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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 09 19 deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 09 19 deliberations)
Thèmes du document : Industrie, Logement, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2022
B-2022-0919001
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2022
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
MT
CET
ST
/
EXT
R
A
| IE
D
ID
: 007-200041465-20220919-2022
0919
_01-DE
\
fn:
VAL
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
communauté
de
communes
:
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
présents: 9
- Séance
du
19
septembre
2022 -
votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
septembre
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 13 septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS.
Absents
excusés
représentés
: M. Antoine
CAVROY
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
M.
Nicolas
FREYDIER
pouvoir
à M.
Roger
PERRIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
VILLEMAGNE
CANDIDATURE
A
L'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
TERRITOIRES
RÉGION
DE
PLEINE
NATURE
M.
le
Président
indique
que
la
Région
a
mis
en
place
un
nouvel
Appel
à
manifestation
d'intérêt
à
destination
des
territoires
structurés
voulant
prétendre
à être
reconnus
comme
Territoires
Région
Pleine
Nature
(2022-2028).
Depuis
sa création,
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
a positionné
les activités
de
pleine
nature
au
cœur
de
sa
politique
touristique
avec
comme
objectif
de
structurer
et valoriser
l'offre
et
les filières.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
souhaite
déposer
sa
candidature
auprès
de
la
Région
en
tant
que
« chef de
fik»,
structure
qui
porte
la candidature
au
nom
du
territoire.
Pour
cela,
une
stratégie
de
développement
des
sports
et
loisirs
de
nature
autour
d'un
positionnement
et
des
orientations
claires
a été
définie
et doit
servir
de
socle
dans
le cadre
de
cette
candidature.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
”
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président,
"ACTE
le dépôt
de
la candidature
de
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
en
tant
que
« chef de
fie» à l'AMI
Territoires
Région
de
pleine
nature,
"
APPROUVE
la stratégie
de
développement
des
sports
et loisirs de
nature
de Val'Eyrieux,
"AUTORISE
M.
le Président
à signer toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération,
"CHARGE
M.
le Président
d'effectuer tout
démarche
nécessaire
à la bonne
conduite
de
ce projet.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
a
Pour
extrait
certifié Val'Eyrieux ARDÈGHE B-2022-0919002
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAÎT
D
|
V/
_EYRIEUX
DES DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
:
12
présents :9
- séance
du
19
septembre
2022
-
votants
: 41
20220919-2022
0019
02-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 13
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS,
Absents
excusés
représentés
: M.
Antoine
CAVROY
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
M.
Nicolas
FREYDIER
pouvoir
à
M.
Roger
PERRIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
VILLEMAGNE
CONVENTION
AVEC
L'UNIVERSITE
LUMIERE
LYON
2
PROJET
TUTEURE
EN
MASTER
1 DEVELOPPEMENT
RURAL
Vu
la
délibération
2020-0709019
du
9/07/2020
portant
délégation
au
Bureau
d'approuver
et
autoriser
la
passation
de
tous
contrats
ou
actes
avec
tous
organismes
publics
ou
privés
pour
des
projets
dont
la
réalisation
et le financement
ont été
décidés
et approuvés,
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
a
été
approchée
par
l'université
Lyon
2 dans
le cadre
d'un
projet tuteuré.
Il s'agit d'une
approche
collective
préprofessionnelle.
Le
MASTER
Développement
Rural
(D.R.)
de
l'Université
Lyon
2,
inscrit
dans
la
Mention
«
Gestion
des
territoires
et
développement
local
»,
a
pour
finalité
de
former
des
généralistes
du
développement
et
de
l'aménagement
rural.
La
formation
est
orientée
sur
l'analyse
des
problématiques
de
l'aménagement
et
du
développement
de
l'espace
et
des
territoires,
sur
la
connaissance
des
politiques
mises
en
œuvre
et
des
acteurs
concernés.
L'acquisition
des
connaissances
techniques
et
méthodologiques
(conduite
de
projet,
diagnostic,
évaluation,
statistiques
et
cartographie,
techniques
d'enquête,
etc.)
est
aussi
apportée
tout
au
long
de
l'enseignement.
Ce
master
bénéficie
de
l'appui
et
des
ressources
du
Laboratoires
d'Etudes
Rurales
EA37-
28
(LER),
centre
de
recherche
pluridisciplinaire
dédié
au
monde
rural et support
de
l'Ecole
Doctorale.
Le
«
projet
tuteuré
»
s'inscrit
dans
un
objectif
de
mise
en
situation
professionnelle,
d'acquisition
d'une
première
expérience
et relève
d'orientations
pédagogiques
de
la 1°
année
du
Master
DR.
li repose
sur:
e
Une
commande
d'un
acteur
des
territoires
: collectivité,
administration
ou
association.
Celle-ci
peut
prendre
la forme
d'une
étude
type
diagnostic
de
territoire,
étude
de
faisabilité,
étude
prospective,
évaluation,
débouchant
sur des
préconisations
voire
des
actions
concrètes
;
°
Une
problématique
explorée
et traitée
par
les
étudiants
bénéficiant
d'un
double
suivi
assuré
par
des
professionnels
et des
universitaires
du
diplôme.
Les
modalités
concrètes
:
-
Une
commande
est
définie
et
formalisée
par
un
cahier
des
charges
négocié
en
amont
de
l'année
universitaire.
