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Déliberation - Liste delib CM 11 04 2025
Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conrértre
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07/04/2023
Date
de
convocation
: 31/03/2023
En
exercice :
19
Présents :
11
Votants :
19
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3è"° Adjoint
Zilpa VILSALMON,
4è"® Adjointe
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés:
Florian
Coudray,
Anne-Sophie
Rondin,
Ludovic
Martin,
Régis
Roussel;
Isabelle
Renault
; Tiphaine
Sourdin,
Pascale
Loiseau
; Anne-Cécile
Renaud
Absents
:
Pouvoirs :
de
M.
Florian
Coudray
à
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
De
Mme
Anne-Sophie
Rondin
à
Mme
Roselyne
Médard
De
M.Ludovic
Martin
à
Mme
Zilpa
Vilsalmon
De
M.Régis
Roussel
à
M.Olivier
Guérinel
De
Mme
Isabelle
Renault
à Mme
Dominique
Delaunay
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Pascal
Mahé
De
Mme
Anne-Cécile
Renaud
à
M.Serge
Vannier
Secrétaire
de
séance
: Zilpa
Vilsalmon
Commune
de
Romagné
Page
1 sur
24
CM
du
07/04/2023 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
24/02/2023
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Jury
d'assises
2.
OBJET
: Marché
de
préparation,
confection
et
livraison
de
repas
en
liaisons
chaude
et froide
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
communaux— Avenant
3
OBJET
: Budget
Annexe
Escale
— délibération
précisant
le cadre
du
budget-
actualisation
4
OBJET
: Compte
de
gestion
2022
—
Budget
principal
5
OBJET
: Compte
administratif
2022
- Budget
principal
6.
OBJET
: Affectation
du
résultat
— Budget
principal
7
OBJET
: Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
8
OBJET
: Budget
primitif
2023
—
Budget
principal
9.
OBJET
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
10.
OBJET
: Compte
de
gestion
2022
—
Budget
annexe
ESCALE
11.
OBJET
: Compte
administratif
2022
- Budget
annexe
ESCALE
12.
OBJET
: Budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
l’ESCALE
13.
OBJET :
Ecoles
privées
extérieures
— participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
à
Fougères
14.
OBJET
: Ecole
privée
extérieure
— participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
enfant
romagnéen
scolarisé
à
Fougères
en
classe
spécialisée
-
15.
OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
cycliste
de
Romagné
16.
OBJET
: Adhésion
au
Réseau
Education
Environnement
du
Pays
de
Fougères
17.
OBJET
: Indemnité
gardiennage
église
18.
OBJET
: Questions
diverses
Mme
le
Maire
propose
de
reporter
la
demande
exceptionnelle
de
subvention
du
club
cycliste
de
Romagné.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24/02/2023
est
adopté
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs.
1.
OBJET :
Jury
d'assises
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Il'est
rappelé
que
le tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
d’être
jurés
d'assises
a
lieu
annuellement.
En
Ille et Vilaine,
900
personnes
sont
destinées
à figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
jurés
pour
2024.
Pour
Romagné,
6 personnes
(triple
du
nombre
de
personnes
requises)
doivent
être
désignées.
Ne
peuvent
être
retenues
les
personnes
qui
auront
moins
de
23
ans
le
31/12/2023,
soit
les
personnes
nées
après
le 31/12/2000.
Par
ailleurs,
si des
personnes
de
plus
de
70
ans
ou
n’ayant
pas
leur
résidence
principale
à
Romagné
étaient
tirées
au
sort,
elles
pourraient
être
dispensées
de
plein
droit
des
fonctions
de
jurés,
à condition
d’en
faire
la
demande
expresse.
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 24
CM
du 07/04/2023 Il'est
procédé
au
tirage
au
sort.
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
les
suivantes :
Nom
patronymique
Nom
marital
Prénoms
Date
es
Adresse
naissance
.
1
rue
de
pinsons
MEILLERAY
DUCASTEL
Catherine
21/10/1971
35133
Romagné
-
5
la
Galandais
RUFFAUT
LOUVEL
Magali
16/04/1972
35133
Romagné
;
3
rue
des
hirondelles
LAMBERT
Marine
23/06/1992
35133
Romagné
ee
16
résidence
de
la
Pommeraie
ORY
Céline
21/06/1971
35133
Romagné
39
résidence
les Jardins
de
la
GESNOUIN
Florentin
17/08/1997
Pensée
35133
Romagné
:
.
10
la
basse
Douairie
FERRON
Sébastien
30/03/1988
35133
Romagné
2.
OBJET:
Marché
de
préparation,
confection
et
livraison
de
repas
en
liaisons
chaude
et
froide
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
communaux
— Avenant
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
circulaire
n°6374/SG
du
29/09/2022
relative
à l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°6338/SG
du
30
mars
2022
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/04/2023
La
commune
est
engagée
contractuellement
avec
la société
Convivio
pour
la
préparation,
la confection
et
la
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs.
Le
marché
est
conclu
jusqu’au
31/08/2023.
Il porte
sur
une
solution
de
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
en
période
scolaire
(mercredis
inclus),
et sur
une
livraison
en
liaison
froide
durant
les
vacances.
Le
prestataire
sollicite
une
augmentation
des
tarifs
des
prestations
supérieure
au
tarif de
révision
prévu
sur
le
marché. Les
prix
initiaux
du
marché
étaient
les
suivants :
Variante
n°
2
retenue
intégrant
50%
de
produits
dits
de
qualité
compris
notamment
comme
issus
de
productions
locales,
dont
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Commune
de Romagné
Page
3 sur 24
CM
du 07/04/2023 En
Liaison
chaude
et
froide
Prix
unitaire
HT
Repas
enfant
maternelle
2.50
€
Repas
enfant
élémentaire
2.55
€
Repas
adulte
2.60
€
Repas
sans
allergène
enfant
maternelle
2.50
€
Repas
sans
allergène
enfant
élémentaire
2.55
€
Repas
sans
allergène
adulte
2.60
€
La
société
Convivio
explique
que
la
situation
sanitaire
liée
au
covid,
puis
la
guerre
en
Ukraine
ont
fortement
perturbé
les
approvisionnements
des
fournisseurs,
et
généré
une
inflation
énorme
impactant
fortement
les
coûts
de
production
et
de
services
des
repas.
