Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250930 VD

Documents similaires

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20241022 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240130 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20260223 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20240910 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250422 vd 1

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250520 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250128 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20251118 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250304 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20241217 vd

Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250930 VD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250930 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 23 septembre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 25

Présents : 21

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints M. Henri GUYON, Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Luc AGENET, M. Jean-Yves AIGNEL, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, M. Pierrick GLOTIN, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 3

M. Daniel DUMORTIER, Adjoint, représenté par M. Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal M. Loïc PEAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint Mme Nadine COËDEL, Conseillère Municipale, représentée par M. Michel THYBOYEAU, Conseiller Municipal

Absent non représenté par pouvoir écrit : 1

M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Véronique LE BIHAN

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Il est 20h00, je déclare la séance de notre Conseil Municipal ouverte.

Désignation d'un secrétaire de séance, je vous propose Madame Véronique LE BIHAN, Véronique, merci à toi.

Les pouvoirs : Monsieur Daniel DUMORTIER donne pouvoir à Monsieur Philippe TRIMAUD, Madame COËDEL Nadine donne pouvoir à Monsieur Michel THYBOYEAU et enfin Monsieur PEAN Loïc donne pouvoir à Monsieur MARION Didier.

1. TENUE DE LA SEANCE À HUIS CLOS

Monsieur le Maire : nous allons commencer par une délibération sur table, donc vous l'avez sur votre table. C'est une tenue de séance à huis clos. Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de ce soir, de se prononcer sur la tenue de la présente séance à huis clos. La présente demande est formulée par moi-même en raison d'un risque de trouble à l'ordre public lié au comportement d'une administrée, Madame Christine JOFFRES, ayant plusieurs fois perturbé, dont ce matin encore, le fonctionnement des services municipaux. Pratiquement chaque fois, ces agissements ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre. Il existe un fort risque que ces troubles se répètent devant notre assemblée communale car depuis des années, elle insulte les agents, voire les élus, avec une agression verbale très forte. Ce soir, je ne peux pas vous en dire plus car des agents et élus ont porté plainte, il y a une enquête, entre 7 et 8 plaintes contre cette dame. Je précise qu'un arrêté a été fait fin juin pour lui interdire de rentrer à la Mairie, avec l'accord de Monsieur le Sous-Préfet. Et, pour cette délibération de ce soir, j'ai eu aussi l'accord de Monsieur le Sous-Préfet. Le Conseil Municipal, réuni le 30 septembre 2025, décide sans débat, il n’y a pas de débat, que la présente séance se tiendra à huis clos en application de l'article L2121-18 du CGCT en raison d'un fort risque de trouble à l'ordre public. Vous qui me connaissez, cela n'est pas mon ADN de procéder ainsi.

Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : pas de débat.

Michel THYBOYEAU : non, ce n’est pas un débat, on vous demande simplement une suspension de séance de deux minutes pour que l'on puisse se mettre d'accord entre nous. Monsieur le Maire : d'accord. Donc, suspension de séance à peu près 2 minutes Monsieur THYBOYEAU.

La séance est suspendue à 20h03.

Reprise de la séance à 20h05.

Michel THYBOYEAU : merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : merci à vous, alors je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie et comme je vous l'ai dit, ce n’est pas mon ADN de procéder ainsi.

DELIBERATION

Après délibération, par 19 voix pour et 5 contre (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article unique : décide, sans débat, que la présente séance se tiendra à huis clos, en application de l’article L.2121-18 du CGCT, en raison d’un risque de trouble à l’ordre public.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Monsieur le Maire : il nous faut approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal du 24 juin ainsi que celui du 10 juillet. Concernant celui du 24 juin, avez-vous des observations ? Pas d'observation. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Monsieur le Maire : pour notre Conseil Municipal du 10 juillet, avez-vous des observations, des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.3

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : je salue Monsieur LE MERO, Directeur de la SAEM, qui est venu ce soir nous présenter le bilan financier 2024 de la SAEM ainsi que, je pense, le budget prévisionnel 2025 avec les projets. Monsieur LE MERO, merci à vous et on vous écoute.

Éric LE MERO : bonsoir à toutes et tous, merci Monsieur le Maire pour votre invitation. Donc, à l'invitation de Monsieur le Maire, je vais vous présenter un bilan d'activité de Loire-Atlantique Pêche Plaisance et du port de La Turballe plus spécialement, mais de Loire-Atlantique Pêche Plaisance qui gère quand même les deux ports du Croisic et de La Turballe. C'est important pour moi de ne pas séparer, même si on va se focaliser quand même sur les activités de La Turballe, mais de ne pas séparer nos activités Loire Atlantique Pêche Plaisance donc à gérer et donc dans ces missions, la gestion de deux criées, les criées de La Turballe et évidemment du Croisic. J'ai fait juste un petit récapitulatif parce que je peux vous abonder avec beaucoup de chiffres donc, à un moment donné, trop de chiffres tuent un peu les chiffres. Mais, pour résumer, la pêche aujourd'hui à La Turballe, c'est une cinquantaine de navires, des chalutiers pélagiques, chalutiers classiques, caseyeurs, ça représente à peu près 280 marins et l'année dernière, ce sont 4 100 tonnes de poissons débarqués par an, donc en 2024. Cette année, on sera probablement au-dessus des 5 000 parce qu’on a eu un printemps avec une certaine particularité, avec le retour de la pêche à l'anchois donc, qu'on espère pouvoir pérenniser dans les années futures. On a d’autres activités également, évidemment sur le port de La Turballe, on a les départs à passagers que je vous ai résumés ici. On a 113 départs qui ont été effectués en 2024, ça sera sensiblement la même chose cette année, un petit peu plus sans doute avec le développement des départs et des visites sur le parc éolien, sachant que la fréquentation sur les îles, du moins du niveau des rotations, sera sensiblement la même. Donc, 113 départs pour, à peu près, 28 000 passagers tous services confondus. Et donc, la plaisance que j'ai résumée très rapidement avec 399 contrats et 6 156 nuitées en 2024, avec une petite stat qui peut être intéressante, c'est que chaque bateau passe à peu près 11,32 nuits par navire, donc ce qui veut dire que c'est vraiment un port à la fois de passage et d'escale. Chiffre de fréquentation, 6 132, qui est en progression année après année, du moins des échanges que je peux avoir avec Loire Atlantique Nautisme, qui est en subdélégation, comme vous le savez, de Loire-Atlantique Pêche Plaisance, pour la gestion de la partie plaisance des ports de La Turballe et la partie plaisance, évidemment, du port du Croisic également. Donc là, je vous ai présenté un bilan d'activité 2024-2023 de Loire Atlantique Pêche Plaisance, donc c'est sur les deux ports confondus avec un chiffre d'affaires qui est en augmentation, qui est lié en grande partie avec une augmentation de nos prix moyens sous la criée, c'est une évolution qu'on voit, particulièrement, au port de La Turballe, on a une augmentation du prix moyen. Alors, on pourrait évoquer les différentes raisons, les raisons principales viennent du travail d'abord de nos bateaux et de la criée, mais aussi d'une certaine raréfaction des apports qui font que, forcément, quand il y a moins de poissons, forcément on a du prix qui augmente. Néanmoins, on a eu une saison de thons qui a été relativement satisfaisante en 2024, c'est-à-dire que c'est moins le cas cette année malheureusement et, par ailleurs, on a une saison de langoustines qui n'a pas été excellente l'année dernière, mais on a eu un prix moyen qui a été quand même très élevé au niveau du Croisic. Je parle vraiment des deux espèces phares pour nos deux criées. Cette année, au niveau de la langoustine au Croisic, au niveau des apports, je ne vais pas vous dire que ça a été la fête, ça n’a pas été la fête du tout mais le chiffre d'affaires de la langoustine sous la criée du Croisic s'est maintenu pour la bonne et simple raison, comme je vous l'ai évoqué, il y a moins de produits, donc il y a beaucoup plus de prix moyens. Donc, on va regarder un petit peu quand même la criée de La Turballe qui nous intéresse. Donc, l'année dernière, en tonnage, on était à 4 158 tonnes qui ont été débarquées à La Turballe, avec une valeur d’un peu plus de 18 000 000 d'euros de chiffre d'affaires sous criée évidemment. Ça ne veut pas dire que c'est le chiffre d'affaires de Loire Atlantique Pêche Plaisance, je parle vraiment du volume d'affaires qui a été généré sous criée, et donc avec ce prix moyen qui est de 4,37 €, et comme vous pouvez le voir, on était à 3,27 € en cumul vente en 2023. Alors, à noter également que comme on pêche de moins en moins de sardines pour ne pas dire aussi quasiment rien cette année, on en avait pêché un peu plus quand même en 2023, forcément, vous avez moins d’apport, on va passer de 4 977 tonnes à 4 158 tonnes en 2024. La différence, c’est 700 tonnes et 700 tonnes, ce sont les 700 tonnes de sardines qu'on a pêchées en moins entre 2023 et 2024 et comme la sardine va se négocier aux alentours de 0,70 €, 0,80 € du kilo, forcément ça va vous faire baisser votre prix moyen. Donc, tout ça, c'est toujours à prendre avec précaution comme chiffre, il ne faut pas les surinterpréter, ce sont des données statistiques, si on pêche plus de sardines, on va forcément venir baisser notre prix moyen et augmenter notre volume, ça ne veut pas dire pour autant que le port soit en mauvaise santé. Alors après, on va parler, tout à l'heure, de l’épiphénomène du printemps dernier parce que c'est un épiphénomène, j'espère qu'il se reproduira mais pour l'instant, c'est un épiphénomène. Donc voilà, je vous ai présenté les bilans 2023-2024 en tonnages globaux. Des chiffres qui sont intéressants, c'est de regarder la typologie aussi de nos acheteurs parce qu'une des4

caractéristiques quand même de La Turballe c'est que, malheureusement, on a de moins en moins d'acheteurs locaux et de mareyage local. Il y a des mareyeurs qui sont des gros mareyeurs, je pense notamment à FORO MAREE par exemple, qui étaient présents sur le port, qui ont quitté le port, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'ils n'achètent plus sur le port, ça reste quand même un de nos plus gros acheteurs. Donc, il y a une concentration qui se fait du mareyage et c'est vrai que c'est un peu dommage qu’on n’ait pas quand même de mareyeurs qui font partie aussi de la vie du port, néanmoins on est quand même un des ports sur lequel l'achat à distance, c'est-à-dire ces mareyeurs qui ne sont pas sur le port mais qui achètent quand même, ou des poissonniers qui achètent mais qui ne sont pas sur le port, on est quand même un des ports sur lequel la singularité de l'achat à distance est la plus prégnante puisqu’on doit être à peu près, sur l'année 2024, à un volume de 66 % d'achats à distance. Donc, ce qui est quand même très fort. Je parle bien de la criée de La Turballe, c'est différent au Croisic où on a plus d'acheteurs individuels, type poissonniers, néanmoins c'est l'achat à distance. Ça ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas une dynamique d'achat autour de la Turballe, mais, quand même, ça témoigne aussi de la rationalisation qui se passe au sein du mareyage parce que ce sont des métiers aussi qui sont difficiles, il y a des très fortes concentrations qui sont en train de se jouer en ce moment avec des grands groupes de mareyages qui sont en train de se faire, des petits mareyeurs dont la santé financière est quand même difficile, l’été a été difficile pour bon nombre de mareyeurs. Quand je parle de mareyeurs, ce ne sont pas que des mareyeurs locaux, je parle des mareyeurs régionaux qui viennent acheter aussi sous nos criées. Le mareyage est quand même aujourd'hui dans une certaine crise, et quelque part on la ressent aussi à La Turballe par ce manque, on va dire, de mareyeurs locaux. On a quand même des mareyeurs qui sont partis, on a un mareyeur qui a fait défaillance aussi en début d'année. Donc voilà, c'est pour ça que je voulais vous montrer un petit peu ces chiffres-là, de montrer un peu la typologie. On a besoin finalement, alors les usines, ce sont des espèces de masses, ce sont d'abord les sardines et le thon qu’achètent les mareyeurs, après ils vont plus sur les espèces de masses. Là, en ce moment, on va avoir beaucoup d'achats à distance. Le gros des chiffres d'affaires va se jouer dans le premier quart d'heure de la vente, c'est-à-dire au moment où on va vendre les céphalopodes qu'on va vendre sur palette et je crois que lundi, en 20 minutes, on a dû vendre pour 100 000 € de produits à peu près. Donc, ça va très vite parce que ces espèces de masses, ça intéresse le mareyage. Après, à nous aussi, au niveau criée, de répondre aux besoins des poissonniers et des petits acheteurs également. Donc ça, c'est tout notre travail sur lequel on travaille avec nos équipes. Je parle beaucoup mais n'hésitez pas, si vous avez des questions, à m'interrompre, il n’y a pas de souci là-dessus. Ensuite, pour ceux qui regarderaient un petit peu, comment dirais-je, les chiffres en détail, quand je montre que l'achat à distance c’est 1 752 tonnes, vous allez me dire mais vous avez parlé tout à l'heure de 66 % Monsieur LE MERO, or vous avez dit qu'on avait vendu 4 200 tonnes à La Turballe et vous dites que l'achat à distance est 1 752 tonnes, oui, c'est normal parce que c'est bien l'achat à distance sous criée. Ce qu’on vient de décompter des 4 162 tonnes que j'ai parlé tout à l'heure, ce sont évidemment les espèces de masse, c'est-à-dire, le thon et la sardine. Quand vous enlevez ces deux espèces qui sont vendues en direct via la criée quand même, et en direct aux usines eh bien, vous vous retrouvez effectivement avec ces 1 752 tonnes qui représentent à peu près 66 % du tonnage vendu à distance, donc du tonnage qui est vendu sous criée avec ce chiffre d'affaires de 7 446 000 €. Donc voilà. Là évidemment je vous ai présenté les principales espèces, donc le thon germon, la sardine. Cette année, il n’y aura probablement pas beaucoup de sardines, même quasiment pas du tout, il y aura par contre, évidemment, de la seiche, du calamar et la baudroie, bien entendu. Je vous ai présenté quand même un petit cumul des activités au 21 septembre 2025, alors évidemment, il y a plus de tonnage à La Turballe, on a augmenté significativement notre tonnage. On a augmenté aussi significativement parce qu’en 2024, à date, on était à 12 908 000 €, maintenant on est à 15 530 000 €. Donc, c'est ce qu'on appelle du teasing, tout simplement parce qu’on a eu le retour de l'espèce phare de La Turballe qui est l'anchois. On a beaucoup travaillé avec Sébastien VOGNE qui est notre responsable de production. Je vous en parlerai un peu plus tout à l'heure. On a essayé de réorganiser aussi Loire Atlantique, Pêche Plaisance pour que nos criées, nos équipes, travaillent en parfaite synergie les unes avec les autres. Et donc, on a beaucoup travaillé avec Monsieur VOGNE dont je voudrais souligner quand même tout le travail ce soir, qui est responsable de production et qui était le responsable, pour ceux qui le connaissent, de la criée et des équipes sous criée jusqu'à présent, à essayer de favoriser le retour sur l'anchois à La Turballe. Donc, c'est venu d'échanges qu'on a eus avec des mareyeurs, MAKFROID en l'occurrence, qui est basé à DOUARNENEZ, qui nous ont garanti un prix d'achat minimum qui commence à être intéressant pour les pêcheurs. Parallèlement donc qu'on ait eu ces échanges entre nous, les pêcheurs, et donc ces acheteurs, il y a eu également des échanges entre les pêcheurs et l'IFREMER qui ont fait des campagnes de recherche d’anchois et il se trouve qu'ils en ont trouvé. Ils en ont trouvé en avril, ils ont trouvé du bel anchois et donc, dès la mi-mai, il y a deux paires de navires qui sont partis et qui ont trouvé de l’anchois, qui l'ont très bien vendu parce qu'on a eu des5

prix moyens qui ont été très valorisés pour une espèce comme l'anchois, à plus de 5 € le kilo, pour ceux qui connaissent un petit peu c'est quand même très fort et donc, cette campagne a duré quasiment deux mois et, en 2 mois, on a réussi quand même à pêcher 1 314 tonnes d'anchois, sachant que notre quota est d’un peu plus de 3 000 tonnes, donc si on en avait trouvé, on aurait pu continuer. Et donc avec une valorisation de 3 892 000 € de transactions. Ce sont trois principaux acheteurs, tout l'anchois quasiment est parti en Espagne, on va dire que 95 % de l’anchois est parti en Espagne. Voilà, c'est un fait, mais en tout cas, on a réussi à recréer ce marché. On espère qu’on va pouvoir continuer et faire revenir ce marché là à La Turballe. On a beaucoup travaillé à faire en sorte que La Turballe soit la place de marché de l'anchois, c'est très important aussi parce que c'est plus facile de le dire après, mais pendant c'était moins évident que ça, et donc ce qui fait que des bateaux de Lorient, des bateaux de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont venus débarquer à La Turballe. Et ensuite, on est parti en base avancée, on a été très bien accueillis par nos collègues Bigoudens ou de Cornouailles, notamment à Concarneau, dont je voudrais quand même saluer aussi leur accueil parce que ce n’était pas évident d'arriver tout d'un coup avec 8 paires de navires, débarquer dans un port ce n’était pas si évident, ça nous a demandé aussi beaucoup de logistique au port accueillant comme au port de La Turballe mais, en tout cas, on a réussi à garder cette place de marché qu'on a réussi à déplacer en base avancée, donc sur d'autres ports, et donc à continuer à travailler à cette débarque. Il y a la demande aussi des acheteurs d'avoir une seule place de marché, donc ça vient profiter quand même aux bateaux, un peu moins au port parce que nous, ça nous a demandé aussi certains efforts logistiques. Il a fallu racheter des caisses et des palettes. Donc, ça coûtait un peu cher, ça a diminué un petit peu notre résultat d'exploitation si on regardait que l’anchois, donc on a fait un résultat d'exploitation, on doit être, à peu près, à + 232 000 € juste sur l'anchois quand on regarde tout ce qu'on a déployé et évidemment les recettes pour le port, donc à comparer, évidemment, aux 3 892 000 € de chiffre d'affaires. Mais voilà, c'était une première année, il fallait aussi réapprendre à travailler l'anchois, tout simplement, parce qu’il y a eu des renouvellements d'équipe. Je pourrais en reparler tout à l'heure, mais Loire-Atlantique Pêche Plaisance, en quelques semaines, quelques mois, on va dire, est amené à renouveler quasiment 60 % de ses effectifs. Pas plus tard que vendredi, Thierry LEBRUN, ça faisait plus de 30 ans qu'il était à Loire- Atlantique Pêche Plaisance ou du moins qui travaillait sur la criée de La Turballe, et la première fois qu'il a œuvré sur la criée de La Turballe c'était en 1984 et il est parti à la retraite, donc c’est un Turballais Monsieur le Maire, c'est pour ça que j'en parle. Donc il est parti, il nous a quittés vendredi après-midi. Quand il y a des gens comme ça qui s'en vont, il faut les remplacer donc il faut aussi réapprendre certains usages, certains métiers et donc en l'occurrence l’anchois, ce n’était pas si évident que ça, mais tout le monde s'y est mis et je pense que ça a participé à la réussite et je pense que ça a bénéficié en premier aux navires qui ont pu participer à cette campagne et à la pêcherie de La Turballe au global. Donc voilà, je voulais quand même le souligner parce que le retour de l'anchois quand même à La Turballe c’est un petit événement en soi et j'espère que ça va continuer. On va tout faire pour en tout cas.

