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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
2
A
=
LOCTUDY VOUS VOILÀ
À BON
PORT
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 24 juillet 2020 à 19h00 CM
24.07.2020
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
24
JUILLET
2020
A
19
H
00
PRESENTS
: Mme.
ZAMUNER
C.,
MM.
DE
PENFENTENYO
H.,
MASSONNEAU
B.,
GUERIN
A.
Mme.
BERNICOT
M.,
MM.
QUILLIVIC
P.,
GAIGNE
J.-M.,
Mmes.
COIC-LE
BERRE
M.,
BARBA
C.,
M.
GUILLOUX
S.,
Mme.
LE
LEVIER
C.,
M.
CROGUENNEC
A.,
Mme.
PRONOST
A.,
M.
COSNARD
S.,
Mme.
DANION
C.,
MM.
BEREHOUC
M,.,
LE
CARRE
P.,
Mmes.
DUCHE
C.,
BRETON
J., M.
CANTIN
D.,
Mme
CORFMAT
C.,
M.
FLAMAND
A.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Néant
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme.
MARZIN
M.-B
(procuration
à
M.
COSNARD
S.),
Mme.
MADELEINE
A.
(procuration
à
Mme.
PRONOST
A.),
M.
LE
CORRE
F.
(procuration
à
Mme.
ZAMUNER
C.),
Mme.
PAUBERT
M.
(procuration
à
M.
DE
PENFENTENYO
H.),
Mme.
HEUZE
C. (procuration
à Mme.
BRETON
J.).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BÉRÉHOUC
M. CM
24.07.2020
URBANISME
l-
RAPPORT
DE
VENTE
LOTS
DU
LOTISSEMENT
DES
JONQUILLES
VENTE
DES
LOTS
5,
9
ET
14
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2019,
le Conseil
municipal
a adopté
le projet
d'aménagement
du
futur
lotissement
communal
des
Jonquilles
qui
sera
réalisé
sur
des
terrains
situés
au
lieu-dit
Corn
Lan
ar
Bleis
et figurant
au
plan
cadastral
de
la Commune
section
Al
sous
les
numéros
185,
398
et
400.
Le
permis
d'aménager
du
lotissement
a été
délivré
le 28
mai
2019
en
vue
de
la réalisation
de
15
lots
libres
à la
construction
et
d’un
macro
lot.
Par
délibération
en
date
du
4 octobre
2019,
le Conseil
municipal
a autorisé
la vente
du
macro
lot
à l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
6
pavillons
locatifs
à caractère
social.
Concernant
les
15
lots
libres,
par
délibérations
en
date
du
22
novembre
2019,
le Conseil
municipal
a
:
- fixé
le
prix
de
vente
des
lots
à
67
€
HT.
le
mètre
carré
;
- fé
les
critères
d'attribution
des
lots
comme
suit
: construction
d’une
résidence
principale,
couple
cohabitant
dont
l’âge
cumulé
des
deux
membres
ne
doit
pas
dépasser
85
ans
ou
pour
une
personne
seule
être
âgée
de
moins
de
45
ans,
au
moment
de
la
demande
d’acquisition
;
- fixé
les
conditions
d'acquisition
et
de
revente
des
lots
par
les
acquéreurs
comme
suit
:
obligation
d'achèvement
de
la
construction
dans
les
4
ans
de
la
signature
de
l’acte
notarié
du
lot,
inaliénabilité
du
lot
dans
les
15
ans
de
l'acquisition,
conditions
de
dérogation
au
principe
d’inaliénabilité
(notification
à la
Commune
et
pacte
de
préférence).
La
Commission
municipale
des
affaires
sociales
et
urbanisme,
réunie
le 17
février
2020,
a
étudié
les
7 candidatures
reçues
entre
décembre
2019
et
janvier
2020
:
-
3
candidatures
répondaient
aux
critères
définis
par
délibération
;
- les
lots
1,
5
et
9
ont
été
attribués
à
l'issue
de
la
Commission
conformément
au
1"
choix
de
chaque
candidat
;
- le
lot
13
demandé
par
2 candidatures
en
1°’
choix
a été
tiré
au
sort
;
- le
lot
14
a
été
attribué
comme
2È"®
choix
à
la
candidature
n’ayant
pas
obtenu
le
lot
13
au
tirage
au
sort.
Tous
les
candidats
ont
été
informés
du
résultat
de
la Commission
d'attribution
par
courrier
en
date
du
26
février
2020.
Les
candidats
ayant
obtenu
le
lot
n°
1 se
sont
rétractés
par
mail
le
13/03/2020.
Le
candidat
ayant
obtenu
le lot
n°
13
s’est
rétracté
par
mail
le 29/06/2020.
Les
lots
n°%
5,
9
et
14
ont
été
confirmés
par
les
candidats.
Un
plan
du
lotissement,
faisant
apparaître
les
3 lots
attribués,
est
joint
au
présent
cornpte-
rendu. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
: CM
24.07.2020
-
De
vendre
à M.
UGUEN
Vincent
et
Mme
LEROYER
(épouse
Uguen)
Élodie
le lot
n°
5 du
lotissement
communal
des
Jonquilles
d’une
superficie
de
416
m?
et
pour
un
montant
de
31
782,40
€
TTC,
hors
frais
de
notaire
à
charge
des
acquéreurs
;
-
De
vendre
à M.
