Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 ,,
2024-0930012 Publié le 03/10/2024 > pd
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D [n DPE2Q0OA MES 202#0980-2024 0080 2 12 DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 40 - Séance du 30 septembre 2024 - votants : 48
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Salle des Arts et des Cultures à Saint Agrève, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Mme Nadine
RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, M. Denis
SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE,
M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe
GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine
CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain CHANTRE,
M. Patrice FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent
DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Brigitte CHANEAC pouvoir à M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Marie-Christine ROURE, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Michel MARMEYS, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Dorian REY pouvoir à M. Gaëlord VIALLE.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, Mme Marie-Françoise PERRET.
Absents : Mme Céline SAUSSE.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU POTABLE
Monsieur le Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2023.
Il précise la population desservie, le nombre d'abonnés et les volumes distribués. Il détaille les bases de la tarification de l'eau potable.
Il souligne les indicateurs de performance propres au réseau et au service de l'eau potable.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 _2_12-DE VAL'EYRIEUX communauté de communes
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service public
de l'eau potable
-Exercice 2023-
Consultable sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/
BP 55 - 21 avenue de Saunier
: 07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - FaX: 04 75 29 01 56 WWW.Va ÊE ux.fr Courriel : accueil@valeyrieux.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 …
Publié le 03/10/2024 7
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_12-DE
Sommaire
Préambule... esssseessernrrserenennerenenesnennennennneneeneeneneneennennnnee 4
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .…..nnsnrsmnncmnnnemnnnenenenneemnneemnnennnennnne 6
1.1 Le territoire desservi : ii érrrrerrrrrrrrnnennrreeeeessseeenneneeeeneeeeeenns 6
1.2 Le mode de gestion du service... is 7
1.3 La population desservie et volumes consommés... 8
1.4 La ressource en eau... iinrrrrnnerrrenerrnenrneeeseneeeeeneeeeeeeeeenennnes 11
2. LA TARIFICATION DE L'EAU nn nnrrrnnrsnnnnnsnnenneensnnennnensnnennenennnenneeeneeenneennneennnenne 11
2.1 Les modalités de tarification... 11
2.2 Facture type pour 120 m3 au 1° janvier 2024... 11
2.3 Facture type pour 60 m3 au 1° janvier 2024 12
2.4 Evolution des tarifs de l'eau potable... 12
2.5 Les divers frais d'accès au service... iii 14
2.6 Les recettes dU Service nn rrrrnnnnnnnnnssssseececceeeennnnnnnssseeeeeeeeneeennnnns 14
3- LES INDICATEURS DE PERFORMANCE... nn nemnannmnnemnnemsnnemnnemnenennenennnenneennnnnnne 14
3.1 La qualité de l'eau... iiiirrnrerrrrenerrrreerreneerneenennnnss 14,
3.2 L'avancement de la protection des ressources en eau (VP212)......................,.....,...... 17
3.3 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGP) (P103.2B)......... 22
3.4 Les indicateurs de rendement du réseau de distribution (P104.3) et (P106.3)....................... 23
a) Rendement de réseau... iinnerrrrrreessseseeneeeeeeeeeneens 24
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS... nnnnnnrnnrrnnacnnnnemnemnenennenennnemnemnnnnnnne 29
4-1 Les études et travaux en 2023... nnsss ses snneeersesssnneenesesssnnnennssn 29
4-2 La programmation sur 2024 — Les nouvelles opérations... 30
4.3 L'état de la dette... iii 31
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 …
Publié le 03/10/2024 7
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2 12-DE
Préambule
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, est élaboré et publié en
application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifiés par le
décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté du 2 mai 2007.
Les chiffres situés dans ce rapport ont été relevés dans les Rapports Annuels du Délégataire de 2023.
Ces chiffres sont également utilisés pour compléter le SISPEA (Système d'Information des Services Publics d'Eau et d'Assainissement).
Eléments de contexte :
La Communauté de communes Val'Eyrieux est née au 1° janvier 2014 de la fusion des Communautés
de communes des Boutières, du Haut Vivarais et du Pays du Cheylard, avec extension aux communes
d'Albon d'Ardèche, Issamoulenc et St Pierreville.
Elle compte 29 communes membres depuis le 1°’ janvier 2019.
Le Conseil communautaire compte 51 membres, qui, par leurs délibérations prises en séance du Conseil communautaire, conditionnent et réglementent les affaires de la Communauté de communes.
Seule la Communauté de communes du Pays du Cheylard -créée en 2003 et composée de 14
communes membres- avait au 31 décembre 2013, les compétences eau et assainissement. Elles
étaient exercées précédemment, par délégation, par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dorne.
Depuis le 1°’ janvier 2016, la Communauté de communes Val'Eyrieux assure, sur l'ensemble du territoire, la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées.
Gestion du service :
Jusqu'en 2019, deux modes de gestion coexistaient : la gestion directe et la gestion déléguée. Depuis le 1° janvier 2020, Val'Eyrieux a fait le choix de confier à un délégataire de service public, la société SAUR, l'ensemble de la gestion d'exploitation des installations ainsi que les relations avec les usagers, sous la surveillance régulière de la Communauté de communes.
Jusqu'au 31/08/2023, la société SAUR assurait encore la gestion de 3 contrats pour l'ensemble du
territoire :
1- Devesset
2- Rochepaule
3- Et Un contrat regroupant toutes les autres communes que nous nommons dans ce rapport :
« contrat principal ». À savoir : Accons, Albon d'Ardèche, Arcens, Belsentes, Chanéac, Dornas,
Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle sous Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Mars, St
Agrève, St Andéol de Fourchades, St André en Vivarais, St Barthélémy le Meil, St Christol, St
Cierge sous le Cheylard, St Clément, St Genest Lachamp, St Jean Roure, St Jeure d'Andaure,
St Julien d'Intres, St Martin de Valamas, St Michel d'Aurance et St Pierreville.
Les travaux d'investissement tels que la création et la réhabilitation d'ouvrages (canalisations, réservoirs, stations d'épuration) sont en revanche toujours portés directement par Val'Eyrieux.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
NT
Depuis le 1/09/2023, la société SAUR assure désormais la gestion de l'ensemble du territoire dans le cadre d'un contrat unique.
Le Vice-président de la Communauté de communes Val'Eyrieux en charge des compétences eau
potable, assainissement et GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est M. Florent DUMAS depuis le 9/07/2020, date du Conseil d'installation du nouveau Conseil communautaire.
Chaque commune est représentée au sein de la commission consultative « eau et assainissement,
milieux naturels, GEMAPI » par un délégué (liste à jour du 26/08/2024) :
COMMUNES NOM Prénom
ACCONS CHAUSSINAND Michel
ALBON D'ARDECHE BACONNIER Alain
ARCENS CHANUT Nathalie
BELSENTES LADREYT André
CHANEAC ROCHETTE Didier
DEVESSET ROCHE Etienne
DORNAS HODIMONT Vincent
ISSAMOULENC BESSON Charly
JAUNAC VANEL Nicolas
LACHAPELLE SOUS CHANEAC LAFFONT Alexandre
LE CHAMBON FAURE Jean-Pierre
LE CHEYLARD SERRE Denis
MARIAC BERNARD Wilfried
MARS MUNIER Francis
ROCHEPAULE DELORME Pascal
ST AGREVE GAUTHIER Christophe
ST ANDEOL DE FOURCHADES NURY Serge
ST ANDRE EN VIVARAIS CAVROY Antoine
ST BARTHELEMY LE MEIL HUBAC Maxime
ST CHRISTOL HUBAC Christophe
ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD | ACHARD Natalie
ST CLEMENT RIFFARD Steven
ST GENEST LACHAMP SENO Yves
ST JEAN ROURE ROUSSET Daniel
ST JEURE D'ANDAURE FARRE Aline
ST JULIEN D'INTRES DESESTRES Raphaël
ST MARTIN DE VALAMAS COSTE René
ST MICHEL D'AURANCE ROCHE Jérôme
ST PIERREVILLE BERTHIAUD Christian
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
a 7
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Le territoire desservi :
.
) VA
PA
és
4
\
VAL'EYRIEUX
de
_
ee ,
€ =
29 communes, étendues sur
510 km?,
eUn relief très accentué avec
des vallées encaissées, des
pentes fortes et des dénivelés
importants entre 300 mètres
d'altitude au bas de la
commune de Belsentes et
jusqu'à 1309 m d'altitude à
l'ouest de la commune de St
Clément,
e Un réseau de voies circulables
important en linéaire mais de
gabarit faible, très sinueux,
imposant un temps de trajet
important d'une vallée à
l'autre,
eDes activités industrielles,
principalement SUr Le
Cheylard, Mariac, St Agrève et
St Martin de Valamas,
eDe la forêt sur l'ensemble du
territoire,
eDes activités de tourisme sur
l'ensemble du territoire avec
gîtes, bases de loisirs et
activités sportives.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 1.2 Le mode de gestion du service
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
Le tableau ci-dessous présente la durée des contrats. Ainsi, au 1/09/2023, Devesset et Rochepaule
sont désormais rattachés au contrat principal, qui prendra fin au 31/12/2020.
Contrats Communes Date contrat Durée Echéance
PRINCIPAL
ACCONS
ALBON D'ARDECHE
ARCENS
BELSENTES
CHANEAC
DORNAS
ISSAMOULENC
JAUNAC
LACHAPELLE SOUS CHANEAC
LE CHAMBON
LE CHEYLARD
MARIAC
MARS
ST AGREVE
ST ANDEOL DE FOURCHADES
ST ANDRÉ EN VIVARAIS
ST BARTHELEMY LE MEIL
ST CHRISTOL
ST CIERGE SOUS LE
CHEYLARD
ST CLEMENT
ST GENEST LACHAMP
ST JEAN ROURE
ST JEURE D'ANDAURE
ST JULIEN D'INTRES
ST MARTIN DE VALAMAS
ST MICHEL D'AURANCE
ST PIERREVILLE
01/01/2020 10 ans 31/12/2029
COMMUNAL
DEVESSET 25/05/2012 11 ans 31/08/2023
ROCHEPAULE 20/06/2012 11 ans 31/08/2023
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. ‘Etoz
221319X9
‘XNA, A
9110111191
9] ANS
aqejod
nes,p
51jqnd
ais
np
auenb
e] 3° xud
a] 1ns
jonuue
uoddey
04L-
99
09
09
|
we
|
€£g
oc
GSG6
tr
OZ
Te
0460'T
O/E
99€
t9S
DVIAVN
%IT-
€g
T/
6
9%
ST-
9€6
£OT
€9S
g€T
967
OTT
04970
796T
6S6T
0867
GAY
14A3H)D
771
947T-
LT
9€
YT
|
we
|
gg
z
YYT
€
OT
t
9400'0
Lg
Lg
T9
NOGNVHD
771
YLT-
6€
97
€7
HBT-
007
$
TE
9
7985
%7L'o-
SET
9ET
L9T
|
DVANVHI
SNOS
1111dVH2V7
049T-
ÿ9
9/
€g
|
mr
|
/S6€
gt/
Ÿ
991
€
9400'0
T9
T9
VTT
DVNNVYT
9%9Ÿ7-
6z
ÿS
€€
9/Y-
150
€
LELS
Sg7
€
%L/8"T-
SOT
Lot
66
DNTINONVYSSI
040Ÿ-
ST
[4
SZ
|
we
|
9/19
GSEZ6
669
9
0498'0-
O€z
TEz
TIC
SYNYoq
04/-
zS
86
91
04L%-
667
9T
OTS
0€
YSe
£t
94000
OT£
OT£
80€
13SS343qa
ST-
"
oS
LE
|
we
|
0/08
669
6
1YE
L
PS!
