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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 229 2022 PUBLIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 229/2022
AUTORISANT pendant une journée entre le 5 décembre et
le 22 décembre 2022, entre 10 h 00 et 14 h 00, les entreprises République française « GEOSAT » et « TERIDEAL » à réaliser des travaux de géo Ville de Saint-Cloud détection des réseaux du souterrain de la Bérengère, Direction de la Voirie et Réglementation boulevard de la République pour le compte de l'EPI 78-92 ;
ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL, maire adjoint ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 28 novembre 2022 ;
Considérant que les entreprises « GEOSAT » et « TERIDEAL » doivent réaliser des travaux de géo détection des réseaux du souterrain de la Bérengère, boulevard de la République pour le compte de l'EPI 78-92 ;
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans les zones de chantier dans le but de permettre à l’entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons,
ARRÊTE :
Article 1°" : Pendant une journée entre le 5 décembre et le 22 décembre 2022, entre 10 h 00 et 14h 00, les entreprises « GEOSAT » et « TERIDEAL » seront autorisées à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de l'EPI 78-92.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :
— le souterrain sera fermé dans les deux sens de circulation ;
— la circulation des véhicules automobiles sera déviée par le boulevard Henri-Sellier à Suresnes et le boulevard de la République.
Article 3 : Le département sera tenu, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Il aura en charge de veiller à la propreté du site.
Le département devra mettre en place dans les zones de travaux :
— des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.) ;
— des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;
— des panneaux de « déviation » ;
— des panneaux de « fermeture de souterrain ».
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l’avance sur les lieux des travaux.
sat CLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : Le directeur général des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
Fu \x . Capucine du SARTEL, Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le:
Numéro : 30°
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :