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Conseil Municipal - 2016 05 CM 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 05 CM 26 mai 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016 | 050
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, maire d’'Annemasse
Présents :
Absents représentés :
Monsieur Eric MINCHELLA
Monsieur Patrick LOCHON
Monsieur Salah BENATTIA
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Madame Caroline DURET-NASR
Absents excusés :
Monsieur Maxime GACONNET
Madame Pascale MAYCA
Madame Samra BENZIADI
Absents :
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Mandataires :
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Louiza LOUNIS
Madame Aude DENOS
Monsieur Matthieu MENARD-DURAND
Monsieur Sylvain BOGEAT
Madame Agnès CUNY (absente en début de séance)
Monsieur Mathieu BILAVARN (absent en début de séance)
Madame Aude DENOS (absente en début de séance)
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL _ ORDRE DU JOUR E _
DECISIONS
Affaires Générales
2016.101
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur BUSSAT
2016.102
Festival les Musical'été - Prêt de matériel par le SIDEFAGE
2016.103
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BOUYSSOU
2016.106
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Madame KOKOS
2016.110
Mise à disposition de la salle du Jura de la Maison des Sports au profit de l'association AMTA Bagua Feng pour la pratique du Kung Fu
2016.115
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame DEGENEVE
2016.116
Défense des intérêts d'un agent de la Ville dans le cadre de l'instance en cours devant le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains —- Mandat donné à Maître BIGRE Corine, avocat
2016.119
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de quatre millions d'euros auprès de la Société Générale
2016.120
Tarifs du conservatoire de musique - Actualisation au 1er septembre 2016
2016.121
Tarifs des activités sportives municipales - Actualisation au 1er septembre 2016
2016.122
Tarifs du service scolaire et périscolaire (restauration, CLAE, mercredis et vacances) - Actualisation année
2016/2017
Marchés publics
2016.100
Travaux de renouvellement de l'éclairage public rue de Romagny.
Marché attribué à la société SPIE SUD-EST -— 74 Vétraz-Monthoux. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 118 828,93 €HT (la prestation alternative « fourniture et pose d'un luminaire type TWEET S3 LED 113W 3000K ou équivalent » a été retenue). Les prix sont réputés fermes actualisables.
2016.104
Travaux de construction de l'école Camille Claudel. Lot 42 Signalétique. Marché attribué à la société DUSSERT SA - 38 Seyssinet Pariset. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 15 369 €HT, décomposée comme suit :
- offre de base : 11 079 EHT
- option « vitrophanie » : 4 290 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
2016.105
Fourniture et installation de mobilier et équipements dans les établissements scolaires. }5 1
Marché attribué aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants :
- Lot 1 « Mobilier scolaire et bureaux » : DPC SAS - 79 Bressuire, pour un montant total estimatif de 141 914,11 €HT (seuils annuels de commande : 100 000 €HT min / 250 000 EHT max).
Rabais sur catalogue : 58%.
- Lot 2 « Mobilier pour les salles de restauration » : VACHOUX SARL - 74 Pers-Jussy, pour un montant total estimatif de 17 763,80 €HT (seuil annuel de commande : 40 000 €HT max).
Rabais sur catalogue (30% ou 37%)
La variante portant sur l'intégration de tables hauteur adulte et de chaises surélevées pour l'un des réfectoires maternelles a été retenue.
- Lot 3 « Équipements des dortoirs et de détente » : WESCO SA 79 Cerizay, pour un montant total estimatif de 8 222,50 €HT (seuil annuel de commande : 25 000 €HT max).
Rabais sur catalogue : 12%.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement :
- des prix du bordereau des prix unitaires (prix remisés)
- des prix du ou des catalogues du titulaire auxquels est appliqué le rabais mentionné à l'acte d'engagement sur lequel s'engage le titulaire pendant toute la durée du marché,
dans la limite des seuils de commande.
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2016 et ajustables par référence aux tarifs ou barème propres aux titulaires pour l'année 2017.
2016.107
Travaux d'aménagement du carrefour au croisement des rues de Romagny et des Glières Marché attribué aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants : - Lot n°1 « VRD » : COLAS - 74 Bonneville, pour un montant de 184 480 € HT - Lot n°2 « Signalisation horizontale, travaux de marquage » : PROXIMARK -— 74 Argonay, pour un montant de 11 297 €EHT
Le montant global du marché, tous lots confondus, s'élève à la somme de 195 777 € HT. Les prix sont réputés fermes actualisables.
2016.108
Travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire Les Hutins Marché attribué à la société ALPES ZINGUERIE - 74 Meythet.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 185 067 €HT. Les prix sont réputés fermes actualisables.
2016.109
Travaux de rénovation et remise en état de 3 œuvres d'art - marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
article 30-1.8° du décret du 25/03/16 relatif aux marchés publics passé avec Monsieur LARA Yann Lou 74 Bonneville — pour réaliser les travaux de rénovation et de remise en état des 3 œuvres d'art décrites ci après : - Essieu de 141'R sur rail de Michel Ventrone devant la MJC Centre sis 3 rue du 8 mai, - Parallince de Yann Lou Lara sis rue Naily devant l'école St Exupéry, - Socle de l'oeuvre L'art et l'industrie de Fabian Sanchez sis route d'Etrembières.
Le montant global de la mission confiée s'élève à 13 150 € (pas de TVA pour cet artiste — article 293 B du Code Général des Impôts).
2016.112
Travaux de remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries aluminium — École Marianne Cohn Avenant n°2 passé avec la SARL ALU CONCEPT HABITAT — 73 Aix lès Bains, afin de réaliser les travaux supplémentaires de fourniture et de pose de stores toile intérieurs dans la salle de jeux de l'école maternelle Marianne Cohn, pour un montant de 1 518 €HT (tranche conditionnelle). Pour mémoire, le montant du marché se décompose comme suit : - Tranche ferme TF + variante (remplacement menuiseries côté cour avec mise en place de stores intégrés) + options 2 et 3 (store de protection solaire sur menuiseries classes 3,4,5,6,7 + store de protection solaire sur menuiserie dortoir) ( 172 496,04 €HT) + avenant n°1 (3 152 €HT) : 175 648,04 EHT - Tranche conditionnelle TC (remplacement des menuiseries côté rue) + options 4, 5,6, 7,8et9: 110 073,70 €HT. Nouveau montant de la TC : 111 591,70 €HT soit +0,53%. Le nouveau montant du marché (TF + TC) s'élève à la somme de 287 239,74 €HT soit + 1,65 % (montant initial : 282 569,74 €EHT).
2016.113
Réalisation du Journal d'informations municipales (JIM)
Marché attribué aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants : - Lot 1 Mise en page: KALISTENE SAS — 74 Cran Gevrier, pour un montant estimatif annuel de 8 640 €HT
(1 440 EHT le numéro) soit 9 504 €TTC (TVA 10%) ;
- Lot 2 Impression: IMPRIMERIE BRAILLY — 69 Saint Genis Laval, pour un montant estimatif annuel de 22 440 €HT (3 740 EHT le numéro) soit 24 684 €TTC (TVA 10%).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite du seuil maximum annuel fixé à l'acte d'engagement pour chacun des lots (lot 1 : 30 000 €HT - lot 2 : 37 000 EHT).
Les options techniques chiffrées au bordereau des prix unitaires pourront être utilisées en cas de besoin tout au long du marché.
Les prix sont réputés révisables annuellement.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15/05/2016 au 15/05/2017, reconductible 2 fois maximum par périodes de 1 an, soit une échéance maximum au 15/05/2019.
2016.114
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude comparative des modes de gestion en restauration collective — Marché passé en procédure adaptée (seuil 1) avec le groupement conjoint CALIA CONSEIL (mandataire) - 75 Paris / ALMA CONSULTING - 93 Montreuil
Cette mission s'inscrit dans une réflexion intercommunale engagée au sujet de la gestion en restauration collective, dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation piloté par la communauté d'agglomération.
Vu la complexité de cette réflexion (expression des besoins et attentes des communes, étude comparative des modes de gestion, analyse juridique et organisationnelle des montages juridiques), et l'intérêt prépondérant de la Ville d'Annemasse et de l'urgence du dossier pour celle-ci, la Ville a décidé de lancer cette mission.
Le montant de la mission confiée s'élève à 17 900,00 € HT (soit 18,5 jours d'intervention) Prix d'une réunion supplémentaire, le cas échéant : 1 000 € HT/jour
Le montant maximum total du marché ne pourra pas excéder 25 000 €HT.
Durée de la prestation : 3 mois.
2016.117
Contrat de performance énergétique (CPE) sur 5 sites du patrimoine communal du secteur Desnos - Groupement de commandes Ville/CCAS — Dialogue compétitif
Marché attribué à la société IDEX ENERGIES - 74 Meythet. Les sites concernés sont les suivants : Foyer Eau Vive (CCAS), Centre social, Groupe scolaire Bois Livron, Gymnase Robert Sallaz, Groupe scolaire La Fontaine. Les conditions du contrat sont les suivantes :
° Objectif de performance du CPE : 24,90 %
e Montant total annuel du marché sur les 5 sites : 16 980,88 €HT, décomposé comme suit : - Montant total annuel du marché sur les 4 sites de la Ville : 13 128,72 €HT, à savoir : . Exploitation maintenance : 7 885,64 EHT
. Garantie totale : 5 243,08 €HT.
- Montant total annuel du marché pour le site du CCAS : 3 852,16 €HT, à savoir : . Exploitation maintenance : 2 537,27 €HT
. Garantie totale : 1 314,89 €HT.
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification.
2016.118
Travaux d'éclairage public et de distribution électrique pour les manifestations. Accord-cadre passé avec les prestataires suivants :
+ SPIE SUD-EST - 74 Vétraz-Monthoux
° GUY CHATEL SAS — 74 Ayze
e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 74 Valleiry.
Cet accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification au 31/12/2016, reconductible 3 fois par périodes de 1 an, dans la limite du respect du seuil de commande prévu dans l'accord-cadre (800 000 €HT sur la durée totale de l'accord-cadre), soit une échéance au 31/12/2019 maximum. À chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville remettra en concurrence les 3 prestataires signataires selon les modalités prévues dans le règlement des consultations ultérieures. Les prix des consultations subséquentes sont réputés fermes actualisables pour toute la durée de l'accord-cadre.
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION DE LA CITE
Ressources Humaines
093.2016
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse — Subvention au titre de l'année 2016 ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
094.2016
Conservatoire de musique — Modification du règlement intérieur
095.2016
Château-Rouge — Demande de subventions à la Région pour la conduite d'une mission de programmation technique détaillée
096.2016
Délégation de Service Public de Château Rouge - Validation des tarifs pour la saison 2016-2017
Économie et TIC
097.2016
Association "L'ECO DU BON SENS" - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association
Événementiel et Vie associative
098.2016
Fête nationale 2016 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation
Sports
099.2016
Clubs sportifs - Versement des subventions 2016 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
100.2016
Sport de haut-niveau — Approbation du contrat d'objectifs et versement de la subvention 2015 à Océane AVOCAT- GROS
101.2016
Annemasse Handball Club — Versement d'une subvention exceptionnelle
COHESION SOCIALE
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
102.2016
Contrat de Ville — Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Université Populaire
103.2016
Contrat de Ville — Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à Château Rouge
104.2016
Contrat de Ville — Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à Fontaine Animation
105.2016
Contrat de Ville — Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à WECF
106.2016
Contrat de Ville — Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Union Française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme, Foncier et SIG
107.2016
Autorisation de démolir une propriété communale 22 rue du Planet
108.2016
La Bioussaie - Résiliation anticipée du bail emphytéotique de l'ancien foyer des personnes âgées « La Bioussaie »
109.2016
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Indexation des tarifs au 1er janvier 2017
110.2016
Entrée au sociétariat de la société coopérative IDEIS
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Energie
111.2016
Foyer l'Eau Vive - Charges de chauffage - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la refacturation des charges de fourniture de chaleur au CCAS
Voirie
112.2016
Lutte contre les emballages abandonnés sur les espaces publics — Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et la société exploitant le restaurant KFC
113.2016
Travaux de reprise de voirie des rues de la Croisette, des Pitons, du Viaison et des Combes - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse
Question ajoutée à l'ordre du jour
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
114.2016
Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges (SIAEAB) — Participation fiscalisée - Année 2016 X DECISION ZX NNEMASSE portant renouvellement
d'une concession | :| 5 2
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/2016.101 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
NB/497623 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
- cimetière n° 2 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré ou columbarium n° L règlement des cimetières,
- Allée n°
- Place ou case n° 51 Considérant que Monsieur Christian BUSSAT, ayant-droit,
- Ordre n° 2016/39 domicilié à Annemasse, 1 place Alexandre Moret, a formulé
une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame Rachel PARIS, concessionnaire,
a acquis la concession le 20 avril 1959 pour une durée de
trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur Christian BUSSAT, ayant droit, un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 20 avril 2019. La concession familiale avait été acquise par Madame Rachel PARIS, le 20 avril 1959 pour fonder la sépulture des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 20 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464573.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 20 avril 2034. À ce terme et jusqu'au 20 avril 2036, M. BUSSAT, ayant-droit ou Un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 7 { AVR 2016
- affichage ou notification le 21 astu@ 201€
- réception du bordereau d'acquittement le 2 1 AVR 2016
Annemasse, le 20 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPES
y . un | BE à | ue A le-swŸ Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente-däns-ün délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
_ ZDNNEMASSE DECISION
ne
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
déc. : EVEN/2016.102 Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
CLU/497332 révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Objet : Festival « LES MUSICAL'ETE » - Scène Considérant que dans le cadre de l'organisation du Festival FANTASIA. Prêt de matériel par le SIDEFAGE «LES MUSICAL'ETE » et notamment pour la Scène
FANTASIA, il est nécessaire de mettre en place un
conteneur cafetier verre 4 m3 et 8 poubelles de tri,
Considérant que le SIDEFAGE propose à la Ville le prêt de
ce matériel,
DECIDE
ARTICLE 1 - De solliciter le SIDEFAGE pour la mise à disposition d'un conteneur cafetier verre 4m3 et de huit poubelles de tri pour la Scène FANTASIA au parc municipal de la Fantasia, dans le cadre du Festival « LES MUSICAL'ETE », du 27 juin au 06 septembre 2016.