LAMBOTIN
Erwann
et
Mme
CALVAR
Delphine
le lot
n°
9 du
lotissement
communal
des
Jonquilles
d’une
superficie
de
424
m?
et
pour
un
montant
de
32
393,60
€
TTC,
hors
frais
de
notaire
à
charge
des
acquéreurs
;
-
De
vendre
à M.
COLIN
David
et
Mme
GUILLET
Nolwenn
le lot
n°
14
du
lotissement
communal
des
Jonquilles
d’une
superficie
de
406
m?
et
pour
un
montant
de
31
018,40
€
TTC,
hors
frais
de
notaire
à
charge
des
acquéreurs
;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
les
actes
de
vente
à intervenir,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
?
FINANCES
Il-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
— 2019
1 BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Les
documents
sont
joints
au
présent
compte-rendu.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
4 986
893,13
€
Dépenses
4 005
145,43
€
Excédent
de
clôture
981
747,70
€
Section
d'investissement
:
Recettes
2 751
606,10
€
Dépenses
3 495
095,17
€
Déficit
de
clôture
743
489,07
€
Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
de
clôture
981
747,70
€
Déficit
d'investissement
743
489,07
€
Excédent
global
de
clôture
238
258,63
€
Crédits
reportés
2 905
309,14
€
Recettes
restant
à réaliser
4223
377,38
€
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
L'excédent
de
fonctionnement
au
31
décembre
2019
s'élève
à la
somme
de
981
747,70
€.
4 CM
24.07.2020
Il vous
est
proposé
de
reporter
l’excédent
à la
section
de
fonctionnement
la somme
de
981
747,70€.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
21
voix
pour
et
5 abstentions
:
-
De
constater,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
De
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
commune
et
à l’unanimité
décide
:
-
D'affecter
le résultat
de
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
981
747,70
€ à
la
section
de
fonctionnement.
2 PORT
DE
PLAISANCE
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
:
Examen
du
compte
administratif
de
2019.
Les
documents
sont
joints
au
présent
rapport.
— Section
d'exploitation
:
Recettes
:
1 027
333,45
€
Dépenses
:
833
474,71
€
Excédent
de
clôture
:
193
858,74
€
— Section
d'investissement
:
Recettes
:
1 481
051,49
€
Dépenses
:
609
113,25
€
Excédent
de
clôture
:
871
938,24
€
— Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
d’exploitation
:
193
858,74
€
Excédent
d'investissement
:
871
938,24
€
Excédent
global
de
clôture
:
1 065
796,98
€
Crédits
reportés
:
287
095,82
€
Recettes
restant
à
réaliser
:
192
970,00
€ CM
24.07.2020
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019.
L’excédent
d'exploitation
au
31
décembre
2019
s'élève
à la
somme
de
193
858,74
€.
Il
vous
est
proposé
de
reporter
en
excédent
à
la
section
d'exploitation
la
somme
de
193
858,74
€.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
19
voix
pour
et
7 abstentions
:
-
De
constater,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
De
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
et
à
l’unanimité
décide
:
-
D'affecter
le résultat
de
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
193
858,74€
à
la
section
de
fonctionnement.
3 LOTISSEMENT
DES
JONQUILLES
Budget
annexe
du
lotissement
:
Examen
du
compte
administratif
de
2019
Les
documents
sont
joints
au
présent
rapport
— Section
d'exploitation
:
Recettes
:
292
628,43
€
Dépenses
:
259
128,42
€
Excédent
de
clôture
:
33
500,01
€
— Section
d'investissement
:
Recettes
:
Dépenses
:
259
128,42
€
Déficit
de
clôture
:
259
128,42
€
— Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
d'exploitation
:
33
500,01
€
Déficit
d'investissement
:
259
128,42
€
Déficit
global
de
clôture
:
225
628,41
€ CM
24.07.2020
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
L'excédent
d'exploitation
au
31
décembre
2019
s'élève
à la
somme
de
33
500,01
€.
Il
vous
est
proposé
de
reporter
en
excédent
à
la
section
d’exploitation
la
somme
de
33
500,01
€.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
19
voix
pour
et
7 abstentions
:
-
De
constater,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
De
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
lotissement
- Les
Jonquilles.
et
à l'unanimité
décide
:
-
D'affecter
le résultat
de
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
33
500,01
€
à
la
section
de
fonctionnement.
IIl-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
— EXERCICE
2019
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE,
DU
PORT
ET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
—
LES
JONQUILLES
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
des
différents
budgets
:
-
Budget
principal
de
la
commune
-
Budget
du
port
de
plaisance
-
Budget
du
lotissement
communal
- les
Jonquilles
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
; CM
24.07.2020
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
les
budgets
précités.
1°)
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
de
statuer
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: après
en
avoir
délibéré,
avis
favorable,
à l’unanimité
du
Conseil
municipal.
IV-
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: EXAMEN
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2020
Pour
l’année
2020,
Mme
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
votés
en
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015,
2016,
2017,
2018
et
2019
pour
les
trois
taxes
directes
locales,
à savoir
: la taxe
d'habitation,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Les
taux
d'imposition
sont
les
suivants
:
bases
d'imposition
taux
d'imposition
bases
d'imposition
produit
prévisionnel
effectives
2019
communaux
de
2010
à
2019
|
prévisionnelles
2020
2020
Taxe
d'habitation
11
209
445
12.90
11
416
000
1472
664
Taxe
foncière
(bâti)
7 462
461
15.02
7 630
000
1146
026
Taxe
foncière
(non
bâti)
139
197
38.03
136
800
52025
total
2670715
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Décision
du
Conseil
municipal
: après
en
avoir
délibéré,
avis
favorable,
à l’unanimité
du
Conseil
municipal. CM
24.07.2020
V-
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
2020
1 BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
cf.
documents
joints.
