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Déliberation - Conseil municipal 12 avril 2024 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 12 avril 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS APPROUVE A L'UNANIMITE
2024-11 | BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 APPROUVEE A L'UNANIMITE
BUDGET ANNEXE RENOVATION URBAINE — APPROBATION DU j 2024-12 COMPTE DE GESTION 2023 APPROUVEE A L'UNANIMITE
BUDGET ANNEXE PORT A SEC — APPROBATION DU COMPTE DE à 2024-13 GESTION 2023 APPROUVEE A L'UNANIMITE
BUDGET ANNEXE RENOVATION URBAINE — APPROBATION DU
2024-14 | COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS SUR APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024
BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF j
FREE 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS SUR 2024 APEROBVERRCE UASRIMITE BUDGET ANNEXE PORT A SEC — APPROBATION DU COMPTE £ REIE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS SUR 2024 ARFROUVEEAE URSHIMITE GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE AU BAILLEUR SOCIAL PROMOCIL — £ 2024-17 REAMENAGEMENT DE LA DETTE APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-18 | BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 APPROUVEE A LA MAJORITE
2024-19 | ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPROUVEE À LA MAJORITE
2024-20 | CREATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPROUVEE A LA MAJORITE
2024-21 | BUDGET ANNEXE PORT A SEC — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 APPROUVEE A LA MAJORITE
2024-22 | FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES APPROUVEE A L'UNANIMITE
PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DU RAPPORT 2
2024-23 | D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES eroerins À COMPTES CONSACRE AUX RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2024 AU CENTRE ;
UMP COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) APPROUVEE À L'UNANIMITE 2024-25 ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2024 À LA CAISSE DES APPROUVEE A L'UNANIMITE ECOLES
2024-26 | ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-27 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APPROUVEE A L'UNANIMITE2024-28
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
ANNUELLE - ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE AU BOIS DU QUESNOY
— ANIMATION DE LA MAISON DE QUARTIER DU BOIS DU QUESNOY
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-29
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
ANNUELLE - ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS — ANIMATION DE
LA MAISON DE QUARTIER GUY DE MAUPASSANT
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-30
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
ANNUELLE - ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS — ANIMATION DE
LA MAISON DE QUARTIER DU PORT
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-31
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
ANNUELLE - ASSOCIATION FORT ANIMATION — ANIMATION DE LA
MAISON DE QUARTIER LES HORTENSIAS
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-32
ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS
COMMUNAUX
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-33
MODIFICATION DU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS —
AVENANT N°1
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-34
CLASSES DE NEIGE 2025 — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-35
MARCHE DE CONSTRUCTION DU STADE JEAN DAMIEN — ATTRIBUTION
DU LOT N°8 — SOLS SOUPLES — PEINTURE - NETTOYAGE
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
2024-36
LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTERET — CAMIONS
AMBULANTS — TRIPORTEURS DE RESTAURATION — FOOD TRUCKS APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-37
FONDS DE CONCOURS — TRAVAUX DE VOIRIE — PROGRAMMATION
2024/2026 — APPROBATION DE LA LISTE DES RUES ET MONTANT
ESTIMATIF DES TRAVAUX
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-38
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A L'ANGLE DES RUES FERNAND
ROUSSELLE ET AIME COLLET
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-39 ACQUISITION DE LOTS SIS 1 PLACE CHARLES DE GAULLE APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-40
POLITIQUE DE LA VILLLE — CONTRATS DE VILLE — PROGRAMMATION
2024
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-41 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024 APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-42
FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE DE LA CITE EDUCATIVE — FIXATION
DE LA REPARTITION EN NUMERAIRE
APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-43 CREATION D'UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-44 INSTAURATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-45
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET MODIFICATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS
APPROUVEE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES EXPRIMES
Liste affichée et mise en ligne le : 16/04/2024