Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250304 vd

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250304 vd Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250304 vd)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 04 mars à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 25 février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Présents : 19

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Adjoints

Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Yves AIGNEL, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, M. Pierrick GLOTIN, M. Henri GUYON, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 4

Mme Émilie DARGERY, Adjointe, représentée par M. Didier CADRO, Maire Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe, représentée par M. Christian GAUTIER, Adjoint M. Loïc PEAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Conseillère Municipale, représentée par Mme Nadine COËDEL, Conseillère Municipale

Absents non représentés par pouvoir écrit : 3

M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal

M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Christian GAUTIER

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Donc les pouvoirs, Madame CROCHARD-COSSADE donne pouvoir à Madame COËDEL Nadine, Monsieur Loïc PEAN donne pouvoir à Monsieur MARION Didier, Madame DARGERY Émilie me donne pouvoir et Madame LE BIHAN Véronique donne pouvoir à Monsieur Christian GAUTIER. Je déclare la séance de notre Conseil Municipal ouverte. Désignation d'un secrétaire de séance, je propose Christian.

Christian GAUTIER : avec plaisir.

Monsieur le Maire : merci Christian.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

Monsieur le Maire : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2025. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : pas de question mais une observation, contrairement à ce qu'on a pu lire dans la presse quotidienne, le dernier Conseil Municipal n'avait pas un parfum de polémique et encore moins n'était un support aux prochaines échéances municipales.

Monsieur le Maire : très bien. Monsieur ROY

Emmanuel ROY : oui, une observation, Monsieur le Maire. En relisant le compte rendu du dernier Conseil Municipal, nous avons observé au point numéro 3, Débat d'Orientation Budgétaire 2025, une phrase prononcée qui nous a interpellés. Cette phrase, c'est celle-ci : « il n'aura échappé à personne que la situation internationale est particulièrement délicate, que les règles internationales qui régissent le monde sont, actuellement, mises à mal et que », c'est ça qui fait débat, « des oligarchies se font jour, déguisées en démocratie. », alors nous considérons que ce membre de phrase constitue un point de vue personnel, strictement personnel, de géopolitique, qui peut, peut-être, intéresser un débat en matière de géopolitique mais qui nous semble totalement étranger au débat qui nous intéressait, un débat strictement économique dans le cadre d'une collectivité locale. Voilà. Nous demandons que ce membre de phrase soit retiré pour éviter, éventuellement, tout problème lors du contrôle de légalité. Monsieur le Maire : pour moi, je pense qu’on ne peut pas le retirer, ça a été dit donc on ne peut pas le retirer, ça fait partie du procès-verbal de notre Conseil Municipal dernier. Pas d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : présentation de la qualité des repas du restaurant scolaire, présenté par Madame MAHE, Adjointe jeunesse, vie scolaire et loisirs.

Isabelle MAHE : oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. C'est, en fait, une déclaration sur « ma cantine 2024 ». À savoir que les achats en produits de qualité, ça se résume à 62 % au total avec 48 % en bio et 14 % de produits durables et de qualité. On peut faire un comparatif par rapport à 2023 puisqu'en fait c'était, au total, 51 %. Donc, il y a quand même 11 % de plus en une année, c'est très bien. Et les succès, ce sont 50 % de produits durables dans les assiettes, dont 20 % de bio, menus végétariens une fois par semaine, plus d'utilisation de plastique, ça, c'est fini et, autrement, une démarche dans la réduction drastique du gaspillage alimentaire. Donc, c'est une très bonne chose et on est très bien classé au niveau de la Presqu'île. Voilà pour l'information. Monsieur le Maire : merci Isabelle. Vous pouvez voir sur la photo, derrière moi, on fait souvent des petits-déjeuners avec Madame MAHE, qui sont très appréciés des enfants. Isabelle MAHE : merci à l'équipe aussi.

Monsieur le Maire : merci à François et à toute son équipe, qui font un travail exceptionnel et qui sont un petit peu, je vais dire comme ça, jalousés de nos collègues des communes aux alentours.

1. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA MISSION LOCALE

Monsieur le Maire : 1re délibération, désignation d'un représentant de la commune à la mission locale de Guérande. L'activité de la mission locale a pour but de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Elle prend en charge dans sa globalité, emploi, formation, santé, logement, intégration dans la cité, activité socio-éducative ou sportive avec l'aide de l'État, la Région, le Département, les communes et, en 2025, notre Agglomération qui a les compétences de l'emploi. Sur notre Département, nous étions la dernière agglo à ne pas prendre cette compétence, c'est chose faite. Pourquoi ? Jusqu’à 2024, les communes versaient une subvention à la mission locale suivant le nombre d'habitants par commune. Maintenant, CapAtlantique versera, à la place des communes, cette subvention que les communes reverseront dans les attributions de compensation. Les statuts de la mission locale de Guérande ont été révisés au mois de janvier de cette année afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle gouvernance. Donc, je vous donne un peu la gouvernance, ça va être un petit peu long.3

Collège 1 : les collectivités hors commune, c'est-à-dire les 6 élus communautaires de CapAtlantique, les conseillers départementaux et régionaux.

Collège 2 : les représentants des administrations, c'est-à-dire le Préfet, le responsable de la DREETS, Direction Régionale de l’Économie et de l’Emploi, le directeur de France Travail, le directeur du Centre d'Information et d'Orientation ainsi que le directeur des services de l'Éducation Nationale. Collège 3 : les élus des 15 communes de notre territoire, ça c'est nouveau. Collège 4 : les représentants des jeunes

Collège 5 : les associations, Spot’ 15-25 ans, la Passerelle, etc...

Par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024, 6 élus communautaires ont été élus en tant que représentants de CapAtlantique au sein de la mission locale, moi-même en tant que vice- président au développement économique et président de la mission locale, Madame DACHEUX en tant que vice-présidente à l'emploi, la formation et l'apprentissage, les 4 autres élus des communes les plus peuplées, La Baule, Guérande, Herbignac et Saint-Lyphard. Pour les 9 communes non représentées à la mission locale au sein du Conseil d'Administration, la désignation en Conseil Municipal s'impose. C'est pourquoi, je vous demande, qui veut représenter la commune à la mission locale ? Madame BARBOT. Pas d'autres candidats ?

Emmanuel ROY : alors Monsieur le Maire, une petite interrogation quand même à cet égard. Puisque vous êtes déjà représentant de la commune en tant que président de la mission locale, comment se fait-il que la commune de La Turballe, si on élit un autre représentant, bénéficiera de 2 représentants, du coup ?

Monsieur le Maire : oui, tant que je serai président.

Emmanuel ROY : c'est normal ?

Monsieur le Maire : oui, ça fait partie des statuts de la mission locale. Emmanuel ROY : ça fait partie des statuts, c'est très bien. Je suis également candidat, si vous le voulez bien.

Monsieur le Maire : d'accord. Donc, est-ce que vous voulez voter à main levée par candidat ou alors on le fait à bulletin secret ? Comme vous voulez. Ne répondez pas tous à la fois. À main levée. Emmanuel ROY : oui, à main levée.

Monsieur le Maire : alors, qui est pour Monsieur ROY ? 5 personnes. Qui est pour Madame BARBOT ? Félicitations, Madame BARBOT.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de Cap Atlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO

VU la reprise de la compétence « emploi » par Cap Atlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO, VU le projet de statut de la Mission Locale,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de la Mission Locale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au vote à main levée.

Après délibération, par 18 voix pour Madame Annie BARBOT et 5 voix pour Monsieur Emmanuel ROY, le Conseil Municipal :

Article 1 : désigne Madame Annie BARBOT pour représenter la Commune au sein du conseil d’administration de l’association Mission Locale de la presqu’île guérandaise, sous réserve de l’adoption de statuts concordants par la Mission Locale.

2. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire : délibération n°2, budget annexe cimetière, reprise anticipée et affectation du résultat, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Notre budget annexe du cimetière, alors il est, bien entendu, permis par les textes de procéder à une reprise anticipée et une affectation du résultat, même avant l'adoption, donc, du Compte Financier Unique. Notre budget annexe comporte, exclusivement, une section de fonctionnement et présente donc la particularité d'avoir eu un excédent, au 31 décembre 2023, pour 29 265,03 €. Il est déficitaire, en 2024, pour 304,20 € puisque nous avons réalisé 44 736 €4

de recettes pour 45 040,20 € de dépenses, ce qui nous fait un résultat cumulé positif de 28 960,83 €. C'est donc ce résultat qu’il est proposé d'adopter au titre d'une reprise anticipée pour le budget général primitif qui va venir ensuite.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire M4,

VU la commission des finances du 19 février 2025,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la reprise anticipée des résultats du budget annexe Cimetière comme suit :

Excédent d’exploitation au compte 002 en recettes pour 28 960,83 €.

3. BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire : délibération n°3, c'est le budget primitif 2025 sur notre budget annexe Cimetière. Christian GAUTIER : après cette reprise et cette affectation provisoire du résultat, le budget primitif 2025 est soumis au vote, toujours en section de fonctionnement exclusivement, avec des recettes estimées à 51 317,20 € et des dépenses à l'identique. Donc, on constate la reprise de l'excédent 2024 pour 28 960,83 €. Les dépenses sont exclusivement composées d'achats de caveaux ou d'urnes funéraires. Les recettes, elles, sont constituées des concessions et de la valeur de constatation du stock. Donc, il vous est demandé de voter ce budget primitif pour 51 317,20 €, s'équilibrant recettes- dépenses.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire M4,

VU la présentation en commission des finances du 19 février 2025,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : adopte le budget primitif 2025 du budget annexe Cimetière tel que présenté.

4. BUDGET COMMUNE - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Monsieur le Maire : délibération n°4, budget commune, reprise anticipée et affectation du résultat, présentée toujours par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : même procédure, donc adopter et voter une reprise anticipée et une affectation du résultat du budget principal de la ville. Donc, nos estimations de résultats pour 2024, en termes de recettes de fonctionnement sont attendues à 15 346 167,45 € et des dépenses de fonctionnement à 11 288 815,08 € soit un excédent de fonctionnement pour 2024 de 4 057 352,37 €. En termes de section d'investissement, sans les restes à réaliser, les recettes d'investissement sont de 5 311 483,45 €, les dépenses d'investissement à 4 915 819,54 €, soit un excédent 2024 de 395 663,91 €. Nous avons des restes à réaliser, nous attendons des recettes de 754 222,90 € qui sont souvent constituées de5

subventions, et des dépenses, donc des travaux engagés et des factures en attente de réception au 31 décembre 2024, pour 393 365,84 €. La balance entre les deux est positive à 360 857,06 €, qu'on reprendra, bien entendu, dans le budget primitif 2025.

Au 31 décembre 2024, nous avons décidé de clôturer le budget annexe du VVF, il faut donc aussi constater ces estimations de résultats puisqu’ils vont s'intégrer dans le budget primitif 2025. Les recettes de fonctionnement sont de 3 578 800,06 € et les dépenses de fonctionnement à 2 112 109,73 €, donc la section de fonctionnement présente un excédent 2024 de 1 466 690,33 €. Concernant l'investissement, les recettes d'investissement sont de 2 020 025,54 € et les dépenses d'investissement à 186 728,62 €, représentant donc un excédent d'investissement au 31 décembre 2024 de 1 833 296,92 €.

Le résultat donc excédentaire du budget principal de la ville de 4 057 352,37 € et l'excédent du budget du VVF à 1 466 690,33 €, nous donne donc un résultat anticipé à reprendre de 5 524 042,70 €. Concernant l'investissement, notre investissement étant positif à 395 663,91 € pour la ville, avec des restes à réaliser à 360 857,06 €, avec un excédent positif de 1 833 296,92 € sur le budget annexe du VVF, nous donne un résultat disponible positif concernant l'investissement et un résultat à reprendre de 2 228 960,83 €.

Monsieur le Maire : merci Christian. Au passage, je veux remercier le travail des salariés du pôle finances. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire M57,

VU la commission des finances du 19 février 2025,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la reprise anticipée et l’affectation des résultats du budget principal comme suit : - Autofinancement complémentaire de la section d’investissement au compte 1068 : 0,00 € - Report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002 : 5 524 042.70 € - Report de l’excédent en section d’investissement au compte 001 : 2 228 960,83 €

Les restes à réaliser suivants feront l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2025 : Recettes : 754 222,90 €

Dépenses : 393 365,84 €

Résultat : 360 857,06 €

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire : délibération n°5, vote des taux d'imposition 2025. Chaque année, la commune est amenée à voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 15 avril, comme le prévoit le code général des impôts. Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il a été établi un maintien des taux d'imposition pour 2025. Cela correspond aux engagements de campagne annoncés par moi-même et mes élus de la majorité. Au moment de la préparation budgétaire, seuls sont connus les taux. En effet, les bases sont en cours de calcul par les services de l'État. Le montant inscrit au BP sera un montant estimé et sera corrigé par Décision Modificative lorsque les éléments de calcul seront connus. Pour 2025, une estimation de l'augmentation des bases a été faite à 1,7 %. Le produit des contributions directes nécessaires à l'équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 5 515 439 €. Donc, les taux de 2025 sont les mêmes que 2024, donc taxe sur le foncier bâti 36,14 %, taxe sur le foncier non bâti, 48,93 % et enfin la taxe d'habitation 16,28 %. Avez-vous des observations ou des questions ? Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, enfin, au nom de notre groupe, nous réitérons l'observation que nous avons faite en d'autres circonstances mais dans le même cadre, à savoir que, compte tenu des résultats très flatteurs qui ont été enregistrés au titre de l'exercice 2024, des perspectives de l'année 2025 qui sont tout aussi prometteuses, eh bien, je pense que compte tenu des difficultés que rencontrent un certain nombre de ménages et dont il n’y a pas de raison que les Turballais ne sont pas épargnés6

malheureusement, eh bien, il serait salutaire pour ceux-ci qu’on ne se satisfasse pas d'un maintien des taux d'imposition mais qu'on les diminue, et c'est la demande que nous formulons. Monsieur le Maire : alors moi, j'ai une autre position, c'est, effectivement, on peut baisser les taux, mais si c’est pour dans un an ou deux ans les augmenter de 5 %, beaucoup plus, pour moi non, donc il faut les maintenir, être rigoureux sur le budget de la commune et surtout ne pas augmenter les impôts. Vous savez, Monsieur ROY, dans les communes, on a les élus qui ont des projets, des projets, malheureusement, qu’ils ne peuvent pas réaliser, donc ils augmentent les taux d'imposition pour faire leurs projets et parfois, les élus doivent faire le dos rond, comme on appelle, mais ne pas augmenter les taux d'imposition. Votre demande, c'est le contraire, voilà. Après, c'est comme ça, moi je ne préfère pas baisser les taux si c'est pour les augmenter dans un an ou dans deux ans. Voilà ma position. Emmanuel ROY : c'est le discours que vous tenez depuis que vous êtes, que vous présidez aux destinées de la commune, cela étant, l'expérience acquise depuis cette époque, donc depuis 2020, et puis même l'expérience acquise sous notre propre mandature, montre que le maintien des taux d'imposition n'a jamais entraîné quoi que ce soit dans la bonne gestion, en bon père de famille comme vous le rappelez fort justement mais pas toujours à bon escient, mais peu importe. Donc, la situation est très saine depuis à peu près 15 ans, 10 ans, 11 ans et il n’y a aucun risque à venir qu’une légère diminution, même symbolique, qui profiterait effectivement aux plus faibles citoyens d'entre nous, provoquerait une difficulté dans la gestion des finances communes et cela ne signifie absolument pas que vous seriez amené à réaugmenter les taux d'imposition dans l'année qui suivra, ce n'est pas envisageable.

Monsieur le Maire : alors moi, c'est vrai, j'ai une autre position que vous, on ne sait jamais, on voit bien l'État en ce moment, peut-être qu'on aura moins de compensations pour nous, les attributions, on ne sait pas du tout où on va, il faut être prudent. On a un budget qui est sain, certes, oui mais il faut être prudent et si c'est pour baisser les impôts cette année puis, des fois que, les augmenter l'année prochaine, pour moi non.

