTIER : et La Turballe fait partie du CPTS.

Didier CADRO : on reviendra vers vous prochainement. On a quelques pistes Daniel, on ne peut pas les évoquer pour l'instant mais voilà. Très bien.

Daniel DUMORTIER : ce qu'il faut ajouter aussi, c'est qu’on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre, si je puis ainsi m'exprimer, c'est-à-dire qu’il faut réfléchir très largement, non seulement à l'activité médicale mais à ce qui peut être offert aussi, je vous en avais parlé la fois dernière, ce qui peut être offert aux médecins en termes de logement, en termes d'accessibilité, pour le conjoint aussi, de travail pour le conjoint, pour les enfants, des écoles, et cetera. Donc ça, ça fera partie du contrat local de santé qui va fixer tout ça, ce qu'on attend du médecin, quelle population va être en face de lui, pour se présenter de manière la plus agréable possible pour essayer de faire venir quelqu'un et surtout de le maintenir. Mais, j’insiste, quand même, sur le fait que c'est quand même au corps médical de voir avec aussi les étudiants, de voir avec les stagiaires qu'ils peuvent avoir, essayer au maximum de, je vais dire de les incruster, les agripper, de les faire rester sur La Turballe. Voilà, j’ai fini.

Didier CADRO : pour info, Batz-sur-Mer par exemple, Céline, vous avez rencontré votre homologue, moi j’avais rencontré la Maire et son premier adjoint, et on a un tableau. La première année, ils étaient, en résultat global, - 60 000 €, la 2 e année - 152 000 € et en 2023 - 62 000 €. C'est qu'en 2024, estimation à4

12 000 € résultats en plus. Donc, ça a un coût quand même. Donc, on a d'autres pistes, on travaille et puis on reviendra vers vous. Merci Daniel.

Alors, planning des travaux sur notre commune sur la période de septembre 2024 à avril-mai 2025. Donc, on va commencer par les travaux de l'aménagement de la place du marché. Ils vont commencer la semaine prochaine jusqu'à fin mai. Donc, nous avons fait une réunion avec les commerçants, les riverains et les entreprises. Les travaux vont être faits en 4 phases :

- 1 re phase, l'arrière du marché, du 16 septembre au 22 novembre,

- 2 e phase sur le côté gauche, c'est-à-dire côté point d'apport volontaire à carton, du 25 novembre au 24 janvier,

- 3 e phase sur le périmètre du Maréchal Juin sur les périodes du 27 janvier au 28 février, - 4 e phase, le côté droit, c'est-à-dire côté bibliothèque municipale du 03 mars au 16 mai. Pour information, un référent de l'entreprise CHARIER a été nommé avec un numéro de téléphone portable spécifique pour la durée du chantier, uniquement dédié à nos commerçants et aux habitants proches des travaux. De plus, une réunion sera organisée une fois par mois. Donc, je vais peut-être laisser la parole à Henri qui est le référent des commerçants. Et donc, on a lancé des informations pour soutenir le, on va dire, le commerce local, Henri.

Henri GUYON : oui, donc je peux vous donner quelques éléments complémentaires. En fait, on a prévu un plan de communication important, on considère qu'il faut vraiment être très proche des commerçants. Donc, les commerçants étaient associés déjà très en amont au projet avec la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, on a complété, nous, en mettant, comme le disait Monsieur le Maire, en place des référents. Donc, on a mis en place un référent pour les commerçants périphériques à la place du marché, un commerçant référent pour les commerçants sous les halles et également, on a demandé à Heol de travailler avec nous sur la communication globale auprès des commerçants. Donc, l'idée pour nous, deux axes de communication, le premier axe, c'est pendant les travaux, le commerce continue, les services continuent et les halles continuent. Le 2e axe, c'est d'accompagner les Turballais sur l'itinéraire, par où on passe parce qu’il y a des barrières partout, parce qu’il y a des travaux. Donc, sur le plan de déplacement, l'accès aux commerces et également au parking. On voudrait profiter aussi de cette situation pour communiquer et faire un peu de pédagogie sur l'existence et l'utilisation des parkings alentour à la place des Halles, voilà. Monsieur le Maire : merci Henri. Donc, vous le voyez, il y a le panneau, donc on a commandé 6 panneaux comme ça, des petits panneaux pour indiquer nos parkings. Aussi, vous pouvez aller et les habitants, les commerçants peuvent aller sur le site Internet de la Mairie, il y a tout un tas d'infos, les phases de travaux, les dates. Donc voilà. L'idée, c'est de soutenir que les Turballais, nous d'abord, les élus d'ailleurs, et puis les Turballais, on soutient nos commerçants et qu’on puisse aller consommer chez nos commerçants et puis des temps d'échange une fois par mois, Henri.

Henri GUYON : oui. Alors, également, nous avons mis en place avec l'entreprise CHARIER qui a bien perçu la problématique, c'est-à-dire qu’effectivement, on sait très bien que pendant les travaux, il va y avoir des gênes, il va y avoir des nuisances donc on a repris l'image, c'est un peu comme refaire la salle de bain à la maison, on refait la salle de bain, on a toujours besoin de se laver et de prendre sa douche, mais on est privé, pendant un certain temps, de sa salle de bain mais pour y trouver un confort meilleur à la sortie. Donc, on sait très bien que, pendant un premier temps, on va avoir quelques difficultés. On va accompagner au mieux les commerçants sur cette problématique, sur cette partie-là, mais c'est pour, après, trouver du meilleur et rendre cette place plus dynamique, plus agréable et plus accueillante. Monsieur le Maire : merci Henri. Alors sur les travaux, on va continuer. Donc, les travaux sur le futur terrain de foot synthétique qui ont déjà commencé, ça fait un petit moment, donc du 19 août au 7 septembre, intervention de l'entreprise POLYTAN pour la pose de la pelouse et son remplissage, du 8 septembre au 8 novembre 2024 ce sont les routes autour du stade, l'éclairage, clôture et les équipements divers. Travaux de la rue Colbert, tout d'abord les changements des réseaux, donc la semaine prochaine, CapAtlantique va commencer ses travaux pour la 1 re tranche du giratoire de la Grande Douve à la rue du Loc Croisey, 2e tranche de la rue du Loc Croisey à la rue de la Mairie et enfin la 3 e tranche de la rue de la Mairie au boulevard Bellanger. Donc ça, c'est pour changer tout ce qui est réseaux d'eau qui sont vieillissants, usés, avec une fin prévisionnelle pour CapAtlantique, première semaine de février. Nous, on avait déjà présenté le projet, donc on a les trottoirs, les espaces verts et, en lien aussi avec le Département, le plateau routier. Alors, donc, pour tout ça, nous, on va commencer avant Noël et donc, j'espère qu'on va finir pour fin mai. Tout ça, ça dépend aussi des intempéries, un peu comme la place du Marché, si on a des intempéries, les travaux peuvent être un peu décalés. Donc, un courrier a été adressé à l'ensemble des riverains concernés par ces travaux. La collecte des ordures ménagères se fera en porte à porte le vendredi. Lila va traiter la gestion des transports, les circuits scolaires seront déviés et les arrêts de la ligne régulière seront déplacés ou supprimés temporairement. Donc, la société Lila, elle n’était pas présente à notre réunion mais ils vont communiquer là-dessus. La base de vie sera établie sur le parking de la rue du Loc Croisey et fermée par des grilles. L'aire de jeux restera accessible. Une déviation sera mise en place. La route sera ouverte pour l'ensemble des habitants de la rue par un badge. Là aussi, je souhaite que l'entreprise qui va être retenue5

mette en place un référent travaux avec les usagers. Il est nécessaire de refaire cette rue qui est très vétuste et dégradée, cet axe qui nous fait rentrer dans le centre-ville, pour la sécurité des cyclistes, piétons et l'image de notre commune, tout en rénovant du même coup les réseaux enterrés. Voilà, pour la rue Colbert.

Je vais parler des travaux boulevard de Belmont qui ne concernent pas la commune, ça concerne CapAtlantique, mais je pense que c'est important pour les riverains et puis nous, les élus. Donc, ils sont portés exclusivement par CapAtlantique, changement des réseaux et piste cyclable sur notre commune. Démarrage des travaux début octobre 2024 avec une fin prévisionnelle au 30 avril 2025 pour la partie de La Turballe. Les travaux seront réalisés en route barrée, comme pour la première tranche l'hiver dernier. Un plan de déviation nous sera fourni au mois de septembre, la déviation sera faite par la rue Sully et par la RD 333 pour rejoindre Piriac sur Mer. Donc voilà. Et puis, toujours pareil, la collecte des ordures ménagères se fera en porte à porte le vendredi comme d'habitude. Lila a traité la gestion des transports, donc les circuits scolaires seront conservés, les arrêts de ligne régulièrement déplacés ou supprimés temporairement et la base de vie sera établie sur Piriac sur Mer. CapAtlantique va nous informer et informera les usagers via les réseaux sociaux. Voilà pour les travaux. Alors, un petit mot pour le Gré des Vents. Le bateau Au Gré des Vents, emblème de la pêche sardinière à La Turballe, ce bateau de 24 tonneaux a pratiqué la pêche jusqu'en 1992. 32 ans après avoir été sauvé de la destruction, il appartient aujourd'hui à la commune. En tant que Maire de notre commune, je ne suis pas armateur, c'est la commune qui est armateur du bateau Au Gré des Vents, je suis fier que ce bateau puisse naviguer. Le rêve des bénévoles de voir le sardinier reprendre la mer, il va pouvoir enfin refendre la vague, redécouvrir d'autres ports et ainsi représenter la commune. Je remercie sincèrement tous les passionnés, les bénévoles de l'association Au Gré des Vents pour leur travail acharné, pour avoir conservé à flot et restauré ce bateau. Encore merci.

Nadine COËDEL : un immense coup de chapeau, c'est un gros travail, un immense travail et bravo, c’est pour le patrimoine de notre commune. On est fier, on peut être fier de ce qu'ils ont fait. Monsieur le Maire : donc c'était un petit clin d'œil à l'association et à tous les bénévoles. Alors maintenant, je vais vous présenter un pré bilan de la saison touristique. Alors, la fréquentation à l'Office du Tourisme : l'Office du tourisme a reçu 18 000 personnes pour le mois de juillet, 11 % de moins que l'année dernière. Pour le mois d'août, on est à plus de 1 000 passages par jour. Nous accueillons autant de visiteurs que l'Office de Tourisme de La Baule, comme l'année dernière, c'était pareil.