-
Les
étudiants
(en
groupe
de
10
à 12)
interviennent
au
cours
du
premier
semestre
de
leur
formation
avec :
°
45 journées
banalisées
entre
septembre
et fin février
pour
le recueil,
l'analyse
des
données
et
la
rédaction
d’un
rapport,
°
Un
suivi
rapproché
effectué
par 3 enseignantes
(12 séances)
+
Une
journée
de
prise
de
contact
avec
le terrain
en
octobre,
une
semaine
« en
résidence
» mi-
novembre
+
Une
restitution
finale fin février. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le 22/09/2022
se
ID
: 007-200041465-20220919-2022_0919_02-DE
-
La
collectivité
s'engage
en
outre
à
prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
(gite
de
groupe :
estimation
1
000
€/semaine),
de
déplacement
(3
allers/retours
depuis
Lyon
pour
3
véhicules
+
déplacements
sur le site
lors de
la semaine
de terrain)
et de
reprographie
de
l'étude.
Le
thème
du
projet
présenté
par
Val'Eyrieux
est
le
suivant
: « La
résorption
du
logement
vacant:
un
enjeu
d'attractivité
pour
la Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
»
Afin
de
préciser
ces
dispositions,
il s'agit
d'autoriser
le
Président
à
signer
la convention
de
projet
tuteuré
avec
l’université,
telle que
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
“_
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"AUTORISE
M.
le Président
à signer
la convention
de
projet tuteuré
avec
l'Université
Lumière
Lyon
2,
telle que
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
"AUTORISE
M.
le Président
à faire
le nécessaire
quant
à
l'exécution
de
la présente
et à signer
toutes
pièces
s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 a
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
MI remps eT mA (or.
rerriToires
VAL'EYRIEUX communauté de communes
1
Master
Développement
Rural
Gestion des territoires
et Développement Local
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre Communauté de communes Val’Eyrieux
et l’Université Lumière Lyon 2
MASTER 1
ANNEES 2022-2023
Préambule
Considérant que la communauté de communes Val’Eyrieux prévoit la réalisation d’une étude portant sur « la résorption du logement vacant : un enjeu d’attractivité pour la communauté de communes Val’Eyrieux ».
et que l’UFR Temps et Territoires via son Master 2 « Gestion des territoires et développement local » (GTDL), parcours « Développement Rural » (DR) dispose de compétences propres pour mener à bien ces missions, il est convenu :
ENTRE
La Communauté de Communes Val’Eyrieux ci-après désignée,
dont le siège est situé à 21, avenue de Saunier 07 160 LE CHEYLARD, représenté par son président , Le Dr Jacques Chabal, dument habilité par la décision du Bureau communautaire du 19/09/2022, d’une part,
ET
L’Université Lumière – Lyon 2, 86 rue Pasteur, 69365 LYON Cedex 07, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie DOMPNIER, d’autre part,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les modalités pratiques, techniques et financières de la mission ci-après désignée : « la résorption du logement vacant : un enjeu d’attractivité pour la communauté de communes Val’Eyrieux »., confiée par la CC Val’Eyrieux à l’UFR Temps et Territoires de l’Université Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfeciure le 22/09/2622
REED SR mem imminAnrmn
2
Lyon 2 via la formation Master 2 GTDL - « Développement Rural » dans le cadre d‘un projet tuteuré, et tel que défini dans le projet d’intervention annexé à la présente convention.
ARTICLE 2 : Organisation et modalités de mise en œuvre
Les responsables scientifiques de l'étude sont Madame Agnès BONNAUD, responsable de la formation
et Madame Anne MICOUD, consultante en développement local et enseignante.
Le projet tuteuré est réalisé par une équipe comprenant une dizaine étudiant.e.s, entre septembre 2022 et février 2023, et s’organise autour :
▪ d’une première intervention sur site d'une semaine en novembre 2022,
▪ Une restitution des travaux sera organisée devant les commanditaires à la fin du mois de février 2022.
L’équipe pédagogique comprend des enseignants chargés à titre principal du suivi du projet tuteuré et d'enseignants spécialisés dans les disciplines clefs : méthodologie, statistiques, cartographie, etc. Des contacts réguliers seront pris entre les responsables de la formation et les personnels chargés du suivi
des travaux au sein de la communauté de communes Val’Eyrieux ( Pole services à la population et chargé
de mission économie-attractivité).
ARTICLE 3 : Durée de la convention
Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature et s’achèvera le 31 août 2023. Il peut être renouvelé à la fin de cette période par un avenant qui précise l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de financement.
ARTICLE 4 : Rémunération
Aucune participation financière ne sera versée par la communauté de communes à l’Université.
Néanmoins Val’Eyrieux s’engage également à prendre en charge directement les frais afférents à l’hébergement et aux déplacements des étudiants durant leurs sessions de terrain, ainsi qu’à la reprographie de tous documents utiles aux travaux (sur justificatifs présentés et approuvés par les référents à Val’Eyrieux : factures diverses, ordres de mission rempli, notes de frais de déplacement détaillées, …).
Val’Eyrieux s’engage enfin à accueillir les étudiants en mettant à leur disposition une salle de travail pendant la semaine de terrain et en facilitant la recherche d’un hébergement sur place.
L’Université prendra en charge les frais afférents aux déplacements des enseignants sur site durant l’étude et pour la restitution finale.
ARTICLE 5 : Communication
Toute publication ou communication d’informations relatives à l’Etude, par l’une ou l’autre des Parties, devra recevoir, pendant la durée du contrat définie à l’article 3, et les 6 mois qui suivent son expiration, l’accord écrit de l’autre Partie qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande ; passé ce délai, et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis. Au-delà des 6 mois qui suivent l’expiration du contrat, l’Université pourra diffuser l’étude dans le cadre de ses activités pédagogiques et de recherche. Elle en informera préalablement l’autre Partie. Envoyé er préfecture le 22/09/2622
Affiché le 24/09/2027
ER OT ODA A ADI CN O AAPRED DIA PR ÉND ONT
3
Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation de l’Etude, et notamment citer les financeurs de l’opération lors de toute communication externe.
ARTICLE 6 : Révision
La révision de la présente convention sera possible sous forme d’avenant en accord avec les deux parties.
Néanmoins, les modalités de mise en œuvre décrites à l’article 2 pourront être adaptées pour permettre à l’étude objet du projet tuteuré de se dérouler dans le respect des mesures sanitaires qui pourraient être prises dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID19. Ces adaptations devront faire l’objet d’un accord écrit des deux parties (courrier électronique ou courrier postal).
ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation
Le présent contrat peut être résilié de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que deux mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
Sauf accord sur une renégociation du calendrier selon les modalités définies à l’article 6, le contrat sera résilié de plein droit en cas de fermeture administrative de l’Université qui empêcherait le déroulement normal du master professionnel. L’autre Partie ne pourra dans ce cas prétendre à aucune indemnisation.
Fait à Lyon, le Fait à Le Cheylard, le 19 septembre 2022
La Présidente de l’Université Lyon 2 Le Président
de la Communauté de communes Val’Eyrieux
Nathalie DOMPNIER Dr Jacques Chabal yniversiTé Envoyé en préfecture le 22/09/2022
—— Lumière Reçu en préfecture le 22/09/2022 — cs _ — Lyon 2 Affiché le 22/09/2022 nn
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
4
Annexe n°01 :
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE SORTIE OU D’UN VOYAGE UNIVERSITAIRE
I-) Demande d’autorisation :
Université Lumière Lyon 2
Composante/Laboratoire : UFR Temps et Territoires
Nom, prénom, qualité de l’enseignant : Agnès Bonnaud, coordinatrice du Master GTDL parcours DR
Numéro de téléphone : 06.98.47.72.44
Adresse électronique : agnes.bonnaud@gmail.com / agnes.bonnaud@univ-lyon2.fr
Voyage :
Sortie : x
Obligatoire : x
Facultatif :
Intégration de la sortie/voyage dans la maquette pédagogique : Oui x Non
Date de la sortie/voyage : …. novembre 2022
Lieu de la sortie/voyage : lieu à préciser ultérieurement
Moyen de transport utilisé : véhicules individuels ou transports en commun
Nom et adresse du transporteur : sans objet
Itinéraire précis du transport collectif : sans objet
Financement de la sortie (uniquement si sortie/voyage facultatif) :
Budget établissement :
Financement par les étudiants :
Objectifs de la sortie (obligatoirement en lien avec les missions de l’Université conformément à l’article L.123-3 du Code de l’éducation) : permettre aux étudiant.e.s la réalisation de l’étude décrite dans la présente convention UT
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ___——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
5
Mesures prévues pour l’encadrement pédagogique de la sortie :
Les étudiant.e.s travailleront sur place en autonomie. Les enseignants du Master ne seront pas présents. Un accompagnement sera assuré par le commanditaire en la personne du référent de l’étude.
Noms, prénoms et qualités des accompagnateurs :
Le ……….
Signature de l’enseignant responsable
II) Décision de l’administration (partie à remplir par le/la directeur/trice de composante/laboratoire ou le/la chef/ffe des services administratifs et financiers) :
Accord :
Refus :
Motivation (obligatoire en cas de refus) :
Le ……….
Signature _universiTé — Lumière Envoyé en préfecture le 22/09/2022
—— Lyon 2 Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ua
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
6
Annexe n°02 :
Informations indispensables lors d’une sortie/voyage pédagogique
▪ Numéro unique pour les urgences relevant de la Police, Gendarmerie, SAMU et Sapeurs-Pompiers dans l’un des Pays de l’Union Européenne : 112
▪ Pompiers : 18
▪ Police secours : 17
▪ SAMU : 15
▪ Numéro d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes : 114 ▪ Service juridique de l’université : 04 78 69 74 84 / dajim@univ-lyon2.fr ▪ Contact pour une demande d’assistance et rapatriement auprès de l’assureur MAIF dans le cadre d’une sortie/voyage pédagogique (notamment à l’étranger 24 h sur 24 h et 7 j/7) : 0 800 875 875 si vous êtes en FRANCE ou au + 33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger.
▪ Numéro de police assurances MAIF assistance et rapatriement : 3 724 461 D Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 __——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
7
Annexe n°03 :
Cahier des charges de l’étude Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 a
VAL: EYRIEUX a er de
da
arr UFR communauté de communes mt] TeMPS
CT
“1 -errrrotres
1
Master
Développement
Rural
Gestion des territoires
et Développement Local
Projet tuteuré
Master 1 Développement Rural Lyon 2
La résorption du logement vacant un enjeu d’attractivité pour
la communauté de communes de Val’Eyrieux
Cahier des Charges
Septembre 2022 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ___——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
2
Suivi / encadrement de l’étude par le commanditaire
La communauté de communes Val’Eyrieux est la commanditaire de cette étude, dont elle assure le
pilotage.
Référent(s)
- Magali MORFIN, Directrice du pôle services à la population, politique habitat, unité logement privé. m.morfin@valeyrieux.fr 06 16 07 96 07
- Grégoire LOPEZ-RIOS, Chargé de mission économie – attractivité,
g.lopez-rios@valeyrieux.fr 06 17 16 07 68
Le pilotage
Existence d’une commission et d’un comité technique qui pourra s’impliquer sur le projet (dont rencontre pdt la semaine de terrain).