Emmanuel ROY : je me permets de rappeler enfin, c'est que ce n'est pas baisser les impôts, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : le taux.

Emmanuel ROY : c’est baisser les taux parce que même en baissant les taux avec l'inflation, de toute façon, la commune engrange, tous les ans, plus d'impôts sur la fiscalité locale. Donc, il n’y a pas de risque à cet égard et je pense que ce serait bien vu.

Monsieur le Maire : c'est notre choix, Monsieur ROY. Avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Monsieur ROY. Qui est contre ? Merci.

DELIBERATION

VU l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 1639 A du Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT le produit fiscal « nécessaire » pour 2025 permettant de satisfaire les besoins budgétaires et la réalisation des projets de l’exercice,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour, 1 abstention (M. Emmanuel ROY) et 4 contre (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article unique : fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir, au titre de l’année 2025, comme suit :

 36,14 % pour la Taxe Foncier Bâti

 48,93 % pour la Taxe Foncier Non Bâti

 16,28 % pour la Taxe d’Habitation

6. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2021001 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CLÔTURE

Monsieur le Maire : délibération n°6, autorisation de programme AP/CP, le Centre Technique Municipal, c’est une clôture. Lors de la séance du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme, AP/CP, pour un montant global de 3 668 592,96 €, ce sont toujours des montants TTC que je vous donne, pour la période 2021 à 2023. Considérant que les travaux de réalisation du Centre Technique Municipal sont achevés et que l'ensemble des situations7

financières sont acquittées pour un montant de 3 673 178,78 € TTC, il convient donc de clôturer l'autorisation du programme de cette AP/CP. Vous avez le tableau joint. Donc, le montant de notre CTM, je le répète, 3 673 178,78 €. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 relatifs aux autorisations de programme, VU la délibération n°4 du 6 juillet approuvant la création de l’AP/CP n°2021001 CTM VU la présentation en commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’achèvement des travaux du Centre Technique Municipal,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : clôture l’AP « Centre Technique Municipal » pour un montant global de 3 673 178,78 € TTC.

7. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2021004 CHANGEMENT DE MENUISERIE GROUPE SCOLAIRE – CLÔTURE

Monsieur le Maire : délibération n°7, toujours AP/CP, changement des menuiseries groupe scolaire, c'est aussi une clôture. Lors de la séance du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP pour le changement des menuiseries au groupe scolaire, pour un montant total de 330 000 € TTC dans la période 2021 à 2023. Considérant que les travaux de réalisation du changement des menuiseries au groupe scolaire sont achevés et que l'ensemble des situations financières sont acquittées pour un montant total de 317 610,14 € TTC, il convient donc de clôturer cette AP/CP. Avez- vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 relatifs aux autorisations de programme, VU la délibération n°4 du 6 juillet approuvant la création de l’AP/CP n°2021004 Changement de menuiserie groupe scolaire

VU la présentation en commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison de l’achèvement des travaux du Changement de menuiserie groupe scolaire,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : clôture l’AP « Changement de menuiserie groupe scolaire » pour un montant global de 317 610,14 € TTC.

8. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2021003 RÉAMÉNAGEMENT CENTRE-VILLE - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°8, AP/CP, réaménagement du centre-ville que j'appelle, moi, la place du Marché. Lors de la séance du 06 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant le réaménagement du centre-ville pour un montant global de 650 000 € TTC. Cette AP/CP a connu 4 actualisations. Je tiens à préciser quand même que les AP/CP, tous les ans c'est variable, donc ça évolue. Dans ces conditions, l'échéancier des crédits de paiement et l'autorisation de8

programme est modifié pour être au plus près de la réalité. Nous avons travaillé avec les commerçants de la place du Marché pour qu'ils soient le moins impactés pendant la durée des travaux. Avez-vous des questions sur cette AP/CP ? Vous avez le tableau.

Nadine COËDEL : oui, juste une question sur l'explosion des chiffres, en fait, depuis 2021. Monsieur le Maire : c'était une estimation, alors ça, je crois que je vous l'ai déjà dit, quand on créé une AP/CP, c'est toujours une estimation et ça évolue au fil des années. Nadine COËDEL : oui, je connais le principe mais là, l'estimation elle était très mauvaise à 650 000 € pour aujourd'hui avoir 1 412 000 €.

Monsieur le Maire : elle n’est pas très mauvaise, quand on a créé cette AP/CP, on a mis 650 000 €, puis après ça a évolué. Christian, si tu as un mot là-dessus.

Christian GAUTIER : quand on l'a créée, on l'a créée parce qu'on a ouvert l'opération. Après, en fonction des marchés, en fonction de ce qui a été proposé, l’AP/CP a été actualisée au regard de ce que représentait l'ensemble de l'opération. Quand on a ouvert, on a ouvert pour lancer l'opération pour y mettre des fonds, voilà ; après, les fonds se sont ajustés en fonction de la réalité des devis et du montant total et global des travaux.

Nadine COËDEL : si je me mets, juste une minute, dans la peau du particulier que je suis, je fais un devis estimatif à 650 000 €, il devient avec le temps 1 412 000 €, ou je me suis trompée dans la définition du besoin, il y a quelque chose.

Monsieur le Maire : ce n’est pas la même chose Madame COËDEL. Christian GAUTIER : on n’a pas fait un devis à 650 000 €, on a ouvert une AP/CP avec un montant de 650 000 €.

Nadine COËDEL : oui, c’est quand même une base de dépenses acceptées de 650 000 €, à l’époque. Christian GAUTIER : oui, c’est ça et c’est pour ouvrir et lancer les premières études. Ensuite, le principe de l’AP/CP, c'est son actualisation en fonction de ce que devient la réalité du projet. Nadine COËDEL : oui, je sais ce que vous me dites parce qu'à chaque fois vous me dites la même chose, il n’en reste pas moins que je suis toujours surprise de voir ces chiffres-là exploser. Monsieur le Maire : Monsieur THYBOYEAU

Michel THYBOYEAU : s’il vous plaît, je constate qu'il n'y a pas de subvention sur cette opération. Monsieur le Maire : non, pas de subvention.

Michel THYBOYEAU : d’accord, donc c'est là où il faut aussi faire attention. Christian GAUTIER : si, si, il y en a, il y a une participation du Département sur le sujet et il y a les fonds concours de CapAtlantique.

Michel THYBOYEAU : mais là, ça n’apparaît pas.

Monsieur le Maire : non, ça n’apparaît pas.

Christian GAUTIER : non mais ils sont dedans, on a des subventions sur ce sujet. Michel THYBOYEAU : et donc, ces subventions du Département, elles ont été faites, elles ont été demandées sur quel budget ? Sur 600 000 € ou sur 1 400 000 € ?

Christian GAUTIER : sur l’étude qui a été réalisée, elles n’apparaissent pas dans le tableau aujourd'hui parce que l’opération est en cours et qu’on ne les a pas encore perçues mais les demandes ont été effectuées.

Michel THYBOYEAU : mais elles ont été effectuées sur la base d'1 400 000 €. Christian GAUTIER : vous connaissez bien le principe du fond de concours, c'est un montant global. Michel THYBOYEAU : non, je vous parle de la subvention au Département. Christian GAUTIER : le Département, il intervient sur les études qui sont réalisées, donc sur le montant des études.

Michel THYBOYEAU : d'accord.

Christian GAUTIER : ce sont les opérations AMI, AMI cœur de bourg, c'est que le montant des études qui est pris en charge.

Michel THYBOYEAU : enfin, je voulais simplement attirer votre attention, il faut toujours faire attention de ne pas prévoir trop bas parce que, effectivement, souvent on touche les subventions sur ce qui avait été prévu au départ alors qu’on a doublé le budget.

Monsieur le Maire : et ça, les demandes de subventions, on ne les a pas sur notre tableau là. Christian GAUTIER : elles vont venir après, elles font partie des restes à réaliser quand les opérations s'achèvent. Il n’y a pas grand risque, Monsieur THYBOYEAU : quand la subvention se demande, on sait où on en est et on connaît les critères, qui sont les critères de prise en charge pour que les subventions puissent être versées, donc il n’y a pas grand risque.

Nadine COËDEL : on rappelle juste que les subventions, c'est aussi de l'argent public, désolée de le redire, mais voilà.

Monsieur le Maire : oui, moi je préfère avoir des subventions que ne pas avoir de subventions, Madame COËDEL.9

Nadine COËDEL : je préfère quand les comptes sont bien gérés à la base de manière à ne pas avoir de surprise.

Monsieur le Maire : je préfère avoir des subventions que les laisser à la commune voisine. Je travaille pour ma commune et non pas pour la commune voisine. Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, j'avais une observation à faire mais elle n’est pas très gentille. Puisque vous me poussez à la formuler, je ne peux pas me dérober évidemment. Non mais, à la suite des observations formulées par Madame COËDEL, par Nadine, je ne pense pas, quand même, qu'on puisse considérer que sur ce point particulier, ce soit une gestion de bon père de famille. Christian GAUTIER : je ne sais pas ce qui vous permet de dire ça, vous êtes en Conseil Municipal, j'entends depuis le début, j'ai l'impression que vous avez déjà démarré la campagne municipale. Si si, en tout cas, vous pouvez crier comme vous l'entendez, c'est ce que moi je comprends. C'est très étonnant vos remarques, il faut faire « des choses sans subventions », « ce sont des dépenses exagérées », voilà, si je comprends bien, il faut construire une cabane au fond du jardin avec bois sous tôle et ça, ça ne coûte pas cher et ça satisfait le client. Ce n'est pas ce que les citoyens attendent dans une amélioration de leurs conditions de vie et du cadre de vie dans lequel ils vivent, en tout cas c'est, moi, ma position personnelle sur ce sujet-là. Alors, arrêtez de venir chercher des sujets là où il n’y en a pas et de faire des commentaires qui ne sont pas justifiés parce que moi aussi je peux être pas gentil. Monsieur le Maire : alors, pas d'autres questions ?

Nadine COËDEL : non, les Turballais apprécieront, ceux en particulier qui essaient de gérer vraiment leurs dépenses à l'euro près.

Christian GAUTIER : eh bien je l'espère bien et les comptes, tout à l’heure, le montreront. Monsieur le Maire : je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Je remercie au passage les deux entreprises qui travaillent sur la place du Marché, les salariés, ils font un travail exceptionnel.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024 et des besoins sur 2025, il convient à nouveau de lisser les crédits de paiement sur 2024 et 2025.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « réaménagement du centre-ville » pour un montant global de 1 412 907,60 € TTC pour la période 2021 – 2025 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024, 2025.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

9. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2021005 LIAISONS DOUCES - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°9, toujours AP/CP, liaison douce, actualisation. Lors de la séance du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant la création d'une liaison douce sur le boulevard de l'Europe pour un montant global de 280 000 € TTC. Cette AP/CP a connu 4 actualisations. Dans ces conditions, l'échéancier des crédits de paiement et l'autorisation de programme est modifié. Donc, vous avez le tableau. En octobre novembre, nous allons réaliser la dernière tranche de la liaison douce piéton cycliste entre le rond-point de la Frégate et le rond-point du Paludier. Comme je vous l'ai déjà dit, ce boulevard va être de plus en plus urbanisé. Nous travaillons10

aussi sur l'avenir de notre commune et pas sur l'instant présent. Donc, vous avez vu le tableau pour 2025. Donc, au niveau des dépenses 312 948,62 €. Avez-vous des questions ? Dominique GOËLO : j’ai juste une petite remarque. Lorsqu'on consulte le schéma directeur vélo de CapAtlantique, on se rend compte que CapAtlantique avait prévu de financer cette piste cyclable. Je m'étonne que ce soit les Turballais qui la financent. Quand on voit que la liaison qui est faite entre Guérande et La Baule sera financée par Cap, que la liaison qui est entre la Turballe et Piriac est financée par Cap, je voudrais comprendre un petit peu pourquoi ce traitement de faveur, entre guillemets, sur La Turballe, traitement de faveur qui coûte quand même quasiment 1 000 000 d'euros. Je ne remets pas en cause la piste cyclable pour autant, juste son financement.

Monsieur le Maire : alors, on a une subvention de 324 148 € du Département, parce que c'est une route départementale. Après, on a fait le choix avec CapAtlantique de travailler, plutôt, jusqu'à l'entrée de Piriac donc c'est CapAtlantique et le Département qui sont aux manettes. On va dire du rond-point de Beltrame jusqu'à l'entrée de Piriac, donc c'est en cours, là, en ce moment, la piste cyclable sécurisée. Donc, on a fait le choix plutôt de travailler, comme c'est une route départementale, d'avoir une subvention de 324 000 € du Département et CapAtlantique voit avec le Département pour travailler un peu plus loin.

Christian GAUTIER : juste un éclairage, c'est qu’on est en ville et donc c'est ça qui explique que la commune prenne en charge. Dès qu'on est en dehors de ville, ça va être de la subvention ou c'est celui qui en a la responsabilité, alors le Département si on est sur une départementale, CapAtlantique si on est dans des zones un peu plus rurales, mais c'est un peu ce type de répartition qui se fait. Donc, tant qu'on est dans la ville et qu'on fait des aménagements de ville, c'est le budget communal qui doit supporter ou qui supporte.

Dominique GOËLO : je redis que dans le plan vélo schéma directeur, la prise en charge de la part du tronçon ville de La Turballe était prise en charge par Cap. Donc, d'un côté, on a 300 000 € de subventions, et de l'autre côté on a 600 000 € de dépenses en plus. C’est juste ça quoi. Monsieur le Maire : oui mais est-ce qu'il est dit dans votre schéma directeur que le Département allait nous donner une subvention plus haute que CapAtlantique ? Alors, je suis toujours avec mes subventions, en bon chef d'entreprise, je suis toujours allé chercher, moi, des subventions et on choisit la subvention qui est la plus haute.

Christian GAUTIER : c’est assez surprenant que ce soit ça qui soit écrit, c'est surprenant. Monsieur le Maire : à voir. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024 et des besoins sur 2025, il convient à nouveau de lisser les crédits de paiement sur 2024 et 2025.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « liaisons douces » pour un montant global de 925 183,06 € TTC pour la période 2021 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024, 2025.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.11

10. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2021006 ÉCLAIRAGE PUBLIC - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°10, AP/CP, l'éclairage public. Lors de la séance du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant l'éclairage public pour un montant global de 700 000 € TTC. Donc, cette AP/CP a connu aussi 4 actualisations. Donc, il nous faut revoir ce tableau. Gérard, est-ce que tu peux dire un petit mot sur le TE44, des travaux qui vont être faits normalement avant l'été ?

Gérard BRION : oui. Donc, les travaux, avant cet été, vont être réalisés sur le front de mer. Donc, la rénovation de tout l'éclairage public sur le front de mer, pour un montant qui est le montant le plus conséquent, c'est d’un peu plus de 200 000 €. Ça, ça va être la priorité cette année. Ensuite, ça va être la continuité des renouvellements des lanternes énergivores par du LED sur l'ensemble du territoire. Monsieur le Maire : comme on voit sur le tableau, 2025, 215 000 €, 2026, 125 000 €, 2027, 125 000 €. Il faut rappeler, quand même, qu'on a des LED à mercure, par exemple sur Trescalan, donc il est temps de changer tout ça, on est en retard.

Christian GAUTIER : et là, vous pouvez constater que c'est moins que ce qui avait été mis au départ et à l'ouverture puisqu'on était à 700 000 € et là, on est à 671 000 €. Nadine COËDEL : peut-être mieux étudié.

Gérard BRION : non mais là, c'est certainement une bonne gestion de père de famille. Emmanuel ROY : enfin.

Monsieur le Maire : est-ce que vous avez des questions sur l’éclairage ? Dominique GOËLO : j'en ai une, moi, personnellement.

