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Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - CR du 07 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
Compte rendu de la réunion du mardi 7 novembre 2023 à Rocles
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre, Pouvoir : Carole LASTELLA (pouvoir de Pascal WALDSCHMIDT), Jean François THIBON (pouvoir de Brigitte PANTOUSTIER), Geneviève CHASTAGNIER (pouvoir de Olivier PLANET), Loïc DUCROS (pouvoir de Gladie LACOUR), Vincent AUZAS (pouvoir de Yves ROUSTANG), Yannick MARCHAL (pouvoir de Dominique POUGET TIRION), Jean-Pierre LAPORTE (pouvoir de Nicole DITANN), Jean-Marc DEYDIER BASTIDE (pouvoir de Raoul L'HERMINIER), Patrice PRANDI (pouvoir de Nathalie BELVA), Pascale MANFREDI-VIELFAURE (pouvoir de Didier MAZILLE)..
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 10
Date de la convocation 2 novembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Ordre du jour : Rajout de 2 délibérations : Remise de REOM du CCAS de Joyeuse, Retrait de la délibération instaurant le THLS
Avis favorable à l’unanimité
Délégation du Président
Tarifs d'interventions éducateurs sportif en milieu scolaire
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de L’AFL pour le Budget Général Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour le Budget Général 3 CDD de remplacement au service enfance jeunesse
2 CDD de remplacement au service déchets ménagers
1 CDD au service déchets ménagers
Administration générale
Procès-verbal du conseil communautaire du 27 septembre 2023 à Valgorge
Avis favorable à l’unanimité
Conventions de prestation avec les services techniques municipaux de Joyeuse, Rosières, Valgorge et Lablachère
Avis favorable à l’unanimité
Salle multisports : Echange de parcelles ente Joyeuse et La CdC Avis favorable à l'unanimité
Déchets ménagers
Collecte du verre : Convention avec le SICTOBA
Avis favorable à l’unanimité
Transfert aux communes des 3 broyeurs du SICTOBA
Avis favorable à l’unanimité
Finances
Budget déchets ménagers : Créances éteintes
Avis favorable à l’unanimité
Remise gracieuse de factures de REOM au CCAS de Joyeuse
Avis favorable à l’unanimité
Attributions de compensation définitives 2023
Avis favorable à l'unanimité
Participation au financement de l’extension du réseau de chaleur de Valgorge
Avis favorable à l’unanimité
Assurances : choix du prestataire
Avis favorable à l’unanimité
Abrogation de la délibération instaurant l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Avis favorable à l'unanimité
Economie
Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA.
Avis favorable à la majorité des présents (Abstention DUCROS Loïc, THIBON Jean François, CHASTAGNIER Geneviève, PANTOUSTIER Brigitte, LACOUR Gladie, PLANET Olivier).
Aide directe aux entreprises commerciales et artisanales : Prolongation du délai de la subvention pour l’entreprise « La cham du cros » à Rocles
Avis favorable à l’unanimité
Demande d’aide directe aux entreprises commerciales et artisanales : SARL Ludibidules à Rosières Avis favorable à l’unanimité
Personnel
Volontaire Territorial de l’ Administration (VTA) : Demande de financement
Avis favorable à l’unanimité
Création d’un emploi d’adjoint d'animation
Avis favorable à l’unanimité
Création d’un emploi d’animateur territorial principal de Lére classe
Avis favorable à l’unanimité
Convention pluriannuelle d’objectifs 2023 / 2025 avec Format Danse
Avis favorable à l’unanimité
Aide aux actions culturelles : Programmation 2éme semestre 2023
Avis favorable à la majorité des présent (abstention AUZAS Vincent, ROUSTANG Yves)
Urbanisme
Modification n°2 PLUI : Modalités de mise à disposition du dossier au public
Avis favorable à l’unanimité
Fin de la séance à 20h40
Fait à Joyeuse, le 13 novembre 2023
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance