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Arrêté - ARR2023 0094 reglementation sens circulation unique rue Herveline
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0094 reglementation sens circulation unique rue Herveline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se © semoy ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ARR2023-0094-
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
Arrêté REGLEMENTANT UN SENS DE CIRCULATION UNIQUE
Le Maire de la Commune de Semoy,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 modifiées relatifs à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifiés et complétés, Vu le Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1,
Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-2, R.412-28
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5,
Vu l'intérêt général,
Considérant l'importance du trafic routier et l'impérieuse nécessité d'optimiser la sécurité de la circulation routière dans la rue de l'Herveline, il convient d'instituer un sens de circulation obligatoire en y implantant des panneaux sens interdits et un panneau sens unique.
ARRETE
ARTICLE 1er:
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés municipaux précédant, instaurant une circulation en sens unique en implantant deux signalisations « sens interdit sauf riverains » (rue de l’Herveline angle de la rue de la Gourdonnerie) et «sens interdit sauf vélo » (rue de l'Herveline angle de l'avenue Louis Gallouedec).
ARTICLE 2 :
Les véhicules de tous types empruntant la rue ci-dessous devront circuler uniquement dans le sens indiqué ci-après : Les riverains devront emprunter la rue l'Herveline en passant par la rue de la Gourdonnerie, la sortie des riverains se fera uniquement sur l'avenue Louis Gallouedec.
ARTICLE _3 : Seuls les cyclistes qui circuleront avenue Louis Gallouedec pourront emprunter la rue de l'Herveline.
ARTICLE _4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur l'Adjoint Délégué aux Travaux, - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Madame la responsable de la Police Municipale,
Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semory, le 9 mai 2023.
Le Maire
Laurent BAUDE
Palin Marmoa ge : 17/07/2072