Arrêté - AR 001 2026

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Arrêté - AR 001 2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Vis-en-Artois. Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, L'ordonnateur soussigné atteste le caractère

exécutoire du présent acte, à compter du 30 janvier 2026

Le Maire,

Réglementation de la vitesse Rue André Mercier dans l'agglomération de Vis en Artois

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS

COMMUNE DE VIS EN ARTOIS

Arrêté du Maire

AR_001_2026

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 et R413.1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I, quatrième partie- signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Pas de Calais en date du 16 février 2026, Vu l'avis favorable de Monsieur Nicolas DIOT-DERVAUX de la MDADT de l'Arrageois en date du 2 mars 2026,

Considérant que la Rue André Mercier (RD 939), entre le carrefour à feux tricolores à l'intersection de la Rue de Boiry et le carrefour à feux tricolores à l'intersection de la Rue de Chérisy et de Rémy, représente un danger pour les arrêts de bus scolaire et l'activité commerciale ainsi que la présence de nombreux passages piétons, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30km/heure.

ARRÊTE:

ARTICLE 1: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Rue André Mercier (RD939) dans l'agglomération de Vis en Artois, est limitée à 30km/h, sur la section comprise entre le carrefour à feux tricolores de l'intersection de la Rue de Boiry et le carrefour à feux tricolores à l'intersection de la Rue de Chérisy et de la Rue de Rémy.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Vis en Artois.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendre effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vis en Artois.

ARTICLE 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

ID : 062-216208645-20260130-AR_001_2026-ARL'ordonnateur soussigné atteste le caractère

exécutoire du présent acte, à compter du 30 janvier 2026

Le Maire,

arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Vis en Artois,

Monsieur le Président du Département du Pas de Calais,

Monsieur le Préfet du Pas de Calais,

Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Vis en Artois, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vis en Artois, le 30 janvier 2026

Le Maire,

Christian Thiévet.

Acte notifié et/ou mis en ligne le 16/03/2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le

ID : 062-216208645-20260130-AR_001_2026-AR