ARTICLE 2 - De dire que ce prêt est effectué à titre gracieux. Il fera l'objet d'une convention de prêt de matériel entre le SIDEFAGE et la ville d'Annemasse.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 AVR. 2016
- affichage ou notification le / 5 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 26 AVR 2016
Annemasse, le 21 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée \jevant |
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification iction compétente dans un
+ \ DECISION a N N
EMASSE portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.103 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/497693 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 150
- Allée n° Considérant que Monsieur BOUYSSOU Stéphane, ayant
- Emplacement n° 34 droit, domicilié 25, impasse de la Râpe, 74100 VETRAZ-
- Ordre n° 2016/40 MONTHOUX a formulé une demande tendant à renouveler
une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame BOUYSSOU Élisabeth,
concessionnaire, domiciliée à l'adresse ci-dessus nommée,
a acquis la concession le 9 août 1985 pour une durée de
trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur BOUYSSOU Stéphane un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 9 août 2015. La concession familiale avait été acquise le 9 août 1985 pour fonder les sépultures de Monsieur BOUYSSOU Claude et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 21 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464574.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 9 août 2045. À ce terme et jusqu'au 9 août 2047, Monsieur BOUYSSOU Stéphane ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectyre,de SAINT-JULIEN le R. 2016
- affichage ou notification le $ AVR. 15 25 ANR 20
- réception du bordereau d'acquittement le
25 AVR. 2016 Annemasse, le 21 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peuKêtre contestée devant la juridiction compéténte dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION ZX NNEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
se
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des déc.
: VP/2016.106 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/497800 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Délivrance d'une concession au : = Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 3
«ASS D He HOISSCUMN VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Place où case n° 3 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2016/42 Sen 20
Considérant que Madame Anne KOKOS, domiciliée à Ambilly, 30
rue Babuty, a formulé une demande tendant à
obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame Anne KOKOS, titulaire, une concession de trente ans, à compter du 22 avril 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 22 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464577.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 22 avril 2046. A ce terme et jusqu'au 22 avril 2048 Madame Anne KOKOS, titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 5 AVR, 2016
- affichage ou notification le ? VX, £uid
- réception du bordereau d'acquittement le 2 5 AVR 2016
Le Maire,
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai dè.deux sa publication ou de sa notification mois à Compter de la date de De NNEMASSE 5 À vive ensemble
Éa
déc. : SPO/2016.110
SP/498498
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que Monsieur Grussenmeyer, Président de
AMTA Bagua Feng, sollicite, à titre exceptionnel, le prêt
Objet : Mise à disposition de la salle du Jura de d'une salle sportive avec tapis pour effectuer un stage de la Maison des Sports au profit de l'association
AMTA Bagua Feng pour la pratique du Kung Fu
Kung Fu,
CONSIDERANT que la Ville d'Annemasse possède une
salle sportive disponible et répondant à la demande de cette
association, le week-end des 14 et 15 mai 2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'Association AMTA Bagua Feng, la salle Jura de la Maison des Sports située 14 avenue Henri Barbusse à Annemasse pour la pratique d'un stage de Kung Fu.
ARTICLE 2 - la mise à disposition est consentie
2016. Elle fera l'objet d'une convention entre
et acceptée à titre précaire et gracieux, du 14 mai au 15 mai
la Ville et l'association AMTA Bagua Feng. Cette dernière
précisera les conditions de mise à disposition des locaux, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite a u registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de DR NTAUL
- affichage ou notification le {| MAI 101
IENle 03 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
0 3 MAI 2016
Voies et délais de recours : la présente décision
délai de deux mois à compter de la date de sa pu
Annemasse, le 03 mai 2016
Pour le Maire, le Premier Adjoint,
Michel BOUCHER
peut être contestée devant ion compétente dans un
blication ou de sa notification à DECISION
ÈXN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
F À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2016.115 les cimetières,
CAR/499221
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au : Objet: Keno VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré ou columbarium n° 30 _ Allée n° Considérant que Madame DEGENEVE Lucienne, ayant
- Place ou case n° 95 droit, domiciliée 16, avenue Pasteur, 74100 ANNEMASSE - Ordre n° 2016/44 a formulé une demande tendant à renouveler une concession nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur DEGENEVE Maurice,
concessionnaire, domicilié 16, avenue Pasteur, 74100
ANNEMASSE, a acquis la concession le 17 janvier 1986
pour une durée de quinze ans et renouvelée en 2001 pour
une durée identique,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame DEGENEVE Lucienne un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 17 janvier 2016. La concession nominative avait été acquise le 17 janvier 1986 pour fonder la sépulture de Monsieur DEGENEVE Jérôme.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 10 mai 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464580.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 17 janvier 2031. A ce terme et jusqu'au 17 janvier 2033 Madame DEGENEVE Lucienne ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 ? 144 - affichage ou notification le # 2 MAÏ ?üi6 12 MAI UE - réception du bordereau d'acquittement le
12 MAI 20 Annemasse, le 11 mai 2016 LE NINEMASSE DECISION
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 11 du Code Général des
déc. : RH/2016.116 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer les PS/499215 rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant
Objet _: Affaire Monsieur GENRE droits et obligations des fonctionnaires, Martial/Monsieur DIAKITE ldrissa
Mandat donné à Maître BIGRE Corine pour Considérant qu'il appartient à la collectivité de protéger les défendre les intérêts de Monsieur GENRE agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, Martial, agent de Police Municipale diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions,
Considérant que cette protection inclut notamment la prise
en charge des frais d'avocat et de procédure,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mandater Maître BIGRE Corine, Avocat, pour défendre les intérêts de Monsieur GENRE Martial dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur DIAKITE Idrissa pour l'instance en cours devant le Tribunal Correctionnel de THONON-LES-BAINS.
ARTICLE 2 - De verser les honoraires dus audit avocat.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 12 MAI 2016 - affichage ou notification le {7 MAI 2916
- réception du bordereau d'acquittement le
12 MAI 2016
Annemasse, le 11 mai 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZeNNEMASSE DECISION
# à vive ensemble
pe
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses Articles L 2122-22,
VU la délibération en date du 16 Juillet 2015 par laquelle
le Conseil Municipal l’a chargé par délégation et pour la
durée de son mandat, de prendre les décisions prévues
à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
déc. : FIN/2016.119 Territoriales,
LF/
VU l'article L.2122-22 alinéa 20 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
Objet : Souscription d'une convention de réaliser les lignes de trésorerie dans les limites fixées par
réservation de 4.000.000 € auprès le conseil municipal,
de la SOCIETE GENERALE . . Considérant qu'il est nécessaire de contracter une ligne
de trésorerie afin de gérer au mieux les fluctuations de la
trésorerie de la Ville,
Après avoir pris connaissance des propositions faites
par la SOCIETE GENERALE,
DECIDE
ARTICLE 1 - De contracter auprès de la SOCIETE GENERALE, une convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de 4.000.000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 4.000.000 euros maximum ( quatre millions d'Euros ).
Durée : La réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée de un an.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à la Société Générale
Taux d'intérêt: EURIBOR moyen mensuel 1 mois « EUF1M» majoré d'une marge de 0,70 % conformément à l'article 5 de la convention de réservation de trésorerie
Frais de dossier: Néant
Forfait de gestion : un forfait de gestion de 400 € sera perçu et versé en une seule fois sur le compte ouvert à la Société Générale dès la signature de la convention de réservation de trésorerie
Commission de confirmation : Une commission de confirmation calculée prorata temporis au taux de 0,10 % l'an sur le montant total de la ligne sera perçue annuellement d'avance. Le décompte de la commission de confirmation s'effectue sur la base d'une année de 360 jours.
Frais de virement : Néant.
Taux effectif global : Compte tenu de l'ensemble des conditions financières énoncées au contrat, les tirages étant productifs d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un taux effectif global
valable pour toute la durée du crédit. A titre d'exemple pour un tirage sur Euribor moyen mensuel 1 mois, la période d'intérêt est mensuelle, le taux de période est de 0,0687 %, et le taux effectif global, qui est le
taux annuel proportionnel au taux de période, ressort à 0,82 % l'an ( EUF1M du 1 Mars 2015 ). Conditions de remboursement anticipé : Sur le taux moyen mensuel des Euribor 1 mois, l'Emprunteur a la possibilité, à tout moment, d'effectuer à son gré en tout ou partie le remboursement des fonds mis à sa disposition.
ARTICLE 2 - De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
ARTICLE 3 — Mr Christian DUPESSEY, Maire d'Annemasse, est chargé de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Sous Préfète de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le Comptable d'Annemasse,
ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle
de légalité :
* Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, le : 13 MAI 2016 * Affichage ou notification, le :{ 3 MA! 29/6
* réception du bordereau d'acquittement le : 13 MA] 2016
Fait à ANNEMASSE, le 12 Mai 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DeNNEMASSE DECISION | Me à | "À vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
déc. : FIN/2016.120 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AM/499207 . . VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du code général des
collectivités territoriales relatif à la fixation des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Objet: Tarifs du conservatoire de musique
au 1er septembre 2016 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er septembre 2016 les tarifs du Conservatoire de musique.
