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Arrêté - AR 2023 036 Creation d'une zone de stationnement reglementee au parking du foyer de ski de fond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 036 Creation d'une zone de stationnement reglementee au parking du foyer de ski de fond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_036
Création
d'une
zone
de
stationnement
règlementée
au
parking
du
foyer
de
ski
de
fond.
Le
Maire
de
Venterol
:
- VU
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2213-1
à 6:
- VU
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.417-3
:
- VU
le code
pénal,
notamment
son
article
610-5
:
- VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
le titre
ler
(dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
:
- Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile
et
des
véhicules
agricoles,
la règlementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
:
-
Considérant
que
le
parking
du
foyer
de
ski
de
fond
est
souvent
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés ;
ARRETE
Article
1
: Il est
institué
sur
le parking
du
foyer
de
ski
de
fond
une
zone
de
stationnement
règlementé
(zone
bleue).
Article
2
: Tous
les
jours
de
la semaine,
ainsi
que
les
jours
fériés,
il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
ou
une
remorque
plus
de
8
heures
par
jour
sur
le parking
du
foyer
de
ski
de
fond.
Article
3
: Dans
la zone
indiquée
à l'article
2 ci-dessus,
tout
conducteur
qui
laisse
un véhicule
où
une
remorque
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en évidence
sur
la face
interne
du
pare-brise
ou, si le véhicule
n'en
comporte
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi,
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
Il
doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
Article
4
:Est
assimilé
à un
défaut
d'apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation. Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaïtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement.
Article
5
:
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière. Article
6
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois,
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
consultable
par
les
administrés
sur
le
site
internet
de
la
commune
:https
://www.venterol-04.fr.
Article
8
: - Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de
Turriers
- Monsieur
le Maire
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Venterol,
le
17
octobre
2023