Le contexte
La Communauté de communes Val’Eyrieux est un territoire rural du centre-ouest de l’Ardèche, à 2 heures de route de Lyon et 1 heure de Valence et du Puy-en-Velay. Le territoire compte 29 communes pour 13 000 habitants et 5 000 emplois.
Afin de faciliter l’installation et l’accueil de nouveaux habitants mais aussi pour répondre aux besoins de la population, la stratégie de la politique Habitat de Val’Eyrieux s’appuie notamment sur une opération programmée d’amélioration de l’habitat et le service public de la performance énergétique de l’habitat. Pour aller plus loin et travailler à l’identification des logements vacants, Val’Eyrieux dispose du fichier LOVAC. Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptés aux propriétaires concernés. Le traitement LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM et des Fichiers fonciers. Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des deux sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance dans le fichiers 1767BISCOM et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire dans les Fichiers fonciers.
Grâce aux informations contenues dans le fichier Lovac des 29 communes de son territoire, la communauté de communes a réalisé en 2022 un recensement complet des logements vacants. Il s’agit de contacter les propriétaires afin d’être proactifs dans la remise sur le marché (vente) de ces logements ou inciter les propriétaires à engager des travaux.
Cette démarche viendra s’articuler avec les actions de revitalisation des centres-bourgs du territoire : programme d’attractivité global du territoire, programme « Petites Villes de Demain » « villages de demain » et le recensement des commerces vacants réalisé en 2021. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ___——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
3
Les enjeux
- Le territoire de Val’Eyrieux fait partie du périmètre du SCOT centre Ardèche, en cours d’approbation et bientôt opposable. Ce document cadre prévoit, sur la durée du SCOT la résorption de 200 logements vacants. Le territoire doit capter de nouveaux habitants pour maintenir sa population.
- A l’heure de la zéro artificialisation nette (ZAN), réinvestir les logements vacants devient un enjeu en matière d’accueil et d’attractivité dans la mesure où une offre basée sur de nouvelles constructions ne sera plus possible.
La mission
Objectifs
Poursuivre le travail de diagnostic afin d’apporter des réponses aux questions suivantes :
- Comment, à l’heure de la zéro artificialisation nette ( ZAN), les logements vacants deviennent
une réserve foncière.
- De quels moyens et aides financières disposent les propriétaires pour réaliser les travaux ?
- Le locatif qualitatif : par quels moyens lever les réticences des bailleurs vis-à-vis du locatif ?
- Comment vendre son bien vacant depuis plusieurs années, nouveaux DPE et marché de l’immobilier : comment convaincre les propriétaires de remettre leur bien sur le marché ?
- Comment la résorption de la vacance s’articule avec la politique d’accueil conduite sur le territoire en particulier concernant l’enjeu de la reprise des commerces en centre-bourgs.
Modalités d’intervention
Il s’agira à travers ce travail d’avoir une démarche du « aller vers » via entre autres des contacts proactifs et sensibilisation des propriétaires qui pourra s’appuyer sur une approche quantitative (enquête) et qualitative (entretiens).
Il est attendu que les étudiants poursuivre le travail de recensement engagé par un croisement avec le fichier des locaux commerciaux vacants.
Des entretiens pourront être réalisés avec des propriétaires, des acteurs institutionnels en charge logement, communes (élus et techniciens) l’opérateur opah ( Soliha Ardèche), des acteurs privés concernés par le sujet (agences immobilières, notaires, ….), …. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 __——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 02-DE
4
Calendrier proposé
Entre septembre 2022 et février 2023, avec une intervention sur site d’une semaine en novembre 2022 et un rendu final en février 2023.
12 septembre
(après-midi)
Présentation de la commande, du contexte devant les étudiants
A partir de fin
septembre
Ateliers « étudiants »
Courant octobre Visite de terrain des étudiants
Fin octobre Communication du protocole d’intervention (réponse à appel d’offre,
RAO)
Validation par le commanditaire et l’université
Du 14 au 19
novembre
Le Master 1 Lyon 2 « en résidence »
• Réalisation des entretiens
• Ateliers
• Animations ou veillées avec les habitants
Novembre –
décembre -
janvier
Ateliers « étudiants »
• Synthèse de la semaine de résidence
• Rédaction d’un rapport
• Organisation de la restitution
23 ou 24 février
2023
Présentation des travaux par les étudiants
• Rapport de synthèse
• Présentation orale
Résultats attendus
Le rendu attendu devra comprendre :
Les stagiaires contribuent au déploiement opérationnel de la politique Habitat de Val’Eyrieux et à ce titre devront rendre :
Un rapport de mission qui présentera les méthodes et techniques employées, Un fichier à jour en fonction des résultats obtenus, (en partant de celui transmis en début de mission) Des données statistiques et cartographiées des résultats,
Une synthèse sur les pistes pour aller plus loin dans la stratégie de résorption de la vacance comme levier d’attractivité (qui pourra comprendre des exemples de collectivités à l’œuvre sur ces questions).
Les ressources qui seront mises à disposition des étudiants
- Cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle à l’OPAH (et rapport de rendu de fin d’étude) - Convention d’OPah
- Projet de SCOT
- Eléments de restitution du stage Lovac de 2022 :
(Exemples de courriers, fiches de présentation Lovac, synthèse du rapport de stage, les fiches à jour des 29 communes, …)
- Accès à la plateforme « clubs des collectivités » en datagouv
- Contacts avec les acteurs de l’habitat en Ardèche, partenaires de la communauté de communes. - Tous documents en notre possession qui pourraient être utiles, en fonction des demandes formulées par le groupe d’étudiants. B-2022-0919003
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
k
fa
VA
_EYRIEUX
DES DELIBERATIONS
Fee
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
{D
40220919-2022
0019
08-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
présents :9
- Séance
du
19
septembre
2022
-
votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 13
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
le Dr
Jacques
CHABAL.