z61
GGt
897
DVANVHD
TT-
TS
69
€y
9%6-
LL6
9t
zELgT
LeS
£T
04
98'T
GzE
OTE
699
S31N3S1:49
JTE-
TS
SL
SG
998
ŸT
9LE
Te
GLÿ
ST
969€
"0
Lgt
OgT
9€
SNI24Y
%7E-
Lt
oÿ
Se
%7E-
196
€
900
9
STg
€
900'0
GYT
GYT
79T
1H23da4v.{
NOg41v
048T-
TS
LL
Sÿ
96/0T
SEL
VT
79€
6
047Ÿ7'T
TLC
got
T8€
SNODDVY
39-21
2 0€60 +z02-0£60+202-G9+L+000Z-/00
: QI
0
7
S
ÿc0Oc/OL/EO
81
811qnd4
+0Z/0L/£0
81
einoajeid
ue
n5sy
+z0Z/0L/E0
el
einyoeyeid
ue
eAOAUZ
SHUIUWIOSUOJ
SEUN]0A
J9 IAIOSS9p
UoIDyndod
7
ET "UOJIAUS
SIOW
TT JNS 29S1[291
159,5 2[|9
“ETOZ
2A9[91
E] € JUEND
* ‘Etoz
221319X9
‘XNA, A
9110111191
9] ANS
aqejod
nes,p
51jqnd
ais
np
auenb
e] 3° xud
a] 1ns
jonuue
uoddey
SIOUI
ÊT UOJIAUS,P
359 ZT OT
}9 TTOT
2J}U9
E}J2P
2] 2UOP
pieJoi
ap
nod
Un
s1id sIeAe
zTO7
2p 2AaJa1
27
x
V/T-
ls
89
gs
990
8T
T6T
Te
GT
gt
94
7T'T
GTE
TTE
gts
A1AINN
Id
LS
we
z9
T9
(
Ye
zÿL6
685
6
80Ÿ
8
%00'0
8ST
89T
£gr
JDNVANVQ
TIHDIN
LS
HIT-
8?
LS
87
[70
9€
695
€ÿ
088
9€
YLS"T-
9SL
994
GZTT
SYNVIVA
3Q
NILAVN
LS
%%/-
YE
9€
97
9%9-
OTT
6
Gt/
6
TOT
ÊT
04/€'0
ct
TT
TE
S341NI,Q
Nan
LS
04
7-
TŸ7
cY
€E
|
w
|
L£g
€
986
€
gYT
€
0400'0
6
76
66
JhNVYANV,Q
una
LS
949T
ly
oŸ
9€
068T
TYT9
SL
S
6S9
Ÿ
94677
VET
TT
SSz
3aNnOù
NV
LS
%6T-
€£E
TŸ
te
Gtz
€
Sÿ6
€
O6T
€
9%70'T
16
96
ETT
dWvVHDv71
L1S3N19
LS
97
SOT
LOT
06
a
g1t
6
6t/8
O49
L
JREE'T
88
98
€6
ININ37)
LS
04ET-
€s
69
6£
99S
9
LIT
g
tes
6
96097
ETT
OCT
STE
y
COS
TON
AD
Te
9TT-
9€
T7
SE
9TT-
670
ÿ
7ŸS
€66
€
9400'0
TIT
TTL
€ot
71OLSI4HD
LS
Ve
9Ÿ
L
1
|
we
|
910
2
oz
L
LoŸ
L
V6
'T-
EST
SG
Loz
TAN
37
ANITIHLUVE
LS
0ET-
ÿY
A
69
VTT-
460$
AY
94/99
0089'T
STI
TTT
TIC
SIVAVAIA
NI
IUGNY
LS
YB8T-
LE
SŸ
07
tÊTT
DETT
t89
%00'0
z£
z£
LS
S1aVHD4N01
1q
103GNV
LS
06-
gs
ÿ9
€9
04£-
ET
98
706
ÿ6
666
T6
0489'T
60ST
YSYT
Yet
JA3HOV
LS
040€-
oŸ7
{S
9
€yS
9
9€z
6
€£Z
L
0HET'T
ST
£OT
LT
371NYd3HDOù
39-21
2 0€60 +z02-0£60+202-G9+L+000Z-/00
: QI
LAS)
7
S
#z0Z/0L/€O
e1
a1qnd
+0Z/0L/£0
81
einoajeid
ue
n5sy
+z02/0L/£0
al
ainjoajeid
ue
24oAuz OT
000
OCT
39-21
2 0€60 +e02-0£60+202-69+1+0002-200
: QI
+c0Oc/OL/EO
81 811qnd
280)1,S
+eOZ/0L/EO
1
ainpejeid
ue
n5ey
+eOZ/OL/EO
el einoeyeid
ue 2A0AUZ
‘Etoz
921319X9
‘XN911Â3,J2A
9110141191
2] ANS
aqejod
nes,p
1jqnd
ais
np
auenb
e] 32 xud
a] 1ns
jonuue
uoddey
ToU9S
D
000
O0T
000
08
000
09
000
Oÿ
000
OC
O
ounwuwuo)
sed
39
ue
Jed
SNPUSA
aUN]IOA
QUVIAIHO
71
3AI49OV
LS
SYVNVIVA
10
NILHVM
LS
DVIAVA ATIAIUU
Id
LS
S11N35139 11SS3A1Q SNID4V SNO29V SUV IONVANV,Q
TIHOIN
LS
ININ137
LS
SH
LNI.Q
N3NINT
LS
JVANVHI TAN
ITANWATIHLHVS
LS
"41
SNOS
194119
LS
11NvVd1H20ù 34NO
NY3T
LS
SYNOG JVANVHO
SNOS
31711dVH2V1
SIVHVAIA
N3
SHGNVY
1S
1OILSIHH9
LS
1H93dv,q
NO91Y
DYNNVT 14NVANV,Q
34n3f
IS
dWVH9V1
1S1N139
IS
INTINONVSSI NOGMNVHOI
31
S1QVH24N0:
10
103QNVY
IS Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 CS L 3
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
L.4 La ressource en eau
160 réservoirs et bâches de reprise
(soit 139 réservoirs + 21 bâches de
reprise et/ou bâches de surpression
données 2023 97—(129)* 616,8**
* le nombre de captages correspond au nombre de zones de captage. Une zone de captage peut
comprendre plusieurs sources. Le nombre de sources est indiqué entre parenthèse.
Soit : 97 zones de captages / 129 sources.
A noter que SAUR compte 121 captages car le mode de calcul est différent (les captages hors
service ne sont pas comptés, mais qui font toujours partie du patrimoine CCVE)
** différence expliquée par affinage des données / meilleure connaissance du réseau
2. LA TARIFICATION DE L'EAU
2.1 Les modalités de tarification
Les tarifs pour l'abonnement et la consommation sont définis, concernant la part de la collectivité,
suivant la délibération 2023-0619011 du conseil communautaire du 19/06/2023 et sont assujettis à la
TVA à 5,5%.
2.2 Facture type pour 120 m3 au 1° janvier 2024
Abonnement CCVE 1 60,00 € | 60,00 € 3,30 € 63,3 €
Abonnement exploitant SAUR 1 55,31€ | 55,31€ 3,04 € 58,4 €
Consommation CCVE 120 m° | 0,40€ | 48,00€ 2,64 € 50,6 €
Consommation exploitant SAUR 120 m° | 1,095 € | 131,41€ 15,50%| 7,23€ 138,6 €
Redevance pollution Agence de l’eau 120 m° | 0,29€ | 34,80€ 1,91 € 36,7 €
Redevance Préservation ressource Agence de l’eau 0,087 € | 10,44€ 0,57 € 11,0 €
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 CS L 3
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
Répartition des parts d'une facture d'eau potable
pour 120 m3
2.99 € ttc par m3 18,7 €; 5%
(y compris redevance de l'eau)
Part SAUR- 1.56 €ht
par m3
45,2 €; 13% 108,0 €; 30%
Soit 52 %
Part Val'Eyrieux —
0.90 € ht par m3
Soit 30%
186,7 €; 52%
# Part CCVE = Part Exploitant = Part Agence de l'eau RMC = TVA
2.3 Facture type pour 60 m3 au 1°’ janvier 2024
Abonnement CCVE 60,00 € | 60,00 € 3,30 € 63,3 €
Abonnement exploitant 55,31€| 55,31€ 3,04 € 58,4 €
Consommation CCVE 60 m° 0,40 € | 24,00 € 1,32 € 25,3 €
Consommation exploitant 60m° | 1,095€| 65,71€ |5,50%| 3,61€ 69,3 €
Redevance pollution Agence de l’eau 60 m° 0,29€] 17,40€ 0,96 € 18,4 €
Redevance Préservation ressource Agence de l’eau 0,087€| 5,22€ 0,29 € 5,5 €
2.4 Evolution des tarifs de l’eau potable
Le graphique ci-dessous présente à la fois l'évolution du tarif total de l'eau potable exprimé en €TTC par mètre cube (pour 120omi) et l'évolution des parts composant la facture d'eau potable.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. £T
‘€ToZ
221218x0
xXNal1Â3,J2A
9110111481
9]
ANS
aqejod
nea,p
1qnd
ais
np
sujenb
e]
22
xd
a
ins
jonuue
Loddeyx
40
[RS
[RS
[RS
[AS
[©
[RS
[RS
[RS
[S
LOl
«0
Lo
«0
[©
«9
LO
«9
LO
«0 3 00‘0
'
803
z8'03
t8'03
66'0
96%
3 050
ew/
3 OO'T
DLL
3
US
[210]
XHide
=
=
3 _
£W/LH
5
3
ue
Xn211Â3,[2A
L1E4
Em
CPU Et
TY'T3
TV'TS
3 OS'T
e
0S'T3
5
9S'T3
__—
7
unvs
.
& TD
nesa,|
2p
22022
2m
og
Nu
.
en
SE‘0
s€'O
à
7
3 057
ÿL'O
bT'O
ST
O
————_——_—_———
9T'0
— sic
D 3 0S'E
311
3
U®
ejqejod
nes
p
£Uu
ne
xl41d
np
UOIiN|OAZ
39-21
2 0€60 +z02-0£60+202-G9+L+000Z-/00
: QI
ÿc0Oc/OL/EO
81 811qnd4
201,5
+0Z/0L/£0
81
einoajeid
ue
n5sy
ÿz02/0L/E0
81
einpseeid
ue
sAoAUZ Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 CS L 3
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
2.5 Les divers frais d'acces au service
2021 2022 2023 + 2021 2022 2023 + 2021 2022 2023 +
35,00 € | 44,48€ | 47,45€ | 2,97€ | 68,00€ | 77,56€ | 82,74€ | 5,18€ | 68,00€ | 77,56€ | 82,74€ | 5,18€
2.6 Les recettes du service
N.B : les données suivantes sont tirées du Compte Annuel de Résultat d'Exploitation de SAUR.
Exploitation du service 896 405 € 887 492 € 951100 € 904 100 € -L7 000 €
Recettes liées aux travaux 12 247 € 29 909 € 38 100 € 68 900 € 30 800 €
Produits accessoires 27 943 € 49 941 € 51400 € 60 900 € 9 500 €
Part perçue pour la collectivité 671 295 € 658 300 € 634 100 € 638 500 € 4 400 €
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 La qualité de l’eau
L'eau distribuée est ponctuellement de mauvaise qualité bactériologique du fait de la vulnérabilité
chronique des captages aux pollutions microbiologiques et à la turbidité.
Le risque sanitaire lié à la distribution d'eau pouvant présenter des contaminations importantes, ne peut être négligé; la mise en place de systèmes de désinfection est une priorité.
Le contrat de délégation de service public avec la SAUR prévoit par ailleurs la mise en place de
système de désinfection autonome.
Les eaux sont faiblement minéralisées (conductivité moyenne 5ou/cm) et présentent régulièrement des valeurs de pH inférieures à la référence de qualité (pH = 6,5). Leur dureté est inférieure à 5°F (degré français). Ces eaux ne respectent pas l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Ces paramètres sont toutefois sans incidence directe sur la santé.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 14 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
Les chiffres ci-dessous sont issus de l'addition des données suivantes : «l'eau point de mis en distribution », de « l'eau distribué » et de « l’eau brute » ou de « l'eau traitée » le cas échéant, relevées dans les Rapports Annuels de Délégataires de 2023
2022 2023 2022 2023 2022 2023
800 | 822 | 978 | 1052 | 739 | 819 | 916 | 1046 | 92,4% | 99,6% | 93,7% | 99,4%
*Conformes aux limites de qualité et non aux références de qualité.
* Calculé sur la base des informations non-conformité ARS (information et interdiction)
À chaque dépassement de référence ou limite de qualité, les actions suivantes sont systématiquement menées afin de retrouver une eau distribuée conforme, à savoir :
e Nettoyage et désinfection du captage de la ressource concernée
e Vidange, nettoyage et désinfection des réservoirs de stockage
e Purge du réseau de distribution
e Information à la Communauté de communes et à la mairie concernée
Selon la valeur de dépassement, dans la mission d'information de la population effectuée au porte à porte pour restriction d'usages de consommation. Des bouteilles d'eau sont à disposition jusqu’à la levée de la restriction.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 15 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 S? L
Publié le 03/10/2024 C
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
Qualité d'eau potable
100,00% 1200
90,00%
1000
80,00%
70,00%
800
60,00%
50,00% 600
40,00%
400
30,00%
20,00%
200
10,00% _
0,00% 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EM analyses non conformes Eu Nombre analyse par an
— [aux de conformité = |nterdiction de consommation
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 6 1 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 r
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
3-2 L'avancement de la protection des ressources en eau (VP212)
Cet indicateur traduit le niveau d'avancement de la procédure de mise en conformité du captage
La valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
o % Aucune action n'a été faite
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l'hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral de DUP
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 17 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 ad
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
Volume | Volume | VP212 | VP212 AA produit en produit en Dos ET
2022 m3 2023 m3
ACCONS _Captage FANGEAS 3 978 - 60 60
ACCONS_Captage LES COMBES 3 978 1 367 60 60
ACCONS_Captage RANC BARDON 3 978 32 780 80 80
ACCONS_Captage VILLEBRION 1 904 4 012 60 60
ACCONS_ Réservoir BOUZOL 59 030 32 338 80 80
ALBON D’ARDÈCHE_ captage la coste 471 386 60 60
ALBON D’ARDÈCHE _ captage la neuve 1185 955 60 60
ALBON D’ARDÈCHE _ captage la soubeyranne 483 70 80 80
ALBON D’ARDÈCHE _ captage les sources du fay 5 387 4 234 80 80
ARCENS captage gerland 13 956 10 592 80 80
ARCENS _Captage lanteyron 626 648 80 80
ARCENS _Captage Puits de l'eysse 9 839 6 504 80 80
CHANÉAC_ captage les bourges 2 228 1 748 60 60
CHANÉAC _ captage les roches 2 228 1 748 60 60
CHANÉAC _ captage l'hubac_st martin 3 545 3 818 60 60
CHANÉAC _captage pespy 241 - 60 60
CHANÉAC _ captage treynas 2 228 1 748 60 60
CHANÉAC_ forage serres = - 80
DEVESSET_fontaneyre-chauvignac 5 769 3 919 80 80
DEVESSET-Captage espeyte 23 945 24 341 60 80
DORNAS_Captage CUMINAILLES 1 088 1 164 60 60
DORNAS_Captage MOLINES 11 708 5 747 80 80
DORNAS_Captage NOIROLS 3 286 3 120 40 40
ST JULIEN D’INTRES captage la molle 5 143 5 027 60 60
ST JULIEN D’INTRES captage les sagnes - - 40 40
ISSAMOULENC_ captage abeillouze 62 40 60 60
ISSAMOULENC _ captage cervelas haut 852 403 80 80
ISSAMOULENC _ captage cevelas bas 852 403 80 80
ISSAMOULENC _ captage la rouvière 104 160 40 40
ISSAMOULENC _ captage le serret 401 392 40 40
ISSAMOULENC _ captage Les Auches Bas 156 675 60 60
ISSAMOULENC _ captage Les Auches Haut 156 675 60 60
ISSAMOULENC _ captage mère fontaine 486 683 60 60
ISSAMOULENC _ captage praux 1 306 906 80 80
ISSAMOULENC _ captage ranches (foulix) 1255 593 80 80
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 18 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 ST
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
De | dun [ver | ver RE produit en produit en 2022 2023 2022 m3 2023 m3
ISSAMOULENC _captage_cros 254 188 60 60
JAUNAC_Captage PARADIS 1 691 1 208 80 80
JAUNAC_Captage SARMEO 3 606 3 652 60 60
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC_ captage Fiagoux 165 174 40 40
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC _ captage la Chamoche - - 0 0
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC _ captage Pailharès 5 521 3 936 80 80
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC _ captage Pranou 6 322 4 533 40 40
LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC_ captage Reynaud, les _ : o 0
Baux, Chareyre
MARIAC_Captage GIROND-LA COMBE 921 785 80 80
MARIAC_Captage LA FAYE 2778 2 453 80 80
MARIAC_Captage PEROUSSE 1275 2 500 40 40
MARIAC_Captage TRAPAYAC 407 393 40 40
ROCHEPAULE_Captage Freydiere 4 329 4 259 80 80
ROCHEPAULE_Captage la Chapelle 2 379 1 254 80 80
ROCHEPAULE_ Grand Pre 4 329 4 259 80 80
SAINT AGREVE _Eyrieux (achat eau) - - 20 20
SAINT AGREVE_Le Chambon 46 000 34 438 100 100
SAINT AGREVE _Le Pouzat (source la Chapelle) 943 719 60 60
SAINT AGREVE_Les Chalayes (source Ladreyt) 1 239 1071 80 80
Poulain, Laverant et Les Plaines) seu] 717531] 8 | 8 SAINT CLÉMENT_captage Vahylles 15 793 12 989 80 80
SAINT CLÉMENT _ captage Valette haute et basse 518 564 60 60
SAINT JEAN-ROURE_ captage Font la lègue 4 176 3 965 80 80
SAINT JEAN-ROURE _ captage l’Audai 1 507 4 489 80 80
SAINT JULIEN D’INTRES_ captage Font couverte 4 072 842 40 40
SAINT JULIEN D’INTRES _ captage Hubac 3 347 3 584 80 80
SAINT JULIEN D’INTRES captage Ollier la gare - - 40 40
SAINT JULIEN D’INTRES _ captage Rimande 355 353 80 80
SAINT JULIEN D’INTRES _ captage Riouffrey - - 40 40
SAINT JULIEN D’INTRES captage Sauverzac 241 179 0 20
SAINT JULIEN D'’INTRES _ captage Signe Bernard - - 40 40
SAINT JULIEN D’INTRES _ captage Tabuant 301 291 80 80
SAINT JULIEN D’INTRES captage Teyssenaud 1 700 842 0 0
ST MARTIN DE VALAMAS_ Champrouveyre champessac 110 145 60 60
ST MARTIN DE VALAMAS _ Fontlachenal crezenoux 7 709 6 528 80 80
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 19 Reçu en préfecture le 03/10/2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 ST
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
De | Vu lvrae | vezr RE produit en produit en 2022 2023 2022 m3 2023 m3
ST MARTIN DE VALAMAS _ sources de Marlhincet 31 111 18 425 80 80
ST MARTIN DE VALAMAS _sources d'Helbuel 7 538 2 510 60 60
ST MARTIN DE VALAMAS stat. pompage champchiroux 22 400 36 274 60 60
SAINT PIERREVILLE_captage colognac bas 17 628 9 493 80 80
SAINT PIERREVILLE _ captage colognac haut 17 628 9 493 80 80
SAINT PIERREVILLE _Captage CONCHIER 1 840 2 009 80 80
SAINT PIERREVILLE _captage Maisonneuve 3 358 9 493 80 80
SAINT PIERREVILLE _captage Vabre 3 358 9 493 80 80
SAINT PIERREVILLE _Forage de Tauzuc 3 447 3 749 80 80
SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS_beauvert 11 122 9 951 80 80
ST ANDEOL FOURCHARDES_Captage MOULIN DE VILLE 152 414 170 998 80 80
ST BARTHELEMY LE MEIL_Captage LA GARDOUILLERE 8 831 8 301 60 60
ST BARTHELEMY LE MEIL_Captage TROIS NOYERS 7 264 2370 40 40
ST CHRISTOL_Captage GRAND-PRE OÙ LE ROURE - - 60 60
ST CHRISTOL_Captage LA CRIQUE-TALARON 4 045 8 350 80 80
ST CHRISTOL_Captage VERNET,CHAMPLOT 4 979 4 400 0 20
ST GENEST LACHAMP_Captage CURINS 778 741 80 80
ST GENEST LACHAMP_Captage LA ROUVEYRE 1955 550 40 60
ST GENEST LACHAMP_Captage RIOUMENOU 19 3 40 40
ST GENEST LACHAMP_Captage SAINT GENEST 500 200 40 40
ST GENEST LACHAMP_Captage SERRE EN DON 970 1 058 40 40
ST JEURE D’ANDAURE _les mailles 3 653 3 521 60 60
ST JEURE D’ANDAURE_ronsonnet 1027 1 016 80 80
ST JULIEN LABROUSSE_Captage GRAND BOUVEYRON 5 459 5 833 60 60
ST JULIEN LABROUSSE_Captage L'ENFER-TROUILLER 780 700 80 80
ST JULIEN LABROUSSE_Captage LES VERNETS 341 604 60 60
ST MICHEL D'AURANCE_Captage DRECHOU 9 938 10 547 80 80
RME DELMGEDE | so) 656] 6 | 60
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 20 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
Le code couleur ci-dessous permets d'identifier les interventions de la Communauté de communes Val'Eyrieux
Travaux réalisés récemment ou en cours
Procédure DUP en cours
Travaux programmés
Ouvrages désaffectés/ interconnectés
La Communauté de communes Val'Eyrieux dispose de 97 captages.