Sinon ensuite, je voulais juste faire un focus, pour ceux qui le souhaitent, sur le transport de passagers, parce qu’il y a quand même un trafic passager maintenant quasiment à l'année et qui est partenaire aussi, non seulement, du port de La Turballe, mais aussi ces bateaux-là, nous les retrouvons aussi sur l’aire de réparation navale, donc ce n’est pas qu'une activité directe de taxe passagers, mais c'est aussi une activité qui est générée aussi sur le port, donc qui bénéficie aux entreprises de réparation navale, à notre aire de réparation navale, néanmoins en chiffres bruts on a assuré, je vous le disais tout à l'heure, 113 départs depuis La Turballe avec une augmentation de l'activité éolienne, il y a quand même pas mal de visites vers le parc éolien. On a eu, je crois, 28 266 passagers. Alors 2024, pour le transport de passagers, est une année calamiteuse quelles que soient les destinations, transport maritime, entre la météo et les Jeux Olympiques, ce n’était pas la bonne année pour aucune compagnie maritime. Alors, j'ai œuvré pendant pas mal d'années sur le transport maritime et tous mes anciens collègues m'ont dit que ce n’était pas la bonne année 2024, donc il ne faut pas trop se fier. Je pense que cette année, on sera, au moins, au retour de 2023 si ce n'est au-dessus. Voilà.

Monsieur le Maire : et la NAVIX a investi sur un nouveau bateau.

Éric LE MERO : c'est le Mor Braz. Alors, c'est le navire qui a été inauguré en juin 2024, il a été construit au chantier OCEA aux Sables-d'Olonne. Et donc oui, ils ont positionné leur plus beau navire, leur navire amiral si vous me permettez l'expression Monsieur le Maire, mais leur navire amiral à La Turballe donc ça montre aussi qu'ils croient aussi à la destination.

Monsieur le Maire : on peut être fier.

Éric LE MERO : voilà.

Jean-Luc AGENET : bonjour, merci de votre intervention. J'aurai quelques questions à vous poser. Par rapport à tous ces passagers-là, il y en a à peu près 28 000, ça pose quelques difficultés par rapport au stationnement des véhicules. Est-ce qu’il y aurait des possibilités par rapport au port ou est-ce que ça6

reste de la responsabilité de la ville pour trouver des places de parking qui puissent désencombrer le centre-ville ? Parce qu’il y a quand même pas mal de gens qui partent et qui laissent leur voiture stationnée pendant toute la journée ou des fois plus que ça encore, des fois une semaine même. Voilà, c'était la première question. J'avais d'autres questions aussi par rapport au rattrapage tarifaire pour la plaisance. Est-ce que ça va continuer l'augmentation des tarifs ? Aussi, le problème de grutage du port au niveau du port de plaisance, il y avait un problème avec les élévateurs, avec un élévateur. Est-ce qu'il y a des solutions qui vont être proposées ? Est-ce que ce sera plus facile pour les plaisanciers, l'année prochaine, de pouvoir sortir le bateau ? Et puis pour finir, donc, l'état des équipements portuaires et des bâtiments, est-ce qu'il y a des travaux de réparation, de mise aux normes, etc., qui sont prévus pour tout ça ? Voilà, je vous remercie.

Éric LE MERO : alors, sur la question du stationnement, on n'a pas beaucoup de place sur le port, même si des fois on a l'impression que le parking est vide, alors ça peut donner cette impression-là, notamment certains week-ends ou vendredis après-midi quand les pêcheurs sont peut-être rentrés pour la plupart. Nonobstant, on a quand même besoin de place pour, tout simplement, gérer les flux. Ensuite, je suis quand même pour ma part très réservé, c'est une chose qui m'a toujours étonné, je l'ai déjà dit à Monsieur le Maire, mais c'est vrai que le port de La Turballe est très ouvert. Il est ouvert, les Turballais viennent se promener au port et moi j'ai fait beaucoup de ports de pêche, mais aussi ouverts qu’à La Turballe il n’y a pas. Monsieur LEBRUN justement, juste avant de partir en retraite, il a eu une grosse alerte parce qu'il a quand même été tapé par un Fenwick avec un pêcheur qui débarquait le thon. Donc, la concomitance de flux de personnes non initiées au port sur le port de pêche, moi, me semble très dangereuse. Donc, il faut quand même limiter ce genre de choses. Bon, après j'ai vite compris que limiter les Turballais à venir se balader sur le port, ça allait être compliqué. Ça allait être très compliqué. Mais au-delà de ça, ça mériterait quand même d'être mieux coordonné, donc c'est pour ça qu'on a commencé, mais aussi parce que l'été dernier, ça a été un peu la, excusez-moi de le dire, mais ça a été un peu la fête à neuneu sur l'aire de réparation navale. Donc on a remis la fermeture, on a réparé la barrière, j'espère qu'elle va tenir et ça revient à une de vos questions, mais on a fermé l'aire de réparation navale de 07h00 du soir jusqu'à 06h00 du matin et j'ai fait fermer tous les week-ends, j’ai fait fermer la correspondance au niveau du quai des Espagnols et l’aire de réparation navale pour éviter tout simplement ces flux. Ce qui ne m’a pas empêché de me faire traiter de tous les noms d'oiseaux qu'on veut par d'anciens pêcheurs qui se baladent avec leurs petits garçons en trotteur, juste en dessous du roulev pendant qu'on est en train de transporter un bateau de pêche. Ça, je suis désolé, on a beau avoir été pendant 40 ans sur le port de pêche, ce n’est pas la place d'un gamin en trotteur sur l'aire de réparation navale, ça reste une zone de travail. Donc voilà pour vous répondre, on n'a pas tant que ça de place parce que la place, justement, les pêcheurs disent il faut nous laisser la place pour travailler, pour réparer nos chaluts, nos câbles, etc., et il n’est pas rare des fois d'avoir des véhicules qui sont mal stationnés et qui se font éclater leur roue parce que tout simplement tu n’étais pas garé là où il fallait. Donc oui, je vois ça assez difficilement se faire, d'avoir du stationnement de passagers sur le port de pêche proprement dit. Ensuite, on peut parler de l'état des installations, il y avait le roulev, on peut parler du roulev. Alors, le petit roulev de 450 tonnes, ça tombe bien il y a une activité. Je vous ai représenté l'activité au niveau des moyens de levage et du grutage. Il faut relativiser quand même sur l'activité proprement dite de l'aire de réparation navale, il y a les mouvements de navires mais il y a aussi ce qui se passe sur le terre-plein. De par je dois dire mes anciennes fonctions, comme je vous le disais, j'ai un peu de connaissance dans le transport maritime, donc j'ai quand même de bonnes relations avec les compagnies, on parlait de la NAVIX mais aussi la FINIST’MER, donc je pense qu'on a un marché à développer dans l'accueil de navires qui commence à se faire, d'ailleurs ça a été le cas l'année dernière, ça va se faire aussi encore cet hiver, sur l'hivernage de navires et l'entretien des navires à passagers. Alors, il faut savoir que notre aire de réparation navale, elle est jugée par sa qualité d'accueil, c'est-à- dire qu'on a des personnels qui sont extrêmement compétents, on n’est pas cher par rapport à d'autres ports un peu plus au nord notamment, par contre il nous manque des entreprises qualifiées. Alors on commence à en avoir parce que le fait d'attirer, alors moi j'ai eu des contacts avec des gens avec qui j'ai travaillé, comme la CNIM qui a aujourd'hui un conteneur de matériel qu’ils laissent à terme, il y a des entreprises, notamment, on laisse des box vacants pour, par exemple, les entreprises de peinture comme MONFORT de Lorient qui, lorsqu'ils doivent intervenir, ils peuvent venir avec leur matériel et stocker leur matériel. Bref, on a une offre de service à développer pour accueillir ces entreprises et puis, on a aussi des entreprises, je pense à l’ART GOM par exemple, la P’tite Métallerie aussi, qui sont installées et qui commencent à fidéliser aussi leur clientèle de navires. Donc voilà, il faut commencer à développer, continuer à développer ce marché et l'accueil sur l’aire de réparation navale. Monsieur le Maire : concernant l’aire de réparation navale, qui a été multipliée par deux en 2022, avec des travaux payés par le Département, je vous félicite Monsieur le Directeur, parce que c'est vrai que l'année dernière, j'ai constaté que l'aire de réparation navale était bien remplie. La capacité y était, je7

crois que je vous l'avais dit parce que c'est vrai que c'est un gros travail de faire venir les bateaux pour le carénage et là, vous avez bien travaillé donc merci à vous.

Éric LE MERO : on va essayer de refaire cette année avec une problématique supplémentaire, dont je vais parler tout à l'heure, c'est qu'il y a eu l’anchois cette année. Donc qui dit anchois, il y en a certains je pense de nos amis marins pêcheurs qui vont nous dire, j'anticiperais bien, non pas en juin mais je mettrais bien mon bateau en carénage en mars. Donc, il faut aussi qu'on anticipe sur les disponibilités de place sur l'aire de réparation navale. Je dirais, l'activité du 450 tonnes, on travaille très bien avec le 450 tonnes, reste le problème du petit élévateur 40 tonnes dont vous parliez tout à l'heure, qui fait l'objet d'une procédure au tribunal administratif en contentieux avec le fabricant, qui fait l'objet d'une expertise qui dure maintenant depuis plus d’un an et demi, quasiment 2 ans, donc on est un peu marri, nous, de ne pas avoir les résultats de cette expertise et on est en attente de cette expertise. Quand vous lancez une procédure au contentieux, vous êtes un petit peu suspendu à cette demande. Je sais qu'il y a une forte attente autour de cet élévateur. D'aucuns ont fait des calculs nous expliquant qu’en deux ans, on va rembourser un élévateur. Si en deux ans on a remboursé un élévateur, je suis sûr que je l'achèterai tout de suite, mais ce n'est pas du tout le cas. Ce n’est pas en deux ans d'activité du roulev qu'on va dégager comme ça et qu'on va rembourser un élévateur qui va coûter plus de 400 000 €, ce n’est pas vrai, ce n’est pas possible. Donc, on est suspendu parce que si on lançait la construction, ou du moins l'acquisition d'un nouvel élévateur, on ne pourrait plus prévaloir d'un préjudice de défaut d'exploitation parce que tout de suite la partie adverse viendrait nous dire « pourquoi vous le faites maintenant, pourquoi vous ne l’avez pas fait il y a deux ans ? ». Moi, je vais vous dire pourquoi on ne l’a pas fait il y a deux ans, parce qu’aujourd’hui Loire Atlantique Pêche Plaisance n’a tout simplement pas les moyens de le faire. C'est tout. On va être clair, on pourra parler de notre santé financière, mais on n'a pas forcément ces moyens-là. Donc voilà, c'est un vrai souci, on aimerait bien déjà qu'on puisse reconnaître qu’effectivement, il y a eu des malfaçons sur cet élévateur et que cet élévateur, tout simplement, il faut procéder à sa déconstruction. Moi, je pense qu'il va falloir qu'on en arrive là, mais voilà, ça c'est mon opinion. Moi, en tant que requérant, je pense que vous auriez la partie opposée, le constructeur il dirait, mais non j'ai très bien construit mon élévateur, il n’y a aucun problème. Bon, il ne faut quand même pas oublier que ça a des répercussions directes sur Loire Atlantique Pêche Plaisance parce qu’on a quand même eu un dégât sur un navire de pêche, que ce dégât on va nous dire oui il y a toujours une assurance, sauf qu’aujourd’hui mon taux de sinistralité est de 400 %, donc forcément l'assurance n’est plus sûre de continuer à assurer Loire Atlantique Pêche Plaisance au vu des dégâts que nous avons et donc il faut quand même faire attention à tout ça. Donc, on va sans doute être amené à relever notre franchise parce qu’on n'aura pas le choix et, heureusement qu'on a quand même un bon courtier en assurance aujourd'hui avec qui on a une relation de confiance, mais quand même, ce n'est pas anodin. Je ne sais pas si je vous ai répondu, je ne peux pas vous donner plus d'informations que ça aujourd'hui. Jean-Luc AGENET : ce qu'on peut espérer, c'est qu’il y a une solution enfin pour la réparation, en espérant que la boîte soit solvable et puis puisse trouver une solution. Éric LE MERO : en espérant que la boîte soit solvable, ça, c'est encore un vrai sujet. C'est un vrai sujet. Sur l'état des installations du port, je vais prendre ma casquette d'ingénieur, c'est très fatigué, pour ne pas dire à bout de forces. Voilà. J'étais ce matin pour monter le marché de la distribution de glace, donc sous le bâtiment de la criée, on va refaire une partie des installations. C'est tombé quatre fois en panne. Il y a à peu près, en moyenne, 5 mois en panne depuis que je suis arrivé, je suis arrivé le 1er juin 2024. Il y a un pêcheur qui voulait me plier en deux parce qu'il en avait ras le bol, parce qu’évidemment, il y avait un petit peu de retard sur la glace côté Garlahy,. On a passé l'été côté Garlahy et je dirai même depuis le mois de mai côté Garlahy, en espérant que tout marche bien parce que, là aussi, si un jour ça ne marche plus, si on a une casse pendant la saison de l'anchois ou la saison du thon, c'est catastrophique pour le port de La Turballe, effectivement. Donc, on a l'ensemble de nos installations, je ne parle même pas des chariots élévateurs. Je ne pensais même pas que des chariots élévateurs, alors Thierry est parti en plus, mais c'était lui le réparateur des chariots élévateurs, mais les chariots élévateurs de 2004 qui ont plus de 20 ans, ce n’est pas raisonnable sur un outil industriel tel que le nôtre. Donc effectivement, quand j'entends certains pêcheurs qui se disent très fâchés sur les chariots élévateurs de La Turballe qui ne marchent jamais, bon ce n’est pas tout à fait vrai qu'ils ne marchent jamais, mais ils tombent souvent en panne, c'est vrai. Donc quelque part, quand on fait le calcul, moi j'ai une personne complète, un équivalent temps plein complet pour réparer les chariots élévateurs. Et je ne parle même pas des locaux sociaux qui sont complètement en dehors des clous. Ce n’est pas la première fois que je trouve un port dans cet état-là. Quand j'avais travaillé sur le port de pêche de Lorient, on en était à peu près au même niveau, que ce soit au niveau des superstructures, que sur les locaux sociaux, que sur les outils, on va dire de vente, tout ça mérite d'être upgradé et renouvelé, évidemment, mais ces réflexions ne doivent pas faire pour autant oublier qu'on doit évoluer aussi dans nos méthodes. Donc la difficulté qu'on a et l'erreur qu'on pourrait commettre, c'est, face à l'injonction de8

remplacer les matériels qui sont exsangues, de ne pas réfléchir à nos procédures, à nos process, tout simplement à nos méthodes de travail, et on s'en rend bien compte actuellement parce que notre gros travail, on a deux dossiers qui nous occupent à La Turballe, il y a la distribution de glace, dont je parlais tout à l'heure, il y en a pour, à peu près, 470 000 € HT, et puis l'autre affaire, c'est une affaire à peu près dans le même ordre d'idée, à peu près 500 000 €, c'est le renouvellement de l'outil de vente. Donc ça, j'y suis depuis le mois de janvier et on travaille vraiment, toutes les équipes de vente, dessus depuis le mois de mai. On a une AMO qui vient nous aider et nous appuyer et qui nous amène, évidemment, à réfléchir à nos méthodes de vente, à réfléchir aussi à nos méthodes de travail sous criée. Et donc au départ, on était parti pour changer un outil, le logiciel de vente, finalement ce n'est plus un logiciel de vente, c'est un logiciel de vente et un logiciel de gestion qu'il va falloir aussi, toutes nos méthodes de gestion de correspondance avec des acheteurs, avec les bateaux qu'il va falloir reconfigurer de telle sorte qu'on n’ait plus qu'une seule criée en Loire-Atlantique. Alors quand je dis ça, il y aura deux sites mais comme vous voyez, je le disais tout à l'heure, quand vous êtes sur votre écran, vous verrez un ou deux écrans, deux cadrans mais Loire Atlantique Pêche Plaisance et avec un cadran à La Turballe et un cadran au Croisic, voire même un seul cadran quand on fera, éventuellement, ça sera à voir aussi avec des acheteurs, mais c'est ce qui a été envisagé, de ne faire qu'un seul cadran et on vendra des palettes de céphalopodes, par exemple, tant au Croisic qu’à La Turballe mais sur le même cadran. Jean-Luc AGENET : ça va dans le bon sens, c'est logique les développements des moyens informatiques, l'utilisation des nouveaux logiciels, quoi.

