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Déliberation - 2025.06 Lancement des marches dassurances
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06 Lancement des marches dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
République Française Délibération
n°2025.06
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Lancement des marchés d'assurances (hors flotte
automobile)
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 3
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L:2121.29,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2161-2 et
suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce du 5 mars 20285,
Considérant que les marchés d'assurances en matière de Responsabilité Civile, Dommages aux biens, Protection juridique et Protection fonctionnelle arrivent à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité de lancer un nouveau marché alloti selon la
procédure d'appel d'offres ouvert,
Considérant que ce marché est établi pour une durée de 4 ans
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres choisira, à l'issue de la procédure, le titulaire du marché,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le lancement de la consultation pour les marchés d'assurances Responsabilité Civile, Dommages aux biens, Protection juridique et Protection fonctionnelle, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec l’assureur techniquement ou économiquement le plus avantageux après analyse et attribution par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que les avenants à intervenir.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant, en cas de déclaration d’infructuosité pour un ou plusieurs lots prononcés par la CAO, de signer le marché public sans publicité ni mise en concurrence avec l'assureur présentant l'offre la plus avantageuse en l'état, ainsi que toute pièce, avenant et document
y afférents.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-06-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Le Maire,
GW jer DELAPORTE #&
ue NEZANZ Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le etèré exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-06-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025