Étaient
présents
: Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS.
Absents
excusés
représentés
: M. Antoine
CAVROY
pouvoirà
Dr Jacques
CHABAL,
M.
Nicolas
FREYDIER
pouvoir
à M.
Roger
PERRIN.
Secrétaire
de séance
: M.
Michel
VILLEMAGNE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
L'ARDÈCHE
Vu
la
délibération
2020-0709019
du
9/07/2020
portant
délégation
au
Bureau
d'approuver
et
autoriser
la
passation
de
tous
contrats
ou
actes
avec
tous
organismes
publics
ou
privés
pour
des
projets
dont
la
réalisation
et le financement
ont
été
décidés
et approuvés,
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Ardèche
ont
noué
depuis
2018
une
convention
de
partenariat,
renouvelée
en
2020,
afin
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
portant
sur
les
axes
suivants
:
-_
accompagner
les professionnels
des
métiers
d'art de
l'Atelier du
Bijou
-_
accompagner
les entreprises
artisanales
labellisées
de
la Vallée
du
Bijou
-_
proposer
des formations
sur le territoire
de Val'Eyrieux
-_
accompagner
les entreprises
artisanales
de
Pôleyrieux
-__
sensibiliser
les jeunes
à l'entrepreneuriat
artisanal
-
mettre
en
place
en
2022
Une
permanence
sur
le
territoire
de
Val'Eyrieux,
dédiée
aux
créateurs
d'entreprise.
Cette
convention
a
pris
fin
le
30
juin
2022.
M.
le
Président
indique
que
le
projet
est
de
renouveler
ce
partenariat
jusqu'à
fin
2023,
à travers
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
qui
aura
pour
missions
de
:
-__
continuer
l'accompagnement
des
professionnels
hébergés
à l'Atelier du
Bijou
-__
maintenir
les
permanences
de
la
Chambre
des
Métiers
à
Val'Eyrieux
pour
les
créateurs
d'entreprise,
amorcées
en
mai
2022
-__
accompagner
les entreprises
artisanales
dans
la transition
écologique.
La
nouvelle
convention
prévoit
ainsi
de
limiter
les
axes
d'actions,
car :
-
le
bilan
de
réalisation
de
la
précédente
convention
a
révélé
que
certains
axes
n'ont
pas
été
mis
en
œuvre,
faute
de
demande
suffisante
;
-_
les
besoins
des
établissements
scolaires
ne
sont
pas
encore
définis
pour
l'année
2022-2023,
concernant
les actions
de
sensibilisation
aux
métiers
de
l'artisanat.
Le
coût
global
est
de
7 308
€ (sur
une
année
et demi)
et
le reste
à charge
pour
Val'Eyrieux
est
de
5 116
€.
M.
le
Président
demande
au
Bureau
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
de
l'Ardèche.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
=
APPROUVE
sans
réserve
l'exposé
de
M.
le Président; Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché le 22/09/2022
sie
ID
: 007-200041465-20220919-2022_0919_08-DE
"AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
de
l'Ardèche
pour
2022-2023;
”
CHARGE
le Président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution
Ainsi
fait et délibéré,
Le
Doctéur
Jacque
€
A
une
;
®
Val'Eyrieux
$,
ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 sue
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
VAL'EYRIEUX communauté de communes Chambre « Métiers
et de Artisanat
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ARDÈCHE
––
–
CONVENTION DE PARTENARIAT Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ne
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
2
Entre les soussignés :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est situé
au 10 rue Paul Montrochet - 69002 LYON représentée par Fabienne MUNOZ agissant en qualité de
Présidente de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes dûment habilitée à l'effet des présentes
ci-après dénommée « CMA Auvergne-Rhône-Alpes »
Et
La Communauté de communes Val’Eyrieux, dont le siège est situé 21 avenue de Saunier – 07160
LE CHEYLARD représentée par Jacques CHABAL agissant en qualité de Président de Val’Eyrieux
dûment habilité à l'effet des présentes
ci-après dénommée « Val’Eyrieux »
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes est un établissement public
à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat. Elle représente les intérêts généraux de l'artisanat
et participe activement à l’attractivité du territoire par ses missions et ses actions. Elle est un acteur
incontournable du développement économique des entreprises artisanales.
La Communauté de communes Val’Eyrieux est un établissement public de coopération intercommunale
situé au Nord ouest de l’Ardèche. Territoire rural de moyenne montagne, la Communauté de communes
regroupe 29 communes et près de 13 000 habitants pour une superficie de 500km². Le soutien à la
création d’entreprises, le développement de la filière bijou et la transition écologique sont des
orientations fortes de la politique Val’Eyrieux en matière de développement économique et c’est sur ces
points que la Communauté de communes souhaite une intervention renforcée de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat sur son territoire.
Vu la délibération du Conseil communautaire de Val’Eyrieux du 19 septembre 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes réuni le 15 novembre 2022,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CMA Auvergne-
Rhône-Alpes et Val’Eyrieux concernant l’accompagnement économique des porteurs de projet et
artisans du territoire.
Cette convention s’applique sur le département de l’Ardèche/commission territoriale Ardèche verte.
