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Déliberation - 2025.06 Lancement des marches dassurances
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deliberation lancement marche prestations de services dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 14 novembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Michel MARESCOT, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Louis RONSSIN, pouvoir à Chhun-Na LENGLART
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D111_221124
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES 2025-2028 Lancement d’un marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert Autorisation
Il est rappelé que la Communauté de communes a conclu, le 1er janvier 2022, des contrats d’assurances pour une durée de 4 ans. Ces derniers arrivant donc à échéance le 31 décembre 2025, il convient de procéder à leur renouvellement.
Le marché actuel est décomposé comme suit :
- Lot 1: Dommage aux biens Page | 2
- Lot 2: Responsabilité civile
- Lot 3: Flotte automobile
- Lot 4: Protection juridique
- Lot 5: Risques statutaires
Dans ce cadre, la collectivité a lancé une consultation afin de désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans le renouvellement de ces contrats d’assurances.
Il est précisé qu’une réflexion sera menée par la Communauté de communes sur l’opportunité de souscrire à une police supplémentaire relative à la cybersécurité.
Il est impératif que les nouveaux marchés prennent effet au 1er janvier 2026.
Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 novembre 2024 et du Bureau des Maires réuni le 8 novembre 2024, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des marchés d’assurances de la collectivité ;
- Désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des
marchés d’assurances de la collectivité ;
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres afin de prendre
connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président