Monsieur le Maire : alors si c'est une question personnelle…

Dominique GOËLO : non mais pas une question personnelle, c’est une question, on a dépassé le stade du personnel ici. Comment dire, Gérard, l'autre jour, nous avait parlé d'une économie faite sur les factures EDF, serait-il possible de faire une étude mais à périmètre constant, c'est-à-dire éclairage, durée et autres, de manière qu’on se rende compte réellement de l'impact de la mise en place des LED et le retour sur investissement puisque, à l'heure actuelle, on parle d'économie mais on fonctionne 6 à 8 heures d'éclairage public en moins par jour, donc c'est sûr que l'économie peut exister même sans avoir fait de travaux. Donc, là, l'EDF rebaisse, les travaux ont été faits, il serait intéressant, maintenant, quand même, de se rendre compte de ce que cela apporte, ça apporte certainement de toute façon, mais de pouvoir le chiffrer en ayant une comparaison vraiment à équidistance. Gérard BRION : alors, il y a deux choses. Une, en effet, il y a l'économie sur l'économie d'énergie, 60 000 € par an depuis un an. Ensuite, il y a l'économie sur la non-vétusté des éléments qui vont être remplacés. Alors, comme élément comparatif, on peut comparer par rapport à une voiture. Prenez une voiture, on ne l’entretient pas, au bout d'un moment, elle va coûter beaucoup plus cher en entretien que de faire un renouvellement raisonné. Et là, c'est le cas. Une lanterne d'éclairage public, ça vit environ 20, 25 ans selon la nature des matériaux. Le fait de renouveler les lanternes d'éclairage, on va renouveler un parc, et là, je reprends un terme que vous aviez repris, c'est une gestion de bon père de famille, si j'ose dire. C'est que, quelque part, on revient à, comment dire, plutôt que d'entretenir un matériel qui devient obsolète et qui est vétuste de par son âge, on renouvelle. Donc, à chiffrer c'est assez difficile de faire un chiffrage, il faudrait extrapoler un entretien qui ne servirait pas à grand-chose par rapport à un renouvellement de matériel neuf. Donc, en termes de retour sur investissement, c'est assez difficile à faire.

Dominique GOËLO : ça s'appelle le kilowattheure. Il suffit de mesurer combien de kilowattheure on consommait avant et combien on en consomme maintenant, de faire une règle de 3 en disant maintenant avec le même nombre d'heures, ça fait tant et on va savoir tout de suite si on consomme moins ou pas. Je ne parle pas de comparatif d’investissement.

Gérard BRION : ah oui, là, c'est clair, c'est 60 000 € par an, c'est clair et précis, on a toutes les factures. Dominique GOËLO : c’est 60 000 € parce que cela a baissé mais nonobstant le fait qu’on a réduit le nombre d'heures d'éclairage par jour. Donc moi, ce que j'aimerais savoir, c'est à périmètre constant, c'est-à-dire à même durée d'éclairage, combien l'investissement en LED a permis de générer d'économie et ça, il suffit de mesurer les kilowatts consommés pour savoir le faire. Gérard BRION : on passe, par exemple, ça va être tout simple, en gros on avait de l'éclairage qui était environ à 100 watts, 125 watts ou 150 watts, grosso modo, là, on passe environ de 12 à 20 watts, donc l'économie, en termes de puissance, elle est de 5 fois moindre par points lumineux. Donc, dès lors que l'on va passer sur un point lumineux LED, on va consommer 5 fois moins parce que la puissance va être inférieure de 5, voilà c'est tout simple.

Michel THYBOYEAU : non, ce n’est pas aussi simple parce qu’en fin de compte, vous ne répondez pas à la question. La question, elle est simple. Sur une économie de 60 000 €, quelle est la part de la réduction du temps d'éclairage ? Voilà, c'est tout.12

Gérard BRION : je vous le ferai pour la prochaine fois. Je vais faire un petit tableau Excel et puis on va scinder les choses si vous voulez. Je ne vois pas trop l'intérêt mais je vais vous le faire. Ça va être une petite démarche intellectuelle intéressante.

Monsieur le Maire : merci, Gérard, pour ton éclairage. Avez-vous des questions ? Pas d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024, il convient à nouveau de les lisser et d’augmenter l’autorisation de programme,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « éclairage public » pour un montant global de 671 704,72 € TTC pour la période 2021 – 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024 et 2025

Article 3 : inscrit au budget primitif 2025 les crédits de paiement 2025

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

11. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2021007 PROTECTION ET RESTAURATION DU LITTORAL - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°11, toujours AP/CP, protection et restauration du littoral. Lors de la séance du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant la protection et restauration de notre littoral pour un montant global de 840 000 € TTC. Donc, cette AP/CP a connu 4 actualisations aussi. Dans ces conditions, l'échéancier des crédits de paiement et l'autorisation de programme est modifié. Donc, vous avez le tableau aussi. Sur les travaux sur la promenade autour du centre de Pen Bron, sur le perré de Pen Bron ainsi que le changement des ganivelles aux abords de nos plages. Donc sur le tableau, pour 2025, 61 204 €, on a prévu en 2026 50 000 € ainsi qu’en 2027, toujours du prévisionnel pour 2026-2027. Avez-vous des questions sur la protection et la restauration du littoral ? Oui, Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : c'est une interrogation relativement au fait que les travaux ont une somme non négligeable, même si, là encore, le résultat final sera, soi-disant, inférieur à son estimation initiale. Non, c'est à la suite des tempêtes successives que notre littoral a connues au cours de la fin de l'année dernière, des dommages qui ont été occasionnés, du coût que cela représente, des décisions que vous êtes amené à prendre par arrêté d'interdiction d'emprunter le chemin côtier, voilà. On peut se poser la question de savoir si tous ces investissements sont bien utiles si mère nature, contre laquelle on ne peut pas grand-chose, vient les contrarier au point d'empêcher la légitime progression qu'on pourrait en attendre.

Monsieur le Maire : alors, effectivement, c'est dommage. On parle de Ker Elisabeth. C'est dommage d'investir pour une protection du littoral. Vous savez bien qu'on ne peut plus mettre de béton même si à La Baule, ils mettent du béton mais nous, c'est une plage naturelle, on ne peut pas mettre de béton, on a eu des subventions de l’État. Quelques tempêtes sont passées par là, ont fait des dégâts, donc il a fallu prendre un arrêté pour protéger les citoyens. On a estimé les travaux entre 40 000 € et 50 000 €, à peu près, Christian, je pense. Pour l'instant, moi je dis, la nature fait des dégâts, il ne faut pas lutter contre la nature. Donc voilà, mais moi tout seul, on n'a pas échangé, nous, entre élus de la majorité encore, mais voilà, pour moi, il ne faut pas lutter contre la nature parce que si, à chaque tempête, on est obligé de mettre un billet de 40 000 € ou 50 000 €, là par contre, on va au drame. C'est dommage,13

j'en suis conscient. Qu'est-ce qu’on peut faire ? Je ne sais pas, on va réfléchir, on va voir mais on ne peut pas lutter contre la nature, ce n’est pas possible. Voilà, Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, ça, nous le comprenons parfaitement, bien sûr. Cela étant, si on ne fait rien non plus, je ne pense pas que les choses vont s'améliorer d'elles-mêmes. Est-ce qu’elles ne vont pas s'aggraver et que cet arrêté que vous avez pris, une interdiction d'emprunter le sentier du littoral, ne va pas devenir définitif ?

Monsieur le Maire : il faut qu'on digère ça déjà, parce que c'est vrai que ça a du mal à passer quand on a investi, quand même, quelques milliers d'euros, un projet d'ailleurs que je crois vous aviez mis en place avant nous. Donc voilà, ça aurait été la même chose si ça avait été vous. Bon, la nature essaye de reprendre ses droits ou est plus forte que ce qu'on met en place. Emmanuel ROY : oui, tout à fait. Vous êtes en consultation ? Vous avez interrogé un cabinet d’études ? Monsieur le Maire : non moi, pour l'instant, je digère, ça fait, à peu près, un mois de ça. Pour l'instant, je digère donc j'ai du mal à digérer.

Emmanuel ROY : la nature va vite, elle est très forte et les phénomènes qu'elle provoque sont exponentiels. Moi, je veux bien qu'on réfléchisse mais peut-être pas réfléchir trop longtemps non plus pour prendre les bonnes décisions.

Monsieur le Maire : il ne faut pas prendre des décisions rapides, il faut réfléchir, c'est l'argent quand même de la commune, de l'argent de nos citoyens, comme vous le dites souvent Madame COËDEL, donc voilà. Quand vous regardez sur le tableau, d'ailleurs, je ne vous l’ai pas dit, vous avez un suivi, non, ce n’est pas là-dessus, non, excusez-moi, je me suis trompé, c’est sur une autre AP/CP, parce que là, on est sur une protection et restauration du littoral, ce n’est pas le même sujet que Ker Élisabeth. Pas d'autres questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024, il convient de lisser les crédits de paiement et d’ajuster le montant de l’autorisation de programme

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « protection et restauration du littoral » pour un montant global de 623 966,43 € TTC pour la période 2021 – 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024, et 2025.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

12. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022001 VIDÉOPROTECTION - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°12, AP/CP vidéoprotection. Lors de la séance du 22 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant la vidéoprotection pour un montant global de 60 000 € TTC. Les AP/CP sont révisés tous les ans en fonction des CP réalisés sur l'année antérieure, il est nécessaire d'ajuster cette AP/CP. En effet, à l'issue de l'étude réalisée en 2024, le montant des travaux pour 2025 est de 200 000 € pour la construction des réseaux et la pose des premières caméras. À suivre, pour 2026, nous mettons un budget de 125 000 € pour la pose du reste des caméras. Au total, nous aurons une vingtaine de caméras sur notre commune. Donc, vous avez le tableau. Avez-vous des questions ?14

Nadine COËDEL : une demande réitérée, celle de voir la Police Municipale venir ici à ce Conseil Municipal nous expliquer le projet de vidéoprotection. Vous nous aviez dit que c’était possible. Monsieur le Maire : oui, on vous le présentera.

Nadine COËDEL : et puis, parce qu'on parle de protection des Turballais, bonne initiative que celle prise par l'association « Victimes mais pas démunies ! » de sensibiliser les personnes tous azimuts sur l'intérêt de faire attention à tout ce qui est vols & co et on ne saurait trop vous encourager à faire de la publicité pour la réunion qui a lieu en mai, je crois.

Daniel DUMORTIER : ça passe par le CCAS Madame COËDEL.

Nadine COËDEL : voilà, mais la publicité sera faite ?

Monsieur le Maire : on avait fait une réunion, ici même, ça fait un an et demi, peut-être 2 ans, Madame COËDEL.

Nadine COËDEL : oui mais il faut les continuer.

Daniel DUMORTIER : effectivement, il y avait 71 personnes, je crois, à Saint-Molf. Ça va passer dans le journal.

Nadine COËDEL : merci pour cette publicité.

Monsieur le Maire : merci. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’avis de la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction M57,

CONSIDÉRANT la nécessité de réactualiser les crédits de paiement et l’autorisation de programme,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « Vidéoprotection » pour un montant global de 330 062,02 € TTC pour la période 2024 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : modifie les crédits de paiement sur la période 2024 à 2026.

Article 3 : inscrit au budget 2025 les crédits de paiement 2025 sur le budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

13. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2022002 ACCESSIBILITÉ - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°13, AP/CP accessibilité. Lors de la séance du 22 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant l'accessibilité pour un montant global de 300 000 €, toujours TTC pour la période de 2022 à 2026. Je vous rappelle qu'on récupère la TVA deux ans après la fin des travaux. Les AP/CP sont révisés tous les ans en fonction des CP réalisés sur l'année antérieure. Il est nécessaire de l'ajuster aujourd'hui. Les travaux concernent la voirie, c'est-à- dire des créations de bateaux, rampe PMR à la salle de Kerhuel, par exemple, je donne un petit clin d'œil à quelqu'un, largeur des portes intérieures non conforme au groupe scolaire Jules Verne. Avez- vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024, les crédits de paiement doivent être lissés,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,15

Après délibération, par 17 voix pour et 6 abstentions (Mme Brigitte COUDOING, Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « Accessibilité » pour un montant global de 218 014,44 € TTC pour la période 2022 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

14. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2022003 AMÉNAGEMENT RUE COLBERT - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°14, AP/CP concernant l'aménagement de la rue Colbert. Lors de la séance du 22 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant l'aménagement de la rue Colbert pour un montant de 705 000 € TTC pour la période de 2022 à 2025. Les AP/CP sont révisés tous les ans en fonction des CP réalisés. Donc, les travaux avancent bien, le changement des réseaux par Cap Atlantique est fait, il reste un tout petit morceau à faire encore. Les trottoirs sont en cours de réalisation. La fin des travaux est prévue courant mai et je précise que le Département va nous rembourser la facture du tapis, c'est-à-dire l'enrobé, environ 47 000 € à peu près ou 50 000 €. Avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : juste une petite remarque. J'ai cru voir, en passant ce matin ou hier matin, je ne sais plus, que les trottoirs sont en béton.

Monsieur le Maire : oui, tout à fait.

Dominique GOËLO : mais c'est un béton qui semble très, comment dire, qui n’est pas lisse du tout quoi, qui est très rugueux et qui doit être tiré à la réglette, je pense, parce que, je pense à ça parce que je vois qu'on fait attention à tout ce qui est mobilité et autres des personnes, je vois, par exemple, place du marché, on a fait des joints moins prononcés que d'habitude au niveau des pavés, là je vois qu'on fait des trottoirs en béton gratté. Dès l'instant qu'on pousse une poussette ou qu'on est en déambulateur ou qu'on est en fauteuil roulant, c'est hyper désagréable quoi.

Monsieur le Maire : alors, ce n’est pas un béton gratté, vous dites ? Non ? C’est un béton désactivé. Dominique GOËLO : c’est désactivé mais j’ai l'impression que c'est tiré à la réglette et ça semble très rugueux.

Monsieur le Maire : vous vous arrêtez et vous allez voir, c’est un béton désactivé, c’est le choix aussi de ne pas tout mettre en goudron. Voilà, c'est notre choix.

Gérard BRION : on dirait un béton qui est tiré avec des petits trucs comme ça ? Dominique GOËLO : oui, tout à fait, et là où j’ai regardé, ils étaient déjà au point zéro, donc ça veut dire qu'ils étaient à la hauteur maximum. Déjà, je fais la remarque au niveau du marché de faire très attention aux joints parce que La Turballe a beaucoup de trottoirs en pavés mais ce sont les joints creux et franchement c'est hyper désagréable quand vous êtes en fauteuil ou même en déambulateur ou même à pousser une poussette. Et là, je faisais la remarque justement concernant ces trottoirs-là. Monsieur le Maire : c'est un choix de ne pas avoir mis de goudron.

Gérard BRION : ça, ce n’est pas du béton désactivé car un béton désactivé c’est lisse. Monsieur le Maire : je confirme Gérard, les trottoirs sont en béton désactivé. Gérard BRION : donc, c'est différent de ce que tu as vu.

Dominique GOËLO : ils n’étaient peut-être pas lavés encore dans ces cas-là. Monsieur le Maire : il faut s’arrêter et aller voir. Et puis, ce que je disais, le tapis, c'est-à-dire l’enrobé, va être remboursé par le Département parce que c'est une route départementale. Pas de question ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,16

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024 et des besoins sur 2025, il convient à nouveau de lisser les crédits de paiement sur 2025.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « aménagement rue Colbert » pour un montant global de 620 000 € TTC pour la période 2022 – 2025 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement, 2025 et 2026

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

15. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT (AP/CP) 2024001 PARC PAYSAGER DE TRESCALAN - ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°15, AP/CP concernant le théâtre de verdure ou plutôt le parc paysager de Trescalan. Lors de la séance du 05 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant l'aménagement du théâtre de verdure sur Trescalan pour un montant global de 520 000 € TTC pour la période de 2024 à 2026. Donc, comme d'habitude, il faut une révision aujourd'hui. Nous sommes en phase finale sur le travail des plans. Une réunion est prévue, prochainement, avec les associations théâtrales, cinéma, etc.…. Novembre de cette année, début des travaux pour finir en mars 2026. Avec le cinéma, le centre culturel Saint-Pierre et ce futur théâtre de verdure, la culture sur notre commune va prendre un virage important. Une présentation des plans vous sera faite lors d'un prochain Conseil Municipal. Avez-vous des questions ? Michel THYBOYEAU : juste une remarque. Moi, je pense qu’on avait sûrement des économies à faire et investir dans du patrimoine, pour nous, ça aurait été beaucoup plus avantageux. Par exemple, on manque de maisons médicales à La Turballe, on va avoir des gros problèmes de médecins, un de ces jours.

