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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 009 Creation d'un sens interdit rue de l'Abrachy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_009
Création
d'un
sens
interdit
rue
de
l'Abrachy.
Le
Maire
de
Venterol
:
-
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Considérant
le problème
posé
par
la largeur
de
la rue
de
l'Abrachy
et
le problème
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
pose
pour
les automobilistes
qui
l'empruntent,
-
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ladite
rue
de
l'Abrachy, -
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ladite
rue
de
l'Abrachy, -
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
dans
la rue
de
l'Abrachy
sera
à sens
unique
entrant
à partir
de
l'intersection
formée
avec
la rue
de
Siblet
jusqu'à
l'intersection
formée
avec
la rue
du
Banchet
Article
2 : Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: La
gendarmerie
de
Turriers
et
le
Maire
de
Venterol
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Venterol,
le
09
mars
2023