Procès Verbal - pv conseil 1

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Procès Verbal - pv conseil 1 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 1 sur 9

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 15/03/2024

L’an 2024, le 15 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 08.03.2024

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-Pierre, LANDAIS François, LAVOINE Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie, MEUNIER Guillaume.

Absents excusés : BASMAISON Romain (Proc. à LAMIRAND-BUFFET Amélie),

Absents : MERTINS Rémy,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à LAMIRAND-BUFFET Amélie.

Ordre du jour

APPROBATION DU DERNIER PV : PV du 16 Févier 2024

1. BUDGET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023................................. 2 2. BUDGET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ......................................... 2 3. BUDGET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 ............................................................ 3 4. BUDGET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................................. 4 5. BUDGET : TAUX DE CONTRIBITIONS DIRECTES 2024 ................................................. 4 6. BUDGET : SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS 2024 ...................................................... 4 7. SALLE POLYVALENTE : DEVIS PLAFOND ET LUMIERE ................................................. 5 8. PARCELLE ZL 161 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR M. TIXIER ...... 5 9. DECHARGE SAUVAGE : TERRAIN M. DOER WILLIAM ................................................... 6 10. SALLE POLYVALENTE : TARIFS POUR ASSOCIATION HORS COMMUNE ............. 6 11. PARCELLE C 1872 : PRIX DE VENTE AU M² .................................................................. 7 12. ECOLE DE SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT : FRAIS DE SCOLARITE ......................... 8 13. DOSSIER URBANISME : PERMIS D'AMENAGER ........................................................... 8 14. QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 9

PV du 16 Février 2024 :

Monsieur MEUNIER indique que sur la délibération 3 : « Végétalisation commune – Devis », sur la première phrase un espace a été oublié entre « la » et « végétalisation ».

La rectification sur le PV va être apportée.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 2 sur 9

2023

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

2023 187 964,05 129 474,38

Opérations de

l’exercice 205 774,59 233 324,98 9 267,44 44 661,07 215 042,03 277 986,05

TOTAUX 205 774,59 421 289,03 9 267,44 174 135,45 215 042,03 595 424,48

Résultats de

clôture 215 514,44 164 868,01 380 382,45

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 205 774,59 421 289,03 9 267,44 174 135,45 215 042,03 595 424,48

Résultats définitifs

à reporter sur BP

2024

215 514,44 164 868,01 380 382,45

Compte-rendu des débats

1. Budget : Approbation du compte administratif 2023

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain PERROUX délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. LAURENT Guillaume, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

2- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

Arrivée de LAVOINE Teddy à 20h55

2. Budget : Approbation du compte de gestion 2023

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestions dressé par le Receveur accompagné des états de développementProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 3 sur 9

des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le conseil municipal :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

3. Budget : Affectation des résultats 2023

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, qu’après avoir statué sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, qu’après avoir constaté que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2023 un excédent d’exploitation de 380 382.45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’affecter obligatoirement pour le montant d’excédent d’investissement constaté (ligne 001) : 164 868.01 €

- D’affecter à l’excédent reporté en fonctionnement (report à nouveau créditeur ligne 002) : 215 514. 44 €

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 4 sur 9

4. Budget : Vote du Budget Primitif 2024

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au conseil le budget primitif pour l'année 2024 :

- Pour la section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 401 235,70 €. - Pour la section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 265 544,86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le budget 2024 présenté.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

5. Budget : Taux de contribitions directes 2024

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2024, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 de la manière suivante : - Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.99 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 101.61 %

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 16.99 %

- D’autoriser le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

6. Budget : Subventions aux assocations 2024

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que l’association des anciens combattants de la commune de Saint- Denis-Combarnazat souhaite obtenir une subvention qui leur permettra d’investir dans les gerbes pour les cérémonies qui ont lieux durant l’année 2024.

Monsieur le Maire souhaite renouveler le versement de la subvention pour le CCAS de la commune de Saint-Denis-Combarnazat.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 5 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De verser une subvention de 200 € à l’association des anciens combattants ACPG-CATM - De verser une subvention de 800 € au CCAS de la commune de Saint-Denis-Combarnazat

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

7. Salle Polyvalente : Devis plafond et lumière

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire présente les derniers devis fait par M. PERROUX pour le plafond de la salle polyvalente.

Un devis de chez « Les plafonds de Marc », pour une dépose des dalles existantes avec évacuation, fourniture et pose des nouvelles dalles, dans l’entrée et la salle, pour un montant de 7 161.24 €.

Un devis de chez « Besson Christophe » électricien, pour un équipement de 28 dalles lumineuses dans la salle et de 2 dalles lumineuses dans l’entrée avec une pose et un câblage sur l’allumage existant. Le devis est d’un montant de 2 350.80 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à signer le devis, pour la pose de nouvelles dalles pour la salle polyvalente, de chez « Les plafonds de Marc » pour un investissement de 7 161.24€ - D’autoriser M. Le Maire à signer le devis de « Besson Christophe », pour une pose de dalles lumineuses dans la salle polyvalente, pour un investissement de 2 350.80€

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

8. Parcelle ZL 161 : convention de mise à disposition pour M. TIXIER Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire explique que la parcelle ZL 161 était en fin de portage auprès de l’EPF. Une convention de mise à disposition entre l’EPF et M. TIXIER Clément avait été mise en place pour une durée d’un an, soit jusqu’au 01 avril 2024.

La rétrocession de la parcelle devrait avoir lieu fin mars 2024.

Une nouvelle convention de mise à disposition de la parcelle va être mise en place entre la mairie de Saint-Denis-Combarnazat (propriétaire de la parcelle) et M. TIXIER Clément à partir du 02 avril 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à mettre en place et à signer une convention de mise à disposition de la parcelle ZL 161 avec M. TIXIER Clément.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 6 sur 9

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

LAVOINE Teddy

9. Décharge sauvage : Terrain M. DOER William

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police - Autres actes réglementaires

Monsieur le Maire constate que M. DOER, propriétaire de la parcelle ZI 14, chemin des Pradeaux, a effectué des dépôts de véhicules hors d’usage (état d’épave pour certains véhicules) stationnés aux abords du cours d’eau alimentant le Buron (risque de pollution du cours d’eau par les carburants) ainsi su’un entrepôt de déchets de toutes sortes.

Les dépôts sauvages d’ordures sur terrain public ou privé sont strictement interdits vu le code de l’urbanisme ainsi que le PLU de la commune de Saint-Denis-Combarnazat.

Monsieur Le Maire va prendre contact avec la Sous-préfecture de Riom pour entamer des démarches administratives, il va pouvoir utiliser son autorité de police en matière d’urbanisme dans sa commune.

Un rappel à la réglementation à l’égard du contrevenant va être fait, si celui-ci reste sans effet, une mise en demeure par courrier recommandé ainsi qu’un procès-verbal d’infraction pouvant engager des poursuites judiciaires seront mis en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à prendre contact avec la sous-préfecture et de mettre en place les poursuites judiciaires nécessaire.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

10. Salle polyvalente : Tarifs pour association hors commune

Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire rappel que les tarifs de la salle polyvalente avaient été révisés lors du conseil municipal du 29 septembre 2023 pour une application le 01 janvier 2024.

Monsieur le Maire souhaite modifier les tarifs qui vont uniquement changer pour les associations de la communauté de commune et les associations extérieures.

La modification sera comme suit :Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 7 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à modifier les tarifs pour la location de la salle polyvalente pour l’ensemble des associations extérieures à la commune.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

11. Parcelle C 1872 : Prix de vente au m²

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire rappel que la parcelle C 1872 est encore à vendre.

Il propose de modifier le prix à 30 € le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à augmenter le prix à 30 € le m² pour la parcelle C 1872

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Pour un week-end (Samedi-Dimanche) à compter du 01.07.2024 Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2024

Pour toutes les catégories de demandeurs, une caution de 500 € sera demandée à la réservation.

Catégories

Toute l’année Hiver Si utilisation

Conditions de location

pour toutes les

catégories

Signature Salle

Cuisine

Vaisselle

Chauffage

du 15

octobre

au 15 avril

Chauffage

hors période Hiver

Nettoyage salle,

cuisine, sanitaires,

tables et chaises

Habitants de la commune

Acompte de 30% à la réservation. Acompte conservé

par la Commune en cas d’annulation de la réservation

sauf cas de force majeure*.

200 € 120 € 50 €

Nettoyage complet

par l’usager.

--------

Si nettoyage

insuffisant : 1er

avertissement,

nettoyage à refaire.

--------

Si nettoyage

toujours

insatisfaisant :

facturation

forfaitaire du

nettoyage 300 €

Particuliers extérieurs

Acompte de 30% à la réservation. Acompte conservé

par la Commune en cas d’annulation de la réservation

sauf cas de force majeure*.

400 € 120 € 50 €

Associations communales

* Réunion Gratuit Gratuit Gratuit

* Spectacle public 2 gratuites / an Puis 150 € 120 € 50 €

Associations extérieures 200 € 120 € 50 €

Extérieurs professionnels / Vente déballage 350 € 120 € 50 €

Syndicat professionnel ou Réunion publique ou

politique Gratuit Gratuit Gratuit

Organisation de bal 600 € 120 € 50 €

Dans le cas d’un Week-end prolongé (Tarif de

base + prix par jour supplémentaire)

Habitant : 50 €

Extérieur : 100 € 120 € 50 €

*Cas de force majeur : évènement imprévisible, irrésistible (insurmontable), échappe au contrôle des personnes concernées. (Catastrophe naturelle, décès du titulaire du contrat, confinement…)Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 8 sur 9

12. Ecole de Saint-Clément-De-Regnat : Frais de scolarité

Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu les frais de scolarité pour l’école de Saint-Clément-De-Régnat. Les frais de scolarité s’élèvent à 1 300 € pour un élève en maternelle et à 750 € pour un élève de primaire.

Dans le courrier était également joint la convention 2023/2024 pour le versement d’une somme forfaitaire pour les frais de scolarité.

M. Le Maire souhaite modifier l’article 1er de la convention comme suit : « La commune de Saint- Denis-Combarnazat, représentée par son maire, s’engage à verser à la commune de Saint-Clément- De-Régnat, une somme forfaitaire, calculée en fonction des frais réels et sur justificatifs fourni à la commune de Saint-Denis-Combarnazat, par élève, pour aider à couvrir les frais de fournitures scolaires et de fonctionnement de l’école de Saint-Clément-De-Régnat. »

La liste des élèves domiciliés à Saint-Denis-Combarnazat et scolarisés sur la commune de Saint- Clément-De-Régnat a été présentée au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De ne pas autoriser M. Le Maire à signer la convention de frais de scolarité fourni par la commune de Saint-Clément-De-Régnat

- D’autoriser M. Le Maire à faire modifier la convention établit part la commune de Saint-Clément- De-Régnat.

- D’autoriser M. Le Maire à signer la liste des élèves

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)

13. Dossier Urbanisme : Permis d'aménager

Domaine : Urbanisme - Documents d’urbanisme

M. Le Maire expose que M. MORAND, propriétaire de la parcelle ZH n° 120, souhaite déposer un permis d’aménager pour la création d’un lot pour un terrain à bâtir, pour la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle de 1 200m², parcelle ZH n°120p, détachée du lot ZH n° 120 (2 530m²).

À la vue de l’élaboration du PLUi en cours, M. Le Maire propose de mettre un sursis à statuer sur le dossier de M. MORAND si celui-ci dépose le dossier en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à mettre un sursis à statuer sur le dossier de permis d’aménager de M. MORAND pour la parcelle ZH n° 120.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-

Pierre, LANDAIS François, LAVOINE

Teddy, LAMIRAND-BUFFET Amélie,

MEUNIER Guillaume.

BASMAISON Romain (Proc. à

LAMIRAND-BUFFET Amélie)Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 15 mars 2024 Page 9 sur 9

14. Questions diverses

Opération Zéro Déchet :

M. Le Maire rappelle que l’opération zéro déchet va se dérouler durant la matinée du samedi 06 avril 2024 entre 9h00 et 12h00. L’association d’animation rural de la commune, l’association de la chasse de la commune ainsi que le SBA participent également à cette opération.

Un courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants pour leur faire part de cette opération et les inviter à y participer.

Pour rappel, 500kg de déchets avaient été ramassés en 2023.

Prépa ’Risk :

Monsieur Le Maire, rappel que les communes doivent mettre un plan de sauvegarde en place avant décembre 2024. Ce plan permet d’appréhender au mieux la gestion de crise lors d’évènements majeurs et développer une culture du risque commun à tous et aussi de permettre de remplir les obligations légales en matière d’exercices, ce plan de sauvegarde devra être établi avant la fin de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT