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Arrêté - Arrete 24 22 Reglementation du stationnement Aire de retournement residence Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 22 Reglementation du stationnement Aire de retournement residence Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le
ID
: 091-219102746-20240517-AR24_22-AR
ES
GOMETZ-LA-VILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 24-22
Portant
réglementation
du
stationnement
sur
l'aire
de
retournement
de
la résidence
Saint
Germain
Le
Maire
de
GOMETZ-LA-VILLE,
-
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
-_
VU
{le
Code
de
la
Route :
-
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière :
-
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
Le
stationnement
afin
de
laisser
Le
libre
accès
aux
services
de
collecte
et
de
secours
et
d'incendie
sur
la
placette
de
la
résidence
Saint
Germain
:
-
CONSIDERANT
que
cette
mesure
est
nécessaire
afin
de
préserver
la
sécurité
et
l'ordre
public
:
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
l'aire
de
retournement
de
la
résidence
Saint
Germain.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
collecte,
de
sécurité,
de
secours
et
d'incendie.
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
Le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Maire
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville,
le
Secrétaire
général
de
mairie
et
Le
Chef
de
la
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
Gif/Chevry
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ce
dernier
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
publié
au
recueil
des
actes
réglementaires
de
la
commune
et
affiché
sur
les
panneaux
municipaux.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
sa
publication,
Edwige
HUO