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Arrêté - ARR MANIF 2026 536 Interdisant Temporairement Stationnement SUR 2 pl Face au N 23 RUE DU 18 JUIN LE 18.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 536 Interdisant Temporairement Stationnement SUR 2 pl Face au N 23 RUE DU 18 JUIN LE 18.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d ff
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/SH/2026/ 5 3. E
Arrêté Municipal N° 2026/ 53€
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT
SUR LES 2 PLACES DE STATIONNEMENT
FACE AU N° 23 RUE DU DIX-HUIT JUIN
LE JEUDI 18 JUIN 2026
DE 08H00 À 20H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-27, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions
de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont. Vu la demande en date du 10 juin 2026, du Service Evénementiel de la Ville d’Ermont, 3 rue Saint-Flaive
Prolongée — 95120 ERMONT,
Considérant le rassemblement à la Croix de Lorraine, rue du dix-huit Juin, pour la cérémonie de
Commémoration du 18 Juin 1940, le jeudi 18 juin 2026 de 08h00 à 20h00 ; Considérant la nécessité de sécuriser le lieu et permettre l’accès à la Croix Lorraine, le jeudi 18 juin 2026 ; Considérant la nécessite de réserver 2 places de stationnement situées face au n° 23 rue du dix-huit juin, le
jeudi 18 juin 2026, pour l’organisation de la cérémonie ;
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au
stationnement ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit le jeudi 18 juin 2026 de 08h00 à 20h00 sur les 2 places de stationnement situées face au n°23 rue du dix-huit Juin sauf aux véhicules de la Ville d’Ermont.
Artiele 2 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Téi. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ê Ermont N°2026/5 3€"
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité
de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en
place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l'application d’une contravention de 2% classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le _/5/2€; /2026
Pobr le Maire et par délégation
EN
6 T TN
< \ =. ET \ amer
hirecteur GénérarAgjoint à
Des Services Fechniques (far intérim)
Dés Fonctions de support et de Dnnovation des
Services de-la Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu de l’urpicié R.2131-1 du CGCT
Publié le Are 20 C