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Arrêté - AR 026 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 026 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 21 septembre 2026
Le Maire,
Restriction de circulation et de stationnement Rue André Mercier
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_026_2026
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1er - huitième partie - signalisation routière) Vu l'arrêté permanent de Monsieur le Préfet du Pas de Calais en date du 19 décembre 2025, Vu l'avis favorable de la MDADT de l'Arrageois en date du 22 septembre 2026,
Considérant les travaux Rue André Mercier par l'entreprise BALESTRA, et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 21 septembre 2026 et pour une durée de 10 jours Rue André Mercier: - La circulation est limitée à 30km/h,
- La circulation sera alternée par moyen de feux tricolores,
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle en vigueur et sera mise en place par
l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours
en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution de
cet acte qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'officier Commandant du centre de secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 21 septembre 2026
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 22/09/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260921-AR_026_2026-AR