Éric LE MERO : ce n’est pas tant de remplacer un logiciel de vente, un outil de vente, il suffit d'acheter un logiciel de vente, il y en a deux gros qui se battent entre eux, ça on pourrait le faire, mais si on veut réfléchir à nos méthodes de travail, comment on peut travailler entre les criées du Croisic et de La Turballe, parce que quand on parle avec des acheteurs, il y a des acheteurs qui vont dire : « moi je ne vais qu'au Croisic, je ne vais que sur le cadran du Croisic parce que bon, il faut choisir une criée de Loire-Atlantique, je prends le Croisic », il y en a un autre qui dit : « non, moi je vais à La Turballe, parce que c'est à La Turballe que je vais trouver la quantité dont j'ai besoin, donc je n'irai qu'à la Turballe ». Leur dire qu'on a des bons produits à La Turballe, des bons produits au Croisic, que de faire un choix ce n'est pas forcément la bonne idée, c'est à nous aussi de leur faire une autre proposition. Donc voilà, c'est aussi réfléchir à nos méthodes de travail. Parallèlement, le syndicat mixte des ports de Loire- Atlantique mène une réflexion actuelle. On travaille avec eux sur une reconfiguration de la criée sur le port de La Turballe. On ne sait pas à quoi ça peut mener mais, en tout cas, il faut toujours à chaque moment une réflexion et ça, c'est marrant, parce que ce bureau d'études qui participe à cette réflexion, ce sont des gens avec qui j'ai travaillé il y a une quinzaine d'années sur le port de pêche de Lorient et qui me disent : « Monsieur Le Méro, ce qu'on a fait, ça n’a servi à rien ». À l'époque, j'avais travaillé avec eux sur le schéma d'eau et d'assainissement d'alimentation d’eau de mer et d'assainissement de l'eau de mer sur le port de pêche. Ça a servi mais ça a servi 15 ans plus tard, c'est-à-dire qu’aujourd’hui le port de pêche est en train de s'équiper et de mettre en place pour devenir Lorient Keroman, une station de traitement de rejet de ses eaux de mer. Oui, à un moment donné ça met du temps parce qu’effectivement, il y a toujours le financement, il y a aussi les études, il faut trouver aussi le foncier sur le port pour construire les installations mais voilà, ça permet de réfléchir et ces réflexions-là, ça ne profite peut-être pas au jour ou à l'année où ça a été fait, mais quelques années plus tard, oui, ça sert. C'est à ça aussi qu'il faut qu'on travaille, voilà, après les tarifs. Donc ce rattrapage, il a eu lieu. Là, je ne vais pas non plus annoncer les propositions qui vont être faites dans quelques jours au Conseil portuaire, mais je peux vous dire quand même que rattrapage il y a eu et qu’aujourd’hui, les tarifs sont amenés à évoluer de façon normale, si je puis me permettre l'expression.

Monsieur le Maire : très bien. Avez-vous d'autres questions à poser à Monsieur le Directeur ? Donc, l'année prochaine on va dire, remise à niveau des glacières.

Éric LE MERO : alors, remise à niveau des glacières pour avril, normalement, ça aura été effectué. Logiciel de vente, peut-être pour la même période, peut-être pour juin, parce qu’il va falloir quand même qu'on fasse beaucoup de tests, on va passer des nuits blanches, c'est sûr, mais bon il faut y aller. Monsieur le Maire : le Département, le COREPEM, la Région, l’Europe et la Commune vont participer à vous aider à financer ces travaux.

Éric LE MERO : et je vous en remercie. Je remercie toutes les collectivités qui se sont penchées aussi sur nos sujets qui ne sont pas simples, c'est vrai, mais on a rencontré une vraie écoute de l'ensemble des élus de la Loire-Atlantique.

Monsieur le Maire : très bien Monsieur le Directeur, merci à vous et bon courage. Et merci pour la qualité de votre présentation.

Donc une autre information diverse. Lors de notre CM du 24 juin 2025, nous avons voté majoritairement contre l'arrêt du SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale. J'ai envoyé un mail au président de CapAtlantique, au mois de septembre. Il y a, ensuite, l'enquête publique. Avec Monsieur Henri GUYON,9

nous avons rencontré des artisans turballais qui sont en recherche d'ateliers, de locaux. Nous leur avons proposé d'aller voir ou d'écrire à Monsieur le Commissaire Enquêteur du SCoT, chose qu'ils ont faite, environ 20 artisans ont signé le courrier. Pour ma part, j'ai écrit au Commissaire Enquêteur pour lui expliquer que je soutenais pleinement la cohérence du projet communautaire qui priorise l'axe La Baule- Guérande-Herbignac, mais il faut donner la possibilité d'évolution des communes non ciblées. Nous avons aussi des entreprises du bâtiment, paysagistes, etc., donc j'ai proposé un amendement, c'est-à- dire d'introduire dans la rédaction du DOO, partie 13.1.1 et du DAACL, la possibilité d'agrandir ou de créer de petits parcs d'activités sur la commune de La Turballe, mais d'autres communes aussi, pour nos artisans dont l'activité est artisanale au service du bâtiment, sans oublier les activités, bien sûr, portuaires qui sont déjà inscrites dans le SCoT. Cette proposition vise à répondre à une demande locale forte, bien sûr, d'implantation d’artisans, notamment dans le secteur du bâtiment et agrandir les conditions opérationnelles de mise en œuvre des objectifs du SCoT en matière de logements. Vous savez, dans le SCoT, on a tant de logements qui vont être créés, donc il nous faut des entreprises pour les faire ces logements. Elle s'inscrit dans une logique de cohérence territoriale, de développement économique local et de sobriété foncière. Voilà, donc pour info, le DOO, il s'agit d'un document avec une portée juridique sur lequel il est possible de formuler un recours et le DAACL, c'est un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique qui permet de réguler certaines constructions et implantations. Voilà pour cette information.

Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, s'il vous plaît, je voudrais simplement informer le Conseil Municipal que les élus de la minorité sont intervenus auprès du Commissaire Enquêteur concernant le SCoT de CapAtlantique, principalement sur la reconnaissance de la route du Fan en secteur déjà urbanisé, voire même à la repasser en zone constructible, tout en soulignant les incohérences de ce SCoT. Quand on lit l'ensemble du SCoT, ce n'est qu’incohérence sur incohérence. Monsieur le Maire : très bien Monsieur THYBOYEAU, vous, la route du Fan et, nous, les artisans.

2. BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE - INCORPORATION DES BIENS DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire : délibération n°2, biens vacants et sans maître, incorporation des biens dans le domaine privé de la commune. Les propriétaires de la parcelle, section AS n°23, le Haut Dorénabas, d'une surface de 271 m² ainsi que les propriétaires de la parcelle, section AS n°41, le Haut Dorénabas, de 120 m² en zone PLU 1AUa, ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L.1123-3 du Code Général où elles sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du Code Civil. Donc, je vous propose de prendre les arrêtés constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces biens. Je vous précise, quand même, mais je crois que je l'ai déjà dit, mais à tout moment, pendant 30 ans, les propriétaires peuvent se faire connaître et demander à la commune le remboursement du prix des parcelles, le prix des domaines. Donc avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants ;

VU le Code civil, notamment son article 713 ;

VU l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 04 avril 2024, VU l'arrêté municipal n° AP 2025/008 du 10/02/2025 portant constatation de la vacance d’immeubles ; VU l'avis de publication du 10/02/2025 ;

VU le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé ; CONSIDÉRANT que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Dès lors, les parcelles sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du Code civil, Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L 1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d'incorporer ces biens dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,10

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : exerce les droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil et de l’article L 1123-3-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Article 2 : décide que la commune s'appropriera les biens ci-après désignés dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

SECTION NUMÉRO SITUATION SURFACE ZONE PLU AS 23 LE HAUT DORENABAS 271 m² 1 AUa AS 41 LE HAUT DORENABAS 120 m² 1 AUa

Article 3 : charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces biens,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

3. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PAPIER SANS IMPRESSION

Monsieur le Maire : délibération n°3, adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier sans impression. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo propose de constituer un groupement de commandes pour l'achat de papier sans impression pour une durée de 4 ans. Si nous sommes intéressés, il faut nous positionner maintenant. Un projet de convention du groupement d'achat est joint au présent projet. Donc, vous l'avez normalement dans vos documents. Les tarifs du papier augmentent souvent, donc nous avons tout intérêt à adhérer à ce groupement d'achat qui sera toujours plus intéressant que d’acheter tout seul le papier. Vous pouvez remarquer que dans la convention nous pourrons sortir après un préavis de 3 mois et surtout acceptation des autres membres, mais je pense qu'en mutualisant les achats nous allons faire des économies. Avez-vous des questions sur le sujet ? Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. Alors déjà, on n'a pas chiffré, à peu près, les économies qu'on allait faire ?

Monsieur le Maire : non, il faut d'abord que chaque commune délibère, oui ou non, et après, suivant les volumes de chaque commune, ça va donner un volume global et là, CapAtlantique va lancer l'appel d'offres sur un volume global.

Michel THYBOYEAU : alors, 2e question, est-ce qu’on pourra en faire bénéficier les écoles ? Monsieur le Maire : alors, on a une école privée et une école publique, alors peut-être pour l'école publique, mais privée, non. D'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

VU le projet constitutif d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Cap Atlantique et ses communes membres,

VU l’intérêt pour la commune de La Turballe de mutualiser les procédures de passation de marchés publics afin de réaliser des économies d’échelle et de simplifier les démarches administratives, CONSIDÉRANT que CapAtlantique La Baule-Guérande assurera le rôle de coordonnateur du groupement,

CONSIDÉRANT que les modalités de fonctionnement du groupement, les engagements des membres, ainsi que les missions du coordonnateur sont définis dans le projet de convention constitutive du groupement de commandes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide que la Commune de La Turballe adhère au groupement de commandes constitué avec la Communauté d’agglomération Cap Atlantique et ses communes membres pour l’achat de papier sans impression.11

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de papier sans impression ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

4. APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE CAPATLANTIQUE LA BAULE – GUÉRANDE AGGLO

Monsieur le Maire : délibération n°4, approbation du rapport 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, présentée par Monsieur GAUTIER Christian, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : merci, Monsieur le Maire. Ce sujet vient derrière la décision qui avait été celle de CapAtlantique La Baule-Guérande de prendre la compétence emploi. Monsieur le Maire : Christian, excuse-moi, on avait posé une question à CapAtlantique parce qu'on parle de la mission locale, dont je suis président, donc il faut que je me déporte à cette délibération, Christian.

Christian GAUTIER : très bien. Donc, la compétence ayant été reprise par une décision du bureau de Cap, le 19 octobre 2023, avec effet au 1er janvier 2025 et également cette décision a entraîné le changement des statuts de CapAtlantique, si vous vous souvenez en août 2024, pour intégrer cette compétence emploi. La CLECT, donc la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, s'est réunie le 07 avril 2025 pour, évidemment, intégrer le coût dans les attributions de compensation de chaque commune. Alors c'est simple, la participation des communes au financement de la mission locale, c'est le nombre d'habitants, population légale, multiplié par un montant. Le montant pour 2025, c'est 2,0399 € par habitant, ce qui donne une participation communale de 10 140,33 €. Et donc, il n’y a pas eu d'augmentation depuis 2022 de la participation par habitant et de la contribution de chaque commune à la mission locale. Le montant est arrondi à 10 140 € tout court et notre attribution de compensation définitive va en prendre compte. Le Conseil Communautaire ayant ce point à l'ordre du jour, le 6 novembre 2025, il nous appartient d'abord, donc à nous Conseil Municipal, d'approuver ce rapport de transfert et d'évaluation de la charge transférée à la communauté d'agglo. Est-ce qu'il y a des questions ? Donc, je mets au vote, Monsieur le Maire se déportant. Y a-t-il des gens qui sont contre ? Des abstentions ? Donc, le rapport est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

VU la délibération de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo du 20/08/2024 portant révision de ses statuts à compter du 01/01/2025 ;

VU le rapport de la CLECT du 07/04/2025 annexé à la présente délibération ; Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, étant entendu que le montant définitif des attributions de compensation 2025 sera partagé par les services de l’Agglo au cours du dernier trimestre 2025 : elles feront l’objet d’une délibération d’approbation qui sera soumise au Conseil lors sa séance du 30 septembre 2025. VU les observations de la Commission finances et ressources humaines en date du 17 septembre 2025,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Le Maire, en sa qualité de Président de la Mission Locale, a appliqué son déport et n’a pas pris part à la délibération.

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le rapport de la CLECT.

5. MODIFICATION TARIFS - RENDEZ-VOUS DES CRÉATEURS 2025

Monsieur le Maire : délibération n°5, modification des tarifs du rendez-vous des créateurs pour la saison 2025, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : alors, le dossier a été aussi, comme le précédent, vu par la commission de finances. On a rencontré, pendant l'été, des petits événements climatiques qui ont fait qu'au lieu d'avoir 8 marchés des créateurs sur juillet et août, il n'y en a eu que 7. Pour les créateurs qui ne venaient que pendant le mois de juillet, puisque c'est un événement climatique du mois de juillet, il n’y en a eu que 3. Pour facturer aujourd'hui, c'est la place que chaque créateur a occupé sur l'espace public, il faut qu'on12

modifie notre délibération qui fixait des tarifs pour 8 ou pour 4. On a fait simple, on a proratisé et donc les tarifs qui sont proposés sont les suivants : pour 7 marchés 18,80 € au mètre linéaire occupé et pour 3 marchés 6,80 € au mètre linéaire occupé.

Monsieur le Maire : merci Christian, avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : juste profiter du fait qu'on parle du marché, son déplacement, est-ce qu'on a un retour d'expérience sur le fait qu’on l'ait déplacé des quais pour le ramener place du marché ? Je vois qu'au programme ce n’est pas noté comme quoi on va faire un retour là-dessus. Est-ce que ce serait le moment ?

Monsieur le Maire : Karine, tu peux répondre.

Karine DUBOT : je ne voulais pas en parler ce soir parce que la commission animation, c'est le 9 octobre. Au prochain Conseil Municipal, je ferai un bilan de la saison, dont la place du marché, voilà. Monsieur le Maire : merci. Pas d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster les tarifs municipaux,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article unique : approuve les tarifs municipaux 2025 pour le rendez-vous des créateurs suivants :

 Abonnement 7 marchés : 18,80 € le ml

 Abonnement 3 marchés : 6,80 € le ml

6. VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PARC DE TRESCALAN ET AUTORISATION DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire : délibération n°6, validation du plan de financement du projet d'aménagement du théâtre de verdure à Trescalan et autorisation de solliciter des subventions. Comme vous avez pu le lire dans notre magazine municipal, nous souhaitons réaménager et créer un théâtre de verdure sur l'ancien terrain du presbytère qui appartient, bien sûr, à la commune avec aussi un espace écologique inclusif et résilient, aire de jeux et la gestion durable des eaux pluviales, c'est-à-dire pas de goudron, que de l'implantation pleine terre. Une entreprise a répondu à l'appel d'offres, il y a une petite coquille dans votre dossier, nous sommes à 520 000 € TTC. Entre les frais de maîtrise d’œuvre, les travaux, c'est conformément à notre AP/CP qu'on a réactualisé au mois de mars 2025. Les travaux vont débuter au mois de novembre de cette année. Je vous propose, dans cette délibération, de demander deux subventions, l’une au Fonds Vert à hauteur de 300 000 €, l'autre à l'Agence de l'eau à hauteur de 61 071 €. Avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : oui j'en ai une. Concernant les demandes de subventions, j'aurais aimé qu'on rappelle les règles sur les demandes puisqu’on fonctionne sur les AP/CP. On a vu que certaines AP/CP étaient amenées à évoluer drastiquement parce que, place du marché, je crois qu'on est passé de 980 000 € à 1 700 000 €, je crois, si mes souvenirs sont bons. Donc, si on fait une demande de subvention, la demande de subvention sera calculée sur quel montant ? Est-ce qu'elle sera calculée sur le montant annoncé initialement ou sur le montant final des travaux ? Monsieur le Maire : alors, je viens de vous dire, Monsieur GOËLO, qu'une entreprise a répondu à l'appel d’offres et nous sommes à 520 000 € qui correspondent à l'AP/CP. Dominique GOËLO : on a vu quand même qu’à certains moments, il y avait de l'embellissement même si l'entreprise avait répondu, on a vu que certains travaux réservent des surprises et dans ces cas-là, l'entreprise qui effectue les travaux fait un complément de facturation ou autre. Monsieur le Maire : les études ont déjà été faites. Après, c'est 520 000 € TTC tous les travaux, donc on s'y tient pour l'instant.