Bilan de notre PM, donc 132 mains courantes, surtout les horaires pour la PM 1 624 heures sur le terrain, nos 4 ASVP/ATPM 1 260 heures. Donc voilà. J'ai reçu avant-hier le bilan mais je n’ai pas eu le temps de le découvrir de la PM. Bilan de la gendarmerie, 50 gendarmes actifs sur notre territoire de CapAtlantique, environ 20 gendarmes ont été employés chaque jour sur La Turballe, tant pour assurer les accueils physiques, les interventions et faire de la prévention. 93 interventions sont comptabilisées, 207 infractions de police de la route ont été relevées, dont 6 avec consommation d'alcool, stupéfiants ou les deux, 9 IPM ont été gérés, un accident corporel non mortel est à déplorer sur notre commune, soit un total de 3 379 heures de présence de gendarmes sur notre commune. Une nouveauté cette année, nos gendarmes ont utilisé comme moyen de locomotion des scooters électriques en expérimentation dans 3 brigades en France. Bilan des services de secours du SDIS, je n'ai pas de bilan à ce jour mais simplement nous avons accueilli 6 sapeurs-pompiers volontaires pour la saison et on les a hébergés gratuitement. Bilan de la SNSM, donc au mois de juillet, 25 interventions le mois d'août, je n’ai pas le bilan encore mais bon je les remercie, son président ainsi que tous les membres de la SNSM. Bilan des surveillants de plage, le bilan total de nos 4 postes de surveillance est le suivant, 97 soins, 17 assistances victimes dont 8 avec l'évacuation par les pompiers. Sur le poste de la plage des Bretons, mise en essai d’un TIRALO, vous savez ce que c’est, c'est pour les personnes à mobilité réduite pour aller se baigner. Alors, c'est une première sur la plage des Bretons, car d'après les surveillants de plage, les vagues sont plus calmes grâce à la nouvelle digue du port. Voilà pour le bilan des surveillants de plage. Le bilan de l'accueil de la Maison de l'Enfance, nous avons accueilli en moyenne 40 enfants par jour, en ce qui concerne les ados, il y a eu entre 17 et 25 enfants par jour. Le thème de cet été était « voyage à travers le monde ». Pour les plus petits, création de soucoupes volantes, chasses aux insectes, fabrication d'hôtels à insectes, pêche à pied, visite de l’Océarium et plein d'autres activités. Et pour les plus grands, patinoire, mini-camp, etc. Donc, 6 saisonniers et des stagiaires BAFA ont pu prêter main-forte à nos animateurs permanents. Bilan de « lire à la plage » pour la 2 e année avec la nouvelle structure, lecture à la plage a connu un beau succès. Pour le mois de juillet, nous avons accueilli 269 personnes, soit - 13 % par rapport à 2023 et pour le mois d'août, pour l'instant, je n'ai que les chiffres jusqu'au 12 août, nous avons accueilli 226 personnes, soit 84 % de plus qu'en 2023. Voilà pour lire à la plage. Pour notre bibliothèque municipale, pour les animations, expositions et fréquentations, nous avons accueilli 566 adhérents contre 545 en 2023, soit une hausse de 3,85 %. Merci à toute l'équipe. Donc, et je n'oublie pas de remercier toute l'équipe de Karine, les agents pour toutes les animations qui ont été réalisées sur la commune. Le bilan du6

cinéma Atlantic pour l'association du cinéma, le mois de juillet a été très bon comme il n’a pas fait beau, avec 5 462 entrées contre 3 803 l'année dernière. Pour le mois d'août jusqu'au 13 août, 1 148 entrées contre 2 406 l'année dernière, soleil retrouvé, concurrence sévère. Les soirées « De la table au ciné » sont les vraies satisfactions et réussites ainsi que les ateliers pour le très jeune public. Voilà pour le bilan. Karine, est-ce que tu veux nous nous faire un petit peu un bilan des festivités ? Karine DUBOT : alors, on n'a pas encore fait le bilan. C'est le 18 septembre que je vais faire le bilan avec le service et ensuite on a la commission animation-culture, le 1 er octobre, donc à partir de là, on pourra, bien évidemment, faire le bilan de la saison 2024.

Monsieur le Maire : merci Karine.

Nadine COËDEL : qu’en est-il de l’accueil des saisonniers dont on disait que c’était un souci, il n'y a pas si longtemps encore, pour nos commerçants ?

Monsieur le Maire : alors, pour les commerçants, chaque commerçant doit essayer de trouver des logements aussi pour ces saisonniers, ce n’est pas à la commune de tout faire, donc on a un projet effectivement, ça va mettre un peu de temps, voilà, mais bon, ce projet la rue des Pins, je ne sais pas trop le nombre de logements, mais, nous, déjà on a besoin de logement pour nos saisonniers. On a 17 surveillants de plage, on a nos gendarmes, vous avez vendu les bâtiments d'ailleurs, donc vous avez vu, on a plus de 20 gendarmes qu'on accueille, il va falloir les loger. Donc, on va faire un projet, oui, mais pour les employés de la commune et nos gendarmes. Ça nous fait, quand même, pas mal de logements pour nos saisonniers, déjà de la mairie et puis nos gendarmes. Donc voilà. On va passer à nos délibérations maintenant.

1. PRÉSENTATION RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DE SYNTHÈSE RELATIF A LA GESTION DU TRAIT DE COTE DANS LES PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire : CapAtlantique a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre des Comptes sur son action en matière du trait de côte sur les exercices de 2011 à 2022. Il a été notifié à l'Agglo le 11 décembre 2023 et a été présenté au Conseil Municipal de La Turballe le 30 janvier 2024. Aujourd'hui, je vous présente une synthèse du rapport thématique régional relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire, qui a été notifié à l'agglo le 16 avril. Nous devons en prendre connaissance et en prendre acte, pas de vote, en prendre acte à ce Conseil Municipal. Comme vous avez pu le lire dans le rapport, le risque d'érosion côtière est en général très localisé, que ce soit en secteur sableux ou rocheux. Les services de l'État ont procédé à un recensement des biens menacés et concerne, en particulier, les communes de Mesquer, Piriac sur Mer, le Pouliguen et Pénestin. Le recul ponctuel estimé durant une tempête peut atteindre, voire dépasser, 30 mètres dans certaines communes. Par ailleurs, même dans les secteurs où l'érosion est faible, le phénomène peut toutefois poser problème dès lors que le littoral ligérien est bien souvent fortement urbanisé et comporte donc des biens et activités dans les bandes d'érosion côtières. Je ne reviendrai pas sur les observations que le rapport indique, mais plutôt sur la nécessité de mettre en place des objectifs, c'est-à-dire renforcer la connaissance des biens et équipements menacés, améliorer la prise en compte du risque d'érosion dans les PLU et les SCoT, mieux anticiper les dépenses de gestion du trait de côte, par exemple par la mise en place ou le maintien d'ouvrages de défense contre la mer sur Pen Bron, entretien des enrochements que nous faisons sur Ker Élisabeth, les pieux en épi que nous avons faits au printemps, la mise en place des Stratégies Locales de Gestion du Trait de Côte, le SLGTC, avec les Intercommunalités en cours d'élaboration, avec comme objectif l'amélioration de la connaissance du risque et la définition, l'orientation stratégique, le mode de gestion. Le coût des actions de gestion du trait de côte consacré à l'entretien, au renforcement et à la construction d'ouvrages de défense contre la mer est pour l'instant soutenable, mais il nous faut penser à l'avenir. Nous avons, pour l'instant, la taxe GEMAPI qui représente un potentiel fiscal non négligeable instauré par notre EPCI et d'autres EPCI bien sûr. Donc, juste pour information, sur notre EPCI, la taxe GEMAPI représente 1 000 000 € par an. Il nous faut choisir entre le laisser faire, l'accompagnement du processus naturel, la construction d'ouvrages de défense contre la mer ou la relocalisation des biens menacés. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire, ce ne sont pas des questions, ce sont des observations. Bon, effectivement, il y a la taxe GEMAPI mais il est bien mis aussi dans la majorité des réponses que cette taxe GEMAPI il faudra qu'elle serve effectivement et elle ne suffira pas. Donc, il faudrait, peut-être, que l'État mette un peu plus la main, je crois que c'est ça qui ressort quoi. La Chambre Régionale des Comptes dit « voilà ce qu'il y a à faire », mais elle ne met rien derrière au niveau financement. Donc, je crois que c'est la grande inconnue et la grande question que se posent les différents Maires et autres. Monsieur le Maire : bien sûr, oui.

Michel THYBOYEAU : et puis, je crois qu'il est demandé aussi qu'on tienne compte de la submersion marine à 30 ans et à 100 ans aussi. Qu'est ce qui va se passer dans 100 ans ? Ce n’est pas en mettant7

des pieux sur la plage qu'on va lutter contre la submersion marine quoi. Donc voilà, ça va susciter d'énormes financements et là, la Chambre Régionale des Comptes est plutôt muette. Nadine COËDEL : oui, et pour rebondir sur ce que tu dis, Michel, c'est un parcours très long puisqu'on voit ici que le rapport de mise en œuvre des recommandations sera présenté dans un délai d'un an, ça veut dire que dans un an, s’il n’y a pas de décalage, on aura, effectivement des recommandations et non pas des actions. Et pendant ce temps-là, la nature, voilà.

Monsieur le Maire : ça va être très long.

Nadine COËDEL : oui, et les coûts seront immenses d’où l’intérêt d’un collectif sur ces coûts, oui, ça ne doit pas être du ressort de la seule commune. Enfin, dans les documents que vous nous avez transmis pour préparer ce Conseil, on voit bien que les Maires respectifs se battent pour qu’ils ne soient pas seuls dans leur combat. Seront-ils entendus ? C'est une autre histoire. Je pense qu'on doit être solidaire des communes que vous avez citées aussi. On ne peut pas dire, on fait un projet de territoire au niveau de CapAtlantique et puis sur des sujets de ce type, laisser chacun gérer ses propres efforts. Monsieur le Maire : on est solidaire avec la taxe GEMAPI, on est bien d'accord. Christian. Christian GAUTIER : oui, juste quelques observations. Effectivement, c'est, on va dire, je ne veux pas dire que c'est un rapport d'étape, mais c'est un premier rapport qui alerte fortement sur l'érosion du trait de côte. Bon, en particulier, aujourd'hui sur 3 communes de notre territoire, puisque c'est Mesquer, Piriac et le Pouliguen. On voit bien dans le rapport que ça ne pourra être que par le collectif qu'on arrivera à mettre en place des solutions et, les solutions ne sont pas forcément, évidemment, aussi évidentes que cela. Et puis, il y a aussi des hypothèses, c'est-à-dire on se défend, on ne se défend pas ou on se défend dans quelles limites, c'est-à-dire dans les limites qu'on connaît actuellement, ou est ce qu'on laisse, effectivement, un recul. Mais, dans tous les cas de figure, on se trouvera confronté à un problème financier. Aujourd'hui, la taxe GEMAPI, d'ailleurs la réponse des différents maires ou des différents présidents d'interco insistent bien sur le fait que la taxe GEMAPI, aujourd'hui, elle n’est pas ciblée vers l'érosion, elle est ciblée vers la protection des milieux aquatiques mais pas fléchée sur la construction de digues, pour prendre un exemple très parlant. Donc, ensuite, il faut déjà sans doute qu'on se mette en ordre de marche, et se mettre en ordre de marche, on ne peut pas le faire de manière exclusivement communale, c'est forcément quelque chose qui concerne l'ensemble de notre territoire au sein de l'interco mais, malgré tout, et là je vais mettre un petit peu 100 sous dans la machine je pense, au sein de notre PLU, on doit quand même s'interroger et identifier les zones qui sont des zones particulièrement fragiles. On en connaît une, ce n’est pas grand-chose mais c'est quelque chose quand même mais, malgré tout, en fonction de perspectives qu'on pourrait faire sur 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, 100 ans, quelles sont les zones de la commune qui peuvent être touchées, en ce qui nous concerne, au regard du PLU, mais, et c'est là où je mets 100 sous dans la machine, peut-être que justement l'outil du PLUI va forcément devenir, à un moment donné, une priorité. Parce que, si dans le cadre des préconisations d'urbanisme, on doit s'intéresser et s'interroger sur la prévention, la lutte contre la montée des eaux, il faut qu'on le fasse de manière intercommunale parce qu’on revient à ce qu’on disait les uns et les autres tout à l'heure, tout seul, on ne fera rien. Donc, il faut le faire de manière plus globale. Et puis enfin, en dernier point, il faudra aussi que l'État fixe des orientations et qu'il y ait des moyens qui soient mobilisés, et des moyens financiers, puisque tout seul on n'y arrivera pas. Qu'est-ce qu'on fait et jusqu'où on pourra aller ? Mais je crois qu'il faut commencer dès maintenant parce que, nous, là ici, sans doute autour de la table, on pourra commencer à planter peut-être quelques graines mais certainement pas un schéma véritable qui, à 100 ans, dira voilà ce qu'il faut faire, voilà comment il faut le faire et avec quels moyens. Monsieur le Maire : alors, je rebondis sur le PLUI, 90 % des Maires de notre territoire de CapAtlantique sont contre et j'en fais partie d'ailleurs, je vais vous expliquer pourquoi. Je me vois mal voter sur un PLUI, sur une commune d’Herbignac que je ne connais pas. Le PLU de La Turballe, je connais bien la commune donc pour moi c'est beaucoup plus facile de travailler et de voter sur un PLU de ma commune. Moi, je ne peux pas voter un PLUI sur l'ensemble de notre territoire de CapAtlantique sachant que je ne connais pas Herbignac, je ne connais pas Saint-Lyphard, Pénestin encore moins. Voilà et 90 %, même peut-être plus, sont contre le PLUI mais, certes, tu as raison, un