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs du Conservatoire de musique sont fixés à compter du 1er septembre 2016 comme indiqué dans le tableau ci-après.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le! 7 MAI 2016 17 MAI 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 17 MAI 2016
Annemasse, le 13 mai 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtré
délai de deux mois à compter de la date de sa publication 47 MAI 2
TARIFS DU CONSERVATOIRE
Elève demeurant à Annemasse
Tarifs 2016/2017
er inscrit 2ème inscrit -20 % -30 % 3ème inscrit
Par mois Par an Par mois Par an Par mois Par an
Eveil Musical
5-6 ans et 6-7 ans 19,50 € 175,50 € 15,60 € 140,40 € 13,60 € 122,40 €
Cours collectifs :
- Orchestres
- Ateliers
- Formation musicale
26,50 € 238,50 € 21,20 € 190,80 € 18,50 € 166,50 €
Forfait 1 instrument :
cours d'instrument ou chant
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
45,50 € 409,50 € 36,40 € 327,60 € 31,80 € 286,20 €
Forfait 2 instruments :
cours de 2 instruments (chant)
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
64,00 € 576,00 € 51,20 € 460,80 € 44,80 € 403,20 €
ADULTES (à partir de 25 ans)
Cours collectifs :
- Orchestres
- Ateliers
- Formation musicale
29,90 € 269,10 € 23,90 € 215,10 € 20,90 € 188,10 €
Forfait 1 instrument :
cours d'instrument où chant
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
52,00 € 468,00 € 41,60 € 374,40 € 36,40 € 327,60 €
Forfait 2 instruments :
cours de 2 instruments (chant)
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
72,60 € 653,40 € 58,10 € 522,90 € 50,80 € 457,20 €
TARIF DES LOCATIONS D'INSTRUMENTS (Assurance comprise)
Tarifs 2016/2017
Annemasse Hors Annemasse
Par mois Par an Par mois Par an
Tout instrument (vent ou corde) 16,50 € 148,50 € 19,50 € 175,50 €
Note : Les élèves demeurant à Annemasse peuvent bénéficier d'une bourse (attribuée par la Ville d'Annemasse selon les
Critères correspondant au quotient familial). Ces bourses sont à solliciter directement auprès de la Mairie d'Annemasse :
Mairie d'Annemasse — Service culture — Place de l'Hôtel de Ville — BP 530 — 74107 ANNEMASSE
| 6 2 Elève demeurant hors Annemasse
Tarifs 2016/2017
er inscrit 2ème inscrit -20 % 3ème inscrit -30 %
ENFANTS
Eveil Musical
5-6 ans et 6-7 ans
24,50 € 220,50 € 19,60 € 176,40 € 17,10 € 153,90 €
(Cours collectifs :
- Orchestres
- Ateliers
- Formation musicale
38,70 € 348,30 € 31,00 € 279,00 € 27,10 € 243,90 €
Forfait1 instrument:
cours d'instrument ou chant
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
91,30 € 821,70 € 73,00 € 657,00 € 63,90 € 575,10 €
Forfait 2 instruments :
cours de 2 instruments (chant)
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
127,50 € 1 147,50 € 102,00 € 918,00 € 89,20 € 802,80 €
ADULTES (à partir de 25 ans)
Cours collectifs :
- Orchestres
- Ateliers
- Formation musicale
44,10 € 396,90 € 35,30 € 317,70 € 30,90 € 278,10 €
Forfait 1 instrument :
cours d'instrument ou chant
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
105,00 € 945,00 € 84,00 € 756,00 € 73,50 € 661,50 €
Forfait 2 instruments :
cours de 2 instruments (chant)
+ cours collectifs obligatoire
(orchestres, ateliers, FM...)
145,40 € 1 308,60 € 116,40 € 1 047,60 € 101,80 € 916,20 €
TARIFICATIONS PARTICULIERES (Annemasse et Hors Annemasse)
Tarifs 2016/2017
er inscrit 2ème inscrit -20 % 3ème inscrit -30 %
Par mois Par an Par mois Par an Par mois Paran
ENFANTS
Atelier 3-4 ans et 4-5 ans 5,00 € 45,00 €
OVAA
Tarif spécial pour les membres
actifs pour toutes activités
confondues
ENFANTS 27,00 € 243,00 €
ADULTES (+ de 25 ans) 30,00€ | 270,00€
Big Bang, Ensemble Vocal et
Orchestre de chambre
Tarif pour les élèves qui sont
Inscrits uniquement dans ces
Ateliers sans cours individuel
ENFANTS et ADULTES 20,00 € 180,00 €
Î Le règlement se fera mensuellement conformément aux instructions inscrites sur la facture INNEMASSE # à vivre ensemble
Fe
déc. : FIN/2016.121
AM/499202
Objet_: Actualisation des tarifs des activités
sportives au 1er septembre 2016
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du code général des
collectivités territoriales relatif à la fixation des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er septembre
2016 les tarifs des activités sportives,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs des activités sportives
comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
municipales sont fixés à compter du 1er septembre 2016
- _
Tarifs 2016 / 2017
Activités sportives des petites vacances % journée 6,00 €
Activités sportives du mercredi 74 journée 6,00 €
Activités sportives du mercredi 4 journée 3,00 €
Journée de ski de piste/snowboard 24,00 € |
Demi journée de ski de piste/snowboard 16,00 €
Activités sportives d'été (7 journée) — Grandes vacances 6,00 € |
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de S, M ULIEN le 17 MAI 2016
- affichage ou notification le 1 / MA
- réception du bordereau d'acquittement le 17 MAI 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dévant}s
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Annemasse, le 13 mai 2016
Le Maire, ZNNEMASSE DECISION ne 1J6 4
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2016.122 . AM/499196
VU l'article L.2122.22 alinéa 2 du Code général des
collectivités territoriales relatif à la fixation des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Objet_: Actualisation des tarifs du service VU la délibération du 26 juin 2014 adoptant le quotient CAF scolaire et périscolaire 2016/2017 pour les tarifs du service scolaire et périscolaire,
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs du service
scolaire et périscolaire à chaque rentrée scolaire,
DECIDE
ARTICLE 1 — Pour la période scolaire 2016/2017, les tarifs du service scolaire et périscolaire (restauration,
CLAE, mercredis et vacances) sont fixés comme suit :
Tarifs pour 2016/2017 par enfant | |
Quotient familial Restauration Centre de loisirs Centre de Loisirs Centre de Loisirs (CAF) scolaire associé à l'école Mercredi Vacances scolaires
Tarifs par repas Tarifs horaires Tarifs journaliers Tarifs journaliers
QF inférieur à 699 1,88 € 1,02 € 6,27€ 12,24 €
700 à 899 2,49 € 1,22 € 7,19€ 12,44 €
900 à 1099 3,16 € 1,37 € 8,10 € 12,75 €
1100 à 1349 3,87 € 1,58 € 9,38 € 14,28 €
1350 à 1499 5,20 € 2,29€ 13,72 € 20,60 €
1500 à 1699 6,22€ 3,06 € 18,10 € 27,13 €
Supérieur à 1699 7,20 € 3,97 € 23,72€ 35,50 €
ARTICLE 2 - Le tarif maximum sera appliqué aux enfants présents à la restauration sans inscription préalable
ainsi qu'aux autres convives des restaurants scolaires.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {7 MAJ 2016
- affichage ou notification le 1 7 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 17 MAI 2016
oi] Æ
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.100 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du MRO/496966 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet : MARCHE N°16 ENE 01 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
L'ECLAIRAGE PUBLIC cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
RUE DE ROMAGNY lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Procédure adaptée Considérant que la Ville souhaite réaliser des travaux de
renouvellement de l'éclairage public, rue de Romagny,
Attribution du marché
SPIE SUD-EST APRES CONSULTATION (site internet ville, Le Dauphiné Libéré), analyse et avis favorable de la commission achat
réunie le 5 avril 2016,
7 DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché pour le renouvellement de l'éclairage public rue de Romagny à la société SPIE SUD-EST -— 74 Vétraz-Monthoux.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 118 828,93 €HT (la prestation alternative « fourniture et pose d'un luminaire type TWEET S3 LED 113W 3000K ou équivalent » a été retenue).
Les prix sont réputés fermes actualisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/814.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 AR 2016 - affichage ou notification le 7 { AVR. 206
- réception du bordereau d'acquittement le 2 0 Ave 2016
o ANNE (2
NE
à m
5 |
Le Maire,
Christian DUP.
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification js XNNEMASSE DECISION # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.104 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
MRO/497214 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
. Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : MARCHE N°13 BEB 11 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants CAMILLE CLAUDEL lorsque les crédits sont inscrits au budget,
LOT 42 SIGNALETIQUE VU les marchés de travaux attribués pour la construction de
l'école Camille Claudel (22 lots), (décisions n° 2014.131 du
Procédure adaptée 26/05/2014 et n°2014.148 du 11/06/2014),
(art 22 décret du 25/03/2016 -
petit lot sorti de l'appel d'offres ouvert) Considérant qu'il est nécessaire de réaliser les travaux de
signalétique intérieure et extérieure du projet (lot 42 de
Attribution du marché l'opération), l'ouverture de l'école étant prévue en
DUSSERT SA septembre 2016,
APRES CONSULTATION (site internet ville), analyse et
choix des élus référents (seuil 2),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier le lot 42 « signalétique » du marché cité en objet à la société DUSSERT SA — 38 Seyssinet Pariset.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 15 369 €HT, décomposée comme suit : - offre de base : 11 079 €HT
- option « vitrophanie » : 4 290 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313— 213 — opération 1048.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le \
- affichage ou notification le AR. 2016 25 AR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 75 AVR 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa noti
compétente dans un X #* NNEMASSE
à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.105
MRO/497031
Objet : Marché n°16 BEB 02
FOURNITURE ET INSTALLATION DE
MOBILIER ET EQUIPEMENTS DANS LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Appel d'offres ouvert
Attribution du marché
(3 lots)
| DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est nécessaire d'équiper les
établissements scolaires de la Ville de mobilier, notamment
le groupe scolaire Camille Claudel qui ouvrira ses portes en
septembre 2016 (17 classes) et l'école La Fontaine
élémentaire,
APRES CONSULTATION (site internet de la Ville, BOAMP,
JOUE) et choix de la commission d'appel d'offres réunie le
05/04/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché pour la fourniture et l'installation de mobilier et équipements dans les établissements scolaires aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants :
* Lot 1 « Mobilier scolaire et bureaux » : DPC SAS - 79 Bressuire, pour un montant total estimatif de
141 914,11 EHT (seuils annuels de commande : 100 000 €HT min / 250 000 EHT max).
Rabais sur catalogue : 58%.
° Lot 2 « Mobilier pour les salles de restauration » : VACHOUX SARL -— 74 Pers-Jussy, pour un montant
total estimatif de 17 763,80 €HT (seuil annuel de commande : 40 000 €HT max).
Rabais sur catalogue (30% ou 37%)
La variante portant sur l'intégration de tables hauteur adulte et de chaises surélevées pour l'un des réfectoires maternelles a été retenue.
+ Lot 3 « Équipements des dortoirs et de détente » : WESCO SA - 79 Cerizay, pour un montant total estimatif de 8 222,50 €HT (seuil annuel de commande : 25 000 €EHT max).
Rabais sur catalogue : 12%.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement :
- des prix du bordereau des prix unitaires (prix remisés)
- des prix du ou des catalogues du titulaire auxquels est appliqué le rabais mentionné à l'acte d'engagement sur lequel s'engage le titulaire pendant toute la durée du marché,
dans la limite des seuils de commande.
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2016 et ajustables par référence aux tarifs ou barème propres aux titulaires pour l'année 2017.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2184-211 ou 212 ou 213 / 2184-213-1048 (école Camille Claudel).
(6 / ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 AYR 206
- affichage ou notification le 2 5 AVR, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 7 5 AVR 2016
Annemasse, le 22 avril 2016
Le Maire, )
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification INNEMASSE DEGIÉTON # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déc. : CMP/2016.107
MRO/497656 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : Marché n° 16 BEV 02 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CARREFOUR AU CROISEMENT DES RUES Ha one Et DE ROMAGNY ET DES GLIERES VU la nécessité d'aménager le carrefour giratoire au
croisement des rues de Romagny et des Glières en vue de
l'ouverture du groupe scolaire Camille Claudel en Procé daptée RE anRe septembre 2016,
Choix des titulaires . : 9 (2 1ots)
are Après consultation (site internet ville, Le Messager), analyse
et avis favorable de la commission achat réunie le
19/04/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier les travaux d'aménagement du carrefour au croisement des rues de Romagny et des Glières aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants :
*__ lot n°1 VRD : COLAS — 74 Bonneville, pour un montant de 184 480 €HT
*__ lot n°2 Signalisation horizontale, travaux de marquage : PROXIMARK -— 74 Argonay, pour un montant de 11 297 EHT.
Le montant global du marché, tous lots confondus, s'élève à la somme de 195 777 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
ARTICLE 2 — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315 / 822.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
Ne en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 7 { AVR. 2016 2 8 AVR. 20
- réception du bordereau d'acquittement le 28 AVR, 2016
Annemasse, le 27 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
" I NNEMASSE # à vivre ensemble
co
déc. : CMP/2016.108
MRO/497620
Objet : Marché n°16 BEB 01
TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE
L'ÉCOLE ELEMENTAIRE LES HUTINS
Procédure adaptée
Attribution du marché
ALPES ZINGUERIE
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la nécessité de procéder à la réfection de la toiture
élémentaire Les Hutins à l'été 2016,
Après consultation (site internet ville, Le Messager), analyse
et avis favorable de la commission achat réunie le
19/04/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché de travaux pour la réfection de la toiture de l'école élémentaire Les Hutins à la société ALPES ZINGUERIE -— 74 Meythet.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 185 067 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 / 212.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 29AR 2016 - affichage ou notification le 14 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ? 0 AVR 2016
Annemasse, le 28 avril 2016
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification ZÀNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.109
VP/498628
Objet : MARCHE N°16BEB15
Rénovation et remise en état
de 3 œuvres d'art
Marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence
article 30-1.8° du décret du 25/03/16
relatif aux marchés publics
LARA YL
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés
publics,
Considérant que des travaux de remise en état sont
nécessaires sur 3 œuvres d'art propriété de la Ville,
Considérant que ces prestations représentent une valeur
inférieure à 25 000 €HT, que l'offre retenue est pertinente,
que l'article 30-1.8° du décret susvisé peut être mis en
oeuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 -— De confier par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence à Monsieur LARA Yann Lou - 74 130 Bonneville - les travaux de rénovation et de remise en état des 3 œuvres d'art décrites ci après :
- Essieu de 141'R sur rail de Michel Ventrone devant la MJC Centre sis 3 rue du 8 mai à Annemasse, - Parallince de Yann Lou Lara sis rue Naïily devant l'école St Exupéry à Annemasse, - Socle de l'oeuvre L'art et l'industrie de Fabian Sanchez route d'Etrembières à Annemasse.