100 1 1 1
Avancement de la protection des captages d'eau potable
50
45
40
35
30
2
2
1
Ben -__e _— 0 20 40 60 80 100
m2021 Mm2022 M 2023
0
©
OU
©
u1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 21 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 r
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
3.3 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGP) (P103.2B)
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et du suivi de son
évolution. La note de 20 est atteinte en ayant un plan couvrant au moins 95 % du réseau mis à jour au
moins une fois par an.
La règlementation prévoit que si cet indice est inférieur à 40 à la fin de l'année 2015, le montant de la redevance perçue par l'agence de l'eau sera majoré.
Le tableau ci-dessous présente la valeur de cet indice pour les différents contrats :
ICGP 2021 ICGP 2022 ICGP 2023
OT 92 92
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 22 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
3.4 Lesindicateurs de rendement du réseau de distribution (P104.3) et (P106.3)
Volume capté - Jaugeage SCHÉMA SIMPLIFIÉ D'UN SYSTÈME
| 0 D'ADDUCTION D'EAU POTABLE « GRAVITAIRE »
POINT DE PRÉLÈVEMENT
(captage ou source)
VP 233*
Part du Volume capté utilisée, dirigée vers Le réservoir
À et le réseau de distribution.ll s'agit du volume prélevé
7 (SISPEA)ou produit (SAUR)
*Somme des VP 233 = VP 062 = Total Val'Eyrieux
Part du Volume capté
non utilisée, rejetée
au milieu naturel
« Trop-plein »
VP 060
Volume d'eau importé
VP 061
Volume d’eau exporté
| g—®—
: VP 194*
Volume produit (Sispea) ou mis
Part du Volume prélevé | 4 en distribution (Saur) Ed
ou produit non utilisée, ee *Somme des VP 194
rejetée au milieu naturel = VP 059 = Total Val'Eyrieux
« Trop-plein »
Volume consommé autorisé
Fuite sur Le réseau de distribution ! VP 232
Volume consommé comptabilisé |
© Compteur VP 221 ©
Volume consommé non-
comptabilisé (estimation) VP = indicateurs du Système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
(SISPEA) de l'Observatoire national des services VP 220 Hs
d'eau et assainissement - Services Eau France
Volume de service du réseau
Carnrnyr tal
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
a) Rendement de réseau
Le rendement du réseau de distribution compare les volumes d’eau introduits dans le réseau et ceux
consommés par les usagers. La différence correspond aux volumes de pertes dont les fuites de réseau.
Le rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) /
(volume produit + volume acheté en gros) x 100.
Volume consommé autorisé = volume comptabilisé (VP 232=VPo63+VP201) + volume
consommateurs sans comptage (VP221) + volume de service du réseau (VP220).
Volume mis en distribution = volume produit (VP5g mais sortie de réservoir) + volume importé
(VP060) — volume exporté (VPo61)
Les objectifs de rendement : 65 % dès 2021 et 85 % fin 2029
*Les volumes consommés sont supérieurs aux volumes produits du fait que certains clients de ces
communes sont alimentés par les communes voisines, donc pas comptabilisés sur la bonne UDI.
** Le volume mis en distribution est ramené sur la période de relève.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 24 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
ne à
Volume Volume
m3 mis en Volume consommé | Rende-
Commune Unité de distribution (UDI) prélevé/ | distribution QE ue comptabilisé| ment produit | enm3** par UDI par UDI
VP.194 VP.232 P.104.3
La Chapelle | Pranoux 8 841 4 533 4 308 181 3 437 80%
sous Pailharès 3 936 3 936 - 157 2 154 59%
Chanéac Feogous 875 174 701 7 140 84% La Chamoche HS HS HS HS HS
Limis 4 187 4 187 - 167 2 274 58%
Chanéac Chanéac 12 598 5 245 7 353 157 5 023 99%
Serres 1 170 1170 - 347 365 61%
Treynas Roche Besse nc nc nc nc
St Jeure St Jeure 3 906 3 521 385 141 3 026 90%
d'Andaure | Mazabrard 1016 1016 - 41 598 63%
, La Valette 8 871 564 8 307 23 446 83% St Clément
Vahylle 13 175 12 989 186 520 9 948 81%
Puits de l'Eysse 6 504 6 504 - 260 5 943 95%
Arcens Source Gerland-Massas 10 592 10 197 395 306 9 822 99%
Lanteyron 1 458 648 810 26 481 78%
St Jean Beauvert 4 533 4 489 44 180 3 808 89%
Roure Font La Lègue 4 328 3 965 363 159 3 012 80%
St Julien Village 6 348 3 584 2 764 143 3 219 94%
Sauverzac 179 179 - 7 131 77%
| Tabuant 291 291 = 12 229 83%
ne Chambonnet
Les Sagnes HS HS HS HS HS
La Molle 5 027 5 027 - 201 4 642 96%
Rimande 353 401 16 344 90%
Abeillouse 40 65 3 54 88%
Chatarus 593 593 - 5 594| 101%
Serret 392 392 - 16 364 97%
Le Cros 188 243 10 213 92%
Issamoulenc | Ferrière-Rouvière 160 160 - 6 98 65%
Eglise Mère Fontaine Chef-Lieu 683 683 - 27 275 44%
Cevelas 806 806 - 32 840| 108%
Les Auches 1351 240 1111 5 180 77%
Prau Pailhes 687 769 15 761 101%
Tauzuc 3 749 3 748 1 150 3 472 97%
St Conchier Cros de Leyral 2 009 2 009 - 80 1 282 68%
Pierreville
Colognac-Vabre-Maisonneuve 67 059 37975] 29084 6 019 15 015 55%
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 25 Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
NT
Volume Volume
m mis en SULE consommé | Rende-
Commune Unité de distribution (UDI) prélevé/ | distribution Trop de comptabilisé| ment : k+ plein | service produit en m3 par UDI par UDI
VP.194 VP.232 P.104.3
Feouzet 70 370 - 15 437| 122%*
Albon La Coste-Serre Puy 386 386 = 15 237 65%
d'Ardèche | La Neuve 955 955 - 38 850 93%
Baruffe 4 234 4 234 - 169 2 804 70%
| Darnepessac 3 106 145 2 961 6 128 92%
Van Crezenoux-Font Lachenal 7 591 6528| 1063| 261 5201| 84% Marlhincet 65 058 57 579 7 479 2 303 34 064 63% St Christol |St Christol 13 313 13 313 -| 4800 5 421 77% St
Barthelemy |St Barthelemy 8 899 8 099 800 324 7 667 99%
le Meil
| Saint Julien 9 247 5 833 3 414 233 5 543 99%
qui Les Vernets Le Serre 604 604 - 24 347 61%
L'Enfer-Trouillet 4216 700 3 516 195 458 93%
St Genest 200 200 - 8 160 84%
St Genest Bois de Soubeyrand 550 550 - 22 401 71%
Lachamp Curins 741 741 - 15 676 93%
Serre en Don-Jouanvins 1 058 1 058 - 42 890 88%
Jaunac Sarmeo-Jaunac 3 652 3 652 - 146 3 412 97%
Guignebert 1 208 1 208 - 48 913 80%
Accons Villebrion 4 012 2 730 1 282 109 1 755 68%
Trapayac 393 418 10 403 99%
Mariac Girond 785 785 - 2 777 99%
Ribefaite 2 453 2 453 - 98 1 492 65%
Noirols 3 120 3 120 - 933 829 56%
Dornas Cuminailles-Grand Dornas 1 164 1 164 - 47 939 85%
Molines-Le Cros 3 726 3 726 - 569 2 032 70%
" ques St Michel 20 198 10547| 9651| 422 9716, 96%
n ane ED | st André 9951 9951 -| 474 5570| 61%
St Agrève 91 823 135 872 2 000 106 189 80%
St Agrève Pouzas 799 719 80 29 670 97%
L'Adret-Chalayes 1 265 1071 194 10 1065| 100%
Devesset 27 306 27 306 - 3 474 18 014 79%
Mars Hugons-Les Vastres = = = 58 1177 85%
Rochepaule 8 518 8518 341 6 703 83% Rochepaule
La Chapelle (compteur à réaffecter) 1 254 343 5 355 105%
Le Cheylard | Le Cheylard 523 016 192 429| 330587| 7 900 171 613 93%
TOTAL Contrat Principal 1 000 776 627 610 | 416 839| 34564 481 098 82%
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 26 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
Historique des rendements de réseau de distribution et des pertes d'eau.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rendement 74% 68% 78%| 78,80%| 77,40%| 79,70% 78% 82% 82%
Perte en volume 210000! 251000| 166160] 159000] 176000| 135513] 141414] 144825] 112000
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2015
Evolution du rendement de réseau et des volumes de fuite
2016 2017
EM Perte en volume
2018 2019 2020
@— Rendement
2021 2022 2023
300000
250000
200000
150000
100000
50000
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 27
S'LOST
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_12-DE b. L'indice linéaire des pertes
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L O7
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
L'indice linéaire des pertes en réseau évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la quantité d'eau potable perdue parle système d'adduction d'eau potable par l'intermédiaire des fuites, défaillance de comptage...
L'indice linéaire de pertes en réseau = (volume mis en distribution — volume consommé autorisé) /
longueur du réseau de desserte / nombre de jours calculé sur l'année civile.
Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage +
volume de service du réseau.
Les objectifs concernant l'indice linéaire de pertes (ILP) : 0,48 m3/j/km globalement en 2029 et des
ILP par secteur.
2020 468 884 367 210 373* 0,75
2021 486 336 385 657 614 0,68
2022 625 759 514 054 605 0,56
2023 628 527 515 664 617 0,50
CATEGORIE DE RESEAU RURAL (m:/j/km) SEMI-RURAL(m:/j/km) URBAIN (m3/j/km)
Ip BON <1,5 <à3
Ip ACCEPTABLE 1,5 à 2,5 345 7410
Ilp MEDIOCRE 2,54 sà8 10 0 15
Ip MAUVAIS >44 >a8 > 15
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 28 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés sur le budget eau ne font l'objet d'aucune contribution du budget général.