Dominique GOËLO : et donc la demande de subventions sera faite sur 520 000 € ? Monsieur le Maire : oui, 300 000 € et 61 071 €. D’autres questions ? Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. Alors que le gouvernement peine à trouver des économies et ce qui risque de retomber sur les collectivités locales, est-ce que vous croyez que c'est vraiment la bonne période pour aller dépenser des sommes comme ça dans un projet qui, somme toute,13

n'est pas aussi urgent que ça ? Je trouve que, pendant cette période, c'est un peu déplacé que d'aller demander des subventions à l'État alors qu’on connaît les difficultés que l’on a. Je vous remercie. Monsieur le Maire : alors, on gère la commune en bon père de famille, donc comme je le dis souvent. On a le droit d'avoir des subventions, donc il faut demander. Si ce n’est pas nous, ça va être une autre commune, donc autant que ce soit nous. Moi, je le vois comme ça, je gère ça en bon père de famille. Donc, je préfère que ce soit la commune de La Turballe qui peut toucher admettons 300 000 € de subventions de l'État qu’une autre commune voisine. Donc voilà, c'est comme ça que je fonctionne. Il faut demander les subventions. Et, je vous rappelle que l'État, comme vous dites effectivement l'État est plus qu’endetté, nous, toutes les communes, on doit avoir un bilan en fin d'année à l'équilibre, mais pas l'État, donc c'est pour ça que Messieurs les Ministres ou Mesdames nos élus là-haut, ils gèrent le budget comme bon leur semble mais pas toujours bien comme il faut. Mais les communes, nous, de toute façon en général, on est obligé, enfin, ce n’est même pas en général, de toute façon, en fin d'année le résultat doit être à l'équilibre. Christian, tu veux rajouter quelque chose ? Christian GAUTIER : oui. Le Fonds Vert, ce sont déjà des crédits qui sont votés. On est sur un exercice où l'État a un budget, il a affecté un milliard d'euros au Fonds Vert. Les subventions sont ouvertes, je ne vois pas pourquoi on se priverait d'aller solliciter les fonds divers et variés qui permettent d'aider les collectivités à mener des projets. Donc, et je rejoins ce que dit quand même Monsieur le Maire aussi, de toute façon ce milliard il sera consommé et autant qu'on puisse en avoir une petite partie sans fermer la porte au fait que l'État doit faire des économies, que si l'État doit faire des économies, qu'il les fasse. Aujourd'hui, il a alloué un milliard au Fonds Vert en particulier et on n'a pas de raison de se priver de déposer un dossier de demande de subvention.

Monsieur le Maire : d'autres questions ?

Jean-Luc AGENET : le budget de l’État n’est toujours pas voté et donc il peut y avoir une reconduction partielle du budget de l'année précédente et on n'est pas sûr, peut-être, la totalité des subventions Christian GAUTIER : si, 2025, il est voté, on est en 2025, on sollicite des fonds pour 2025 Jean-Luc AGENET : d'accord, ce n'est pas sur 2026.

Christian GAUTIER : et de toute façon, il faut faire la demande avant de commencer les travaux et les travaux vont démarrer au mois de novembre de cette année. Vous le savez, j'en ai déjà parlé. Avez- vous d'autres questions ? Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : oui, Monsieur le Maire. Moi, je trouve que la présentation qui est faite de ce projet n'est pas transparente car, à moins que je me trompe, mais à ce moment-là vous me reprendrez, je crois savoir qu'il s'agit d'une tranche, il s'agit là de la tranche n°1 des travaux envisagés sur le secteur. Monsieur le Maire : alors quand vous dites ce n’est pas transparent, parce qu'on a tout écrit dans notre magazine municipal.

Emmanuel ROY : oui mais là, on prend une délibération administrative donc on ne se réfère pas à un magazine municipal pour prendre une décision administrative. Donc, si je comprends bien, le coût total global de l'opération sera de 451 339 € HT ou 500 000 € et quelques TTC comme vous venez de préciser ?

Monsieur le Maire : oui.

Emmanuel ROY : c'est exact, c'est bien cela ? Il n’y en aura pas ?

Monsieur le Maire : non, sauf si d'autres élus, l'année prochaine, donc ils seront élus, veulent faire des dépenses supplémentaires sur ce théâtre de verdure. Voilà, après moi je ne sais pas, mais en tout cas, nous, c'est la somme de 520 000 € TTC conformément à notre AP/CP qu'on a voté au mois de mars 2025.

Emmanuel ROY : on en prend acte ?

Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s'abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le projet de réaménagement du Parc de Trescalan, situé sur le site de l’ancien presbytère, porté par la commune de La Turballe ;

VU les objectifs du projet en matière de transition écologique, de valorisation du cadre de vie, de gestion durable des eaux pluviales et de renforcement de la résilience climatique ; VU la note de présentation du projet précisant les composantes techniques, les phases de réalisation et les enjeux territoriaux ;

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 451 339,00 € HT, répartis comme suit : • Frais de maîtrise d’œuvre : 28 825,00 €

• Aménagements paysagers : 422 514,00 €

CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter des financements auprès :14

• du Fonds Vert à hauteur de 300 000 €,

• de l’Agence de l’Eau à hauteur de 61 071 €,

• et de tout autre organisme susceptible de soutenir ce projet ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 19 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : valide le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement du Parc de Trescalan, pour un montant total HT de 451 339,00 €.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès :  du Fonds Vert pour un montant de 300 000 €,

 de l’Agence de l’Eau pour un montant de 61 071 €,

 et de tout autre organisme public ou privé susceptible de soutenir financièrement ce projet.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de financement et à engager toutes démarches nécessaires à la réalisation du projet.

7. AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS VERT – VOLET “MAIRES BÂTISSEURS”

Monsieur le Maire : délibération n°7, il faut me donner l'autorisation pour que je sollicite une subvention, là encore, auprès du Fonds Vert sur le volet « Maires bâtisseurs ». Comme vous le savez, notre commune fait face à un déficit en logements sociaux avec un taux inférieur à 9 %. Cette situation entraîne des pénalités, pour cette année nous allons payer environ 250 000 € de pénalités que nous pouvons déduire sur nos projets, et constitue aussi un frein à l'installation des jeunes ménages et salariés locaux. Face à ces constats, la commune a engagé une politique volontariste de soutien au logement social ou plutôt logement à loyer modéré. Nous avons deux projets avec deux bailleurs différents, le premier, c'est LOTI OUEST ATLANTIQUE pour le projet avec 16 logements sociaux, c'est- à-dire au Clos des Simons, pour le second, c'est le groupe VAL PROMOTION pour 3 logements sociaux sur le boulevard Bellanger. Leur bilan financier n'est pas à l’équilibre. Je vous propose de solliciter une subvention auprès du Fonds Vert au titre du volet « Maires bâtisseurs » pour soutenir ces deux projets pour les logements à loyer modéré en cours ou à venir sur notre commune. Je vous propose une demande de subvention de 13 500 €. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. D'abord, je vous remercie de bien préciser que la commune a des gros soucis au niveau urbanisme suite à la loi Littorale, au problème des marées, au PEAN, aux zones humides, etc., ce qui explique aussi pourquoi j'interviens souvent pour la route du Fan. Je voulais aussi préciser qu'en conseil communautaire, nous avons voté une délibération pour que la commune de La Turballe ne soit plus assujettie à cette pénalité. Bon, d'après ce que j'ai compris, ça n’aboutira pas mais enfin la demande a été faite puisqu'on en avait la possibilité, voilà. Monsieur le Maire : merci Monsieur THYBOYEAU. Avez-vous d'autres questions ? Emmanuel ROY : non, une observation Monsieur le Maire. Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que la commune est soumise à des contraintes fortes sur le développement du logement social et trois circonstances ont été développées dont l'une, qui n’a pas manqué de nous interpeller un peu, le nombre élevé des recours déposés par les riverains. Alors, je crois qu'effectivement, lors du précédent municipe, nous nous sommes heurtés à cette circonstance de recours quasi systématiques qui ont paralysé le développement du logement social et que, aujourd’hui, il faut balayer aussi un petit peu devant sa porte et reconnaître que le retard en la matière est dû à cette circonstance qui a fortement endommagé, contrarié le développement du logement social à La Turballe.

Monsieur le Maire : alors, je pense, Monsieur ROY, je n’ai jamais dit que c'était à cause de vous qu’il y avait du retard.

Emmanuel ROY : non, je n'ai pas dit ça, Monsieur le Maire, c'est tout à fait exact. Ce retard, il est antédiluvien, il remonte à une trentaine d'années, donc voilà. Le rattrapage n'a pas été favorisé lors de notre municipe par le fait que les projets que nous avions lancés ont été contrariés par des recours judiciaires, nombreux.15

Monsieur le Maire : je vais aller plus loin dans la réflexion, Monsieur ROY. D'après les calculs de Madame PALAIS, à peu près 300 résidences secondaires vont passer en résidences principales, depuis qu'on est élus, nous, donc on va avoir des fiscalités en moins. Mais les logements sociaux, le taux est calculé sur les résidences principales, donc peut-être que dans un an, dans deux ans, on ne sera plus à 9 %, on sera à 7 % ou 6 %. Vous voyez la cohérence de tout ça ? Avez-vous d'autres questions ? Dominique GOËLO : juste une petite précision concernant la demande de subvention. Si j'ai bien compris, la demande de subvention est faite, vous la demandez pour aider en fait les bailleurs sociaux à amortir leur projet puisque visiblement ce n'est plus rentable pour eux de construire du logement social, si on est rendu à faire une demande de subvention. Quid de votre comportement si la subvention est refusée ? C'est-à-dire que si vous n'avez pas les 13 000 €, je crois à peu près, qui sont demandés, quid de votre comportement dans ce cas-là ? Est-ce que la commune fera un chèque au bailleur social ou est-ce que le projet sera purement et simplement arrêté ?

Monsieur le Maire : alors, on ne pourra pas faire un chèque, ça, ce n’est pas possible. Le projet, il faudrait qu'ils regardent un petit peu plus près, peut-être, la qualité du projet, je ne sais pas. Après, sur l'ensemble, ça représente 13 500 €.

Christian GAUTIER : juste un rappel quand même, c'est que les pénalités qu'on verse parce qu’on n’a pas le taux des logements sociaux, ce n’est jamais de l'argent qui reste à fonds perdus. Je rappelle que quand des opérations de construction de logements sociaux se font sur la commune, on déduit du montant d'une pénalité future ce qui se trouve être investi, entre guillemets, dans les logements sociaux. Donc notre pénalité, elle n’est pas perdue à tout jamais. Elle revient parce qu’on va acheter du foncier ou faire acheter du foncier par l'établissement public ou parce que la commune va financer, entre guillemets là aussi, une partie de construction de logements sociaux, ce sont des sommes qui viendront en déduction de la pénalité de l'année prochaine, par exemple. Il faut toujours avoir ça présent à l'esprit aussi.

Dominique GOËLO : si je dis ça, c'est qu’en fait on se rend compte que les bailleurs sociaux sont constamment sponsorisés, entre guillemets, pour la construction de logements. Par contre, on se rend compte aussi qu'au bout d'un certain nombre d'années, ils vendent ces logements. Ce qui fait que c'est le serpent qui se mord la queue parce que ces logements sortent du parc social et on n'est jamais au pourcentage espéré et on n’y sera jamais.

Christian GAUTIER : on est d’accord pour dire qu’on n’y sera jamais. Dominique GOËLO : mais là, dans ces cas-là, est-ce qu’il n’y a pas aussi une action à faire puisqu’à la limite on les aide à construire, par contre le produit de la vente ils se le gardent bien gentiment. Est- ce qu'on n'a pas aussi quelque chose à démontrer à des moments où ce n’est pas tout à fait cohérent quand même ? Ou alors est-ce que, tout simplement, le logement il a été construit en social eh bien il fera toute sa vie en social et il restera comptabilisé dans le social parce que la plupart du temps ce sont les gens qui y habitent qui l'achètent.

Monsieur le Maire : après, il faut regarder les règles. Les règles ne sont pas faites ainsi selon votre demande.

Christian GAUTIER : c'est la difficulté du modèle économique de l'habitat social. Le principe même, c'est du financement qui vient des collectivités ou des pouvoirs publics au sens large du terme et puis aussi, de la possibilité que le bailleur social dans son parc, à un moment, vend et va réinvestir à nouveau ailleurs, c'est le système économique. Bon, il est un peu simpliste dans mon explication mais bon, c'est ça quand même. Mais sinon, pour le logement, on courra toujours après la voiture. On n'arrivera pas aux 20 % ou 25 % de logements sociaux qui évoluent.

Monsieur le Maire : non, parce que dans deux ans, on va redescendre, on sera peut-être à 7 %. Christian GAUTIER : plus on aura de résidents principaux, mieux c'est d'un côté, mais en tout cas ce n’est pas bon pour, effectivement, le calcul du pourcentage de logement social. Monsieur le Maire : et la fiscalité. Monsieur ROY, vous aviez une autre question. Emmanuel ROY : une observation complémentaire, c'est que l'insuffisance du ratio de logements sociaux ne se traduit pas uniquement dans une pénalité, elle se traduit aussi par des risques de tutelle administrative qui font qu’on est toujours susceptible d'être soumis à des contraintes administratives et de perdre en autonomie de gestion de notre patrimoine foncier.

Monsieur le Maire : non, Monsieur ROY. Déjà, il faut savoir que tous les ans, j'ai une réunion avec les services de l'État, Monsieur le Sous-Préfet. On l'a eue, ça fait à peu près un mois. Les DIA, vous voyez ce que c'est les DIA, ça, en ce moment, c'est l'État qui peut préempter un terrain, mais c'est la commune qui paye par contre. Donc là, depuis qu'on est élu, on est carencé. Les DIA, ce sont les services de l'État, ils ont dû préempter deux fois de mémoire, deux terrains. Donc, ce n’est pas non plus exagéré. Christian GAUTIER : ça se fait en concertation.16

Monsieur le Maire : voilà, mais ils nous demandent, bien sûr, si on est d'accord. Mais non, qu'ils nous mettent sous tutelle, je n’y crois pas du tout parce que ça va être nous, ça va être La Baule, ça va être le Croisic, toutes les communes du littoral, Monsieur ROY.

Christian GAUTIER : c'est le mot tutelle. On y est déjà sur le côté du logement social, parce qu'on est carencé, donc on n’a plus le pouvoir de préempter nous-mêmes. Donc oui, ça, c'est déjà quelque chose qui se fait par le Préfet en concertation avec la commune. De ce point de vue-là, on n’a plus les mains libres dans la gestion de la politique foncière sociale.

Monsieur le Maire : mais de là à ce que le Sous-Préfet mette la commune sous tutelle, non, ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible.

Christian GAUTIER : c’est le volet de l'habitat.

Monsieur le Maire : je vous propose de voter. Qui s'abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les objectifs de la commune de La Turballe en matière de développement du logement social ; VU les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) imposant un taux minimal de logements sociaux dans les communes ;

CONSIDÉRANT que la commune de La Turballe ne respecte pas actuellement les objectifs fixés par la loi SRU, avec un taux de logements sociaux inférieur à 9 % du parc résidentiel, ce qui entraîne des pénalités financières sur le budget communal ;

CONSIDÉRANT que cette situation constitue un enjeu majeur pour le territoire, notamment pour les jeunes ménages turballais et les salariés locaux, qui rencontrent de grandes difficultés à se loger à proximité de leur lieu de travail, les contraignant souvent à s’éloigner du littoral ; CONSIDÉRANT que la commune a engagé une politique volontariste de soutien au logement social, avec plusieurs permis de construire déposés récemment pour des opérations intégrant des logements sociaux ;

Depuis le 1er avril 2025,

1 PA n° 044.211.25.00003 déposé au nom de LOTI OUEST ATLANTIQUE pour 16 logements sociaux 1 PC n° 044.211.25.00029 accordé au nom de GROUPE VAL PROMOTION pour 3 logements sociaux CONSIDÉRANT qu’historiquement, La Turballe ne s’était pas engagée dans la construction de logements sociaux, le parc immobilier étant largement constitué, jusqu’aux années 1970, de petites maisons accessibles à faible coût à l’achat ou à la location, souvent occupées par des salariés et connues aujourd’hui sous le nom de “logements de pêcheurs” ;

CONSIDÉRANT que depuis les années 1980, une pression touristique croissante a rendu ce type d’habitat inaccessible aux ménages modestes, provoquant un phénomène de gentrification ; CONSIDÉRANT que la commune souhaite permettre aux jeunes Turballais de pouvoir s’installer sur le territoire de leurs parents, et que le logement social constitue la réponse la plus adaptée à cet enjeu ; CONSIDÉRANT les contraintes fortes qui pèsent sur le développement du logement social à La Turballe, notamment :

 la rareté du foncier disponible, du fait de la configuration géographique de la commune (entre littoral, marais, PEAN et zones humides),

 les obligations environnementales qui rendent difficile la compensation écologique nécessaire à certains projets,

 le nombre élevé de recours déposés par des riverains, souvent non-résidents permanents, ce qui freine les initiatives des bailleurs et menace la qualité des relations entre résidents permanents et temporaires ;

Au vu du règlement du « Fonds Vert Maires bâtisseurs », la commune peut prétendre à un soutien de 13 500 €.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 19 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : affirme son engagement en faveur du développement du logement social sur le territoire communal.17

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Vert, au titre du volet “Maires bâtisseurs”, pour soutenir les projets de logements sociaux précités pour un montant de 13 500 €.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement et à engager toutes démarches nécessaires à son aboutissement.