Le montant global de la mission confiée s'élève à 13 150 € (pas de TVA pour cet artiste — article 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix sont réputés fermes actualisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6188 020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipai
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le || 141] 7016
- réception du bordereau d'acquittement le
0 3 MAI 2016
03 MAI 2016 2eNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.112
MRO/498832
Objet : MARCHE N°15 BEB 03
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES
MENUISERIES EXISTANTES PAR DES
MENUISERIES ALUMINIUM
ECOLE MARIANNE COHN
Avenant n°2
ALU CONCEPT HABITAT
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le marché attribué à la SARL ALU CONCEPT HABITAT
pour la réalisation des travaux de remplacement des
menuiseries extérieures existantes de l'école maternelle
Marianne Cohn par des menuiseries aluminium (décision
2015.139 du 20/05/2015),
VU l'avenant n°1 passé au marché (tranche ferme) pour
réaliser des travaux supplémentaires liés au remplacement
de la porte d'entrée du Vélo Club (décision n°2015.301 du
29/12/2015),
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux
supplémentaires portant sur la fourniture et la pose de
stores toile intérieurs dans la salle de jeux de l'école
maternelle Marianne Cohn (occultation de la vue sur rue),
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer Un avenant avec la SARL ALU CONCEPT HABITAT — 73 Aix lès Bains, afin de réaliser les travaux supplémentaires de fourniture et de pose de stores toile intérieurs dans la salle de jeux de
l'école maternelle Marianne Cohn, pour un montant de 1 518 €HT (tranche conditionnelle).
Pour mémoire, le montant du marché se décompose comme suit : * Tranche ferme TF + variante (remplacement menuiseries côté cour avec mise en place de stores intégrés) + options 2 et 3 (store de protection solaire sur menuiseries classes 3,4,5,6,7 + store de protection solaire sur menuiserie dortoir) ( 172 496,04 €HT) + avenant n°1 (3 152 €HT) : 175 648,04 €HT
°__ Tranche conditionnelle TC (remplacement des menuiseries côté rue) + options 4, 5, 6, 7, 8et9: 110 073,70 €HT. Nouveau montant de la TC : 111 591,70 €HT soit +0,53%.
Le nouveau montant du marché (TF + TC) s'élève à la somme de 287 239,74 €HT soit + 1,65 % (montant initial : 282 569,74 €EHT).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313 211.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect re RPM ULIEN le 6 MAI 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le
LE Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la j
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification É
0 6 MAI 2016 Annemasse, le 06
Pour le Maire, le
Michel BOUCHER
(] / ZDeNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Fe
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.113 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
MRO/498586 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet : MARCHE N°16 COM 01
REALISATION DU JOURNAL cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
D'INFORMATIONS MUNICIPALES (JIM) lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Procédure adaptée VU le souhait de la Ville de confier à des prestataires extérieurs la mise en page et l'impression du JIM (6
Choix des titulaires numéros par an, magazine quadri de 24 pages, format A4,
(2 lots) papier PEFC, tirage à 20 000 exemplaires),
APRES CONSULTATION (site internet ville, Le Messager)
et avis favorable de la commission achat du 26/04/2016,
(25 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 -— De confier le marché relatif à la réalisation du JIM aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants :
*__ Lot 1 Mise en page : KALISTENE SAS -— 74 Cran Gevrier, pour un montant estimatif annuel de 8 640 EHT (1 440 €EHT le numéro) soit 9 504 €TTC (TVA 10%) :
*__ Lot 2 Impression : IMPRIMERIE BRAILLY — 69 Saint Genis Laval, pour un montant estimatif annuel de 22 440 €EHT (3 740 €HT le numéro) soit 24 684 €TTC (TVA 10%).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite du seuil maximum annuel fixé à l'acte d'engagement pour chacun des lots (lot 1 : 30 000 EHT— lot 2 : 37 000 EHT).
Les options techniques chiffrées au bordereau des prix unitaires pourront être utilisées en cas de besoin tout au long du marché.
Les prix sont réputés révisables annuellement.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15/05/2016 au 15/05/2017, reconductible 2 fois maximum par périodes de 1 an, soit une échéance maximum au 15/05/2019.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 6188 023 (lot 1) et 6237 023 (lot 2).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture T-JULIEN le
- affichage ou notification le té MAPA 0 6 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 06 MAI 2016
Annemasse, le 06 me
Pour le Maire, le Pre
Michel BOUCHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridictiont& fté dans un délai de deux mois à compter de ia date de sa publication ou de sa notification
/ N 2e NNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 22132 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc: “CMP/2016.114 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre VP/499011 sn: . À à 4 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : MARCHE N°16 CGP 01 lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Assistance à maîtrise d'ouvrage Considérant que dans le cadre de l'élaboration du schéma pour une étude comparative des modes de gestion de mutualisation piloté par la communauté d'agglomération, en restauration collective une réflexion intercommunale a été engagée au sujet de la
gestion en restauration collective,
Procédure adaptée
. Vu la complexité de cette réflexion (expression des besoins Groupement conjoint et attentes des communes, étude comparative des modes
CALIA CONSEIL / ALMA CONSULTING de gestion, analyse juridique et organisationnelle des montages juridiques),
Vu l'intérêt prépondérant de la Ville d'Annemasse et de
l'urgence du dossier pour celle-ci,
APRES CONSULTATION (seuil 1 procédure adaptée — 2
offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier au groupement conjoint CALIA CONSEIL (mandataire) - 75 Paris / ALMA CONSULTING - 93 Montreuil — l'étude comparative des modes de gestion en restauration collective
Le montant de la mission confiée s'élève à 17 900,00 € HT
(soit 18,5 jours d'intervention)
Prix d'une réunion supplémentaire, le cas échéant : 1 000 € HT/jour Le montant maximum total du marché ne pourra pas excéder 25 000 €HT.
Durée de la prestation : 3 mois. Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2031 251.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
an tester en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 1 {| MAI 2016 10 MAI 2016 - réception du bordereau d'acquittement le
10 MAI 2016 Annemasse, le 09 mars
Le Maire, Christiapg4f
Ée Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dêva l
/ ZDeNNEMASSE # à vivre ensemble DECISION
déc. : CMP/2016.117
MRO/497968
Objet : Marché n°15 ENE 07
CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE (CPE)
SUR 5 SITES DU PATRIMOINE COMMUNAL
DU SECTEUR DESNOS
Groupement de commandes
Ville / CCAS
Dialogue compétitif
Attribution du marché
IDEX ENERGIES
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à ia fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la convention de groupement de commandes du
23/07/2015 constitué entre la Ville et le CCAS d'Annemasse
pour le choix d'un prestataire unique (le coordonnateur du
groupement est la Ville d'Annemasse ; il signe le marché et
le notifie; chaque membre du groupement assure
l'exécution du marché pour les prestations le concernant),
VU le souhait de la Ville et du CCAS de recourir à un contrat
de performance énergétique (CPE) portant sur 5 sites du
patrimoine communal situés sur le secteur Desnos (4 sites
Ville / 1 site CCAS), afin de générer des économies
d'énergie garanties sur toute la durée du marché,
Après consultation (site internet ville, Le Messager, BOAMP,
JOUE) et choix de la commission d'appel d'offres du
19/04/2016 à l'issue du dialogue compétitif (4 candidatures
reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le contrat de perform ance énergétique (CPE) cité en objet à la société IDEX ENERGIES — 74 Meythet. Les sites concernés sont les suivants : Foyer Eau Vive (CCAS), Centre social, Groupe scolaire Bois Livron, Gymnase Robert Sall
Les conditions du contrat sont les suivantes :
az, Groupe scolaire La Fontaine.
+ Objectif de performance du CPE : 24,90 %
*__ Montant total annuel du marché sur les 5 sites : 16 980,88 €HT, décomposé comme suit : - Montant total annuel du marché sur les 4 sites de la Ville : 13 128,72 €HT, à savoir : . Exploitation maintenance : 7 885,64 €HT
. Garantie totale : 5 243,08 €HT.
- Montant total annuel du marché pour le site du CCAS : 3 852,16 €HT, à savoir : . Exploitation maintenance : 2 537,27 €HT
. Garantie totale : 1 314,89 €HT.
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification.
ARTICLE 2 — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget comptes 6156 et 6188 (Ville) et comptes 60 613 et 6188 (CCAS).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
17 À Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 13 MAI 2 - affichage ou notification le 19 MAI 2016 016 - réception du bordereau d'acquittement le {3 MAI 2016
Annemasse, le 12 mai 2016
Le Coordonnateur du groupement,
représenté par le Maire d'Annemasse,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Ze NNEMASSE DECISION
“à vivre ensemble
ms
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.118 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
MRO/498633 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre Objet : ACCORD-CADRE N°16 ACENE 2 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords- TRAVAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE lorsque les crédits sont inscrits au budget,
POUR LES MANIFESTATIONS
VU la nécessité de renouveler l'accord-cadre relatif à la
Procédure adaptée ouverte réalisation de travaux d'éclairage public (hors opérations
d'aménagement liées à des travaux de voirie) et de
Attribution de l'accord-cadre distribution électrique pour les manifestations, pour la
(sélection des signataires) période 2016-2019,
APRES CONSULTATION (site internet ville, Le Dauphiné
Libéré) et avis favorable de la commission achat du
26/04/2016 (5 candidatures reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public et de distribution électrique pour les manifestations avec les prestataires suivants :
*__ SPIE SUD-EST — 74 Vétraz-Monthoux
*__ GUY CHATEL SAS — 74 Ayze
* _ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 74 Valleiry.
Cet accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification au 31/12/2016, reconductible 3 fois par périodes de 1 an, dans la limite du respect du seuil
de commande prévu dans l'accord-cadre (800 000 €HT
sur la durée totale de l'accord-cadre), soit une échéance au 31/12/2019 maximum.
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville remettra en concurrence les 3 prestataires signataires selon les modalités prévues
dans le règlement des consultations ultérieures.
Les prix des consultations subséquentes sont réputés fermes actualisables pour toute la durée de l'accord- cadre.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2315/814 et 2315 /024.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- ransmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 3 MAI 206
- affichage ou notification le | 3 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 1 3 MAI 2016
Annemasse, le 1
Le Maire,
Christian HÙ
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestéé devant la j ridié délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa nètification
Va: DeN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE Des
Absents excusés : M. Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
RH/CM/500065 - : ; 093.2016 Absents : Mme Cuny, M.Bilavarn, Mme Denos
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2016
Par convention du 1% juillet 2002, conclue entre la Ville d'Annemasse et le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse, il a été convenu que le montant du concours financier accordé par la Ville au COS, sous forme de subvention, serait fixé annuellement par la Ville dans le cadre de sa préparation budgétaire.
Il est proposé au conseil municipal de verser au COS une subvention de 108.300 euros au titre de l'année 2016.
La dépense en résultant est inscrite au BP 2016, compte 6574 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser au COS une subvention de 108.300 euros au titre de l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 1 { MAI 2016
- affichage ou notification le 7 {] MAI 7016
- réception du bordereau d'acquittementie 1 {] MAI 2016
Le Maire, JDN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL .
# À vivre ensemble
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, DEPARTEMENT
H AE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Na
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
CIC/CM/500068 - ; < 094.2016 Absents: M.Bilavarn
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Conservatoire de musique - Modification du règlement intérieur
Par délibération en date du 23 avril 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du Conservatoire de musique.
Compte tenu de l'évolution du fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire de procéder à une mise à jour dudit règlement.
Les modifications portent à la fois sur des reformulations et/ou sur divers ajouts, notamment :
- la désignation d'un professeur coordinateur chargé des études,
- les modalités de facturation (Annemasse et hors Annemasse),
- la participation des élèves aux manifestations publiques,
- les modalités de location des instruments.
