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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1686729175 Location pavillon M3 a Loic Batonnet)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 26 avril 2023 Commune de SAINT-FRONT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt avril, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS: Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES
ABSENTS :
EXCUSES : André DEFAY - Séverine CELLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Yves CHAZALLON
Mr DEFAY André donne pouvoir à Mr DELABRE Philippe.
Suite au départ de Mme PETIT Danielle, Monsieur le Maire présente la demande de Mr Loïc BATONNET concernant la location du pavillon communal M3, sis 12 Chemin de la Gazelle.
Il est proposé d'établir un bail identique à celui du précédent locataire, à savoir : bail établi pour 3 ans renouvelable, pour un loyer mensuel de 360 euros (trois cent soixante euros).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Donne son accord pour établir un bail avec Mr Loïc BATONNET pour la location du
pavillon communal M3, sis 12 Chemin de la Gazelle, pour un loyer mensuel de 360
euros (trois cent soixante euros), à compter du 1°" mai 2023.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfect
Fait et délibéré en Mairie
le 26 avril 2023
Le Maire :
AR Prefecture
043-214301863-20230426-23 04 004-DE
Reçu le 27/04/2023 AR Prefecture
20230426-23 04 004-DE 2023 : 043-2143018e€ Reçu le 27/(C
2 Liberté « Égalité + Frotermiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT de la Haute-Loire
MAIRIE
Place de la Mairie
SAINT-FRONT
43550
Tél 04.71.59.51.17
-BAIL-
Entre les soussignés :
- Monsieur Philippe DELABRE, Maire de la Commune de Saint Front, agissant au nom et pour le compte de
ladite commune, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du : 26 avril 2023
d'une part,
et
- Monsieur Loïc BATONNET
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : La commune de Saint Front, représentée par Monsieur le Maire, agissant ès qualité, donne à bail à Monsieur Loïc BATONNET, le pavillon désigné ci-après : M3, sis 12 Chemin de la gazelle - 43550 SAINT FRONT, comprenant : 1 cuisine — 1 salle à manger — séjour, 3 chambres, 2 salles de bain, 2 W.C., 1 garage, 1 cour avec terrasse.
ARTICLE 2 : La présente location est consentie pour une durée de 3 ans, renouvelable. En cas de résiliation le preneur doit prévenir au moins un mois à l'avance par lettre recommandée, sans autre indemnité que le
paiement du terme en cours.
ARTICLE 3 : Les droits et obligations des parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions
du Code Civil et aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu au présent acte.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, le loyer d'habitation principale sera révisé annuellement au 1°’ janvier de chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2è"e trimestre de l’année précédente (IRL 2°" trimestre 2022 : 135.84).
Le loyer, s'élevant à la somme de 360 € par mois est payable chaque mois à terme échu, à la Trésorerie d'Yssingeaux, à compter du 1er mai 2023.
ARTICLE 5 : Le présent acte, dispensé de timbre, est exempt de la formalité d'enregistrement.
ARTICLE 6 : Pour l'exécution du présent acte les parties font élection de domicile à : - Monsieur Philippe DELABRE, en Mairie de Saint-Front
- Monsieur Loïc BATONNET
Fait en deux exemplaires en Mairie de Saint-Front
Le 27 avril 2023
Le Locataire : Le Maire :
Monsieur Loïc BATONNET Monsieur Philippe DELABRE