4.1 Les études et travaux en 2023
> Les procédures administratives de mises en conformité des captages : Lachapelle sous Chanéac - Captage de Pranoux
St Julien d'Intres - Captage de Sauverzac
St Christol - Captages de Vernets et Champlot
St Genest Lachamp - La Rouveyre
> Les travaux de mises en conformité des captages :
Saint Andéol de Fourchades - Moulin de Ville
Dornas - Molines
> Les travaux d'interconnexion :
St Julien d'Intres - Interconnexion Village de St Julien -> La Grangette
> Les renouvellements et réhabilitations d'ouvrages :
CCVE - Reprise de branchement
CCVE- Renouvellement réseaux + mise à la côte
St Martin de Valamas - Rue Royale - renouvellement conduite
Belsentes (St Julien Labrousse) - Traversée du village
Saint Genest Lachamp- Réservoir de la Rouveyre
Devesset - Renouvellement de la conduite Malleval - Phase n°1
CCVE Etude hydrogéologique - Source de Molines BOREE + Raccordement de Molines sur Réseaux existants (Arcens, St Martin et Vallée de la Dorne)
CCVE Etude hydrogéologique - Recherche secteur de St Agrève
Le Cheylard- Renouvellement de la conduite de distribution RD 578 (rte de Lamastre)
St Agrève — Création réseau dédié la zone Equiblues
Lachapelle — Pailharès — Réseau plomb
Mars — Traversée du village
St Michel —- Aurance — Dévoiement renouvellement
> Les schémas directeurs :
St André en Vivarais
Rochepaule
> Les créations d'ouvrages :
CCVE - Pose de compteur de production (captage) et de distribution (réservoir)
CCVE - Pose de robinet flotteurs
CCVE — Système de désinfection
CCVE - Mise en place 10 télésurveillances
Programme de sécurisation des accès aux sites d'eau potable
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 29 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
NT
> Nouvelles dessertes en eau potable : études et travaux :
o Le Cheylard - Extension eau potable et assainissement chemin de Peyre Blanc
(zone U) - 50 ml
Lachapelle sous Chanéac — Extension eau et assainissement — Les Michels
St André en Vivarais - Extension la Souche 120om1
St Barthélémy le Meil - extension AEP Aoulas - 40 ml
St Agrève — Desserte zone U Rascles SUD
Le Cheylard - Gastefer- Zone U
Le Cheylard — Peyre Blanc Zone U
St Agrève — Rue des oies —-Zone U O
O©O
O
O©O
OO
O©O
O
4.2 La programmation sur 2024 — Les nouvelles opérations
> Les procédures administratives de mises en conformité des captages : Issamoulenc— Finalisation pour le captage du Serret.
Lachapelle sous Chanéac - Captage de Feogous
> Les travaux de mises en conformité des captages :
Accons - Fangeas
Chanéac - Bourges
Albon d'Ardèche - La neuve
Issamoulenc - Mère Fontaine
Jaunac - Sarméo
St Barthélémy le Meil - Gardoullière
St Genest Lachamp - La Rouveyre
Issamoulenc - Aménagement captage de Foulix
Issamoulenc - Le cros
Lachapelle — Pranoux
Chanéac - Treynas (étude uniquement)
Devesset - Espeyte
> Les travaux d'interconnexion :
Issamoulenc - Interconnexion entre Hameau de Pailhès et Abeillouse Haut
St Agrève — Interconnexion Sauvans/espeyte
> Les renouvellements et réhabilitations d'ouvrages :
St Barthélémy le Meil - Renouvellement conduite lieudit Laudie
Mariac — Renouvellement d'une partie de la conduite de distribution de Chadenac
Mariac — Renouvellement des conduites d'eau potable Village Pont de Fromentière
St Clément — Etude Réfection de l'étanchéité du réservoir de la Scie
St Agrève — Etude Réfection de l'étanchéité de la bâche de pompage Eyrieux CCVE- Renouvellement réseaux + mise à la côte
Le Chambon - Traversée du village
St Agrève — Rue Montée de l'église
Le Cheylard — quartier Jabrezac
Mariac — Réservoir Trapayac
St Julien d'Intres - Rimande — étanchéité réservoir
St Martin — extension et sécurisation — Le Bourget
St Clément - Campagne de reconnaissance
ST Agrève — Rue des Oiseaux
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 30 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 r
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 12-DE
7
e _Arcens —- Dévoiement Allayauts
e Mars - Dévoiement secteur Font Vive
e Chanéac-alleyrets sécurisation et reconnaissance
> Les schémas directeurs :
e Diagnostic territorial — Eau pour tous
> Les créations d'ouvrages :
e Programme de sécurisation des accès aux sites d'eau potable
e St Pierreville —- Désinfection Colognac ou Grange de Vabre
e _Issamoulenc - Aménagements réservoir de Ferrière
> Nouvelles dessertes en eau potable : études et travaux :
e St André en vivarais — extension secteur Brameloup
St Agrève — Rue des Coquelicots —- Zone U
St Agrève — La Baraque
St Jean Roure — Extension
Le Chambon - Extension Nicoule
4.3 L'état de la dette
L'encours de la dette au 31/12/2023 est de 1171928 €
L'annuité de dette réglée en 2023 : 172 830,54 €
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
ÉDITION 2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
agence
LS 18 RHÔNE MÉODITERRANEL
CORSE
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l'eau ls pollution organique dans les rivières a éte divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhone-
Meéditerranee et de Corse
ect de 3,95 € TIC/m et
de 4,30 € TTC/m° an
Francs”. Environ 12,5 % de la
facturs d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l'agencs de l'eau.
par l'agence pour
moderniser st eméliorer les
stabons d'épuration et les
réseaux d'asssinésement,
s'adapter au changement
ciimstique, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable des pollutions par
leu pesticides et les nitrates,
restaurer ls fonctionnement
neturel des nvières, des
zones humides et des milieux
manns.
l'agence de l'eau Rhône
Méditerranee Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
de ls transition écologique,
specialise dans la protection
de l'eau.
“Source : astimation de l'agence de
l'œau à partir das données Sispes 2021
des collectivités pour l'eau et
la performance des systèmes
2:10 240
\ | eau abonnés (eau potable at assainissement}
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
383 ME d'aides en 2023 OLLECTIVITÉS
pour les investissements & S Rasponsables ci
service d'eau potable
d'assainissement et d'assainissement et
de l'état des rvières
reversent l'impôt sur l'eau payé par ies
0,49 £/rm (environ 12,5 % de ls facture
Lu d'eau)
a]dlelgit-1l6 nie itis
a ressource en eau 73 ME d'aides en 2023 pour les investissements des usagers de l'eau (hors collectivités)
payent l'impôt
sur l'eau de type AUTRES
« pollueur-payeur » moustrials
GONICUITEUT E
VOrTOBIE CECI
= lelgl-1Tigut
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 32 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S | L O7
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
D
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
» Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation.) permettent d'économiser 6,75 millions m°, soit la consommation annuelle d'une ville de 123 000 habitants.
» Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner le meeurs 14 du Plan eau
»# Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d'épuration et les reseaux d'assainissement) 32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour ls milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires ruraux, aidées pour environ 27,6 M€ L'agence aide ause les temitowss ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matière d'eau potable et d'assainissement (79,5 M€] La lutte contre les pollutions par temps ds pluis & représenté 59,2 M€ d'aides.
»> Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
» Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratagiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioriaiss du SDAGE Rhône-Méditerranse ont engags un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la pollution des captage par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée, 4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer où réduire les pesticides (matériel, paiements pour services environnementaux, expérimentstions et animation agricole).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et ili La to la biodi té
(85,5 millions €)
53,8 km de riieres restaurses et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des nvières (rectification des cours d'eau, bétonnags des berges, ouvrages en nière..}empéchent Les cours d'esu de bien fonctionner, st les poissons et sédiments de circuler L'objectif est de redonner aux nvièrss un fonctionnement plus neturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide.
L'agence intervient également su profit de le mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiere.
»> Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagees dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accëe à l'eau potable et 3 l'essainsssement dans 20 pays en développement
* incluent des crédits versés per l'Etet (Fonds vert et rénovation des canalisetions d'esu potsblel
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 33 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S | L O7
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif représentent environ 125 % de Le facture d'eau. Un "se en moyenne 395 € par mois pour sa facturs d'eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72, 3% wa121me payés par les éérnnes et ssaimiles lacmi-
nistretions, entreprises de service, ertisens
et petites industries) comme redevance
0, 8% ame Dents per les wrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eou.
MONTANT
À © ,2ME€
redevance de prélevement sur DE ; REDEVANCES : 2eur2, proprietaires Dnenss la ressource en eau d'ouvrages de :tockepe. EN 2024:
SOA 3,3% 18,6m6 14% (46,8ME)
payes per les industriels et lez activites
eccnomiques comme redevance de
pollution et de prélevement sur ls res-
payez per les distributeurs de produits
phytoseniteirez {essentiellement vendus
eux sgricukteurs) et reperoutés sur le prix
des produits comme
de pollution diffuse
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris Les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
36,7% 194. 6 ME) aux services publics d'eau et d'escriniscement
pour lepuration des esux usées urbaines
et rurales
0,7% (3,8M€) à ls sohdarité internationsle - acces à l'aeu ou
2 l'esseiniasement pour les populations demunies.
LU 6% rame sux lenpioirents agricoles pour des
34, 1% eme)
pour es économies d'ou een AE e| NN TTE eau = protection des ce ges JL AIDES
2, 7% {14,3ME) d'eeu, lutte contre les pollutions
difuses, gestion de Le ressource. | AN Pire zux chart dtle. aux essociestions, aux orgeniamezs consulaires.
pour Fl'arsmation des politiques
530,3 LE de l'eau - etudes, conneiscences,
17,4 réseaux de zurveilance des eaux, % (92.3ME) éducation, imformetion. eux collectivités pour le restasration at le
protection des mieux squatiques et de
le biodiverute- zones humides #t cours 5,7% (30,3ME) d'eeu (reneturetion, continuité ecologique), aux acteurs sconcmiques non agricoles pour ls jécolution industriel
* Ces montants n'intégrent pas les crédits fonds vert versés V'Etat pour sccomoagner la stratégie nationale biodiversité (GNE 2030) et la renaturation des villes et des villages. si
* Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, & des taux tres preférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement
+ L'agence de l'eau contribue également au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s'élève à 103,1 ME
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. 34 État écologique des cours d'eau
[Biolgigl "Avr
Trés bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_12-DE
Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
8 plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amékhoration set ls réeultat d'une
politique reussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration Par rapport à 1990, cs sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moitie
des cours d’eau du bassin Rhone-Méditerra-
nee est en bon etat. Pour les messse d'eau
n'ayant pes encore attaint le bon état, les princi
pales uses de dégradation de la qualite de
l'eau sont l'artifiaalisation du lit des rmières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d'eau, les pollutions par iss pestiaides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélevements d'eau excessifs dans un
contexte de changement dimatique.