Le
budget
primitif
pour
2020,
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal,
et
dont
les
orientations
générales
ont
été
examinées
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
2
février
2020,
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
totale
de
12
170
000
euros.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 5
020
000
€.
Les
principales
dépenses
sont
:
—
les
charges
à caractère
général
(990
000
€) lesquelles
comprennent
les
matières
premières
(combustibles,
carburants,
électricité,
....),
les
produits
d’entretien,
l'alimentation
pour
la
cantine
scolaire,
les
fournitures
de
petit
équipement
et
administratives,
les
livres
pour
la
bibliothèque,
les
dépenses
d’entretien
des
bâtiments,
des
terrains,
des
véhicules,
des
voies
et
réseaux,
les
primes
d'assurances,
les
études,
les
insertions,
publications,
les
frais
d'organisation
des
fêtes
et
cérémonies,
les
impôts,
...
_
les
charges
de
personnel
(1
670
000,00
€)
_-
les
autres
charges
de
gestion
courante
(425
000,00
€)
recouvrant
notamment
les
subventions
accordées
aux
associations
(98
000,00
€),
le
contingent
pour
le
service
incendie
(115
000
€),
les
indemnités
des
élus
(95
000,00
€);
=
les
intérêts
des
emprunts
(15
000,00
€) ;
_
les
dotations
aux
amortissements
(804
000,00€)
;
_—
les
charges
exceptionnelles
(56
000,00
€) ;
_
les
dépenses
imprévues
(100
000,00
€)
;
_—
le
virement
à
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
960
000,00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
nécessaires
pour
l'équilibre
de
la section
sont
essentiellement
constituées
par
:
_—
les
impôts
et
taxes
(2
775
000,00
€) ;
—
les
dotations
de
l'Etat
et
participations
diverses
(1
010
000,00
€)
;
_
les
produits
des
services
(162
000,00
€)
;
—
les
produits
de
gestion
courante
(65
000,00
€)
;
_
Les
produits
exceptionnels
(1
152,30
€).
_-
Les
atténuations
de
charges
(10
000
€)
_
Les
opérations
d’ordre
(15
100€)
—
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l'exercice
2019
(981
747,70
€).
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
de
7 150
000,00
euros.
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
constituées
par
:
—
les
remboursements
d'emprunts
(162
000,00
€)
; CM
24.07.2020
_
les
inscriptions
budgétaires
pour
des
projets
d'équipements
mobiliers
et
immobiliers,
à
savoir
:
“les
immobilisations
incorporelles
(127
000
€)
avec
les
frais
d’études
(70
000
€),
les
frais
de
réalisation
des
documents
d'urbanisme
(17
000
€)
et
les
autres
immobilisations
corporelles
(40
000
£)
;
*
Les
subventions
d'équipement
versées
(115
000,00
£) ;
"les
immobilisations
corporelles
(923
000
€)
comprenant
les
acquisitions
de
matériel
de
bureau,
informatique
et
mobilier
(90
000
€),
de
matériel
de
transport
(15
000
€),
le
mobilier
(180
000
€),
les
acquisitions
diverses
(190
000
€)
; les
travaux
d'aménagements
de
terrains
(100
000€),
les
travaux
sur
bâtiments
(200
000€),
les
équipements
de
voirie
(145
000
€)
et
les
autres
installations,
matériels
et
outillages
(3
000
€);
—
Les
programmes
de
travaux
(555
000
€),
à savoir
:
Les
aménagements
bâtiments
communaux
(105
000
€),
les
travaux
de
voirie
(350
000
€)
et
les
avances
(100
000
€),
—
les
placements
rémunérés
(1
480
051,79
€)
et
prêts
d'honneur
(4
000€)
;
—
les
opérations
patrimoniales
(125
000
€)
;
-
les
autres
opérations
d'ordre
(15
100
€)
;
-
les
restes
à
réaliser
des
dépenses
2019
(2
900
359,14
€);
—
le
déficit
d'investissement
de
l’exercice
2019
(743
489,07
€).
Les
dépenses
d'investissement
seront
financées
par
les
recettes
suivantes
:
_
le fonds
de
compensation
de
la TVA
: 200
000
€
—
les
subventions
: 803
622,62
€
_
les
amortissements
: 804
000
€
=
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 960
000
€
_
les
opérations
patrimoniales
: 125
000
€
_
les
restes
à
réaliser
des
recettes
de
2019
(4
223
377,38
€)
dont
l'emprunt
_
la taxe
d'aménagement
(34
000
€)
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
20
voix
pour,
4 voix
contre
et
3
abstentions,
adopte
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
tel
qu’il
est
proposé
ci-dessus.
2 BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
- LES
JONQUILLES
Le
budget
primitif
du
lotissement
communal
des
Jonquilles
pour
2020,
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal,
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
totale
de
1 788
613,68
€.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 1
020
356,84
€.
10 CM
24.07.2020
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
des
charges
à caractère
général
avec
les
études
et
prestations
de
services
pour
13
000
€
et
les
travaux
pour
237
000
€
et
les
taxes
foncières
pour
2
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
d'opérations
de
transferts
entre
sections
au
titre
de
la variation
de
stocks
pour
509
128,42
€, de
la vente
des
terrains
pour
473
000
€ d’une
subvention
pour
4
628.41
€
et
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
pour
33
500,01€.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
de
768
256,84
€.
En
dépenses
d'investissement,
nous
retrouvons
les
opérations
de
transferts
entre
sections
à
hauteur
de
509
128
042
€
et
du
report
du
déficit
de
l’exercice
2019
pour
259
128,42
€.
La
recette
d'investissement
de
768
256,84
€ des
opérations
de
transferts
entre
sections
à
hauteur. La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
24
voix
pour
et
3 abstentions,
adopte
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
—
Les
Jonquilles
tel
qu’il
est
proposé
ci-dessus.
VI-
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Il appartient
au
Conseil
municipal,
après
chaque
renouvellement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
de
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
le montant
des
indemnités
de
fonction
dans
la limite
des
maxima
établis
par
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
C.G.C.T.
La
loi
n°92-108
du
3 février
1992
modifiée
fixe
les
dispositions
applicables
pour
le calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
en
prenant
pour
référence
unique
l'indice
Brut
1 027.
Les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à
compenser
les
frais
engagés
par
les
élus
pour
se
consacrer
à leur
mandat.
L'indemnité
maximale
pour
les
maires
des
communes
dont
la population
totale
municipale
est
comprise
entre
3 500
et
9 999
habitants
est
désormais
fixée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
1
027
le
taux
maximal
de
55
%
prévu
à
l’article
L 2123-23
du
C.G.C.T.
Ainsi,
le législateur
a déterminé
des
taux
maxima
applicables
en
fonction
de
la strate
démographique
et
du
type
de
mandat.
Ces
taux
maxima
applicables
au
1%
janvier
2020
par
strate
démographique
exprimés
en
pourcentage
de
l'Indice
Brut
1
027
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
11 CM 24.07.2020
,
Adjoints
et
Conseillers
Population
os
L.2123-23
du
CGCT
Municipaux
Délégués
(PAGE
AIRES
Au EGET)
(article
L.2123-24
du
CGCT)
Moins
de
500
25,5
%
9,9
%
De
500
à
999
40,3
%
10,7
%
De
1000
à
3499
51,6%
19,8
%
De
3500
à 9999
55%
22%
De
10000
à
19999
65%
27,50%
De
20000
à 49999
90
%
33%
De
50000
à
99999
110
%
44%
De
100000
à
200000
145
%
66%
Plus
de
200
000
145
%
72,5%
L'indemnité
globale
maximale
du
maire
et
des
adjoints
calculée
par
référence
à l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
est
portée
pour
la commune
de
LOCTUDY
(catégorie
des
communes
de
3
500
à
9
999
habitants)
à :
- Maire
:
55
%
- Adjoints
:
8x22%:
176%
- TOTAL
:
231%
Dans
la limite
de
ces
taux
maxima,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
ainsi
constituée
par
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
les
indemnités
maximales
pouvant
être
perçues
par
les
adjoints
au
Maire.
Dans
cette
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
en
application
des
articles
L.2122
18,
L.2122-20-1
et
L.2123-20
à
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
peuvent
également
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
municipal.
Une
délibération
unique
peut
être
prise
pour
la durée
du
mandat
en
prenant
soin
de
fixer
le
montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal,
pour
éviter
de
reprendre
une
délibération
à chaque
revalorisation
de
cet
indice.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-20
à
L2123
24-1;
Considérant
que
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
C.G.C.T.
fixent
des
taux
maximum
et
qu’il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
;
DECIDE
:
12 CM
24.07.2020
Article
1 : que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
le
respect
de
cette
enveloppe
indemnitaire
globale,
ainsi
réparti
:
e
au
Maire
l'indemnité
de
fonction
suivante
: 49,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1°"
janvier
2020.
e
pour
le Premier
adjoint
: 21,00
%de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1°'
janvier
2020.
e
pour
le cinquième
adjoint
: 13,00
%de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à 1
027
au
1*'
janvier
2020.
e
pour
chacun
des
6 autres
adjoints
: 16,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1°’
janvier
2020.
e
pour
chacun
des
5 conseillers
municipaux
délégués
: 7,00
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'établit
à
1 027
au
1*
janvier
2020.
e
pour
chacun
des
13
autres
conseillers
municipaux:
1,07
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s’établit
à
1
027
au
1%
janvier
2020
Article
2 : que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Article
3 :
L'application
de
ces
indemnités
de
fonction
prend
effet
au
6 juillet
2020
(lendemain
du
CM
d'installation),
date
de
la prise
effective
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
joint
en
annexe.
L'article
L2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« les
fonctions
de
Maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l’ETAT.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l’accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais
».
L'article
L 2123-18-1
dudit
code
précise
en
outre
que
« les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès-qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
13 CM
24.07.2020
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
23
voix
pour
et
4 abstentions
vote
le
régime
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
des
conseillers
municipaux
comme
proposé
ci-dessus.
VII
CREATION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Gouvernement
a prévu
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à 1 000
€ par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n’est
reconductible,
peut
être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
service,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à l’article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
l’année
2020.
En
revanche,
elle
ne
peut
pas
être
cumulée
avec
:
- la
prime
exceptionnelle
prévue
à l’article
7 de
la loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2020
;
- toute
autre
prime
versée
en
application
de
l’article
11
de
la loi
du
25
avril
2020
susvisée.
Cette
prime
concerne
trois
agents
de
la Commune.
14 CM
24.07.2020
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
avec
26
voix
pour
et
1 abstention,
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
pour
3 agents
de
la commune
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire.