jour ou l'autre, le PLUI il va se mettre en marche, en route.

Christian GAUTIER : mais le PLUI, ce n’est pas que les endroits où on construit ou la manière dont on construit, ça va être aussi le moyen, je veux dire, il va se construire, il doit se construire par chapitre et pour prendre une image, c'est-à-dire qu'il y a forcément un chapitre qui est celui de la défense de nos côtes et celui-là, il doit être clair sur comment on fait, ce qu'on fait, les moyens financiers évidemment, ça, c'est encore un autre aspect et, il y a tout un tas de questions, effectivement, à se poser sur ça, sur l'existant et sur ce qu’il pourrait devenir, voire déjà s'interroger peut-être sur notre commune mais certainement sur d'autres, jusqu'où déjà il faut réfléchir pour se dire à partir de cette limite-là, il ne faut plus construire, entre8

la mer et cette limite-là, il ne faut plus construire, ce qui est construit est construit, mais il ne faut plus construire parce qu’on aura un problème à un moment ou un autre. Alors, ce n’est peut-être pas vrai sur notre commune mais ça l'est, sans doute davantage, sur celle de Piriac et dans le département d'à côté, certainement encore davantage du côté de Pénestin. Mais le Pouliguen et Batz-sur-Mer, en tout cas le Pouliguen, oui, il y a sûrement des choses très rapides qui peuvent arriver sur cette partie de côte. Donc moi je pense que le PLUI, ce n’est pas seulement ce qu'on construit, c'est aussi comment on se protège et qu'est-ce qu'on met comme dispositions d'urbanisme ou réglementaires en place déjà pour éviter de se trouver confronté à un moment donné à « mais on m'a autorisé à construire là » et on savait parce qu’on ne peut pas dire qu’on ne sait pas. On ne peut plus dire qu'on ne sait pas. Monsieur le Maire : mais est-ce que les scientifiques savent vraiment, dans 20 ans, dans 30 ans, dans 100 ans, je suis sûr que non. La Terre, elle a toujours évolué, elle a toujours bougé. On le voit bien avec la création des marais salants, la création de la Brière. Donc, la Terre, elle a toujours évolué, elle va encore bouger. Dans quel sens ? Je ne sais pas, je ne suis pas scientifique donc je ne peux pas répondre mais même les scientifiques, je ne suis pas sûr qu'ils puissent répondre. Mais, pour l'instant, on a des problèmes sur Pénestin, chez nos collègues, Piriac, le Pouliguen, voire Mesquer, donc c'est vrai qu’il faut être solidaire aussi avec nos communes voisines.

Dominique GOËLO : j'aurais deux petites remarques, si vous permettez. On est dans le temps des études, donc les chiffres dont on parle ce soir sont des études qui ont été faites en 2019, 2020, 2021. Ce qui fait qu'à cette époque-là, la grande plage n'avait pas énormément été bouleversée par les constructions qui ont été faites depuis. Et ma 2 e remarque, c'est quand, tout à l'heure, vous avez parlé de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite qu'on a déplacée de Cassard à la plage des Bretons… Monsieur le Maire : non, on ne les a pas déplacés. À la plage Cassard, c'est une plage PMR sauf qu’on a pris un Tiralo, on est allé le mettre à la plage des Bretons.

Dominique GOËLO : mais pourquoi on l'a fait plage des Bretons, c'est parce que la plage des Bretons, elle était totalement ensablée depuis maintenant 2 ans, tout le monde le sait, tout le monde le constate, et c'est aussi grâce à l'action de l'homme qu'elle s’est ensablée et ce n'est pas un phénomène naturel. Monsieur le Maire : je ne suis pas scientifique, je ne peux pas vous répondre, Monsieur GOËLO. Dominique GOËLO : il y a un hectare de rocheux qui a disparu, il ne faut pas être scientifique pour le constater quand même.

Monsieur le Maire : vous êtes sûrement scientifique mais pas moi.

Dominique GOËLO : je ne suis pas dans l’ironie en disant ça. Il y a un hectare de rochers des Brebis qui ont disparu en l'espace de 2 ans. Il ne faut pas être sorti de Saint Cyr pour en connaître la cause et ce ne sont pas les vents de Sud qui à l'heure actuelle sont dominants au plateau du Four qui vont avoir dépassé la grande plage, on est abrité par le Croisic. Donc, il ne faut pas raconter la messe, malheureusement, je dis bien malheureusement, ça ne remet pas en cause le chantier et ce qui a été fait mais, par contre, c'est une des conséquences et, à chaque fois qu'on modifie le trait de côte, on modifie aussi l'ensablement de celui-ci.

Christian GAUTIER : donc là, on le renforce, on a renforcé la côte, elle s’est renforcée toute seule. Elle se renforce, plus la dune s'élargit et voilà.

Dominique GOËLO : sauf que la génération spontanée du sable n'existe pas. Elle est partie d'ailleurs. Monsieur le Maire : d'autres échanges ? Non. Donc, on ne vote pas, on prend acte.

DELIBERATION

VU le rapport thématique régional de synthèse relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du trait de côte,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte du rapport de la CRC et de ses recommandations,

Article 2 : dit qu’un rapport de mise en œuvre des recommandations de la CRC sera présenté dans un délai d’un an à compter du 20 juin 2024.9

2. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION

Monsieur le Maire : par délibération n°03 du 16 juin 2020, j'avais reçu délégation du Conseil Municipal pour prendre en charge les décisions portant sur tout ou partie de certaines affaires listées dans cet article du Code Général des Collectivités Locales. Par délibération du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a acté la modification du point n°4, relatif à la passation des marchés publics. Le contrôle de légalité exercé sur la délibération portant sur ces modifications du point 4, a considéré la modification conforme au Code Général des Collectivités. Cependant, la rédaction du point 22 ne mentionne pas de cadre limitatif de l'exécution de la compétence déléguée. Aussi, il convient de définir les conditions et les limites d'exercice à ce point 22 de la compétence déléguée. Je vous propose la rédaction suivante, uniquement sur le point 22, « d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme dans les limites des inscriptions budgétaires avec un montant maximum de 200 000 € ». Alors, il faut savoir quand même qu'on n'est pas concerné, c'est pour des expropriations sur les biens de l'État, on n’en n’a pas ici, ou des transports, pas de transport non plus. Donc, on n'est pas concerné mais il faut modifier notre délibération. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 16 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du 30 janvier 2024 portant modification du point n° 4, VU le courrier du service de contrôle de légalité rappelant les règles de rédaction de la délibération relatif aux délégations Conseil Municipal au Maire, et notamment la rédaction du point 22, CONSIDERANT qu’il convient de modifier le point 22 en limitant l’exercice de la compétence déléguée,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : acte la nouvelle rédaction du point 22 :

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme dans les limites des inscriptions budgétaires avec un montant maximum de 200.000 €

Article 2 : confirme les compétences déléguées au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. Sans objet,

3. De procéder dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires : Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,10

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Au titre de la délégation, le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer, à cet effet, les actes nécessaires. Ainsi, le Maire pourra : - procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

Le Maire pourra également, pendant toute la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au-delà (de l’article L 2121-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 500.000 € et lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les limites des inscriptions budgétaires, avec un maximum de 200 000 € ;

16. D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- En première instance,

- A hauteur d’appel et au besoin en cassation,

- En demande ou en défense,

- Par voie d’action ou par voie d’exception,

- En procédure d’urgence,

- En procédure au fond,

- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le tribunal des conflits.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre.11

18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser des lignes de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 1 000 000.00 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et qui comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE ;

21. D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme dans les limites des inscriptions budgétaires avec un maximum de 500 000 € ;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme dans les limites des inscriptions budgétaires avec un montant maximum de 200 000 € 1.

23. Sans objet, la commune de la Turballe ne disposant pas d’un service d’archéologie intégré

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25. Sans-objet ;

26. Sans objet ;

27. De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires avec un maximum de 500.000 € par projet, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 3 : autorise le Maire, en cas d’absence ou d’empêchement, sauf disposition contraire inscrite dans la délibération portant délégation, à déléguer la signature des décisions prises en application de celle-ci à un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18,

Article 4 : le Maire devra rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal, des décisions prises au titre de ces délégations en application des articles L 2122-22 et L2122-23.

3. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRESENTATIONS SUITE À UNE DEMISSION

Monsieur le Maire : par courrier en date du 30 juillet dernier, Madame Claude TERRE présentait sa démission de ses fonctions de conseillère municipale pour raisons personnelles. L'article L. 270 du Code Electoral prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer la conseillère municipale. Le dernier élu sur la liste ayant déjà été appelé pour siéger au sein de notre Conseil Municipal, Madame Claude TERRE ne pourra pas être remplacée. Suite à cette démission, il convient, également, de modifier la composition extra-municipale au sein desquels siégeait Madame Claude TERRE, donc au SIVU de la fourrière du refuge intercommunal des animaux en tant que suppléante. Y a-t-il des candidats ou candidates ? Madame BARBOT. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ou candidates ? Je propose qu'on passe au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Donc, autrement pour la commission culture-animation, on ne va pas voter et la commission développement durable, environnement et déplacement doux, on est assez nombreux, il y a du monde donc voilà, on ne va pas la remplacer. Merci pour le travail de Madame Claude TERRE.12

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°7 du 16 juin 2020, la délibération n°8 du 16 juin 2020 et la délibération n°4 du 22 septembre 2020 instituant les commissions municipales et désignant les membres desdites commissions,

VU la lettre de démission de Madame Claude TERRE,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier la liste des membres des commissions communales et extra- communales et la liste des représentants de la Commune au sein du SIVU de la fourrière et du refuge intercommunal,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

Article 1 : acte la suppression de Madame Claude TERRE, dans les commissions suivantes :

o Commission Culture-Animation

o Commission Développement Durable-Environnement-Déplacements Doux

Madame Annie BARBOT se porte candidate au remplacement de Madame Claude TERRE en qualité de suppléante au SIVU de la fourrière et du refuge intercommunal.

