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Conseil Municipal - SKM C251i25060315310
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C251i25060315310)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
KKKAKKAKXKXE
VENTE DE LA VITRINE REFRIGERANTE DE L’ NNE EPICERIE
D2025_05_01 Nbre de présents, 10 Nbre de procurations 4, nbre de votants 14
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la vitrine réfrigérante de l'ancienne épicerie est restée
dans la cuisine du commerce.
Madame et Monsieur PRAULT se portent acquéreurs de ladite vitrine au prix de 50 € et s'engagent
à récupérer Le meuble rapidement
Le commerce étant à vendre, le matériel peut être vendu séparément
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner une suite favorable à cette vente et charge
Monsieur Le Maire d’ordonner l'émission d’un titre de recettes de 50 € à l'encontre des acquéreurs.
Copie conforme au registre des délibérations
A Ciermont-Créans, le 24 mai 2025
A signé Michel Chaligné, Maire DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLL M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUY ARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUY ARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
ARR RER RE
TARIFS DU CIMETIÈRE : CONCESSIONS, CASES DU COLUMBARIUM ET PLAQUES
NOMINATIVES DU JARDIN DU SOUVENIR
D2025_05_02 Nbre de présents, 10 Nbre de procurations 4, nbre de votants 14
Considérant que les concessions du cimetière de Clermont-Créans nécessitent une révision.
Considérant les tarifs adoptés lors de la délibération D2021 01 _10 du 25 janvier 2021 votant
les montants comme suit détaillés :
Concession de cimetière trentenaire y compris cavurne : 200 €.
Case du columbarium pour 30 ans : 500 €
Plaque du jardin du souvenir : 30 €
Monsieur le Maire propose de revoir l’ensemble et propose à l’assemblée délibérante une
révision de ces derniers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les tarifs suivants :
250 € pour une concession quindécennale (15 ans)
600 € pour une concession trentenaire (30 ans)
250 € pour une cavurne quindécennale
600 € pour une cavurne trentenaire
350 € pour une case au columbarium quindécennale
800 € pour une case au columbarium trentenaire
30 € pour la plaque du jardin des souvenirs
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, Le 24 mai 2025
A signé Michel PAS Le Maire
5 D
= CHALIGNÉ
L:
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2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
RKKRAAKHAKE
VENTE DE TOMETTES DE LA PAR LIER
D2025 _05_03 Nombre de présents 10, Nombre de procurations 04, Nombre de votants 14
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des tomettes, stockées dans un bâtiment
communat, ont fait l’objet d’une demande d’achat par un particulier.
Vu le nombre de tomettes et la qualité de ces dernières, il est proposé un prix de vente forfaitaire
de 200 € à récupérer sur place.
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, La vente au prix forfaitaire de 200 € et charge Monsieur
le Maire d'émettre à l'encontre de l’acquéreur un titre de recettes.
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, le 24 mai 2025
A signé Michel Chaigrré;t ere — = 5
LE SX Le Mar
EC) Ê È Ge À
de CHALIGNÉ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
A eh
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2025
D2025 05 04 Nombre de présents 10 nombre de procurations 04 nombre de votants 14
Considérant que l’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit pour les associations remplissant les conditions légales pour l’obtenir » (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, n°155970).
Considérant qu’il s’agit ici de voter un ensemble de subventions fixes, et qu’aucune association
ne peut y voir ici un vote de préférence.
Monsieur le Maire présente le rapport de la commission communale avant proposé la liste des
associations et les sommes qui peuvent être possiblement allouées aux associations
clermontoises.
Pour rappel, seules les associations créées l’année antérieure sont inscrites dans le tableau des
personnes morales subventionnables.
le président de l'assemblée délibérante souhaïte cependant qu’il soit appliqué une diminution de
10% à l’ensemble et demande que le conseil valide Les propositions suivantes :
Nom des associations année N-1 proposition A FN Anciens d'Algérie 200€ 180€ A PE des Délices 200€ 180€ Assoiffés d’Azur 200€ 180€ Association de Chasse Les Boulays 200€ 180€ CMC Cler Moto Club 200€ 180€ Gymnastique Féminine 200€ 180€ COEC 200€ 180€ Fanfare de Mareil-sur-loir 240€ 216€ Génération Mouvement 200€ 180€
Herbe Folle et digitale 200€ 180€
Noël à Clermont-Créans 200€ 180€ ASCC 200€ 180€ Clermont-Créans Tarot Club 200€ 180€ Cler’Créa 200€ 180€
Le Bouquet de Poils 200€ 180€
Boules de Fort 200€ 180€
S’enlivrer à Clermont 200€ 180€
La garenne des saars 200€ 180€ Dynamic Ô village 180€ Les Pistons 180€
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1611-4 du CGCT dispose expressément que «il est
interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention
d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf
lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale
et l'organisme subventionné ».
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, Les montants du tableau présentés ci-dessus par
Monsieur le Maire pour l’année 2025.