Le
prestataire
estime
que
la
situation
est
aujourd’hui
insoutenable
pour
les
raisons
suivantes
:
Evolution
des
prix
alimentaires
et
pénuries
Evolution
du
SMIC
Evolution
du
prix
des
emballages
et
des
matériels
en
inox
Evolution
des
prix
de
l’énergie
Evolution
du
carburant
et
des
coûts
du
transport
Pour
le groupe
Convivio,
l'indice
de
révision
prévu
dans
le contrat
ne
permet
pas
de
tenir
compte
de
la
réalité
économique
du
marché.
L'état
de
la
réglementation :
Dans
son
avis
du
15/09/2022,
le
Conseil
d’Etat
a
précisé
que
si
les
clauses
contractuelles,
dont
le
prix,
ne
peuvent
en
principe
être
modifiées,
il est
néanmoins
possible
de
déroger
à
ce
principe
dans
les
conditions
fixées
par
les
directives
européennes
de
2014
et transposées
dans
le code
de
la commande
publique,
à
savoir,
soit
parce
que
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'une
autorité
contractante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir,
soit
parce
qu’elles
sont
d’une
ampleur
limitée. La
circulaire
du
29/09/2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°6338/SG
du
30/03/2022
reprend
cet
avis
et
indique
que
les
modifications
financières
sont
possibles
si
l'augmentation
des
dépenses
exposées
par
l'opérateur
économique
ou
la
diminution
de
ses
recettes
imputables
à
ces
circonstances
ont
dépassé
les
limites
ayant
pu
raisonnablement
être
envisagées
par
les
parties
lors
de
la
passation
du
contrat.
Elles
ne
peuvent
avoir
pour
effet
d’assurer
au
cocontractant
la
couverture
des
risques
dont
il
a
tenu
ou
aurait
dû
tenir
compte
dans
ses
prévisions
initiales.
Le
groupe
Convivio
demande
une
augmentation
du
montant
suivant
:
Tarif
HT
Ze
Prix
unitaires
HT
2022/2023
ani
,
Var/révision
normale
demandé
Repas
enfant
maternelle
2,5335
€
2,8125
€
11,0%
Repas
enfant
élémentaire
2,5841
€
2,8648
€
10,9%
Repas
adulte
2,6348
€
2,9170
€
10,7%
Repas
sans
allergène
enfant
25335
€
2,8125
€
11,0%
maternelle Commune
de
Romagné
Page
4 sur 24
CM
du
07/04/2023 Tarif
HT
Prix
unitaires
HT
2022/2023
arif
H
,
Var/révision
normale
demandé
ê
fant
Repas sans allergène enfan
2,5841 €
2,8648 €
10,9%
élémentaire Repas
sans
allergène
adulte
2,6348
€
2,9170
€
10,7%
La
commission
des
finances
est
favorable
à
l’avenant
demandé
par
le
prestataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
huit
pouvoirs,
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Approuve
l'avenant
au
contrat
avec
l’entreprise
Convivio
consistant
en
une
modification
des
tarifs
des
repas
selon
le tableau
ci-dessous :
Variante
n°
2
intégrant
50%
de
produits
dits
de
qualité
compris
notamment
comme
issus
de
productions
locales,
dont
20%
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique.
Tarif
HT
Prix
unitaires
HT
2022/2023
Demandé
par
Var/révision
normale
avenant
Repas
enfant
maternelle
2,5335
€
2,8125
€
11,0%
Repas
enfant
élémentaire
2,5841
€
2,8648
€
10,9%
Repas
adulte
2,6348
€
2,9170
€
10,7%
R
|
è
epas
sans
allergène
enfant
2,5335
€
2,8125
€
11,0%
maternelle Repas
sans
allergène
enfant
2,5841 €
28648
€
10,9%
élémentaire Repas
sans
allergène
adulte
2,6348
€
2,9170
€
10,7%
-
Dit
que
l’avenant
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023
pour
les
temps
de
cantine
scolaire
et
au
Budget
annexe
2023
pour
les
temps
d'accueil
de
loisirs,
en
section
de fonctionnement,
article
6042.
3.
OBJET
: Budget
Annexe
Escale
—
délibération
précisant
le
cadre
du
budget-
actualisation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la délibération
n°
2021/12-186
du
14/12/2021
créant
le
budget
annexe
l’Escale
Vu
la délibération
n°2022/02-07
du
04/02/2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023,
Un
budget
annexe
dénommé
l’Escale
a
été
créé,
par
délibération
du
14/12/2021,
aux
fins
de
rendre
plus
lisible,
pour
les
habitants,
les
conseillers
et
les
financeurs,
la
gestion
du
nouvel
Espace
Socio-Culturel,
l’Escale.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur 24
CM
du
07/04/2023 Après
un
an
de
fonctionnement,
il
convient
de
revoir
le
cadre
qui
a
été
posé,
pour
l’ajuster
à
la
réalité
des
besoins
: Cadre
du
budget
l’Escale :
Le
budget
annexe
de
l’ESCALE
sera
la
traduction
chiffrée
du
projet
social
de
l’Escale.
||
est
important
de
préciser
que
le
service
enfance,
de
par
ses
valeurs
et
ses
missions,
sera
désormais
rattaché
à
l’Escale,
et
fusionnera
avec
le
service
Culture,
communication,
Vie
Sociale
et
Associative.
Ainsi,
le budget
de
l’Escale
intègrera
en
dépenses :
Les
montants
des
services
et
animations
proposés
à
l’Escale
: adhésions
et
participations
aux
ateliers,
sorties,
spectacles,
recettes
liées
à
l'imprimante
3D..
Les
dépenses
nécessaires
à
la
logistique
du
bâtiment:
énergies,
eau,
fournitures
administratives,
d'entretien,
matériel
durable
valable
pour
tous
les
ateliers.
Une
part
du
budget
sera
réservé
aux
initiatives
des
habitants
Les
dépenses
des
accueils
de
loisirs
figureront
également
dans
ce
budget
(ALSH
péri,
extrascolaire
et
ado)
;
Viendront
enfin
les
dépenses
de
personnel,
les
pourcentages
retenus
doivent
être
actualisés
:
Sera
intégré
tout
le personnel
du
service
enfance
à
100%;
L'ensemble
du
personnel
du
service
CCVSA
à
100%,
Le
pilotage
de
l'équipement
sera
assuré
par
:
o
La
secrétaire
générale
pour
45%
de
son
temps
de
travail
(Direction,
budget,
rédaction
du
projet
social,
formalisation
du
partenariat)
;
o
La
coordinatrice
du
service
enfance
restera
pour
le
moment
principalement
sur
la
direction
des
ALSH
mais
sera
associée
au
pilotage
de
l’Escale
à
hauteur
de
5%.
o
La
gestionnaire
RH/comptabilité
prendra
en
charge
le
suivi
des
carrières
des
agents
rattachés
à
l’Escale,
le
mandatement
des
dépenses
de
l’ESCALE,
ainsi
que
la facturation
liée
aux
ALSH
et
aux
ateliers
de
l’ESCALE
pour
70%
de
son
temps
de
travail
o
Le
Secrétaire
général
adjoint
viendra
en
appui
sur
la
partie
budgétaire
à
hauteur
de
5%
de
son
temps
de
travail.
Sur
la
partie
technique,
le
responsable
des
services
techniques
sera
affecté
sur
le
budget
de
l’Escale
pour
15%
de
son
temps
de
travail
et
l'agent
en
charge
de
l'entretien
du
bâtiment
pour
42%
de
son
temps
de
travail,
les
personnes
qui
assurent
son
remplacement
en
cas
d’absence
seront
intégrées
à
hauteur
de
la
réalité
du
temps
passé.
Ces
dépenses
de
personnel
figureront
d’abord
intégralement
sur
le
budget
principal,
puis
seront
transférées
sur
le
budget
annexe.
S'agissant
des
recettes :
Les
recettes
des
prestations
proposées
au
sein
de
l’Escale
figureront
directement
sur
ce
budget;
Les
recettes
des
ALSH
péri,
extrascolaires
et
ados
apparaitront
d’abord
sur
le
budget
principal,
et
seront
transférées
sur
le
budget
de
l’ESCALE.
Les
subventions
des
partenaires
(Etat,
CAF,
Région,
FIPHFP,
.....)
seront
intégrées
directement
sur
le
Budget
Annexe.
Les
loyers
de
la
MAM
seront
intégrés
directement
sur
le
Budget
annexe.
Les
participations
de
Fougères
Agglomération,
des
communes
du
RPE,
de
la
MAM
seront
imputées
directement
sur
le
budget
annexe.
Les
remboursements
pour
arrêts
maladie
des
agents
rattachés
à
l’ESCALE
seront
sur
le
budget
annexe
directement.
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 24
CM
du 07/04/2023 -
Les
recettes
de
CAE
d'agents
rattachés
à
l’ESCALE
figureront
directement
sur
le
budget
annexe
; pour
les
agents
dont
le temps
de
travail
est
proratisé
entre
le
BP
et
le
BA,
les
recettes
seront
perçues
sur
le
budget
principal
et
une
partie
(taux
de
proratisation
retenu
pour
le
temps
de
travail)
sera
transférée
sur
le
Budget
annexe.
-
Les
participations
du
budget
principal
de
la
commune
pour
combler
le
déficit
apparaïitront
sur
le
Budget
annexe.
e Gestion
des
actifs
de
L'Escale
Théoriquement,
les
actifs
identifiés
comme
étant
rattachés
à
l'activité
du
budget
annexe
(emprunts,
subventions
d'équipement
reçues
et
versées,
immobilisations...)
devraient
être
transférés
depuis
le
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
annexe,
pour
avoir
une
vision
plus
sincère
des
comptes
et
de
la
situation
financière
du
Budget
Annexe
comme
du
Budget
Principal
de
la commune.
Néanmoins,
dans
la
mesure
où
la
création
de
ce
budget
annexe
n'était
pas
obligatoire,
qu'il
se
rattache
à
des
services
publics
et
des
activités
non
soumises
à
l'équilibre
financier,
que
sa
création
avait
vocation
à
répondre
aux
exigences
des
financeurs,
il
est
possible,
si
telle
est
la
volonté
du
conseil
municipal,
de
dédier
le
budget
annexe
au
fonctionnement
de
la
structure,
dans
le
sens
comptable
du
terme
(présence
uniquement
d'une
section
de
fonctionnement
équilibrée).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par :
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention, -
Approuve
les
principes
ci-dessus
décrits
du
fonctionnement
du
budget
de
l’Escale
;
-
Dit
que
le
budget
l’Escale
ne
comprendra
qu’une
section
de
fonctionnement
-
Dit
que
les
clés
de
répartition
des
dépenses
de
personnel
entre
le
Budget
principal
et
le
Budget
Annexe
l’Escale
seront
les
suivantes
Budget
principal
Budget
Escale
Personnel
du
service
enfance
100%
Personnel
du
service
CCVSA
100%
Secrétaire
générale
55%
Secrétaire
générale
45%
secrétaire
général
adjoint/
responsable
du
service |
Secrétaire
général
Adjoint
5%
administratif
95%
Gestionnaire
RH/comptabilité
30%
Gestionnaire
RH/comptabilité
70%
Responsable
des
services
techniques
85%
Responsable
des
services
techniques
15%
Agent
d'entretien
58%
Agent
d'entretien
42%
Agents
d'entretien
remplaçants
pour
la
réalité
des
heures
passées
sur
l’entretien
de
l’ESCALE
-
Dit
que
les
dépenses
de
personnel
figureront
d’abord
intégralement
sur
le
budget
communal,
puis
seront
transférées
sur
celui
de
l’Escale,
en
dépenses,
via
le
compte
6218
selon
les
proratisations
ci-
dessus
mentionnées
;
-_
Dit
que
le
transfert
d’autres
dépenses,
encore
non
identifiées
à
ce
jour,
via
le
compte
62871
restera
possible,
et justifié
par
certificat
administratif
du
Maire
; la
proratisation
y sera
alors
précisée
;
Commune
de
Romagné
Page
7 sur 24
CM
du
07/04/2023 Dit
que
les
recettes
des
ALSH
extrascolaire,
(vacances),
périscolaires
(garderie
et
mercredis),
et
ados
figureront
d’abord
sur
le
budget
communal
puis
seront
intégralement
transférées
sur
le
budget
Escale,
en
recettes,
via
le
compte
70871.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
4.
OBJET
: Compte
de
gestion
2022
-
Budget
principal
Rapporteur : Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
Conseil
Municipal,
5.
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Déclare
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention OBJET
: Compte
administratif
2022
- Budget
principal
Vu
les
commissions
des
finances
des
21/02/2023
et 04/04/2023
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot,
quitte
la salle
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
M.Noël
est
élu
Président
de
séance
par
l’Assemblée.
Les
opérations
apparaissant
au
Compte
Administratif
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d'investissement
sont
présentées :
Commune
de
Romagné
Page
8 sur 24
CM
du
07/04/2023 Section
de
fonctionnement
- Dépenses
par
chapitre
chap
RTS
Cyr]
[y]
011 |
Charges
à caractère
général
626
990,00
616
443,00
012 |
Charges
de personnel
1
194
450,00
1 075
775,63
014 |
Atténuation
de
produits
3 500,00
2 803,00
065 |
Autres
charges
gestion
courante
931
350,00
757
008,40
066 |
Charges
financières
37
000,00
36
164,45
067 |
Charges
exceptionnelles
4 000,00
4,04
068 |
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
30
000,00
0,00
Total
opérations
réelles
2 827
290,00
2 488
198,52
023 |
virement
à la section
d'investissement
830
823,12
0,00
042 |
opérations
d'ordre
14
360,09
186
168,09
Total
opérations
d'ordre
845
183,21
186
168,09
Total
section
de
fonctionnement
3 672
473,21
2
674
366,61
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
par
chapitre
1
|
chap
Désignation
Cr
(ep
p#
70 |
Autres
fournitures
non
stockées
841
200,00
796
704,39
73 |
Impôts
et taxes
1 118
800,00
1 205
151,00
74 |
Dotations
et
participations
515
687,00
580
850,29
75 |
Autres
produits
de
gestions
courantes
45
900,00
70
574,61
013 |
Atténuations
de
charges
47
500,00
72
646,59
76 |
Produits
financiers
10,00
12,57
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
176
150,68
78 |
Reprise
sur
amortissement
25,00
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2 569
122,00
2 902
090,13
042 |
Opérations
d'ordre
0,00
0,00
002 |
Excédent
antérieur
reporté
1
103
351,21
0,00
Total
opérations
d'ordre
1103
351,21
0,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 672
473,21
2 902
090,13
En
section
d’investissement
- Dépenses
par
opération :
N°
opération
Libellé
BP
2022
+
DM
CA
2022
020 |
Dépenses
imprévues
invt
14
500,00
€
0,00
€
10222 |
FCTVA
2 000,00
€
0,00
€
10226 |
Taxe
d'aménagement
2 000,00
€
0,00
€
1641 |
Emprunts
en
unités
monétaires
218
000,00
€
215
318,46
€
165 |
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 500,00
€
0,00
€
13241 |
Communes
membres
du
groupement
9 500,00
€
0,00
€
TT
Dre] ECC
EN
ane
1531846
2015-10
Ra
à
la création
d'un
pôle
471
000,00
€
418
967,59
€
Commune
de
Romagné
Page
9 sur 24
CM
du 07/04/2023 Section
d'investissement
— Recettes
par
opérations
2018-06 2018-12 2021-01 2021-02 2021-03 2021-05 2021-06 2021-08 2022-01 2022-02 2022-03 2022-04 2022-05 2022-06 2022-07 2022-08 2022-09 2022-10 2022-11 2022-12 2022-13 2022-14 2022-15
Révision
du
PLU
Evolution
du
système
d’information
Voirie
2021
Bâtiment
2021
Matériel
2021
Matériel
service
enfance
Aménagement
Cheminement
piétonnier
Modification
du
PLU
Voirie
2022
Bâtiments
2022
Matériel
2022
Matériel
école
Lucie
Aubrac
2022
Matériel
Escale
2022
Rénovation
éclairage
public
Sécurisation
du
bourg
Audit
énergétique
Atrium
Rénovation
logements
6
rue
de
l'église
Création
cheminement
piéton
PEM
Modification
du
PLU
(OAP)
travaux
aménagement
rue
nationale
Escale
1 %
artistique
rénovation
salle
des
castors
Contrat
d'objectif
Total
général
dépenses
investissement
30
000,00
€
40
000,00
€
13
600,00
€
5 684,26
€
37
847,57
€
1 012,50
€
47
200,00
€
2 000,00
€
25
500,00
€
59
000,00
€
28
500,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
70
000,00
€
50
000,00
€
7
200,00
€
33
400,00
€
55
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
20
000,00
€
1 000,00
€
30
000,00
€
1 339
117,18
€
0,00
€
25
882,80
€
13
030,55
€
5 684,26
€
37
738,85
€
1012,50
€
39
699,18
€
0,00
€
19
623,07
€
1 228,55
€
19
038,74
€
7352,20€ 5 033,29
€
0,00
€
0,00
€
4 068,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
813
678,04
€
RUETC
TE
EE
CA 2022
où
[asset
021 €
o006
10222
FCTVA
236
759,60
€
238
242,93
€
10226
Taxe
d'aménagement
35
000,00
€
56
997,01
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500,00
€
939,46
€
|
ONA
Opérations
non
affectées
418
078,81€
296
179,40
€
2015-10
etides
Préatables
à
la création
d'un
pôle
695
817,29
€
434
797,10
€
2018-12
Evolution
du
Système
d'informations
7 336,00
€
14
730,69
€
2021-01
Voirie
2021
0,00
€
4 795,02
€
2021-02
Bâtiment
2021
0,00
€
3
205,68
€
2021-03
Matériel
2021
0,00
€
8 787,60
€
2021-05
Matériel
2021
service
enfance
0,00
€
372,58
€
2021-06
Aménagement
cheminement
piéton
6 567,91
€
0,00
€
|
(fee
tale
EE
Eee
Le)
709
721,20 €
466
638,67
€
Commune
de
Romagné
CM
du 07/04/2023
Page
10
sur 24 BL
ET)
Libellé
cdi rl
(pire
2022-01
Voirie
2022
3
465,69
€
2022-03
Matériel
2022
3
309,54
€
2022-05
Matériel
Escale
2022
1
061,17
€
2022-08
Audit
énergétique
Atrium
2 500,00
€
0,00
€
|
Opérations nouvelles
ELU
ETES
21
Virement
de
la section
de
fnt
830
823,12
€
0,00
€
24
Produits
de
cession
85
274,28
€
0,00
€
40
+
d'ordre
de
transfert
entre
14
360,09
€
186
168,09
€
41
Opérations
patrimoniales
3 672,85
€
0,00
€
Total
général
2
064
430,35
€
956
872,56
€
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NOËL,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
la
Commune,
- après
un
rappel
des
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2022,
- après
énumération
des
décisions
modificatives
budgétaires
de
l’exercice,
- vu
les
mandats
et
titres
émis
au
cours
de
l'année
2022,
1°)
constate
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs
le
résultat
d'exécution
des
deux
sections
du
budget
principal
à
la clôture
de
l’exercice
par,
17
voix
pour
0
voix
contre
O
abstention
2°)
approuve
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
le
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
repris
ci-dessous
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Résultats
cumulés
à
la
mener
Ge
Résultats
de
l'exercice
Résultats
cumulés
de
clôture
de
l'exercice
2021
2021
sur
2022)
2022
clôture
au
31/12/2022
Investissement
145 819,21
€
0,00 €
143
194,52
€
289 013,73
€
Fonctionnement
1103
351,21
€
0,00 €
227
723,52
€
1 331 074,73
€
TOTAL
1 249
170,42
€
0,00 €
370 918,04
€
1 620 088,46 €
6.
