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Déliberation - 1770302509 Location appartement sis 1 Rue de la Croisette
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770302509 Location appartement sis 1 Rue de la Croisette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Séance du 12 décembre 2025 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD Présents : 10 - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL -
Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Lionel PEYRELONG
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine Morel
Abstention : 0
on ap
Monsieur le Maire présente la demande de Mr Léo JOVER LOPEZ concernant la
location de l'appartement, sis 1 Rue de la Croisette.
Ilest proposé d'établir un bail identique à celui du précédent locataire, à savoir : bail
établi pour 3 ans renouvelable, pour un loyer mensuel de 386 euros plus 100 € de
charges. De plus, un forfait annuel pour l'électricité s’ajoutera au loyer ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour établir un bail avec Mr Léo JOVER LOPEZ pour la location de
l'appartement, sis 1 Rue de la Croisette, pour un loyer mensuel de 386 euros (trois
cent quatre-vingt-six euros) plus 100 € de charges (cent euros), à compter du 1°'
janvier 2026, plus un forfait pour l’électricité.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail.
Fait et délibéré en Mairie
le 12 décembre 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251216-25 12 005-DE
Recu le 16/12/2025