Monsieur le Maire : on va vous en parler tout à l'heure.

Michel THYBOYEAU : voilà, alors vous voyez, c'est un exemple, est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux investir dans du patrimoine que dans ce parc paysager où l'idée remonte à René LEROUX. Monsieur le Maire : mais la maison médicale, on va vous en parler tout à l'heure, Monsieur THYBOYEAU, à la fin de notre Conseil Municipal, soyez patient.

Emmanuel ROY : Monsieur le Maire, à propos de ce parc paysager, comme on n'a pas de projet, on ne peut pas apprécier véritablement si la somme de 520 000 € correspondra au projet définitif, alors c'est un peu ennuyeux parce que, moi, j'ai entendu dire qu'il y avait plusieurs tranches et que celle qui s'achèvera en 2026, ce ne serait que la première tranche, donc il y aura au moins une autre tranche. Monsieur le Maire : ça dépend des élus.

Emmanuel ROY : confirmez-vous ou pas ?

Monsieur le Maire : non, pas forcément, ça dépend des élus. Il y a des élections Monsieur ROY, l'année prochaine.

Emmanuel ROY : ça me gêne votre réponse, Monsieur le Maire, parce que ça veut dire que vous n'anticipez pas, ça veut dire que vous engagez un chantier qui est relativement important, 520 000 €, appelons-le autrement un demi-million d’euros, en sachant pertinemment qu'il ne s'arrêtera pas à ce stade.

Monsieur le Maire : non, je vais vous expliquer, Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : il faut bien expliquer parce qu’on n’a pas le projet, parce qu’on ne peut pas vérifier. Monsieur le Maire : l'architecte est en train de finaliser les plans. Je n’allais pas vous présenter un plan qui n’est pas finalisé, dans 15 jours, 3 semaines, les plans vont être finalisés. En 2024, nous avons créé cette AP/CP, vous n’aviez pas les plans, donc on a voté quand même, pour, contre, voilà, peu importe. Vous vous étiez abstenus, peut-être je ne sais pas, je ne me rappelle plus, bref. Ce qui va être fait au mois de novembre, à partir du mois de novembre et 2026, c'est le théâtre de verdure, mais dans ce théâtre de verdure, on a mis des options, par exemple, un espace de loisirs pour les enfants avec des jeux pour les enfants, ça, on ne le fait pas. Qu'est-ce qu'on a mis comme options ? L'espace de pique-17

nique aussi, on a mis des options comme ça, qui sont représentées sur le plan mais qu'on ne va pas faire. C'est pour ça que je vous dis l'année prochaine, les élections, les élus verront, ceux qui seront élus, s’ils continuent le projet ou ils laissent comme ça et ça sera toujours un théâtre de verdure. Nous, c'est le théâtre de verdure. Si vous avez regardé un peu notre programme, je l'ai là d'ailleurs, je vais vous le montrer, ce document, vous l'avez chez vous, vous regardez la dernière page, on a bien indiqué qu'on allait réaliser un théâtre de verdure à Trescalan. Donc voilà. Après, ce sont des plus qu'on a vus avec l'architecte, le bureau d'études et nous. Pour l'instant, on ne le fait pas mais ça sera peut-être fait, peut-être, je ne sais pas. Pour l'instant, nous, on se concentre sur notre théâtre de verdure avec les associations.

Emmanuel ROY : oui, ça, on a connaissance de ce qu'il y avait à votre programme en vue des dernières élections. Pour autant, on aimerait bien que les choses soient plus nettes. On ne va pas revenir sur le débat qu'on a eu il y a quelques instants, qui a fâché Monsieur le 1er Adjoint mais c'est, quand même, normal lorsqu'on nous demande de voter qu’on sache ce pour quoi on va voter. Donc, les questions qui sont posées, elles sont destinées à nous éclairer, nous, oui, mais aussi par notre intermédiaire, éclairer nos concitoyens.

Monsieur le Maire : alors, je comprends votre questionnement.

Emmanuel ROY : donc, pour éviter, éventuellement, qu’en 2027, si vous êtes réélu, on passe de 520 000 € à 800 000 € ou 900 000 €. Et puis, on nous dira, mais non on a voté une estimation de départ mais on ne savait pas très bien, c'est pour éviter ce type de discussion et d’interrogation que nous posons des questions.

Monsieur le Maire : je comprends votre questionnement mais une AP/CP, on l'a toujours dit, c'est un objectif qu'on a de faire un projet, mais on n'a pas les plans, c'est vraiment le début. Si, par exemple, je vous donne un exemple, chez vous, vous dites, tiens, vous dites à votre femme, tiens, dans trois ans on va acheter, on va investir dans un nouveau véhicule électrique, je ne donne pas de marque, vous pouvez mettre de l'argent de côté tous les ans et 3 ans après, vous avez de l'argent. C'est un peu la même chose Monsieur ROY, un petit peu.

Emmanuel ROY : excusez-moi, lorsqu’on a à envisager une dépense relativement importante, on estime déjà, au départ, quel sera le montant définitif et puis, après, on met de l'argent de côté, puis on assure ensuite un financement.

Monsieur le Maire : on ne peut pas mettre un montant définitif, on ne peut pas. Emmanuel ROY : ce n’est pas votre démarche, vous dites on n'a pas de projet, mais moi je vais vous dire, vous engagez un projet de 520 000 €.

Monsieur le Maire : mais si on a un projet Monsieur ROY, ne dites pas qu’on n’a pas de projet. Emmanuel ROY : mais pourquoi on ne l’a toujours pas ?

Monsieur le Maire : parce que le bureau d'études est en train de travailler dessus. Emmanuel ROY : depuis 2024.

Monsieur le Maire : ouais, on l'avait laissé en stand-by, on avait d'autres priorités. On avait dit, on fera ça en fin de mandat. C’est tout, ce n’est pas grave, ça va être fait, ce qui est important c’est que ce soit fait avant la fin de notre mandat.

Emmanuel ROY : oui, ça, je vous le souhaite, effectivement. Nous, les dépassements, on en a vu quelques-uns et ça nous fâche. Voilà.

Monsieur le Maire : d'autres questions sur le théâtre de verdure ou le parc paysager, comme vous voulez ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 19 février 2025,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDÉRANT qu’en raison des crédits de paiement réalisés sur 2024, les crédits de paiement doivent être lissés,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour, 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU) et 1 contre (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :18

Article 1 : approuve l’AP « Parc Paysager de Trescalan » pour un montant global de 520 000,00 € TTC pour la période 2024 – 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2024, 2025.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

16. AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2025001 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE MAIRIE - CRÉATION

Monsieur le Maire : délibération n°16, création d'une AP/CP concernant la rénovation énergétique de la Mairie. La procédure des AP/CP permet de dissocier l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours au report d'investissement. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Ils permettent un allégement du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux, c'est ce qu'on fait d'ailleurs, et elle fait l'objet d'une délibération en CM distincte de celle du budget. Donc, la commune souhaite mettre en place cette procédure dans le cadre de la rénovation énergétique, c'est-à-dire le changement des menuiseries extérieures de la Mairie. Donc, sur le tableau, 2025, on a mis 140 000 € et 2026, 210 000 € pour un total de 350 000 € pour changer toutes les ouvertures, même les ouvertures derrière vous qui donnent sur le patio. Je rappelle que ces ouvertures datent de la création de la Mairie. Elles ne sont plus aux normes. Bon voilà, il faut les changer. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie et je vous libère avec nos AP/CP.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales ; VU la commission des finances du 19 février 2025

VU l’instruction M57,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement pour la rénovation énergétique (changement menuiseries extérieures Mairie).

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la création de l’autorisation de programme (AP) et crédits de paiement pour un montant global de 350 000,00 € pour la période 2025-2026.

A rticle 2 : inscrit les crédits de paiement 2025 au budget primitif 2025 du budget principal.

Article 3 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+ 1.

17. BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire : délibération n°17, budget commune c'est-à-dire notre budget primitif 2025, présentée par Monsieur GAUTIER Christian, Adjoint aux Finances.

Christian GAUTIER : donc, après avoir eu notre rapport d'Orientation Budgétaire et le débat au dernier Conseil Municipal, vient le moment de présenter le budget primitif 2025 de la commune. Une petite fiche synthétique comme toujours, qui présente les grands chiffres de ce budget. En termes de recettes de fonctionnement, nous attendons 14 441 957 € de recettes, se répartissant ainsi, 5 515 439 € au titre de l'impôt sur les ménages comme l'évoquait Monsieur le Maire, tout à l'heure au moment du vote des taux. Les subventions, majoritairement venant de l'État, pour 1 669 948 €. Des recettes de gestion à 7 256 570 €.

Concernant les dépenses, elles sont estimées à 9 953 561 €, dont 4 688 454 € au titre des dépenses de personnel, 4 882 917 € au titre des dépenses de gestion., le remboursement des intérêts des19

emprunts de la commune pour 382 190 €. Ce qui dégage un autofinancement, la différence entre les recettes et les dépenses, de 4 488 396 €.

L'investissement, il est aussi estimé à 9 331 660 €, dont la part d'autofinancement que j'évoquais tout de suite et des recettes d'équipement et foncière à 4 843 264 €.

Pour les dépenses, les dépenses d'investissement et d'équipement à 6 709 660 € et concernant le remboursement du capital de la dette et de remboursement d'emprunt de manière anticipée, pour 2 622 000 €. Donc, avec un budget de crédit à un peu plus de 19 000 000 €, la commune, donc le budget 2025 est marqué, il est un peu atypique, il est même très atypique puisqu'il est marqué par l'intégration des soldes positifs du budget qui viennent du budget annexe du VVF dans le budget principal de la ville, comme on l'a vu tout à l'heure en faisant nos reprises anticipées. Il est également marqué, ce budget 2025, par un désendettement communal, on va le voir, par la poursuite, donc du plan d'investissement, on en a vu une large partie à travers les AP/CP présentées par Monsieur le Maire, par le maintien de la qualité du service rendu aux Turballais et par le respect, donc, des grands équilibres financiers de la collectivité, sans qu'il y ait de nouvel emprunt. Petite particularité, c'est que dans les 19 285 000 € ou les 9 331 660 € de l'investissement, il y a 1 180 000 € qui sont réalisés pour le compte du Département. En fait, on devient maître d'ouvrage. Ce sont des opérations qu'on peut qualifier de remembrement. Suite à la disparition du projet de la déviation entre Guérande et La Turballe, les terrains vont être remembrés, rendus aux agriculteurs et, c'est cette opération qu'il faut réaliser, c'est la commune qui va la porter, le Département remboursant à la commune, à l'euro près, ce 1 180 000 €, ça se répartira sur 3 années. Donc voilà pour la commune, ça fera qu’un investissement réel de 8 151 660 € mais on va y revenir.

Concernant le budget de fonctionnement, donc notre budget de fonctionnement, il évolue d’un peu moins de 22 % entre 2025 et 2024. Vous allez me dire c'est beaucoup, l'explication, c'est évidemment l'intégration dans les comptes de la ville du solde positif de 1 466 000 € qui vient de la clôture de la vente du budget du VVF. Donc, c'est pour ça que ça évolue comme ça mais cette comparaison, on est bien obligé de la faire de cette manière-là.

Les dépenses de gestion, elles sont à 9 571 371 €, elles évoluent d'un peu plus de 14 % par rapport à 2024 et, forcément, notre épargne, c'est-à-dire la différence entre les dépenses et les recettes, évolue de presque 41 %, toujours sous les effets des écritures venant de la clôture du budget annexe du VVF. Les frais financiers, donc les remboursements des intérêts des emprunts, ils sont en diminution. L'année dernière, nous avions 423 000 € de prévu parce que nous avions déjà envisagé de faire les remboursements anticipés suite à la vente du VVF, donc la vente du VVF s'étant réalisée en fin d'année 2024 ça n'a pas pu avoir lieu, donc cette année on va avoir 382 190 € puisqu’on a quand même remboursé nos emprunts de manière classique et, donc, les frais restent en diminution pour 2025. Nos dépenses de fonctionnement, au total, sont donc à 9 953 561 €. Elles évoluent d'un peu plus de 13 %, on va y revenir et, comme je vous le disais, on dégageait donc 4 488 000 € d'autofinancement. Alors, pourquoi ? Les recettes restent dynamiques. Donc, on a des recettes fiscales qui restent en évolution, on a l'excédent de fonctionnement de 2024, 1 466 000 €, un petit peu plus, des dépenses de fonctionnement qui restent maîtrisées.

Nos recettes dont le total est de 14 441 957 €. Alors, elles évoluent d'un peu moins de 22 % comme je l'évoquais tout à l'heure. Le produit fiscal augmente de 2,8 %, il était estimé, l'année dernière, à 5 365 158 € et il est estimé, cette année, à 5 515 439 €. Il y a deux effets, la revalorisation des bases fiscales, de nouveaux résidents qui ont construit et qui deviennent aussi imposables, soit au titre du foncier bâti, soit au titre du foncier bâti et de la taxe d'habitation lorsque ce sont des résidences secondaires. Les dotations, elles sont constantes 1 692 000 €, 1 670 000 €, un peu moins, légère diminution, mais pas de remarque particulière de ce côté-là. Et, nos autres recettes de gestion sont en forte augmentation, toujours pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure avec un excédent très fort de 2024 puisqu'il est à 5 500 000 € au total, sous les effets de l'intégration, toujours, du résultat positif de la clôture du budget annexe.

Le produit fiscal, vous l'avez vu, il représente 50 % des recettes de la commune, les dotations, 38 %. Donc, on peut passer sur les impôts, on les a vus rapidement tout à l'heure, enfin pas rapidement, de manière approfondie tout à l'heure.

Les taux de fiscalité, on les a votés, je n'y reviens pas.

Les dotations de l'État, la dotation globale de fonctionnement, elle représente 900 000 € sur les 1 669 670 €. Le FCTVA représente 16 753 €, d'autres participations pour 320 000 € et la dotation nationale de péréquation pour les communes, un peu moins de 120 000 € et la dotation de solidarité rurale, un peu moins de 112 000 €.

Les autres recettes de gestion, elles sont à 7 256 570 €. Elles proviennent des ressources tarifaires pour 335 616 €, une grande partie venant de ce qui concerne la petite enfance ou l'enfance et la restauration scolaire pour un peu moins de 255 000 € et les redevances d'occupation du domaine public20

pour environ 60 000 €. Les autres impôts et taxes, 1 234 544 €. Les diverses participations, ce sont les atténuations de charges, en particulier qui viennent de CapAtlantique 48 600 € et les autres recettes de gestion pour 5 637 810 € dont les 5 524 000 € d'excédent reporté de 2024 que nous avons adopté tout à l'heure. Voilà concernant les recettes, est-ce qu'il y a des questions sur les recettes avant de passer aux dépenses ?

Donc, nos dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont à 9 953 561 €, en évolution de 13 % mais, j'y reviendrai tout à l'heure, 13 % de plus que 2024 mais on va y revenir. Les dépenses de personnel évoluent de 0,55 % à 4 688 454 €. Les autres dépenses de gestion, donc elles sont en évolution de 31 % à 4 882 917 € et les frais financiers donc à 382 190 €. Les dépenses de personnel représentent 58 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Les autres dépenses de gestion 39 % et les frais financiers 3 % donc voilà.