A travers leur partenariat, Val’Eyrieux et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes partagent les objectifs
suivants :
• Accueillir et conseiller les porteurs de projet qui souhaitent s’implanter sur le territoire de Val’Eyrieux dans le cadre de leur projet de création ou de reprise d’entreprise, ainsi que les chefs d’entreprise du territoire ;
• Accompagner individuellement les créateurs intégrés à l’Atelier du Bijou ;
• Accompagner les entreprises existantes pour renforcer leur activité et leurs projets de
développement, notamment en matière de transition écologique. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
3
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION
La convention s’articule autour de 3 axes :
Axe 1 : Accompagner les créateurs et chefs d’entreprise
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes assurera des permanences d’accueil des porteurs de projet et des entreprises. Ces permanences se tiendront sur une demi-journée dans les locaux de Pôleyrieux. La durée mentionnée en annexe (une journée) inclut le temps de préparation et de suivi post permanence des porteurs de projet et entreprises.
Cible Porteurs de projet et chefs d’entreprise artisanale Objectif de la convention 7 permanences
Axe 2 : Accompagner la transition écologique des entreprises et du territoire
Des réunions d’informations thématisées seront organisées sur le territoire de Val’Eyrieux dans le but de sensibiliser les chefs d’entreprise artisanale à la transition écologique.
Des diagnostics spécialisés seront également proposés aux chefs d’entreprise (approche globale environnementale, mobilité, énergie, photovoltaïque, éclairage, optimisation des consommations) en réponse aux besoins identifiés.
Cet axe sera intégralement pris en charge par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes au titre de son partenariat avec l’ADEME.
Cible Chefs d’entreprise artisanale
Objectifs de la convention 2 réunions d’information
4 diagnostics
Axe 3 : Accompagner les entreprises de l’Atelier du Bijou
• Point individuel de 2 heures/professionnel des métiers d’art déjà installé, une fois par trimestre ;
• Point individuel de 2 heures/professionnel des métiers d’art nouvellement installé, une fois tous les deux mois ;
• Processus de sélection : participation aux comités de sélection et aux comités de pilotage de l'Atelier du Bijou.
Ces 3 axes constituent un programme d’actions prévisionnel qui pourra évoluer en cours de mise en œuvre, en concertation avec les partenaires concernés (Val’Eyrieux, CMA Auvergne-Rhône-Alpes). Il sera possible, en cours de convention, de réajuster le contenu de ce programme en fonction des retours du terrain. Dans ce cas, un avenant sera signé entre les deux parties (cf. article 9).
Axe optionnel : Garantir la pérennité du tissu artisanal
La précédente convention précédemment engagée, prévoyait un axe dédié au public jeune : « Garantir la pérennité du tissu artisanal ».
Il est convenu entre les parties que cet axe pourra être mis en œuvre sur demande des établissements scolaires du territoire et après validation de Val’Eyrieux. Cette mise en œuvre fera l’objet d’un avenant entre les parties.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes proposera :
• des ateliers de découverte des métiers de l’Artisanat et de l’entrepreneuriat destinés au public jeune ;
• des déploiements de l’Artimobile (l’Artimobile est un véhicule pédagogique innovant permettant aux jeunes de découvrir de façon ludique et interactive les métiers de l’Artisanat) ; • des ateliers d’accès au monde professionnel. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
4
ARTICLE 3 – MOYENS DE LA CONVENTION
Pour la réalisation des objectifs de la présente convention, les signataires conviennent d'une mise en commun de leurs moyens.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à :
• Mobiliser un ou plusieurs chargés de mission qualifiés pour la réalisation des actions ; • Mobiliser l’ensemble de ses outils, offres de service et de ses partenariats au profit du territoire ; • Tenir informé régulièrement le territoire de l’état d’avancement des actions prévues et au besoin, proposer des réorientations dans le cadre de la présente convention ; • Communiquer auprès des entreprises du territoire sur l’existence de son offre d’accompagnement, par des actions adaptées ;
• Dresser un bilan annuel à communiquer en comité de pilotage et servant de référence pour la facturation annuelle (cf. article 10).
Val’Eyrieux s’engage à :
✓ Mettre à disposition de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes les locaux nécessaires à l’organisation des permanences mensuelles ;
✓ Mettre à disposition de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes l’ensemble de la documentation (bases de données, études) nécessaire à la réalisation de la mission ;
✓ Tenir informée régulièrement la CMA Auvergne-Rhône-Alpes des réorientations souhaitées en cours de réalisation du programme d’actions, ce qui sera ensuite concrétisé par voie d’avenant (cf. article 9) ;
✓ Communiquer sur ce partenariat et valoriser les actions auprès des entreprises et porteurs de projet locaux ;
✓ Verser sa participation financière conformément à l’article 10.
Interlocuteurs techniques respectifs :
✓ Pour Val’Eyrieux, Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle économie et transition écologique de la Communauté de communes Val’Eyrieux ;
✓ Pour la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Edouard de POMMERY, Directeur Territorial de la CMA Ardèche.
En cas de changement d’interlocuteurs, les parties doivent s’en informer mutuellement.
ARTICLE 4 – GOUVERNANCE DE LA CONVENTION
Val’Eyrieux et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent à mettre en place un comité de pilotage composé par son Président/e ou son représentant ainsi que des interlocuteurs techniques mentionnés à l’article 3 de la présente.