OBJET
: Affectation
du
résultat
—
Budget
principal
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
commissions
des
finances
des
21/02/2023
et 04/04/2023
Statuant
sur
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2022
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
RÉSULTAT
RÉSULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES À
AFFECTATION
À
PRENDRE
EN
CA
L'EXERCICE
RÉALISER
RESTES
À
COMPTE
POUR
Commune
de
Romagné
CM
du
07/04/2023
Page
11
sur 24 RÉSULTAT
RÉSULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
AFFECTATION
À
PRENDRE
EN
CA
L'EXERCICE
RÉALISER
RESTES
A
COMPTE
POUR
LA
S.I
L'AFFECTATION
2021
2022
2022
RÉALISER
DE
RÉSULTAT
RAR
Dépenses
146
766,55
INVESTISSEMENT
145
819,21
143
194,52
123
459,90
412
473,63
Recettes 270
226,45
FONCTIONNEMENT
1
103
351,21
0,00
227
723,52
1
331
074,73
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par,
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
1
331
074,73
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
ROO2)
1 331
074,73
Total
affecté
au
c/
1068 :
0,00
Pour
mémoire
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2023,
ligne
RO01
289
013,73
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
DO002)
0,00
7.
OBJET:
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur : Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
04/04/2023
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Commune
de
Romagné
Page
12
sur 24
CM
du
07/04/2023 Cette
technique
de
gestion
budgétaire
et
comptable
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
uniquement
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice. Au
vu
des
évolutions
des
différents
projets,
il est
proposé
d’actualiser
les AP/CP
selon
le tableau
suivant
:
PET
CRE
IS
[es
(es
CP
CP
autorisations
de
Durée
Montant
AP
du
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
prévisionnels
Modes
Ne
2
2023
2024
2025
2026
Construction
d'un
pôle
socio-culturel-
2015-10
Révision
du
PLU
2018-
06 Rénovation
éclairage
public
-2022-06
Sécurisation
du
bourg -
2022-07 contrat
d'objectif
2022-
15 Aménagement
parcelle
C1714
-2023-05
SCC
CNP
2957627
7100
EN
65357
357
30
000
30
000
5 000
EE
165.000
0
65
000
50
000
50
000
San
90000
30
000
30
000
30
000
2
ans
1001519)
30
000
20
000
2ans
rs
210)
130
000
20
000
3 485
084
2 957
984
292
100
150
000
85
000
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par,
19
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-__Adopte
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
selon
le
tableau
ci-dessus
présenté.
8.
OBJET
: Budget
primitif
2023
—
Budget
principal
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les commissions
des
finances
des
21/02/2023
et 04/04/2023
La
proposition
de
budget
primitif
2023
est
présentée
aux
conseillers.
Section
de
Fonctionnement
- dépenses
par
chapitre
EE
PAIE
BP 2023
011 |
Charges
à caractère
général
667
314,00
012 |
Charges
de
personnel
1177
250,00
014 | Atténuation
de
produits
4 500,00
065 |
Autres
charges
gestion
courante
910
250,00
066 |
Charges
financières
37
500,00
067 |
Charges
exceptionnelles
4 000,00
068 |
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
26,00
022 |
Dépenses
imprévues
30
000,00
Total
opérations
réelles
2 830
840,00
Commune
de
Romagné
Page
13
sur 24
CM
du
07/04/2023 RTS
TE
BP 2023
023 |
Virement
à
la section
d'investissement
1 223
134,00
042 |
Opérations
d'ordre
15
460,52
Total
opérations
d'ordre
1 238
594,52
Total
section
de
fonctionnement
4 069
434,52
Section
de
Fonctionnement
— Recettes
par
chapitre
CUS
Désignation
BP 2023
70 | Autres
fournitures
non
stockées
873
050,00
73 |
Impôts
et taxes
1 205
400,00
74 |
Dotations
et
participations
592
409,00
75 |
Autres
produits
de
gestions
courantes
53
700,00
013 |
Atténuations
de
charges
13
790,79
76 |
Produits
financiers
10,00
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2 738
359,79
042 |
Opérations
d'ordre
0,00
002 |
excédent
antérieur
reporté
1331
074,73
Total
opérations
d'ordre
1331
074,73
Total
des
recettes
de
fonctionnement
4
069
434,52
Section
d'investissement
— Dépenses
à l'opération :
ni
IE
EN
EN Pr
a
BP 2023
001
Solde
d'exécution
d'invt
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
020
Dépenses
imprévues
invt
0,00
€
20
000,00
€ |
20
000,00
€
10222
FCTVA
0,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
1641
Emprunts
en
unités
monétaires
0,00
€ |
211
000,00
€ |
211
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1239,76€
260,24
€