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire : délibération n°8, demande de subvention au titre du Fonds Vert pour le remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie, ce dossier va nous être rapporté par Monsieur BRION Gérard, Adjoint à l'urbanisme.

Gérard BRION : on va continuer sur les demandes de Fonds Vert. Après, c'est fait aussi pour réduire les consommations énergétiques, donc ça va dans le bon sens. Dans le cadre de sa politique de transition écologique et d’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments publics, la commune va engager des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la mairie. Ces travaux visent à améliorer l’isolation thermique du bâtiment, à réduire les consommations énergétiques, à renforcer le confort des usagers et des agents, à contribuer aux objectifs de sobriété énergétique fixés par l’État. Le dispositif Fonds vert, mis en place par le gouvernement, permet aux collectivités territoriales de bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de projets favorisant la transition écologique. Afin de pouvoir déposer une demande de subvention dans le cadre de ce dispositif, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches administratives et à signer tous les documents afférents à cette demande. Le coût de travaux est évalué à 368 000 € HT, répartis comme suit : marché travaux : 315 000 € HT, maçonnerie : 25 000 € HT, couverture Bardage : 10 000 € HT, cloisons sèches : 14 000 € HT, contrôles techniques et SPS : 4 000 € HT. Il est proposé de solliciter le Fonds Vert à hauteur de 25 %, soit 92 000 €. Donc, il vous est proposé d'arrêter le plan de financement du remplacement des menuiseries extérieures à 368 000 €, de solliciter une subvention à hauteur de 25 % auprès du Fonds Vert, soit 92 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert et de signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Monsieur le Maire : merci Gérard. Pour information, l'entreprise va débuter les travaux sur une tranche, janvier-février 2026, bien sûr pour plusieurs mois, il y a quand même toutes les ouvertures de la commune qui vont être faites sur une tranche. Avez-vous des questions ? Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. Je suppose que les travaux de maçonnerie, couverture, bardage, cloisons sèches, sont en rapport avec les menuiseries.

Monsieur le Maire : bien sûr.

Michel THYBOYEAU : ça veut dire que quand on veut retirer la menuiserie, on va abîmer les cloisons sèches. Couverture, je ne vois pas trop.

Monsieur le Maire : alors couverture si, parce que vous avez des fenêtres en chapeau de gendarme et on a un petit peu de couvertures à refaire en même temps.

Michel THYBOYEAU : d'accord.

Monsieur le Maire : tout a un rapport. Et puis 4 000 € de SPS, c’est le bureau de contrôle. Il va contrôler tout ça après. Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? 5 personnes. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour et 5 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :

Article 1 : arrête le plan de financement du remplacement des menuiseries extérieures à 368 000,00 € HT.

Article 2 : sollicite une subvention à hauteur de 25 % auprès du « Fonds Vert », soit 92 000,00 €.18

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds verts et de signer tout document afférent cette demande de subvention

9. DOSSIER DE CLÔTURE ZAC DE DORNABAS

Monsieur le Maire : délibération n°9, nous allons clôturer le dossier de la ZAC de Dornabas qui a débuté en 2010, donc le rapporteur est Monsieur BRION Gérard, Adjoint à l'urbanisme. Gérard BRION : par délibération du 1er avril 2010, la ville de la Turballe a confié à Loire-Atlantique Développement, la SELA, la réalisation de la ZAC de Dornabas. À cet effet, la société a acquis les terrains nécessaires, réalisé le dossier de réalisation de la ZAC, réalisé les équipements d’infrastructure de la zone conformément au dossier de réalisation et au Plan Local d’Urbanisme de la commune, procédé aux études nécessaires et établi les documents financiers prévisionnels correspondants, établi les documents comptables et de gestion financière, procédé à la vente aux acquéreurs des terrains de la zone, assuré les différentes tâches définies au traité de concession et informé la collectivité tout au long du projet. La totalité des ouvrages d’infrastructures a été remise au concédant et les diverses formalités prévues à la convention, permettant de constater que Loire-Atlantique Développement s’est correctement acquittée de ses obligations, ont été exécutées. Le traité de convention venant à expiration le 1er juin 2022, la société a présenté, conformément à l’article 24 du traité de concession, les comptes définitifs de l’opération accompagnés d’un dossier de clôture de synthèse comprenant une note de présentation générale de l’opération, un rappel de l’historique administratif et contractuel de l’opération, un bilan foncier faisant apparaître un état des surfaces acquises, un état des surfaces cédées et les surfaces rétrocédées. Le transfert de propriété des biens de retour sera constaté par actes notariés à l’issue de la clôture de l’opération. Le bilan financier de clôture de la concession d’aménagement a été établi par Loire-Atlantique Développement, la SELA. Ce bilan dont le total est arrêté à hauteur de 2 993 634 € HT, fait apparaître un excédent global de 426 283 € HT. En application de l’article 24.5 du traité de concession, 50 % du boni de l’opération sera versé à la commune de La Turballe dès qu’elle aura reçu l’accord du Conseil Municipal. Il vous est donc proposé d'adopter la délibération suivante, d’approuver les comptes présentés par la société d’équipement de Loire Atlantique, de donner quitus définitif de sa gestion et de se subroger en conséquence dans tous les droits et obligations de l’aménageur, de prendre en charge à compter de la date d’arrêté du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges relatifs à cette opération, d’approuver le bilan de clôture de l’opération arrêté à 2 993 634 € HT et le versement de 50 % boni de l’opération de 426 283 € HT par Loire-Atlantique Développement SELA à la commune de La Turballe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à la clôture de cette opération. Monsieur le Maire : merci Gérard. La commune va recevoir une coquette somme de 213 141 €. Avez- vous des questions ?

Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. Il faut reconnaître que c'était une belle opération, ça se termine, quand même, avec un bénéfice. Ceci dit, je ne me souviens plus mais il me semble que la commune devait payer les intérêts des emprunts ou quelque chose comme ça et donc, j'aurais bien aimé quand même qu'on fasse un petit bilan financier pour savoir par rapport à cette somme qu'on va toucher et ce qu'on a dépensé, comment on s'en sort quoi.

Monsieur le Maire : alors, moi, j'étais en culotte courte, peut-être pas, mais c’était en 2010, donc je ne me souviens pas de ça Monsieur THYBOYEAU.

Christian GAUTIER : on revérifiera Monsieur THYBOYEAU mais bon il n’y a que la garantie d’emprunt, il y avait peut-être la garantie de la commune sur la totalité ou une partie de l'emprunt, il faudra qu'on aille regarder les garanties qu'on a données, que la commune a en cours, mais si c'était la commune qui payait les intérêts, on le verrait dans notre budget, ce n’est pas le cas, et donc c'est que forcément, ils font partie du résultat global présenté par la SELA.

Monsieur le Maire : à vérifier.

Christian GAUTIER : c'est peut-être notre garantie qui tombe mais ça ne nous a jamais coûté de sous en termes de prise en charge d’emprunt.

Michel THYBOYEAU : j'avoue que je n’ai pas relu le dossier mais bon ça mérite d'être regardé de près quand même.

Monsieur le Maire : et beaucoup de jeunes qui habitent dans ce lotissement, donc merci à Monsieur René LEROUX qui était l'initiateur.

Dominique GOËLO : après, moi, je n’étais pas en culotte courte à l'époque mais il me semble que les terrains, on les a donnés à la SELA, donc qu’on en fasse une opération bénéficiaire à la fin, ça ne m’étonne pas trop quand même quoi, c'est la moindre des choses.

Monsieur le Maire : après, il a fallu faire l'aménagement des routes, tout à l'égout, voilà. Dominique GOËLO : c'est facile de faire du bénéfice quand, au départ, on n'a pas à payer la charge des terrains, c'est ça que je veux dire.19

Christian GAUTIER : la commune avait choisi un concessionnaire. Ce n’est pas la commune qui a fait elle-même, elle a choisi un concessionnaire qui est la SELA. Juste pour la petite histoire, je vous rappelle qu'une commune, qui est à 15 kilomètres de nous, s'est retrouvée avec plusieurs millions d'euros de déficit dans une opération de même nature. Donc déjà, on n’a pas ce souci-là, ça ne veut pas dire que ça ne peut pas arriver.

Monsieur le Maire : c'était avec LAD, Loire-Atlantique Développement, l'autre commune. Voilà, je propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le traité de concession, signé entre la commune de La Turballe et la Société d’Équipement de la Loire Atlantique.

Sur le rapport de Gérard BRION, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les comptes présentés par la Société d’Equipement de la Loire Atlantique,

Article 2 : donne quitus définitif de sa gestion et de se subroger en conséquence dans tous les droits et obligations de l’aménageur,

Article 3 : prend en charge à compter de la date d’arrêté du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges relatifs à cette opération,

Article 4 : approuve le bilan de clôture de l’opération arrêté à 2 993 634 € HT et le versement de 50 % boni de l’opération de 426 283 € HT par Loire-Atlantique Développement SELA à la commune de La Turballe.

Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à la clôture de cette opération.

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire : délibération n°10, modification du tableau des effectifs, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux Ressources Humaines.

Christian GAUTIER : nous avons des modifications dans le tableau des effectifs pour deux motifs. Le premier, c'est qu'il y a des agents qui sont promus et le second, c'est que nous avons un agent qui part, qui est remplacé par un agent qui n'est pas de même grade ni de même échelon. Alors, on a un poste à créer, enfin, on a cinq postes à créer au total, quatre au titre de la promotion interne et un poste à créer. On supprimera au prochain Conseil Municipal les postes, ceux qui sont promus. On crée le poste parce que c'est avec effet au premier novembre et comme on n'a pas de Conseil avant, c'est notre seul Conseil avant le 1er novembre, il faut anticiper mais comme les agents sont là, il faut aussi permettre qu'ils soient payés sur leur ancien poste pour la paye du mois d'octobre et on supprimera donc ces postes-là au prochain Conseil. Vous connaissez la mécanique. C'est la même chose pour le poste RH, la personne s'en va, elle s'en va à la fin octobre et la nouvelle arrive à la mi-octobre, donc on a 15 jours de tuilage, comme on dit, et on supprimera également le poste de l'agent qui sera parti au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique.

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 79-1 et son article 80,20

CONSIDÉRANT les différents mouvements de personnel au sein des services

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : créé les postes :

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 13 octobre 2025 (poste compensé par une suppression ultérieure suite à un recrutement dans le cadre d’un détachement).

Au titre de la promotion interne 2025 :

- Un poste de rédacteur à temps complet au 1er novembre 2025

- Un poste de technicien à temps complet au 1er novembre 2025

- Un poste d’agent de maîtrise à temps complet au 1er novembre 2025

Un poste de chef de service de police municipale à temps complet au 1er novembre 2025

11. ACQUISITION DE LA PARCELLE AI N°358 - CHEMIN DES PETITES SŒURS

Monsieur le Maire : délibération n°11, acquisition de la parcelle AI n°358, chemin des Petites Sœurs, présentée par Monsieur Gérard BRION, Adjoint à l'urbanisme.

Gérard BRION : le groupe Exeo Foncier a déposé un permis d’aménager en 2022 pour la création d’un lotissement en 3 lots sur la parcelle AI n°140 sise chemin des Petites Sœurs. Dans le cadre de la division parcellaire, la parcelle AI n°358 d’une superficie de 15 m² a été créée. Les travaux sont maintenant achevés et le Groupe Exeo Foncier nous a demandé de bien vouloir procéder à la régularisation de la parcelle AI n°358 qui constitue un alignement de voirie mais qui appartient toujours au groupe Exeo Foncier. C’est pourquoi nous vous proposons, suite à leur demande, de régulariser la situation patrimoniale de cette parcelle en l’intégrant dans le domaine privé de la commune puis dans le domaine public. L’acquisition de la parcelle cadastrée AI n°358, d’une superficie de 15 m², se fera à l’euro symbolique et la cession sera formalisée par un acte administratif. Il vous est donc proposé d'adopter la délibération suivante. Considérant la demande du groupe Exeo Foncier, considérant la nécessité de régulariser la situation patrimoniale de la parcelle AI n°358 située chemin des Petites Sœurs d'une superficie de 15 m², considérant l'acquisition au profit de la commune au prix de l'euro symbolique, d'autoriser l'acquisition de la parcelle, de fixer le prix d'achat à l'euro symbolique de 1 € et de dire que l'acquisition sera actée par acte administratif établi par les services de la mairie de La Turballe. Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2241-1 et L 2122-21, VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 318-3,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-5, CONSIDÉRANT la demande du groupe Exeo Foncier,

CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser la situation patrimoniale de la parcelle AI n° 358 située chemin des Petites Sœurs, d’une superficie de 15 m²,

CONSIDÉRANT l’acquisition au profit de la Commune, au prix de l’euro symbolique,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée AI n° 358 d’une superficie de 15 m² sis chemin des Petites Sœurs et appartenant au groupe Exeo Foncier.

Article 2 : fixe le prix d’achat pour l’euro symbolique (1 €).21

Article 3 : dit que l’acquisition sera actée par acte administratif établi par les services de la Mairie de La Turballe.

12. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AW N°664 CHEMIN COMMUNAL DU PRÉ DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire : délibération n°12, désaffectation et déclassement de la parcelle AW n°664, chemin communal du Pré de la Fontaine, présentée par Monsieur Gérard BRION, Adjoint à l’urbanisme. Gérard BRION : Monsieur et Madame VIVIEN, propriétaires des parcelles cadastrées n° AW 29-32-33- 34 rue du Grand Chemin nous ont sollicités pour acquérir une partie du chemin communal du Pré de la Fontaine, situé au sud et au droit de leur propriété. Ils jouissent depuis de nombreuses années de cette partie de chemin et souhaitent maintenant régulariser officiellement son occupation. Monsieur BECQUART, propriétaire riverain concerné par un éventuel droit de passage, nous a confirmé par écrit ne pas avoir l’utilisation de cet espace et donne son accord à la cession. L’estimation du service des Domaines, en date du 07 mars 2025, fait état d’une valeur vénale de 475 € assortie d’une marge d’appréciation de moins 10 %. Afin de permettre la vente de cette parcelle, il est nécessaire de constater la désaffectation de ladite parcelle et de prononcer son déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune. Le Conseil Municipal est invité à délibérer, à l’unanimité, de constater la désaffectation de la parcelle AW n°664 issue du domaine public et de prononcer le déclassement de celle-ci. Il vous est proposé la délibération suivante, de considérer la désaffectation de la parcelle AW n°664, sise chemin du Pré de la Fontaine, du domaine public dans le domaine privé de la commune, de constater en tant que besoin le déclassement dudit bien du domaine public communal et par voie de conséquence son incorporation au domaine privé, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la désaffectation et le déclassement dudit bien. Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l’avis du domaine en date du 07 mars 2025 évaluant la valeur vénale de la parcelle à 475 € ; CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AW n° 664 n’est pas directement affectée à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que sa désaffectation et son déclassement n’impacteront pas la circulation générale du chemin du Pré de la Fontaine ;

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur et Madame VIVIEN, propriétaires riverains, souhaitant régulariser l’occupation de cette parcelle ;

Considérant l’accord écrit de Monsieur BECQUART, autre riverain concerné, ne revendiquant aucun droit de passage sur ladite parcelle ;

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : constate la désaffectation de la parcelle AW n° 664 sise chemin du Pré de la Fontaine du domaine public dans le domaine privé de la commune,

Article 2 : constate, en tant que de besoin, le déclassement dudit bien du domaine public communal et, par voie de conséquence, son incorporation au domaine privé,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la désaffectation et au déclassement dudit bien.

13. VENTE DE LA PARCELLE AW N°664 CHEMIN COMMUNAL DU PRÉ DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire : délibération n°13, après le déclassement et la désaffection, nous allons procéder à la vente de cette parcelle, Monsieur BRION.

Gérard BRION : il vous est proposé d'approuver la désaffectation et le déclassement de la parcelle, de dire que les charges des frais de notaire afférents seront supportées par les acquéreurs, de confier au Maire le soin de désigner un notaire pour accompagner la commune dans la vente du bien ci-avant22

désigné et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire : merci Gérard.

Emmanuel ROY : j'étais en train de lire le projet de délibération et on ne voit pas la vente, elle n’est pas traduite. On demande d'approuver la désaffectation et le déclassement, de dire que les charges…etc., mais quid de la vente au prix de 475 € ?

Monsieur le Maire : alors, ce n’est pas marqué sur la délibération ? Emmanuel ROY : non.

Monsieur le Maire : ce n’est pas noté, il y a une petite coquille.

Emmanuel ROY : j'ai l'impression que c'est plus ou moins un copier-coller avec la précédente délibération.

Monsieur le Maire : on va rajouter ça. Vous êtes d’accord sur le montant de 475 € ? Christian GAUTIER : il manque « autoriser la vente ».