Ce comité de pilotage se réunira à une fréquence à définir en fonction de l’évolution de la mission. Il sera organisé au moins une fois par an pour considérer le bilan annuel de l’année écoulée et préparer l’année à venir. En fonction de l’ordre du jour, des personnes-ressources pourront également être invitées à y participer.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes valorisera lors du comité de pilotage l’ensemble des accompagnements réalisés sur le territoire de la Val’Eyrieux, qu’ils soient ou non co-financés dans le cadre de ce partenariat. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
5
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet le 22 septembre 2022 et arrivera à terme le 31 décembre 2023.
Le cas échéant, elle pourra faire l’objet d’un avenant pour une prolongation.
ARTICLE 6 – PROPRIETE DES INFORMATIONS
Les partenaires de la présente convention s’engagent à ne pas divulguer à l’extérieur les informations recueillies au cours du partenariat sans un accord préalable de l’ensemble des parties.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Les membres du comité de pilotage s’engagent à se concerter mutuellement avant toute opération de communication sur le contenu des actions prévues dans le cadre de la convention (articles de presse, conférences de presse, publications institutionnelles, reportages…).
ARTICLE 8 – LITIGES ET CONTENTIEUX
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant, lequel devra être approuvé dans les mêmes termes par les deux signataires de la présente.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINANCIERES
L’annexe de la présente convention présente le budget :
• 2022
• 2023
• Total 2022+2023.
En fonction des objectifs fixés, les dépenses totales sont estimées à hauteur de 7 308 euros.
Les deux parties actent un principe de fongibilité entre les différents axes afin de répondre au mieux aux demandes des publics.
La réalisation des missions énoncées ci-dessus donnera lieu à une participation financière de Val’Eyrieux vis-à-vis de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 5 116 euros.
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes s’engage de son côté à apporter une participation aux dépenses globales sous forme de temps agent mis à disposition (contribution équivalente à 2 192 euros) pour ce partenariat. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 ne
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
6
Modalités de versement de la participation du territoire :
La participation financière prévue par la présente convention sera versée par la Communauté de communes Val’Eyrieux à la CMA Auvergne-Rhône-Alpes de la façon suivante :
✓ Un 1er acompte de 30% à la signature de la convention et sur présentation d’un appel à versement. Il viendra en déduction du premier état annuel financier. ✓ Le solde à chaque date anniversaire de la convention sur présentation d’un bilan de l’année écoulée et d’un appel à versement.
Un bilan détaillé de l’opération sera par ailleurs réalisé à l’issue de l’action d’accompagnement et donnera lieu à une réunion de bilan.
Dispositions particulières de co-financement :
Les prestations valorisées financièrement dans le cadre de ce partenariat font appel à un co- financement conjoint de la Communauté de communes Val’Eyrieux et de la CMA Auvergne-Rhône- Alpes.
Elles ne peuvent faire l’objet d’autres co-financements de quelque provenance que ce soit (Europe, Région, Département, AGEFIPH, …).
Les prestations faisant appel à d’autres co-financements seront en revanche présentées par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes lors des comités de pilotage pour information (Cf. article 4).
ARTICLE 11 – RESILIATION
Si en cours de conventionnement, l’une des parties se retrouve dans l’impossibilité de remplir ses engagements, elle doit en informer sans délais l’autre partie afin que soient recherchées des solutions.
Dans le cas où aucune solution ne pourrait être trouvée, la présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties. Pour ce faire, la partie concernée pourra demander la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception transmis dans les deux mois avant chaque fin d’année. Le courrier devra préciser les motifs de la résiliation.
Dans ce cas, une régularisation financière devra être effectuée au prorata des réalisations effectuées (remboursement de tout ou partie de l’acompte ou paiement partiel du solde).
Fait en deux exemplaires originaux,
A Guilherand-Granges, le 22 septembre 2022.
Pour Val’Eyrieux
Le Président,
Jacques CHABAL
Pour la CMA Auvergne-Rhône-Alpes
La Présidente,
Fabienne MUNOZ Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 _——
ID : 007-200041465-20220919-2022 0919 03-DE
7
Annexe : Budget
Le budget se décline comme suit, sur la période considérée septembre 2022 - 2023.
➢ Budget 2022 (septembre – décembre)1
➢ Budget 2023
➢ Budget consolidé 2022+2023
1 Certains accompagnements de l’axe 3 « Développer l’Atelier du Bijou » ont été réalisés entre la fin de la précédente
convention et le début de la convention actuelle, soit entre le 30 juin 2022 et le 22 septembre 2022. Conformément à l’accord entre les parties, ces accompagnements seront valorisés au titre du bilan de la période septembre/décembre 2022. Ils correspondent à :
• Recrutement nouvelle entreprise (0,5 jour de jury le 2 août 2022)
• Suivi individuel entreprises déjà installées (1 accompagnement le 12 juillet 2022 + 2 accompagnements le 2 août 2022).