Il.est donc proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique, applicable à compter de l'année scolaire 2016/2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de musique, applicable à compter de l'année scolaire 2016/2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectur Saint-Julien-en-Genevois le 3 {| MAI 2016 - affichage ou notification le j Î A 200
- réception du bordereau d'acquittement le 3{} MA] 2016 DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seïze, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Ne
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
CIC/CM/500071 -
095.2016 Absents : M.Bilavarn
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Château-Rouge - Demande de subventions à la Région pour la conduite d'une mission de programmation technique détaillée
Le centre culturel de Château Rouge est un des équipements emblématiques de la ville d'Annemasse. Construit en 1980, avec la vocation initiale de grande salle polyvalente, le centre s'est développé et professionnalisé au fil des années.
Dès 1999, la Ville a lancé un programme de rénovation / extension du centre culturel de Château Rouge, qui a donné lieu à deux tranches de travaux avec la création en 2003 des espaces dédiés aux musiques actuelles et café et la création des bureaux en 2006.
La ville d'Annemasse souhaite engager la dernière étape du projet de restructuration, qui concerne la grande salle de spectacle.
A ce titre, en 2014, une mission diagnostic et étude de faisabilité a été confiée à une équipe de maitrise d'œuvre complète, afin de confirmer la faisabilité du pré-programme, tant au niveau technique (sismique, structurel) que financier. Ce travail s'appuyait sur un diagnostic technique structurel et des diagnostics amiante.
L'équipe de maîtrise d'œuvre a étudié plusieurs scénarios, montrant qu'il est possible d'organiser une réponse aux besoins de réhabilitation, modernisation et extension du centre culturel actuel, en respectant les objectifs techniques et financiers de la collectivité.
Il est à souligner que ce projet, assorti d'un plan de financement prévisionnel, figure dans le Protocole d'accord du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015/2020 signé en février 2015 entre l'État, la Région et le Département.
Il convient désormais d'élaborer le programme technique détaillé de l'opération, sur la base de l'étude de faisabilité conduite en 2014.
Afin de mener à bien l'ensemble des actions qui sont nécessaires au démarrage de ce projet, la Ville envisage de solliciter la Région pour l'octroi de subventions, notamment au titre des subventions liées aux projets d'investissement, axes prioritaires d'intervention des nouvelles politiques territoriales régionales.
il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la conduite d'une mission de programmation technique détaillé en vue de la restructuration/extension de la grande salle de Château Rouge.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
178 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la conduite d'une mission de programmation technique détaillé en vue de la restructuration/extension de la grande salle de Château Rouge.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois lez MAI 2016
- affichage ou notification le 1
- réception du bordereau sa MALO ÿ.
3 0 MAI 2016
Le Maire, DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
CM/500075 - : 096.2016 Absents : M.Bilavarn
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Délégation de Service Public de Château Rouge - Validation des tarifs pour la saison 2016-2017
La délégation de service public du Centre culturel de Château Rouge a été reconduite avec l'association Relais culturel de la Région annemassienne par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014, pour les années 2015, 2016 et 2017.
Conformément au contrat de délégation qui lie la Ville à l'association Relais culturel, exploitant du Centre culturel de Château Rouge, il convient pour la Ville de valider les tarifs de la saison 2016-2017 dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
+ le niveau général des tarifs reste stable afin de garantir une accessibilité à tous les publics, -* la structure des tarifs n'est pas soumise à variation et reste étagée en 5 catégories, - le plein tarif des concerts « Musique à l'Audito » (soit 6 concerts dans l'année) se voit réajusté et mis en cohérence avec le reste des tarifs pratiqués, et reste extrêmement abordable pour les jeunes voire gratuits pour les élèves du Conservatoire,
la reconduction, au sein de l'abonnement, de toute une série de tarifs particuliers. Les deux seuls tarifs maijorés concernent d'une part le concert du trompettiste Ibrahim Maalouf (tarif plein 1ère catégorie à 30 €) et d'autre part, le spectacle prévu dans le cadre du Festival La Bâtie, majoré de 4 € soit 32 € en tarif plein). Les autres spectacles font l'objet de tarifications spécifiques en raison de la nature des différentes collaborations (publiques ou privées) ou du fruit des pratiques tarifaires des partenaires respectifs (par exemple les Colporteurs avec Lausanne et Thonon, ou encore l'Opéra de Lyon, où les tarifs incluent transports et collations),
+ l'introduction d'une nouveauté : la création d'un abonnement semestriel Musiques actuelles. Il s'agit d'une forme de réponse aux orientations de la politique Jeunesse portée par la Ville. Cet abonnement vise spécifiquement les publics jeunes, peu ou pas enclins à s'engager sur un temps jugé long. et fréquentant plus naturellement les concerts. Cet abonnement est proposé avec une tarification très attractive, calquée sur la formule déjà existante de l'abonnement - de 20 ans (3 spectacles au choix pour 27 €).
Il'est donc proposé au conseil municipal de valider les tarifs de la saison 2016-2017 qui s'établissent comme suit :
Tarif réduit
Adhérents de Château rouge, de la Villa du Parc, du Brise-Glace, de l'Atelier, des salles du GRAL, moins de 20 ans, étudiants, seniors, demandeurs d'emploi, cartes d'invalidité, cartes Familles nombreuses G.I.A., CEZAM, LOISIR, membres de comités d'entreprises adhérents à Château Rouge, groupe de 12 personnes ou plus.
Tarif 1ère catégorie
plein tarif 28€
tarif réduit 23€
-20 ans 17€
dans l'abonnement 21€
Tarif 2ème catégorie
plein tarif 25€
tarif réduit 21€
-20 ans 15€
HE dans l'abonnement 19€ Tarif 3ème catégorie
plein tarif 22€
tarif réduit 19€
-20 ans 14€
dans l'abonnement 17€
Tarif 4ème catégorie
plein tarif 18€
tarif réduit 15€
-20 ans 12€
dans l'abonnement 14€
Tarif 5ème catégorie
plein tarif 12€
tarif réduit 10€
-20 ans 7€
dans l'abonnement 9€
Tarif Musique à l'audito
plein tarif 15€
tarif réduit 12€
-20 ans 8€
dans l'abonnement 10€
gratuit pour les élèves du Conservatoire d'Annemasse
Tarif Voisinage
Ecris-moi un mouton / Le garçon incassable / Le lac d'Eugénie
plein tarif 12€
tarif réduit 10€
-20 ans 10€
dans l'abonnement 10€
Ibrahim Maalouf (Tarif 1ère catégorie majoré)
plein tarif 30€
tarif réduit 25€
-20 ans 25€
dans l'abonnement 23€
Le syndrome lan (farif spécial, collaboration Festival de La Bâtie)
plein tarif 32€
tarif réduit 20€
-20 ans 14€
dans l'abonnement 20€
Spectacles dans le cadre de l'opération Colporteurs (transport et collation compris)
Paysages intérieurs à la Maison des Arts du Léman à Thonon
Ivanov à l'Arsenic de Lausanne
Dans le blanc des dents au Poche /GVE à Genève
Tarif unique 24€
Spectacle en collaboration avec Théâtre Kléber-Méleau (transport compris)
L'histoire du soldat à Lausanne
Tarif unique 25€
Spectacles en collaboration avec l'Opéra de Lyon (transport et collation compris)
Tristan et Isolde à l'opéra de Lyon
Tarif unique 68€
Spectacles en collaboration avec le Théâtre Forum Meyrin (transport compris)
Und au Forum Meyrin
Tarif unique en attente
Spectacles en collaboration avec la Maison des Arts du Léman (transport compris)
OPS et Anne Gastine | à la grange au lac d'Evian
Tarif unique 24€ (collation proposée en sus)
Tarif scolaires (groupes constitués par les enseignants, séances scolaires & tout public): Ecoles maternelles et élémentaires d'Annemasse, en collaboration avec le Sou des Ecoles d'Annemasse pour 1 ou 2 spectacles par saison : gratuité Ecoles maternelles et élémentaires, hors Sou des Ecoles d'Annemasse : 5€ Collèges et Lycées (paiement carte M'Ra possible) : 7€ Concerts (hors abonnement saison et entrée libre)
Plein tarif 30€ 28€ 25€ 22€ 18€ 15€
Tarif réduit 25€ 23€ 21€ 19€ 15€ 12€
- 20 ans (si existant) 21€ 17€ 15€ 14€ 12€ 8€
Concert tarif unique 8€
Abonnement semestriel 3 concerts 23€ 21€ 19€ 17€ 14€ 10€
Abonnement 3 spectacles - de 20 ans (hors collaborations Cisame, etc ., spectacles extérieurs ....) 27€
Des spectacles complémentaires pourront être proposés, avec des tarifs similaires ou corrigés à la hausse ou à la baisse dans une marge de 5€ par tarif, sauf tarif à 30€, marge de 15€ (cf contrat DSP 2015-2016-2017 — il-4 Principes de tarification)
Spectacles gratuits
Les intermèdes du café (soirées des studios, impromptus artistiques, expositions, …) Festival Friction(s) 2017
Festival Les Musical'été
Festival La Fantasia, chaque vendredi en juillet et août
Festival Scène Rousseau, chaque samedi en juillet et août
L’ABONNEMENT LIBRE :
- adhérer à Château rouge au tarif préférentiel de 8€. Adhésion offerte pour les moins de 20 ans. e choisir 5 spectacles ou plus dans la grille individuelle de l'abonnement libre dès l'inscription. ° pouvoir en échelonner le paiement en réglant par prélèvement sans frais e avoir accès aux spectacles « on vous emmène chez nos partenaires » Bénéfices de l'abonnement libre :
e tarif très préférentiel de l'abonnement pour les spectacles choisis.
e tarif réduit pour tous les autres spectacles choisis en cours de saison. - Placement prioritairement selon l'ordre d'arrivée du formulaire.
- Possibilité d'échanger, dans la mesure des disponibilités, un billet pris dans l'abonnement (uniquement pour les spectacles ayant lieu à Château Rouge - les billets pour les structures extérieures ne sont ni repris ni échangés) jusqu'à 24 heures ouvrées avant la représentation et de choisir immédiatement le spectacle de remplacement. Un billet ne peut être échangé que contre un seul billet. Si le prix à l'abonnement est plus cher, un complément sera demandé ; aucun remboursement ne sera effectué. + Recevoir gratuitement un Passedanse sur simple demande si au moins deux spectacles de danse ont été choisis dans l'abonnement
e Réception de toutes les informations de la saison
L’ABONNEMENT SEMESTRIEL MUSIQUES ACTUELLES :
- adhérer à Château rouge au tarif préférentiel de 8€. Adhésion offerte pour les moins de 20 ans. e Choisir 3 concerts ou plus par semestre dont un au moins non proposé dans la saison dans la grille individuelle de l'abonnement musiques actuelles dès l'inscription - L'abonnement ouvre droit au tarif réduit pour tous les autres spectacles choisis en cours de saison.
L’ABONNEMENT - 20 ANS :
Au tarif préférentiel de 27€ (adhésion offerte, paiement possible avec la carte M'ra), il permet d'assister à 3 spectacles ou concerts à choisir dans la grille de l'abonnement libre ou de l'abonnement semestriel Musiques actuelles (excepté les spectacles en collaboration (Cisame, etc.) et les spectacles hors Annemasse « on vous emmène chez nos partenaires »).
L'ABONNEMENT LIBRE P'TIT CHATO :
Cet abonnement destiné aux enfants de 3 à 12 ans comprend au minimum 3 spectacles, chaque billet coûte 5€/enfant (adhésion offerte) et 8€/adulte accompagnateur (adhésion obligatoire 8€).
(1 abonnement p'tit chato enfant donne accès à 1 abonnement p'tit chato adulte) 12 spectacles sont concernés pour la saison 2016-2017 :
Dans ma tête Une Carmen en Turakie
A2pas2laporte Chat Chat Chat
Inuk Dans la gueule du gnou
5èmes hurlants Couac
La belle Chauve-souris
No more L'ours qui avait une épée
Halka, hors abonnement, tarif unique 10€
LA CARTE CHATEAU ROUGE :
A partir de 268€
Abonnement spécifique à 260€ ou plus, + 8€ d'adhésion, la carte Château rouge permet de bénéficier jusqu'à 65% de réduction par billet.
jet CARTE Fidélochaté : personnelle et gratuite et valable d'une saison à l'autre, elle est attribuée systématiquement à chaque abonné. Les points « Fidélochatô » obtenus à partir des spectacles pris dans l'abonnement, hors carte Château Rouge, ou hors abonnement permettent ensuite de choisir un spectacle gratuit.
