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Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202304 042 Produit GEMAPI 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 042-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-042
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES
Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR
Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER
Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PRODUIT GEMAPI 2023
Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° C-201809-104 du 19 septembre 2018 DEA PD la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe GEMAPT).
Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2022 soit 65 000 € correspondant aux charges nécessaires en 2023 pour la compétence.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPI à 65 000 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance