Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 73 conseil des ecoles publiques designation
Déliberation - delib 20 conseils des ecoles designation des repre
Déliberation - delib 72 conseil d administration du centre scolai
Déliberation - delib 18 conseil d administration du centre scolai
Déliberation - delib 17 conseil d administration du lycee val de
Déliberation - delib 19 conseil d administration du college henri
Déliberation - delib 20 territoire d energie flandre designation
Déliberation - delib 72 conseil d administration du centre scolai
Déliberation - delib 25 harmonie municipale designation des repre
Déliberation - 17 Conseils décoles des écoles publiques Désignati
Déliberation - delib 73 conseil des ecoles publiques designation des representants
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 73 conseil des ecoles publiques designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
25-07-0833 5€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES DEPARTEMENT
DU NORD Séance du 07 juillet 2025
ARRONDISSEMENT | Séance du 07 juillet 2025
DE DUNKERQUE L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de COMMUNE Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
D'’ESTAIRES
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Michel DEHAENE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILLE
(MAHAUDEN), Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, DATE DE
CONVOCATION Brigite CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
1 HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier OI JUILLET 2025 | SABRE, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART. Julien BESEGHER.
ES —— | Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
DATE DE PUBLICATION Monsieur Michaël PARENT à Monsieur Jimmy MASSON Monsieur Éric DEWULEF à Monsieur Michel DEHAENE
A JUILLET 2025 Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Yves COLPAERT
Nombre de Conseillers Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
En exercice 2 Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Présents 21
Délibération n°73/101 — 07/2025
Votants 26 | Objet de la délibération: Conseil des écoles publiques — Désignation des
représentants
Objet : Conseil des Vu l'article D. 411-1 du Code de l'Education relatif à la composition des conseils
écoles publiques — d'école ;
Désignation des
représentants Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de vote ;
L'article D. 411-1 du Code de l'Education détermine la composition des conseils
d’écoles. Pour chaque conseil d’école :
Ecole publique élémentaire Prévert - Pergaud
Ecole publique maternelle Les Petits Châtelains
Le conseil municipal est invité à désigner un nouveau délégué, parmi ses membres
(le maire ou son représentant étant membre de droit).
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, il est procédé au vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination
ou à une présentation. Ce même article stipule que « le Conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations OU aux présentations, sauf dispositions législatives contraires ».
Vu les candidatures pour le conseil d'école élémentaire « Prévert - Pergaud » :
> Monsieur Robin QUEVILLART
> Monsieur Jimmy MASSON
Vu les candidatures pour le conseil d'école maternelle « Les Petits Châtelains »:
> Monsieur Robin QUEVILLART
> Monsieur Jimmy MASSON
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juillet 2025
Objet de la délibération : Conseil des écoles publiques — Désignation des représentants
Il est procédé à l'élection du délégué appelé à siéger au conseil d'école « Prévert -
Pergaud » :
Votants : 26
Ont obtenu :
Mr Robin QUEVILLART : 19 voix
Mr Jimmy MASSON : 5 voix
Abstentions : 2 (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND)
Est élu(e) : Monsieur Robin QUEVILLART
Il accepte ce mandat.
Il est procédé à l'élection du délégué appelé à siéger au conseil d'école « Les Petits
Châtelains » :
Votants : 26
Ont obtenu :
Mr Robin QUEVILLART : 19 voix
Mr Jimmy MASSON : 5 voix
Abstentions : 2 (Olivier SABRE, Laëtitia LEGRAND)
Est élu(e) : Monsieur Robin QUEVILLART
Il accepte ce mandat.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séange, Dorothée BERTRANI Yves COLP
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire € acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire FT, » Q
Transmis à la sous-Préfecture le 1 7 JUIL. 2075) 4]
Publié ou notifié le À 7 JUIL. 205
Le Maire,
Dorothée BERTRAND page 2/2