Alors, nos dépenses de personnel, elles sont à 4 688 454 €. On essaie de les ajuster au plus près de la réalité, c'est ce qui fait que l'évolution est de 0,54 % par rapport à notre budget primitif adopté en 2024. Ça prend en compte les effets glissement, vieillesse, technicité, les changements d'échelons, les changements de grade des agents de la collectivité et on doit faire face, aussi, à des décisions prises par l'État de manière générale en dépenses de personnel, d'ailleurs, puisque les charges patronales de la caisse de retraite des agents des collectivités territoriales augmentent de 12 %, réparties sur 4 années, 3 % chaque année pendant 4 ans. On ne fera pas de commentaire désagréable sur le sujet. L'État s'est servi dans la caisse il y a déjà fort longtemps et, aujourd'hui, il redemande aux collectivités de payer une deuxième fois la facture, commentaire personnel, Monsieur ROY. On a mis en place, quand même, le régime de prévoyance au 1 er janvier 2025. Là aussi, décision d'État, loi, application donc, tous les agents bénéficient d'un régime de prévoyance. L'année prochaine, au 1 er janvier 2026, ils bénéficieront d'un régime de mutuelle dans le cadre d'appel de groupe, c'est ça qui est important, ça ne veut pas dire qu’ils n’en avaient pas avant, mais soit ils l'avaient à titre individuel, soit ils avaient celui de la commune, mais pas dans le cadre d'une opération collective. Les policiers municipaux ont, eux aussi, changé de régime indemnitaire au 1 er janvier de cette année, pour un coût d'environ 4 000 € dans le budget, 50 000 € en ce qui concerne le régime de prévoyance du personnel. Les dépenses de fonctionnement, elles sont à 4 882 917 €. Les charges à caractère général sont à 3 589 308 €. C'est là que je viens éclaircir ce que je disais tout à l'heure, les dépenses ont augmenté de 13 %, mais dans les 3 589 308 €, il y a 1 528 345 € dites de dépenses imprévues, qui sont en fait une réserve, une épargne, une économie, comme vous voulez, mais pourquoi c'est fort ? Parce que l'année dernière, nous avions 441 000 € de dépenses imprévues. 1 528 000 €, ce sont toujours les effets de la transposition dans le budget général de la ville des 1 466 000 € venant de l'excédent de clôture du budget du VVF. Donc, on a cet argent qui est là. Nos charges sont en réalité de 2 060 963 €. C'est un peu moins de 53 000 € d'évolution par rapport à 2024, soit 2,62 %, ce qui nous maintient dans ce que l'État nous demandait de faire, être inférieur à 3 %.

Les autres charges, elles représentent 587 235 €. Ce sont : la pénalité SRU pour 200 000 €, c'est-à- dire le fait que la commune ne remplit pas ses obligations en termes de pourcentage de logements à caractère social, les attributions de compensation que l'on verse à CapAtlantique et qui évoluent en fonction du pacte financier et fiscal pour la période 2022-2026. Donc, on versera 292 060 €, je rappelle, c'est la mutualisation de l'informatique et l'examen des permis de construire par CapAtlantique, le fonds de péréquation intercommunal pour 93 675 €. Nos autres charges de gestion courante représentent 686 374 €. C'est là où on se chauffe, on s'éclaire, on achète des crayons, on fait circuler les véhicules, voilà, dont 125 000 € représentant la subvention au CCAS qui est inférieure à celle que nous avions votée l'année dernière parce que le CCAS a moins de besoins exprimés. Cette année, ce n’est pas qu'il a moins de besoins exprimés, c'est qu'il a plus de sous en clôture de son budget 2024 que prévu et que ses besoins sont en transfert de fonds du budget de la commune vers le budget du CCAS, estimé à 125 000 €.

Les subventions aux associations, 117 685 €, c'est moins que l'année dernière, puisque l'année dernière nous avions la particularité d'avoir et la Transquadra, et la course du Figaro, ce qui nous faisait des subventions à plus de 200 000 € dans notre budget primitif. Enfin, nous avons des provisions pour charges exceptionnelles à 20 000 €.

Les frais financiers, donc, c'est le remboursement des intérêts de l'emprunt et des pénalités que l'on va avoir à payer pour remboursement anticipé de nos emprunts. La clôture du VVF entraîne le remboursement des emprunts de manière anticipé, des emprunts que la commune avait pour le VVF, que ça soit sur son budget annexe ou sur le budget communal. Et, en ce qui concerne les pénalités, concernant ce fait, c'est 92 761 €. Comme la commune veut aussi rembourser un emprunt par anticipation, un emprunt ville exclusif qui représente un taux à 5,30 % et qui fait, aujourd'hui, aux alentours d'1 million d'euros, les pénalités estimées pour ce remboursement, c'est 84 870 € et les emprunts ville sur les emprunts qui vont continuer de courir représentent 204 559 €.21

Est-ce qu'il y a des questions sur les dépenses de fonctionnement ? Emmanuel ROY : oui, s'il vous plaît. La première, puisque vous venez d'en parler, les pénalités de remboursement d'emprunt anticipé, on a déjà eu l'occasion d'en parler, je rappelle que ces pénalités peuvent être négociées et vous vous êtes engagé à les négocier et nous serons attentifs aux résultats de ces négociations. Deuxièmement, pénalité de la loi SRU, 200 000 € pour le budget 2025, pour 148 000 € budget 2024, qu’est ce qui justifie cette différence ?

Christian GAUTIER : il y a deux choses. La première, sur les 148 000 € que vous évoquez parce qu’il y a des dépenses qui sont déductibles de notre pénalité, ce qui a été le cas pour 2024, 200 000 € c'est une estimation, on attend la notification mais c'est ce à quoi on est censé être redevable si on n’a pas de dépenses déductibles. On en aura moins qu'en 2024, ça ne veut pas dire que le montant sera à 200 000 € mais il sera plus que 148 000 €.

Emmanuel ROY : d'accord.

Christian GAUTIER : mais pour le moment, on ne peut pas dire, avec précision, quel sera le montant de la pénalité.

Emmanuel ROY : d'accord. La 3 e question concerne les subventions aux associations. Vous avez dit en légère diminution par rapport à l'année dernière, la question que je pose c'est que, est-ce que dans la prévision, vous avez tenu compte des 8 000 € accordés à Océan Blues ou ça vient en plus ? Christian GAUTIER : non, il n’y a pas de diminution du montant prévisionnel des subventions vis-à-vis des associations. Comme je l'ai dit, il y a moins que l'année dernière dans ce chapitre-là parce qu’il n’y a plus la subvention Figaro, ni la subvention Transquadra et le montant, c'est le montant prévisionnel, enfin c'est le montant inscrit au budget pour les subventions 2025. Donc, les 8 000 € de subvention exceptionnelle accordée lors du dernier Conseil Municipal font partie de cette enveloppe. Elle ne s'ajoute pas à cette enveloppe.

Emmanuel ROY : d’accord. Pour information, j'ai lu mais j'espère ne pas m'être trompé en ayant lu ça, que, dans son budget que le Département va diminuer drastiquement, il y a la suppression de la Solitaire du Figaro qui devait s'achever normalement, contractuellement, en 2026 et qui est stoppée dès l'année 2025. Alors, ça ne nous impacte pas, nous, directement sauf que lorsqu'il a fallu qu'on vote la subvention accordée au comité d'organisation de la Solitaire Du Figaro en 2024, bon, on pensait qu'il allait y avoir une forme de retour sur investissement et, évidemment, qu’on ne peut plus espérer d’une manière quelconque désormais.

Monsieur le Maire : alors, pour la Solitaire du Figaro 2024, il y a eu une forme de retour à l'investissement pour nos commerçants déjà. Nos commerçants ont travaillé, il y a eu énormément de monde donc, moi, j'appelle ça un retour sur investissement. Voilà. Après, effectivement, le Département, la Solitaire du Figaro, c'est près de 600 000 €, soit pour une arrivée ou un départ, donc c'est énorme, donc moi je comprends le Département, à un moment donné il faut se poser les questions, les bonnes questions. Comme dit Madame COËDEL, tout ça, c'est de l'argent public donc il faut se poser les bonnes questions. Donc, le Département, effectivement, vous avez bien vu sur le journal et ça a été voté. Donc, rupture de contrat, une négociation avec la société et je crois que ça a un coût, Didier, de 315 000 €. Emmanuel ROY : oui, 315 000 €, mais enfin Monsieur le Maire, un retour sur investissement ne s’apprécie pas immédiatement sur une année. Lorsqu'on investit une somme relativement importante, ce fut le cas pour la Solitaire du Figaro, on pense qu'il y aura des retours sur investissement qui vont se prolonger dans l’avenir mais moi, ce que je voulais dire, à l’instant, c'est que compte tenu du fait qu’il n’y aura plus de Solitaire du Figaro, du moins dans le Département de la Loire Atlantique désormais, il va falloir faire une croix sur ce qu'on pouvait escompter sur les effets bénéfiques de cette adversation. Monsieur le Maire : alors, Monsieur ROY, je vais vous reposer la question, retour sur investissement, lesquels voyez-vous, vous ?

Emmanuel ROY : pour moi, puisque c'était une opération d'envergure nationale, la Solitaire du Figaro, voire internationale compte tenu du retentissement, de la même manière que ce qui se passe aux Sables d'Olonne, avec le succès phénoménal du Vendée Globe, c'est à retentissement sur tous les ports, toutes les stations qui organisent des manifestations, des opérations en offshore, la navigation offshore. Bon, ce qui s'est passé à La Turballe comme port d'accueil de la dernière étape de la Solitaire du Figaro, ça pouvait alimenter le blason de La Turballe à cet égard, dans la perspective peut-être présomptueuse, mais pas si inintéressante que cela de voir, en complément des activités de pêche, une activité de plaisance et de course au large se développer à La Turballe. Monsieur le Maire : alors c'est vrai, je l'ai toujours dit, Didier tu vas en parler après, mais le Vendée Globe c’est autre chose que Le Figaro quand même, on n'est pas, nous, au Vendée Globe ici, c'est Le Figaro, ça nous a coûté 40 000 € Monsieur ROY, ça ne nous a pas coûté 500 000 €. Emmanuel ROY : c’est un exemple que je prenais, Monsieur le Maire, pour montrer qu’un événement qui nous dépasse totalement, évidemment en apportant ces importances financières, peut avoir aussi des répercussions sur des petites stations comme la nôtre, parce que ça enjolive et ça rend encore plus22

intéressant des initiatives que nous prenons, en l'occurrence, pour la course au large. Bon évidemment, il n’est pas question d'essayer de concurrencer les Sables d'Olonne. Ce n’est pas le but non plus. Monsieur le Maire : ça nous a coûté 40 000 €, retour sur investissement, pour moi, c‘est offert aux commerçants.

Emmanuel ROY : votre point de vue, pour moi, est très limité.

Didier MARION : mais Monsieur ROY, c'est sûr que le retour sur investissement on l'a. On savait très bien, de toute façon, la Figaro, elle n’allait pas revenir dans les années à suivre. Là, la Figaro perd une année sur le Département, seulement, après de toute façon, ça va continuer sur d'autres villes mais ce que vous dites, ça n’a rien à voir. J'ai du mal à comprendre, vous parlez du Figaro mais il va toujours se faire, on savait très bien, de toute façon, qu’il n’allait pas se refaire sur La Turballe mais il va y avoir d'autres régates, il va y avoir d'autres épreuves. Et, de toute façon, la Figaro, si on regarde bien au niveau des médias, on a parlé de La Turballe, on a parlé du port, on a parlé de toute la région. Et moi, personnellement, les commerçants étaient ravis, les commerces aussi et ça permet, comme Monsieur GOËLO disait, on a un nouveau port, à un certain moment, ça serait bien de faire des régates. C'est ce qu'on a fait quand même en 2024, il y a eu la Transquadra, il y a eu la Figaro et on compte bien continuer donc je ne vois pas le problème. Je ne sais pas, vous cherchez sûrement la petite bête mais je ne vois pas où elle est.

Emmanuel ROY : non, pas du tout. Je cherche, simplement, à mesurer l'impact que peut avoir la disparition totale de la Solitaire du Figaro en Loire-Atlantique, alors que ça pouvait être un instrument de promotion, notamment si on voulait développer le port de plaisance et de la course au large à La Turballe, c'est tout, voilà.

Didier MARION : mais elle ne disparaît pas de Loire-Atlantique, il n’y a qu'une année en moins, je ne vois pas où vous avez le problème, il n’y a qu'une année sur six ans, elle va se passer ailleurs. Elle ne disparaît pas.

Emmanuel ROY : j’espère qu’elle va se passer ailleurs, bien sûr.

Monsieur le Maire : voilà. Christian, s’il n’y a pas d'autres questions sur les dépenses. Christian GAUTIER : alors la section d'investissement, donc le budget d'investissement prévision 2025, 6 709 660 € mais particularité, j'y reviens, l'autofinancement consacré à l'investissement, une fois qu'on a procédé au remboursement du capital de la dette, nous laisse 1 866 396 € et les recettes d'investissement sont attendues à 3 663 264 €. En fait, lorsque l'on retire l'opération AFAF d'1 180 000 €, c'est bien ces 3 663 264 € de recettes d'investissement qui nous intéressent, c’est 2/3 de ce que l'on consacre à l'investissement de manière générale, l'autre venant de la part de capacité à s'autofinancer. Les recettes d'investissement, donc à 3 663 264 €, on attend 754 223 € de subventions qui font partie des restes à réaliser. On a notre part d'excédent de fonctionnement 2024 que l'on transfère et qui représente 2 228 961 €, le fonds de compensation de TVA à 262 347 €, ça reste faible. La taxe d'aménagement estimée à 100 000 €. L'année dernière, on a encaissé à ce titre-là 130 000 €, ce qui, quand même, démontre bien un ralentissement des opérations immobilières sur la commune puisqu’on était plus proche de 200 000 €, voire au-delà, dans les années COVID, post-COVID. Et les autres recettes d'équipement, qui sont des subventions que l'on va solliciter pour différentes opérations donc pour 317 733 €. Donc, dans les 2 228 961 €, il y a 1 833 297 € qui viennent de la clôture, c'est la part d'excédent positive de la vente du VVF, c'est l'investissement qui revient. Pour donner les grandes lignes de notre investissement, donc les restes à réaliser en investissement, 397 366 €, des factures reçues non payées au 31 décembre 2024. Les attributions de compensation mais pas que dans l'investissement, il n’y a pas que ça, pour 405 976 € et nos dépenses imprévues qui, comme dans le fonctionnement, représentent en fait une part d'économie pour 430 786 €. Les 4 299 532 € d'investissement donc, consacrés aux opérations d'équipement, permettent de poursuivre le programme du mandat, les actions engagées, comme on l'a vu tout à l'heure, à travers le vote des AP/CP et également donc, dans ces 4 299 532 €, le 1 180 000 € d'opération pour compte de tiers. En transition énergétique, on prévoit 215 000 € au titre de l'éclairage public et 140 000 € au titre des menuiseries de la mairie dans une première tranche. Concernant l'environnement, les circulations douces, un peu moins de 313 000 € et la protection de l'environnement et du littoral pour 61 000 €. Les principales opérations, elles reprennent ce qu’on a vu, tout à l'heure, dans les AP/CP, le projet du centre- ville, place du marché, pour 811 000 €, la rue Colbert 608 000 €, les circulations douces, ça fait redondance avec ce que j'ai dit tout à l'heure, pour 317 000 €, l'accessibilité handicapés 60 000 €, la sécurité, vidéoprotection, 200 000 €, la petite enfance, l'équipement sportif, le projet du Conseil Municipal des Enfants, la rénovation du bâtiment de la PM pour 393 000 €. Le projet citoyen 2025 pour 30 000 €, les travaux de voirie pour 691 000 €, le parc paysager pour 320 000 €, les acquisitions foncières pour 330 000 € et des travaux dans le cimetière pour 45 000 €, ces travaux consistant dans l'aménagement de la dernière part de ce qui est columbarium et cavurnes. Donc voilà, pour les éléments principaux de dépenses d'équipement.23

Le remboursement du capital de la dette, donc il fait 2 622 000 €. Il correspond aux échéances des emprunts contractés au cours des exercices antérieurs, aux remboursements anticipés des emprunts liés à la vente du site de la Croix de l’Anse, donc VVF, et au remboursement décidé, par manière anticipée, d'un emprunt de la ville. Alors, le détail de ces remboursements anticipés pour ce qui correspond au budget ville-VVF, c’est 1 300 859 € de remboursement de capital restant dû et la différence 948 542 €, c'est le capital restant dû de l'emprunt remboursé par anticipation. Cet emprunt était un emprunt à l'origine dit toxique, un emprunt Dexia qui avait été renégocié au cours de la mandature précédente. Le taux d'intérêt est à 5,30 % et cet emprunt court encore jusqu’en 2030 et on profite donc de la bonne santé financière de la ville pour pouvoir procéder à ce remboursement puisqu’il n’y a pas besoin de faire d'emprunt. S'il y a des besoins ultérieurs, aujourd'hui déjà, les taux d'emprunt sont quasiment 2 points en dessous de 5,3 %, on est plutôt à 3,3 %. Et nous allons procéder, on va le voir d'ailleurs, à la première partie de remboursement anticipé le 1er avril, c'est très peu, c'est 150 000 €. Ensuite, on aura un remboursement, en août, pour 1 153 890 € et en fin d'année, c'est celui qui fait 5,3 % dont le capital restant dû est à 948 000 € comme je l'évoquais tout à l'heure. Monsieur le Maire a écrit à la Caisse des dépôts et consignations pour demander une remise des pénalités. On n'a pas la réponse à ce jour et on le fera au fur et à mesure de l'avancée, dès qu'on demande la mise en œuvre de la pratique de remboursement anticipé, on rédigera la demande de courrier pour bénéficier d'une remise des pénalités. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions sur l'emprunt ou les modalités d'emprunt ? À la fin de l'année, donc, il restera seulement 5 emprunts pour, un peu moins de 2 000 000 € de capital restant dû.

Monsieur le Maire : et le dernier emprunt est jusqu'en 2032.

Christian GAUTIER : c'est ça. Alors pour faire une conclusion, le budget qui est donc soumis à votre approbation, en termes de fonctionnement avec les écritures d'ordre, c'est-à-dire les dotations aux amortissements de manière générale, représente 14 446 327,11 €. Vous avez exactement le même montant en dépenses avec les écritures d'ordre. Concernant l'investissement avec les écritures d'ordre, le montant est à 9 536 029,86 €, les dépenses identiques. Je rappelle qu’en termes de recettes réelles, on est à 14 441 957,11 €, en termes de dépenses réelles à 9 953 561,26 €. Pour l'investissement, en recettes réelles à 4 843 264,01 € et en dépenses réelles à 9 331 659,86 €, on parle bien de dépenses réelles et de recettes réelles. Voilà. S’il n’y a pas de question, moi, juste un mot pour remercier l'ensemble des services de la collectivité dans la préparation puisqu’ils sont tous soumis à l'exercice qui leur est demandé par lettre de cadrage. Et puis, un petit mot particulier, mais je crois que Monsieur le Maire y reviendra, tout à l'heure, à Céline ROBERT, dont c'est le dernier Conseil Municipal et donc le dernier budget auquel elle a largement participé dans la préparation et dans les orientations. Voilà. Monsieur le Maire : avez-vous des questions sur le budget primitif 2025 ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire M57,

VU la présentation en commission des finances du 19 février 2025,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : adopte le budget primitif 2025 du budget principal Commune tel que présenté.

18. ACTUALISATION FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire : délibération n°18, actualisation fongibilité de nos crédits, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : dans le cadre de la M57, il est autorisé de faire une fongibilité des crédits entre chapitres dans une limite qui est de 7,5 % des sommes qui sont les sommes considérées. Concernant le fonctionnement, sont exclues les dépenses de personnel, c'est-à-dire qu'on peut faire des passages de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %, exclues les dépenses de personnel. Alors au titre de 2025, on peut, en fonctionnement, appliquer la règle pour 383 161 € et, en investissement, pour 692 374 €. Donc, les sommes, vous les aviez dans vos dossiers, le Maire, donc, peut faire en cas de besoin, s’il24

n'y a plus de sommes dans un chapitre, il y a de l’argent dans un autre chapitre, faire le transfert. Et évidemment, il rend compte de sa délégation au Conseil Municipal qui suit. C'était nouveau l'année dernière puisque c'était la première fois qu'on avait le régime de la M57, c'est donc la deuxième fois qu'on l’a. Pour votre information, le Maire avait cette même délégation en 2024, elle n'a pas été utilisée, il n’y a pas eu de transfert de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, ni en fonctionnement, ni en investissement au cours de 2024.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions sur ce sujet ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Et puis merci au pôle Finances, à Céline, à Christian. Merci pour votre travail.

DELIBERATION

VU l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire M14,

CONSIDÉRANT que, la ville de La Turballe s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à mettre en place la fongibilité des crédits,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 3 : dit que le calcul sera réactualisé automatiquement en cas de décision modificative sans nouvelle délibération.

À titre d’information, le budget primitif 2025 s’élève au total à 14,290 M€, dont 5,108 M€ concernés par la règle de fongibilité en section de fonctionnement et 9,436 M€, dont 9,231 M€ concernés par la règle de fongibilité des crédits en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits s’appliquerait en 2025 à 383 161 € (les dépenses de personnel ne sont pas prises en compte dans la base de calcul) en fonctionnement et 692 374 € en investissement (le déficit antérieur, le cas échéant, n’est pas pris en compte dans la base de calcul).

19. SUBVENTION CCAS ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire : on va parler encore un peu de sous. Subvention CCAS et approbation de la convention entre la commune et le CCAS, présentée par Monsieur Daniel DUMORTIER, Adjoint. Daniel DUMORTIER : La commune accorde, chaque année, une subvention pour que le CCAS puisse fonctionner et exercer ses compétences propres, qu'elles soient obligatoires ou facultatives. Le montant est fixé, comme évoqué précédemment, à 125 000 € pour l'exercice 2025, versé en une seule fois début avril, par convention, pour des actions en faveur des personnes en situation de précarité, des personnes âgées ou des actions inscrites dans le cadre du développement social local. Toutes ces actions sont développées dans le cadre de la convention de partenariat que vous avez devant vous et qui décrit bien toutes les actions possibles. Je profite de l'occasion, Monsieur le Maire, que vous me donnez, pour vous donner quelques actions qui ont été réalisées en 2024. Le CCAS a, en effet, élargi ses actions. Un cycle de réflexologie palmaire et socio esthétique, un cycle de yoga sur chaise, un cycle d'ateliers senior avec la MSA qui est un de nos partenaires, dépistage dentaire avec la MCRN qui est la mutuelle communale, semaine bleue qui a mis l'accent sur l'AVC qui touche beaucoup de monde malheureusement, un deuxième thème qui était la sécurité routière, qui a été fait par un gendarme qui était très intéressante pour réapprendre, un peu, aux personnes âgées à prendre conscience des soucis que peut apporter leur âge en matière de conduite, de réflexes notamment. Permanence, information et soutien au budget, on s'est rendu compte, effectivement, qu’on a un certain nombre de demandes de subventions tout au long de l'année et ça touche beaucoup de personnes, aussi bien des jeunes que des personnes plus âgées, des familles, des familles monoparentales et souvent, quand le budget dévisse, c'est la catastrophe assurée parce que souvent le logement n'est plus payé, et si le logement n'est plus payé, ça se passe mal avec le bailleur social. L'eau, l'électricité, tout ça, ça peut être en danger, donc on a25

mis ça en place mais, j'ai envie de dire, c'est un peu comme vouloir arrêter de fumer, il faut vouloir être vraiment conscient qu'on a des difficultés avec son budget pour accepter d'aller se confier à des tierces personnes. Le Noël des aînés aussi, le ticket cinéma offert aux bénéficiaires du CCAS. Et, par ailleurs, 1 063 contrats individuels ont été passés par le service, tous azimuts, que ce soit au niveau du logement, au niveau des seniors ou au niveau de l'aide à toutes démarches.

Monsieur le Maire : merci Daniel. Je remercie au passage Mylène, directrice du CCAS, et puis tous les membres du Conseil d'Administration du CCAS. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une convention de partenariat au titre de l’exercice 2025 entre la Commune de La Turballe et le Centre Communal d’Action Sociale de La Turballe et de fixer le montant de la subvention.

Sur le rapport présenté par Daniel DUMORTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la convention de partenariat 2025 entre la Commune de la Turballe et le Centre Communal d’Action Sociale de La Turballe.

Article 2 : fixe le montant de la subvention à 125 000 € et définit les modalités de versement de la façon suivante : le versement de la subvention s'effectuera en une seule fois en début d’année 2025.

Article 3 : inscrit les crédits correspondants au budget primitif 2025 de la COMMUNE.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

20. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : SÉCURISATION DU CARREFOUR RUE PINKER

Monsieur le Maire : délibération n°20, demande de subvention au titre des amendes de police 2024 concernant la modification du carrefour du Pinker, présentée par Monsieur TRIMAUD Philippe, délégué aux travaux.

Philippe TRIMAUD : merci Monsieur le Maire. Le carrefour du Pinker marque l'entrée du centre-ville. Il dessert notamment des équipements publics, le complexe sportif, l’école Sainte Marie de l’Océan. Un flux de circulation important s'y croise avec tout type d'usagers : vélos, piétons, autos. Actuellement en sens unique, le carrefour n'est pas aménagé à la hauteur de sa fréquentation et doit être adapté. La commune a acquis du foncier pour favoriser cette requalification. Un plateau surélevé sera créé et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le coût de ces travaux de sécurisation du carrefour de la rue du Pinker est chiffré à 150 000 € HT. Les communes de moins de 10 000 habitants du Département sont éligibles à une dotation de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'année 2023. Pour en bénéficier, l'opération concernée doit « concourir à l'amélioration des conditions générales de la circulation et de la circulation routière » énumérées à l'article R2334-12 du Code général des collectivités territoriales. Il convient donc de délibérer afin de solliciter l'obtention de cette subvention auprès du Département de Loire Atlantique. Impact budgétaire et financier : La dépense sera inscrite à la section d'investissement du budget primitif 2025. Vu le Code général des collectivités territoriales, considérant la nécessité pour la commune de sécuriser le carrefour rue du Pinker qui constitue un point de passage important de l'accès du centre-ville et qui dessert les équipements publics, considérant l'avis favorable de la commission de sécurité routière, considérant le plan de financement prévisionnel HT ci-après, donc dépenses en HT, travaux préliminaires 10 000 €, assainissement eaux pluviales 22 600 €, bordures 18 600 €, voirie 48 600 €, trottoirs 22 500 €, mise à la cote 5 600 €, espaces verts 7 250 €, signalisation et mobilier urbain 14 110 €, pour un montant de 150 000 €. Les recettes, amendes de police 120 000 €, autofinancement 30 000 €, pour un total de 150 000 €. Article 1, d'approuver les travaux d'aménagement du carrefour et de la limitation de vitesse26

de la rue du Pinker conformément au plan annexé. Article 2, d’approuver le plan de financement prévisionnel. Article 3, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 d'un montant de 120 000 € HT. Article 4, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire : merci Philippe, et on le voit bien que les amendes de police peuvent aussi se prêter à faire des travaux. Avez-vous des questions ? Vous avez, normalement, le plan au dos du dossier. Dominique GOËLO : oui, j'en ai une. Alors là, c'est pareil, il n’y a rien de personnel c’est parce que j'habite juste à côté, que ce soit clair. Comment dire, quand on regarde le plan, on se rend compte que le terre-plein central en haut à gauche qui devient tout vert, à l'heure actuelle est utilisé par les parents qui emmènent des enfants à l'école comme zone de stationnement. Alors, je n’ai pas demandé à Philippe quand est-ce que les travaux sont prévus pour ces zones-là mais on va supprimer donc des stationnements qui sont hyper pratiques pour les enfants, pour les parents qui emmènent leurs enfants à l'école, je voulais savoir, est-ce que les travaux seront concomitants au fait que le parking qui sert, un petit peu plus loin, pour les camping-cars, redevienne public ?

Monsieur le Maire : alors, le parking qu’on va récupérer rue Alphonse Daudet, avec une trentaine de places, donc oui, bien sûr, il va être récupéré avant l'été.

Dominique GOËLO : et les travaux sont prévus quand ?

Philippe TRIMAUD : avant l’été.

Monsieur le Maire : mais je ne peux pas vous dire la date précise.

Dominique GOËLO : l'idéal ce serait que la bascule puisse se faire sur les deux endroits quand même parce que la circulation lors de, entre guillemets, l'embauche des élèves, c’est un peu serré quoi. Monsieur le Maire : oui, bien sûr, vous avez raison. Philippe, tu notes la remarque de Monsieur GOËLO et puis tu vois avec Anthony. Pas d'autres questions ?

Gérard BRION : ta remarque c'est de pouvoir conserver un stationnement le long, ici, c'est ça ? Christian GAUTIER : non, ils se garent sur le trottoir les gens.

Jean-Yves AIGNEL : ce n’est pas un stationnement ça.

Dominique GOËLO : on sait très bien que la nature a horreur du vide. Les gens considèrent que cette zone-là est très pratique, c’est un terre-plein quoi, mais bon.

Monsieur le Maire : c’est toléré.

Christian GAUTIER : ça sera plus sécurité du côté de Daudet.

Dominique GOËLO : exactement.

Christian GAUTIER : et les travaux avant l'été ou après l'été, le carrefour là. Gérard BRION : tout à fait mais ce sera un peu loin.

Christian GAUTIER : pas sûr que ce soit plus loin et puis, en tout cas, c'est plus sécurité. Gérard BRION : oui, tout à fait mais à mon avis, il y aura certainement quand même du stationnement sauvage qui se fera ici. C’est très ponctuel.

Christian GAUTIER : ce sont des espaces verts là ?

Philippe TRIMAUD : oui.

Monsieur le Maire : Philippe on compte sur toi. Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : oui, c'est uniquement une curiosité, 120 000 €, ça correspond à quoi par rapport aux amendes encaissées à La Turballe sur une année ?

Monsieur le Maire : je ne sais pas compter les amendes.

Gérard BRION : ça n’a rien à voir, c’est consolidé au niveau départemental. Emmanuel ROY : oui, a contrario, c'est pour savoir, un petit peu, ce que représente le montant des amendes encaissées sur notre territoire.

Monsieur le Maire : on n'a pas mis, en 2024, 120 000 € d'amendes. Emmanuel ROY : je ne sais pas.

Monsieur le Maire : non.

Emmanuel ROY : donc, on bénéficie de la solidarité.

