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Déliberation - VA DEL2026 88 Désignation des représentants du Con
Déliberation - delib 20 conseils des ecoles designation des representants
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 conseils des ecoles designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
2\
AVRIL 2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Objet
: Conseil
des
écoles
publiques
—
Désignation
des
représentants
: Ecole
Publique
Prévert
Pergaud/Ecole
Publique
Maternelle
des
Petits
Châtelains
#b.0u
-0%
DR20
SC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8 avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
les «
Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la mairie
d’Estaires,
sous
la présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS.
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF
,
Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°20/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: Conseil
des
écoles
publiques
— Désignation
des
représentants
: Ecole
Publique
Prévert
Pergaud/Ecole
Publique
Maternelle
des
Petits
Châtelains
Vu
l'article
D.
411-1
du
Code
de
l'Education
relatif
à la
composition
des
conseils
d'école
;
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
modalités
de
vote
;
Considérant
qu'afin
de
représenter
le
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
représentant,
parmi
ses
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
chaque
conseil
d'école
publique
(le
maire
ou
son
représentant
étant
membre
de
droit)
pour
chaque
école:
>
école
publique
élémentaire
Prévert
—
Pergaud.
école
publique
maternelle
«
Les
petits
Châtelains
»
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
un
délégué,
parmi
ses
membres
(le
maire
ou
son
représentant
étant
membre
de
droit).
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation.
Ce
même
article
stipule
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
contraires
».
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
avril
2026
Objet
de
la
délibération
:Conseil
des
écoles
publiques
—
Désignation
des
représentants
:Ecole
Publique
Prévert
Pergaud/Ecole
Publique
Maternelle
des
Petits
Châtelains
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
donné
son
accord
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
Vu
la
candidature
pour
le
conseil
d'école
élémentaire
« Prévert
- Pergaud
»
de
Madame
Meghann
WILLEMS
Vu
la
candidature
pour
le
conseil
d'école
maternelle
«Les
Petits
Châtelains
»
de
Madame
Meghann
WILLEMS
Il
est
procédé
à
l'élection
du
délégué
appelé
à
siéger
au
conseil
d'école
«
Prévert
- Pergaud
»
:
A
obtenu
:
Mme
Meghann
WILLEMS
:24
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE) Est
élue
et
accepte
ce
mandat
: Madame
Meghann
WILLEMS.
Il
est
procédé
à l'élection
du
délégué
appelé
à siéger
au
conseil
d'école
«
Les
Petits
Châtelains
»
:
À
obtenu :
Mme
Meghann
WILLEMS
:24
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE) Est
élue
et
accepte
ce
mandat
:Madame
Meghann
WILLEMS
Fait
à
Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PÉtat. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
2
T
AVR
2026
Le
Maire,
2
1
AR.
20%
Dorothée
BERTRAND
Page
2/2
3
EE