Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 72 conseil d administration du centre scolai
Déliberation - delib 18 conseil d administration du centre scolai
Déliberation - delib 17 conseil d administration du lycee val de
Déliberation - delib 19 conseil d administration du college henri
Déliberation - delib 16 conseil d administration de la maison de
Déliberation - delib 73 conseil des ecoles publiques designation
Déliberation - delib 73 conseil des ecoles publiques designation
Déliberation - delib 20 conseils des ecoles designation des repre
Déliberation - delib 20 territoire d energie flandre designation
Déliberation - delib 25 harmonie municipale designation des repre
Déliberation - delib 72 conseil d administration du centre scolaire catholique designation des representants
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 72 conseil d administration du centre scolaire catholique designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 JUILLET 2025
DATE DE PUBLICATION
A? JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 21
Votants 26
Objet : Conseil
d’Administration du
Centre scolaire
catholique —
Désignation des
représentants
RI-UT OUAIS RE UC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESTAIRES
Séance du 07 juillet 2025
Séance du 07 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Michel DEHAËENE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE
(MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier
SABRE, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien BESEGHER.
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°72/101 — 07/2025
Objet de la délibération : Conseil d’Administration du Centre scolaire catholique — Désignation des représentants
Vu l’article L.442-8 du Code de l'Education ;
Vu le contrat d'associations entre la commune et le centre scolaire catholique ;
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
modalités de vote ;
La Commune d’Estaires n’est plus représentée au sein du Conseil d’Administration du Centre scolaire Catholique.
Aussi, afin de représenter la collectivité au sein du conseil d'administration de cet
établissement, il convient d'élire 1 représentant.
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
il est procédé au vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination
ou à une présentation. Ce même article stipule que « Je Conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf dispositions législatives contraires ».
Considérant que le Conseil municipal, à l'unanimité, a donné son accord pour
procéder au vote à main levée en application de l’article L.2121-21 du code général
des Collectivités Territoriales ;
Vu les candidatures suivantes :
> Madame Brigitte CAMPAGNE
> Monsieur Michaël PARENT
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2025
Objet de la délibération : Conseil d’Administration du Centre scolaire catholique — Désignation des représentants
Il est procédé à l'élection du délégué appelé à siéger au conseil d'administration du
| centre scolaire catholique :
Votants : 26
Ont obtenu :
Mme Brigitte CAMPAGNE : 19 voix
Mr Michaël PARENT : 5 voix
Abstentions : 2 (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND)
Est élu(e) : Madame Brigitte CAMPAGNE
Elle accepte ce mandat.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
| (Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Dorothée BERTRAND Yves COLPAERT
D
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ST Ts
Acte certifié exécutoire ED
Transmis à la sous-Préfecture le 17 JUL, ES
Publié ou notifié le QE: :
Le Maire, 1 7 JUL. 2095 La | Dorothée BERTRAND
page 2/2