Après délibération, par 19 voix pour, 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU) et 1 contre (M. Jean-Luc AGENET), le Conseil Municipal :

Article 2 : désigne Mme Annie BARBOT membre suppléant du SIVU de la fourrière et du refuge intercommunal.

4. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE Monsieur le Maire : délibération présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : donc, il s'agit de l'ajustement, c'est-à-dire prendre compte de la démission d'un conseiller municipal, en l'occurrence d'une conseillère municipale. Donc, nous ne sommes plus que 26 conseillers. Il n’y a pas de modification dans les taux votés ou le montant mensuel alloué. On reste à ce que l'on connaît. C'est juste de constater simplement qu'on a un conseiller de moins au tableau. Monsieur le Maire : on va acter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 16 juin 2020 fixant les indemnités de fonction des élus,

Sur le rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : acte la modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé à la présente.

5. AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) - 2021005 LIAISONS DOUCES - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : je fais un petit rappel, lors de la séance du 13 octobre 2021, nous avons créé et approuvé la création d'une autorisation de programme/crédit de paiement, AP/CP, concernant les liaisons douces, boulevard de l'Europe. Nous avons fait évoluer cet AP/CP plusieurs fois suivant l'avancement des études. Compte tenu de l'avancée des travaux de la piste cyclable, boulevard de l'Europe, et la présentation13

d'une partie des factures, des travaux prévus sur la tranche 4 ont été faits cette année, notamment les accès transversaux. Alors, des petits accès transversaux, c'est-à-dire vers la salle municipale, Foyer des Vignes, le complexe sportif, par exemple, et il y a eu quelques travaux de bouchage des fossés pour pouvoir réaliser, à un moment donné, cette piste cyclable sécuritaire. Il convient donc d'augmenter les crédits de paiement de 31 000 € sur 2024 et de modifier les crédits de paiement sur 2025 et 2026 pour les ajuster aux travaux prévus pour la tranche 3 de l'année prochaine. Mais autrement, sur la tranche 4, il était prévu aussi un accès vers l'activité de la Marjolaine, ça ne sera pas fait pour l'instant. Pourquoi ? On va attendre que notre centre d'incendie et de secours se réalise parce qu’on va élargir le boulevard, enfin le boulevard ce n’est pas un boulevard, la rue du docteur Gouret, donc ça ne sert à rien de faire des travaux maintenant pour les casser plus tard. Donc, vous avez remarqué que le montant final des travaux ne change pas et cela peut paraître cher, mais cette liaison cyclable et piétonne est vraiment sécuritaire pour nos concitoyens qui l'empruntent. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je mets au vote. Nadine COËDEL : on ne voit pas beaucoup de monde sur cette piste. Monsieur le Maire : alors, je sais que Monsieur THYBOYEAU m'en a parlé l'autre jour, qu'il n’avait vu personne ou pratiquement personne. Moi, j'en vois. Après, Madame COËDEL, je ne partage pas forcément votre opinion, mais il faut savoir que ce boulevard de l'Europe, c'est dans le milieu urbain. Avec Gérard BRION, on a vu des projets immobiliers qui sont assez imposants, qui vont voir le jour, 2026, 2027, 2028, tu ne les as pas mis sur ton tableau Gérard, peut-être parce que c'est pour plus tard et donc, on va se retrouver avec des immeubles sur ce boulevard. Donc vous voyez, on a bien fait de le faire à mon avis, parce que, à l'avenir, on verra.

Gérard BRION : de toute façon, je crois que lorsqu'il y a une nouveauté, lorsqu’une nouvelle autoroute est créée par exemple, la 1re année et la 2e année, ça ne fonctionne pas, c'est progressif. Je crois que l'habitude va se faire. Moi, je vois, par exemple, tous les jours, il y a toujours du monde, je ne la vois jamais vide, alors c'est vrai que ce n’est pas la foule, mais je crois que progressivement le besoin va se faire. Monsieur le Maire : après, on n’est pas non plus sur les Champs Élysées. Nadine COËDEL : non, bien sûr, on le comprend, mais on pouvait s'attendre, par exemple cet été, à un trafic un peu plus important quoi. Tout ça, c'était en relation bien évidemment avec le coût que l'on rappelle, 925 000 €, c'était tout.

Monsieur le Maire : et puis, il faut rajouter aussi, j'en ai parlé tout à l'heure, Cap Atlantique continue cette liaison douce jusqu'à Piriac, donc je pense que c'est une bonne chose. Alors jusqu'à Piriac, en partant de la falaise jusqu'à Piriac, on n’a pas de liaison piétonne, que vélo, mais ça, c'est le projet de Cap Atlantique. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 02 septembre 2024,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT qu’en raison de l’avancée des travaux de la piste cyclable du boulevard de l’Europe et de la présentation des factures,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « liaisons douces » pour un montant global de 925 183.06 € TTC pour la période 2021 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024, 2025 et 2026.

Article 3 : inscrit à la décision modificative n°2 l’augmentation des crédits de paiement 2024 au budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.14

6. AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2022003 AMENAGEMENT RUE COLBERT - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : lors de la séance du 22 février 2022, nous avons créé et approuvé la création d'une autorisation de programme/crédit de paiement, AP/CP, concernant l'aménagement de la rue Colbert pour un montant total de 705 000 € TTC, une estimation toujours, dans les AP/CP. Donc, nous avons fait évoluer cet AP/CP plusieurs fois afin de lisser les crédits de paiement. Le démarrage des travaux, j'en ai parlé tout à l'heure, il y a une petite coquille par contre, démarrage des travaux prévu c'est en décembre 2024 et sur la délibération, c'est marqué en décembre 2025. Vous avez vu la coquille ? Très bien. Sachant que l'entreprise titulaire peut demander une avance forfaitaire, c'est-à-dire un acompte, il convient d'augmenter les crédits de paiement de 30 000 €. On a estimé que l'entreprise pouvait demander un acompte de 30 000 € pour cette année, donc il nous faut rajouter les crédits de paiement sur 2024. Avez-vous des questions ? Isabelle MAHE : on aura des subventions ?

Monsieur le Maire : pour ce projet, non. Sur le tableau c'est noté, donc pas de financement, on récupère la TVA bien sûr, c'est normal, c'est obligatoire mais subvention 0 €. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 20 février 2024,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT qu’en raison du démarrage des travaux, les crédits de paiement sur 2024 doivent être réajustés,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « aménagement rue Colbert » pour un montant global de 620 000 € TTC pour la période 2022 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement, 2024 et 2026

Article 3 : inscrit l’augmentation des crédits de paiement 2024 à la décision modificative n°2 du budget principal

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

7. DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Monsieur le Maire : délibération présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Donc, décision modificative n°2, comme toujours, on reçoit des notifications complémentaires. En matière de recettes, dans la section de fonctionnement, on a perçu des recettes complémentaires pour 4 969 € donc il faut les constater. Ça nous donne un budget de recettes qui, maintenant, se trouve à 11 804 632,92 €, hors les écritures d'ordre. Concernant les dépenses en fonctionnement, on diminue les charges à caractère général pour 66 444 €, les charges de personnel pour 1 000 €, c'est juste un ajustement et les autres charges de gestion courante passent à 61 008 €. Je rappelle ce que j'ai dit en commission des finances, en fait, notre participation à la Solitaire du Figaro qui représente 60 000 €, nous l'avions mise dans les charges à caractère général, pensant pouvoir régler nous-mêmes les factures, or on l'avait aussi déjà évoqué, les autres collectivités versent une subvention au Département, Département qui verse l'intégralité des factures. Donc en fait, c'est simplement un jeu d'écriture, on diminue les charges à caractère général de 60 000 € et on les passe dans les autres charges de gestion courante puisque c'est là que se trouve le compte concernant les subventions. On a une atténuation de produits, on paye moins de fonds de péréquation intercommunale pour 1 275,30 €, ce qui nous fait diminuer nos dépenses de 7 719,35 €. Avec les écritures d'ordre, on a un budget équilibré à 11 814 335,78 €.15

Concernant l'investissement, en recettes, on fait simplement le constat d'un virement prévisionnel de la section de fonctionnement vers les recettes d'investissement pour 12 688,35 €, ce qui nous fait passer notre recette d'investissement à notre budget de section d'investissement à 9 236 017,03 €. Concernant les dépenses, c'est le jeu d'écriture, écriture d'ordre de 12 688,35 € et en dépenses, on retrouve ces 12 688,35 €, ce qui nous donne donc un budget total, avec les écritures d'ordre, à 9 236 017,03 €. Toutes les explications ont été données à la commission des finances. Vous les avez aussi dans votre dossier, mais je reste à votre disposition s'il y a des points d'éclaircissement à apporter, ce sont surtout des écritures techniques qui sont intervenues.

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions ?

Nadine COËDEL : une petite émotion, petite hein, parce qu’on regarde ce que j'ai dit tout à l'heure pour la piste cyclable des 925 000 €. Je vois par exemple, alors évidemment ce ne sont pas les mêmes postes budgétaires, mais je vois qu'on a reporté l'installation d'une protection contre le soleil sur l'aire de jeu de la crèche pour 500 € celle-ci.

Christian GAUTIER : oui, c'est parce que les services n’ont pas jugé le besoin compte tenu de l'énorme ensoleillement dont nous avons bénéficié. Finalement, avant l'été, ils ne l’ont pas fait, l'été est fini, ils arrivent là et puis ils disent, on verra l’année prochaine.

Nadine COËDEL : partie remise l'année prochaine ?

Christian GAUTIER : C'est ça. Ce n'est que 500 €, nous en convenons. Nadine COËDEL : oui, justement. Ça aurait pu être fait. Ce n'est qu'un exemple, parce qu'il y en a d'autres similaires.

Christian GAUTIER : c'est souvent la capacité à faire des services ou l'opportunité qui était présente à l'établissement du budget prévisionnel et qui fait que, dans la réalité, le besoin ne se fait plus tout à fait sentir et que ça ne se fait pas mais que c'est reporté à une année ultérieure. Nadine COËDEL : j'avais une autre sous-question également. Je vois ici le report d'un projet de séjour au Portugal, alors qu'il y a un jumelage avec l'Espagne qui est ambiant depuis 2017, je me posais la question de ce séjour au Portugal.

Isabelle MAHE : en fait, c’était un projet qui devait être fait, mais bon comme il n’y avait pas de budget de préparé, ni rien, donc on a reporté le projet pour l'année prochaine. Mais bon, c'est vrai qu’éventuellement on pourrait aller en Espagne mais bon, ce sont eux qui décident, ce n’est pas moi qui leur impose. Christian GAUTIER : c'est pendant les vacances, c'est un camp de vacances. Nadine COËDEL : c’est une occasion pour faire découvrir à nos Turballais leurs petits jumeaux espagnols avec lesquels ils sont liés depuis 2017.

