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Déliberation - 1741099776 Location du garage communal a Hugon Tourisme
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1741099776 Location du garage communal a Hugon Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Séance du 6 décembre 2024 Ex + Commune de SAINT-FRONT Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
x
L'an deux mil vingt-quatre et le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le vingt-six novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste Votants : 11 SANGLARD
Pour : 11 ABSENTS :
Contre : 0 EXCUSES :
Abstention : O0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'entreprise Hugon Tourisme pour louer le garage communal pour y stationner le bus scolaire pendant la période hivernale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord pour louer le garage communal à l'entreprise Hugon Tourisme pour y stationner le bus scolaire du 1er décembre 2024 au 31 mars 2025 moyennant un loyer mensuel de 60 Euros (soixante euros) payable à terme
échu à la Trésorerie d'Yssingeaux ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec
l'entreprise Hugon Tourisme.
Fait et délibéré en Mairie
le 6 décembre 2024
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20241206-24 12 008-DE Reçu le 10/12/2024