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Arrêté - AR 007 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h10 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 007 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Restriction de circulation et de stationnement au 57 Rue André Mercier
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_007_2026
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ( Livre 1er - huitième partie - signalisation routière).
Considérant les travaux au 57 Rue André Mercier par l'entreprise NOREADE, 37 Rue d'Estiennes d'Orves 59146 PACQUENCOURT, et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 19 mars 2026 et pour une durée de 60 jours au numéro 57 Rue André Mercier: - Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- La circulation sera alternée par moyen de feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle en vigueur et sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution de cet acte qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du centre de secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de Vis en Artois certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Vis en Artois, le 10 mars 2026 Le Maire, Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 13/03/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260310-AR_007_2026-AR