1
500,00
€
13241
Communes
membres
du
groupement
9
240,00
€
0,00
€
9
240,00
€
Colt
tfo
al el
A ETS
Etudes
préalables
à la création
d'un
LL
rL
Epic
245740,00
2015-10
pôle
culturel
7
100,00
€
0,00
€
7
100,00
€
SOLDE
FAR ENENE
CREMIREENE
7 260,00 €
0,00 €
7 260,00 €
piétonnier
2022-01
Voirie
2022
5
094,28
€
0,00
€
5
094,28
€
2022-02
Bâtiments
2022
52
335,30
€
1
000,00
€
53
335,30
€
2022-03
Matériel
2022
2
323,08
€
0,00
€
2
323,08
€
2022-06
Rénovation
éclairage
public
62
174,13
€
2 825,87
€
65
000,00
€
2022-07
Sécurisation
du
bourg
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
2022-14
rénovation
salle
des
castors
0,00
€
4
000,00
€
4
000,00
€
2022-15
Contrat
d'objectif
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
Opérations
en
cours
136286,79€
67825,87€
204112,66€
2023-01
Voirie
2023
10
500,00
€
10
500,00
€
2023-02
Matériel
2023
39
950,00
€
39
950,00
€
2023-03
Matériel
école
publique
2023
11
000,00
€
11
000,00
€
2023-04
Matériel
ESCALE
2023
58
200,00
€
58
200,00
€
2023-05
Aménagement
parcelle
C1714
130
000,00
€ |
130
000,00
€
Commune
de
Romagné
CM
du
07/04/2023
Page
14
sur 24 a
-
Proposition
(LT
1]
LUN
PAP)
opération
HE
du
lie
BP
2023
2023-06__| Modification
du PLU
|__|
30000,00€ |
3000000€
Ne
TE
tele ES
279650,00€
279650,00€
| Total
général
dépenses
investissement
146
766,55
€ |
582
736,11
€ |
729
502,66
€
Section
d'investissement
— Recettes
par
opération
L'ETAT 1e
(AT
AITS
Proposition
c'pirE)
001
Solde
d exécution
de
la
section
0,00
289
013,73
289
013,73
d'investissement
reporté
10222
FCTVA
0,00
92
500,00
92
500,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
50
000,00
50
000,00
CD
ETES
re
PORC
E ET
Etudes
préalables
à
la création
d'un
2015-10
‘
261 008,00
0,00
261 008,00
pôle
culturel
5106
| Afénasementcheminemient
6 567,91
0,00
6 567,91
piétonnier
2022-02
| Bâtiment 2022
616,54
0,00
616,54
2022-08
| Audit énergétique Atrium
2 034,00
0,00
2 034,00
(ef
TE
At
ER
Neo
T TE
ri
PTS
7
270 FPT
CS
021
Virement
de
la section
de
fnt
1 223
134,00
1 223
134,00
024
Produits
de
cession
500
500,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
15
460,52
15
460,52
entre
sections
Total
général
270
226,45
€
1
670
608,25
1
940
834,70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par,
19
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-__
Approuve
le budget
principal
pour
l’année
2023,
dont
les
propositions
sont
reprises
ci-dessus
;
-
Vote
le budget
primitif
2023
suivant :
e
Au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
Fonctionnement
—
Dépenses :
Section
de
Fonctionnement
— dépenses
par
chapitre
ME
RIT
BP 2023
011 |
Charges
à caractère
général
667
314,00
012
Charges
de
personnel
1177
250,00
014 |
Atténuation
de
produits
4 500,00
065 |
Autres
charges
gestion
courante
910
250,00
066 |
Charges
financières
37
500,00
|:
067 | Charges
exceptionnelles
4
000,00
068 | Dotations
aux
amortissements
et provisions
26,00
022 | Dépenses imprévues
30 000,00
Total
opérations
réelles
2 830
840,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
1 223
134,00
042 |
Opérations
d'ordre
15
460,52
Commune
de
Romagné
Page
15
sur 24
CM
du 07/04/2023 NET
OI
BP 2023
Total
opérations
d'ordre
1 238
594,52
Total
section
de
fonctionnement
4 069
434,52
Fonctionnement
—
Recettes :
Section
de
Fonctionnement
- Recettes
par
chapitre
Désignation
_ BP2023
70 |
Autres
fournitures
non
stockées
873
050,00
73 |
Impôts
et taxes
1 205
400,00
74 |
Dotations
et
participations
592
409,00
75 |
Autres
produits
de
gestions
courantes
53
700,00
013 |
Atténuations
de
charges
13
790,79
76 |
Produits
financiers
10,00
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2 738
359,79
042 |
Opérations
d'ordre
0,00
002 |
excédent
antérieur
reporté
1331
074,73
Total
opérations
d'ordre
1 331
074,73
Total
des
recettes
de
fonctionnement
4 069
434,52
+
A
l’opération
en
section
d'investissement
Investissement
—
Dépenses
Section
d'investissement
— Dépenses
à l'opération :
Pr
AE
RAR
2022
gr
BP 2023
001
Solde
d'exécution
d'invt
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
020
Dépenses
imprévues
invt
0,00
€
20
000,00
€ |
20000,00
€
10222
FCTVA
0,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
€
2 000,00
€
2
000,00
€
1641
Emprunts
en
unités
monétaires
0,00€ |
211
000,00
€ |
211
000,00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1
239,76
€
260,24
€
1 500,00
€
13241
Communes
membres
du
groupement
9 240,00
€
0,00
€
9 240,00
€
CRETE
non
affectées
10
479,76
PERL
245
740,00
2015-10
.