VIII-
SUBVENTIONS
DIVERSES-EXERCICE
2020
1) Caisse
des
écoles
publiques
MONTANT
2020
MONTANT
2017
|
MONTANT
2018
MONTANT
2019
Proposition
de
la
commission
des
Finances
95€
X
166
élèves
96€
X
151
élèves
97
€
X
150
élèves
98
€
X
157
élèves
=
15770€
=
14
496€
=14550€
=
15
386€
2)
Centre
Communal
d'Action
Sociale
MONTANT
2020
MONTANT
2017
|
MONTANT
2018
|
MONTANT
2019
Proposition
de
la
commission
des
Finances
17.700,00€
17
700,00
€
17
700,00
€
17
700,00
€
3 Versement
d’une
subvention
au
Cercle
Nautique
pour
le soutien
de
ses
actions
(voile
scolaire,
voile
sportive
et
animations
sportives).
MONTANT
2020
MONTANT
2017
MONTANT
2018
|
MONTANT
2019
|
Proposition
de
la commission
des
Finances
10
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
4 Subventions
diverses
:
Les
propositions
de
la Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
sont
présentées
dans
le
tableau
qui
suit
:
AMICALE
LAIQUE
DE
LOCTUDY
830,00
€
LES
AMIS
DE
LA
CONSERVERIE
500,00
€
APLOC
(ASSOCIATION
DES
PLAISANCIERS)
306,00
€
ASL
/ ASSOCIATION
SPORTIVE
LOCTUDISTE
3 000,00
€
15 CM
24.07.2020
CLUB DE LOISIRS ET D'AMITIE DE LOCTUDY 300,00 € COLLECTIF ECONOMIQUE DE LOCTUDY (COLOC) 1 500,00 € CNAS 13 324,70 € DANSEMBLE 300,00 € DEFI DES PORTS BIGOUDEN 300,00 € DOJO LOCTUDISTE 1 700,00 € HANDBALL CLUB BIGOUDEN 2 400,00 € HISTOIRE LOCALE ET PATRIMOINE LOCTUDY 700,00 € LES AMIS DE L'ORGUE 400,00 € LOCTUDY ORNITHOLOGIE 300,00 € OGEC ECOLE ST TUDY LOCTUDY deficit cantine 6 982,00 € OGEC ECOLE ST TUDY LOCTUDY deficit garderie 7 309,00 € OGEC ECOLE ST TUDY LOCTUDY 27 610,00 € PARENTS ELEVES ECOLE JULES FERRY 2 486,00 € PARENTS ELEVES ECOLE ST TUDY 440,00 € RANDO LOISIRS LOCTUDY 300,00 € TENNIS CLUB DE GLEVIAN 800,00 € TENNIS DE TABLE DE LOCTUDY 750,00 € TROUPE DU LAC 200,00 € UBC LOCTUDY 300,00 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU PAYS BIGOUDEN 50,00 € ASSOCIATION T'EST CAP 100,00 € CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN 231,00 € COMPAGNIE DES ARCHERS BIGOUDENS 26,00 € GYM PLONEOUR 52,00 € LES NAGEURS BIGOUDENS 130,00 € PONT L'ABBE BASKET CLUB 156,00 € TAMM KREIZ 52,00 € DIWAN QUIMPER 60,00 € MFR POULLAN 60,00 € ASSOCIATION NATIONALES DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES - ANEL 800,00 € BIBLIOTHEQUE SONORE DU FINISTERE 50,00 € CAUE DU FINISTERE 50,00 € FONDATION DU PATRIMOINE DE BRETAGNE 230,00 € RESEAU PORT D'INTERET PATRIMONIAL 836,60 € VILLES ET VILLAGES FLEURIS 225,00 € 16 CM
24.07.2020
FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE
3 072,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
50,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’attribuer
diverses
subventions
aux
associations
comme
proposé
par
la Commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
et
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessus.
IX-
_
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: SUBVENTION
— EXERCICE
2020
Il vous
est
proposé
d'accorder
à la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer—
Station
de
Loctudy
une
subvention
pour
l’année
2020
d’un
montant
de
2 005,00
€
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6743
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
005,00
€
à la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
— Station
de
Loctudy. X-
ADHESION
DU
PORT
A
L'ASSOCIATION
DES
PORTS
DE
PLAISANCE
DE
BRETAGNE
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
le
renouvellement
de
l’adhésion
du
port
de
plaisance
à
l'association
des
Ports
de
Plaisance
de
Bretagne
pour
l’année
2020
afin
de
se
rapprocher
des
ports
du
territoire
pour
mutualiser
les
actions
et
échanger
plus
facilement
sur
les
différentes
expériences. Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2020
s'élève
à la
somme
de
2 365,89
€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6743
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
l’adhésion
du
port
de
plaisance
à l’association
des
Ports
de
Plaisance
de
Bretagne
pour
l’année
2020.
17 CM
24.07.2020
XI-
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A LA
CONVENTION
BODAGEG
avec
les
associations
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
Bagad
Ar
Loktudi
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2018,
le Conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
l’association
Bagad
Ar
Loktudi
pour
la dispense
de
cours
de
formation
aux
instruments
d’un
bagad.
Cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
de
septembre
2018
à juillet
2021.
L'avenant
proposé
(joint
en
annexe
du
présent
rapport)
précise
et
complète
les
modalités
d'exécution
de
ladite
convention
en
:
-
En
redéfinissant
le calendrier
annuel
des
enseignements
dispersés
par
l’association
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
les
conditions
de
fonctionnement
(article
2
: conditions
générales
de
la
présente
convention).