Le bassin de Corse est relativement épargne
par ces presmons, 91 % de ses rires sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de ls
pression sur ls recsource en eau est conetets.
Découvrez l'état de sante des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d'habitants
> 20 % du territoire français
2 20% de l'activité agricole et industrielle
> 50 % de l'activité touristique
> 11000 cours d'eau de plus de ? km
Bassin de Corse
> 330000 hsbitante permanents
? 3,4 millions de touristes chaque année
? 3000 km de cours d'eau
> 1000 km de côtes
AGENCE DE VEAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4 sflée de Lodz 67363 Lyon Cedex 07
Tél: 06 72 71 2600
uvweaurmc:fr -wnvisauvonslesu.fr
S @Sauvonsleeu | @sauvonslesufr
in Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sur le territoire Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 ,,
2024-0930013 Publié le 03/10/2024 > ST DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT RAIT D ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 _2_13-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 40 - Séance du 30 septembre 2024 - votants : 48
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Salle des Arts et des Cultures à Saint Agrève, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Mme Nadine
RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, M. Denis
SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE,
M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe
GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine
CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain CHANTRE,
M. Patrice FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent
DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Brigitte CHANEAC pouvoir à M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Marie-Christine ROURE, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Michel MARMEYS, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Dorian REY pouvoir à M. Gaëlord VIALLE.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, Mme Marie-Françoise PERRET.
Absents : Mme Céline SAUSSE.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023.
Il précise la population desservie, le nombre d'abonnés et les volumes collectés. Il détaille les bases de la tarification de l'assainissement collectif.
Il souligne les indicateurs de performance propres au réseau et au service de l'assainissement collectif.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S L Gr
ID : 007-200041465-20240930-2024_0930_2_13-DE VAL'EYRIEUX
communauté de communes
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service public
d'assainissement
collectif
-Exercice 2023-
Consultable sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/
BP 55-2
l 07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 01 56 + Courriel : accueil @valeyrieux.fr LAUUE leyri eux.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 13-DE
7
Sommaire
Préambule... ssssssssssreenssnenssennneneseeneneneenenenneeneneneesneneneenseeeeseeenseeennnnees 3
1. LA CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE. .nnnrreresresmesrenresresnesnennuse 5
1.1 Le territoire desservi... iiiiiiiiennrrrrrerrrrrrerrrsereerrneeeeenneeneeses 5
1.2 Le mode de gestion du service iii 5
1.3 La population desservie : nombre d'abonnés et volumes collectés... 6
1.4 Conventions spéciales de rejet non domestique... 8
1.5 Le linéaire de réseaux de collecte ss iiisrnrrns 8
1.6 Les ouvrages d'épuration des eaux Usées 9
2. LA TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ss snnsrrcemennnnenenmennnnnne 10
2.1 Les modalités de tarification …....................................................... 10
2.2 Facture type pour 120 m3 au 1er janvier 2024... 10
2.3 Facture type pour 60 m3 au 1° janvier 2024... 11
2.4 Evolution des tarifs de l'assainissement des eaux usées 12
2.5 Les recettes du Service siennes 13
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE .…...nnnnnsssmmmnnnnnnnnneneennennnnnnnnnnnenennnnnnnnne 13
3.1 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGP) (P202.2B).......... 13
3.3 La conformité des équipements d'épuration (P254.3) 14,
3.2 Conformité de la collecte des effluents (indicateur P203.3) 16
3.4 Le taux des boues évacuées (P206.3)............... 17
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ns nnsssrrrennannnenennnnnnne 18
4.1 Les études et travaux réalisés ou en cours en 2023... 18
4.2 La programmation sur 2024 — Les nouvelles opérations... 18
4.3 L'état de la dette ire 19
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
NT
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_13-DE
Préambule
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, est élaboré et publié en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifiés par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté du 2 mai 2007.
Les chiffres situés dans ce rapport ont été relevés dans les Rapports Annuels du Délégataire de 2023.
Ces chiffres sont également utilisés pour compléter le SISPEA (Système d'Information des Services Publics d'Eau et d'Assainissement).
Eléments de contexte :
La Communauté de communes Val'Eyrieux est née au 1° janvier 2014 de la fusion des Communautés de communes des Boutières, du Haut Vivarais et du Pays du Cheylard, avec extension aux communes d'Albon d'Ardèche, Issamoulenc et St Pierreville.
Elle compte 29 communes membres depuis le 1° janvier 2019.
Le Conseil communautaire compte 51 membres, qui, par leurs délibérations prises en séance du Conseil communautaire, conditionnent et réglementent les affaires de la Communauté de communes.
Seule la Communauté de communes du Pays du Cheylard -créée en 2003 et composée de 14 communes membres- avait au 31 décembre 2013, les compétences eau et assainissement. Elles étaient exercées précédemment, par délégation, par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dorne.
Depuis le 1°’ janvier 2016, la Communauté de communes Val'Eyrieux assure, sur l'ensemble du territoire,
la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées.
Gestion du service :
Jusqu'en 2019, deux modes de gestion coexistaient: la gestion directe et la gestion déléguée. Depuis le 1°’ janvier 2020, Val'Eyrieux a fait le choix de confier à un délégataire de service public, la société SAUR, l'ensemble de la gestion d'exploitation des installations ainsi que les relations avec les usagers, sous la surveillance régulière de la Communauté de communes.
Depuis le 1/01/2022, la société SAUR assure la gestion d'un seul contrat regroupant les 20 communes disposant d’un système d'assainissement collectif, à savoir : Accons, Arcens, Chanéac, Devesset, Dornas, Le Cheylard, Belsentes, Lachapelle sous Chanéac, Mariac, Mars, Rochepaule, St Agrève, Saint André en Vivarais, Saint Cierge sous le Cheylard, Saint Clément, Saint Jean Roure, Saint Julien d'Intres, Saint Martin de Valamas, Saint Michel d'Aurance et Saint Pierreville. Ce contrat d'exploitation a été signé jusqu'au 31/12/2029.
Les 9 autres communes : Albon d'Ardèche, Issamoulenc, Jaunac, Le Chambon, St Andéol de Fourchades,
St Barthélémy le Meil, St Christol, St Genest Lachamp et St Jeure d'Andaure, ne disposant pas pour le
moment de système d'assainissement collectif.
Des investissements importants pour améliorer le service :
Val'Eyrieux a engagé un programme de travaux conséquent et ambitieux sur l'ensemble de ses communes avec pour objectif d'améliorer la qualité des rivières et du milieu naturel par la construction ou le renouvellement de stations d'épuration et des réseaux de collecte. Ainsi, en 2023, la station d'épuration de St Pierreville a été mise en conformité, et une station d'épuration et son réseau de collecte ont été créés au village de St Julien Labrousse sur la commune de Belsentes. En 2024-2025 ce sont les villages du Chambon, de Chanéac, de St Jeure d'Andaure et de St Barthélémy le Meil qui se verront dotés de systèmes d'assainissement collectifs.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2 13-DE
NT
Le Vice-président de la Communauté de communes Val'Eyrieux en charge des compétences eau potable,
assainissement et GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est M. Florent
DUMAS depuis le 9/07/2020, date du Conseil d'installation du nouveau Conseil communautaire.
Chaque commune est représentée au sein de la commission consultative « eau et assainissement, milieux
naturels, GEMAPI » par un délégué (liste à jour du 26/08/2024) :
COMMUNES NOM Prénom
ACCONS CHAUSSINAND Michel
ALBON D'ARDECHE BACONNIER Alain
ARCENS CHANUT Nathalie
BELSENTES LADREYT André
CHANEAC ROCHETTE Didier
DEVESSET ROCHE Etienne
DORNAS HODIMONT Vincent
ISSAMOULENC BESSON Charly
JAUNAC VANEL Nicolas
LACHAPELLE SOUS CHANEAC LAFFONT Alexandre
LE CHAMBON FAURE Jean-Pierre
LE CHEYLARD SERRE Denis
MARIAC BERNARD Wilfried
MARS MUNIER Francis
ROCHEPAULE DELORME Pascal
ST AGREVE GAUTHIER Christophe
ST ANDEOL DE FOURCHADES NURY Serge
ST ANDRE EN VIVARAIS CAVROY Antoine
ST BARTHELEMY LE MEIL HUBAC Maxime
ST CHRISTOL HUBAC Christophe
ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD | ACHARD Natalie
ST CLEMENT RIFFARD Steven
ST GENEST LACHAMP SENO Yves
ST JEAN ROURE ROUSSET Daniel
ST JEURE D'ANDAURE FARRE Aline
ST JULIEN D'INTRES DESESTRES Raphaël
ST MARTIN DE VALAMAS COSTE René
ST MICHEL D'AURANCE ROCHE Jérôme
ST PIERREVILLE BERTHIAUD Christian
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 13-DE
7
1. LA CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Le territoire desservi
)
| dt.
mes
S'en
— : ntÀ
a]
=
VAL'EYRIEUX
1.2 Le mode de gestion du service
29 communes, étendues sur 510 km?,
e Un relief très accentué avec des
vallées encaissées, des pentes
fortes et des dénivelés
importants entre 300 mètres
d'altitude au bas de la commune
de Belsentes et jusqu'à 1 309 m
d'altitude à l'ouest de la
commune de St Clément,
e Un réseau de voies circulables
important en linéaire mais de
gabarit faible et très sinueux,
imposant un temps de trajet
important d'une vallée à l'autre,
e Des activités industrielles,
principalement sur Le Cheylard,
Mariac, St Agrève et St Martin
de Valamas
De la forêt sur l'ensemble du
territoire,
e Des activités de tourisme sur
l'ensemble du territoire avec
gîtes, bases de loisirs et activités
sportives.
Le contrat d'exploitation est géré par la SAUR sur les 20 communes du territoire dotées d’un système
d'assainissement collectif des eaux usées. Il a débuté le 1/01/2020 pour une durée de 10 ans, jusqu'au 31/12/2020.
Les travaux d'investissement tels que la création et la réhabilitation d'ouvrages (canalisations, réservoirs,
stations d'épuration) restent portés par Val'Eyrieux.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. "ETOT
921219X9
‘XNa11AÂ3,J2A
2P
91101191
9] ANS 22/02
JUSLWOSSIUIESSE
921A19$
np
ayjenb
e] 22 xXud
a] Ans
jonuue
uoddey
04TT-
SE
oÿ
g€
TT-
O8£
z
So/
T
€YS
z
040
89
89
LYt
11NVd1HDOù
CE
TS
TS
EtTE
T6/
€
tO£
€
S9
19
£9z
SYYW
%9-
8
t9
85
%S-
TE
gt
|
99£6t
|
998/T
%T
9TE
ÊTE
z99
DVIAVN
04 IT-
Es
TL
6S
04 IT-
Sot
/6
849
67T
|
987
90T |
wzc'o
TYQT
LEST
086
z
AV'1AIH)D
771
DVINVHD
048-
SE
€
€
040T-
SSg
z
S9t
€
A6 7
T
€
L9t
78
8
°
#
8
°
8
8
°
SNOS
111d4VH2V1
97
TŸ
TC
Y6S
€
g7Ls
YTgt
04T-
LET
GET
TLC
SYNdogq
T9
YOT
eg
GS60 /
997TT
Sz£
6
047
VTT
OTT
80€
13SS343qa
%6-
TS
99
7
%6-
998
8897
LE
9%0
78
78
897
DVANVHD
9 Ÿ7T-
S
TS
YY
046-
YST
Ÿ
€g9
Ÿ
ÿ06
€
S6
06
699
S31N3S734
TE-
€
91
LS
O4TE-
68€
YT
6/8
ot
GET
ST
040
69z
897
9/€
SN
9%/T-
TS
TL
GS
9497-
€z9g
TOOTT
TYT
9%
SOT
TOT
TR€
SNODDV
Ezoz
Ezotz
sa1n12e}
Ezoz
9S0"dA
(Lu)
ue/usAoui
auun|oA
eu
(SSID
8P
Fe0E
m
mm
m
21qUOu)
Souu0qY |
11SNI
e
e
e
(218201
SINNWNOD
S
€zoz |
zzoz
TzOT
S
€xot
Trot
TzOT
S
£toz
Trot
-dod)
&
sauuy |
aauuy |
oauuy
=
sauuy
sauuy
|
aauuy
&
aauuvy |
aouuy
|
sjueJiqeu
91GN
3g-€£L
2 0€60 +e02-0£60+202-69+1+000Z-200
: AI
AN
+20Z/0L/£0
8]
2inj98jeud
ue
n$ey
+ZO0Z/0L/E0
al
8in2ejeid
us
2AoAUu
ÿcOc/OL/EO
81 91qnd4
S9122]]02
SoUIN]0A
j9 SOUUOQD,p
31QUIOU
: SIM9SS9p
UOI}0jndod
D7
ET "ETOT
921219X9
‘XNa11Â3,|2A
2P
91101191
9] ANS 22/02
JUOWOSSIUIESSE
92IA19$
np
ayjenb
e] 22 xXud
a] Ans
jonuue
uoddey "UOJIAUS
SIOUU
| L NS
2981291
159,5
a]®
‘£ZOZ
2A8/81
E]
8 JUEND
‘SIOW
£L
UOJIAUS,P
1S9
ZZ0Z
19
LZOG
2HUS
EJEP
9] 2UOP
pJeJ01
#p
ned
un
sud
SIBAB
ZZ0Z
2P
2A8JO1
27
+
46T-
Es
S9
gs
6t-
|.orzS6z|
EorEoE | H/zozE |
wo
|
£65S
|
S4SS
|
OEzrr |” "MIONNPANNIAON
1VI1OL
04ST-
T9
TL
19
04ET-
ter
6
€gS
OT
t6S
6
04€
TST
ÊYT
QTS
3711lA3NNIld
LNIVS
%L-
85
z9
87
%E6-
Egr Ÿ
€
/r9 €
ŸL
94
gr
IDNVANV,Q
TIHDIN
LS
SYNV
TVA
048T-
67
69
oS
0407-
TOg
67
Yo
LE
GzLTE
04T-
£T
t
GTTT
78
7
8
20
?
2e?
10
NILAVN
INIVS
%OT
13
SE
09
YOT
£o9 3
6/05
6z88
%0
9ŸT
9ŸT
[443
SI4LNI,Q
N3lINT
LNIVS
TŸ
GE
TE
O4LT
TYŸc
got
OTÉT
04T-
6S
09
GGz
NO
NY
LNIVS
LE
TE
92
098
€89
OTS
%°
ET
ct
£6
LININ372
LNIVS
QaVv
1AIHD
04TT-
TS
69
LS
046-
SOE
Ÿ
GEL
Lg
Ÿ
047
€
O
Te
#
7
8
70
8
8
8
11
SNOS
19411)
LS
SIVAVAIA
t
ÿ
ÿ
L6TT
66T
z
19t t
04T
ÿ
SŸ
TTC
8
8
8
L
7
L
N3
3aONVY
INIVS
048-
T9
89
08'TL
048-
LTE
tL
€QT
94
z60
zg
04T
£OTT
TITT
Yot
t
JA3N9VY
LS
Ezotz
Ezotz
S91nY2J
Ezorz
9S0'dA
(«uwu)
ue/uzAouwu
awun|oA
eu
(SIU81P
8p
Fe0e
m
m
m
21quou)
sauuoqy
JASNI
ô
6
ô
SINNWNOD
ë
ë
ë
18303
S
€xzoz
Trot
TtOt
S'
£xoz
Trot
TTOT
©
£zoz
tot
-dod)
£
sauuy |
sauuy
|
oauuy
£
sauuy
sauuy
|
saouuy
£
aauuy
|
aauuy
|
sjue]}iqeu
10-£L 2 060 +Z0Z-0E60+202-S9+L+O00Z-200
: A
91QN
ÿz0Z/0L/EO
81 81qNd
#e0Z/0L/€O
1
ainpejeid
ue
n5ey
LA
ÿeO/0L/£O
81
aimoaeid
ue
2AoAuz Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 r
Publié le 03/10/2024 ST
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 _2_13-DE
1.4 Conventions spéciales de rejet non domestique
Il n'existe pas de convention d'exportation d'effluents, l'ensemble des effluents produits étant traité
localement, ni de convention d'importation d'effluents.
En revanche, des conventions de rejet (VP.202) ont été signées avec :
- La commune de ST MARTIN DE VALAMAS,
- Les Etablissements CHOMARAT,
- TEYSSIER SALAISONS
- La SA d'exploitation des Sources-ARCENS
1.5 Le linéaire de réseaux de collecte
Le tableau ci-dessous présente le linéaire de réseau séparatif, c'est-à-dire qui collecte uniquement des
eaux usées.
128 817 155 028 162 500
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 13-DE
1.6 _Les ouvrages d'épuration des eaux usées
Les ouvrages sont classés par ordre croissant de date de mise en service.
Capacité nominale
Type de station Date de pollution en Communes 12 = mise en Jr
d'épuration service équivalent
habitant (EqH)
’ Boue activée aération SAINT AGREVE (Serre de Réal) prolongée 1974 7500
DEVESSET - village Lagunage 1980 200
DEVESSET - Loisir Lagunage 1980 750
MARS Lagunage 1980 250
SAINT ANDRE EN VIVARAIS Filtre à sable 1980 500
LE CHEYLARD / CHANEAC / LA CHAPELLE SOUS Boue activée 108 >2 000
CHANEAC / SAINT MARTIN DE VALAMAS de 3
ARCENS Lagunage 1998 980
SAINT JULIEN D'INTRES — Chambonnet ie ° Pouzzolane | 2001 40 décantation physique
Filtre à Pouzzolane SAINT JEAN ROURE Village Décantation physique 2002 150
Filtre à Pouzzolane- SAINT JULIEN D'INTRES - Village , .
décantation physique 2005 190
DORNAS Filtre à Pouzzolane- 2006 320 décantation physique
BELSENTES (Nonières) decantatOn nhyalaue 2006 200
SAINT CLEMENT Filtre planté de roseaux 2007 170
SAINT MICHEL D'AURANCE Filtre planté de roseaux 2009 170
SAINT JEAN ROURE Beauvert Filtre planté de roseaux 2009 170
ROCHEPAULE Flities lens Ge 2011 250 roseaux
SAINT PIERREVILLE Boues activées 2023 350/600
BELSENTES (St Julien-Labrousse) Filtre planté de roseaux 2023 220
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Cu".
Publié le 03/10/2024 > LOST
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 13-DE
2. LA TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT
2.1 Les modalités de tarification
Les tarifs pour l'abonnement et la consommation sont définis, concernant la part de la collectivité,
suivant la délibération 2021-1004007 du conseil communautaire du 04/10/2021, et sont assujettis à la TVA
à 10 #.
2.2 Facture type pour 120 nr au 1er janvier 2024
Abonnement part CCVE (VP.191) 1 51,80 € 51,80 € 5,2 € 57,0 €
Abonnement part SAUR (VP.190) 1 47,79 € 47,79 € 4,8 € 52,6 €
Consommation part CCVE (VP.191) 120 0,6750 € 81,00€! 10% 8,1 € 89,1 €
Consommation part SAUR (VP.190) 120 0,6438 € 77,26€ 7,17€ 85,0 €
Redevance modernisation réseau (VP.213) 120 0,16 € 19,20 € 1,9 € 21,1 €
Facture type 120 m3
27,70€;:9%
2.54€ ttc par m°
(y compris redevance de l’eau)
RSR Part Saur — 1.04€ ht par m°
Soit 41 %
Part Val'Eyrieux — 1.11 €ht
par m°
Soit 43.6%
19,20€; 6%
125,05 €; 41%
BPart CCVE BPart Exploitant M Part Agence de l'eauRMC BTVA
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. 2.3 Facture type pour 60 m au 1° janvier 2024
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 …
Publié le 03/10/2024 of
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_13-DE
Abonnement part CCVE (VP.191) 1 51,80 € 51,80 € 5,2 € 57,0 €
Abonnement part SAUR (VP.190) 1 47,79 € 47,79 € 4,8 € 52,6 €
Consommation part CCVE (VP.191) 60 0,6750 € 40,50€ | 10% 4,1€ 44,6 €
Consommation part SAUR (VP.190) 60 0,6438 € 38,63 € 3,9 € 42,5 €
Redevance modernisation des réseaux (VP.213) 60 0,16 € 9,60 € 1,0 € 10,6 €
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. CT
‘ETOT
921219X9
‘XNna11A3,|8A
2P
9110}11191
9]
ANS
22/02
JUWISSIUIESSE
92IA19$S
np
ayjenb
e]
2
xXud
a]
Ans
jonuue
uoddey
‘}UaWBSsIUIESSE,p
21n}2e,
e] juesodiuo2
syed
sap
UoIN|OAS,]
32 (EUIOTT
1n0d)
5qn2
s1jetu
Jed
5 LL
o1n9
us auulidxs
so3sn
xnes
Sap
}UaWUaSSIUIESSe,]
2P
[210} JE}
2] UOINOA?,]
‘S10J e] e ‘juasauid
snssap-13
anbiuydeif
37
1H 3 Ua syed sap jueJuo
Q
KO
KO
KO
KO
«KO
k©
«Ô
Q
kÔ
Pr
a
a
a
LS
a
ai
a
a
a
yt
ge
C4è
Là
A
Hd
«TL
«TL
a
st
-3 0S‘03
Etu/ 11
3 U9
[210]
XLige
=
£W/LH
3
bL'T3
Te
:
TT:
T:
[=
00'T3
us
Xn21A3,jeA
Ued um
OS'T3
1neS sm nes
|
—
mo
C0
pin
v6'03
6
Doz3
ap
e2u98y sms
ÿO
T3
(
ar'o
91‘03*
9T'03*
910%
70
220%
co
sseses
éscbossses—
>
co
Cœ
=
>
+
(
Œ
æ
:
V/\L 2m
05 23 00'€3
DJ1L
3
Use
]UuaWassiIulIesse
aqn2
a1]au
ne
x11d
np
uoIin|0A37
—____—
S995n XND9
S9p JUOUIOSSIUIDSSD,]
SP SJ110} S9P
UOIN]OAT
Ÿ'2
79-€L
€
060
pzOc-0£60+c0c-S9ÿl+000€-200
: AI
+e0c/0L/€0
8I
a1qnd4
»2)1.S
+20Z/0L/£0
I
ainjoajeud
ue
n$oy
ÿz0Z/0L/€0
81
einpseeid
ue
sAoAuz 2.5 Les recettes du service
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 NT
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_13-DE
Redevance assainissement (part collectivité) 507 500 € 482 000 € 479 500€| 502000 €
Participation à l'assainissement collectif 22 500 € 23 500 € 38 500 € 35 500 €
Prime épuration 18 933 € 13 949 € 20 914 € | 19 510,70 €
Redevance Assainissement (part exploitant) 478100 456 800 € 419100 €| 480 300€
Produits accessoires 5700 19 600 € 16 700 € 5 900 €
Recettes liées aux travaux 8900 8 800 € 13 200 € 23 100 €
part de recette perçue par la collectivité 51,94% 51,70% 54,55% 52,24%
part de recette perçue par le délégataire 18,06% 48,30% 45,45% 471 10%
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGP) (P202.2B)
Cet indicateur évalue, sur une échelle de o à 120, à la fois :
> Le niveau de connaissance du réseau et des branchements
> L'existence d'une politique de renouvellement pluriannuel du service d'assainissement collectif.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. TL CU Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2 13-DE
NT
3-3 La conformité des équipements d'épuration (P254.3)
Rappel Réglementaire
MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Tableau 3. Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBOS (1)
Capacité nominale de traitement de la station en kg/i de DBO5 < 12 > 12et <30 > 30 et < 60 > 60 et < 120
Capacité nominale de traitement de la station < 200
en EH — > 200 et < 500 > 500 et < 1000 | > 1000 et < 2000
Nombre de bilans 24 h tous les 2 ans (2) 1 par an (2) (4) 2 par an (2) (3)
Fréquence indiquée dans le programme d'exploitation défini à Nombre de passages sur la station l'article 20-II (5) (6)
(1) Dans le cas où la charge brute de pollution organique reçue par la station l'année N est supérieure à la capacité de la station, les fréquences minimales de mesures et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.