PS
ARE
Pop
aan
7 100,00 €
0,00€|
7100,00€
AE
PE
PRE
7 260,00 €
0,00 €
7 260,00 €
piétonnier
2022-01
Voirie
2022
5
094,28
€
0,00
€
5
094,28
€
2022-02
Bâtiments
2022
52
335,30
€
1 000,00
€
53
335,30
€
2022-03
Matériel
2022
2
323,08
€
0,00
€
2
323,08
€
2022-06
Rénovation
éclairage
public
62
174,13
€
2 825,87
€
65
000,00
€
2022-07
Sécurisation
du
bourg
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
2022-14
rénovation
salle
des
castors
0,00
€
4 000,00
€
4 000,00
€
2022-15
Contrat
d'objectif
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
Opérations
en
cours
136286,79€
67825,87€
204112,66€
2023-01
Voirie
2023
10
500,00
€
10
500,00
€
2023-02
Matériel
2023
39
950,00
€
39
950,00
€
2023-03
Matériel
école
publique
2023
11
000,00
€
11
000,00
€
2023-04
Matériel
ESCALE
2023
58
200,00
€
58
200,00
€
Commune
de Romagné
CM
du 07/04/2023
Page
16
sur 24 AT
opération 2023-05
Libellé
Aménagement
parcelle
C1714
LP 7
Lolo rot) dt 14)
2023
130
000,00
€
BP
2023
130
000,00
€
2023-06
Modification
du
PLU
Nouvelles
opérations
| Total
général
dépenses
investissement
30
000,00
€
30
000,00
€
279650,00€
| 279650,00
€
146
766,55
€ |
582
736,11
€ |
729
502,66
€
Investissement
—
Recettes :
Section
d'investissement
— Recettes
par
opération
ML
TE
Ales)
Libellé
Lait
Proposition
BP
2023
001
sole d'exéeution dé la section
0,00
289 013,73
289 013,73
d'investissement
reporté
10222
FCTVA
0,00
92
500,00
92
500,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
50
000,00
50
000,00
leP TE
ET
ER atete
tt C
|
431
513,73
€
431
513,73
€
2015-10
re
PT
SIA rÉHON
SUN |
2er png 09
0,00
261 008,00
2021-06
| Aménagement cheminement
6 567,91
0,00
6 567,91
piétonnier
2022-02
Bâtiment
2022
616,54
0,00
616,54
2022-08
Audit
énergétique
Atrium
2
034,00
0,00
2
034,00
(oh
E AT
ER
Re
TE
Pr
Pr
0,00
270
226,45
021
Virement
de
la section
de
fnt
1 223
134
1 223
134,00
024
Produits
de
cession
500
500,00
040
il
HE TPE
15 460,52
15 460,52
Total
général
270
226,45
€ |
1 670
608,25
€
1 940
834,70
9.
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
les
commissions
des
finances
des
21/02/2023
et 04/04/2023
Vu
le
bilan
financier
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Mme
le
Maire
explique
que
décider
d’une
augmentation
du
taux
de
taxe
d’habitation
obligerait
à augmenter
aussi
les taux
sur
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
ou
le taux
moyen
pondéré
des
taxes
foncières.
Considérant
l’augmentation
des
taux
décidée
en
2021,
elle
estime
nécessaire
de
maintenir
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à son
niveau
de
2019,
soit
à
16.06%.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les taux
comme
suit
:
|
Désignation
des taxes
Taux
2023
|
Commune
de
Romagné
CM
du
07/04/2023
Page
17 sur 24 Désignation
des
taxes
Taux
2023
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties
39,11%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
bâties
41,84%
Taxe
d’habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
16,06%
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Mme
le
Maire
précise
que
la
loi
de
Finances
pour
2023
a
prévu
une
forte
actualisation
des
bases
fiscales
(7.1%).
Celle-ci
compensera
l’absence
d'augmentation
du
taux
de
la taxe
d'habitation
pour
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention —
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39.11
%
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 41.84
%
e
taxe
d'habitation
(TH)
: 16.06%
%
—
CHARGE
Madame
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
e
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
10. OBJET
: Compte
de
gestion
2022
—
Budget
annexe
ESCALE
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
annexe
de
l’ESCALE
sur
l'exercice
2022
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
- _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2022,
Commune
de
Romagné
Page
18
sur 24
CM
du
07/04/2023 - Déclare
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
11. OBJET
: Compte
administratif
2022
- Budget
annexe
ESCALE
Vu
les
commissions
des
finances
des
21/02/2023
et
04/04/2023
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot,
quitte
la salle
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
M.Noël
est
élu
président
de
séance
par
l’Assemblée.
Les
opérations
apparaissant
au
Compte
Administratif
en
section
de
fonctionnement
sont
présentées
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
par
chapitre BP 2022
CA 2022
11-Charges
à caractère
général
760
550,00
665
763,76
12-
Charges
de
personnel
0,00
0,00
65-Autres
charges
gestion
courante
33
000,00
18
010,24
67-Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
22-Dépenses
imprévues
fonct.
5 000,00
0,00
TOTAI
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
799
550,00
683
774,00
Section
de
fonctionnement
-— Recettes
par
chapitre
:
BP
2022
CA
2022
és
+
des
services,
du
domaine
et ventes
74
300,00
159
392,92
74-Dotations
et
participations
80
000,00
47
569,90
75-Autres
produits
de
gestions
courantes
645
250,00
476
811,18
013-Atténuations
de
charges
0,00
0,00
77-Produits
exceptionnels
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
799
550,00
683
774,00
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NOËL,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
la
Commune,
- après
un
rappel
des
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2022,
- après
énumération
des
décisions
modificatives
budgétaires
de
l’exercice,
- VU
les
mandats
et
titres
émis
au
cours
de
l'année
2022,
1°)
constate
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs
le
résultat
d'exécution
des
deux
sections
du
budget
principal
à la clôture
de
l’exercice
par,
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
CM
du
07/04/2023
Page
19
sur 24 2°)
approuve
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs,
le
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
repris
ci-dessous
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
BA
ESCALE
,
,e
Part
affectée
à
à
‘
:
à
nee
on | rose
|
Rénteeioncee | datent
2021
sur
2022)
Investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12. OBJET
: Budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
l’ESCALE
Rapporteur: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
commissions
des
finances
des
21/02/2023
et 04/04/2023
La
proposition
de
budget
annexe
l’ESCALE
pour
2023
est
présentée
aux
conseillers.
Section
de
Fonctionnement
— dépenses
par
chapitre BP 2023
11-Charges
à caractère
général
77
750,00
12-
Charges
de
personnel
725
000,00
65-Autres
charges
gestion
courante
14
500,00
67-Charges
exceptionnelles
600,00
22-Dépenses
imprévues
fonct.
10
000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
827
850,00
Section
de
Fonctionnement
—
Recettes
par
chapitre BP
2023
A
des
services,
du
domaine
et ventes
86
600,00
74-Dotations
et
participations
80
500,00
75-Autres
produits
de
gestions
courantes
640
750,00
013-Atténuations
de
charges
20
000,00
77-Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
827
850,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par,
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-__
Approuve
le
budget
annexe
l’Escale
pour
l’année
2023
;
-
Vote
le
budget
annexe
l’Escale
2023
:
Commune
de
Romagné
Page
20 sur 24
CM
du 07/04/2023 °
Au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
Fonctionnement
—
Dépenses :
BP
2023
11-Charges
à caractère
général
77
750,00
12-
Charges
de
personnel
725
000,00
65-Autres
charges
gestion
courante
14
500,00
67-Charges
exceptionnelles
600,00
22-Dépenses
imprévues
fonct.