Isabelle MAHE : oui, je suis tout à fait favorable pour ça, c'est pour ça que bon, dans les années à venir, j'espère qu’il y aura une occasion pour faire un séjour là-bas, tout à fait. Nadine COËDEL : merci.

Monsieur le Maire : merci. Pas d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT que la réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : adopte la décision modificative n° 2 du budget principal Commune qui s’équilibre comme suit, et dont le détail est présenté dans les documents annexes :

Recettes de fonctionnement : 4 969,00 €

Dépenses de fonctionnement : 4 969,00 €16

Recettes d’investissement : 12 688,35 €

Dépenses d’investissement : 12 688,35 €

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION POUR LE COMITE DES FETES Monsieur le Maire : donc là, c'est une subvention pour le Comité des fêtes, donc je demande s’il y a des adhérents qui font partie du Conseil d'administration du Comité des fêtes de sortir de la salle pour ne pas participer au débat et bien sûr au vote. Donc, délibération présentée par Karine DUBOT, Adjointe à la vie culturelle et animation.

Karine DUBOT : merci Monsieur le Maire. Donc, le Comité des fêtes a déposé une demande de subvention pour un montant de 2 000 €. Comme chaque année, le Comité des fêtes organise les festivités du 14 juillet, un événement marquant et fédérateur pour notre commune rassemblant des habitants de tout horizon. Cet événement qui mobilise 5 groupes de musiciens et danseurs, est une vitrine pour la commune et contribue au dynamisme local. Il est à noter que, bien que le Comité des fêtes dispose d'une trésorerie positive, celle- ci sert à garantir l'organisation des festivités tout au long de l'année, notamment pour des événements à fort coût comme le 14 juillet. D'autres animations gratuites et ouvertes à tous, telles que la fête de la Saint- Nicolas en décembre et Joue le jeu en mai sont également à leur charge, sans générer de revenus pour l’association. Ces événements contribuent à l'animation et à la vie sociale de notre commune et n'occasionnent aucun coût direct pour la municipalité, à savoir si la municipalité organisait cet événement, cela ne coûterait pas 2 000 € mais bien plus. Donc, en tenant compte de l'importance de ces manifestations pour la cohésion sociale et l'attractivité de notre territoire, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Comité des fêtes.

Monsieur le Maire : merci Karine. Pour ceux qui sont Turballais depuis des années et des années, le Comité des fêtes, le 14 juillet, organisait même le feu d'artifice. On revient dans les années 70. Et c'est vrai que le Comité des fêtes a toujours fait quelque chose le 14 juillet et la Commune a laissé faire parce que c'était très bien. Et, comme tu l'as dit Karine, de toute façon, si le Comité des fêtes ne fait rien le 14 juillet, ça serait la Commune et ça nous coûterait beaucoup, beaucoup plus cher. Avez-vous des questions ? Emmanuel ROY : j'ai une observation à faire, Monsieur le Maire. Je m'interroge sur le caractère exceptionnel de cette demande complémentaire puisque, vous venez de le rappeler il y a 3 secondes, ce cas de figure se représente tous les ans. Alors, pourquoi le Comité des fêtes n'intégrerait-il pas le coût du 14 juillet dans son budget global, dans le cadre de la subvention annuelle qu'il réclame, de toute façon, tous les ans ?

Monsieur le Maire : alors peut-être, mais moi je pense, parce que j'ai été président du Comité des Fêtes et c'est vrai que les bénévoles, qui sont nombreux, mais malheureusement bon, c'est vrai qu'il y a un certain âge, et donc on ne sait jamais si on va pouvoir réaliser ce 14 juillet. Donc, je pense que c'est pour ça. Emmanuel ROY : celles des associations qui ne réalisent pas les activités pour lesquelles elles ont sollicité une subvention, la subvention ne leur est pas accordée. Alors, je ne vois pas pourquoi il y a une dérogation concernant le Comité des fêtes dans la gestion de la demande de subvention. Monsieur le Maire : je vais vous poser une question, Monsieur ROY, quand j'étais président du Comité des fêtes, vous ne m’avez jamais posé la question quand vous étiez élu ? Emmanuel ROY : la distinction qui a été faite n'avait pas suscité d'objections particulières. Mais à ma connaissance, nous étions nouvellement élus, c’était une des premières fois que cela se produisait et pas matière, non plus, à interrogation. Là, c'est compte tenu du caractère pérenne de cette opération sur lequel vous insistez d'ailleurs, vous-même, que bon, je m’interroge sur la façon de procéder. C’est tout. Christian GAUTIER : ils ont été plus tardifs cette année que l'année précédente. Même déjà l'année précédente, ils avaient été tardifs dans leur demande. Alors bon, il y a eu des modifications dans la gouvernance comme on dit aujourd'hui du Comité des fêtes, ceci peut, peut-être, expliquer cela. On pourra rappeler, au moment où on ouvre la campagne, d'avoir cette prudence de respecter. C'est vrai que quand on demande le dossier, en fin d'année ou début d'année, peut-être que le Comité des fêtes n'a pas encore réalisé son programme et sait véritablement ce que ça coûte. Mais bon, on peut rappeler d'essayer d'être dans le cadre du calendrier même pour ce sujet-là qui est une manifestation spécifique. Monsieur le Maire : alors je vais être franc, dans le processus des subventions annuelles, on regarde aussi les finances des associations. Il faut être franc, les finances de l'association du Comité des fêtes sont très saines, donc c'est vrai qu'ils demandent tous les ans une subvention pour le 14 juillet, mais ils ne sont pas obligés, mais ils ne le feraient pas. Il faut savoir aussi que, Karine je crois que tu l'as dit tout à l'heure, le Comité des fêtes fait des manifestations qui sont payantes, quand on va chercher une crêpe, mais on a aussi, donc c'est en fin d'année par exemple, j'en cite une comme ça, en fin d'année c'est le défilé de la Saint-Nicolas. Le Comité des fêtes offre les gâteaux, du vin chaud, du chocolat à tous les Turballais et tous les enfants gratuitement. Et ça, ils ne demandent pas de subvention. Donc, c'est vrai qu'il y a des17

manifestations où ils gagnent de l'argent et d'autres manifestations où ils en perdent. Donc tout ça s'équilibre plus ou moins, ils ont un peu d'argent de côté, mais je pense, moi, que s’ils faisaient une demande annuelle pour le 14 juillet, ça serait refusé par le biais, aussi, qu’ils ont quand même un peu d'argent de côté.

Christian GAUTIER : c’est particulier, comme tu le soulignais tout à l'heure, c'est vraiment le 14 juillet, c’est particulier, ils budgétisent ou ils ont un budget spécifique pour cette action-là et ça serait pour nos images en municipalité, c'est comme un budget annexe quoi. Voilà, c'est cette action-là, il y a des recettes, des dépenses spécifiques pour cette action-là.

Monsieur le Maire : et comme je le disais tout à l'heure, ça fait 52 ans, à peu près, que le Comité des fêtes a une subvention pour le 14 juillet, 52 ans, Monsieur ROY. Bravo au Comité des fêtes. Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, s'il vous plaît. La délibération, et ça, c'est un petit reproche que je fais à Karine, on est là pour parler du 14 juillet, on n'est pas là pour parler des autres manifestations. La demande qui est faite, le Comité des fêtes a déposé une demande de subvention pour un montant de 2 000 € concernant l'animation du 14 juillet. Donc aujourd'hui, on se prononce sur l'animation du 14 juillet. Monsieur le Maire : c’est marqué dans la délibération.

Michel THYBOYEAU : oui, c'est ce que je rappelle. Donc, on n'a pas à parler des autres manifestations. Monsieur le Maire : non, c'est un petit rappel de ce qu’ils font.

Michel THYBOYEAU : effectivement, Monsieur GAUTIER a raison, ça ne concerne que le 14 juillet. Ceci dit, chapeau au Comité des fêtes pour tout ce qu'ils font, il n’y a rien à dire. Bon, moi je précise simplement qu’effectivement, on pourrait considérer ça, entre parenthèses, comme un budget annexe, et il faudrait qu’au moins ce montant de 2 000 € soit justifié par un petit bilan de ce 14 juillet. Jusqu'à présent, c'était 1 500 €. Voilà bon c'est tout. Mais, on vote bien aujourd'hui pour le 14 juillet pas pour d’autres manifestations.

Monsieur le Maire : oui, on ne vote pas pour la subvention annuelle du Comité des fêtes. Michel THYBOYEAU : non, surtout qu'il n’en a pas.

Christian GAUTIER : ils n’en ont pas. Voilà, ils n'en demandent pas. Monsieur le Maire : c'est pour le 14 juillet, mais c'est bien marqué sur la délibération. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Karine DUBOT, Adjointe,

Madame Marie-Andrée JOUANO, intéressée à la question, ne prend pas part au débat et au vote.

Après que Madame Marie-Andrée JOUANO se soit retirée,

Après délibération, par 19 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2024, une subvention de 2 000 € pour le Comité des Fêtes.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION SNSM

Monsieur le Maire : je ne pense pas qu'il y ait des élus qui font partie de la SNSM, du Conseil d’Administration mais si vous en faites partie, il faut quitter la salle. L'association la SNSM a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour un montant de 4 000 € concernant l'acquisition de matériel pour des équipements individuels, vêtements et accessoires. Je ne sais pas si, dans votre dossier, vous avez toute la liste. Je pourrai vous la donner si vous le voulez. Il faut savoir que, pour une personne, tout18

le matériel pour une personne, ça coûte un certain prix, environ 2 000 € par personne, la combinaison de survie, enfin tout le matériel, le casque, enfin tout ce qu'ils ont. Donc, ils nous ont fait une demande. Donc, une nouvelle fois, je remercie le travail de l'ensemble de nos sauveteurs, son président. Notre commune, l'ensemble du monde de la mer a besoin de la SNSM. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2024, une subvention exceptionnelle de 4 000 € pour la SNSM

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION POUR L’ATLANTIQUE BASKET CLUB TURBALLAIS

Monsieur le Maire : délibération présentée par Madame Karine DUBOT, Adjointe aux animations et la culture aussi. Karine.

Karine DUBOT : merci, Monsieur le Maire. Donc, l'Atlantique Basket Club Turballais a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour un montant de 2 500 € concernant le recrutement d'un entraîneur diplômé. Le coût total de cette embauche est de 5 000 € mais le Club de Basket de Guérande prend en charge la moitié car c'est une personne qui intervient, également, sur la commune de Guérande. Donc, c'est intéressant pour le club de La Turballe de profiter de ce professionnel et de partager les frais. Donc, il s'agit d'un club en pleine croissance en termes de licence, ce qui est très positif pour notre commune. Donc, un nouveau bureau très motivé et qui va mettre des actions en place. Afin de soutenir cette dynamique et de favoriser la stabilité du club, il est important que nous les accompagnions dans cette démarche.