Pour copie conforme au registre des délibérations
A signé le Maire, Michel CHALIGNÉ
À Clermont-Créans, le 24 mai 2025.
| Michel CHALIGNÉ PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
M. Vincent PILON est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
RAR RÉ RE
BVENTIONS A D’AUTRES ORGANISME A lATION R MMUNE
D2025_05 05 Nombre de présents 10 nombre de procurations 04 nombre de votants 14
Suivant Le retour de La commission qui s’est réunie pour préparer le tableau des subventions, il
en ressort que seules désignées dans le tableau ci-dessous peuvent prétendre pour le moment
aux subventions versées par La commune
Monsieur le Maire propose de suivre Les propositions et demande au conseil municipal de
valider la liste ci-contre
Nom des associations année N-1 | proposition
Comice 500€ 500€
Comité d’Embellissement Rural 50€ 50€
À, l'unanimité, Le tableau contenant la liste des bénéficiaires d’une subvention pour l’année
2025 est validé. Les crédits inscrits au BP 2025 sont suffisants.
Copie conforme au registre des délibérations :
A Clermont-Créans, Era 200. " Le Mai 1
A signé Michel Te À DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
HA A ER
TARIFS GARDERIE 2025-2026
D2025_05 06 Nombre de présents 10, nombre de procurations 4, nombre de votants 14
Vu la délibération D2024 05 12 du 27 mai 2024 concernant les tarifs de la garderie pour l’année 2024-
2025
Considérant que le tarif appliqué à la garderie depuis plusieurs années est de 0,50€ pour chaque
heure de présence à partir de 16h35 et que toute heure entamée est due.
Considérant que la garderie se termine à 18h20 mais qu'il arrive que des parents soient en retard
régulièrement.
Considérant que le retard des parents conditionne le retard des agents communaux dans leur
planning et qu’il n'appartient pas à la commune de supporter les heures supplémentaires des
agents
Le Président de l'assemblée délibérante propose de maintenir le même tarif pour l’année 2025-
2026 ainsi que la pénalité de 15€ par quart d’heure de retard passé 18h20 Le soir en semaine et
passé 12h45 le mercredi.
Le conseil municipal valide, par treize oui et un non (pas d’abstention) :
- Le tarif de la garderie à compter du 1° septembre 2025 de 0,50 € par enfant et par heure de
présence.
- application du principe que toute heure commencée est due.
- l'application d’une pénalité de 15€ par quart d'heure de retard passé 18h20 le soir en semaine
et 12h45 pour Le mercredi.
Pour copie conforme au registre des délibérations
A signé Le Maire, Michel CHALIGNÉ LEE ù
5Le Maire 2 A Clermont-Créans, le 24$at2
RE CHALIGNÉ
ES Ÿ PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
M. Vincent PILON est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
SA ke ke RE
REVISION DU TARIF DE LA CANTINE
RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
D2025_05 07 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Vu la délibération D2024 05 11 du 04 mai 2024 validant les tarifs cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Considérant que la consommation énergétique continue d’être raisonnée par le personnel de cuisine et de services
Monsieur le Maire propose de maintenir le coût des repas et soumet au vote le tableau ci-dessous :
Rationnaire régulier 4,20€
Rationnaire occasionnel 4,40 €
Parent- enseignant — élu 6,30 €
Agents communaux 3,45 €
Stagiaires 3,75 €
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider Les propositions et de Les appliquer à La
rentrée scolaire 2025-2026.
Pour copie conforme au SU des délibérations
À signé le Maire, Michet£r
A Clermont-Créan$ 53 LS Haire HT
, DT CHALIGNÉ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
AKKKKKKKAE
REGLÈME TERIEUR PERI LAIRE
D2025_05 08 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Pour l’année scolaire 2025-2026, le règlement des temps périscolaires a été révisé et les articles
modifiés
Monsieur Le Maire présente ledit règlement et soumet ce dernier à l'approbation du conseil
municipal.
lLindique que les tarifs et autres interventions financières, validés dans la délibération
précédente, sont repris dans le règlement.
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, le présent règlement applicable au 1° septembre
2025.
Règlement ci-après annexé
Copie conforme au registre des délibérations
À Clermont-Créans, le 24 mai 2025
A signé Michel Chaligné, Maire ÉR
<
/ Michel CHALIGNE CC
Clermont Creans
Mairie de Clermont-Créans
Année scolaire 2025/2026
Les besoins occasionnels : une seule présence dans l'année suffit à déclencher un titre de 15 € de frais de gestion payable en juillet.
Les équipes d'encadrement ne sont pas autorisées à accepter les règlements.
ARTICLE 5. LES ENFANTS RESTÉS A LA GARDERIE APRES LES HORAIRES DE FERMETURE :
L'enfant est sous la responsabilité de la commune pendant les horaires indiqués ci-dessus. Si l'enfant est toujours à la garderie après l'heure de fermeture, le responsable :
> Essaie de joindre la famille par téléphone
> Garde l'élève jusqu’à l’arrivée de la personne autorisée à prendre l'enfant
> Alerte obligatoirement la Mairie et/ou la Gendarmerie
Ce retard entraînera une pénalité de 15 € par * d’heure. Tout d’heure entamé sera dû.
ARTICLE 6. DISCIPLINE :
En cas de problèmes ou difficultés rencontrées avec un enfant, le personnel encadrant informera la Mairie qui pourra :
- Rencontrer lies parents
- Interdire une activité à un enfant si ce dernier a un comportement perturbateur: violence physique où morale, injures et/ou non-respect envers les autres enfants et le personnel, etc...