Carte -20 ans-20F, valable de 10 à 20 ans, elle s’achète une seule fois 16€ et pere de bénéficier du tarif réduit (ou tarif -20ans) moins 1 € (sur présentation de la carte)
LE CHEQUE CADEAU :
Valeur de 5€ ou 10€ à valoir sur les spectacles 2016-2017
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
VALIDE les tarifs de la saison 2016-2017 tels que détaillés ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le ÿf Mi a 30 MAI 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 3{] MAI 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE nes
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
ECO/CM/500087 - Fe 097.2016 Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Association "L'ECO DU BON SENS" - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association
L'association « l'ECO DU BON SENS », implantée à Annemasse, porte la monnaie locale complémentaire du territoire annemassien depuis 2014. Cette association a pour objectifs d'accompagner et promouvoir la monnaie solidaire « Eco », de dynamiser et sensibiliser à l'économie de proximité.
Considérant que les objectifs de l'association sont conformes à la politique d'économie sociale et solidaire menée par la Ville, une convention a été établie en vue de déterminer les conditions du partenariat et les modalités de financements entre la Ville et l'association « L'ECO DU BON SENS ».
La convention porte notamment sur :
- le versement d'une subvention à l'association de 2 800 € pour l'année 2016, - la sensibilisation et l'information autour de la monnaie locale « Eco », - la gestion du fonctionnement du dispositif par l'association (impression des billets, contrôle de la diffusion et de la circulation..…),
- la communication et la production de documents afférents au fonctionnement de l'association (rapport d'activité, procès-verbaux...)
La dépense en résultant, soit 2 800 €, est inscrite au budget de la Ville, compte 6574 / 94.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre ja Ville et l'association « l'ECO DU BON SENS »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association « l'ECO DU BON SENS »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 { MAI 2016
- affichage ou notification le 7 {} MA] 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
3 D MAI 2016 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, DEPARTEMENT
H AUS: VOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE sas
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
EVEN/CM/500088 - :
098.2016 GRECE
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Fête nationale 2016 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation
La ville d'Annemasse propose depuis plusieurs années à la population, une soirée festive le 13 juillet pour célébrer la Fête Nationale, avec un report possible le 14 juillet en cas de conditions météorologiques défavorables.
Cette soirée organisée sur le Parking Clément Ader (à proximité du site de l'aérodrome d'Annemasse) comprend un accueil avec petite restauration, des spectacles pyro-techniques et diverses animations (jeux, bal, etc.).
La commune de Vétraz-Monthoux, associée à l'organisation de cette manifestation, propose une participation au financement des feux d'artifice à hauteur de 3 000 euros.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016 - affichage ou notification le 3 { MA! 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
30 MAI 2016
Le Maire, NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble 19 2
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, DEPARTEMENT
H mn UoE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance | publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement : à Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : M Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Nasr
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
SPO/CM/500092 - : 099.2016 STE
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Clubs sportifs - Versement des subventions 2016 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
1/ Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau
Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant total de 386 436 € aux différents clubs sportifs de la Ville.
3/12èmes des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur le montant alloué en 2015 soit 85 854 € ont
déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2016.
Le solde à verser est donc de 300 582 € selon le détail présenté.
2/ Versement d'une subvention spécifique à un club pour couvrir des dépenses particulières
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500 € au Vélo Club Annemasse pour l'entretien du véhicule.
Les dépenses en résultant sont prévues au BP 2016 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les différentes subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016
- affichage ou notification le 30 MAI 266
- réception du bordereau d'acquittement le
30 MAI 2016
sa FA vivre ensemble
_2A SUBVENTIONS 2016 ZÉNNEMASSE
RECAPITULATIF GENERAL PTIT 84
RASE Haut as: “+
TOTAL
5 Suby, jerondie Subv- Reste à xeton haut niveau MN 2 sos Spécifique | verser
proche
BASKET 28 941,40 | 27 037,44 2 048,22 29 086 7281 21 805 0 21 805 HANDBALL 21 440,13 | 20 029,66 20 030 6 465 13 565 0 13 565 RUGBY 36 677,38 | 34 264,50 34 265 8 642 25 623 0 25 623 U.S.A. 34 274,30 32 019,51 32 020 5 947 26 073 0 26 073 VOLLEY BALL 13 466,78 _| 12 580,85 12581 3 405 9176 0 9 176 GROUPE 2 - SPORTS INDIVIDUELS
ANNEMASSE SKI COMPET ___6 790,53 6 343,80 4 369,54 10713 3 330 7383 0 7383 ANNEMA'SQUASH 6 677,80 6 238,49 955,84 7194 0 7194 0 7194 ASPTT 12617,78 11 787,70 2 321,32 14109 3613 10 496 0 10 496 PARACLUB 491,30 458,98 459 0 459 0 459 BOXE 7 838,40 7 322,74 477,92 7 801 0 7 801 0 7 801 CIBLE DU SALEVE 11 938,30 11 152,92 3 891,62 15 045 4 289 10 756 0 10 756 CLUB ALPIN Français 6 632,60 6 196,26 6 196 0 6 196 0 6 196 CLUB SPORTIF DES SOURDS 2 592,90 2 422,32 887,56 3 310 0 3310 0 3310 ESCRIME 2 565,40 2 396,63 2397 0 2397 0 2397 FLIP FLAP ROCK 4 537,50 4 238,99 2 457,86 6 697 0 6 697 0 6 697 FOULÉE D'ANNEMASSE 16 824,10 15 717,30 3 072,33 18 790 8 005 10785 0 10 785 JOYEUSE PETANQUE 3 717,10 3 472,56 3473 0 3473 0 3473 JUDO CLUB D'ANNEMASSE __ 26 413,70 24 676,03 2116.49 26 793 5 683 21110 0 21110 KARTING 13 149,70 12 284,63 819,29 13 104 3461 9 643 0 9 643 MOTO CLUB 20 415,20 19 072,15 5 803,29 24 875 5702 19173 0 19173 SELF DEFENSE 883,70 825,56 826 0 826 0 826 SENTINELLE 11 778,40 11 003,54 11004 3247 7157 0 7757 TAEKWONDO 3 930,48 3 671,91 3 345,43 7017 0 7017 0 7017 TENNIS 20 996,28 19615,01 1 024,11 20 639 5745 14 894 0 14 894 TIR A L'ARC 13 507,56 12 618,94 4710.91 17 330 4773 12557 0 12557 VÉLO CLUB 23 582,50 22 031,09 341,37 22 372 4 489 17 883 500 18 383 GROUPE 3 - LOISIRS
A.S. CHEMINOTS 1 184,50 1 106,58 1 107 0 1107 0 1107 A.S. ENSEIGNANTS 723,80 676,18 676 0 676 0 676 CORPOS 0,00 0,00 0 0 0 0 0 C.S.O. SKI 8 059,00 7 528,83 7 529 1777 5752 0 5752 CYCLOTOURISTES 650,80 607,99 608 0 608 0 608 SKI CLUB 3 320,40 3 101,96 3 102 0 3 102 0 3102 SPELEOS 3 342,20 3 122,33 3122 0 3122 0 3122 SCOLAIRES
MARIANNE COHN 676,30 631,81 0,00 632 0 632 0 632 JEAN MERMOZ 873,50 816,04 0,00 816 0 816 0 816 LES HUTINS 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0 LA FONTAINE 768,10 717,57 0,00 718 0 718 0 718 BOIS-LIVRON 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 0
[ TOTAL GENERAL) 372279,82 | 347788,80 | 38643,10| 386436 | 8585400 | 300582 | 50000 | 301082. IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL gs
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement : : Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE Mesr
Absents excusés : M. Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
SPO/CM/500105 - :
100.2016 Annee
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Sport de haut-niveau - Approbation du contrat d'objectifs et versement de la subvention 2015 à Océane AVOCAT-GROS
Par délibération en date du 22 mai 2003, la Ville a décidé d'apporter une aide spécifique aux jeunes sportifs de haut niveau sous la forme d'un contrat d'objectifs. La saison 2014-2015 étant achevée, la commission mixte Ville/Office Municipal des Sports a examiné les résultats de l'athlète signataire du contrat en début de saison.
Compte tenu des critères de sélection approuvés par le conseil municipal, la commission a décidé que le contrat avec Océane AVOCAT-GROS (ASPTT d'Annemasse) serait reconduit pour un an.
L'athlète signataire percevra une subvention, conformément au schéma de financement prévu.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- la reconduction pour un an du contrat d'objectifs avec Océane AVOCAT-GROS,
- le versement de 1 520 € à Océane AVOCAT-GROS.
La dépense en résultant, soit 1 520 €, est prévue au BP 2016 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de reconduire pour un an le contrat d'objectifs avec Océane AVOCAT-GROS, et de VERSER 1 520 € à Océane AVOCAT-GROS.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016
- affichage ou notification le 7 {} MA] 2016
- réception du bordereau d'acquittementle 7 {] MAI 2016 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE pese
Absents excusés : M. Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
SPO/CM/500108 - :
101.2016 Apart
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Annemasse Handball Club - Versement d'une subvention exceptionnelle
Depuis trois ans, Annemasse Handball Club (AHC) organise un tournoi de handball sur plage : « Annemasse Sandball pour DALHIR ». Cette manifestation se déroule à Excenevex. L'événement 2016 est prévu les 11 et 12 juin et vise à réunir plusieurs associations dans un cadre sportif et convivial (une quarantaine d'équipes et trois cents spectateurs environ). Pour le club Annemassien, en plus de l'échange et du partage, ce projet a l'ambition de soutenir l'association « DAHLIR » (Dispositif d'Accompagnement du Handicap vers des Loisirs Intégrés et Réguliers).
Pour réussir sa démarche, Annemasse Handball Club fait appel à la structure associative « Handballez- vous ». Celle-ci organise le « Sandball Tour Officiel » depuis 1995. Ainsi, l'organisation et la répartition des tâches de ce week-end sportif sont réparties entre les trois associations (AHC, Handballez-vous et DALHIR), le responsable de projet restant Annemasse Handball Club.
Cette initiative s'inscrit dans la volonté municipale d'accès au sport pour tous, en particulier en ce qui concerne le sport adapté et qui a du mal à trouver sa place dans la vie sportive locale.
Pour 2016, Annemasse Handball Club sollicite la Ville d'Annemasse pour obtenir une subvention en vue de l'organisation de cet événement.
il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à Annemasse Handball Club pour l'organisation du tournoi de Sandbali.
La dépense en résultant, soit 1 500 € est prévue au BP 2016 — Imputation 6574-40
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à Annemasse Handball CIub pour l'organisation du tournoi de Sandball.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de PE Rue Sense le 3 { MAI 2016 - affichage ou notification le 30 MAI 2
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MAI 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE nase
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
JPV/CM/500110 - L
102.2016 Absentse
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Université Populaire
L'idée directrice de l'association Education Populaire est la suivante : « comprendre pour agir ». Dans ce cadre, l'association a pour vocation :
+ L'échange de savoirs, d'idées, de cultures et de projets,
°__ Le partage en histoire, art, littérature...
*__ L'éducation à la citoyenneté,
* __ L'éducation au « vivre ensemble »
° Le décryptage de l'actualité dans le but de forger son libre arbitre et d'agir en citoyen responsable
Le service Politique de la Ville a demandé à l'association d'aborder des thématiques qui sont en lien avec celles du contrat de ville et qui permettent, de fait, la sensibilisation et la formation des acteurs du territoire.
Ainsi, pour 2016, l'Université Populaire a programmé 5 conférences-débats :
- Violence et délinquance,
- Monde d'insécurité,
- Syrie, Irak, Daech,
- Laïcité (en lien avec le festival jeunesse),
- Egalité Hommes-Femmes.
L'association dispose d'un budget global de 10 846 € et sollicite une subvention de 700 € pour organiser ces interventions spécifiques chiffrées à 2 030 €.
il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 700 € à l'Université Populaire pour l'année 2016.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2016, article 6574 — 824, enveloppe
"Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat, M.Capasso et M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE de verser une subvention de 700 € à l'Université Populaire pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 { MAI 2016
- affichage ou notification le 7 {} MA] 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
3 0 MAI 2016
J87/ ÿ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL De NNEMASSE ue
# à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, DEPARTEMENT
H AE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE Masr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
JPV/CM/500111 - 4
103.2016 Absens
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à Château Rouge
Château Rouge conduit des actions de sensibilisation à la culture, destinées à des jeunes enfants au sein d'une école. La démarche, conduite sur la durée (suivi d'une même classe sur 3 ans) contribue à cette sensibilisation.
Une première action a été conduite sur une durée de trois ans à partir de l'année scolaire 2014-2015.
Une autre action démarre à compter de l'année scolaire 2016-2017 avec la résidence d'une marionnettiste de la Compagnie « l'Articule » à l'école de Bois Livron. L'artiste, en résidence une dizaine de jours, fabriquera son spectacle "SAISONS" dans l'école, et l'adaptera en fonction des réactions et du ressenti des élèves. Plusieurs classes participeront à cet échange, mais une seule suivra l'évolution du projet avec l'artiste.
Ce projet est soutenu par la DRAC. Le budget global est de 5 600 €. La participation de la Ville est sollicitée à hauteur de 2 000 €.
Il'est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 000 € à Château Rouge pour l'année 2016.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2016, article 6574 — 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 2 000 € à Château Rouge pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016 - affichage ou notification le 3 {} MA] 2916
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MAI 2016 XIeNNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
JPV/CM/500113 - :
104.2016 Absents
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à Fontaine Animation
Des écoles, notamment celles de l'agglomération, ont été sollicitées pour participer à l'édition 2016 de la biennale de la Danse de Lyon. L'inspection académique a mobilisé des enseignants pour répondre à cette sollicitation. Une classe de CM1-CM2 de La Fontaine a répondu favorablement à la demande.
A ce titre et afin d'amorcer le projet, la Compagnie Gambit, qui va intervenir, a présenté, le 7 avril dernier, un spectacle de danse à l'ensemble du groupe scolaire, soit 18 classes. Les artistes doivent ensuite intervenir au sein de la classe pour réaliser avec les élèves, une chorégraphie prévue sur 10 demi-journées. Les parents seront associés à quelques répétitions, et surtout à la confection des costumes.
Un bus sera affrété le jour de la biennale pour permettre à un maximum de personnes (élèves et parents) d'assister au défilé.
Il apparaît important de soutenir ce projet, du fait qu'il mobilise les parents, et surtout qu'il valorise le travail des enfants autour d'un événement majeur, tel que la biennale de la danse de Lyon.
La subvention sollicitée est de 3 000 €, pour financer une partie des déplacements de la Compagnie et pour la confection des costumes.
li est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € à Fontaine Animation pour l'année 2016.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2016, article 6574 — 824, enveloppe “Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 £ à Fontaine Animation pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittéMant (45 30M AI 2016 XNNEMASSE #% à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Nasr
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
JPV/CM/500130 -
105.2016 ape:
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à WECF
En 2015, l'association WECF (Women in Europe for a Common Future), en partenariat avec Haute-Savoie Habitat et la Ville, a été à l'origine de la création du jardin partagé installé au 10/12 rue du Risse. A ce jour, quelques personnes organisées en « comité de gestion des jardins » poursuivent les plantations et l'entretien de ce jardin. En outre, en mai 2016, une sensibilisation des habitants au respect du lieu sera effectuée (car des encombrants sont encore ponctuellement déposés à proximité) et un atelier jardinage sera organisé par un professionnel.
Des habitants souhaiteraient créer un autre jardin, constitué principalement d'un massif fleuri, sur le même flot — Gauguin - derrière le 16 rue du Risse. La parcelle est à aménager avec des « rondins de bois » et à combler de terre végétale (fournie par le service Parcs et Jardins). Le choix des plantations se fera par le groupe d'habitants, sur les conseils d'un professionnel.
L'association souhaite également mobiliser des habitants/riverains pour effectuer des plantations dans les installations mises en place en 2014 sur les espaces publics de l'lot Desnos : boîtes à lettres et baignoire récupérées lors de la démolition de Livron.
Pour conduire ces projets sur les 3 sites, notamment permettre la sensibilisation des habitants aux ateliers de jardinage avec l'aide d'un professionnel, l'association sollicite une subvention de 3 000 €
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € à WECF pour l'année 2016.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2016, article 6574 — 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Duret-Nasr et M.Bogeat qui s'abstiennent, et de M.Capasso et M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 € à WECF pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le Û MA pu 30 MAI 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 30 MAI 2016 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
JPV/CM/500131 -
106.2016 Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Contrat de Ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Union Française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)
L'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) ont proposé, par courrier du 14 décembre 2015, de mettre en place une action de prévention et sensibilisation de l'hygiène bucco-dentaire auprès des enfants de Grande Section scolarisés dans les Quartiers prioritaires de la ville.
En effet, les actions de prévention menées l'année dernière par le programme M'TDents destinées aux enfants de CP ont permis de dépister des maladies carieuses sur une proportion très importante d'enfants (la moitié des élèves de C.P. de La Fontaine).
Les enfants de moins de 6 ans sont peu nombreux à aller chez le dentiste, ce qui engendre des répercussions non négligeables sur leur santé bucco-dentaire de futur adulte. Il est donc primordial d'agir sur la tranche d'âge 3-6 ans, la maternelle étant un lieu stratégique : cette population jeune est susceptible d'adopter plus facilement de nouveaux comportements.
Chaque classe de Grande Section bénéficie d'une phase d'éducation collective (activité éducative) et individuelle d'une durée totale d'une heure et demie, avec notamment l'intervention d'un chirurgien-dentiste qui effectue un contrôle individuel de chaque élève. Les parents sont invités à participer à ce dépistage, et un retour médical est assuré et transmis aux familles non présentes ainsi qu'au médecin scolaire. Les enfants repérés ayant besoin de soins dentaires sont invités à aller consulter un spécialiste, ceux pour qui le brossage est insuffisant sont encouragés à l'améliorer. Chaque enfant repart avec sa brosse-à-dents.
L'UFSBD et l'ARS prennent financièrement en charge l'intervention dans les classes de G.S. des écoles maternelles La Fontaine et Les Hutins, et sollicitent la Ville pour étendre l'action à la maternelle Bois-Livron, soit 46 enfants (2 classes).
Par cette action, les enfants seront sensibilisés à la nécessité de prendre soin de leurs dents, de l'importance d'une alimentation équilibrée, et pourront transmettre à leurs parents cette information. Cette action s'inscrit dans un travail de prévention, tant au niveau des enfants que de leurs familles. L'éducatrice de jeunes enfants et référente de la réussite éducative (parcours PRE), participe à la mise en place de ce projet avec les enseignants des écoles concernées.
La subvention sollicitée est de 609 euros pour la prise en charge de deux classes de Grande Section de l'école de Bois-Livron.
Il'est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 609 € à l'U.F.S.B.D. pour l'année 2016.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2016, article 6574 — 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations”.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 609 € à l'U.F.S.B.D. pour l'année 2016.
ze Ke) Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2 16 - affichage ou notification le 7{} MA! ?{16 û - réception du bordereau d'acquittement le 3 0 MAI 2016 IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE ren
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
URB/CM/500144 - -
107.2016 ADS
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Autorisation de démolir une propriété communale 22 rue du Planet
La ville d'Annemasse est propriétaire de la parcelle cadastrée en section A sous le n° 1060, sise 22 rue du Planet, comportant un bâtiment ancien à usage d'habitation.
Il convient de procéder à la démolition du bâti pour poursuivre les aménagements paysagers réalisés sur les parcelles contiguës dans le cadre de la liaison verte et des jardins familiaux dit « du Planet ».
Vu les articles L 430-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux permis de démolir,
Il est proposé au conseil municipal :
- de démolir le bâtiment communal sis 22 rue du Planet sur la parcelle cadastrée section À n° 1060, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de démolir correspondante.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de démolir le bâtiment communal sis 22 rue du Planet sur la parcelle cadastrée section À n° 1060,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de permis de démolir correspondante.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 3] MA] 2016 30 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 3 {| MAJ 2016 XNNEMASSE 5 à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE Nesr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
URB/CM/500146 - :
108.2016 AVESNES:
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: La Bioussaie - Résiliation anticipée du bail emphytéotique de l'ancien foyer des personnes âgées « La Bioussaie »
En 1967, la ville d'Annemasse a conclu avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de la Haute- Savoie (SA d'HLM Halpades) un bail emphytéotique d'une durée de 65 ans, à compter du 1er septembre 1967, pour la construction d'un foyer de personnes âgées sur la parcelle lui appartenant et cadastrée section AC 166 d'une superficie de 6 020 m2.
La gestion de ce foyer assurée par le Centre Communal d'Action Sociale a pris fin en février 2012 car le foyer n'était plus adapté aux besoins des personnes. La convention de location du CCAS étant dénoncée, la ville d'Annemasse s'est retrouvée depuis lors locataire de l'ancien foyer.
La ville d'Annemasse souhaite aujourd'hui redevenir pleinement propriétaire de ces biens qui sont concernés par le projet urbain de la ZAC Etoile Annemasse Genève. Pour ce faire, la ville a sollicité la SA d'HLM Halpades pour une résiliation anticipée du bail emphytéotique qui devrait normalement expirer le 31 août 2032.
Cette volonté de résiliation a été signifiée à la SA d'HLM Halpades qui a accepté la fin anticipée du bail aux conditions suivantes :
- versement par la commune à Halpades d'une indemnité correspondant aux capitaux restant dus et aux frais de gestion restant à courir jusqu'au 31 août 2032 soit, à titre indicatif, une indemnité de 9 544,58 euros pour une résiliation effective au 30 juin 2016,
- inscription dans l'acte de résiliation du bail d'un engagement de la commune d'Annemasse garantissant à la SA d'HLM Halpades la vente en état futur d'achèvement d'environ 1 400 m? de surface de plancher à financer en prêts locatifs aidés dans le projet d'aménagement de l'îlot Bernard situé dans la ZAC Etoile Annemasse Genève.
Vu la délibération du conseil d'administration du 24 avril 2015 de la SA d'HLM Halpades autorisant la résiliation anticipée du bail emphytéotique aux conditions précitées,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la commune d'Annemasse et la SA d'HLM Halpades,
- de verser à la SA d'HLM Halpades l'indemnité correspondant aux capitaux restant dus et aux frais de gestion restant à courir jusqu'au 31 août 2032, soit une indemnité de 9 544,58 euros pour une résiliation effective au 30 juin 2016,
- de dire que les frais engagés (indemnité et frais d'acte) sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 6227 / 020,
©
[EN - de confirmer l'introduction dans l'acte de résiliation du bail d'un engagement de la commune d'Annemasse garantissant à la SA d'HLM Halpades la vente en état futur d'achèvement d'environ 1400 m? de surface de plancher à financer en prêts locatifs aidés dans le projet d'aménagement de l'îlot Bernard situé dans la ZAC Etoile Annemasse Genève,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la résiliation anticipée dudit bail.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la commune d'Annemasse et la SA d'HLM Haipades,
DECIDE de verser à la SA d'HLM Halpades l'indemnité correspondant aux capitaux restant dus et aux frais de gestion restant à courir jusqu'au 31 août 2032, soit une indemnité de 9 544,58 euros pour une résiliation effective au 30 juin 2016,
DIT que les frais engagés (indemnité et frais d'acte) sont inscrits au budget primitif 2016 au compte 6227 / 020,
CONFIRME l'introduction dans l'acte de résiliation du bail d'un engagement de ia commune d'Annemasse garantissant à la SA d'HLM Halpades la vente en état futur d'achèvement d'environ 1400 m? de surface de plancher à financer en prêts locatifs aidés dans le projet d'aménagement de l'ilot Bernard situé dans la ZAC Etoile Annemasse Genève,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la résiliation anticipée dudit bail.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en fcatone- 3 0 de PE 0727 Senevois le 30 MAI 1016 - affichage ou notification le 7 {} MAI 20!
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MAI 2016
Le Maire, ŸN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
Éé
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE
D'ANNEMASSE ASE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
URB/CM/500161 - Ê 109.2016 Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Indexation des tarifs au 1er janvier 2017
La Loi de modernisation de l'économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité et a institué à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) codifiée aux articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans ce cadre législatif, la ville d'Annemasse a décidé, par délibération en date du 28 mai 2009, d'appliquer la TLPE au 1° janvier 2010 en approuvant la majoration de la taxe sur les dispositifs non numériques pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un ECPI de 50 000 habitants et plus.
À l'expiration d'une période transitoire prévue à l'article L 2333-16 du CGCT, les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année conformément à l'article L 2333-12 du CGCT.
Le taux d'indexation applicable pour les tarifs 2017 sera de 0,4 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-6 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2009 relative à la Taxe locale sur la publicité extérieure,
Considérant qu'en application de l'article L 2333-12 du CGCT, il convient à l'expiration d'une période transitoire d'adapter chaque année les tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les dispositions précitées fixent une règle d'arrondi selon laquelle lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 € »,
Considérant que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu'une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'indexer les tarifs de la TLPE à compter du 1° janvier 2017 dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
- d'approuver la grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2017 en application de l'article L 2333-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération.
O Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'indexer les tarifs de la TLPE à compter du 1° janvier 2017 dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
APPROUVE la grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2017 en application de l'article L 2333-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le Î Mal 2016 30 MAI 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 3 { MAI 2016
Le Maire, Annexe à la délibération
Grille tarifaire de la TLPE 2017
Enseignes :
Enseignes inférieures ou égales à 7 m? : exonération
Enseignes supérieures à 7 m° et inférieures ou égales à 12 m°
Année | Tarif de base Indice de prix à la Evolution par Prix Arrondi à | Tarif 1m? consommation rapport à 2010 applicable annuel / hors tabac de la m?2017 pénultième année
2009 20,00 € / / 20,00 € / /
2017 20,00 € 0,4 + 0,08 20,08 20,10 20,10
Enseignes supérieures à 12 m° et inférieures ou égales à 50 m°
2009 40,00 € / / 40,00 € / /
2017 40,00 € 0,4 + 0,16 40,16 40,20 40,20
Enseignes supérieures à 50 m°
2009 80,00 € / / 80,00 € / /
2017 80,00 € 0,4 + 0,32 80,32 80,30 80,30
Emplacements publicitaires et pré-enseignes :
Supports non numériques dont la surface est égale ou inférieure à 50 m°
2009 20,00 € / / 20,00 € 1 1
2017 20,00 € 0,4 + 0,08 20,08 20,10 20,10
Supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2
2009 40,00 € / / 40,00 € / /
2017 40,00 € 0,4 + 0,16 40,16 40,20 40,20
Supports numériques dont la surface est égale ou inférieure à 50 m°
2009 135,00 € / / 135,00 € / /
2017 135,00 € 0,4 + 0,54 135,54 135,50 135,50 Supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m°
2009 270,00 € / / 270
2017 270,00 € 0,4 + 1,08 271,08 271,10 271,10 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
URB/CM/500171 -
110.2016 Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Entrée au sociétariat de la société coopérative IDEIS
La société coopérative IDEIS, filiale de Haute-Savoie HABITAT intervient sur Annemasse en tant que syndic et acteur dans le domaine de l'accession sociale à la propriété. À ce titre, IDEIS va construire au Livron 24 appartements en accession sociale à la propriété dans le cadre de l'ANRU I.
Organisée sous la forme d'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM à capital variable, IDEIS propose à la ville d'Annemasse d'entrer dans son sociétariat pour participer à une société ayant pour but la réalisation d'opérations en accession sociale à la propriété et compléter ainsi son approche dans sa politique du logement sur le territoire communal.
La participation reste symbolique puisqu'elle s'élève à 150 euros.
il est précisé que l'entrée dans la coopérative ne pourra se réaliser qu'au moment du vote du budget supplémentaire en raison d'une écriture budgétaire spécifique à prévoir.
Compte tenu des enjeux relatifs à l'accession sociale à la propriété et aux orientations de la ville d'Annemasse
reprises dans le programme local de l'habitat, il est proposé que la ville d'Annemasse devienne sociétaire de la société coopérative IDEIS.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'entrée de la ville d'Annemasse au sociétariat de la société coopérative IDEIS,
- d'indiquer que la participation annuelle s'élevant à 150 euros pour l'année 2016 sera inscrite au budget supplémentaire - imputation 261 / 020,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'entrée de la commune d'Annemasse au sociétariat de la société coopérative IDEIS.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE l'entrée de la ville d'Annemasse au sociétariat de la société coopérative IDEIS,
INDIQUE que la participation annuelle s'élevant à 150 euros pour l'année 2016 sera inscrite au budget supplémentaire - imputation 261 / 020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'entrée de la commune d'Annemasse au sociétariat de la société coopérative IDEIS.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016 - affichage ou notification le 3 {} MA] 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 30 MAI 2016 TN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Nasr
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
ENE/CM/500174 - È
111.2016 ADSenE
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Foyer l'Eau Vive - Charges de chauffage - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la refacturation des charges de fourniture de chaleur au CCAS
Le foyer-logement l'Eau Vive, géré par le CCAS d'Annemasse, est alimenté en chauffage par la chaufferie centrale au gaz du secteur Desnos, situé au rez inférieur du bâtiment. Cette chaufferie alimente aussi des équipements de la Ville d'Annemasse: le groupe scolaire Bois Livron, le conservatoire de musique, la MJC Sud, le Centre Social et le gymnase Sallaz.
Actuellement, cette chaufferie centrale et le réseau de chaleur sont exploités par la société Dalkia dans ie cadre d'un marché comprenant l'exploitation des équipements et l'achat de gaz, avec facturation par Daikia de la vente de chaleur, d'une part à la Ville et d'autre part au CCAS. Ce marché prendra fin en juillet 2016.
Concernant la partie exploitation, ce marché sera ensuite remplacé par un Contrat de Performance Energétique (CPE), passé en groupement de commandes Ville / CCAS avec la société Idex. En revanche, ce CPE ne prévoit pas de facturation de chaleur par l'exploitant.
La Ville prendra donc en charge l'achat du gaz et refacturera annuellement au CCAS le coût de la fourniture de chaleur du foyer-logement l'Eau Vive.
il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de refacturation de la fourniture de chaleur entre la Ville et le CCAS, à effet du 1er septembre 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Ville et le CCAS, à effet du 1er septembre 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI ?91 - affichage ou notification le 30 MAI k 06 - réception du bordereau d'acquittement le 3 û MAI 2016 À NNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
VOI/CM/500177 -
112.2016 Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Lutte contre les emballages abandonnés sur les espaces publics - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et la société exploitant le restaurant KFC
L'expansion de la restauration rapide et de la vente à emporter a entraîné de nouveaux usages de l'espace public : manger et boire dans la rue sont désormais des pratiques courantes, conduisant à des incivilités, au premier rang desquelles l'abandon des déchets sur l'espace public.
Conscients des nombreux impacts de ces déchets sur l'environnement, le Syndicat National de la Restauration Rapide et l'Association des Maires de France ont élaboré conjointement une Charte Nationale, en date du 21 octobre 2008, réaffirmant leur intérêt à s'associer pour un déploiement d’un programme de lutte commun.
La société exploitant les restaurants KFC s'est engagée résolument dans cette démarche de développement durable et a mis en place des propositions d'actions à mener en partenariat avec les collectivités où est implantée l'enseigne.
KFC ouvrira, en juillet 2016, un restaurant au 64, route de Thonon à Annemasse. Aussi la Ville a souhaité s'inscrire dans cette démarche de partenariat et définir avec KFC un cadre d'action commun autour de son implantation.
La Ville d'Annemasse et KFC se sont donc rapprochées afin de définir dans une convention les moyens qu'elles s'engagent à mettre en œuvre dans leurs domaines de responsabilité respectifs pour mettre la lutte contre les emballages abandonnés sur l'espace public au cœur de leur action commune.
Ainsi, dans le souci de ne pas augmenter les contraintes de nettoyage de la Ville, KFC s'engage à assurer deux tournées quotidiennes d'une heure sur les espaces publics situés autour de son restaurant, aux fins de procéder au retrait de tout résidu, déchet alimentaire et emballage, qui pourrait avoir été abandonné.
Par ailleurs, la Ville et KFC s'engagent à collaborer pour mener des actions de communication et sensibilisation auprès des habitants de la commune en général et des clients et employés de KFC.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de lutte contre les emballages abandonnés sur les espaces publics entre la ville d'Annemasse et la société exploitant le restaurant KFC, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de lutte contre les emballages abandonnés sur les espaces publics entre la ville d'Annemasse et la société exploitant le restaurant KFC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le :affichage ou notification le ; À MAL 06
'acäuitt 30 MAI 2016 «, - réception du bordereau d'ac:
Fe .
QO XNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-six mai,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : MMinchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret-
D'ANNEMASSE Nasr
Absents excusés : M.Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
VOI/CM/500182 - 4
113.2016 ADSent
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Travaux de reprise de voirie des rues de la Croisette, des Pitons, du Viaison et des Combes - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse
Annemasse-Les Voirons Agglomération a la compétence assainissement et eau potable sur le territoire de la
commune d'Annemasse. A ce titre, elle souhaite réaliser en 2016 des travaux de réhabilitation des réseaux existants Eaux Usées / Eaux Pluviales / Adduction d'Eau Potable sur les rues de la Croisette, des Pitons, du Viaison et des Combes. Dans ce cadre, Annemasse Agglomération doit remblayer ses tranchées puis reprendre les enrobés de surface sur les parties qu'elle a creusées.
Par ailleurs, la ville d'Annemasse a la compétence entretien de la voirie et prévoit de rénover une partie des enrobés de surface de ces mêmes rues, dans le cadre de son programme d'entretien de voirie 2016.
Afin de n'avoir qu'une seule et même opération de reprise des enrobés et de faciliter la coordination du chantier, il est proposé de désigner la ville d'Annemasse comme maître d'ouvrage et maître d'œuvre unique des opérations.
C'est dans ce contexte que la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération proposent de conclure une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières du projet.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les terme de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons agglomération à la ville d'Annemasse pour réaliser les travaux de reprise de voirie des rues de la Croisette, des Pitons, du Viaison et des Combes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les terme de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons agglomération à la ville d'Annemasse pour réaliser les travaux de reprise de voirie des rues de la Croisette, des Pitons, du Viaison et des Combes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 MAI 2016 - affichage ou notification le 0 MA
205. 30 MAI 2016 - réception du bordereau d'acq À DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NNEMASSE a # à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le vingt-six mai, DEPARTEMENT
H AUTRE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M Minchella, M.Lochon, M.Benattia, M.Benoist, Mme Duret- MAIRIE Nase
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Gaconnet, Mme Mayca, Mme Benziadi
FIN.CM/500649 - :
114.2016 ADSL
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges (SIAEAB) - Participation fiscalisée - Année 2016
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de l’Arve et de ses Berges a notifié à la ville d'Annemasse le montant de la participation communale au titre du Budget Primitif 2016 de l'établissement public.
Cette dernière s'élève à la somme de 222.881 €, représentant 61,06 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 365.000 €.
En 2015, ladite participation s'est élevée à 244.872 €, représentant 61,22 % du montant total des participations à la charge des communes adhérentes, soit 400.000 €.
Le coût 2016 par habitant est de 6,42 € contre 7,25 € en 2015 soit une diminution de 11,44 %
Les communes peuvent s'acquitter de cette participation :
- Soit par versement prélevé directement sur le Budget Primitif de la Ville, - Soit par l'intermédiaire d'une participation fiscalisée auprès des contribuables de la ville, ventilée sur les quatre taxes locales par les Services Fiscaux.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir le régime de la participation fiscalisée au titre de l'année 2016, pour la somme de 222.881 €.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de maintenir le régime de la participation fiscalisée au titre de l'année 2016, pour la somme de 222.881 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7{} MA] 2016
- affichage ou notification le 1] MA 2015
- réception du bordereau d'acquittement le
30 MAI 2016 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016
101
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian
€ TR rt
+ MELINE Sylvie
LACHENAL Dominique
lou)_ BEAUCHOT Julien LEZ [Le BOUCHER Michel lu FRADET Sophie
LOUNIS Louiza
02 BILAVARN Sisouk Mathieu ET MINCHELLA Eric Procuratjon à BOUCHER M. NKOU Diane
DEROME Annie
7 pr
AUGUSTIN Raymonde
CUNY Agnès
|
LOT, ZX
NAVILLE Jonathan
BURGNIARD Robert x UCAR Isabelle FOX - LE Y
FOURNIER Madeleine b : KURT Aden (ae ea
LOUAAR Nabil
Se FOURNIER Yves ZAGHOUANE Laetitia Procuration à BOGEAT S/k
ET pu RET-NASR Caroline és
AEBISCHER Christian
<<
GACONNET Maxime
SAILLET Mylène e : & A BENOIST Jean-Pierre Co Y Li DUT)
LOCHON Patrick
Z ju L.
BOGEAT Sylvain d
7
BOUCHÉ Maryline MAYCA Pascale
SAGE-VALLIER Bernard MÉNARD-DURAND Matthieu
ALI-AHMAD Christina CAPASSO Jean
BENATTIA Salah RITZENTHALER (Patrice Ë È
DENOS Aude
Procuration à DENOS A.
1
+
A
1
BENZIADI Samra
RIGAUD Gilles