Monsieur le Maire : il faut savoir que ce club, ça fait à peu près 2 ans, ils étaient vraiment au plus bas, pratiquement à la fermeture du club. Ils sont bien remontés, un peu plus de 50 adhérents et donc félicitations aux nouveaux membres du bureau qui a pu remonter en flèche. Et, je pense que nous, les élus, on est là aussi pour soutenir ces associations. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Karine DUBOT, Adjointe,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2024, une subvention de 2 500 € pour l’Atlantique Basket Club Turballais.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.19

11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire : délibération présentée par Monsieur Christian GAUTIER, pas en tant qu’Adjoint finances, ce coup-ci aux Ressources Humaines.

Christian GAUTIER : donc, cette modification du tableau des effectifs intervient à la suite du départ d'agents vers d'autres collectivités et du recrutement de personnel en remplacement. Comme vous le savez, les agents qui partent peuvent avoir plus d'ancienneté que les agents qui arrivent, en tout cas pas les mêmes grades ni les mêmes échelons. Il faut donc, en permanence, ajuster notre tableau des effectifs. En fait, en cuisine, on a un adjoint technique principal de 1 re classe qui est parti, qui travaillait à temps partiel à 80 % et il faut donc recruter, du coup, un adjoint technique à 80 %. En sécurité environnement, on a un brigadier-chef principal qui est parti, il faut supprimer son poste et on a embauché un gardien brigadier donc quelqu'un qui démarre, on va l'embaucher, c'est en cours. En communication, culture et vie locale, donc le départ d'un adjoint territorial du patrimoine, donc suppression de son poste pour le recrutement et le remplacement par un adjoint administratif principal de 2 e classe.

Au Centre Technique Municipal, un adjoint technique principal de 2e classe, donc il faut supprimer le poste, remplacé par un adjoint technique, voilà.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : on assiste, depuis quelque temps, à plusieurs départs au niveau des effectifs de la Mairie, donc des mutations, des démissions, la mobilité bien sûr complètement naturelle, mais il y a des adaptations aussi par rapport au fonctionnement général des services. Qu'en est-il au quotidien ? Monsieur le Maire : moi, je ne dirais pas des démissions.

Nadine COËDEL : il y en a quelques-unes.

Monsieur le Maire : plutôt des gens qui passent des concours, c'est normal, et puis je vois par exemple la secrétaire des élus, elle a passé son concours, donc très bien, et donc elle monte en grade, elle va au Département, très bien. Donc ça, c'est aussi, je dirais, c'est l'évolution de carrière et c'est une chance aussi pour les fonctionnaires, donc bravo à eux et puis s'ils peuvent monter, pourquoi pas. Des démissions, je ne pense pas.

Christian GAUTIER : sur le tableau qu'on a, on a quelqu'un qui, effectivement, quitte la collectivité pour un reclassement extérieur dans une activité créée. Après, il y a des gens qui, effectivement, ont passé le concours de cadre B, ont été reçus, et le poste qu'il y a dans la collectivité est un poste de catégorie C. Donc, la collectivité ne peut pas offrir la catégorie B, donc ces gens-là regardent où est-ce qu'ils peuvent se présenter, c'est le cas, effectivement, de la communication culture, c'est le cas de la secrétaire des élus, qui s'en vont vers d'autres collectivités dans une évolution de leur carrière. Monsieur le Maire : c'est très bien, moi je trouve.

Christian GAUTIER : c’est plus fréquent que ça ne pouvait l'être il y a encore 5 ou 6 ans. On a beaucoup plus de rotations dans les effectifs des collectivités que ce qui pouvait être constaté il y a 6 ans et avant, où il y avait plus de stabilité dans les effectifs.

Monsieur le Maire : je pense qu'avec la COVID aussi, ça a bougé et même dans les entreprises privées, ça bouge.

Christian GAUTIER : oui, il y a un renouvellement de génération qui s'est produit, des gens qui sont arrivés à l'âge de la retraite et donc un rajeunissement des effectifs qui conduit, effectivement, à ces mouvements- là et donc des gens qui profitent de postes qui s'ouvrent dans d'autres collectivités pour évoluer. Monsieur le Maire : et tous secteurs confondus, Christian, je pourrais rajouter qu’il y a une évolution. Les jeunes, maintenant, ils ne veulent pas faire un métier toute leur vie, ils veulent évoluer tandis que nous, peut-être moi et d'autres, on était menuisiers de 16 ans jusqu'à la retraite. Donc, ça évolue, mais c'est très bien, ça va dans le bon sens. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 79-1 et son article 80,

VU l’arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2020 portant surclassement démographique de la Commune de La Turballe,

CONSIDERANT les différents mouvements de personnel au sein des services,20

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : Postes à créer au 13 septembre 2024 :

- Un poste d’adjoint technique territorial à 80%

- Un poste de gardien brigadier à temps complet

- Un poste d’adjoint administratif principal 2 e classe à temps complet

- Un poste d’adjoint technique à temps complet

Article 2 : Postes à supprimer au 13 septembre 2024 :

- Un poste d’adjoint technique territorial principal 1re classe à 80%

- Un poste de brigadier-chef principal à temps complet

- Un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet

- Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet

12. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE GUÉRANDE AGGLO POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHÉ POUR L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire : CapAtlantique La Baule Guérande Agglo s'engage, au nom de la solidarité, à accompagner ses communes membres dans leur projet d'investissement grâce aux mécanismes financiers des fonds de concours. Pour notre commune, nous avons le droit de bénéficier d'une enveloppe annuelle de 127 733 €. La participation financière de notre Communauté de communes est soumise à conditions. Vous les avez dans votre dossier. Par délibération du 05 mars 2024, la commune a sollicité ces fonds de concours classiques pour le projet du terrain de foot synthétique mais entre-temps, CapAtlantique a lancé un appel à projet sur un fonds de concours exceptionnel concernant le terrain synthétique. Donc, nous allons obtenir de CapAtlantique 400 000 €. Donc, nous ne pouvons pas cumuler les 2 fonds de concours. Il nous faut modifier la demande initiale et utiliser l'enveloppe de 127 733 € pour un autre projet. Donc, je vous propose le projet de réaménagement de la place du marché. Avez-vous des questions, des observations ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la délibération du 5 mars 2024 par laquelle la commune a sollicité une subvention de 127 733.00 € auprès de CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo au titre des fonds de concours pour l’exercice 2024 pour le terrain de football synthétique.

CONSIDÉRANT la présentation du projet de l’aménagement de la place du marché

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : modifie la demande initiale de versement de la subvention au titre des fonds de concours pour l’exercice 2024 pour la reporter sur le projet d’aménagement de la place du marché

Article 2 : approuve les travaux d’aménagement de la place du marché pour un montant global de 1 443 651,54 € HT.

Article 3 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous : CHARGES / DÉPENSES € HT

Voirie et réseaux 1 107 294,55 €

Espaces verts et mobilier urbain 85 614,98 €

Maîtrise d’œuvre 158 312,30 €

Éclairage public 81 844,83 €21

Bornes de rechargement pour véhicules 8 000,00 €

Fourniture d’un TOTEM (signalisation des commerces) 2 584,88 € Coût total 1 443 651,54 €

PRODUITS / RECETTES € HT

Fonds de Concours (CAP Atlantique) (9%) 127 733,00 €

Autofinancement (91%) 1 315 918,54 €

Montant total 1 443 651,54 €

Article 4 : autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention de 127 733,00 € au titre des fonds de concours de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo pour l’exercice 2024 et signer tout document afférent cette demande de subvention.

13. CESSION DES PARCELLES AS 11-25-36 ET 43 A LA SOCIÉTÉ IFI AMENAGEMENT Monsieur le Maire : délibération présentée par Gérard BRION, Adjoint à l'urbanisme. Gérard BRION : je rappelle que lors de la révision générale du PLU, approuvée en février 2022, le secteur dit du « Haut Dorenabas », situé de part et d’autre du boulevard de l’Europe, a été ouvert à l’urbanisation et classé en zone 1AUa à vocation d’habitat. Il borde le quartier de la ZAC de Dornabas qui se finalise par la construction du collectif. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a également été établie sur le secteur en proposant deux sous-secteurs : le secteur nord et le secteur sud que l’on a vu précédemment sur le tableau des projets d’urbanisation. L’objectif de production de logements affiché dans l’OAP est de 70 logements, voire un peu plus, dont au moins 40 % de logements sociaux. La commune, dans le cadre de sa politique foncière, a constitué des réserves foncières dans le secteur et est propriétaire des parcelles AS 11, 25, 36 et 43, représentant une surface totale de 1 034 m² sur les 1,1 ha du secteur nord.

La société IFI Aménagement souhaite développer un projet d’aménagement représentant des caractéristiques de mixité sociale sur le secteur nord, à vocation d’habitat pour la réalisation de 53 logements, dont 37 logements locatifs sociaux et 16 lots libres sous forme de terrains à bâtir et de 2 collectifs. L’aménageur est titulaire d’un permis d’aménager et souhaite finaliser la maîtrise du foncier. Il s’est donc porté acquéreur auprès de la commune des parcelles AS 11, 25, 36 et 43. L’avis du service des domaines met en avant une valeur vénale de 53 € le m² de foncier dans la zone 1AUa du Haut Dorenabas. Afin de permettre à la société IFI Aménagement de lancer la mise en œuvre de son permis d’aménager et de finaliser la maîtrise foncière du site, il est proposé de lui vendre les parcelles AS 11, 25, 36 et 43, au prix de l’estimation des domaines, soit 53 € net vendeur. Le montant total de la vente par la commune est donc de 54 802 € pour une surface cédée de 1 034 m². La vente est assortie de la condition de réalisation d’une opération présentant au minimum 40 % de logements sociaux, afin de répondre aux obligations de la commune en matière de production de logements sociaux issue de la loi SRU et du PLH n°3 notamment.

L’impact budgétaire et financier, les recettes sont inscrites au budget primitif de la commune. Il vous est donc proposé d'adopter la délibération suivante, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'orientation de l'aménagement n°3 du PLU de la ville de La Turballe approuvé le 22 février 2022, vu l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 17 avril 2024, considérant la nécessité de favoriser sur son territoire la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat présentant les caractéristiques et de mixité sociale, sur le rapport présenté par moi-même, Adjoint, il vous est proposé d'approuver la vente des parcelles AS 11, d’une surface des 360 m², AS 25, d’une surface de 466 m², AS 36, d’une surface de 197 m² et AS 43 sur une surface de 11 m², boulevard de l'Europe, pour une contenance globale de 1 034 m² à la société IFI Aménagement ou toute société s’y substituant au montant de 53 € le m².

Nadine COËDEL : on peut, peut-être, abréger parce que là, on lit la même chose que toi Gérard. Gérard BRION : d’accord, c'est la 2 e fois qu’on me dit que je suis trop long. Karine DUBOT : et elle a raison.

Monsieur le Maire : prépare un peu ton dossier, Gérard, avant.

Gérard BRION : donc, l'article 2 de dire OK, l'article 3 de désigner maître machin et l'article 4 d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents.