Monsieur le Maire : je vous rappelle quand même qu’on est une commune de moins de 10 000 habitants, donc les amendes de police, on ne les touche pas nous-même, c’est reversé au Département. Emmanuel ROY : oui, c'est une péréquation, non mais je sais bien, mais bon, pour savoir, à peu près. Monsieur le Maire : je ne pourrais pas vous dire. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de sécuriser le carrefour - Rue Pinker qui constitue un point de passage important de l'accès du centre-ville et qui dessert les équipements publics.27

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission de sécurité routière ; CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel (HT) ci-après :

DÉPENSES (en € HT) RECETTES

Travaux préliminaires 10 000,00 € Amendes de police 120 000,00 € Assainissement eaux pluviales 22 600,00 €

Bordures 18 600,00 €

Voirie 48 600,00 €

Trottoirs 22 500,00 €

Mise à la côte 5 600,00 €

Espaces verts 7 250,00 €

Signalisation et mobilier urbain 14 110,00 € Autofinancement 30 000,00 € Total (arrondi) : 150 000,00 € Total : 150 000,00 €

Sur le rapport de Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les travaux d'aménagement du carrefour et de limitation de vitesse sur la rue Pinker conformément au plan annexé ;

Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024 d'un montant de 120 000 € HT,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

21. INCORPORATION DE BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire : dernière délibération, délibération n°21, incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine privé de notre commune. La Commission Communale des Impôts Directs, lors de la réunion du 04 avril 2024, a statué sur la propriété des biens que vous avez sur le tableau et me demande de lancer la procédure d'attribution de ces biens à la commune. Je vous rappelle que les biens faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans, pour lesquels aucun successible ne s'est présenté, nous pouvons donc faire cette procédure. Concernant l'Ile de RAUD, n°103 et n°106, cela concerne deux terrains qui sont situés sur le projet de la Marjolaine Est, une OAP, avec un projet structurant de 70 logements, donc maintenant nous avons l'ensemble des terrains pour faire ce projet qui est porté par le CISN. Et, concernant l'île de QUERNO, n°168, il est situé vers la station d'épuration, donc dans l’AFAFE et peut être utilisé par un agriculteur. Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 L 1123- 3 et R 1123-1,

VU le Code civil, notamment son article 713,

VU l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 04 avril 2024, VU l’arrêté municipal n° AP 2024/103 en date du 10 juillet 2024 portant constatation de la vacance d’immeubles,

VU le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé, CONSIDÉRANT que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, Dès lors, les parcelles sont présumées vacantes et sans maître au sens de l’article L 713 du Code Civil et peuvent revenir à la Commune.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,28

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de l’appropriation par la commune des biens ci-après désignés dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

SECTION NUMÉRO SITUATION

AN 103 ILE DE RAUD

AN 106 ILE DE RAUD

V 168 ILE DE QUERNO

Article 2 : charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés constatant l’incorporation dans le domaine privé de la Commune les parcelles ci-dessus désignées.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire : alors décisions prises par moi-même dans le cadre de ma délégation. Avez-vous des questions par rapport au tableau que vous avez ? Monsieur ROY. N°

REGISTRE DATE OBJET

MONTANT

TTC

D-2025/018 27/01/2025 Fourniture de borne automatique - Rue Maréchal Juin 17 862,00 € D-2025/019 27/01/2025 Impression de plans révision PLU 49,80 € D-2025/020 27/01/2025 Modification baie vitrée Club House Tennis & plus-value rupture pont thermique 5 764,80 € D-2025/021 29/01/2025 Devis Séance du plein de super de l'association la Boîte Carrée 850,00 € D-2025/022 29/01/2025 Devis Tanala pour Hors Cadre 728,00 € D-2025/023 29/01/2025 Devis Mimibang pour Hors Cadre 642,00 € D-2025/024 29/01/2025 Devis Supa Smoka pour Hors Cadre 602,00 € D-2025/025 29/01/2025 Devis Lloeill pour Hors Cadre 648,00 € D-2025/026 31/01/2025 Devis conte En grande pompe 18 juillet 2025 - Bibliothèque 601,35 € D-2025/027 31/01/2025 Devis conte Aglagla, contes sortis du Frigo 12 août 2025 - Bibliothèque 600,00 € D-2025/028 03/02/2025 Devis Dana Grenade pour Hors Cadre 517,00 € D-2025/029 03/02/2025 Devis Beau du ciel Festi’Vent 2025 1 100,00 € D-2025/030 07/02/2025 Dépôt autorisation de travaux Club House 1 200,00 € D-2025/031 07/02/2025 Carénage au Gré des Vents 2 145,79 € D-2025/032 07/02/2025 Publication révision PLU MEDIALEX 1 275,73 € D-2025/033 07/02/2025 Maitrise d'œuvre aménagement Parc de Trescalan 21 600,00 € D-2025/034 07/02/2025 Dépôt permis de construire modulaire RCT 1 800,00 € D-2025/035 07/02/2025 Fourniture d'un Totem 3 248,23 €

D-2025/036 07/02/2025 Devis Rencontre Illustratrice Diane Morel Bibliothèque 536,32 € D-2025/037 10/02/2025 Convention de prestation d'une mission d'archivage Centre de Gestion de la FPT 44 7 200,00 € D-2025/038 11/02/2025 Devis Yoldie pour Hors Cadre 752,00 € D-2025/039 17/02/2025 Pose d'un comptage à la police municipale 1 990,66 €

Emmanuel ROY : j'en ai quelques-unes.

Monsieur le Maire : alors, dites-moi lesquelles.

Emmanuel ROY : alors, le totem à 3 248,23 €, de quoi s'agit-il ?

Monsieur le Maire : je vous présente le totem. Je savais la question. Je vais vous le faire passer. C'est un totem qui est pour nos commerçants de la place du Marché, donc, pour identifier leurs commerces. Henri, tu peux rajouter autre chose, je le fais passer. Donc, je fais passer le plan, ça a un coût, vous l'avez vu, le totem 3 248 € et on l'offre à nos commerçants. On en parlera tout à l'heure de nos commerçants dans les questions diverses, voilà le totem. On a travaillé avec eux pour identifier leurs entreprises, leurs commerces. Il va être situé à côté d'une jardinière à l'entrée de la place du Marché. Il est en forme de cheminée de bateau et les dimensions, il est assez haut, 2m27 de haut et 90 cm de large, voilà, tout en aluminium et des adhésifs, donc si, malheureusement, on a des commerçants qui partent, on pourra enlever les adhésifs pour les remplacer par les nouveaux commerçants et donc bien sûr, deux faces, je vous le fais passer. Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : oui, en réalité, en voyant le totem, je pensais à autre chose, à Serge BOUE-KOVACS, qui désespère.

Monsieur le Maire : oui, alors il désespère pourquoi ?

Emmanuel ROY : il désespère parce qu’il essaye, il tente vainement de nouer un partenariat avec sa commune d'origine, enfin lorsqu’il était mareyeur, donc La Turballe, il a beaucoup d'attaches à La Turballe, il a d'ailleurs fourni nos anciens bordés de bateaux qui étaient fixés sur le rond-point de la Hune, qui ont disparu parce que je crois qu'une voiture les a embarqués, ils avaient besoin d'être29

restaurés et ils n'ont jamais été remis en place. Et puis, surtout, il espérait pouvoir, effectivement, faire de La Turballe un centre d'exposition éphémère, comme il l’a fait dans d'autres localités et ça ne marche pas.

Monsieur le Maire : non, ce n’est pas que ça ne marche pas. Je vous explique. D'abord, les bordés, ce qu'il avait fait au rond-point de la Hune, vous n’avez pas vu en arrivant Monsieur ROY ? Vous n’avez pas vu à l'extérieur de la Mairie ? Donc, Monsieur BOUE, gratuitement, a rénové. Monsieur BOUE, déjà, qui est quand même un, on va dire, ce n’est pas qu'un exposant parce qu'il fabrique aussi, c'est un artiste, mais international.

Emmanuel ROY : un sculpteur et peintre.

Monsieur le Maire : oui, sculpteur, peintre, international et donc, avec Gérard BRION qui avait chargé dans sa petite carriole les sculptures qui étaient abîmées, pourries et tout, donc Monsieur BOUE, il nous a réparé tout ça gratuitement. Et moi, j'avais dit, comme on avait visité son exposition chez lui, c'est fabuleux chez lui, j'avais dit, moi, à La Turballe, j'aimerais bien faire une exposition. Bon voilà, on était parti comme ça, Gérard, il y avait Karine aussi. On était bien resté 2 heures chez lui, il a tellement de belles choses. Et donc moi j'avais demandé à Monsieur BOUE de me fournir un devis, ça, c'était au mois de novembre 2023. J'attends toujours son devis. Je l'ai eu plusieurs fois au téléphone, et j'ai dit, « Monsieur BOUE votre devis », il a dit « ah bah non, je ne fonctionne pas comme ça, on verra après », j’ai répondu « ah bah non parce que moi j’ai l'opposition ».

Nadine COËDEL : on ne l’attendait pas celle-ci.

Monsieur le Maire : non, je blague, je n’ai pas dit ça. Monsieur ROY, vous savez bien que si on veut mettre une exposition sur la commune, il nous faut un devis avant de faire l'exposition. Les budgets de la commune ne sont pas extensibles non plus et donc je l'ai appelé plusieurs fois, et la dernière fois, c’était en octobre l'année dernière, il me dit « Monsieur CADRO, vous savez bien, moi je suis un artiste mais je ne suis pas un comptable », j’ai dit « c’est à vous de faire le devis ». Donc voilà, j'attends son devis. Gérard, tu l'as eu l'autre jour au téléphone.

Gérard BRION : je l'ai eu au téléphone, il y a environ 3 semaines, un mois. Donc, on a convenu de l'emplacement parce qu'on avait réfléchi un peu à divers emplacements de ses œuvres sur la commune, donc on a décidé, tout compte fait, on les a mis à l'entrée de la Mairie sur la gauche, quand vous rentrez c'est sur la gauche, il y a des petits socles béton qui ont été faits et donc c'est mis en valeur ici. Maintenant, on est en train d'élaborer une petite plaque, pas commémorative mais explicative, de l'œuvre en elle-même et, une fois que la plaque sera réalisée, on fixera, avec Serge BOUE, une date d’inauguration juste devant quoi.

Emmanuel ROY : très bien. Vous me posez la question, Monsieur le Maire, de savoir pourquoi je n’avais pas remarqué ce qu'il y a de nouveau sur l'esplanade qui précède la Mairie, excusez-moi, quand j'arrive à 08h00 moins 10 pour le Conseil Municipal, il fait nuit noire.

Monsieur le Maire : non, pas à cet endroit-là, il y a des petites lumières et des lumières de couleurs. Christian GAUTIER : et il y a encore un éclairage public.

Emmanuel ROY : je n’ai pas vu.

Monsieur le Maire : vous allez voir quand vous allez ressortir.

Emmanuel ROY : je vais faire attention, c’est certain. Merci pour ces explications. J'avais une observation à propos de la pose d'un comptage à la Police Municipale pour 1 990,66 €. Alors, qu'est-ce qu'on compte à la Police Municipale pour que ça coûte si cher ?

Monsieur le Maire : ce n’est pas un comptage avec un fil sur le bord de la route. Pour moi, si vous voulez, c'est…

Emmanuel ROY : je pensais que c’était ça.

Monsieur le Maire : non, c’est mal noté. Ce qui se passe, si vous voulez, à notre Police Municipale et l'ancien bâtiment du CTM, que vous avez vendu à une entreprise d'investisseurs, qui font un bon projet, il y avait un compteur électrique pour l'ensemble du CTM et de notre bâtiment de Gendarmerie et Police Municipale. Donc voilà, on est obligé de mettre un compteur, ce n’est pas l'entreprise Presqu'île Investissement qui doit payer l'électricité de notre bâtiment.

Christian GAUTIER : c'est l'installation du compteur Enedis, c’est simple. Emmanuel ROY : ce n’est pas EDF ?

Christian GAUTIER : si, c’est ça.

Emmanuel ROY : ah bon.

Monsieur le Maire : c’est mal noté.

Christian GAUTIER : c’est Enedis mais il faut que quelqu’un paye.

Gérard BRION : pour la petite histoire, un compteur EDF, ça s’appelle un comptage. Emmanuel ROY : il y a de l’électricité, on voit mieux.

Monsieur le Maire : voilà, d’autres questions ?30

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : on va attaquer les questions diverses, s'il vous plaît. Nadine COËDEL : alors la première, on en a parlé tout à l'heure, à propos des commerçants de la place du Marché qui, effectivement, souffrent, qui vont continuer de souffrir encore en raison des travaux actuels qui rendent difficile l'accès à leur boutique. Alors certes, c’est un déplaisir pour du mieux et des ventes futures, mais avez-vous réfléchi à une forme d'indemnisation pour compenser précisément ces désagréments ? Si oui, quelle indemnisation ?

Monsieur le Maire : Henri, tu peux répondre ? Henri, délégué au commerce. Henri GUYON : oui. Si vous me permettez Monsieur le Maire, je vais commencer par donner des éléments de fréquentation du marché. Donc, sur la période 1 er septembre 2024 - 28 février 2025, depuis les travaux, on a enregistré sous les halles 61 063 visiteurs, comparé à la même période de l'année précédente, 58 268. En fait, on a une fréquentation qui a augmenté de 4,8 %, il semblerait que les travaux n'aient pas impacté la fréquentation du marché, premier élément. Ensuite, nous sommes tout à fait conscients, comme vous l'êtes, que les travaux peuvent occasionner de la gêne pour les commerçants, ça c'est indéniable, c'est la raison pour laquelle nous avons pris un certain nombre de dispositions en termes de communication et d'échanges. Le totem, qui vous a été présenté, en est un exemple. C'est un peu comme à la maison, lorsque l'on fait la salle de bain ou la cuisine, il y a le temps des travaux, c’est toujours trop long et ce n'est que lorsque les travaux sont terminés que l'on profite pleinement du résultat. Il en va de même pour les travaux de la place du marché, nous sommes persuadés que les résultats seront à la hauteur des attentes et que les commerçants pourront en tirer tous les bénéfices attendus. Enfin, pour répondre plus précisément à votre question, nous sommes quelque peu ennuyés, nous n'avons pas connaissance d'une quelconque demande d'indemnisation. Peut-être pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Nadine COËDEL : vous le reconnaissez que ce sont des travaux qui, effectivement, perturbent le déroulement des affaires, y compris pour les particuliers qui se rendent sur cette place du marché et effectivement, plus vite ces travaux sont terminés et mieux ça le fait. J’insiste la sécurité, également, des lieux, parce que parfois c'est limite.

Henri GUYON : oui, j'ai remarqué. Alors, j'ai remarqué que le passage au coin du coiffeur, c'est un peu de l'escalade sur les planches, là, on est d'accord. Ce que je veux dire, c'est que l'entreprise CHARIER, tout a été mis dans la balance pour que ça se passe vraiment au mieux avec les commerçants. Un interlocuteur dédié, un café tous les mois avec les commerçants et l'entreprise. Enfin, aujourd'hui, c'est un chantier qui se déroule plutôt pas mal et on n’a pas d'écho négatif de la part des commerçants, si ce n'est que les travaux, il faudrait que ça se termine, oui, on est d'accord, mais c'est pour du mieux comme vous l'avez indiqué.

Nadine COËDEL : comme chez soi.

Henri GUYON : comme chez soi, c'est la même chose. Refaire une salle de bain, une cuisine, c'est abominable dans une maison, il faut continuer à se laver et à manger et c'est compliqué. Nadine COËDEL : autre sujet qui ne vous concerne peut-être pas directement. Voici quelque temps, vous évoquiez la rareté du nombre des médecins sur la commune et les perspectives futures sur le sujet sont peu réjouissantes parce qu'il y a des médecins qui vont partir en retraite. Avez-vous avancé sur le sujet, notamment sur l'idée de compter sur des médecins salariés auprès de la municipalité voire, et on l'évoquait tout à l'heure avec Michel, de la création d'une maison médicale ? Monsieur le Maire : Daniel, tu vas nous répondre.

