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Déliberation - Conseil municipal 27 avril 2026 liste des deliberations
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 27 avril 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-27 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-28 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-29 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2026 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-30 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE PORT À SEC APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-31 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2026 – BUDGET ANNEXE PORT À SEC APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-32 INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 – FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-33 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-34 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-35 CRÉATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-36 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE PORT À SEC APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-37 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2026 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-38 AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES PRÉVUES AU COMPTE « 6232 – FÊTES ET CÉRÉMONIES » APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-39 DÉLIBÉRATION PERMANENTE DE POURSUITES AU BÉNÉFICE DU COMPTABLE PUBLIC APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-40 ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 À LA CAISSE DES ÉCOLES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-41 ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 AU CCAS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-42 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ2026-43 DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-44 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DES CONVENTIONS 2026 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-45 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2026 – 1ERE TRANCHE APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-46
ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE AU BOIS
DU QUESNOY - MAISON DE QUARTIER MADANI HANNACHI
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-47
ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS –
MAISON DE QUARTIER GUY DE MAUPASSANT
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-48
ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS –
MAISON DE QUARTIER DU PORT
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-49
ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FORT ANIMATION - MAISON
DE QUARTIER LES HORTENSIAS
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-50 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GÉNÉSIS SPORT APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-51 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-52
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES RELATIVE AU
MARCHÉ « CRÉATION, ORGANISATION ET COORDINATION
D’UNE MANIFESTATION FESTIVE – NOËL 2026 »
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-53 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MANÈGE MAUBEUGE SCÈNE NATIONALE ET LA VILLE APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2026-54
CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS), LA
COMMUNE ET LE BAILLEUR POUR L’IMPLANTATION ET
L’ENTRETIEN DES COLONNES ENTERRÉES, SEMI-ENTERRÉES OU
AÉRIENNES
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-55 CESSION D’UNE PARCELLE SITUÉE AU 9 RUE PIERRE CURIE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-56
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-78 RELATIVE À LA
CESSION D’UNE HABITATION SITUÉE AU 142 BIS RUE DE
BOUSSIÈRES
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-57 CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-58 CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-59 INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES DANS L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-60
MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE SERVICE AVEC
POSSIBILITÉ DE REMISAGE À DOMICILE APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 29/04/2026