Monsieur le Maire : merci Gérard. Tout le monde a bien compris. Voilà, avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.22

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Orientation d’aménagement n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de La Turballe approuvé le 22 février 2022 ;

VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 17 avril 2024 ;

CONSIDERANT, la nécessité de favoriser sur son territoire la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat présentant des caractéristiques de mixité sociale,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la vente des parcelles AS 11 d’une surface de 360 m², AS 25 d’une surface de 466 m², AS 36 d’une surface de 197 m² et AS 43 d’une surface de 11 m², sises le Haut Dorenabas, boulevard de l’Europe pour une contenance globale de 1034 m² à la société IFI Aménagement, ou toute société s’y substituant, au montant de 53 €/m² soit un prix global net vendeur de cinquante-quatre mille huit cent deux euros (54 802 €) à la condition suivante :

-réaliser une opération d’aménagement sur le secteur nord de l’OAP n°3, secteur boulevard de l’Europe telle que contenue dans le Plan Local d’urbanisme approuvé le 22 février 2022 comprenant au moins 40% de logements sociaux.

Article 2 : dit que les frais de notaires et charges afférents seront à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : désigne Maître BOHUON, notaire à Guérande pour assister la commune dans la formalisation de cette cession et procéder à la rédaction des actes nécessaires à la vente.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession et nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

14. CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNE DE LA TURBALLE RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UNE ÉCLUSE À RÉTRÉCISSEMENT LATÉRAL – ROUTE DE SAINT- MOLF

Monsieur le Maire : moi, j'appelle ça, Philippe, une oreille.

Philippe TRIMAUD : là, ils appellent ça une écluse.

Monsieur le Maire : voilà, explique-nous.

Philippe TRIMAUD : merci Monsieur le Maire. Donc, du coup, dans le cadre de la sécurité routière et suite à une proposition de la Commission de sécurité routière pour réduire la vitesse en entrée d'agglomération route de Saint-Molf, il a été décidé, en lien avec le Département, la réalisation d’un aménagement spécifique, donc une écluse et bon, pas forcément une oreille comme nous a dit Monsieur le Maire. Donc, cet aménagement consiste à la réalisation d'une écluse de rétrécissement latéral avec un by-pass cyclable, ça veut dire que sur la photo, si vous regardez un peu en bas, il y a une voie qui sera ouverte à la circulation de La Turballe vers Saint-Molf, mais de Saint-Molf à La Turballe il y aura une circulation qui sera alternée avec les voitures, mais pour les vélos vous aurez une possibilité d'aller en direction de La Turballe, en ligne droite, sans passer par l’écluse, ce qui permettra une fluidité de la circulation vélo. Le montant estimé des travaux est de 4 680 € TTC. Une demande de subvention au titre des amendes de Police pour un montant de 3 900 € est en cours d'instruction. Donc du coup, nous avons une gestion de l'exploitation, donc la Mairie sera en charge de l'exploitation et de l'entretien de l'écluse, donc de tout ce qui est panneaux latéral et horizontal et de l'ensemble. Donc, la durée de la convention est une convention qui est sur 10 années à compter de la date de signature. Il nous est demandé d'approuver les termes de la convention, la gestion et l'intervention entre le Département de Loire-Atlantique, de la commune de La Turballe et de l'entretien de l'aménagement réalisé sur la RD33, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants. Monsieur le Maire : Philippe, une petite question, les travaux ?

Philippe TRIMAUD : octobre novembre, à l'automne.

Monsieur le Maire : d'accord, et ce qu'on voit, les points verts, ce sont, je dirais, des bornes ou des potelets pour éviter que les véhicules aillent sur les abords.

Philippe TRIMAUD : il y a des trottoirs côté gauche, côté habitation et pas côté droit.23

Monsieur le Maire : donc il va falloir faire un arrêté permanent rattaché pour cette route qui est une route départementale. Avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : justement, en commission, les poteaux, ils étaient prévus côté cyclable. Monsieur le Maire : oui, on en a rajouté de l'autre côté.

Dominique GOËLO : oui, mais là, en fait, côté cyclable, vous n’en avez qu'un, une voiture peut passer. Monsieur le Maire : à un moment donné, il va falloir qu’ils passent sur le trottoir. Christian GAUTIER : c’est pour l’illustration.

Dominique GOËLO : mais ils roulent sur le trottoir.

Christian GAUTIER : il y en aura plus que ça.

Dominique GOËLO : oui, c’est ça, il y en aura plus que ça côté cyclable parce que, à l’heure actuelle, rue du Moulin, vous avez des voitures qui passent à droite, ils s'en foutent de l'écluse. Monsieur le Maire : l'incivilité, Monsieur GOËLO.

Dominique GOËLO : oui, complètement, mais bon, lorsque vous êtes à vélo et que vous vous faites pousser par une voiture, incivilité ou pas, vous vous faites pousser quoi, donc, si on pouvait éviter. Christian GAUTIER : n'ajoutons pas une insécurité, là où on souhaite en résoudre une. Dominique GOËLO : exactement.

Monsieur le Maire : je vois, rue du Moulin, on a mis des chicanes à la demande des riverains et, moi, les riverains, ils me disent une fois que les chicanes sont passées, donc pratiquement le début de la Frégate, là, les voitures accélèrent parce qu'ils sont complètement énervés là, et puis ça les stresse donc après ils accélèrent. Enfin, c'est comme ça. Pas de question ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le titre III du Code de la voirie routière,

VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l’assemblée départementale le 14 avril 2014,

VU l’arrêté du 16 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Freddy HERVOCHON, Vice-président du conseil départemental délégué aux mobilités,

CONSIDERANT que la maîtrise d'ouvrage de l'opération précitée est assurée par la commune de la Turballe.

CONSIDERANT : Que pour assurer la sécurité des usagers en agglomération, il convient d’aménager une section de la RD 33 (route départementale), route de Saint-Molf.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport présenté par Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal délégué,

Après délibération, par 24 voix pour et 1 abstention (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les termes de la convention de gestion à intervenir entre le département de Loire Atlantique et la commune de la Turballe sur l’entretien des aménagements réalisés sur la RD33

Article 2 : autorise le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants.

15. SURVEILLANCE DES PLAGES DE KER ELISABETH, DES BRETONS, DE CASSARD ET DE LA GRANDE FALAISE POUR LA SAISON 2024 – AVENANT À LA CONVENTION AVEC L’ASCA44- SECURITE NAUTIQUE ATLANTIQUE

Monsieur le Maire : par délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2024, une convention a été passée entre la commune et l’ASCA 44 afin de fixer les modalités organisationnelles et financières de l'intervention de celle-ci pour la surveillance de nos plages. Nous nous sommes engagés à équiper les postes de secours pour un montant total de 16 190 €, radios, bouées, planches de sauvetage, jumelles, enfin tout ça. Vous avez la liste dans votre dossier. En juin, l'association l’ASCA 44 a acheté des drapeaux et flammes de baignade réglementaires pour la somme de 461,04 € TTC. Cet achat, nécessaire à la sécurisation de nos plages, n'a pas été prévu au moment de la signature de la convention. Afin de procéder à la prise en charge de ces frais par la commune, ce qui est normal, conformément à la convention initiale,24

il convient donc d'approuver l'avenant à cette convention. J'en profite pour remercier l'ASCA 44 et tous nos surveillants de plage pour leur excellent travail. Ils ont permis de sauver une personne. Ce sont des jeunes, très jeunes, et ils ont eu les félicitations du SDIS d'ailleurs, donc c'était une dame et ils n’auraient pas été là, je pense qu'elle ne serait plus de ce monde. Donc, merci à eux. C'était le jeudi 1 er août. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2212-3, relatifs à la police municipale et L 2213-3 relatif à la police des baignades.

VU le Code du Sport, notamment ses articles A 322-13 et A 322-14,

VU la circulaire 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant,

CONSIDERANT la convention de surveillance des plages avec l’ASCA 44 – Sécurité Nautique Atlantique approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024, CONSIDERANT les frais supplémentaires engagés par l’ASCA 44 – Sécurité Nautique Atlantique

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’avenant à la convention conclue avec l’ASCA44 affiliée à la Fédération Française de Sauvetage Secourisme 44 (FFSS 44) – Sécurité Nautique Atlantique concernant l’assistance et le conseil à l’organisation, à la mise en place et au contrôle du dispositif de surveillance de la baignade sur les postes de secours des plages de Ker Elisabeth, des Bretons, de Cassard et de la grande Falaise, telle qu’annexée à la présente délibération,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,

Article 3 : autorise le versement, à l’ASCA44 – Sécurité Nautique Atlantique, de la participation de 461,04 € correspondant à l’achat des drapeaux et flammes de baignade.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS Monsieur le Maire : avez-vous des questions sur le tableau des décisions du Maire prises dans le cadre de mes délégations ?

Nadine COËDEL : un tableau fourni.

Christian GAUTIER : il sera de plus en plus fourni parce que c'est obligatoire, et que les services ne le faisaient pas de manière systématique et c'est ce qui est demandé, c'est très fastidieux. Monsieur le Maire : c'est de ma faute Madame COËDEL, j'ai demandé que tous les élus aient les factures. Nadine COËDEL : pour la transparence.

Christian GAUTIER : voilà. Après, c'est très, effectivement, long et fastidieux pour les services, ça fait partie des obligations. Voilà.

Monsieur le Maire : ce qui est obligatoire, est obligatoire. Avez-vous des questions ? Je ne vais pas vous lister parce que là, on en a pour une demi-heure.

Nadine COËDEL : la vidéoprotection, le n°148, 17 880 €, a quoi ça correspond ? Christian GAUTIER : c’est le coût de la maîtrise d’œuvre.

Nadine COËDEL : est-ce qu’on peut avoir un soupçon de complément sur cette vidéoprotection, au-delà de cet engagement ?

Monsieur le Maire : il y a des réunions de prévues, moi je n'y participe pas, ce sont Monsieur GAUTIER et Monsieur BRION. Vous avez une réunion dans 15 jours, 3 semaines je crois, pour finaliser. Nadine COËDEL : c'est quand même long, la vidéoprotection, avant d’être installée. Gérard BRION : oui, a priori, c'est en étude parce qu’il y a tout un tracé à faire autour, toute la faisabilité, quelle est la technique qui allait être adoptée, filaire ou Wifi. Enfin bon, il y a toute la qualité aussi des prises de vues. Il y a plusieurs niveaux de prise de vue. Il y a les autorisations. Il y a tout un travail d'études qui est assez lourd. A priori, là actuellement, il y a eu une première, où on a défini à peu près les grands axes. La 2 e réunion, on va définir les emplacements de manière un peu plus précise. Voilà. Ensuite, il y a aussi les conseils du professionnel par rapport à cela. Est associée, bien sûr, la Police Municipale. Ensuite on échange, mais en gros, ce sont les entrées et les sorties de ville, un peu tous les axes de manière à, s'il y a une malversation, disons où que ce soit à La Turballe, qu’il puisse y avoir un traçage qui soit fait, ça,25

c'est, disons, une solution corrective, après il y a la solution préventive aussi, c'est qu’attention, vous êtes filmé, donc attention, ne faites pas de bêtises sur la commune.

Nadine COËDEL : on peut escompter les installations des caméras pour quand ? Monsieur le Maire : l'année prochaine.

Christian GAUTIER : le printemps, c'est le printemps.

Monsieur le Maire : la prochaine réunion, Gérard, c'est une réunion de décision. J'ai vu tout le dossier, donc là, vous avez tant de caméras au complexe sportif, les entrées de ville, vous avez devant le bureau de tabac, donc il y en a plusieurs. Et donc là, par contre, Christian et Gérard, ça, c'est une réunion de décision, il va falloir décider là maintenant.

