Arrêté - T 195 2022 PUBLIE

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Arrêté - T 195 2022 PUBLIE Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 195 2022 PUBLIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 195/2022

AUTORISANT du 2 novembre au 10 novembre 2022,

République française l'entreprise « TERIDEAL L'EDEN VERT » à réaliser les travaux Ville de Saint-Cloud d'abattage de trois arbres sur le trottoir pour le compte du conseil

Direction de la Voirie et Réglementation départemental des Hauts-de-Seine sur le boulevard du Général-de-Gaulle ; G.F/C.T.

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 :

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°";

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :

Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 1 2 OCT. 207? ;

Vu l'avis de la ville de Garches en date du 2 7 MNT. 202? ;

Vu le plan de situation joint au présent arrêté ;

Considérant que l'entreprise « TÉRIDEAL L'EDEN VERT »doit réaliser les travaux d'abattage de trois arbres sur

le trottoir pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur le boulevard du Général-de-Gaulle :

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de

chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la

sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1: Du mercredi 2 novembre au jeudi 10 novembre 2022 entre 9h00 et 17h00, l'entreprise « TERIDEAL L'EDEN VERT » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte du conseil

départemental des Hauts-de-Seine (M. BAILLÉ) ;

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de

la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- la circulation des véhicules automobiles sera organisée alternativement dans un sens puis dans l’autre sur la chaussée du côté des numéros pairs pour les deux sens de circulation + Paris, sur le boulevard du Général- de-Gaulle, dans sa partie comprise entre les rues du Levant et Gustave-Lambert à Garches, entre 9 h 00 et

17 h 00, selon le plan desituation joint au présent arrêté ;

- un alternat manuel sera mis en place par l'entreprise ;

- la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir côté Garches.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la

propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

- des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance

sur les lieux des travaux.

_ SAINÈ CLOUD |

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de

police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

27 °°T. 2072 Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le

jointe au maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

.2 7 OCT. 2022 Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

2 7 OCT. 1022 Acte exécutoire le :@® rarcnes à sbattre

né

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A Feux temporaires La rue de Kronstadt est à sens unique vers le nord