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Conseil Municipal - 1774826463 2026 Cpte Rendu cm 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774826463 2026 Cpte Rendu cm 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MENETROL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20.03.2026
Date de convocation : 16.03.2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19 dont 0 pouvoir
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune, proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du CGT, à la suite de la convocation qui leur a été adressée, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Etaient présents : Mmes et Mrs les conseillers municipaux : BOUTONNET Nadine, BRUGIERE Emma, DE ABREU Jérôme, DE SOUSA Magali, DELAUNAY Blandine, DUCHATEAU Julien, GALINDO Jean José, GOMEZ Tiffany, JOUVE Daniel, MARIDET Sylvie, MAZURE Nicolas, MIGNARD Bertrand, MIGNOTTE Pascal, MONTEL Carine, PEREZ Béatrice, RIBEIRO Gustave, ROCHEFORT Cécile, ROUSSEL Louis, VALLOT Sylvain.
| Objet : Installation du Conseil Municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DE ABREU, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Mmes et Mrs : BOUTONNET Nadine, BRUGIERE Emma, DE ABREU Jérôme, DE SOUSA Magali, DELAUNAY Blandine, DUCHATEAU Julien, GALINDO Jean José, GOMEZ Tiffany, JOUVE Daniel, MARIDET Sylvie, MAZURE Nicolas, MIGNARD Bertrand, MIGNOTTE Pascal, MONTEL Carine, PEREZ Béatrice, RIBEIRO Gustave, ROCHEFORT Cécile, ROUSSEL Louis, VALLOT Sylvain dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. ROUSSEL Louis a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Mme PEREZ Béatrice, doyenne d'âge parmi les Conseillers Municipaux préside la suite de cette séance (art. L.2122-8 du CGCT) en vue de l'élection du Maire.
Objet : Election du Maire
Mme PEREZ Béatrice, doyenne d'âge parmi les Conseillers Municipaux procède à l'appel nominal des membres du Conseil. Elle a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme ROCHEFORT Cécile et M. GALINDO Jean José.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, est appelé à voter. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.
Paraphe 1 Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-_ Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -_ Nombre de votants : 19 -_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L .66 du code électoral) : 0 -_ Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 -_ Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10
INDIQUER NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS En En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) chiffres
+ DE ABREU Jérôme 19 dix-neuf
M. DE ABREU Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé.
M. DE ABREU Jérôme a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
| Objet : Création des postes d’Adjoints
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
En vertu de l’article L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune de Ménétrol un effectif maximum de 5 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, décide la création de 5 postes d’Adjoints.
Objet : Election des Adjoints au Maire “4
Sous la présidence de M. DE ABREU Jérôme élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints.
Le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté que 01 liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée.
ELECTION DES ADJOINTS :
1°" tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-_ Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - _ Nombre de votants : 19 - _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L .66 du code électoral) : 0 -_ Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 -_ Nombre de suffrages exprimés : 10 - Majorité absolue : 19 - Majorité absolue : 10
Paraphe 2 INDIQUER NOMBRE DE SUFFRAGES
LE NOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE OBTENUS LISTE . (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
19 dix-neuf Liste N°1 :MIGNOTTE Pascal ---------""""
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. MIGNOTTE Pascal. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
M. MIGNOTTE Pascal, 1° Adjoint,
Mme BOUTONNET Nadine, 2°" Adjoint,
M. DUCHATEAU Julien, 3°"° Adjoint,
Mme PEREZ Béatrice, 4°"° Adjoint,
+ M. JOUVE Daniel, 57° Adjoint.
Monsieur le Maire, a donné lecture au Conseil Municipal de la Charte de l'élu local.
| Objet : Versement des indemnités de fonctions au Maire
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Par délibération du 20 mars 2026, Jérôme De ABREU a été élu Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 21 mars 2026.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé au présent rapport.
Pour information au 1/03/2026 :
Objet : Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire et aux
Conseillers Délégués
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Ont été :
° élus Adjoints au Maire :
o M. Pascal MIGNOTTE,
o Mme Nadine BOUTONNET,
o M. Julien DUCHATEAU,
o Mme Béatrice PEREZ,
o M. Daniel JOUVE.
e désignés Conseillers Délégués au Maire :
o Mme Sylvie MARIDET,
o Mme Cécile ROCHEFORT,
o M. Bertrand MIGNARD.
Paraphe 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide : e De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire à 17,70 % l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 21 mars 2026,
e De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués au Maire à 6 % l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 21 mars 2026.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé au présent rapport.
