Procès Verbal - pv conseil 8

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Procès Verbal - pv conseil 8 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Religion et laïcité, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 05 septembre 2025 Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 05/09/2025

L’an 2025, le 5 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 29/08/2025

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE Teddy, MEUNIER Guillaume. BUFFET Amélie, BASMAISON Romain (arrivés à 20h00).

Absents excusés : LANDAIS François (Proc. à LAURENT Guillaume).

Absents : MERTINS Rémy, BONNET Jean-Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à LAVOINE Teddy.

Approbation du PV du conseil municipal du 25 juillet 2025 :

Approuvé.

Ordre du jour

1. DEFIBRILLATEUR : DEVIS COMPLEMENTAIRE ............................................................... 1 2. ASSOCATIONS SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION .............................................. 2 3. SIASD : CONVENTION TELE-ASSISTANCE .......................................................................... 3 4. PROGRAMME TRAVAUX : FOSSES DE LA COMMUNE..................................................... 3 5. APPARTEMENT COMMUNAL : PREAVIS DE DEPART .................................................... 3 6. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................. 4

Compte-rendu des débats

1. Défibrillateur : Devis complémentaire

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, une demande de devis supplémentaire pour l’achat d’un défibrillateur extérieur avait été demandée.

3 autres entreprises ont été contactées.

Un récapitulatif des devis se trouve dans le tableau ci-dessous :Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 05 septembre 2025 Page 2 sur 5

Chaque devis correspond à un défibrillateur extérieur avec un boîtier mural et une garantie allant de 6 à 10 ans.

Le conseil municipal valide le renouvellement du défibrillateur de la salle polyvalente avec la société SCHILLER.

Concernant l’achat d’un défibrillateur extérieur, le conseil municipal souhaite obtenir plus de renseignements, notamment sur des aides à l’investissement qui pourraient être mobilisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De signer le devis de remplacement de chez SCHILLER

- D’attendre avant de signer un devis pour l’achat d’un défibrillateur extérieur.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume. LANDAIS

François (Proc. à LAURENT Guillaume).

2. Assocations sportive : demande de subvention

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part de « l’Alliance Sportive de Saint- Denis-Combarnazat », (association nouvellement créée au sein de la commune), sollicitant un soutien financier de la part de la commune pour couvrir leurs premières dépenses (achat de matériel, assurances, location d’équipement…).

Monsieur le Maire propose de laisser la salle polyvalente à titre gratuit durant leur première année d’activité allant de septembre 2025 à juin 2026 (soit 2 fois 1 heure par semaine).

Cependant, l’association sera soumise au même règlement que les autres associations communales pour toutes manifestations publiques les week-enf, à savoir 2 prises de salle à titre gratuit. A la troisième manifestation, la location sera due.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De laisser la salle polyvalente à titre gratuit pour la période de septembre 2025 à juin 2025 soit 2 fois 1 heure par semaine.

SOCIETE RENOUVELLEMENT ACHAT (prix HT) COMMENTAIRES

SCHILLER 873 HT 1 546,20 €

SAUVIE 1 799,00 €

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pour 59€ HT / mois

durée 60 mois

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Défibrillateur

center 1 200,00 €

DEVIS DEFIBRILLATEURProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 05 septembre 2025 Page 3 sur 5

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume. BUFFET

Amélie, BASMAISON Romain (arrivées à

20h00). LANDAIS François (Proc. à

LAURENT Guillaume).

3. SIASD : Convention télé-assistance

Domaine : Autres domaines de comptétences - Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part du SIASD de LEZOUX concernant la téléassistance départementale.

En effet le comité syndical du SIASD de Lezoux a délibéré de mettre fin à compter du 1er janvier 2026 à la convention de gestion de la téléassistance départementale qui les liait au conseil départemental.