-_ Facturer aux parents les frais occasionnés, (dégradations volontaires...) -__ Exclure temporairement ou définitivement l'enfant
ARTICLE 7. MEDICAMENTS, SANTE, HYGIENE :
Aucun enfant ne sera accueilli en cas de maladie virale contagieuse ou de forte fièvre.
Aucun médicament ne doit être laissé en possession de l'enfant. || devra rester rangé dans son cartable le cas échéant. La personne responsable de la garderie n’est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants (PAI excepté).
Si un élève se trouvait en difficulté de santé (malaise, fièvre, vomissement.….), le responsable appel- lera les parents et ces derniers devront retirer l'enfant de l'établissement sans tarder.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence (SAMU ou pompiers). Le responsable de l’accueil périscolaire est tenu d'en informer la famille, son supérieur hiérarchique et la direction de l'école (s'il s’agit de la garderie du matin).
ARTICLE 8. ASSURANCES :
La Commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement des accueils périscolaires.
Il revient aux représentants légaux de prévoir une assurance responsabilité civile pour les dom- mages que leurs enfants pourraient causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DES REPRESENTANTS LEGAUX A L'ENTREE ET A
2/3 CGu
Clermont-Creans
Mairie de Clermont-Créans
Année scolaire 2025/2026
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (garderie)
L'accueil périscolaire est géré par la commune de Clermont-Créans qui assure l’organisation des activités et en assume l'entière responsabilité.
L'accueil périscolaire reçoit avec inscription (avant et après le temps d'école) tous les enfants sco- larisés à l’école (maternelle ou élémentaire) des Délices.
ARTICLE 1. HORAIRES ACCUEIL PERISCOLAIRE :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin 7h30 — 8h20 (gratuit)
Soir 16h00 — 18h20 (payant à partir 16 H30)
Mercredi
Matin 7h30 — 8h20 (gratuit)
Midi 12h-12h 45 (gratuit)
ARTICLE 2. INSCRIPTIONS ET TARIFICATIONS :
Il est indispensable que l'équipe d'encadrement, pour l'accueil périscolaire, connaisse le nom et le nombre d'enfants accueillis dans l’école. Nous ne pouvons garantir la prise en charge de ces enfants si ces derniers ne sont pas préalablement inscrits. Il s’agit là de faciliter le fonctionnement de nos équipes et principalement d’assurer la sécurité de vos enfants.
La fiche d'inscription sera à rendre avant le 04 juillet 2025. Si cette inscription n'est pas faite, l’ac- cueil des enfants ne sera pas assuré.
ARTICLE 3. TARIFS :
Frais de gestion : 15€
Garderie du matin : gratuite
Garderie du soir: gratuite jusqu’à 16H30 puis 0,50 cts de l'heure. Toute heure commencée sera due.
ARTICLE 4. PAIEMENT DE LA GARDERIE :
Les familles, dont les enfants sont présents régulièrement, recevront une facture qui précisera le nombre de jours de présence de leur(s) enfant(s):
> début décembre (facturation septembre, octobre et novembre),
> début avril (facturation décembre, janvier, février et mars)
> début juillet (facturation avril, mai, juin et juillet). Les 15 € de frais de gestion seront appliqués sur la facturation de juillet.
Le règlement de ces factures se fera de préférence, par virement ou prélèvement bancaire. Pour les nouveaux prélèvements, le mandat SEPA garderie (annexe 3) devra être rempli et un RIB fourni. Les autres moyens de règlement possibles sont le chèque à l'ordre du Trésor Public.
1/3 CG Chermont-Creans
Mairie de Clermont-Créans
Année scolaire 2025/2026
LA SORTIE DE L'ÉTABLISSEMENT:
Les familles devront accompagner leur (s) enfant(s) auprès de la personne responsable de l'accueil (hors protocole sanitaire éventuellement en place).
Aucun enfant n'est autorisé à quitter l'établissement avec une personne autre que le parent ou le responsable légal. Excepté avec une autorisation écrite de ces derniers, précisée dans le dossier de rentrée ou le jour même par mail à accueil@clermont-creans.fr. La personne ainsi désignée devra présenter sa pièce d'identité sur demande. Aucune autorisation sur papier volant ou remise directement à l'agent ne sera acceptée.
Aucun enfant du primaire ne sera autorisé à partir seul, s’il n’a pas fourni une autorisation écrite de son représentant légal. Cette autorisation devra être fournie avec le dossier de rentrée où, en cours d'année déposée directement à la mairie
En cas de retard, lié à un cas de force majeure, la famille devra téléphoner à la garderie afin que l'enfant soit surveillé par un adulte jusqu’à l’arrivée d'un responsable dûment autorisé par les parents.
Dans le cas des parents séparés, divorcés etc. les jugements concernant les modalités de garde du ou des enfants devront obligatoirement être fournis ainsi que tout jugement recti- ficatif ou complétif. En l'absence de jugement, la Commune ne pourra être tenue responsable d’avoir remis l'enfant à l’un ou l’autre des parents ou personne dûment autorisée.
Le personnel encadrant, non responsable des enfants en dehors des horaires de fonctionnement, n'est pas habilité à raccompagner ces derniers à leur domicile.
ARTICLE 10. TELEPHONE PORTABLE GARDERIE
Le numéro de portable de l'agent de garderie : 06.30.02.23.76 peut être composé par les parents si un incident sur la route leur fait obstacle à reprendre leur(s) enfant(s) dans les heures de garderie.
Tout autre communication : message cantine ou professeurs etc. est interdite et ne sera pas relayée. Les agents communaux ne pourront absolument pas être tenus responsables des informations non communiquées.
Pour toute demande de renseignements :
S'adresser à la Mairie de Clermont-Créans : 02.43.94.37.25
3/3 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLL M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
KKKKKKKAKEXX
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE
D2025_05_09 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Pour l’année scolaire 2025-2026, Le règlement de la cantine a été révisé et Les articles modifiés
Monsieur Le Maire présente ledit règlement et soumet ce dernier à l'approbation du conseil
municipal.
ILindique que les tarifs et autres interventions financières, sont reprises dans une délibération
distincte.
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, Le présent règlement applicable au 1° septembre
2025.
Règlement ci-après annexé
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, le 24 mai 2025
A signé Michel Chak î
|
Ÿ Michel CHALIGNÉ | Lun Mairie de Clermont-Créans
Année scolaire 2025/2026
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
ARTICLE 1. REGLES GENERALES
1. Accès à la cantine :
La cantine scolaire municipale est située dans l'enceinte de l'école, 12 rue des Délices. Elle est - ouverte aux élèves, aux enseignants, au personnel communal, aux représentants de l'Association de Parents d'Elèves, aux Parents Elus au Conseil d'Ecole, aux parents et aux élus municipaux.
2. Inscriptions :
L'accès à la cantine scolaire est conditionné par une inscription préalable.
A noter :
— est considéré comme utilisateur régulier, l'enfant déjeunant à la cantine au moins 2 jours par semaine (dans le même mois)
— est considéré comme utilisateur occasionnel l'enfant déjeunant à la cantine moins de 2 jours par semaine (dans le même mois)*
— les adultes et enfants souhaitant déjeuner à la cantine doivent observer un délai de prévenance d’une semaine
* Obligation d'achat de 4 repas minimum en mairie au préalable
3. Les horaires et les jours :
Rentrée 2025-2026 : 2 services
La cantine fonctionne 4 jours par semaine, les jours de classe. Le temps de la cantine se divise en deux services :
Maternelle et CP : 12h00 / 12h45
Du CE1 au CM2 : 12h50 /13h30
4, Les menus :
Autant que possible, les menus seront portés à la connaissance des parents d'élèves au moins une semaine avant, par voie d'affichage, sur le mur extérieur de l’école et sur le site de la commune. Les préparations culinaires seront élaborées par un cuisinier professionnel, à partir de produits locaux en circuit court.
A NOTER : Les enfants nécessitant un PAI projet d'accueil individualisé (régime, allergie constatée médicalement) devront se faire connaître auprès de la Mairie qui relaiera l'information à la cantine.
5. Suggestions :
Toutes suggestions, interrogations, réclamations devront être transmises par mail au secrétariat de la mairie (secretariat@clermont-creans.fr) qui transmettra à la commission cantine.
Les parents ne doivent pas contacter directement le personnel qu'il s'agisse du cuisinier, des agents de services.
1/3 LUn Clerment-Créans
Mairie de Clermont-Créans
Année scolaire 2025/2026
ARTICLE 2. LES REGLES FINANCIERES
Le coût du service « cantine » est fixé par la Mairie sur délibération du Conseil Municipal.
1. Tarifs et facturation :
Pour l'année scolaire 2025-2026, il a été fixé comme suit :
— Enfants déjeunant REGULIEREMENT : 4,20 €/repas
— Enfants déjeunant OCCASIONNELLEMENT : 4,40 £€/repas
— Adultes : 6,30 €/repas
2. Règlement des factures :
Le règlement des factures se fera mensuellement, de préférence par virement ou prélèvement bancaire. Pour les nouveaux prélèvements, le mandat SEPA cantine (annexe 2) devra être rempli et un RIB fourni.
Les autres moyens de règlement possibles sont le chèque à l'ordre du Trésor Public.
A NOTER : Les parents, dont les enfants déjeunent OCCASIONNELLEMENT à la cantine, devront se faire connaître en Mairie et s'acquitter d'une avance de 4 repas, soit 17,60 €, valable toute l'année scolaire en cours et renouvelable autant que de besoin.
3. Absences et facturation :
Le nombre de repas facturé par mois est donné, à titre indicatif, en annexe 1. Toute absence fortuite, non justifiée, sera FACTUREE et DUE.
Toute absence programmée devra être signalée OBLIGATOIREMENT par mail à la mairie (accueil@clermont-creans.fr) au plus tard avant le mercredi de la semaine précédente. (Ex : une absence le 25 octobre sera signalée jusqu’au 16 octobre).
Concernant l'absence pour maladie, elle devra impérativement être signalée à la mairie par mail en précisant le motif (accueil@clermont-creans.fr). L’école ne fait aucun relais d’information.
A NOTER: Pour les enfants déjeunant OCCASIONNELLEMENT, il ne sera fait aucun remboursement de repas payés à l'avance, si ces derniers ne sont pas pris avant la fin de l'année scolaire 2025-2026.
4. Départ sur la pause méridienne
Si votre enfant doit partir pour un rendez-vous médical (ou toute autre raison), il ne pourra quitter l'établissement qu’à la sortie de la classe (à 12h00) ou entre 13h40 et 13h50. Il n’y aura aucun départ sur la pause méridienne.
5. Repas exceptionnels :
Des repas exceptionnels sont servis au cours de l'année : Noël, Semaine du Goût, Repas à Thème, Pique-Nique, absence du cuisinier. Aucune remise, ni surcoût de tarif, ne sera appliquée pour ces repas.
2/3 Un erment-Créans Mairie de Clermont-Créans Année scolaire 2025/2026
ARTICLE 3. COMPORTEMENT, DISCIPLINE, SANCTIONS
Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre les heures de classe du matin et celles de l'après-midi. Il contribue à l'apprentissage des rapports entre camarades, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.
L'enfant veillera donc à :
— respecter ses camarades et le personnel de service
- respecter la nourriture qui lui est servie
— goûter les aliments proposés dans un souci de l'éducation au goût.
Tout manquement grave à la discipline, mauvais comportement, incorrection envers les camarades ou envers le personnel de service donnera lieu à :
— Un AVERTISSEMENT qui sera consigné dans une fiche de liaison. La Mairie informera les parents de l'incident.
— Une exclusion temporaire pourrait être envisagée, voire une exclusion définitive en cas de récidive.
ARTICLE 4. ABSENCE IMPREVUE (MALADIE, DECES ...), COUPURE ENERGIE
1. Absence du personnel de service
Lors de l'absence d'un agent affecté au service du midi, l’organisation sera modifiée le temps de cette absence et Un seul service regroupant tous les enfants sera alors mis en place pour pallier le manque de personnel.
2. Absence du cuisinier
Si le cuisinier venait à être absent :
— Le 1er jour d'absence : un seul service serait assuré et le repas suivant servi aux enfants : blanc de dinde — chips — yaourt ou fruit.
— Les jours suivants : la cantine sera fermée, aucun repas ne sera servi et aucun enfant ne sera accepté sur la pause méridienne (entre 12h00-13h40). Tous les enfants devront quitter l'école dès midi.
3. Coupure d'énergie
Si une coupure d'énergie devait survenir (électricité, gaz, eau etc.), les dispositions seraient identiques à celles appliquées pour le 1° jour d'absence du cuisinier. Si cette coupure devait être supportée sur plusieurs jours, la cantine serait alors fermée.
3/3 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
KKKKKKARXKX
TARIFS DE MENAGE ET LOCATION VAISSELLE SALLES DES FÊTES
D2025_05_10 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Considérant que dans le cadre de la location des salles des fêtes, il a été nécessaire de
réglementer l’utilisation de locaux ainsi que de la mise à disposition éventuelle de la vaisselle en
supplément moyennant un tarif réglementé.
Considérant qu’il convient de prévenir toute éventualité selon Laquelle Les Locaux ne seraient
pas restitués dans des conditions normales de propreté en fixant un tarif horaire afin de faire
supporter une prestation de remise en état aux locataires concernés.
Considérant qu’il peut être loué 50 couverts pour la petite salle des fêtes et que cette location
ne peut être actée sans décision tarifaire antérieure.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
-_ Fixer à 50 € de l'heure toute heure de ménage commencée
- Fixer à 50 € Le lot de 50 couverts pour la petite salle (descriptif des couverts dans Le
contrat de location)
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider les tarifs présentés.
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, le j
A signé Michel Chalig €
da CHALIGNÉ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
KKKkKKKKKEXX
CONTRAT DE LOCATION SALLES DES FETES
D2025 05_11 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Monsieur Le Maire donne lecture du futur contrat de location des salles des fêtes qui sera mis en
place après approbation dès le 1° septembre 2025.
Ce contrat réglemente les modalités d'utilisation des salles, du retrait des clefs et des
obligations des locataires.
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, Le contrat qui sera présenté à chaque demande de
location dès Le 1° septembre 2025.
En annexe le contrat de location.
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, Le 24 mai 2025
A signé Michel Chaligné, Maire 4 v#%
Clérmont-Créans
Mairie de Clermont-Créans 1/8
CONTRAT DE LOCATION SALLES DES FETES 2025
(7, rte de Créans)
Date de la location : ...................................iiiissiesseeseeeeeeseseeseerceeresceeseeesseeeseseesesesesen
Etat des lieux. .......................... serres à 00 nn No ne er ne conan ones os nesesneneononessaseensennanes
Entre
NOML.et Prénom riens srsessesercnncerseneeereeneccecenee cree ceecennennene eee see enesseneneaeseeneceseeeeeseesenee
DR 000020 NRA RAS DORA RONA R OS NS NN DO Me 6 0 00000 00 OPPOSER Re PPS open ere esse nn ne pee ere rene r esse susesee
E-Mail nes ennsssneesneeesnecsnnenseesneesnnneesesneeneenenceneeeensennee ci-dessus nommé le LOCATAIRE,
et la Commune de CLERMONT-CREANS - 4 rue Nationale -72200 Clermont-Créans
ci-dessus nommé le LOUEUR
il est convenu et arrêté, ce qui suit :
Souhaïite réserver [1] GRANDE salle [ CUISINE grande salle
[1 PETITE salle [] CUISINE petite salle
Motif de la Location... een erecereeceeceeeneeeeceeesesnneneeeneneneeeeesnmeeesneeennee
LA RESERVATION EST EFFECTIVE APRES FOURNITURE
DE TOUS LES DOCUMENTS CITES CI-DESSOUS :
Documents à fournir :
[1 Contrat signé
[ Règlement salle(s) et/ou cuisine(s)
[1 Caution salle(s)
[] Attestation d’assurance
EN CAS D'URGENCE, LE NUMERO D’ASTREINTE EST LE SUIVANT : 06.73.59.37.63
Mairie - 4, rue Nationale - 72200 CLERMONT-CRÉANS
Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email. : accueil@clermont-creans.fr s#%
Clermont-Créans
Mairie de Clermont-Créans 2/8
Le tableau ci-dessous est mis à jour en fonction de la délibération* annuelle des tarifs de locations de salle pris séparément du présent contrat de location et du règlement intérieur.
CLERMONTOIS en€ | °° COMMUNE Sn
Petite salle pour 1 jour
(samedi ou dimanche ou férié) 14000 120:08 Ajout de la cuisine à la location 40.00
Petite salle 2 jours
(dont 1 samedi ou 1 dimanche ou 140.00 245.00 1 férié)
Ajout de la cuisine à la location 40.00
Et par } journée complémentaire 45.00 65.00 Petite salle en semaine (non férié) 100.00 125.00 (sauf manifestations payantes)
Ajout de la cuisine à la location 40.00
Manifestations payantes ou ventes ‘ (petitesalle) P 220,00 par jour
Ajout de la cuisine à la location 40.00
Grande salle 1 jour
(samedi ou dimanche ou férié) 220,00 295,00
Ajout de la cuisine à la location 80.00
Grande salle 2 jours
(dont 1 Samedi ou 1 dimanche ou 1 260.00 450.00 férié)
Ajout de la cuisine à la location 80.00
Et par 1/2 journée complémentaire 100.00 150.00 Grande salle en semaine (non férié) 150.00 220.00 (Sauf manifestations payantes)
Ajout de la cuisine à la location 80.00
Manifestations payantes ou ventes . Grande sd Pey 380.00 par jour
Ajout de la cuisine à la location 80.00
Caution grande salle 1000.00 Caution petite salle 500.00
*Délibération D2025 02 06 du 10 février 2025
Les couverts pourront être loués uniquement avec la petite salle des fêtes. Il ne sera proposé qu’un seul et unique lot conçu pour 50 personnes et sera indivisible. (tarif de location par délibération)
Le lot sera au prix de 50 € et comprendra :
50 assiettes plates, 50 assiettes à desserts, 50 verres 16 cl, 50 verres 12,5 cl, 50 flûtes, 50 tasses à café, 50 petites cuillères, 50 grandes cuillères, 50 couteaux et 50 fourchettes.
Mairie - 4, rue Nationale - 72200 CLERMONT-CRÉANS
Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email. : accueil@clermont-creans.fr L7 4
Mairie de Clermont-Créans 3/8
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
GÉNÉRALITÉS
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées - les salles des fêtes de la Commune de CLERMONT-CREANS.
La sous-location ou la mise à disposition à des Tiers est formellement INTERDITE
S'agissant de LIEUX PUBLICS, il est INTERDIT DE FUMER et/ou VAPOTER dans les salles et les annexes.
CAPACITÉ
Le nombre de personnes assises dans les salles ne doit, en aucun cas, être supérieur à :
> 50 personnes dans la PETITE salle
> 140 personnes dans la GRANDE salle
RÉSERVATIONS
Les réservations sont fermes et définitives lorsque le locataire a paraphé chaque page du présent contrat, signé la dernière page sans oublier la mention manuscrite et joint le règlement (réservation + caution) ainsi que l’attestation d’assurance.
ÉTAT DES LIEUX
La (les) salle(s) des fêtes doit (doivent) impérativement être
nettoyée(s) et libre(s) au moment du retour des clés.
Il sera procédé à un état des lieux d'entrée ainsi qu’un état des lieux de sortie afin de constater le bon fonctionnement des divers appareils et installations pris en charge par le locataire.
L'état des lieux sera établi en deux exemplaires et remis au locataire, qui en prend connaissance, les paraphe, les date et les signe. Un exemplaire est gardé par chacune des parties. Le contrat ne souffrira aucune réclamation a posteriori.
SON
> Le locataire s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la limitation sonore dans les établissements recevant du public.
> Un limitateur de son en place coupera automatiquement l’alimentation de la sono en cas de dépassement.
LES OBLIGATIONS
IL est obligatoire de/d° :
> Utiliser les cimaises pour accrocher les ballons, les photos, les affiches…
> Brancher le matériel sono sur la prise dédiée et nulle part ailleurs
Mairie - 4, rue Nationale - 72200 CLERMONT-CRÉANS
Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email, : accueil@èclermont-creans.fr 9%
Mairie de Clermont-Créans 4/8
LES INTERDICTIONS
Il est interdit de/d° :
Décorer la salle avec des matériaux inflammables,
Enfoncer des clous, punaises, pointes (ou tout autre système d’accroche) dans les murs et/ou les portes
Coller des affiches sur les murs et/ou les portes et d’utiliser du ruban adhésif, pâte adhésive, … Procéder à des modifications sur les installations existantes
Utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés
Tirer des feux d'artifice
Dormir dans la (les) salle (s) des fêtes VYNNNN
NN
ASSURANCE
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, pour les accidents corporels et matériels, pouvant survenir à lui-même, comme aux tiers.
La Commune est déchargée de toute responsabilité concernant les accidents corporels et matériels, pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle et du matériel mis à disposition éventuellement, ainsi que les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. De même, qu'elle ne saura être tenue pour responsable, des vols commis dans l'enceinte des salles et leurs annexes et/ou les extérieurs.
DOMMAGES, RESPONSABILITÉ. SÉCURITÉ
Dégradations et dommages :
Quelles que soient les conditions de mise à disposition, le locataire est SEUL responsable à l'égard de la Commune, comme à celui des tiers, des conséquences dommageables de ses actes et de ceux de ses invités. Les abords aménagés (pelouse, parkings, plantations, arbres...) seront respectés dans les mêmes conditions que les locaux, et leur remise en état éventuelle sera à la charge du locataire. En cas de non-respect partiel ou total de cette disposition, les frais correspondants seront facturés.
Responsabilité et sécurité :
Rappel : Il est interdit de dormir dans la (les) salle(s) des fêtes.
Le locataire utilisera les locaux dans le respect des règles de l'ordre public, de la sécurité, de l'hygiène et des bonnes mœurs. Il est également responsable, de ses faits et gestes, et de ceux de ses invités. Ainsi, pendant toute la durée de la manifestation, tout bruit susceptible de gêner les riverains devra être contenu.
Toute manifestation devra être terminée à 04H00.
Il appartient à l'organisateur locataire, d'assurer la police dans la salle et aux abords immédiats, et de faire appel, en cas de nécessité, à la Gendarmerie, car il a l'entière responsabilité des incidents et/ou accidents, qui pourraient se produire et dont la manifestation qu'il organise, serait la cause directe ou indirecte.
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Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email, : accueil@clermont-creans.fr 9%
Mairie de Clermont-Créans 5/8
Les abords immédiats et autres lieux jouxtant les salles des fêtes, sont placés sous la STRICTE responsabilité du locataire. Leur utilisation n'engage à aucun moment la responsabilité du Maire.
Les issues de secours devront être, en permanence, laissées libres d'accès et de fonctionnement pendant toute la durée de la manifestation. Il devra en être tenu compte, pour l'emplacement des chaises et des tables.
PROPRETÉ DES LOCAUX ET MATÉRIELS
La (les) salle (s) doit (doivent) être rendue(s) propre(s), rangée(s) et en bon état de fonctionnement.
Ménage non fait ou insuffisant : Le ménage sera facturé dès la 1° minute d’intervention au tarif de 50€/heure. (tarif réglementé par délibération annuelle)
Le matériel mis à disposition devra être rangé comme il a été pris lors de la remise des clés.
Ménage
Le ménage dans les salles des fêtes devra être réalisé uniquement en utilisant l’eau ozonée mise à disposition des loueurs. Une notice d’utilisation est apposée près de l’ozoneur.
Cuisine
Les cuisines sont équipées de plaques à induction. Pensez à apporter vos ustensiles de cuisson (casseroles, poêles...)
Petite astuce : pour savoir si votre casserole ou votre poêle est compatible avec l'induction, il suffit de poser un aimant dessus. Si l'aimant reste accroché à la casserole ou à la poêle, le récipient est compatible.
Les déchets :
Les sacs poubelles fermés, comprenant uniquement des déchets ménagers, seront déposés dans les bacs noirs se situant dans le local à conteneurs.
Le carton et autres matières devant être triées, seront déposés dans les bacs jaunes se situant également dans le local à conteneurs.
Le verre devra être emmené dans un point d’apport volontaire (2 sur la commune : parking de la station d’épuration et au croisement de la rue des délices et de la route d’Oyré).
Le parking :
Le parking des salles des fêtes sera indiqué par des panneaux de signalisation.
L'éclairage :
L’éclairage extérieur est réglé par une minuterie. Veillez juste à éteindre toutes les autres lumières de la (les) salle(s) et leurs annexes avant de partir.
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Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email. : accueil@clermont-creans.fr sv»
Clermont-Créans
Mairie de Clermont-Créans 6/8
Borne de recharge :
Une borne de recharge payante se situera sur le parking.
A Elle ne sera pas à l’usage exclusive des utilisateurs des salles.
Le chauffage :
Le chauffage sera régulé à distance dans les plages horaires de la location.
Mobilier et matériel :
Le mobilier et le matériel seront remis en place à la fin de la manifestation.
Chaque appareil (lave-vaisselle, fours ...) est pourvu d'une notice d'utilisation qui devra être laissée sur place.
Les réfrigérateurs devront être nettoyés et devront rester branchés.
Le lave-vaisselle doit être vidé et vidangé.
Extérieurs :
La location des salles n’ouvre aucun droit de privatisation ou de priorité sur le city stade, l’espace fitness, le terrain de tennis ou autres espaces collectifs.
Alarme :
L’alarme devra être réarmée après chaque départ de la salle que ce soit pendant la location ou après le départ des locataires au dernier jour de location. Pour les locations sur une journée uniquement (le samedi), si le locataire oubli d’enclencher l’alarme la journée du dimanche lui sera facturée. Un badge sera mis à disposition avec les clefs de la (les) salle(s).
ANNULATIONS
Aucune réservation ne pourra être remboursée, moins de 2 mois avant la date de la manifestation.
Les cas particuliers sont fixés par délibération du Conseil Municipal dont le locataire pourra prendre connaissance sur simple demande.
DISPOSITIONS DIVERSES
La location de la ou des salles, pourra être refusée, soit pour des raisons sanitaires, de calendrier, ou
tout autre motif jugé sérieux. Les services municipaux se réservent le droit de modifier par avenant le présent contrat, chaque fois qu'ils le jugeront nécessaire.
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entraîner l'expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation et/ou du créneau attribué.
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Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
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Clermont-Créans
Mairie de Clermont-Créans 7/8
Tout occupant qui aurait failli aux présentes dispositions contractuelles, verra sa responsabilité immédiatement engagée, et dans l'avenir, toute location lui sera refusée.
Tout manquement au présent contrat pourrait faire l’objet d’une retenue sur caution.
[Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions de l'ensemble des articles du présent contrat, de ses annexes attachées, et l'accepte dans son intégralité, sans retenue, ni contrainte.
À Clermont-Créans, le enrocoare nos osonee ns eee 0 0e one eee en nono ns ess enr e use
Le Locataire, La Mairie,
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Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email. : accueil@clermont-creans.fr s#%
Mairie de Clermont-Créans 8/8
DISPOSITION SPECIFIQUE POUR LES LOCATAIRES
« JEUNES ADULTES ET ETUDIANTS »
Tout(e) jeune adulte ou étudiant(e), âgé(e) de 18 à 21 ans, est éligible à location payante des salles des fêtes, selon les modalités suivantes :
> RENDEZ-VOUS : Une rencontre préalable avec le maire ou un adjoint.
> GARANT : le locataire « jeune adulte ou étudiant(e)» devra fournir les coordonnées d'un garant (un des deux parents de préférence ou représentant légal) qui répondra en cas de défaillance du locataire, au regard du contrat.
> ASSURANCE: le locataire « jeune adulte ou étudiant(e) » devra justifier d'une police d'assurance, couvrant sa responsabilité civile, au regard des accidents corporels, et matériels, pour lui- même, et pour les Tiers. L'attestation devra être remise lors de la RESERVATION DE LA OÙ DES SALLES, et à toute fin, À LA SIGNATURE dudit contrat.
RECOPIER A LA MAIN, LA MENTION CI-DESSOUS :
« Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des articles de ce contrat, et de leurs annexes, et l'accepte dans son intégralité, sans retenue ni contrainte. »
A Clermont-Créans, 1e... rss
Mairie - 4, rue Nationale - 72200 CLERMONT-CRÉANS
Tél. : 02.43.94.37.25 - 06.73.59.37.63
Email. : accueil@clermont-creans.fr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
RkRRAKRARARE
PARTICIPATION FINA T L ER’ CREA
E | ? NNALISES POUR COLIS DES AINES RURAUX
D2025_05_12 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Afin d'offrir aux ainés, dans leur colis de Noël, un objet personnalisé, il est demandé à
l'association cler’créa, qui confectionne manuellement des petits objets, de réaliser des essuie-
mains qui seront distribués en décembre 2025 aux personnes de 75 ans et plus.
Pour réaliser ces créations, Monsieur le Maire informe que l'association a besoin d’une
participation 649€ (facture présentée dans les justificatifs) et demande à l'assemblée délibérante
de valider Le montant.
À, l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de réalisation des essuie-mains et
accorde le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la prise en charge des
fournitures pour un montant de 649 €
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, le 24 mai 2025
A signé Michel Chaligné, Maire z
LeMéte-— > | \ —
Michel CHALIGNÉ | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la
convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11
Date de convocation : 14 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Nicolas BARS (procuration à M. Dimitri GUYARD), Mme Fabienne PÉAN (procuration
à M. Pascal CONSTANT), M. Mickaël DEGOULET (procuration à Jérémy RICHARD). Mme Paméla
PÉAN (procuration à Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON).
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RECOURS A UN EMPRUNT POUR LA COMMUNE
D2025 05 13 Nombre de présents 10 nombre de procurations 4 nombre de votants 14
Dans sa délibération du 07 avril 2025 D2025_ 0408 avait acté la ligne de trésorerie pour financer
les dépenses d'investissement en attendant Le versement des différentes subventions attendues
Après rencontre avec le Conseiller délégué local, Monsieur le Maire informe l’assemblée
délibérante qu’il sera nécessaire d’avoir recours à un emprunt pour boucler le budget.
Les subventions ne devraient pas arriver avant le premier semestre 2026.
Monsieur Le Maire précise que les fonds qui ne seraient pas utilisés seraient transférés au budget
assainissement pour anticiper le remboursement des travaux obligatoires sur la station
d'épuration.
Le Président demande donc à l'assemblée délibérante de l’autoriser à contracter un emprunt de
350 000 € et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires et afférents à cette opération.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité :
-__ D’autoriser Monsieur Le Maire à contracter un emprunt
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette opération
- De transférer une partie des fonds découlant de l'emprunt au budget assainissement
lorsque cette opération sera nécessaire.
Copie conforme au regi : ’ PA
À Clermont-Créans, le 2 Le Maire |
A signé Michel Chaligné| Flat: LT IT
Michel CHALIGNÉ