10
000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
827
850,00
Fonctionnement
—
Recettes :
BP
2023
70-Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
86
600,00
74-Dotations
et
participations
80
500,00
75-Autres
produits
de
gestions
courantes
640
750,00
013-Atténuations
de
charges
20
000,00
77-Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
827
850,00
13.0BJET:
Ecoles
privées
extérieures
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
à
Fougères
Vu
le
code
de
l’Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
Plusieurs
Romagnéens
sont
scolarisés,
sur
l’année
2022/2023,
dans
des
écoles
privées
à
Fougères:
quatre
élèves
sont
en
classe
maternelle
et
huit
en
élémentaire.
La
Ville
de
Fougères
sollicite
donc
une
participation
pour
ces
élèves:
elle
rappelle
que
son
coût
élève
2022/2023
est
le
suivant,
869.74€
après
abattement
de
20%
pour
les
maternels
et 401.66
€ après
abattement
de
20%
pour
les
élémentaires.
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d’accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
le
contexte
inflationniste
actuel,
la
commission
des
finances
estime
que
la
commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
de
la
somme
demandée
par
la
Ville
de
Fougères. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
21
sur 24
CM
du
07/04/2023 -_
Refuse
de
verser
à
la
Ville
de
Fougères
une
participation
pour
les
12
enfants
romagnéens
qui
sont
scolarisés
dans
les
écoles
privées
sur
son
territoire,
la
commune
de
Romagné
dispose
en
effet
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
14.
OBJET :
Ecole
privée
extérieure
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
enfant
romagnéen
scolarisé
à
Fougères
en
classe
spécialisée
-
Vu
le code
de
l'Education
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4"
Adjointe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/02/2023
Sur
l’année
2022/2023,
un
enfant
de
Romagné
est
scolarisé
en
classe
spécialisée
en
élémentaire,
dans
une
école
privée
de
Fougères.
La
participation
de
la commune
de
résidence
est
dans
ce
cas
obligatoire.
Le
coût
élémentaire
sans
abattement
de
la
Ville
de
Fougères
est
de
502.07
€,
celui
de
la
commune
de
Romagné
est
de
408.23
€.
Le
coût
de
Romagné
étant
inférieur,
il sera
retenu.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à verser
une
participation
de
408.23
€
pour
cet
enfant
à
la Ville
de
Fougères.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
verser
une
participation
d’un
montant
de
408.23
€,
à
la
Ville
de
Fougères
pour
un
enfant
Romagnéen
scolarisé
en
élémentaire,
en
classe
spécialisée
à
Fougères ;
-
Précise
que
le coût
élémentaire
(408.23
€)
de
Romagné
est
inférieur
à celui
de
Fougères
(502.07
€)
et
qu’il
est
donc
retenu ;
- _
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
15. OBJET
: Adhésion
au
Réseau
Education
Environnement
du
Pays
de
Fougères
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
04/04/2023
L'une
des
valeurs
de
l’Espace
Socio-Culturel
d’Animations,
de
Loisirs
et
d’Echanges
est
l'engagement
pour
l’environnement
et
pour
le
développement
durable.
A
ce
titre,
plusieurs
actions
ont
déjà
été
mises
en
place
avec
le
Réseau
Education
Environnement
du
Pays
de
Fougères
(REEPF).
Pour
aller
plus
loin
dans
le
partenariat,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à ce
réseau.
Le
montant
de
la cotisation
est
de
30
€.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à l'adhésion.
Commune
de
Romagné
Page
22
sur 24
CM
du
07/04/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs,
par:
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Approuve
la
proposition
d'adhésion
au
Réseau
Education
Environnement
du
Pays
de
Fougères
(REEPF)
pour
développer
les
actions
thématiques
autour
de
l'Environnement
au
niveau
de
l’ESCALE
;
-
Prend
acte
du
coût
de
l’adhésion,
à
savoir
30
€;
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
- _
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
16. OBJET
: Indemnité
gardiennage
église
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Les
circulaires
du
08/01/1987
actualisée
et
du
29/07/2011,
relatives
aux
indemnités
allouées
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
précisent
le
montant
maximal
que
le
Conseil
municipal
peut
leur
accorder.
Pour
un
gardien
résidant
sur
la commune,
le
montant
maximum
est
fixé
à 496.09
€
pour
l’année
2023.
Mme
le
Maire
propose
le
montant
de
150
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
huit
pouvoirs
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Décide
de
porter
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
(gardien
résidant
sur
la
commune),
pour
l’année
2023,
au
montant
de
150
€.
17.O0BJET
: Questions
diverses
-
Chantiers
argent
de
poche:
les
chantiers
argent
de
poche
des
vacances
de
Pâques
doivent
malheureusement
être
annulés,
du
fait d’une
réglementation
plus
contraignante
dont
l’'URSSAF
et
le
Ministère
des
Finances
viennent
d'informer
les
communes:
un
projet
éducatif
doit
être
préalablement
rédigé,
et
la
question
du
paiement
par
virement
pourrait
être
remise
en
cause.
Le
dossier
doit
donc
être
retravaillé
avant
d’être
mis
en
œuvre.
Mme
le
Maire
estime
qu’il
vaudra
mieux
intégrer
le
projet
éducatif
du
dispositif
argent
de
poche
au
projet
social
global
de
l'ESCALE.
Les
jeunes
qui
s'étaient
inscrits,
ont
été
informés
de
l’annulation
de
la session.
C’est
regrettable
car
le projet
était
bien
reparti.
Mme
Médard
alerte
les
conseillers
sur
le
fait
que
des
missions
étaient
prévues
dans
ce
cadre
et
devront
impérativement
être
réalisées:
c’est
le
cas
du
nettoyage
de
la
salle
des
castors
Commune
de
Romagné
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23
sur 24
CM
du
07/04/2023 préalablement
au
démarrage
de
la
session
de
formation
BAFA
le
22/04/23
(partenariat
mission
locale/CFAG).
Mme
le Maire
en
appelle
aux
conseillers
disponibles.
-
Calendrier:
-
Comité
exécutif
le
20/04
à
18h
à
l'ESCALE.
-
Conseil
municipal
le
28/04/2023
à
20h30
à
la
mairie.
-
ESCALE
—
café
habitants/
élus
le
24/06/2023
de
14h30
à
16h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h04.
Suivent
au
registre
les signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
La
Secrétaire
Madame
le
Maire,
Cécile
PARLOT
Commune
de Romagné
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CM
du
07/04/2023