Gérard BRION : il faut savoir qu'une caméra, en gros, financièrement c'est, tu me corriges Christian si je dis une bêtise, c'est de l'ordre de 20 000 €, à peu près. Alors, c'est vrai qu'on est tenté d'en mettre beaucoup mais, à chaque fois, c'est quand même un billet de 20 000 €, donc il faut bien réfléchir au nombre et aux emplacements adéquats.

Nadine COËDEL : on voit aussi le retour d'expérience des communes qui ont déjà fonctionné sur le sujet et aller un petit peu plus vite nous concernant.

Gérard BRION : oui, après ça dépend énormément des configurations. Moi j'ai connu, il y a une dizaine d'années, une commune qui a mis des caméras à l'entrée et à la sortie mais il y avait un axe en forme de croix, donc là, c'était extrêmement facile. Lorsqu'il y a plusieurs sorties, et là, en l'occurrence, il y en a quand même plusieurs, il y a les marais, il y a Piriac, il y a vers Saint-Molf, il y a vers Guérande, tout ça. Ensuite sur les giratoires, il y a aussi plusieurs sortes de caméras, il y a une caméra qui va figer uniquement une direction, et puis il y a la caméra qui va ratisser, un petit peu, un ensemble de rues. Donc, il y a toute la technicité et puis la bonne adéquation de la caméra en fonction du contexte. Ce qui est important, ce sont les entrées de ville, je pense pour moi, parce que je vois mes collègues, par exemple à Férel, il y a quand même des caméras dans le centre-ville, ils déplacent le problème plus loin. Les jeunes, ils voient bien les caméras, on va aller derrière. Par contre, les entrées de ville, c'est très important. Dominique GOËLO : on serait sur un système de lecture permanente ou de lecture au besoin, c'est-à- dire, est-ce qu'il y a un PC qui constate en permanence où est-ce qu'on a simplement un serveur qui enregistre et on consulte à ce moment-là ?

Monsieur le Maire : c'est de l'enregistrement Monsieur GOËLO.

Gérard BRION : il y a des règles bien précises au niveau législatif, c'est-à-dire que, normalement, on ne doit visionner que si véritablement il y a une plainte de portée à la Gendarmerie et la Gendarmerie demande à ce qu’il y ait le visuel, c’est compliqué.

Henri GUYON : la question c'est que ce n’est pas relié à un PC.

Christian GAUTIER : c’est de la vidéoprotection et pas de la vidéo surveillance. Monsieur le Maire : ça enregistre et c’est tout. Et, à la demande de la Gendarmerie, les images pourront être revues.

Gérard BRION : c'est bien cadré pour éviter toute forme d'aliénation de la liberté de chacun. Nadine COËDEL : sachant que les cambrioleurs, ils n’ont pas toutes ces précautions. Blandine CROCHARD-COSSADE : il y a plusieurs lignes sur le remplacement des luminaires pour un montant certain, ça consistait en quoi ?

Christian GAUTIER : alors, déjà il y a une erreur, il y a un doublon malencontreux. Vous avez deux fois la même chose en D-2024/154 et D-2024/156, c'est la même chose, c'est un doublon. Ce sont les luminaires de la Mairie changés en LED.

Blandine CROCHARD-COSSADE : non, c'est sur boulevard de Lauvergnac, Kerhuel, Canvel, toutes ces choses-là, ça consistait en quoi ce changement de luminaire ?

Gérard BRION : les changements de luminaires via le SYDELA, le processus est lancé pour changer toutes les lanternes qui sont en sodium ou en ballon fluo par des LED. Donc, vous avez pu voir sur l'ensemble de la commune, il y a certains endroits, notamment boulevard de Lauvergnac est fait quasiment à 100 % en technique LED avec des lanternes qui sont beaucoup plus fines et beaucoup plus efficaces. Donc ça, c'est un renouvellement de lanternes, donc ça perdure constamment. On va changer toutes les lanternes qui sont sur les poteaux béton régulièrement et progressivement. Blandine CROCHARD-COSSADE : et ça permettra de mieux réguler l'éclairage ? Gérard BRION : non, ça ne fera pas la régulation. La régulation ça se fait au niveau des armoires et ça, les armoires, ça y est, on a la main. Maintenant, c'est une maîtrise informatique par les services techniques qui peuvent, comment dire, maîtriser les allumages et les extinctions à distance pour chaque armoire. Là, le fait de changer les lanternes, c'est uniquement un renouvellement de lanternes par du matériel qui est d'actualité, qui est très peu énergivore parce qu'on passe du sodium, qui est très consommateur, à une technique LED et ensuite en efficacité, parce que maintenant il y a des spectres qui sont beaucoup plus26

larges et aussi avec une température de couleur qui est de 2 700° kelvin et qui a l'avantage de respecter la faune.

Monsieur le Maire : et ça réduit la consommation.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Voilà. Isabelle, à toi.

Isabelle MAHE : merci. Une petite information, on a fait la rentrée scolaire avec Monsieur le Maire, on a fait les deux écoles, on a commencé par le primaire à Jules Verne et puis on a bien fait parce qu'en fait les petits de maternelle, il y a eu un peu de pleurs donc on a terminé par la maternelle et, en fait, il n’y avait pas de pleurs du tout, donc c'était très bien. Tout ça pour vous dire, qu'en fait, l'effectif augmente chaque année, on est rendu à 325 élèves pour les deux écoles, on était à 297 en 2022-2023 et on était à 320 en 2023-2024, donc l'année scolaire qui vient de se terminer. Et là, maintenant, on est à 325, donc c'est une bonne chose. Et, on a eu une ouverture de classe en primaire à Jules Verne. Voilà. Monsieur le Maire : concernant l'ouverture de cette classe, on est la seule commune de notre territoire de CapAtlantique à avoir ouvert une classe. Donc très bien. Merci aux parents. Merci Isabelle. Et puis, on a aussi distribué le dictionnaire.

Isabelle MAHE : oui, on a fait ça le lundi matin, la rentrée et puis le jeudi matin, on a fait la distribution des dictionnaires. Donc, les enfants étaient très contents aussi, bien sûr. Nadine COËDEL : ça existe encore la distribution des dictionnaires ? C'est juste une question, je suis très attachée à la littérature, c'est encore d'actualité ?

Monsieur le Maire : oui. Alors c'est étonnant, nous la commune, on le fait mais le Département aussi dans les collèges.

Nadine COËDEL : la période est au numérique, donc on pourrait croire que le papier… Isabelle MAHE : non, parce qu'en fait, d'abord, on demande aux instituteurs, aux professeurs des écoles ce qu'ils veulent comme références au niveau dictionnaire et, en fait à chaque année, on propose le même parce qu’il est très bien illustré, il y a 33 000 mots et c'est vrai qu’ils travaillent avec ça, donc c'est un élément très important pour le visuel. On avait posé la question, à quoi sert un dictionnaire ? Et en fait, il y a quelques enfants qui nous ont répondu un mot qu'on ne connaît pas, on a la définition donc voilà. Donc, ils savent très bien à quoi ça sert.

Gérard BRION : c’est aussi une symbolique.

Isabelle MAHE : oui, tout à fait. Et ce dictionnaire-là, après, ils le gardent. Il reste à l'école et une fois qu'ils partent de l'école au collège, ils le gardent chez eux après.

Monsieur le Maire : les enfants sont assez sur le numérique déjà, donc si de temps en temps, ils peuvent prendre le Larousse ou le Petit Robert, c’est très bien.

Blandine CROCHARD-COSSADE : alors, par contre, pour le Département, je serais curieuse de savoir combien d'élèves de 6 e, 5 e, ouvrent le dictionnaire offert par le Département. Monsieur le Maire : je ne sais pas, ils sont un peu plus grands.

Christian GAUTIER : mais le symbole, qu'est-ce que vous faites du symbole ? C’est hyper important ; l’ordre alphabétique, il y a une mécanique intellectuelle derrière l'utilisation d'un dictionnaire. C'est autre chose que de taper le mot sur Internet. C'est sûr, on a la définition mais il y a une pédagogie, une découverte. Moi, j'en achète un régulièrement, je ne l’ouvre jamais, mais j'en ai toujours un. Monsieur le Maire : merci bien. Juste avant, éventuellement, le quart d'heure citoyen, je vous rappelle la Solitaire du Figaro. Didier, est-ce que tu as le planning ou je dis le planning ? Alors, le temps fort du village, donc demain 11 septembre, ouverture du village et inauguration à 16h00. 12 septembre, arrivée estimée des premiers bateaux, je ne sais pas l'heure, il faut regarder sur le site, à mon avis. Vendredi 13 septembre, remise des prix de la 3 e étape à 17h00. Le samedi 14 septembre, remise des prix grand public à 14h00 et, à ne pas manquer, le mercredi 11 septembre à 17h00, le concert de Steredenn Vor. Jeudi 12 septembre à 14h00, concert entre chant et gréement, à 16h00 concert de Ar Vag chants de marins. Le vendredi 13 septembre à 11h30, spectacle des Dolphin Apocalypse, 14h00, concert Les Débarqués, 16h00 séance de dédicace avec les skippeuses et skippeurs. Le samedi 14 septembre, 15h00, démonstration de sauvetage en mer par la SNSM, 15h00, séance de dédicaces avec les skippeuses et skippeurs, 16h00 set de Flamingo c'est un DJ. Dimanche 15 septembre, 11h30, interview et séance de dédicaces avec le n°49 et le n°17, je ne connais pas les noms, ils ont représenté la France aux Jeux Olympiques de Paris 2024, donc, ils viennent sur La Turballe. Donc ça, c'est dimanche 15 septembre, n'oubliez pas messieurs, dames, si vous regardez la chaîne YouTube là, en ce moment, notez dimanche 15 septembre à 11h30 sur le terre- plein du Tourlandroux, à 13h00, le concert Les Bateliers, 15h00, parade finale des bateaux et enfin 16h00 set de Flamingo par un DJ. Voilà. Donc, je pense beaucoup de monde cette semaine sur La Turballe, j'espère que le soleil sera au rendez-vous. Oui, Monsieur ROY.Emmanuel ROY : parce qu'on est au chapitre des annonces, vous avez évoqué, tout à l'heure, le Gré des Vents, c'est très bien, je ne sais pas si vous êtes au courant que si le bateau navigue, c'est parce qu'il y a eu un technicien qui est intervenu, membre du Gré des Vents, qui s'appelle Jean-Paul CHAPON et il serait disparu en mer lors d'un convoyage entre les îles Hawaï et Haïti, il y a quelques jours. Voilà. C'est comme une personnalité dans le monde nautique, officier de Marine marchande qui a beaucoup œuvré pour le Gré des Vents et qui serait disparu en mer. Voilà, c'est une information.

Monsieur le Maire : merci.

Christian GAUTIER : c'est à confirmer ?

Emmanuel ROY : malheureusement, je pense que la nouvelle n'est pas à confirmer, elle est acquise. Par contre, les circonstances dans lesquelles la disparition est survenue, on ne sait pas.

Monsieur le Maire : j'ai été informé de ça, la semaine dernière, par Isabelle. Donc, je mets fin à notre Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h46.

Le Maire,

Didier CADRO

Secrétaire de séance,

Brigitte COUDOING

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