Emmanuel ROY : il manque « autoriser la vente », oui, il n’y est pas. Monsieur le Maire : on va rajouter ça. Vous êtes d'accord pour valider comme ça et on va rajouter cette petite phrase, ne vous inquiétez pas. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l’avis du domaine en date du 07 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée AW n° 664 n’est pas directement affectée à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que sa désaffectation et son déclassement n’impacteront pas la circulation générale du chemin du Pré de la Fontaine,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise la vente de la parcelle AW n° 664 sise chemin du Pré de la Fontaine pour un montant de 475 €,

Article 2 : dit que les charges et frais de notaire afférents seront supportés par les acquéreurs

Article 3 : confie au Maire le soin de désigner un notaire pour accompagner la commune dans la vente du bien ci-avant désigné

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

14. CONSTAT DE DÉSAFFECTATION EFFECTIVE ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLES AM 282p1 et AM 282p2)

Monsieur le Maire : délibération n°14, constat de désaffectation effective et déclassement d'un bien relevant du domaine public pour les parcelles AM 282p1 et AM 282p2. Nous avons comme projet la réalisation d'une résidence senior, porté par le groupe LAMOTTE. Les travaux vont démarrer en septembre 2026. L'emprise foncière étant située dans le complexe sportif, il a fallu procéder au déclassement et à la désaffectation de la parcelle. Pour cela plusieurs délibérations ont été prises, vous avez vu dans le dossier les délibérations que nous avons déjà approuvées. Alors, la première parcelle AM 282p1 a une superficie de 4 814 m² et l'autre parcelle en p2 a une superficie de 60 m², je vous propose de désaffecter et déclasser les deux parcelles afin de poursuivre la procédure de la vente conformément aux délibérations du 17 décembre 2024 et du 28 janvier 2025 dans le respect de l'article L2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Concernant la vente des deux parcelles qui sera effectuée en début de l'année 2026, vous avez, Mesdames, Messieurs les élus, le prix net vendeur des deux parcelles pour un montant de total de 1 374 468 €, estimation des domaines. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? 1 voix. Qui est contre ? Je vous en remercie.23

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération du 22 octobre 2024 portant désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle AM 282p1

VU la délibération du 28 janvier 2025 portant désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle AM 282p2,

CONSIDÉRANT qu’en principe, le déclassement d’un bien du domaine public n’intervient que lorsque le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage public et que par dérogation, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel et affecté à l’usage du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement, conformément aux dispositions de l’article L 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, CONSIDÉRANT que les biens cadastrés AM282p1 et AM 282p2 ont été désaffectés et déclassés par anticipation par délibérations du 22 octobre 2024 et 28 janvier 2025, CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la désaffectation et le déclassement avant la signature de l’acte de vente,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : constate que les parcelles cadastrées AM282p1 d’une superficie de 4814 m² et AM282 p2 d’une superficie de 60 m², précédemment désaffectées et déclassées par anticipation, sont désormais déclassées et désaffectées de manière effective.

Article 2 : dit que le constat permet la poursuite de la procédure de vente conformément aux délibérations du 17 décembre 2024 et 28 janvier 2025 dans le respect des dispositions de l’article L 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

15. CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX CONNEXES DE L’AMÉNAGEMENT FONCIER GUERANDE-LA TURBALLE

Monsieur le Maire : délibération n°15, convention financière relative aux travaux connexes de l’AFAFE sur les communes de Guérande et La Turballe, présentée par Madame Émilie DARGERY, Adjointe au développement durable, environnement et déplacements doux. Émilie. Émilie DARGERY : merci Monsieur le Maire. Donc, en effet, une convention, cette fois-ci financière, pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier Guérande-La Turballe, donc l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental. Là, on est sur une convention financière sur la continuité des délibérations qu'on a pu avoir, où là ça se concrétise puisque c'est lié aux travaux connexes qui vont être payés par le Département. Les travaux vont consister, suite à des plans valant transferts de propriété sur tous les chemins communaux, donc identifiés sur plan. Les travaux, ce sont ceux-là, la réhabilitation et l'aménagement de chemins ruraux communaux, le dégagement des emprises, l'élagage des arbres en surplomb, le terrassement de la bande de roulement et des fossés adjacents, excluant par contre les revêtements cyclables, les enrobés et autres produits bitumeux. Autres travaux, l'aménagement ou la création de fossé de régulation des eaux pluviales, nous avons aussi la réalisation d'un petit ouvrage de franchissement d'un ruisseau pour assurer la continuité d'un nouveau chemin, les arrachages de végétation naturelle aux seuls lieux et places identifiés par le plan et la gestion des rémanents, les plantations bocagères, toutes les phases préparatoires et d'entretien, sur une durée maximale de quatre années, de végétation après l'hiver de plantation. Les plantations comprennent la préparation des sols, des talus similaires au contexte local, la fourniture de jeunes plants d'espèces bocagères, la plantation, la fourniture de paillage et de protection individuelle des végétaux, l'entretien des plantations et tout ça durant quatre ans après la plantation. On a aussi la mise en place de petits équipements favorables à la reproduction d'espèces nicheuses. Tous les autres travaux non listés ci- avant ne seront pas pris en charge par le Département. Donc on parle bien de travaux connexes qui ont été clairement identifiés et fixés sur les modalités financières qui sont les suivantes, le montant maximal de la participation du Département s'élève à 1 100 000 € et comprend la prise en charge du coût réel de la maîtrise d'œuvre, sachant que La Turballe-Guérande, c'est La Turballe qui est donc24

maître d'ouvrage. Les versements sont prévus sur l'échéancier suivant : 250 000 € en 2025, 500 000 € en 2026, 300 000 € en 2027, 25 000 € en 2028 et 25 000 € en 2029. Donc, les travaux ont tout juste débuté. Pour cette année 2025, suite aux autres délibérations qui avaient été menées pour la continuité de ce projet, donc ça y est, ça se concrétise. La durée de la convention, son caractère exécutoire, prend effet à la signature de toutes les parties et sera échue au terme de l'exécution de l'ensemble de ces travaux connexes. Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention financière que je viens de détailler sur les montants échelonnés entre le Département de Loire-Atlantique et la commune de La Turballe sur la réalisation des travaux et d'autoriser le Maire à signer ladite convention. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : merci Émilie. Alors même si c'est un sujet que nous avons discuté plusieurs fois, vous avez peut-être des questions.

Dominique GOËLO : je viens de voir que l'entretien est garanti pendant quatre ans, à peu près, au niveau de la plantation et tout ça, quand on connaît déjà nos difficultés qu'on a à entretenir les chemins que l'on a et les fossés que l'on a. Quel va être le coût, en fait, de la réhabilitation, de l'entretien de ces chemins au bout de quatre ans puisqu’au bout de quatre ans ça va être à nous de les entretenir, on est bien d'accord puisqu'ils seront sur notre commune ? Est-ce qu'on a une idée, à peu près, du budget que cela va consommer et est-ce qu'on a les moyens de le faire ? Puisque déjà, et je le redis, on a du mal à entretenir correctement nos fossés actuellement.

Émilie DARGERY : alors, le coût pour l'instant, ça va être aussi par rapport à l'utilisation de ces travaux. Les travaux connexes, ils sont réalisés pour que toutes les parcelles qui ont été réattribuées puissent avoir un accès. L'accès dans l'aménagement foncier, ce sont des accès sur des parcelles d'exploitation principalement agricoles. Donc, sur l'entretien pour clairement répondre à la question, la réponse sur le budget, non on ne l’a pas budgétisé sur le après, ça va être aussi à l'utilisation et, comme c'est fait aujourd'hui, certains chemins sont liés à l'entretien avec les agriculteurs, donc à l'usage, de la concertation avec les agriculteurs pour les entretiens pour l'utilisation des parcelles. Monsieur le Maire : et je pense, Émilie, qu’on verra à l'usage, enfin il faudra que les élus voient à l'usage, mais s’il y a trop de véhicules, je ne parle pas des tracteurs, des véhicules des riverains qui passent sur ces routes-là, il faudra peut-être qu'on mette en place, comme on a déjà fait sur nos chemins, certains chemins, des demi-lunes au sol pour faire en sorte que les véhicules ne prennent pas les chemins de traverse.

Émilie DARGERY : tout à fait, puisque dans ces chemins connexes, il y a aussi la continuité du Vélocéan. Donc, à l'heure d'aujourd'hui, ça va être du passage autorisé tracteurs et vélos et bien évidemment, si ce n’est pas bloqué comme on l'avait vu sur d'autres chemins, nommés les chemins à 4 grammes, c'est vrai que s'il y a des utilisations de passage de VL un peu trop rapides, ça va désagréger les chemins, donc forcément, faire plus d'entretien, donc plus de coûts et donc là il faudra peut-être solutionner par des demi-sphères et puis empêcher les véhicules légers de passer sur ces chemins, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, les chemins, ils seront axés accessibles à tous et priorité engins agricoles et vélos.

Monsieur le Maire : merci Émilie, avez-vous d'autres questions ? Monsieur AGENET. Jean-Luc AGENET : oui, je voudrais m'expliquer aussi sur mon futur vote parce que, évidemment, moi je suis bien d'accord qu'il y ait des travaux d'aménagement foncier sur notre commune comme sur celle de Guérande. Des agriculteurs locaux vont tirer profit de ces aménagements sans pour autant que leur situation générale s'améliore au vu des circonstances actuelles, et même si le coût dépasse 1 million d'euros d'argent public et même si celui-ci n'est pas issu des caisses de notre commune. Mais, si on revient à la source de cette situation, à l'origine du projet, le Département avait acquis des terrains pour la construction d'une nouvelle liaison routière entre Guérande et La Turballe avec, pour finalité, l'amélioration de la circulation sur la commune de Guérande et le désenclavement de La Turballe. Ce projet a été abandonné par le Département en 2022, avec votre assentiment, Monsieur le Maire, puisque vous faisiez partie de la majorité départementale, au prétexte d'un coût que vous aviez estimé faramineux mais dont on ne connaît pas, non plus, le montant exact. La question que l'on pouvait se poser c'est, est-ce qu'il y avait eu des études d'impact de l'abandon de ce projet ? Ce que je constate, c'est que le clientélisme, pour des raisons électorales, aboutit à des gaspillages que l'on pourrait certainement éviter par la réorganisation des compétences des collectivités territoriales, surtout en redistribuant celles du Conseil Départemental. Merci.

Monsieur le Maire : merci Jean-Luc. Je n’étais pas au courant que le Département avait un projet comme ça, la grande route Guérande-La Turballe. C’est une blague. Émilie, tu veux répondre ? Émilie DARGERY : il n’y a pas forcément de questions mais une affirmation. Personnellement et justement pour l’AFAFE pour l'avoir mené depuis le début de notre mandat, c’est un sujet qui est hyper intéressant parce qu’en effet, cet aménagement foncier, il a été initié parce qu'il y avait une route à créer. Il faut savoir qu’en 2020, le montant, il était de plus d'un million le kilomètre, il y avait quelques25

kilomètres à générer et c'était en 2020, il y a eu l'inflation. Donc, quand bien même s’il avait fallu faire la départementale en 2023 ou 2024, ou encore à l'heure d'aujourd'hui, 2025, c'était au moins 20 % de plus. Ça n'a pas été fait et tant mieux. Et tant mieux pour donner plus de place à l'agriculture. Et tant mieux pour ne pas détruire l'environnement par laquelle la départementale allait passer. Donc ça, c'est le constat qu'on en fait aujourd'hui. Et puis est arrivé le fait que le Département continue de subventionner ça, parce qu’il faut savoir qu'à un moment donné, le fait qu'il n’y avait plus cette route qui se créait, l'État a dit « plus de route, plus d'aménagement foncier ». L'aménagement foncier, il est là pour faire perdurer les agriculteurs, pas sur 5 ans à venir, pas sur 10 ans à venir, mais sur les 50 ans et les 100 ans qui viennent parce que ce sont des gens qui nous nourrissent et parce que les agriculteurs, ils ont une vraie place dans notre milieu. Donc, c'était un projet très important et le Département a fait des pieds et des mains pour que l'État dise oui quand même à cet aménagement foncier. Et puis, il faut savoir la petite histoire aussi que fin 2024, le Département prévoyait de ne plus mettre au budget ce plan d'aménagement foncier, plus de prévisions pour ces 1 100 000 € au budget du Département, plus d'aménagement foncier, donc une croix sur les 50 ans à venir sur notre milieu agricole, nous, à La Turballe. Et grâce justement à Monsieur le Maire qui a pu se démener auprès du Département pour faire valoir ce projet essentiel dans l’agriculture au niveau de La Turballe, on a pu avoir le Département encore à nos côtés pour nous suivre. Alors, pas sur une année parce que les travaux connexes, normalement, ils n’étaient prévus que sur une année, c'est 1 100 000 € à sortir pour une année. Donc le Département, il fait l'effort de nous suivre, et ça, sur les prochaines années à venir, sur les 5 ans qui viennent. Donc, c'est une bonne chose parce que 1 100 000 € étalés sur le nombre d'agriculteurs que nous sommes et sur les dizaines et des dizaines d'années à venir, finalement ce n’est pas grand-chose, voilà.

Monsieur le Maire : merci Émilie, merci au Département. D'autres questions ? Michel THYBOYEAU : juste une remarque. Il faut arrêter avec cette histoire de départementale. Il a été construit un nouveau tronçon qui a permis de désengorger Guérande et puis qui a permis de préserver aussi des terres agricoles parce qu’il faut voir la consommation de terres agricoles que ça faisait cette départementale. Donc, il y a déjà deux routes départementales qui viennent à La Turballe en passant par Brézéan ou en passant par Miroux, donc vraiment l'utilité de cette troisième, à mon avis, ça n'avait aucune utilité et c'est très bien comme ça, voilà.

Monsieur le Maire : merci Monsieur THYBOYEAU. Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, une observation, Monsieur le Maire. Je rejoins les avis positifs sur la réalisation du projet. La seule question que je me pose et que je repose d'ailleurs, parce que moi je n’ai pas confiance dans le Département et je ne suis pas sûr qu'en 2029 le Département sera en mesure de faire face à ses engagements financiers, on n’a aucune garantie. C'est, on fait l'avance des fonds, on est généreux, la commune est généreuse, non négligeable, alors certes c'est réparti sur 5 ans mais rien n'assure qu’au bout des 5 ans, ça sera effectivement désintéressé au centime d'euro près, voilà. Donc, je tenais à exprimer cette alerte.

Monsieur le Maire : alors, le Département, si vous avez le tableau dans votre dossier, pour cette année 250 000 €, l'année prochaine 500 000 €, 2027, 300 000 € donc ça, ils vont le faire jusqu'en 2027, je suis sûr parce que le Département, le Président a été élu jusqu’au moins 2028. Et après, ça ne représente que 25 000 € par an pendant 2 ans, donc le Département ne va pas nous embêter pour 25 000 €. Emmanuel ROY : mais le Département n'a pas que nous, il y a d'autres aménagements fonciers qui sont faits ailleurs.

Monsieur le Maire : bien sûr mais là, c'est acté, c'est acté dans une convention. Donc, je ne vois pas le Président signer la convention et y revenir demain et dire non.

Emmanuel ROY : espérons-le.

Monsieur le Maire : non, ce n’est pas possible ça.

Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, pourquoi on réhabilite ces chemins ruraux ? C'est parce qu’ils n’ont pas été entretenus et que la végétation a repris le dessus naturellement. Donc, aujourd'hui, on les réhabilite et c'est une bonne chose mais dans 10 ans, plus personne ne s’en occupera, donc il faudra les réhabiliter de nouveau.

Émilie DARGERY : non parce que justement, puisque les propriétés qui ont été regroupées en un seul et même champ d'exploitation font que les accès vont être aujourd'hui utilisés, soit par le Vélocéan, soit par l'agriculteur lui-même, soit par les deux. Du coup, aujourd'hui, il y aura une véritable utilisation de ces chemins connexes et pourquoi ils n’ont pas été entretenus ces chemins communaux, parce qu'il n'y avait pas de continuité en termes de passage de vélo d'un point A à un point B pour traverser cet aménagement foncier et puis parce que les agriculteurs passaient toujours sur les mêmes entrées en traversant leurs exploitations et donc plus d'utilité de chemins communaux. Donc, en effet, il y a eu la végétation qui a proliféré, etc., mais aujourd'hui ça a été conçu, ces chemins connexes, pour une utilisation pérenne.26

Monsieur le Maire : merci Émilie. D’autres questions ?

Blandine CROCHARD-COSSADE : oui. Est-ce que ces chemins communaux seront dans le même état que ceux qu'on a actuellement, qui sont uniquement utilisables par les agriculteurs et plus par les cyclistes ?

Monsieur le Maire : c'est pour les agriculteurs en premier et après les vélos. Blandine CROCHARD-COSSADE : il y a Vélocéan aussi.

Émilie DARGERY : il y a Vélocéan et là donc, l’entretien, il y aura la continuité justement du Vélocéan pour que les vélos puissent passer donc après si c'est pour les voitures, et comme on disait tout à l'heure, si c'est pour le passage de voitures et que les dégradations sont faites par les véhicules légers, il y aura arrêt des véhicules légers, une remise en état, comme ça a pu être fait sur certains chemins. Monsieur le Maire : oui, ou même avant Émilie, pose des demi-lunes et les véhicules ne pourront pas passer, les tracteurs pourront passer parce que, au départ, alors on va remonter 50 ans en arrière, les chemins ont été créés par les agriculteurs pour aller dans leurs champs et même les agriculteurs entretenaient ces chemins-là. Donc, on revient un petit peu aux sources, on va recréer des chemins et ça va faire du bien à nos agriculteurs pour accéder à leurs parcelles et aussi à nos amis les administrés avec les animaux à poil pour aller se promener sur ces chemins et puis nos cyclistes, voilà. Pas d'autres questions ?

Blandine CROCHARD-COSSADE : je comprends juste que, du coup, nos terrains, nos chemins actuels, seront peut-être réhabilités, les chemins qui sont dégradés par les tracteurs et qui ne peuvent plus être utilisés par les vélos et les piétons.

Gérard BRION : je suppose que tu parles du chemin du Levant, entre autres. Blandine CROCHARD-COSSADE : par exemple, oui.

Gérard BRION : c'est un bon exemple. Le sujet a été pris à bras-le-corps. On le voit bien parce qu'il y avait une destination de ces tracteurs-là qui passaient d'une manière intensive sur ce chemin et qu'ils l'ont complètement dégradé. On a rencontré à la fois le Département et l'exploitant aussi, qui était très impacté, ainsi que les transporteurs, pour les faire passer par le BMX, sur la route de Saint-Molf et par le BMX et en ayant le projet, donc cette année et l'année prochaine, d'aménager les chemins de telle manière à ce qu'ils puissent, d’une manière récurrente, passer par ici et non plus par le chemin du Levant qui, en effet, est complètement dégradé.

Blandine CROCHARD-COSSADE : du coup ça va être réhabilité par la commune ? Gérard BRION : par le Département principalement, par la commune et par l'exploitant. Certains vont fournir du matériel, il y en a qui vont venir avec les engins, il y a une solution qui a été trouvée, c'était assez lourd parce que bon c'est vrai qu'il y avait de l'ordre de 50 à 80 passages de tracteurs par jour et les tracteurs, vraiment des très gros tracteurs, qui ont complètement bousillé le chemin quoi. Émilie DARGERY : et puis là, ça a été lié à une utilisation complètement abusive. Donc là, on en fait une exception puisque l'agriculteur va être amené à mettre la main au porte-monnaie. Gérard BRION : chacun a sa vérité quoi. Il y avait un besoin, il fallait passer pour aboutir à un endroit, donc il fallait trouver une solution qui soit pérenne, on a donc entendu chacun, y compris les riverains qui nous ont alertés, on les a rencontrés, on a expliqué et je crois que c'est en bonne résolution. Monsieur le Maire : très bien. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Une voix contre, Monsieur AGENET. Je vous remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 16 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Chloé GIRARDOT-MOITIE, Vice-présidente du conseil départemental déléguée aux Ressources, Milieux Naturels, Biodiversité et Action Foncière,

CONSIDÉRANT que la maîtrise d'ouvrage de l'opération précitée est assurée par la commune de la Turballe.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport présenté par Émilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, par 23 voix pour et 1 contre (M. Jean-Luc AGENET), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les termes de la convention financière entre le département de Loire Atlantique et la commune de la Turballe sur la réalisation des travaux connexes de l’AFAFE,27

Article 2 : autorise le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : les questions diverses. J'ai une question de Monsieur AGENET. Jean-Luc AGENET : oui, juste pour vous demander de faire le point, un petit peu, sur le devenir du sentier du littoral de Ker Élisabeth.

Monsieur le Maire : alors, le sentier du littoral de Ker Elisabeth, comme vous le savez Monsieur AGENET, ces travaux ont été réalisés en 2023, 2024. Fin 2024, après avoir vécu plusieurs tempêtes, une partie du sentier des douaniers s'est écroulée. Nous avons estimé les travaux, environ 50 000 €, il nous faut prendre du recul, attendre quelques mois après plusieurs autres tempêtes et réfléchir car nous ne pouvons pas mettre 50 000 € après chaque tempête. Donc, prendre du recul et revoir si c'est fiable ou pas fiable de refaire ces travaux. Voilà Monsieur AGENET. D'autres questions ? Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire. Donc, de nombreuses communes reviennent sur leur décision d'éteindre les lumières durant la nuit pour des raisons évidentes de sécurité. Nous vous demandons de faire de même.

Monsieur le Maire : Gérard, tu peux répondre.

Gérard BRION : ça tombe bien parce que le TE44 nous a envoyé un petit graphe sur les consommations électriques et sur les coûts. Donc là, c'est assez parlant. Depuis 2021, on était sur une consommation qui aboutissait à une facturation de 82 899 € et on est en 2024-2025 maintenant, on était donc à 28 933 €, donc on faisait une économie de 54 000 € sur ces années, principalement sur le fait d'avoir joué sur les allumages et les extinctions, viennent aussi s'ajouter le choix des sources lumineuses et de passer en LED. On voit quand même sur le graphique qu’il y a des économies extrêmement importantes sur les consommations. L'allumage et l'extinction, c'est un choix. On a décidé d'éteindre un peu plus tôt et puis d'allumer un peu plus tard. Il faut savoir qu’on peut y réfléchir et on se dit que 1 heure d'allumage ou d'extinction fluctuant, c'est environ 8 500 € par an. Si on se dit on va rajouter 1 heure de plus, ça fait 8 500 € par an, si on dit 2 heures, ça fait 17 000 €. Ce sont des choix en sachant que lorsqu’il y a des manifestations durant l'année, on peut très bien moduler l'allumage et l'extinction. On a maintenant la possibilité en jouant sur les armoires, dans la mesure où on peut, maintenant, les commander directement depuis un PC, on peut rajouter 1 heure ou 2 heures parce que c'est le 14 juillet, parce que c'est l'anniversaire à Glinglin et puis on veut qu'il y ait un peu plus comment dire d'allumage sur des faits particuliers. Donc, on peut très bien moduler en fonction de. Après, à minuit, à La Turballe, il n’y a pas pléthore de population qui se promène. Donc, quelque part, d'éclairer pour 2 ou 3 personnes, je ne sais pas si c'est tellement justifié. Donc, c'est un choix, c'est tout. Si on allume, on paye.

Dominique GOËLO : mais là, la problématique c’est qu’on peut très facilement arriver à 0 € si on éteint tout le temps. Donc moi ce que j'aimerais par contre avoir et qu'on puisse mesurer, ça, je pense qu'on doit pouvoir le mesurer, c'est qu'on a fait des investissements conséquents dans des nouvelles technologies d'éclairage, qu'est-ce qu'elles apportent ces nouvelles technologies d'éclairage réellement, concrètement, en euros, à l'année ? On en est à combien d'investissement, 300 000 € quasiment, qu’est-ce que ça apporte réellement en termes d'économie ? Parce que là, on a deux facteurs qui rentrent dans l'analyse, c'est à la fois raccourcir le temps et à la fois avoir changé le système. Donc, si on veut être factuel, ce que je demande, c'est que précisément on nous dise, les 300 000 € qu'on a mis, ou peut-être même un peu plus, dans le nouveau type d'éclairage, ça nous apporte tant d'économie et après, à partir de ce moment-là, on pourra se dire si on doit réaugmenter ou pas réaugmenter mais je rappelle quand même que si l'éclairage public a été inventé au Moyen Âge, c'était quand même pour la sécurité des gens, qu'ils soient 2, 3 ou 100 à se balader la nuit, ces gens-là on leur doit la sécurité. À l'heure actuelle, dans certains endroits, c'est vraiment très noir quand même, surtout dans les rues qui sont en parallèle de celles qui sont éclairées parce qu’il y a le phénomène de l'adaptation de l'œil et là vous tombez dans des zones noires mais c'est effarant. Et moi, ça me peine, honnêtement, de voir les gens se balader dans les rues de La Turballe en sortant du restaurant ou autre avec leur téléphone pour s'éclairer. Franchement, ce n’est pas super. Donc, ça serait intéressant d'avoir quand même ces retours. Gérard BRION : on peut très bien sur certains secteurs, d'ailleurs c'est ce qu'on fait, il y a certains secteurs qui sont beaucoup plus allumés que d'autres, en pleine pampa on va allumer beaucoup moins que lorsqu’on est en pleine ville. En été, c'est allumé jusqu'à 02h30 ou 03h00 du matin. Dominique GOËLO : oui, mais en pleine pampa, Gérard, ils ont le droit à la lumière. Gérard BRION : oui, bien sûr.

Monsieur le Maire : oui mais il y a moins de monde et il n’y a pas de restaurants.28

Gérard BRION : alors pour répondre à ta deuxième question, au niveau quote-part de l'économie, lorsque l'on change le matériel. Il y a deux choses, lorsqu'on change du matériel, c'est un peu comme une voiture, il y a une vieille voiture, on l'entretient et puis à un moment on change de voiture. Pourquoi ? Parce que la voiture, elle est toute rouillée, elle est pourrie. Des luminaires qui ont 20 ans d'âge, ce n'est plus bon, il y a des araignées qui sont dedans qui ont fait leur nid, c’est oxydé, tout ce qui est appareillages, que ce soient les ballasts ou les condensateurs, sont arrivés à une fin de vie qui fait que ça génère de la surconsommation. Donc, à un moment, il faut renouveler le parc. Le parc était extrêmement vieillissant, il est extrêmement vieillissant sur La Turballe. Donc, on a fait les premières interventions pour changer vraiment les gamelles, et ensuite, on continue, toujours là cette année, on va faire, en 2026, 100 000 € de renouvellement sur des gamelles. Alors, on marie, à la fois, le renouvellement du matériel qu’il faut renouveler, l'esthétique parce qu’il y a l'esthétique aussi qui intervient et les économies d'énergie parce qu'on s'adapte justement en ayant des sources lumineuses qui sont beaucoup moins énergivores. Donc, après, de peser l'investissement par rapport au gain, je dirais qu’il y a tous ces paramètres-là, il n’y a pas que l'économie d'énergie, il y a aussi le renouvellement du parc, il y a tout ça, c'est important mais à un moment, si on ne le fait plus, ça tombe de peur. Monsieur le Maire : mais pas que, l'environnement, la lumière artificielle perturbe les cycles naturels de nombreuses espèces, les insectes attirés par la lumière et souvent tués, les oiseaux désorientés, les mammifères nocturnes gênés dans leurs déplacements. Réduire l'éclairage aide à préserver les écosystèmes nocturnes, Monsieur GOËLO.

Émilie DARGERY : merci Monsieur le Maire.

Dominique GOËLO : mais la circulation des gens, quand même, en toute sécurité dans une ville, je suis désolé mais à côté des moustiques, je fais mon choix. Moi, ce qui me gêne là-dedans, c'est qu'on investit, mais on ne mesure pas l'économie apportée par l'investissement. Gérard BRION : j'essaierai de le calculer. Ça va être compliqué parce que ce n’est pas si simple que ça mais bon, je vais essayer, je vais le faire.

Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, je me permets d'arrêter la discussion parce qu’on répond à côté de ma question. Moi, je soulève des problèmes de sécurité, vous me répondez coût, excusez-moi mais ce n’est pas la question posée. Bon, aujourd'hui, il existe des technologies, ça se fait dans beaucoup de villes, où l'éclairage se fait à la demande. Quelqu'un se balade dans la rue, ça y est la lumière s'allume sur une certaine distance, ça se rééteint, enfin il y a des systèmes. Donc moi, je sais que cet été, bon nombre de saisonniers et des jeunes femmes, finissant à des heures assez tard ou assez tôt, se baladaient en ville dans le noir.

Gérard BRION : c'est très compliqué le fait qu’on s'allume à l'avancement. J'ai déterminé qu’il n’y a qu’un seul endroit où on pouvait le faire, voilà, et cet endroit-là, c'est le long du terrain de foot. Il a une entrée, il y a une sortie et de l'autre côté, il y a une entrée et une autre sortie. Dès lors qu’il y a des possibilités d'entrée et de sortie entre les deux, on ne sait pas le gérer. Michel THYBOYEAU : chez moi, quand je sors de chez moi, il y a un détecteur de mouvement puis la lumière s'allume et puis au bout de 5 minutes, elle s’éteint. Il y a des solutions. Quand on vous parle sécurité, arrêtez de répondre argent. Voilà.

Gérard BRION : il est prouvé que l'éclairage, ce n’est pas parce que c'est éclairé la nuit qu'on est en sécurité.

Monsieur le Maire : je vais vous répondre. Certaines communes y renoncent à cause d'une hausse des incivilités ou d'accidentogènes. À La Turballe, nous n'avons pas plus d'accidents ou d'incivilités à cause de la lumière qui est éteinte. Il n’y a pas de délinquance récurrente parce que la lumière est éteinte. Voilà.

Gérard BRION : c’est un sentiment, je veux bien croire le sentiment, le sentiment d'insécurité dans le noir, je veux bien le croire, mais en réalité, non. Il y aurait quelqu'un qui veut faire des malversations, je dirais que dans le noir ou que ce soit en pleine lumière, à la rigueur en pleine lumière il saura où il va, c’est quand même un guidage. Après, c'est un choix qu’on a fait.

Monsieur le Maire : on va passer à l'autre question.

Michel THYBOYEAU : alors toujours sur cette question de sécurité, j'avais mis « nous sommes étonnés que les rampes de la nouvelle place du marché, dont vous disiez qu'elles étaient commandées, ne soient pas toujours posées ». Bon, j'ai vérifié, effectivement on a installé, je ne sais pas si on peut appeler ça des rampes, mais moi ce que je remarque c'est qu’en pleine nuit, les marches qui ont été faites à cet endroit, c’est une catastrophe, ce n’est pas du tout éclairé, là, vous allez avoir des problèmes. Monsieur le Maire : pour l'instant, il n’y a pas eu de problème la nuit. Dominique GOËLO : en plein jour, oui.

Michel THYBOYEAU : pour l'instant.29

Monsieur le Maire : attendez, Monsieur GOËLO, en plein jour, oui, avant l'installation des rampes mais depuis 3 semaines, les rampes sont posées, moi je n’ai pas constaté de personnes qui sont tombées la nuit.

Dominique GOËLO : on ne peut pas crier au miracle parce qu’en 3 semaines personne n’est tombé parce que ça veut dire qu’on a quand même un gros problème.

Monsieur le Maire : on peut mettre de l’éclairage tous les 10 mètres. On peut faire les Champs Elysées à La Turballe.

Dominique GOËLO : non, mais ce n’est pas la question de l’éclairage, c’est que déjà ce qui a été mis ne sont pas des garde-corps, ce sont des rambardes. Les trois marches, franchement, je suis allé voir hier au soir parce que Michel m'en a parlé, il y a vraiment des zones qui sont assez accidentogènes. Il n’y a pas grand-chose à faire, ce ne sont peut-être pas forcément des rambardes, il y a peut-être simplement des repères au niveau du sol à mettre ou changer les couleurs. La difficulté qu'on a, à cet endroit-là, c’est que la nature des marches prend la même nature que le sol. Place de l’Ancienne Gare, on a eu exactement le même problème au niveau des poubelles, il y a une petite marche qui fait 3 cm, les gens ne la voit pas, c'est la même nature que le sol et ça tombe, et là, croyez-moi. Ça tombait tous les jours.

Monsieur le Maire : ça vient d'être posé, on attend. Autre question, Monsieur THYBOYEAU ? Michel THYBOYEAU : oui, alors je retire la question n°3 et propose de la mettre à un prochain Conseil Municipal, la question sur l'association CROSS.

Monsieur le Maire : alors, je peux vous répondre si vous voulez.

Michel THYBOYEAU : la question c’est : « nous avons été sollicités par l'Association CROSS (Collectif des Riverains Opposés aux Soucis Sonores) forte d'une centaine d'adhérents quant à l'état d'avancement du dossier relatif au projet de réhabilitation d'un 2e motocross à La Turballe. Nuisances sonores, pollution, risque d'incendie... sont quelques-uns des arguments de l'association. Il semblerait que vous n'ayez pas répondu à leur demande alors même que le Préfet vous a invité à le faire. Quelle est votre position ? ».

Monsieur le Maire : alors, déjà, vous regarderez le courrier de Monsieur le Sous-Préfet. On a reçu les personnes avec un des propriétaires, Monsieur MABO. Donc, je vous donne la copie de Monsieur le Sous-Préfet. Les gens s'inquiètent pour quelque chose qui n'existe plus, c'est-à-dire l'ancien terrain de motocross. Certains d'entre nous, ici, sont peut-être allés voir les championnats de France par exemple, peut-être ou Régional, Départemental. Le propriétaire a nettoyé cette parcelle car plusieurs arbres menaçaient de tomber et des enfants du voisinage viennent jouer sur ce terrain. Comme le propriétaire a une petite moto électrique, les personnes ont cru au retour du motocross. Il y a une rumeur et même une pétition contre un projet qui n'existe pas. Je vous informe que l'homologation d'un circuit de motocross est soumise à réglementation incluant des obligations administratives, une étude et une validation en commission départementale de la sécurité routière. À ce jour, aucune demande départementale et municipale aussi, il ne faut pas oublier, n'a été accordée pour la réhabilitation d'une activité de motocross sur ce site. Être élu, c'est savoir distinguer entre des faits et une rumeur. Gérard BRION : alors, il faut savoir que j’étais aussi à cette réunion qui a reçu les riverains qui sont des gens de Guérande, d'ailleurs, parce que c'est juste à la limite et le terrain donc c'est Monsieur MABO qui était dans les DOM-TOM je crois, enfin bon, suite à certains problèmes, il est revenu en France, il a juste un quad électrique, c’est à lui, et terminé, basta. Je dirais, à l'issue de la réunion, c'était clair, net et précis. Les riverains l'ont bien compris. Je suis étonné que ça revienne à la surface. Monsieur le Maire : non, ils ne l’ont pas compris Gérard, parce que moi, tous les 15 jours, ils m'envoient un courrier.

Gérard BRION : les gens regardent, un peu, dans la gamelle de l'autre quoi, dès lors qu’il coupe une branche parce qu'il entretient son terrain, aussitôt il fait Disneyland mais, a priori, ça n’a pas l’air d'être le cas quoi.

Monsieur le Maire : donc, attention aux rumeurs.

Dominique GOËLO : il y a une pétition qui a été faite, il y a une centaine de signatures, il y a des gens qui s’inquiètent.

Gérard BRION : ce sont les Guérandais qui s'inquiètent.