=
En
incluant,
dans
le
cadre
de
la
convention,
des
conditions
d’abattement
de
tarif
supplémentaires
accordées
au
profit
du
Bagad
de
Loctudy
et
prises
en
charge
par
Sonerion
Penn
Ar
Bed
(article
4
: Abattements).
-
En
révisant
les
nouvelles
conditions
financières
impliquant
une
réduction
de
la
participation
du
Bagad
de
Loctudy,
désormais
fixée
au
montant
de
1
934,50
€/an
(3
932,50
€
en
2019
soit
une
diminution
de
1998
€)
et
en
maintenant
la
participation
de
la
commune
à hauteur
de
5
327,50
€/an
(article
5
: les
conditions
financières
de
la
présente
convention).
-
En
ajoutant
des
conditions
de
résiliation
au
contrat
de
convention
(article
10
:
résiliation).
-
En
reprécisant
la
durée
de
la
convention
fixée
sur
la
période
restante
de
2
ans
(article
11
: durée
de
la
convention).
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention.
18 CM
24.07.2020
XII
SIGNATURE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTERE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'INITIATION
A
LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
PUBLIQUES
Par
délibération
en
date
du
8 juillet
2016,
le Conseil
municipal
a autorisé
Mme
le Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Général
du
Finistère
la
nouvelle
convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
les
2 écoles
primaires
publiques
de
la
Commune.
La
participation
maximale
de
la commune
était
de
1 199,
40
€ pour
l’année
scolaire
2019
; les
écoles
bénéficiant
de
2
heures
hebdomadaires
d'interventions.
Cette
initiation
à la
langue
bretonne
concerne
une
classe
de
l’école
primaire
Jules
Ferry
et
une
classe
de
l’école
publique
de
Larvor.
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
propose
à la
Commune
la signature
d’une
nouvelle
convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
2
écoles
primaires
publiques
de
la Commune.
Pour
la rentrée
de
2020,
L'inspection
académique
a
validé
un
nombre
hebdomadaire
équivalent
à l’an
passé.
La
nouvelle
convention
est
établie
sur
la base
d’une
participation
financière
de
la Commune
correspondant
à
50%
de
la
subvention
globale
accordée
à
l'association,
de
laquelle
sera
soustraite
la
contribution
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
et
la
réalisation
de
30
interventions
d’une
heure
par
classe
pour
l’année
scolaire.
Le
montant
de
la participation
communale
pour
les
2 classes
est
évalué
à la
somme
de
1201,20
€.
La
durée
de
la convention
est
d’un
an
à compter
de
la rentrée
scolaire
2020.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le
15 juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
relative
au
financement
de
l'initiation
de
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune.
XIII-_
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
DE
CIMETIERES
La
loi
du
21
février
1996
portant
codification
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
abrogé
l'ordonnance
du
6 décembre
1843
relative
aux
cimetières
dont
la plupart
des
dispositions
étaient
déjà
codifiées
dans
le
code
des
communes.
19 CM
24.07.2020
Cependant
une
partie
de
l’article
3 de
cette
ordonnance
disposant
qu’
« aucune
concession
ne
peut
avoir
lieu
qu’au
moyen
du
versement
d’un
capital,
dont
deux
tiers
au
profit
de
la
commune
et
un
tiers
au
profit
des
pauvres
ou
des
établissements
de
bienfaisance
»
n’a
pas
été
codifiée.
Il s’agit
d’une
erreur
de
codification
qui
prive
de
base
légale
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
entre
les
communes
(2/3)
et
les
CCAS
(1/3).
Le
Ministère
de
l'Intérieur,
saisi
de
cette
erreur,
précise
qu’il
apparait
souhaitable
de
maintenir
au
profit
des
collectivités
la
simple
faculté
de
reverser
aux
CCAS
une
partie
ou
la
totalité
du
produit
tiré
des
concessions
de
cimetières.
De
ce
fait,
le comptable
public
doit
s'assurer,
avant
de
procéder
à tout
règlement
au
profit
du
budget
du
CCAS,
qu'il
dispose
d’une
délibération
arrêtant
les
modalités
de
répartition
du
capital
versé
en
application
de
l’article
L2223-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
entre
d’une
part,
le
budget
de
la
Commune
et
d'autre
part
celui
du
CCAS.
Cet
article
précise
notamment
« les
concessions
sont
accordées
moyennant
le versement
d’un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
municipal...
».
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2000,
le Conseil
municipal
a décidé
de
retenir
la
répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
précitée,
à savoir
: les
deux
tiers
pour
la
Commune
et
un
tiers
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il nous
est
demandé
par
la Trésorerie
de
Pont-l'Abbé
de
prendre
chaque
année
une
délibération
fixant
la
répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
retenir
la répartition
du
produit
des
concessions
des
cimetières
selon
les
règles
précédentes,
à
savoir
:
les
deux
tiers
(2/3)
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
et
un
tiers
(1/3)
pour
le
budget
annexe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
XIV-
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
L'article
R531-52
du
Code
de
l’éducation,
crée
par
le décret
n°2009-553
du
15
mai
2009,
stipule
que
«
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires
...,
sont
fixés
par
la
Collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge
».
Toutefois
cette
liberté
tarifaire
est
encadrée
par
le plafond
constitué
par
le prix
de
revient
du
service
pour
la
Collectivité
(article
R531-53
du
Code
de
l'éducation).
Ainsi
ces
prix
«ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
20 CM
24.07.2020
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service,
et
y compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
».