Pour information au 1/03/2026
| Objet : Composition et élections des commissions communales
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Le Maire est Président de droit de chacune d’entre elles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, décide la formation de 07 commissions communales de la manière suivante :
1. FINANCES
NOM PRENOM
MIGNOTTE Pascal
BOUTONNET Nadine
DUCHATEAU Julien
ROUSSEL | Louis
JOUVE Daniel
MAZURE Nicolas
2. AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, CONSEIL DES AINÉS NOM PRENOM
BOUTONNET Nadine
PEREZ Béatrice
MARIDET Sylvie
DELAUNAY Blandine
MONTEL Carine
DE SOUSA Magali
MAZURE Nicolas
3. CADRE DE VIE, MOBILITÈS, VOIRIES, STATIONNEMENT
NOM PRENOM
MIGNOTTE Pascal
MARIDET Sylvie
GALINDO Jean José
MAZURE Nicolas
RIBEIRO Gustave
DE SOUSA Magali
4. URBANISME, BATIMENTS PUBLICS
NOM PRENOM
JOUVE Daniel
ROUSSEL Louis
VALLOT Sylvain
GALINDO Jean José
Paraphe . ANIMATIONS FESTIVES ET CULTURELLES, ASSOCIATIONS
NOM PRENOM
PEREZ Béatrice
ROCHEFORT Cecile
MIGNARD Bertrand
GOMEZ Tiffany
MONTEL Carine
BRUGIERE Emma
. ECOLE, ALSH, ENFANCE/ JEUNESSE, CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES
NOM PRENOM
DUCHATEAU Julien
MIGNARD Bertrand
GOMEZ Tiffany
ROCHEFORT Cecile
DELAUNAY Blandine
BOUTONNET Nadine
. COMMUNICATION
NOM PRENOM
BOUTONNET Nadine
JOUVE Daniel
ROCHEFORT Cecile
BRUGIERE Emma
DE SOUSA Magali
Objet: Centre Communal d’Actions sociales (CCAS) : désignation du nombre de membres au Conseil d'Administration et élections des membres élus
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'UNANIMITE, proclame membres du Conseil D'Administration du Centre Communal d'Action Sociales :
BOUTONNET Nadine,
PEREZ Béatrice,
MARIDET Sylvie,
DELAUNAY Blandine,
MONTEL Carine,
DE SOUSA Magali
MAZURE Nicolas.
| Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offre
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de désigner :
M. MIGNOTTE Pascal (titulaire),
M. JOUVE Daniel (titulaire),
M. ROUSSEL Louis (titulaire),
M. GALINDO Jean José (suppléant),
M. VALLOT Sylvain (suppléant),
M. RIBEIRO Gustave (suppléant).
Paraphe 5 Objet : Désignation des membres élus de la commission de contrôle des listes | électorales, à proposer au préfet
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de proposer au Préfet, les élus suivants, pour être désignés membre de la commission de contrôle électoral :
M. MAZURE Nicolas,
M. VALLOT Sylvain,
M. GALINDO Jean José,
Mme DELAUNAY Blandine,
Mme DE SOUSA Magali.
Objet: Désignation de délégués au Conseil d’Ecole du groupe scolaire primaire |
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, décide de nommer Mme DELAUNAY Blandine
Objet : Désignation des représentants de la Commune à l’'ADSEA
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'UNANIMITE, décide de nommer M. DUCHATEAU Julien comme référent de cette action, afin de participer aux Comités Techniques ainsi qu’au Comité de Pilotage.
Objet : Désignation du délégué représentant des élus au Comité National d’Action Sociale
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de nommer Mme BOUTONNET Nadine pour représenter la Collectivité au sein de cet organisme.
Objet : Désignation du correspondant Défense |
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de nommer M. GALINDO Jean José.
Objet: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal | d’Assainissement de la Rive Droite de la Morge
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de désigner :
e M. GALINDO Jean José, délégué titulaire,
M. MIGNOTTE Pascal, délégué suppléant.
Paraphe 6 Objet: Désignation des délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom (instance locale de Territoire d’Energie 63)
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de désigner pour siéger au secteur intercommunal d’Energie de Riom :
e M. GALINDO Jean José, représentant titulaire,
M. MIGNOTTE Pascal, représentant suppléant.
| Objet : Désignations des représentants au sein de l'Etablissement Public Foncier, E.P.F. Auvergne
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de désigner pour siéger à l'Etablissement Public foncier, E.P.F Auvergne :
e M. DE ABREU Jérôme, représentant titulaire,
M. JOUVE Daniel, représentant suppléant.
Objet: Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et au comité de
contrôle analogue de la SEMERAP
Rapporteur : DE ABREU Jérôme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de désigner :
° M. MIGNOTTE Pascal comme représentant aux assemblées générales des
actionnaires de la SEMERAP,
° M. MIGNOTTE Pascal comme représentant à l'assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP,
e M. MIGNOTTE Pascal comme représentant au comité de contrôle analogue de
la SEMERAP.
Objet: Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(article L2122-22)
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de confier à M. DE ABREU Jérôme, Maire, les délégations suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 25 000 €
HT
Paraphe 7 on
oLœoœnNo
10.
11.
12.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver où à garantir les intérêts de la collectivité territoriale. La présente délégation comprend l’habilitation du Maire à se constituer partie civile au nom de la commune et à faire valoir les droits correspondants. Elle comprend également l'habilitation donnée au Maire à se faire assister d’un avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €; D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 100 €.
| Questions diverses
M. le M aire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 20 avril à 20h00.
+++++
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée
HE ++
L'ensemble de ces délibérations sont disponibles pour consultation en Mairie
MENETROL, le 20/03/2026 Le Maire,
DE ABREY Jerome Pr”
Affiché le :
2 4 MARS 2026
Paraphe