Daniel DUMORTIER : oui, tout à fait. Pour l'instant, nous avons abandonné la première hypothèse que vous mentionnez, de faire appel à des médecins salariés. L'expérience, on vous l'avait relatée, celle qui s'est passée sur Batz-sur-Mer, qui est quand même une expérience, il faut l'avouer, malheureusement assez coûteuse puisqu'il ne faut pas simplement recruter deux médecins, parce qu'il faut au moins deux médecins pour que ça tourne à peu près à l'année, c’est presque trois qu'il faudrait, il faut un secrétariat, bien évidemment, il faut une infirmière spéciale dédiée pour accomplir un certain nombre d'actes avant que le malade ne passe chez le médecin. Donc, c'est pour ça que nous nous sommes tournés, nous en avions discuté un petit peu aussi, vers une société qui est du coin puisqu’elle est basée du côté de Nantes et qui propose des projets clé en main. La Mairie participe à la réflexion, c'est ce qu’on avait déjà dit la fois dernière, on s'y implique d'une certaine manière, mais c'est surtout un travail qui est accompli par celui qui nous accompagne pour essayer de mettre un petit peu tous les professionnels en ordre de marche parce que la situation est totalement différente, certains médicaux ou paramédicaux sont propriétaires de leur cabinet, d'autres sont locataires, donc la situation n'est pas la même. Le locataire peut facilement abandonner son bail et repartir ailleurs pour plus de facilité ou pour une raison ou pour une autre. Et donc, la société que nous avons rencontrée, avec laquelle nous avons commencé à travailler au mois de septembre, nous l'avons rencontrée au mois de septembre, nous leur avons décrit un petit peu l'état des lieux de la situation en terme médical, mais pas seulement parce qu'il y a31

même aussi d'autres professionnels comme, vous le savez tout aussi bien que moi, des kinés ou autre, qui ont quand même un certain âge et qui souhaiteraient prendre une retraite bien méritée, donc il n’y a pas que le corps médical, il peut y avoir des infirmiers, il y a des kinés surtout. Donc, nous les avons rencontrés, nous avons fait cet état des lieux. Nous avons aussi donné un petit peu nos souhaits, c'est- à-dire que nous serons vigilants, nous, sur le fait que dans la future construction, si le projet aboutit, il y ait quand même des studios pour les remplaçants parce que la question des remplaçants, on nous l'a déjà posée, ça pose aussi problème parce que les campings sont pleins à cette époque-là, les locations de vacances, c'est déjà fini donc ça nous paraissait très important.

Nous les avons rencontrés au mois de septembre et au mois de novembre et, au mois de décembre, nous avions une réunion avec les professionnels de santé. Alors, je ne vous donnerai pas les noms mais je vous donnerai les qualités, donc il y avait médecins, kinés, opticiens, ostéos, infirmiers, pharmaciens, il y avait une quinzaine de personnes qui ont pu échanger, la société naturellement s'est présentée, a expliqué comment ça se passait. Donc une étude préalable, c'est ce qui est en cours, un montage du projet, c'est ce qui démarre actuellement, savoir quelles sont les faisabilités surtout au niveau finances, après la concrétisation du projet et la mise en œuvre. Donc, actuellement, 5 professions paramédicales ont fait part de leur vif intérêt. Donc, il y a déjà au moins 5 personnes qui sont tout à fait partantes. Donc en ce moment, c'est surtout une discussion entre la société et les médicaux et les paramédicaux pour savoir, exactement, ce qu'ils souhaiteraient, déjà s'ils veulent avoir une maison de santé pluridisciplinaire ou pas, parce que ça peut être le cas et surtout, alors là c'est un débat beaucoup plus important, c'est de savoir la superficie qu'ils souhaitent parce que, dès la première réunion, on est parti, je ne vais pas dire dans un délire, mais tout de suite des mètres carrés, des mètres carrés, mais des mètres carrés ça se paye. Donc, tout ça c'est en train de se cadrer. C'est une société qui est vraiment bien implantée puisqu’elle a déjà effectué 23 projets similaires, à Bouaye, Divatte-sur- Loire, la Bernerie-en-Retz, Vertou, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Aubin-du-Cormier, Vigneux-de- Bretagne, Saint-Mars-du-Désert, Carquefou, Basse-Goulaine, Sainte-Luce-sur-Loire, Couffé, Saint- Sébastien-sur-Loire, Saint-Lumine-de-Coutais.

Monsieur le Maire : et là, ils sont à commencer les travaux sur Pornichet. Daniel DUMORTIER : alors, les maisons sont multiformes, il peut y avoir des pharmacies, il peut y avoir des commerces médicaux pour des fauteuils roulants, pour des lits à hauteur variable, enfin tout ce qu'on peut imaginer, et toutes les spécialités médicales sont répertoriées. À Vigneux, ils ont une superficie de 850 m², médecins généralistes, dentistes, infirmières, podologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, ostéopathes et pharmacie. Alors tout dépend aussi, je voudrais dire, de la proximité avec certains centres hospitaliers, parce que s’il n’y en a pas, des fois, il peut y avoir aussi des consultations avancées. Il y a Saint-André-des-Eaux.

Nadine COËDEL : vous évoquez surtout un bâtiment en fait, un futur bâtiment, si je résume un petit peu ce que vous dites, un futur bâtiment dans lequel il y aurait un certain nombre de disciplines autour du médical, mais cela dit, ça ne fait pas les hommes et les femmes. Daniel DUMORTIER : alors, ça, c'est le 1 er point et le 2e point, c'est qu'ils ont un cercle relationnel assez important et souvent ils arrivent quand même à rapporter des éléments nouveaux. Nadine COËDEL : d’accord, ça veut dire qu’ils sont capables de faire venir des médecins ou des personnes dans les disciplines évoquées.

Daniel DUMORTIER : tout à fait. On parlait de Saint-André-des-Eaux, donc là, il y aura des commerces médicaux, médecins généralistes, kinés, sage-femmes, sexologues, ça peut être intéressant, podologues, ostéopathes et infirmiers. Autrement, vous avez même des fois des ophtalmos. Bon ici, je pense que sur Guérande, on a, à peu près, ce qu'il nous faut, ce qui nous manquerait surtout, ce sont des dermatos, mais ça, ça va être autre chose, orthophoniste, kinésiologue, physiothérapeute, cardiologue.

Nadine COËDEL : côté planning alors ?

Daniel DUMORTIER : alors, côté planning, c'est dans les mains, je vous dis, de tous ces gens qui sont susceptibles d'être intéressés. En fonction de ça, dès qu'ils auront un certain quota de partants, il y aura naturellement des études financières qui ont quand même déjà commencé. Et, ils espèrent une fois que tout ça est bien clos, il faut compter, à peu près, un an et demi ou deux ans comme toute construction qui se respecte et, ce qui serait envisagé, ce serait surtout un bâtiment R+ quelque chose, étant entendu que le rez-de-chaussée pourrait être une pharmacie et le médical dans les autres niveaux. Alors c'est une maison de santé pluridisciplinaire, ce n’est pas une maison de santé comme MEDIWENN parce que ces maisons de santé passent des contrats avec l'ARS et sont obligées d'afficher un certain nombre d'éléments.

Nadine COËDEL : un lieu a déjà été imaginé sur la commune ?

Daniel DUMORTIER : oui.

Nadine COËDEL : on peut vous demander lequel ?32

Monsieur le Maire : oui alors le foncier, l'emprise qu'ils veulent, c’est à peu près 700 m² pour les parkings et un bâtiment au sol de 400 m² R+2. Et l'endroit, Daniel.

Daniel DUMORTIER : ce serait dans le bout de terrain du stade, derrière la résidence pour séniors, c'est ce qui nous paraît le plus judicieux, vraiment un point très central et ce serait, j'ai bien dit, je parle au conditionnel. J'ai répondu à votre question ?

Nadine COËDEL : oui.

Monsieur le Maire : c’est déjà un début parce qu'on a 5 professionnels qui sont intéressés pour investir dans le bâtiment.

Nadine COËDEL : c'est positif.

Monsieur le Maire : c'est positif, oui.

Daniel DUMORTIER : mais il faudrait qu'il y en ait plus, tant qu'à faire, mais bon. Monsieur le Maire : c'est vrai qu’on a eu peur un petit peu, mais avec Daniel on n’est pas resté comme une palourde accrochée au rocher.

Daniel DUMORTIER : une bernique.

Monsieur le Maire : une bernique ou je ne sais quoi.

Nadine COËDEL : ok, on continue, merci. Donc, dans le passé, nous avions apprécié la présence annuelle au Conseil Municipal du directeur du port qui venait nous rendre compte de l'activité de la criée et des projets correspondants. Alors qu'en est-il, précisément, en son absence de la situation 2024 et de la vision future ?

Monsieur le Maire : Didier.

Didier MARION : oui, il est bien prévu une présentation puisque la ville de La Turballe est actionnaire. Il est vrai que le directeur des ports venait rendre compte de l'activité. Depuis le départ de Monsieur NICOLLE et Monsieur BOUSSARD, il s'avère qu'il y a eu beaucoup de mouvements au sein de la direction. Maintenant, avec Monsieur LE MÉRO, directeur, et Madame LEBEC, directrice adjointe, il est redevenu possible de faire une présentation au Conseil Municipal. Celle-ci se fera donc dans les mois prochains, une fois les résultats financiers définitifs validés ainsi que les projets futurs. Je laisserai donc Monsieur LE MÉRO présenter le sujet et répondre à vos questions éventuelles. Monsieur le Maire : normalement, ce serait pour le mois de juin, à peu près, mais il faut que ce soit validé d'abord au Conseil d'administration de la SAEML, par les actionnaires. Nadine COËDEL : merci. Nous avons, également, eu l'occasion de demander récemment à ce qu'un directeur du parc éolien vienne nous expliquer aussi ce qu'il en était des activités, y compris celles futures, demande réitérée, il sera le bienvenu.

Monsieur le Maire : alors, depuis la mise en route du premier parc éolien en mer en France, porté par la société du parc éolien de Saint-Nazaire, une réunion publique a lieu une fois par an. La première réunion s'est déroulée sur notre commune, la 2 e à la base sous-marine de Saint-Nazaire sur leur bilan annuel. Donc, après, je ne suis pas aux manettes pour voir comment ils communiquent, peut-être aller voir sur leur site Internet, ils ont aussi un bilan mais ils font un bilan ouvert au public une fois par an. Nadine COËDEL : ok, merci, parce qu'on reste attentif, évidemment, à tout ce qui permettra de rentabiliser le gros investissement pour le port de La Turballe, 60 000 000 € et toutes les activités économiques pérennes, c'est l'éolien, mais il peut y en avoir d'autres et on est attentif aussi à ces autres activités que vous ne manquez pas de chercher.

Monsieur le Maire : vous savez, Madame COËDEL, moi j'étais un peu dans les finances quand même avec mon entreprise, alors effectivement, le Département a investi 60 000 000 €, ils n’arriveront jamais à avoir un retour sur investissement, ce n'est pas possible.

Nadine COËDEL : il n’en reste pas moins qu’on peut aussi chercher des activités et ça, c'est notre job. Monsieur le Maire : les 60 000 000 €, je vous le dis haut et fort, jamais il n’y aura un retour sur investissement.

Didier MARION : oui, justement, il va y avoir trois pontons supplémentaires qui vont être installés, normalement, fin d'année, et justement ces pontons-là vont générer de l'argent qui va rentrer au niveau du syndicat mixte mais au niveau de la SAEML aussi.

Nadine COËDEL : et c’est ce type d'activité là qu'il faut aller chercher, quoi, je ne dis pas que c’est simple.

Didier MARION : les 60 000 000 €, comme a dit Monsieur le Maire, il n’y aura pas de retour sur investissement, on sait très bien que de toute façon un port ne génère pas d'argent. Nadine COËDEL : autre sujet largement débattu, ici, autour de cette table, c'est Pen Bron et, comme nous, les Turballais attendent après des news sur Pen Bron, quelles sont les informations récentes que vous pouvez avoir sur le sujet ?

Monsieur le Maire : alors, les petites infos sur Pen Bron, c'est avec Monsieur Gérard BRION, nous rencontrons régulièrement le groupe Vinci. D'autre part, nous travaillons en étroite collaboration avec Monsieur le Sous-Préfet et CapAtlantique au sujet du SCoT. D'ailleurs, Monsieur THYBOYEAU, jeudidernier vous y étiez présent, avant le Conseil Communautaire, ils ont fait une présentation du SCoT et précisément sur Pen Bron. En ce qui concerne notre PLU, nous avons lancé l'appel à candidature pour le bureau d'études qui va nous accompagner à travailler sur le futur PLU, zonage Pen Bron. Si tout se passe bien correctement, il sera approuvé au printemps 2026. On a des règles à respecter, voilà, enquête publique et voilà.

Nadine COËDEL : et puis dernière question pour aujourd'hui, dans quelques mois, la saison estivale sera là et avec elle, évidemment, l'afflux de touristes, on le souhaite, et le recours utile à tous ceux qui contribuent à ce que ladite saison se passe bien, dont les gendarmes. On avait eu l'occasion de demander à quel moment arriverait la brigade mobile, même question aujourd'hui, redite Monsieur le Maire : effectivement, en 2023, j'avais annoncé avoir reçu un courrier de Monsieur DARMANIN qui était ministre de la Justice.

Nadine COËDEL : il était de ministre de l'Intérieur à l'époque, aujourd’hui ministre de la Justice. Monsieur le Maire : ministre de l'intérieur, oui, comme quoi la commune avait été choisie pour recevoir une gendarmerie mobile de 6 gendarmes. Donc, en début d'année, lors des vœux à la population, j'ai demandé, vous étiez présente Madame COËDEL je crois, j'ai demandé à Madame la Députée Sandrine JOSSO si elle pouvait aller un petit peu aux infos, donc elle m'a contacté et ce que je peux vous dire aujourd'hui, nous aurons bien une brigade de 6 gendarmes mobiles sur notre commune mais pas avant 2027. Pourquoi ? 2025, déjà, au niveau de la gendarmerie nationale, il n'y aura pas d'embauche supplémentaire de gendarmes, juste les remplacements de gendarmes qui partent à la retraite. Vous voyez, le budget de l'État était contraignant et donc voilà. Donc, on l'aura un jour, mais je ne sais pas quand. Et pour cet été, nous allons recevoir environ 25 gendarmes pour la saison estivale. Et pour l'été prochain ? Je ne sais pas, peut-être qu'on n'aura plus de gendarmes parce qu'on n'aura plus de logements pour nos gendarmes, logements qui ont été vendus, vous les avez vendus à une société guérandaise. Oui, Monsieur GOELO.

Dominique GOËLO : vous avez discuté avec les gendarmes pour qu'ils vous parlent des conditions d'hébergement qu'ils avaient dans ce bâtiment-là ? C'était quasiment insalubre. À chaque fois que j'en voyais, ils me demandaient d'être logés ailleurs, si on avait les possibilités de les loger ailleurs, et moi, personnellement, ces bâtiments je les ai connus, ces appartements, je les ai connus, mon père était gendarme à La Turballe, je les ai connus dans les années 70-80, je ne pense pas qu'il y ait eu un centime en entretien.

Monsieur le Maire : alors moi, je peux vous rassurer, ils ne sont pas insalubres. Je suis allé les visiter Monsieur GOËLO.

Dominique GOËLO : alors, ils n’ont pas le même standard d'habitat que vous, je ne sais pas, mais en tout cas c'étaient vraiment des conditions d'hébergement désastreuses pour eux. Monsieur le Maire : non, ils ne sont pas insalubres. D'ailleurs, la lieutenante GUIBOUT et puis le colonel de Saint-Nazaire, ils sont ravis d'avoir ces logements à disposition parce qu'on ne leur fait pas payer de loyer, c'est la commune qui prend en charge. Ils sont ravis, et quand on leur a dit pour l'année prochaine on ne sait pas, ils nous ont dit bah nous, on ne sait pas si on pourra venir si on ne peut pas loger

gratuitement nos gendarmes. Voilà.

Alors Céline, salariée de la commune depuis une vingtaine d'années, maintenant DGS, les élus et moi- même, nous vous remercions pour votre travail, votre implication, votre dévouement au sein de notre collectivité et la mise en musique quotidienne de l'action municipale que vous avez faite pendant des années. Nous vous souhaitons une bonne suite dans votre carrière professionnelle. Donc, merci à vous Céline, et bon vent mais pas bon vent méchamment. Donc, je mets fin à notre Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Secrétaire de séance,

Christian GAUTIER

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