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Déliberation - D12 26 Camping vote du CFU 2025
Déliberation - D14 26 Ecotaxe vote du CFU 2025
Déliberation - D13 26 Marche et commerces vote du CFU 2025
Déliberation - D15 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe de lecotaxe
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D15 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe de lecotaxe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699 c
-Dt Le
Accusé de réception Préfecture
Reçule: ©G2(ek(207S
NOMBRES DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
N°15/25
Séance du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire.
Etaient présents :
M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
15 13 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
14 mars 2025
Date d'affichage
O3 2075
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
M. LACROIX Clément donne pouvoir à Mme MEMIN Anne
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
M. LACROIX Clément
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc
02 2075 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence duMaire, Patrice DECHELETTE,
où n'ayant pas pris part au vote.
21e _202s Vote et approuve le Compte Financier Unique pour l'année 2024, comme suit :
Investissement
Dépenses ë Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes 2 Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
onctionnemen
Dépenses ë Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes à Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT MARTIN DE RE
LETTE le(s) secrétajre(s) de séance
1 047,05
0,00
0,00
1 047,05
2 099,26
0,00
83 406,82
52 445,06
0,00
83 406,82
83 406,82
0,00
2 099,26
30 961,76
33 061,02