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Déliberation - 1671722327 Location du garage communal a lentreprise HUGON Tourisme
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1671722327 Location du garage communal a lentreprise HUGON Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 10 novembre 2022 Commune de SAINT-FRONT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL -— Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES: Sonia MAUREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MATHIEU
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'entreprise Hugon Tourisme pour louer le garage communal pour y stationner le bus scolaire pendant la période hivernale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord pour louer le garage communal à l'entreprise Hugon Tourisme pour y stationner le bus scolaire du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023 moyennant un loyer mensuel de 60 Euros (soixante euros) payable à terme échu à la Trésorerie
d'Yssingeaux ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec l'entreprise
Hugon Tourisme.
Fait et délibéré en Mairie
le 10 novembre 2022
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
043-214301863-20221110-22 11 006-DE Reçu le 22/11/2022