Le
prix
de
revient
du
repas,
pour
l’année
2019,
s'élève,
pour
chaque
enfant
des
écoles
primaires
de
la
Commune,
prenant
son
repas
à
la
cantine
scolaire,
à
la
somme
de
7,61€.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2019,
le Conseil
municipal
a fixé
comme
suit
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
à compter
du
1°’
août
2019:
- prix
du
repas
enfant
: 3,20
€,
- prix
du
repas
adulte
: 5,40
€.
Proposition
de
la Commission,
à compter
du
1°’
août
2020
:
-
Prix
du
repas
enfant
: 3,20
€
-
Prix
du
repas
adulte
: 5,40
€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
avec
25
voix
pour
et
2 abstentions,
de
maintenir
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
comme
suit
:
-
Prix
du
repas
enfant
: 3,20
€
-
Prix
du
repas
adulte
: 5,40
€
XV-
REVISION
DES
TARIFS
DES
GARDERIES
SCOLAIRES
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2019,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
appliqués
dans
les
garderies
scolaires
de
la
commune
à compter
du
1°’
août
2019
:
_
0,30
€ le
1/4
heure
pour
le T°
enfant
présent
_
0,25
€ le
1/4
heure
pour
le 2è"®
enfant
présent
—
Gratuit
à partir
du
3è"e
enfant
présent
-
Application,
après
la
notification
de
2
avertissements,
d’une
pénalité
de
10€
pour
chaque
non-respect
des
horaires
de
fermeture
après
19
heures.
Tout
# heure
commencé
est
dû.
Proposition
de
la Commission,
à compter
du
1°
août
2020
: la
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le
15
juillet
2020,
propose
de
maintenir
les
mêmes
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
avec
25
voix
pour
et
2 abstentions,
de
maintenir
les
tarifs
des
garderies
scolaires.
21 CM
24.07.2020
XVI-_
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LES
MARCHES
PUBLICS
Le
Code
de
la commande
publique
prévoit
que
les
pouvoirs
adjudicateurs
communiquent,
chaque
année,
les
données
contribuant
au
recensement
économique
de
l’achat
public.
Le
rapport
annuel
2019
sur
les
marchés
publics
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
donner
acte
à
madame
Le
Maire
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
les
marchés
publics.
XVII-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPEREES
EN
2019
L'article
L2241-1
al 2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
où
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
cette
commune
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
de
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune
».
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
par
la Commune
au
cours
de
l’année
2019
est
le
suivant
:
22 CM
24.07.2020
TABLEAU
2019
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
A-
ACQUISITIONS
Nature
du
bien
localisation
l'origine
de
propriété
| l'identité
du
cédant
[es
une
da
frais
sur
terrain
Centre
KERHERVANT
A1277/1278
et
1282
cts
COCHOU
Cts
COCHOU
2
526,81
€
de
Secours
pour
90
a
95
ca
compte
2111
2
526,81
€
e 2112
compte
21318
0,00
€
B- VENTES Nature du bien
localisation
l'origine
de
propriété
jHsntié
ci
jee
Sonditone
sea
cessionnaire
cession
terrain
(affectation
Corn
lan
ar
Bleis
4
.
lotissement
les
budget
lotissement)
AI
398
et 400
Larnisal
Mars
Jonquilles
ICS
TRUTE
166
798,44
€
compte
775
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
donner
acte
à madame
le Maire
de
la présentation
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
en
2019
par
la
commune.
XVIII
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'ANCIENNE
CONSERVERIE
ALEXIS
LE
GALL
—
LOT
3
maçonnerie
: SIGNATURE
D'UN
AVENANT
NUMERO
SEPT
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
à la
société
QUELIN
Nord
Ouest
de
Chateaugiron
le lot
3 : maçonnerie
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
LE
GALL.
23 CM
24.07.2020
Le
marché
a été
signé
le 8
avril
2019
pour
un
montant
de
411
604,32
€ HT.
Par
la suite,
la commune
a signé
avec
la Société
QUELIN
Nord
Ouest
:
-
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
28
139
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
439
743,32
€
HT,
dont
l’objet
était
d'intégrer
des
travaux
de
reprise
de
parements
intérieurs
dans
la
maison
de
la
conserverie
et
la
maison
de
maître.
-
Un
avenant
n°2
avec
uñe
moins-value
d’un
montant
de
580,93
HT,
comprenant
des
travaux
de
démolition
de
cloisons,
la
suppression
de
badigeon
au
lait
de
chaux
de
parements
extérieurs
et
la
réduction
de
surface
de
l’enduit
ciment
de
parements
intérieurs.
-
Un
avenant
n°3
d’un
montant
de
2 359,20
€
HT
dont
l’objet
était
d’ajouter
des
travaux
liés
aux
reprises
structurelles
des
cheminées
de
la
conserverie
et
de
la
maison
de
Maître,
d'ajuster
les
quantités
de
remplacement
de
pierre
de
taille
et
de
supprimer
les
badigeons
des
parements
intérieurs
dans
les
étages
de
la
maison
de
Maître
et
de
la
maison
de
la
conserverie
-
Un
avenant
n°4
d’un
montant
de
6
296,29
€
HT
dont
l’objet
était
d’ajouter
des
travaux
complémentaires
pour
le
traitement
des
murs
contre
le
mérule,
de
remplacer
des
arrières
linteaux
en
béton
infestés
et
le
badigeon
coloré
des
enduits
extérieurs
de
la
maison
de
Maître
par
une
chaux
colorée.