Pour garantir la continuité de ce service, il convient désormais que chaque commune adhérente au SIASD de conclure directement et individuellement une convention avec le conseil départemental. Cette convention permet à la commune de s’engager à transmettre les demandes d’abonnement de ses administrés directement au département. La commune devra participer au financement du dispositif départemental de téléassistance. Le seuil minimum fixé est de 10.65€ par abonné et par mois (indexé sur l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie). Le versement se fait trimestriellement. Le conseil Départemental restera le seul propriétaire du matériel déposé chez les abonnés et seul responsable de la gestion du dispositif de téléassistance.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le Conseil Départemental concernant la téléassistance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De signer la convention avec le Conseil Départemental en matière de télé-assistance pour personnes âgées.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume. BUFFET

Amélie, BASMAISON Romain (arrivées à

20h00). LANDAIS François (Proc. à

LAURENT Guillaume).

4. Programme travaux : fossés de la commune

Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Environnement

Monsieur MEUNIER explique que des travaux de curage fossés sont à prévoir sur la commune et notamment du côté de la Vialle où les évacuations des riverains sont obstruées. Un devis a été fait auprès de la SARL REMONDIN.

Le devis concerne une longeur de 200 m de fossé sans évacuation des terres. Le prix est de 500€ HT soit 600€ TTC.

M. MEUNIER informe également qu’une tête de pont est tombée entre temps sur le même secteur et demande que la remise en place de la tête de pont soit effectuée dans le même temps.

Le montant de cette prestation totales pourrait atteindre 1 500€ HT. M. MEUNIER demande un déblocage de ligne budgétaire supplémentaire afin de ne pas retarder l’intervention du prestataire.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 05 septembre 2025 Page 4 sur 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De signer le devis de la SARL REMONDIN au tarif de 500€ HT soit 600€ TTC et de débloquer une ligne budgétaire supplémentaire à hauteur de 1 500€ HT la prestation, afin de ne pas retarder l’intervention.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume. BUFFET

Amélie, BASMAISON Romain (arrivées à

20h00). LANDAIS François (Proc. à

LAURENT Guillaume).

5. Appartement communal : Préavis de départ

Domaine : Domaine et Patrimoine – Locations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal municipal qu’il a reçu un courrier de la part du locateir de l’appartement, l’informant du préavis de départ de celui-ci en date du 30 novembre 2025.

Le locataire actuel connait des personnes intéressées pour la reprise de la location dès début octobre. Une rencontre est programmée avec ces personnes qui seraient intéressées pour la location de l’appartement le mercredi 10 septembre 2025.

Ces personnes sont salariées sur des communs voisines.

En fonction de l’intérêt des 2 parties, M. Le Maire propose que le conseil municipal lui permette de finaliser la location dès début octobre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De permettre à M. Le Maire de signer les documents nécessaires à la location de l’appartement.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume. BUFFET

Amélie, BASMAISON Romain (arrivées à

20h00). LANDAIS François (Proc. à

LAURENT Guillaume).

6. Questions diverses :

- Eglise Saint-Domnin :

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part du département expliquant que le Département ne pouvait pas donner une suite favorable à la demande de subvention concernant le diagnostic avant réfection de l’église.

Les subventions sont privilégiées pour les travaux.

Le Département sera sollicité lors de la phase travaux.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 05 septembre 2025 Page 5 sur 5

- PLUiH :

Monsieur le Maire explique que l’enquête publique concernant le PLUiH aura lieu du 1er au 31 octobre 2025, et que le commissaire enquêteur en charge du dossier sera présent pour recevoir les remarques ou demandes des habitants, le vendredi 10 octobre entre 9h00 et 12h00 à la mairie de Saint-Denis- Combarnazat.

- Aire de jeux :

Monsieur MEUNIER explique que lors du passage de la SOCOTEC pour la vérification annuelle de l’aire de jeux, le rapport indiquait que le manège « tourniquet » n’était plus conforme et que l’accès était interdit. Il propose donc le retrait de ce manège et de mettre un nouveau jeu au printemps prochain.

Il indique par la même occasion que les tables de pique-nique sont détériorées par le temps et qu’un remplacement des bois est nécessaire au niveau des bancs et des plateaux de table. La structure de support est en bon état. Il propose que l’agent de la commune soit missionné au changement des bois de tables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT