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Procès Verbal - pv conseil 0 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 16/02/2024 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 16/02/2024

L’an 2024, le 16 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 09.02.2024

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, BONNET Jean-Pierre, LANDAIS François, LAMIRAND-BUFFET Amélie, MEUNIER Guillaume, BASMAISON Romain (Arrivé à 21h10) et LAVOINE Teddy (Arrivé à 21h30).

Absents excusés :

Absents : MERTINS Rémy,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à PERROUX Alain.

Ordre du jour

1. SBL - CHANGEMENT STATUTS ET ADHESION ................................................................. 1 2. LIMAGNE NUMERIQUE - CHANGEMENT JURIDIQUE ..................................................... 2 3. VEGETALISATION COMMUNE - DEVIS ................................................................................ 3 4. HORAIRES SECRETARIAT - DEMANDE D'HEURE SUPPLEMENTAIRE ..................... 3 5. STAGIAIRE SECRETARIAT ...................................................................................................... 4 6. ASSOCIATION FOYER RURAL SAINT-ANDRE-LE-COQ ................................................... 4 7. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 5

Compte-rendu des débats

1. SBL - changement statuts et adhésion

Domaine : Institutions et vie politique - Intercommunalité

Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier du SBL le 15 Décembre 2023 concernant la modification des statuts du Syndicat. Celui-ci explique que le SMEA de la Basse-Limagne a engagé la procédure de modification de ses statuts afin de valider l’adhésion de la commune de LEMPTY, qui a pris la décision de transférer sa compétence assainissement collectif, au SMEA de la Basse- Limagne au 1er janvier 2024.

En effet, le Président du SIAEP de la Basse-Limagne, souhaite que la commune de Saint-Denis- Combarnazat, dans un délai de 3 mois, donne son avis sur l’adhésion de la commune de Lempty auProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 16/02/2024 Page 2 sur 5

SMEA de la Basse-Limagne, au titre d’assainissement collectif ainsi que sur la modification des statuts qui en découle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Lempty au SMEA de la Basse-Limagne au titre de l’assainissement collectif

- D’approuver la modification des statuts qui en découle

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume.

Arrivée de M. BASMAISON Romain (21h10)

2. Limagne Numérique - Changement juridique

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Plaine Limagne, M. BOUQUIN Bastien.

Depuis la création du service Limagne numérique, en 2021, sous la forme de « prestation de service aux communes », celui-ci évolue vers un service commun.

Il a été présenté, lors du dernier conseil communautaire du 05 Février 2024, la forme juridique du service tel qu’il a été conçu en 2021. Celui-ci n’est plus conforme au droit de la concurrence, ainsi il a donc été voté la transformation en service commun.

Il n’y a aucun changement pour la commune de Saint-Denis-Combarnazat, les prestations et les tarifs sont identiques.

Il y a cependant une nouvelle convention à signer pour acter ce changement « juridique ». La nouvelle convention explique les modalités de mise en commun des services informatiques entre Plaine Limagne et la commune, les principes de fonctionnement de ce service et ses conséquences financières, les missions dévolues à ce service suivant les prestations, les moyens techniques mis à disposition, les moyens humains mis à disposition, la gestion du service commun, le financement du service, la durée et effet de la présente convention ainsi que la résiliation de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à signer la nouvelle convention avec Limagne Numérique

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume.

Arrivée de M. LAVOINE Teddy à 21h30.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 16/02/2024 Page 3 sur 5

3. Végétalisation commune - Devis

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire, explique que des membres du conseil ont travaillé sur lavégétalisation de la zone à côté de la Mairie (le long de la départementale) et celle vers l’église Notre Dame. Cette décision fait suite à l’objectif que le conseil s’est donné de réduire la surface à tondre (en pente) et de sécuriser le travail fait par l’agent communal.

Des devis ont été fait auprès des entreprises Bardy Flore à Thuret et Design Park à Aigueperse.

La végétalisation se ferait en deux parties, la première partie du côté gauche de la Mairie (le long de la départementale) ainsi que du côté gauche de l’église Notre Dame (le long de la départementale) pour une surface totale de 380 m².

La deuxième partie se trouve au-dessus de l’atelier municipal (terrain en pente attenant à celui de Mr Semonsut Kevin), le ¼ de cercle au-devant de la mairie ainsi que la partie en pente en dessous des arbres du côté de l’impasse de la Butte, pour une surface totale de 313 m².

• Pour les devis de chez Bardy Flore, ils comprennent la bâche, les agrafes ainsi que les plantes :

➢ Pour la première partie, le montant du devis est de 2 132.88€ NET. (1 520 plantes) ➢ Pour la deuxième partie, le montant du devis est de 1 730.62€ NET. (1 252 plantes)

• Pour les devis de chez Design Park, ils comprennent la toile tissée, les agrafes ainsi que les plantes :

➢ Pour la première partie, le montant du devis est de 2 212.32€ NET. (1 520 plantes) ➢ Pour la deuxième partie, le montant du devis est de 1 781.21€ NET. (1 252 plantes)

M. LANDAIS propose de faire venir une troisième personne pour avoir un avis supplémentaire sur la mise en place des plantes.

Une réunion avec l’ensemble des conseillers se tiendra le vendredi 23 Février pour prendre une décision finale sur le choix de la société et la mise en œuvre du chantier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De ne pas valider de devis ce jour et d’attendre la réunion du 23 Février 2024 pour autoriser Mr le maire à signer un devis avec l’entreprise d’Aigueperse.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume, BASMAISON

Romain et LAVOINE Teddy.

4. Horaires Secrétariat - demande d'heure supplémentaire

Domaine : Fonction publique - Personnels contractuels

Monsieur le Maire expose au conseil que la secrétaire de mairie, a fait une demande sur la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de son temps de travail, à temps non complet, pour passer de 18h00 à 19h00, afin de subvenir à la charge de travail concernant les dossiers : d’urbanisme, la comptabilité, les élections, le changement de logiciel informatique, les formations, l’archivage, l’état civil…Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 16/02/2024 Page 4 sur 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De porter, de 18 heures à 19 heures le temps de travail hebdomadaire moyen pour l’emploi de secrétaire de mairie à compter du 01/03/2024.

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume, BASMAISON

Romain et LAVOINE Teddy.

5. Stagiaire secrétariat

Domaine : Fonction publique - Autres catégories de personnels

Monsieur le Maire explique que la communauté de commune Plaine Limagne a sollicité la commune, pour accueillir une stagiaire au nom de Mme CORNIL Audrey, qui souhaite faire un stage pour découvrir le métier de Secrétaire de Mairie. Le stage devrait avoir lieu courant Mars ou Avril. Les dates sont encore à définir avec la communauté de commune.

Une convention de bénévolat sera signé entre la mairie, la communauté de commune Plaine Limagne et la stagiaire Mme CORNIL Audrey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’accepter Mme CORNIL Audrey en tant que stagiaire au secrétariat de la mairie - D’autoriser M. Le Maire à signer la convention de bénévolat.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume, BASMAISON

Romain et LAVOINE Teddy.

6. Association Foyer Rural Saint-André-Le-Coq

Domaine : Domaine et Patrimoine - Locations

Monsieur le Maire indique que l’association du Foyer Rural de Saint-André-Le-Coq, loue la salle polyvalente pour un repas dansant payant le week-end du 09 mars 2024.

Actuellement la salle polyvalente de la commune de Saint-André-Le-Coq est en travaux, nous mettons à disposition, gratuitement, la salle polyvalente pour l’association, chaque lundi soir, pour qu’elle puisse donner ses cours de Zumba en échange d’une participation gratuite des habitants de la commune qui souhaiterait participer à ces cours.

Habituellement, pour les associations de la communauté de commune de Plaine Limagne, pour des réunions ou des spectacles, les 2 premières locations sont gratuites puis 270 € en période hivernale et 120 € en période estivale.

Nous demandons donc une participation financière à l’association du Foyer Rural de Saint-André- Le-Coq, pour leur repas dansant payant du week-end du 09 Mars 2024, pour contribuer à la dépenseProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 16/02/2024 Page 5 sur 5

énergétique du chauffage pour la période hivernale. Une demande de participation de 320 € leur sera demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser M. Le Maire à demander une participation financière à l’association du Foyer Rural de Saint-André-Le-Coq à hauteur de 320 € pour la location du week-end du 09 mars 2024.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, BONNET

Jean-Pierre, LANDAIS

François, LAMIRAND-

BUFFET Amélie, MEUNIER

Guillaume, BASMAISON

Romain et LAVOINE Teddy.

7. Questions diverses

Cocon 3 :

M. Le Maire explique qu’il a reçu un mail de l’équipe Cocon3 concernant le changement des chaudières fioul et propane. En effet la commune a souhaité adhérer au groupement de commandes de l’opération collective COCON3 portée par le Département.

Il rappel uniquement dans le mail les 2 phases du dispositif, une étude de choix énergétique pour déterminer les opportunités de production de chaleur renouvelable et l’étude de faisabilité.

Le groupement de commande se compose de 91 membres pour réaliser les études de choix énergétiques sur 206 chaudières fioul et propane.

Les consultations pour le marché d’étude ont été lancées fin-janvier et dureront jusqu’à fin février. Le bureau d’étude contactera la mairie pour planifier une visite des bâtiments. Les études de la phase 1 se dérouleront sur un délai de 6 mois maximum.

Archives Départementales :

Monsieur Le Maire, explique qu’une demande a été faite au niveau des archives départementales concernant le stockage des registres d’état civil de plus de 120 ans et les archives définitives de plus de 50 ans.

La commune restera propriétaire des registres mais les archives départementales se chargeront du classement définitif, de la conservation et la communication au public.

Une demande va être faite auprès des Archives Départementales pour qu’elles puissent conserver les registres de la commune.

Salle Polyvalente :

Monsieur Le Maire, rappel que M. PERROUX a fait faire différents devis auprès des sociétés Mazet, Pingeon & Fils et Les Plafonds de Marc, pour changer les dalles du plafond de la salle polyvalente. M. PERROUX va demander des devis supplémentaires pour les dalles avec lumière. Une fois les devis reçus, le conseil municipal pourra prendre une décision sur les travaux à effectuer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT