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Conseil Municipal - SKM C251i25060315330
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C251i25060315330)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation
et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 13
Date de convocation : 27 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, Mme Fabienne PÉAN, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON, M. Jérémy RICHARD, Mme Paméla
PÉAN M. Nicolas BARS et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Gérard LUISELLI (procuration à M. Pascal CONSTANT)
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RE RS À UN CREDIT DE TRE ERIE
D2025 _06_01 Nbre de présents, 13 Nbre de procurations 1, nbre de votants 14
Vu les délibération D2025 04 08 du 07 avril 2025 concernant la contraction d’une ligne de
trésorerie pour 250 000 € et La délibération D2025_05_13 du 19 mai 2025 concernant le recours à
un emprunt de 350 000 £ pour la commune.
Considérant qu’il est plus avisé de recourir à un crédit de trésorerie pour combiner les deux
formules qui ne sont plus en adéquation avec le budget (mais plus intéressant quant au taux
d'intérêts et des frais de dossier).
Monsieur Le Maire propose le remplacement de la ligne de trésorerie de 250 000 € et de l'emprunt
de 350 000 € par un crédit de trésorerie de 500 000 € sous forme de convention de découvert.
L'offre retenue, si Le conseil municipal valide l’opération, serait un crédit de trésorerie sous forme
de convention de découvert d’un montant de 500 000 € sur 12 mois :
> euribor 8 mois moyenné + 0.30 %. Index mai 2025 = 2.242 %, flooré à 0, soit un taux min.
de 0.30%
Prélèvement trimestriel à terme échu par débit d'office
Commission d'engagement 0.20 % l’an (prélèvement à la mise en place)
Sans frais de dossier
Déblocage par Le principe du crédit d’office
Intérêts calculés sur 365 jours
Le conseil municipal valide la proposition et l’offre du crédit agricole sous Les formes ci-dessus.
VNYNNNNV
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, Le 03 Juin 2025
A signé Michel Chaligné, Maire 77. RS er DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation
et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 13
Date de convocation : 27 mai 2025
Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, Mme Fabienne PÉAN, M. Vincent
PILON, M. Dominique GEVRAISE, Mme Eugénie HERVOUET, Mme Edwige COUBARD, M.
Mickaël DEGOULET, Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON, M. Jérémy RICHARD, Mme Paméla
PÉAN M. Nicolas BARS et M. Dimitri GUYARD.
Absents : M. Gérard LUISELLI (procuration à M. Pascal CONSTANT)
kRKKAAKRAKAKRE
IMPLANTATION D'UN PYLÔNE PROCHE DE L’EXISTANT
| IMETIERE
D2025_06_02 Nbre de présents, 13 Nbre de procurations 1, nbre de votants 14
Pour donner suite à la dernière réunion de travail, Monsieur Le Maire rappelle La proposition
d'implantation d’un nouveau pylône, proche du pylône de Orange déjà existant à proximité du
cimetière.
Conformément aux documents de travails, le nouveau support de téléphonie mobile, présenté
par la société syscom, serait implanté à une distance minimale à 50 mètres du support existant
et à 100 mètres de la route départementale.
En revanche, la commune devra assurer un chemin d'accès menant à ce mat.
Monsieur le Maire soumet La présente proposition au conseil qui, par treize oui et un non:
- valide la proposition d'implantation d’un nouveau pylône à l'emplacement proposé
Copie conforme au registre des délibérations
A Clermont-Créans, le 03 Juin 2025
A signé Michel Chaligné, Maire
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