(2) Les bilans 24H sont réalisés pour les paramètres suivants : pH, débit, T°, MES, DBOS, DCO, NH4, NTK, NO2,
NO3, Ptot.
(3) Seules les stations de traitement des eaux usées nouvelles, réhabilitées ou déjà équipées font l'objet d'un bilan 24H. Pour les autres stations, le bilan 24H est remplacé par une mesure ponctuelle réalisée tous les ans, à une période représentative de la journée.
(4) À la demande du service en charge du contrôle, les bilans de l'année N et de l'année N + 1 peuvent être réalisés consécutivement.
(5) Par passage sur la station, l'arrêté entend le passage d'un agent compétent qui effectuera les actions préconisées dans le programme d'exploitation et remplira le cahier de vie. Ce passage s'accompagne, si nécessaire, de la réalisation de tests simplifiés sur les eaux usées traitées en sortie de station. (6) Si aucune fréquence de passage n'est renseignée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-IL, la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. 14 GT
‘ETOT
921219X9
‘XNa11Â3,|2A
2P
9110}1191
9] ANS 22/02
JUWISSIUIESSE
92IA19$S
np
ayjenb
e] 2
xd
a] Ans
jonuue
uoddey
3g-€L
2 0£60 +z02-0£60+202-G9+L+0002Z-/00
: AI
AI
+e0Oc/OL/EO
81 811qnd4
+0Z/0L/£0
81
einoajeid
ue
n5sy
+z0Z/0L/E0
el
einyoeyeid
ue
eAOAUZ
9H00T
T
T
04007
T
T
L'o
0400T
T
T
94007
T
T
CEE
|7l'tz
|
0€
|8'/6
0400T
TT
CT
0HSG'ET
|
LT
0428
LT
|
cl
04000
|
TE
09L
|o4EG'TT
|
TT
|ŸVOt
0400T
Yt
Yr
0497'OT
|
0407
9679'TT
|
907
SEL
11NVd3HDOù
SAVW
OOT
S11SIO[ — 155343 oBe]llA
- 11553434
OOT
©CT
©T
(1894
Sp
2185)
34349
LNIVS
OOT
JIONVANV,Q
T1HDIN
INIVS
(essnoiqeT
-UaliNf
35)
S31N35138
(S212IUON)
S31N35134
OOT
©T
©T
SYVNVTIVA
3Q
NILAVN
LS
PDVANVHI
SNOS
3113dvH)
V1/2VINVHD
/ QUVIAIHI
31
OOT
SYNäoOG OT
‘ETOT
921219X9
‘XNa11Â3,|2A
2P
9110}1191
9] ANS 22/02
JUWISSIUIESSE
92IA19$S
np
ayjenb
e] 2
xd
a] Ans
jonuue
uoddey
‘26810,p
S110518A9pP
S3p
nESAIU
ne |21njeu
nel]
ne 5)2311p
SJo/81
S3p
Uol})U0]
US 2122/1029
2p
NE3S31
NP 3}IWIOJUO)
e] 12n[2A9,p
jeued
1n23e21puI
39
‘(£"€ozd
Y24SIS
Uone2HISSe)
(SauIequn
Sa1lenpisai
XNe2)
NY
SAPDOIUP
e] ap
Senssi
seeuorjeu
suoldi12s81d
xne
aW10JU0
358 S}Uan[L2
Sop
2128|[02
27
(E‘EOZd 1n9}02IpUI)
SJUan]{fe
Sap
2122]]02
D] 9p SHUUOJUO)
z'E
900T 9O00T 9O0T 900T
9
%0
T
00/7'E
%8
ag-£L
Z 0€60 +20Z-0£60+20c-S9+L+000Z-200
: QI
#T0Z/0L/€O
I
811qnd
ADN
+e0Z/0L/£0
el eunoejeid
ue
n$oy
+e0Z/0L/EO
el einyoezeid
ue 8AoAUz
G£'Lt8
OOT
ATHAIAU
Id
LNIVS
HOANESG
FHNOù
NV
LNIVS
eBeIIIA 1UNOU
NY3f
LNIVS
IN3IN13712
INIVS
jouuoqueuT
— SIALNI,Q
NAT INT
LNIVS obe|IIA
- S3à41LNI,Q
N:TINS
INIVS
OOT
SNTDAV
SIVAVAIA
N3
3HQNVY
INIVS Î
"ETOT
921219X9
‘XNa11AÂ3,J2A
2P
91101191
9] ANS 22/02
JUSLWOSSIUIESSE
921A19$
np
ayjenb
e] 22 xXud
a] Ans
jonuue
uoddey
17171A34N2Id
LNIVS
Ney
jeuuoqueu)
- S4411LNO8
N3NIN
LNIVS
2Be]]IA - S14311N08
N3NIN
LNIVS
LoAneSg
- JHNOù
NVIF
LNIVS
2BeIIIA - 1HNOX
NI
LNIVS
LNIN3TD
LNIVS
IDNVANV.Q
TIHDIN
LNIVS
SN3D4V
SIVUVAIA
N3
3HGNY
LNIVS
31Nvd3HD0Où
SYVA
1355343
115107 1155241
SYNYOG
S11N35128
189"SE€
96'TI
OOT
JA3UODV
LNIVS
6'95
LT'6S
OOT
QdV
14H
31
‘(@6ezsoduuo
no
s6epueds)
sw1ojuo5
181]1j
U2 S521e17
239 ju0
uoneinds,p
suorje]s
Sap
Ss52n2eA9
sanoq
Sp
94007
(E"90zd)
S22n2DA9
Son0q
Sop XND]
97 7°€
3g-€£L
2 0€60 +e02-0£60+202-69+1+000Z-200
: AI
#e02/0L/£0
el eq d
AI
+eOZ/0L/EO
1
ainpejeid
ue
n5ey
+z0Z/0L/E0
al ainoeyeid
ue 8A0AUZ Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930_2_13-DE
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés sur le budget assainissement n'ont fait l'objet d'aucune contribution du budget général.
4-1 Les études et travaux réalisés ou en cours en 2023
> Les créations d'ouvrages
e ST BARTHELEMY LE MEIL— Etude Mission MOE réseau EU et STEP
e BELSENTES -St Julien Labrousse — Construction réseau de collecte + STEP
e ST JEURE D'ANDAURE - Village — Etude Construction de réseau de collecte + STEP
e CHANEAC - Village — Etude Construction de réseau de collecte + STEP
> Les renouvellements et réhabilitations d'ouvrages
e ST PIERREVILLE - Renouvellement STEP
e _ Devesset - Renouvellement partiel du réseau du Lac
e Le Cheylard-RD 578
e Mars- Traversée du village
e St Martin —- Rue Royale
> Extension de réseau :
e Le Cheylard-Gastefer- Zone U
e Le Cheylard-Peyre Blanc-ZoneU
e St Agrève — Rue des oies - Zone U
e Lachapelle —- Extension Les Michels
4.2 La programmation sur 2024 — Les nouvelles opérations
> Les créations d'ouvrages
e ST JEURE D'ANDAURE - Village — Construction de réseau de collecte + STEP
e LE CHAMBON - Village - Construction réseau de collecte + STEP
e CHANEAC - Village — Construction de réseau de collecte + STEP
e ST BARTHELEMY LE MEIL - Construction de réseau de collecte + STEP
> Les renouvellements et réhabilitations d'ouvrages
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. 8 1 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 r
Publié le 03/10/2024
ID : 007-200041465-20240930-2024 0930 2 13-DE
e MARIAC - Renouvellement réseau EU — Traversée Pont de Fromentière
e LE CHEYLARD - Réseau Jabrezac
e ST AGREVE — STEP Serre de Réal — Prévoir la pose d'un compacteur pour les refus de
dégrillage de la STEP
e St Agrève — Rue Montée de l'église
e Le Cheylard — Etude renouvellement rive droite de la Dorne
e St Agrève — Déversoir d'orage entrée STEP
e St Agrève — Renouvellement réseau EU secteur de la maison de Santé
e _StJulien d'intres - Village de St Julien — Etude renouvellement STEP
e St Michel d'Aurance — accès à la Step
e Le Cheylard —- Réseau Chantelauve
> Extension de réseau :
e St Cierge — Desserte zone SU sous le cimetière
e St Agrève — Rue des Coquelicots- Zone U
e Mars — Secteur de la STEP
4-3 L'état de la dette
L'encours de la dette au 31/12/2023 est de 766 786 €
L'annuité de dette réglée en 2023 s'est élevée à 173 001,23€
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur le territoire de Val'Eyrieux, exercice 2023. 19