Monsieur le Maire : vous savez, Monsieur GOËLO, il y a même des Turballais qui m'ont appelé, ils m'ont dit, « je suis chez moi, j'ai devant ma porte des gens qui me font signer une pétition, je ne comprends rien ». Voilà. Alors, qu'est-ce qui s'est passé ? C'est cinq, six riverains qui ont eu peur car ils habitent juste à côté, ils ont eu peur au départ et ils sont allés ameuter tous les autres voisins, même une centaine de pétitions, 80 % des pétitionnaires ne sont même pas Turballais, ils sont Guérandais. Monsieur le Maire de Guérande m'a appelé pour ça parce qu'il les a reçus, comme moi je les ai reçus. Dominique GOËLO : notre rôle, c'est quand même bien de rassurer les gens quand ils ont ce genre d’inquiétude.30

Monsieur le Maire : je les ai reçus avec Gérard d’ailleurs. On les a reçus, on leur a expliqué avec le propriétaire, Monsieur Jacky MABO. On ne peut pas faire mieux mais, après, on ne peut pas leur répondre tous les 15 jours, 3 semaines quoi. Il y a des gens, ils ne savent pas quoi faire de leur vie, ils nous envoient des courriers toutes les 5 minutes.

Christian GAUTIER : la conclusion c'est qu’il n’y a pas de projet.

Monsieur le Maire : j'en reviens au fait qu’il y a des gens qui ne savent pas quoi faire de leur vie, ils n’ont pas d'enfants, de petits-enfants à s'occuper, ils n’ont pas d'animaux, je ne sais pas ce qu'ils font, tous les 15 jours, ils nous envoient des courriers pour nous dire la même chose et on a déjà répondu et on ne peut pas faire que ça. Donc là, c'est le cas.

Michel THYBOYEAU : donc, dernière question. L’entretien des fossés laisse toujours autant à désirer et de nombreux Turballais s'en plaignent aussi. Quelles actions futures envisagez-vous pour remédier à la situation ?

Monsieur le Maire : alors, sur préconisation de l'État, nous nous sommes engagés, Monsieur THYBOYEAU, avec CapAtlantique. C'est une question que vous nous posez tous les ans. Michel THYBOYEAU : oui, parce que tous les ans, nous sommes inondés. Monsieur le Maire : je vais vous expliquer, comme l'année dernière. L'année dernière, je vous avais donné la Charte et, là, je vous donne un autre document, en plus de la Charte, ça vous fait un peu de lecture. Donc, sur préconisation de l'État, nous sommes engagés avec CapAtlantique à avoir une pratique respectueuse de la biodiversité pour l'entretien des fossés, le premier objectif est de veiller à l'écoulement de l'eau. Effectivement, de temps en temps, lors de fortes pluies, malheureusement de plus en plus souvent, nous avons les fossés qui débordent. Nous essayons au maximum de régler ce problème avec CapAtlantique parce que la commune ne gère pas à 100 % les fossés. Michel THYBOYEAU : vous oubliez quelqu'un, avec moi. Parce que, tous les ans, c'est moi qui débouche les buses de la route du Fan.

Monsieur le Maire : alors, les buses, c'est CapAtlantique.

Michel THYBOYEAU : elles sont bouchées par des morceaux de branches qui n'ont pas été ramassés par la commune parce qu’il faut voir comment c'est fait, ils passent avec le tracteur, ils laissent tout dans le fossé, donc d'une année sur l'autre, ça pourrit, le fossé diminue de plus en plus, il monte en hauteur donc il diminue en volume, dès qu'il y a des fortes pluies toutes les buses se bouchent, puis voilà. Monsieur le Maire : je pense, Monsieur THYBOYEAU, que votre question concerne la coupe de l'herbe dans les fossés. Alors, il faut savoir qu’au printemps et en été, les fossés sont des refuges pour de nombreuses espèces, insectes, oiseaux, petits mammifères, couper l'herbe à cette période perturberait leur cycle de reproduction, les plantes des fossés fleurissent souvent au printemps et en été, ce qui est crucial pour les pollinisateurs comme les abeilles. En automne, les plantes ont généralement terminé leur cycle et en ont produit des graines coupées à ce moment permet aux graines de se disperser, donc naturellement avant l'hiver. Je vous donne un complément d'infos, c'est le petit guide, vous pourrez le lire mais en fin de compte, voilà, ce sont des règles.

Michel THYBOYEAU : non mais arrêtez Monsieur le Maire, arrêtez. Alors, on fait des gros travaux de réhabilitation, on ne tient pas compte s’il y a des petites bêtes, on bousille tout. Là, on laisse les fossés où, aujourd'hui, il y a des herbes invasives de plus en plus, qu’on n’avait jamais vues, vous avez des espèces d'herbes qui font presque 1m50 de haut, enfin voilà quoi, c'est une honte, quand on voit l'état des fossés, c'est une honte. Et puis, le travail, c'est dommage, mais il est mal fait, c'est mal fait. Avant, c'était curé au moins une fois par an, maintenant on laisse tout sur place, vous allez voir, dans quelques années, il n’y aura plus de fossés parce qu’ils seront bouchés.

Monsieur le Maire : avant, on utilisait des pesticides maintenant, on ne peut plus le faire. Avant dans les rues de La Turballe, on utilisait des pesticides, on n’a plus le droit maintenant et c'est pareil. Michel THYBOYEAU : il faut savoir ce qu’on veut. Est-ce que vous voulez que les gens soient inondés, qu’il y ait des accidents sur la route ?

Monsieur le Maire : mais non.

Michel THYBOYEAU : alors faites correctement le travail au moins une fois par an. Monsieur le Maire : ça n’a rien à voir. Quand il y a eu les inondations dans le centre-ville de La Turballe, ça fait 3 semaines 1 mois, ça n’a rien à voir avec les fossés. Rue du Clos Mora, ils ont été inondés, on y est allé avec Gérard à 01h00 du matin, je suis retourné le lendemain aussi en pleine nuit, les riverains d'ailleurs, cette semaine, ont eu un entretien sur site avec CapAtlantique, donc forcément on se préoccupe du sujet.

Gérard BRION : et on verra avec les services techniques voir justement la manière dont ils approchent le curage des fossés, voir avec eux s'il y a des axes d’amélioration.

Dominique GOËLO : la problématique que l'on a, je crois, c'est qu'à l'heure actuelle, on met l'écologie en avant et c'est une bonne chose ou une mauvaise chose, le débat n’est pas là, ce que je crains par contre, c'est qu’à l'heure actuelle, on a choisi de couper par exemple l'herbe sur les trottoirs, les choses31

comme ça, il faut regarder les trottoirs dans certains endroits, la nature reprend ses droits obligatoirement. Donc, comme on coupe la tête, l'herbe fait de l'herbe et vous regardez les trottoirs, ils sont en train de gonfler de partout. Donc ça veut dire qu'à terme, à horizon 5 ans, 10 ans, 20 ans, tous les trottoirs seront à refaire à La Turballe. C'est impressionnant la puissance des racines sur les herbes. Donc, on est en train de faire des choix à l'heure actuelle mais, par contre, on va avoir des conséquences économiques à terme et on va avoir des conséquences de circulation pour les personnes. Christian GAUTIER : je suis d'accord sur ce que vous dites mais je voudrais rappeler une chose, c'est le Code civil. Le Code civil, il dit quoi ? Il dit que chacun est responsable d'entretenir devant chez lui, que ce soit un trottoir, un fossé, les caniveaux ou les bouches. Alors s’il faut rappeler ça, mais prendre un arrêté comme certaines communes l'ont déjà fait, par ailleurs, pas forcément auprès de chez nous, éventuellement plus loin, il faut le faire. Et si ce n’est pas fait, c'est moyennant amende. Ça, les gens, ils ont tous oublié ça. Quand vous êtes en montagne, personne ne se pose la question de savoir s'il faut déneiger devant chez eux, ils déneigent, sinon ils ne sortent pas.

Dominique GOËLO : faut reprendre l'arrêté, il faut le refaire l'arrêté. Christian GAUTIER : il n’y en a pas, il n’y en a sans doute jamais eu d'arrêté puisque c'est le Code civil qui le dit, mais il y a des communes qui, aujourd'hui, prennent des arrêtés pour rappeler et avec amende si ce n’est pas fait, il faut rappeler ça, on doit balayer devant chez soi. Dominique GOËLO : entre balayer devant chez soi et curer les caniveaux. Christian GAUTIER : oui mais c'est ça balayer devant chez soi, si je balaye mon caniveau, je n’ai pas d'herbe dedans, là où ce n’est pas fait, regardez ce qui se passe, oui la terre elle vient et l'herbe elle pousse. Il suffit de se balader dans, effectivement, certaines rues où il y a beaucoup de résidences secondaires et où, effectivement, ce n’est pas fait. Et 2e sujet, on peut toujours analyser le sujet d'un point de vue économique, voir combien ça coûte et se dire qu’il faut augmenter les impôts parce qu'il faudra embaucher 10 cantonniers pour le faire. C'est aussi un choix. Dominique GOËLO : à terme, la dépense, on l'aura, parce qu'on aura les trottoirs à refaire. Christian GAUTIER : non, pas forcément.

Dominique GOËLO : ils sont en train de se soulever, je vous invite demain à faire un petit tour pour les regarder.

Christian GAUTIER : je sais bien. Le trottoir devant chez moi où il y a de l’herbe qui pousse, je l'enlève quasiment tous les mois, elle repousse en permanence parce qu’il n’y a pas de pesticides dessus, mais les trottoirs, ils ont 60 ans, 70 ans, 60 ans au moins, 70 ans il n’y en avait pas. Dominique GOËLO : il y en a qui sont beaucoup plus récents et qui, malheureusement, sont en train de se fendre.

Monsieur le Maire : une poignée de gros sel sur le trottoir et voilà.

Michel THYBOYEAU : enfin, nos concitoyens auront compris que c'est à eux de nettoyer leurs fossés, voilà.

Monsieur le Maire : après, on ne fera pas d'arrêté, non plus.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire : décision du Maire prise dans le cadre de ma délégation, vous avez le tableau, avez-vous des questions ? Je vous écoute.

Emmanuel ROY : j'ai une question concernant « Kraken in the Kitchen », de quoi s'agit-il ? Monsieur le Maire : Karine, ça va être à toi de répondre.

Karine DUBOT : j’ai regardé, je me pose la question. On va se renseigner. Emmanuel ROY : vous nous direz la prochaine fois de quoi il s'agit. Alors, moi, ce qui m'a interpellé, Monsieur le Maire, c'est l'histoire de campagne, radio spot NRJ festival, etc., parce que ça revient à chaque Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : non. La dernière fois, c’était pour le Festi’Vent et là, c’est pour le festival Hors Cadre et la Turballaise aussi. Ce sont des campagnes de communication, ça peut paraître élevé mais il faut savoir que c'est extrêmement regardé. Je n’ai pas les chiffres mais c'est peut-être 20 000 personnes qui voient cette communication, donc c'est important pour faire venir du monde sur La Turballe.

Emmanuel ROY : je ne sais pas, mais ça, on n'arrivera jamais à le quantifier véritablement. Monsieur le Maire : si, c'est chiffré.

Emmanuel ROY : vous êtes très fort, mais enfin bon, très bien. Au Conseil Municipal du 22 avril, il y a eu pour 2 692 € de frais de communication, au Conseil Municipal du 24 juin, 3 412 € et cette fois-ci 4 680 €, total 10 884 €. Bon, cela nous amène à demander à avoir un bilan financier de toutes les opérations de communication avec les événements correspondants sur la commune pour voir, exactement, à quoi ça correspond et si on peut, effectivement, imaginer des véritables retombées, les retours sur investissement, ce dont nous doutons fortement.32

Monsieur le Maire : d'accord. Bon, Karine.

Karine DUBOT : à la commission, on en parlera, Emmanuel et au prochain Conseil Municipal. Emmanuel ROY : je prends acte.

Monsieur le Maire : alors, « Kraken in the Kitchen », c'est un groupe de batteurs, musiciens. Voilà. Emmanuel ROY : d'accord. Alors, c'est quoi, ligne 184, « amélioration de l'expérience utilisateur pour les associations lors de la campagne des subventions sur le site internet de la ville », 2 499 €. Monsieur le Maire : vous savez, chaque association, on lance une campagne qui va bientôt démarrer début janvier, peut-être je ne sais pas trop, pour les demandes de subventions. On a eu des soucis, un petit peu, l'année dernière et l'année d'avant, je crois aussi, donc il nous faut améliorer cette utilisation pour les associations lors de cette campagne de subventions et c’est 2 500 €. Christian GAUTIER : c'est l'assistance au site Internet, au portail Internet, pour les associations, c'est ça, c'est la maintenance.

Emmanuel ROY : oui, eh bien pour utiliser ce service, je peux dire que je ne vois pas où se situent des améliorations, du moins jusqu'à ce jour. On peut espérer qu'il y en ait parce que franchement, c’est un casse-tête chinois, pour les responsables et les trésoriers d'association, de rédiger un dossier de demande de subvention.

Monsieur le Maire : oui mais Monsieur ROY, ça va s’améliorer justement grâce à eux. Emmanuel ROY : oui, on dit ça tous les ans et, tous les ans, c'est comme le millefeuille administratif à l'échelle nationale.

Monsieur le Maire : on va aller mettre un cierge.

Emmanuel ROY : peut-être plusieurs.

Monsieur le Maire : d’autres questions ?

Jean-Luc AGENET : il y a le nettoyage des parcelles par CHARIER. Monsieur le Maire : alors ça, c’est une parcelle qui ne nous appartient pas. Ça fait des années et des années, et d'ailleurs Monsieur BRANCHEREAU, l'ancien Maire, avait fait une demande aussi au propriétaire pour qu'il nettoie cette parcelle, il y avait au moins 1m50 d'herbe, des caravanes pourries, des rats, des nids de frelons, donc, moi, j'en ai eu marre parce que le tribunal avait prononcé, au départ, que les propriétaires, il fallait qu’ils nettoient, ils ne l’ont pas fait, la dame est assez âgée donc le tribunal, dans un deuxième temps a dit, la commune vous faites et vous envoyez la facture. Donc, on a fait, il y a deux terrains et les caravanes, il y avait de l'amiante, donc c'est pour ça que ça coûte cher, en plein centre-ville. Ça fait des années que c'était comme ça et les voisins n'en pouvaient plus. Ils étaient bien contents quand ils ont vu l'entreprise CHARIER. J'ai ouvert le cadenas avec un lapidaire. Emmanuel ROY : ce sera remboursé ?

Monsieur le Maire : oui, on a envoyé la note de frais. Après, c'est le Trésor Public. Emmanuel ROY : les créances et recouvrable, il y en a pas mal.

Christian GAUTIER : le titre est émis.

Emmanuel ROY : nous sommes presque sauvés.

Monsieur le Maire : alors presque sauvés, la grand-mère qui est très âgée a un début d'Alzheimer, on a eu les enfants qui n’ont pas d'argent pour payer donc je leur ai fait une proposition d'acheter cette parcelle au prix des domaines, elle est dans le centre-ville, c'est une belle parcelle. Emmanuel ROY : on fait bien de poser la question parce que sinon nous ignorerions ce projet. Monsieur le Maire : le projet, pour l'instant, non.

Emmanuel ROY : le projet d'acheter. Ce n’est pas inintéressant, acquérir du foncier, effectivement, en littoral c’est toujours intéressant.

Monsieur le Maire : centre-ville, voilà.

Emmanuel ROY : et puis on déduira du prix d'achat la facture d'entretien, voilà. Monsieur le Maire : peut-être pas Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : si, on peut.

Monsieur le Maire : ce n’est pas trop légal. Le terrain vaut cher, je pense. Avez-vous d'autres questions ?

Dominique GOËLO : oui, j'ai ma petite ligne moi aussi, en 159, « travaux de réparation littoral et perré ».

Monsieur le Maire : alors ça, c'est sur Pen Bron, tous les ans le perré, il faut l'entretenir. Vous savez, la promenade en face du Croisic et après on fait le tour vers l'océan. Donc, tous les ans, on a une ligne, 55 000 € là, ça peut être 100 000 €, parce qu’il faut entretenir ça. Je vous rappelle quand même que c'est la commune qui gère, c'est la commune qui paye, mais ça n’appartient pas à la commune, ça appartient à l'espace maritime. C'est comme ça depuis des années. Christian GAUTIER : les travaux, c'était à la hauteur de la cale au bout du parking, après les tempêtes il y avait un dénivelé, c'est quand même une cale qui sert en sécurité, c'est déjà arrivé une fois. Monsieur le Maire : d'autres questions ?Jean-Luc AGENET : dans l'AP/CP concernant les travaux d'aménagement du littoral, il y avait aussi compris des travaux concernant Pen Bron.

Monsieur le Maire : oui, il y a les entrées de plage, les accès de plage, les ganivelles à changer, le platelage à changer pour les entrées de plage, il y a plein de choses. I! n'y a pas que Pen Bron. Voilà.

Il n'y a peut-être plus d'AP/CP, je n’ai pas le tableau. Pour moi, l'AP/CP, c'était Ker Elisabeth. Christian GAUTIER : il y a un problème de protection et de restauration, oui, en AP/CP, il y a de la protection et de la restauration, mais c'est global.

Monsieur le Maire : on avait peut-être fait quand on a fait les entrées de plage avec les platelages, c'était un bon montant ça. Karine, quel numéro ?

Karine DUBOT : non, le groupe « Kraken in the Kitchen », c'est le groupe qui va être là à octobre Rose, le 12 octobre, la fanfare à la Turballaise.

Monsieur le Maire : d'autres questions ? Alors, je mets fin à notre CM, la séance est close. Notre prochain CM aura lieu le mardi 18 novembre.

La séance est levée à 22h33.

Le Maire,

Didier CADRO

= ss

| _ Secrétaire st ce; R

Véronique LE BIHAN |

|

33