CMA Val'Eyrieux
Axe 1 Accompagner les créateurs Permanence Permanence 2 420 € 840 € 252 € 588 €
Sensibilisation des entreprises à la transition
écologique Réunion d'information 0 0 €
Réalisation de diagnostic (360°, mobilité, énergie,
photovoltaïque, éclairage, optimisation des
consommations) selon identification des besoins
entreprises
Diagnostic 1 0 €
Recrutement nouvelle entreprise Réunions/conseil 1 420 € 210 € 63 € 147 €
Suivi individuel entreprises déjà installées Rendez-vous suivi 4 420 € 504 € 151 € 353 €
Suivi individuel nouvelles entreprises Rendez-vous suivi 3 420 € 378 € 113 € 265 €
1 932 € 580 € 1 352 €
Axe Actions Livrable Nb de livrables / semestre Coût jour budget
Dépenses recettes
TOTAL annuel
Axe 3 Développer l'atelier du Bijou
Axe 2
Accompagner la
transition écologique
des entreprises et du
territoire
Prise en charge ADEME
CMA Val'Eyrieux
Axe 1 Accompagner les créateurs Permanence Permanence 5 420 € 2 100 € 630 € 1 470 €
Sensibilisation des entreprises à la transition
écologique Réunion d'information 2 0 €
Réalisation de diagnostic (360°, mobilité, énergie,
photovoltaïque, éclairage, optimisation des
consommations) selon identification des besoins
entreprises
Diagnostic 3 0 €
Recrutement nouvelle entreprise Réunions/conseil 1 420 € 1 260 € 378 € 882 €
Suivi individuel entreprises déjà installées
(1 entreprise) Rendez-vous suivi 4 420 € 504 € 151 € 353 €
Suivi individuel nouvelles entreprises
(2 entreprises) Rendez-vous suivi 12 420 € 1 512 € 454 € 1 058 €
5 376 € 1 613 € 3 763 € TOTAL annuel
Développer l'atelier du
Bijou
Accompagner la
transition écologique
des entreprises et du
territoire
Prise en charge ADEME Axe 2
Axe 3
Actions Livrable Nb de livrables Cout jour budget
recettes Dépenses Axe
CMA Val'Eyrieux
30% 70%
Axe 1 Accompagner les créateurs Permanence Permanence 7 420 € 2 940 € 882 € 2 058 €
Sensibilisation des entreprises à la transition
écologique Réunion d'information 2 0 €
Réalisation de diagnostic (360°, mobilité, énergie,
photovoltaïque, éclairage, optimisation des
consommations) selon identification des besoins
entreprises
Diagnostic 4 0 €
Recrutement nouvelle entreprise 1er semestre 2022 Réunions/conseil 1 420 € 210 € 63 € 147 €
Recrutement nouvelle entreprise Réunions/conseil 1 420 € 1 260 € 378 € 882 €
Suivi individuel entreprises déjà installées Rendez-vous suivi 8 420 € 1 008 € 302 € 706 €
Suivi individuel nouvelles entreprises Rendez-vous suivi 15 420 € 1 890 € 567 € 1 323 €
7 308 € 2 192 € 5 116 €
Axe Actions Livrable Nb de livrables Cout jour
budget
Dépenses
recettes
TOTAL annuel
Axe 2
Accompagner la
transition écologique
des entreprises et du
territoire
Prise en charge ADEME
Développer l'atelier du
Bijou Axe 3 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
B-2022-09
19004
Reg
s°
préfecture
le
=
=
=
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
EXTRAIT
DIEPPE
ID
: 007-200041465-20220919-2022_0919_O4-DE
VAI
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
communauté
de
communes
:
Nombre de
conseillers
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
:
11
présents : 9
- Séance
du
19
septembre
2022
-
votants
:11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
septembre
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le 13
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le règlement,
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Étaient
présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
M.
Michel
VILLEMAGNE,
Mme
Monique
PINET,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Patrick
MARCAILLOU,
M.
Roger
PERRIN,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS.
Absents
excusés
représentés
: M. Antoine
CAVROY
pouvoir
à
Dr Jacques
CHABAL,
M.
Nicolas
FREYDIER
pouvoirà M.
Roger
PERRIN.
Secrétaire
de séance
: M.
Michel
VILLEMAGNE
AIDE
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L'ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
DE
L'ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
Vu
la délibération
du
11 avril
2017
autorisant
le
Président
à signer
la convention
avec
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
la mise
en
place
d'aides
directes
aux
entreprises ;
Vu
la
délibération
du
14
février
2022
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
de
prolongation
à
la
convention
avec
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la mise
en
place
d'aides
directes
aux
entreprises;
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2017
adoptant
le
règlement
pour
l'attribution
par
Val'Eyrieux
d'aides
directes
à destination
des
entreprises
de
l'économie
de
proximité :
artisanat,
commerce,
services
;
Vu
la
délibération
du
6 juillet
2021
portant
modification
du
règlement
pour
l'attribution
par
Val'Eyrieux
d'aides
directes
à destination
des
entreprises
de
l'économie
de
proximité :
artisanat,
commerce,
services
;
M.
le
Président
propose
au
Bureau
d'approuver
les
dossiers
joints
à
la
présente
délibération
et
de
lautoriser
à notifier
les
entreprises
concernées
de
l’aide
qui
leur
est
attribuée.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
"
DECIDE
l'attribution
des
aides
telles qu'indiquées
en
annexe
"AUTORISE
M.
le
Président
à
notifier
chaque
entreprise
de
l'aide
qui
lui
est
attribuée
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à la réalisation
de
cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré’ Val'Evrieux ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le 22/09/2022 LL
"7 °07-200041465-20220919. 7777 777 N4-DE
Dénomination de
l'entreprise Chef d'entreprise Adresse du siège Adresse du projet Projet
montant €
HT du
projet
Dépense
éligible €
HT
Subvention
proposée €
Taux
d'aide
proposé
Délices du Terroir Alicia DELORME
60, quartier
d'Adegirond
07160 MARIAC
activité itinérante épicerie ambulante 39 465,39 € 27 671,21 € 2 767,12 € 10%
ASGARD SECURITE Stéphane BLANC
400, route d'Aric
Industrie
07160 LE CHEYLARD
400, route d'Aric
Industrie
07160 LE CHEYLARD
conseil et formation
sécurité incendie 30 971,52 € 14 985,00 € 1 498,50 € 10%