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Arrêté - T 228 2022 PUBLIE
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 228 2022 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ER
EE
ET
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 228/2022
AUTORISANT du 28 novembre au 2 décembre 2022,
République française l'entreprise « BS CONSULTANTS » à réaliser des forages pour le Ville de Saint-Cloud compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans Direction de la Voirie et Réglementation l’avenue du Palais ;
J'GRICT: ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Considérant que l'entreprise « BS CONSULTANTS » doit réaliser des forages pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans l'avenue du Palais ;
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de
chantier dans le but de permettre à l’entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022, entre 22 h 00 et 5 h 00, l'entreprise « BS CONSULTANTS » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :
- la voie de circulation la plus à droite sera neutralisée au droit du n° 1, avenue du Palais entre 22 h 00 et 5h00;
- l'accès à l'autoroute A13 devra rester libre en permanence ; - la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
Article 3: La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux : - des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;
- des panneaux « Chaussée rétrécie ».
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.
e __ SAIN BicLoun Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
2 à NOV. 2027
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
ri Capucine du SARTEL, Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : 2 3 NOV. 2077
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
2 3 NOV. 2022