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Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 041 taux fiscalite 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-041
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine,
POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien),
CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER
Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : TAUX DE FISCALITE 2023
Le Président présente au conseil communautaire l’état de notifications des taxes pour 2023 et propose de
modifier les taux de fiscalité en 2023.
Le taux de Taxe d’Habitation (THRS) peut être modulé en 2023 mais en application de la règle des liens
avec les taxes foncières.
Une hausse de la CFEU de 1 point, et une hausse différenciée pour la taxe foncière bâtie et la taxe d’habitation des résidences secondaires sont soumises à l’approbation des conseillers selon le récapitulatif
suivant :
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,39 % (2022 2.34 %)
e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,35 % (2022 16.35 %)
e Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 12,70%
e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 20,79 % (2022 19,79 %)
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Matthieu SALEL, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Geneviève
CHASTAGNIER, Brigitte PANTOUSTIER), décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2023 tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance
Publié le 19/04/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 041-DE