-
Un
avenant
n°5
d’un
montant
de
17
149,67
€
HT
dont
l'objet
était
de
prévoir
des
travaux
de
sécurisation
de
fondations,
de
reprendre
les
arases
de
la
maison
de
maître,
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires
pour
le
projet
muséographique
et
d'élargir
une
ouverture
pour
un
accès
PMR
-
Un
avenant
n°6
d’un
montant
de
6 970,56
€
HT
dont
l’objet
était
de
prévoir
des
travaux
de
réfection
du
plancher
et
des
poutres
de
la
cave
de
la
conserverie
tout
en
supprimant
Ja
reprise
du
sous-sol
prévue
au
marché,
la
réfection
de
l’enduit
ciment
sous
le
porche
et
le
badigeon
dans
la
conserverie.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
est
proposé
de
prévoir
la
réfection
du
four
de
cuisson
et
le
rejointoiement
des
bacs
à
friture
de
la
conserverie.
Le
projet
d’avenant
n°7
a pour
incidence
de
fixer
le montant
du
marché
lot
n°3
: maçonnerie
à
la
somme
de
479
003,89
€
HT,
soit
une
plus-value
de
7 065,78
€
HT
(soit
+
16,37
%
par
rapport
au
marché
initial).
La
Commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 15
juillet
2020,
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 22
voix
pour
et
5 voix
contre,
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
avec
la société
QUELIN,
un
avenant
n°7,
au
marché
de
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
LE
GALL
-
Lot
n°3:
maçonnerie,
d’un
montant
de
7 065.78
€ HT
et
fixant
ainsi
le montant
du
marché
à la
somme
de
479
003,89
€
HT.
24 CM
24.07.2020
XIX-_
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Décisions
prises
par
Madame
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2014
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
- Décision
du
14
mai
2020
relative
aux
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
Le
Gall
—
lot
9 :
sols
durs
: signature
d’un
avenant
numéro
un
au
marché
auprès
de
la
société
Carrelage
GIRAUD
pour
un
montant
de
411,20
€
H.T;
-
Décision
du
29
mai
2020
autorisant
la
signature
d’une
convention
pour
la
surveillance
de
la plage
de
Langoz
au
cours
de
l’été
2020
avec
le SDIS29
;
- Décision
du
16
juin
2020
relative
aux
travaux
de
construction
des
Halles
— lot
4:
menuiseries
extérieures
aluminium
: signature
d’un
avenant
numéro
un
au
marché,
auprès
de
la
société
SARL
LE
GRAND
pour
un
montant
de
613,60
€.H.T;
- Décision
du
17
juin
2020
relative
au
Parc
de
stationnement
pour
Camping-cars
:
Avenant
numéro
un
à
la
convention
d'occupation
et
de
gestion
et
fixation
de
tarifs
avec
la
société
camping-car
Park
;
- Décision
du
02
juillet
2020
relative
à la
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
Le
Gall
— lot
4
: Charpente,
signature
d’un
avenant
numéro
trois
au
marché
auprès
de
la société
CRUARD
SAS
de
Simplé
pour
un
montant
de
8 303,46
€.H.T;
- Décision
du
2 juillet
2020
relative
aux
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Le
Gall
-lot
3
maçonnerie
: signature
d’un
avenant
numéro
six
auprès
de
la
société
QUELIN
Nord
Ouest
de
Chateaugiron
pour
un
montant
de
6 970,56
€.H.T.
25 CM
24.07.2020
XX-
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'ajouter
à l’ordre
du
jour,
en
question
diverse,
la demande
de
résiliation
de
la Commune
à l'établissement
Public
Administratif
d'appui
à
l'ingénierie
locale
FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
de
délibérer
sur
cette
nouvelle
question
ajoutée
à
l’ordre
du
jour.
RESILIATION
DE
L'ADHESION
A L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
D’APPUI
A
L'INGÉNIERIE
LOCALE
«
Finistère
Ingénierie
Assistance
»
Par
délibération
du
18
juin
2015,
le Conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
à l'Établissement
Public
Administratif
d'appui
à l'ingénierie
locale
«
Finistère
Ingénierie
Assistance
».
Cet
établissement
a été
créé
en
2014
par
le Conseil
Général
du
Finistère
avec
pour
objet
d'apporter
à ses
adhérents
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
phase
essentiellement
pré-
opérationnelle
dans
le cadre
de
projets
d'aménagement,
de
voirie,
de
bâtiments
ou
d’eau
et
d'assainissement,
de
revitalisation
des
centres-bourgs.
L'établissement
accompagne
les
collectivités
sous
la
forme
d’une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financière.
Considérant
que,
récemment,
elle
a peu
sollicité
l’aide
de
l’établissement
et
qu’elle
dispose
ou
disposera
en
interne
des
ressources
suffisantes
pour
ses
projets
d'aménagement,
la
commune
souhaite
résilier
son
adhésion.
Les
statuts
de
l'établissement
prévoyant
que
la cotisation
annuelle
est
due
quelle
que
soit
la
date
d'adhésion
ou
de
retrait
de
ses
membres,
la
résiliation
ne
prendra
effet
qu’au
1°'
janvier
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
résilier
l’adhésion
de
la
Commune
à
l'établissement
public
administratif
d'appui
Finistère
Ingénierie
Assistance,
-__ D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
résiliation.
Séance
levée
à 22h30.
A Loctudy,
le 27
juillet
2020
Christine
ZAVNNER
26